(1)

La clavelée et la variole caprine sont une maladie virale infectieuse qui touche les ovins et les caprins et qui peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers.

(2)

En cas d’apparition d’un foyer de clavelée et de variole caprine chez des ovins ou des caprins, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des ovins ou des caprins.

(3)

Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (3). En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, à laquelle appartiennent la clavelée et la variole caprine, et l’application de certaines mesures dans cette zone. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.

(4)

La Bulgarie a informé la Commission de la situation actuelle au regard de la clavelée et de la variole caprine sur son territoire, à la suite de l’apparition de trois foyers de cette maladie chez des ovins et des caprins, un dans la région de Stara Zagora, confirmé le 11 octobre 2024, et deux dans la région de Haskovo, confirmés les 16 et 17 octobre 2024, et, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, elle a mis en place des zones réglementées, qui comprennent des zones de protection, des zones de surveillance et d’autres zones réglementées, dans lesquelles sont appliquées les mesures générales de lutte contre la maladie prévues par ledit règlement délégué, afin d’empêcher la propagation de cette maladie.

(5)

Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges au sein de l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire d’identifier rapidement, à l’échelon de l’Union, les zones réglementées pour la clavelée et la variole caprine, qui comprennent les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées mises en place en Bulgarie.

(6)

La taille des zones de protection et de surveillance ainsi que des autres zones réglementées et la durée de validité des mesures à appliquer dans ces zones devraient être fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles établies dans le règlement délégué (UE) 2020/687, y compris la situation épidémiologique en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine dans les zones touchées par cette maladie et la situation épidémiologique globale de la clavelée et de la variole caprine dans l’État membre concerné par cette maladie, ainsi que le niveau de risque de propagation de la maladie. Il convient aussi de tenir compte des normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) pour fixer la durée des mesures. Au vu de la situation actuelle, le risque que la maladie se propage encore davantage est élevé, notamment en raison du fait que les récents foyers de clavelée et de variole caprine sont apparus plus d’un mois après un précédent foyer dans la région de Yambol et à une distance de plus de 80 km de celui-ci, et en l’espace de 6 jours et à une distance d’environ 35 km les uns des autres, ce qui donne à penser que la maladie circule dans la zone.

(7)

En raison de la gravité et de l’urgence de la situation et afin de limiter immédiatement la propagation de la maladie après cette seconde occurrence dans cet État membre, il est nécessaire de veiller à ce qu’aucun mouvement d’animaux n’ait lieu à partir des zones de protection et de surveillance et des autres zones réglementées vers des destinations situées en dehors du périmètre extérieur de toutes les autres zones réglementées, et d’exclure pendant un certain temps d’éventuelles dérogations à l’interdiction de déplacer des animaux telle que prévue dans le règlement délégué (UE) 2020/687, afin d’empêcher la propagation de la maladie sur de longues distances. Pour prévenir la propagation de la maladie dans les zones des États membres, il importe qu’aucun mouvement d’animaux n’ait lieu à partir des zones réglementées.

(8)

En conséquence, il convient que les zones de protection et de surveillance ainsi que les autres zones réglementées mises en place en Bulgarie soient définies à l’annexe de la présente décision, que la durée de validité des zones ainsi définies soit fixée et que les mouvements d’animaux soient limités. Lors de la fixation de la durée de validité des zones définies, il y a lieu de tenir compte des durées minimales d’application des mesures à mettre en œuvre dans les zones de protection et de surveillance ainsi que dans les autres zones réglementées conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

(9)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la clavelée et de la variole caprine et de la nécessité de prévenir la propagation de la maladie de l’établissement touché en Bulgarie à d’autres parties de cet État membre ou à d’autres États membres, il convient que les mesures prévues par la présente décision d’exécution s’appliquent dès que possible.

(10)

En conséquence, dans l’attente de l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, il convient que les zones de protection et de surveillance ainsi que les autres zones réglementées en Bulgarie soient établies immédiatement et inscrites à l’annexe de la présente décision et que la durée de cette régionalisation soit fixée.

(11)

La présente décision sera réexaminée lors de la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

a)

des zones réglementées, comprenant des zones de protection et de surveillance ainsi que d’autres zones réglementées, soient mises en place immédiatement par l’autorité compétente de cet État membre conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687 et dans les conditions énoncées audit article;

b)

les zones de protection et de surveillance ainsi que les autres zones réglementées visées au point a) comprennent au moins les zones énumérées à l’annexe de la présente décision;

c)

les mesures à appliquer dans les zones de protection et de surveillance et dans les autres zones réglementées soient appliquées au moins jusqu’aux dates indiquées à l’annexe de la présente décision.