Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série L
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FR Série L |
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2024/2746 |
30.10.2024 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2746 DE LA COMMISSION
du 25 octobre 2024
établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles (1), et notamment son article 4 bis, paragraphe 3, son article 5, paragraphe 1, troisième alinéa, son article 5 bis, paragraphes 2 et 4, son article 5 ter, paragraphe 7, son article 7, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 4, son article 8 bis, paragraphe 2, et son article 19, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) 2023/2674 du Parlement européen et du Conseil (2) a modifié le règlement (CE) no 1217/2009. Le réseau d’information comptable agricole (RICA) a ainsi été transformé en réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles (RIDEA). Afin de garantir le bon fonctionnement du nouveau cadre juridique résultant de cette modification, il convient que certaines règles soient adoptées au moyen d’actes d’exécution. |
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(2) |
Conformément à l’article 5, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1217/2009, il est nécessaire de déterminer des seuils relatifs à la dimension économique des exploitations. Il faut que ces seuils soient fixés à des niveaux variables en fonction de l’État membre et, dans certains cas, de la circonscription RIDEA, de manière à tenir compte de leurs différentes structures agricoles. |
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(3) |
L’article 5 bis du règlement (CE) no 1217/2009 prévoit que chaque État membre doit élaborer un plan de sélection des exploitations comptables (ci-après un «plan de sélection») qui permet d’obtenir un échantillon représentatif du champ d’observation. Pour la création du plan de sélection, il convient que le champ d’observation soit stratifié sur la base des circonscriptions RIDEA énumérées à l’annexe I du règlement (CE) no 1217/2009, des orientations technico-économiques ainsi que des dimensions économiques. Il convient que le plan de sélection soit établi avant le début de l’année de déclaration, de sorte que la Commission soit en mesure d’en examiner le contenu avant qu’il ne puisse être utilisé pour la sélection des exploitations comptables. Afin de préserver la représentativité de l’échantillon sélectionné par rapport aux variables économiques, tout en y intégrant d’autres aspects de la durabilité, il convient de mettre à jour les modèles et méthodes concernant la forme et le contenu du plan de sélection. La sélection des exploitations utilisées par les États membres devrait tenir compte des thèmes environnementaux et sociaux introduits lors de la conversion au RIDEA. |
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(4) |
Afin d’atteindre les objectifs fixés à l’article 5 ter du règlement (CE) no 1217/2009 qui s’appliquent aux fins du RIDEA, il y a lieu d’établir des modalités d’application pour la typologie de l’Union. |
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(5) |
Il convient que l’orientation technico-économique et la dimension économique de l’exploitation soient déterminées au moyen d’un critère économique. À cette fin, il y a lieu d’utiliser la production standard visée à l’article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009. Ces productions standard doivent être établies par produit et devraient être alignées sur la liste des variables des données structurelles centrales établie à l’annexe III du règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil (3). À cet égard, il convient d’établir une correspondance entre les caractéristiques des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles et les rubriques de la fiche d’exploitation prévue dans le cadre du RIDEA. |
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(6) |
Au vu de l’importance croissante des activités non agricoles de l’exploitation, il y a lieu d’inclure dans la typologie de l’Union une variable de classification reflétant l’importance de ces activités lucratives directement liées à l’exploitation. |
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(7) |
Étant donné qu’il convient d’utiliser la production standard visée à l’article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009 comme critère économique pour déterminer l’orientation technico-économique et la taille économique de l’exploitation, il est en outre nécessaire d’établir certaines règles pour la transmission à la Commission des productions standard et des données nécessaires à leur calcul. |
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(8) |
Pour atteindre les objectifs du RIDEA, il y a lieu de modifier les caractéristiques de la fiche d’exploitation, notamment le début et la fin de l’année de déclaration, la forme et la présentation de la fiche d’exploitation, la définition des variables et la fréquence de transmission des données. En particulier, les nouvelles variables relatives aux dimensions de la durabilité économique, environnementale et sociale de l’agriculture devraient couvrir les thèmes énoncés à l’annexe -I du règlement (CE) no 1217/2009. Il convient de mettre en place des principes généraux pour l’établissement des fiches d’exploitation, notamment la nécessité de collecter des variables environnementales et sociales et le recours aux nouvelles possibilités offertes par le partage de données avec d’autres sources de données. |
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(9) |
Il y a lieu de décrire en détail les variables et la définition des variables liées à un ou plusieurs des thèmes énoncés à l’annexe -I du règlement (CE) no 1217/2009, en fournissant les informations nécessaires pour procéder à leur analyse spécifique. La définition des nouvelles variables devrait être cohérente avec les données comptables existantes, qui sont incluses dans les données du RIDEA, sur la base d’une forme et d’une présentation similaires. |
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(10) |
L’article 8, paragraphe 4, point d), du règlement (CE) no 1217/2009 prévoit qu’il convient d’établir les méthodes et les délais de transmission des données à la Commission, y compris les éventuelles prolongations de délais et les exemptions pour des variables spécifiques qui peuvent être accordées à un État membre. Il convient de fixer des délais appropriés pour certaines variables pendant la période comprise entre les années de déclaration 2025 et 2027, en tenant compte de la diversité de l’organisation et des méthodes de compilation de données entre tous les États membres. Cette période devrait concerner l’établissement du calendrier de transmission des données ainsi que la gestion du budget annuel. |
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(11) |
Afin que la gestion des données fournies soit réalisée de manière uniforme et en temps opportun, il convient que les fiches d’exploitation dûment remplies soient transmises en temps voulu à la Commission par l’organe de liaison désigné par chaque État membre conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1217/2009. Il convient de faire en sorte que le processus de transmission des données à la Commission soit pratique et sûr. Il y a dès lors lieu de prendre les dispositions nécessaires pour que l’organe de liaison envoie les informations concernées directement à la Commission au moyen du système informatique mis en place par la Commission aux fins de ce règlement et d’arrêter des modalités supplémentaires à cet égard. Il convient que les échéances fixées pour la transmission de ces données à la Commission tiennent compte des antécédents des États membres en la matière. |
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(12) |
Il convient que chaque fiche d’exploitation communiquée à la Commission soit dûment remplie pour pouvoir être considérée comme éligible au paiement du montant. |
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(13) |
La limite du nombre total de fiches d’exploitation dûment remplies éligibles au financement de l’Union, par État membre et par circonscription RIDEA, est fixée par le règlement (CE) no 1217/2009. Toutefois, pour tenir compte des changements structurels, il convient d’autoriser une certaine souplesse dans le nombre maximal d’exploitations comptables éligibles au financement de l’Union par circonscription RIDEA afin de compenser un nombre insuffisant de fiches transmises dans d’autres circonscriptions RIDEA, à condition que le nombre maximal d’exploitations comptables de l’État membre concerné soit respecté, comme le prévoit le règlement (CE) no 1217/2009. |
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(14) |
Conformément à l’article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009, un montant doit être versé aux États membres pour la transmission des fiches d’exploitation dûment remplies dans un délai fixé. Afin d’assurer une transition harmonieuse entre le RICA et le RIDEA, il convient d’adapter les règles régissant le montant à verser aux États membres correspondant à la période comprise entre les années de déclaration 2025 et 2027 et de tenir compte de la mesure dans laquelle les fiches d’exploitation dûment remplies fournissent toutes les informations nécessaires à l’analyse des thèmes énoncés à l’annexe -I du règlement (CE) no 1217/2009. |
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(15) |
Il convient que la Commission, le Parquet européen en ce qui concerne les États membres participant à une coopération renforcée en vertu du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil (4), l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et la Cour des comptes soient habilités à exercer leurs compétences respectives, y compris pour effectuer des audits, des contrôles sur place et des enquêtes concernant l’utilisation des dépenses financées par l’Union au titre du présent règlement. |
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(16) |
Afin de mettre en œuvre les règles relatives au partage des données figurant à l’article 4 bis du règlement (CE) no 1217/2009, il est nécessaire de prévoir des dispositions sur les données à extraire des différents ensembles de données. Les spécifications techniques et les délais de transmission des données devraient être établis dans le but de réduire la charge administrative pesant sur les autorités des États membres, en tenant compte de la faisabilité de l’extraction des données, des autres systèmes électroniques déjà en place et de la gestion du système informatisé de données du RIDEA. Afin de s’aligner sur la mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la politique agricole commune (PAC) prévue par le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil (5) et le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil (6), en particulier son article 67, paragraphe 3, il convient que les délais fixés pour la transmission des données permettent de relier les données du RIDEA aux demandes d’aide relevant de la PAC présentées par les mêmes exploitations. Il y a également lieu de tenir compte de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil (7) et du règlement d’exécution (UE) 2023/138 de la Commission (8) en ce qui concerne le partage de données géographiques des parcelles agricoles. |
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(17) |
Afin de mettre en œuvre les règles en matière de stockage, de traitement, de réutilisation et de partage des données visées à l’article 8 bis du règlement (CE) no 1217/2009, il est nécessaire de prévoir des dispositions relatives au système informatisé de transmission et d’analyse des données conformément à la décision (UE, Euratom) 2017/46 de la Commission (9). |
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(18) |
Le nombre, la pertinence et la définition des variables, les dispositions financières, notamment la définition d’une fiche d’exploitation dûment complétée, ainsi que les dispositions relatives au partage des données devraient faire l’objet d’une révision en 2027, en prenant en considération l’expérience tirée de la compilation des données correspondant à la première année de déclaration, et sur la base d’une analyse de faisabilité tenant compte, entre autres, des contributions des États membres, y compris de la disponibilité et de la qualité des sources de données nouvelles et existantes, de l’éventuelle mise en œuvre de nouvelles méthodes et de la charge financière pesant sur les États membres et les exploitations comptables. |
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(19) |
Les nouvelles règles introduites par le présent règlement remplacent les règles existantes énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission (10). Ce dernier devrait dès lors être abrogé. Toutefois, afin de garantir que la transmission et la vérification des données ainsi que les paiements concernant tous les exercices comptables antérieurs à 2025 puissent être finalisés, ledit règlement d’exécution devrait continuer à s’appliquer après le 1er janvier 2025. |
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(20) |
Compte tenu de la nécessité pour les États membres de passer du RICA au RIDEA, le présent règlement devrait s’appliquer à partir de l’année de déclaration 2025. |
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(21) |
Afin que les États membres puissent commencer à préparer le plan de sélection sans tarder, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. |
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(22) |
Le Contrôleur européen de la protection des données a été consulté conformément à l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (11), et a rendu des observations formelles le 13 septembre 2024. |
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(23) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
SECTION 1
CHAMP D’OBSERVATION ET PLAN DE SÉLECTION
Article premier
Seuil de dimension économique
Les seuils de dimension économique visés à l’article 5, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1217/2009 figurent à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
Nombre d’exploitations comptables
Le nombre d’exploitations comptables par État membre et par circonscription du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles (RIDEA) visé à l’article 5 bis, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1217/2009 figure à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Plan de sélection
1. Les modèles et les méthodes concernant la forme et le contenu des données visés à l’article 5 bis, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1217/2009 figurent à l’annexe III du présent règlement.
2. Les États membres notifient à la Commission, par voie électronique, au plus tard deux mois avant le début de l’année de déclaration auquel il se rapporte, le plan de sélection visé à l’article 5 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1217/2009 et approuvé par le comité national visé à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement.
SECTION 2
TYPOLOGIE DE L’UNION RELATIVE AUX EXPLOITATIONS
Article 4
Spécialisations particulières des orientations technico-économiques
Les méthodes de calcul des spécialisations particulières des orientations technico-économiques visées à l’article 5 ter, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1217/2009 et leur correspondance avec les orientations technico-économiques générales et principales visées au même article figurent à l’annexe IV du présent règlement.
Article 5
Dimension économique de l’exploitation
La méthode de calcul de la dimension économique de l’exploitation visée à l’article 5 ter, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1217/2009 et les classes de dimension économique visées à l’article 5 ter, paragraphe 1, de ce règlement figurent à l’annexe V du présent règlement.
Article 6
Coefficient de production standard et production standard totale d’une exploitation
1. La méthode de calcul utilisée pour déterminer le coefficient de production standard de chacune des caractéristiques, visée à l’article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009, et la procédure de collecte des données correspondantes figurent aux annexes IV et VI du présent règlement.
Le coefficient de production standard des différentes caractéristiques d’une exploitation visées à l’article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009 est déterminé pour les variables des cultures et du cheptel énumérées à l’annexe IV, partie 2.1, du présent règlement et pour chaque unité géographique visée à l’annexe VI, point 2, b), du présent règlement.
2. La production standard totale d’une exploitation est obtenue en multipliant le coefficient de production standard de chacune des variables des cultures et du cheptel par le nombre d’unités correspondantes.
Article 7
Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation
Les autres activités lucratives directement liées à l’exploitation visées à l’article 5 ter, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1217/2009 sont définies à l’annexe VII, partie 1, du présent règlement. Leur importance économique dans l’exploitation est exprimée en tranche de pourcentage du chiffre d’affaires de l’exploitation.
La méthode utilisée pour l’évaluer l’importance des activités lucratives visées au premier alinéa figure à l’annexe VII, parties 2 et 3, du présent règlement.
Les tranches de pourcentage visées au premier paragraphe figurent à l’annexe VII, partie 3, du présent règlement.
Article 8
Notification des productions standard et des données servant à leur détermination
1. Les productions standard, les données servant à leur détermination et les métadonnées correspondantes visées à l’article 5 ter, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1217/2009 se rapportant à une période de référence de l’année N sont transmises par les États membres à la Commission (Eurostat) avant le 31 décembre de l’année N + 3.
2. Pour la transmission des données et des métadonnées visées au paragraphe 1, les États membres utilisent les systèmes informatiques mis à disposition par la Commission (Eurostat) à cet effet.
SECTION 3
TRANSMISSION DE LA FICHE D’EXPLOITATION ET DES DONNÉES À LA COMMISSION
Article 9
Début et fin de l’année de déclaration
L’année de déclaration de douze mois consécutifs définie à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1217/2009 prend fin au cours de la période qui va du 31 décembre au 30 juin inclus.
Article 10
Définitions des variables, forme et présentation de la fiche d’exploitation et fréquence de transmission des données
Les définitions des variables liées à un ou plusieurs des thèmes énoncés à l’annexe -I du règlement (CE) no 1217/2009, la forme et la présentation des données, ainsi que la fréquence de transmission des données, qui sont visées à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1217/2009, figurent à l’annexe VIII du présent règlement.
Article 11
Méthodes et délais de transmission des données à la Commission
1. Les fiches d’exploitation sont transmises à la Commission par l’organe de liaison visé à l’article 7 du règlement (CE) no 1217/2009 au moyen du système informatisé de données, conformément à l’article 8 bis du règlement (CE) no 1217/2009. Les informations requises sont échangées par voie électronique sur la base de modèles communiqués à l’organe de liaison au moyen de ce système informatisé de données.
2. Les États membres sont informés des conditions générales de mise en œuvre du système informatisé visé au paragraphe 1 par l’intermédiaire du comité du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles.
3. Les tableaux et les variables du RIDEA figurent à l’annexe IX. Sur les fiches d’exploitation, les États membres transmettent les données visées à l’article 10 pour les années de déclaration 2025 et 2027 conformément au calendrier fixé à l’annexe IX. Pour l’année de déclaration 2026, les variables devant être transmises sont les mêmes que pour l’année de déclaration 2025. En ce qui concerne les tableaux de l’annexe IX, les nouvelles variables du RIDEA figurant à l’annexe IX sont transmises pour la première fois pour l’année de déclaration 2025 ou 2027. Après ces années de déclaration, la transmission des variables se poursuit chaque année.
Toutefois, les données correspondant à l’année de déclaration 2027 peuvent également être transmises au cours d’une année antérieure.
4. Les fiches d’exploitation sont transmises à la Commission au plus tard le 15 décembre suivant la fin de l’année de déclaration concernée.
Toutefois, l’Allemagne peut transmettre les fiches d’exploitation à la Commission dans un délai de 15 semaines à compter de l’échéance visée au premier alinéa.
5. Les fiches d’exploitation sont réputées avoir été transmises à la Commission une fois que les données visées à l’article 10 ont été introduites dans le système informatisé de données visé au paragraphe 1, que les contrôles informatiques ultérieurs ont été effectués et que l’organe de liaison a confirmé que les données sont prêtes à être chargées dans ce système informatisé de données.
Article 12
Prolongation de délais et exemptions pour des variables spécifiques
1. Pour l’année de déclaration 2025, les exemptions visées à l’article 8, paragraphe 4, point d), du règlement (CE) no 1217/2009, accordées à certains États membres concernant la transmission de données relatives à des variables spécifiques mentionnées à l’annexe VIII du présent règlement, sont énoncées à l’annexe IX du présent règlement.
2. En ce qui concerne les années de déclaration 2026 et 2027, la Commission peut prolonger le délai de transmission des données relatives à des variables spécifiques visées à l’article 11, paragraphe 4, premier alinéa, si l’État membre présente une demande justifiée en ce sens. Cette demande est adressée à la Commission par l’État membre concerné au plus tard le 31 mai de l’année précédant l’année de déclaration en question.
3. En ce qui concerne les années de déclaration 2026 et 2027, la Commission peut exempter des États membres de la transmission de données relatives à des variables spécifiques visées à l’annexe VIII pour une année de déclaration donnée, si l’État membre présente une demande justifiée en ce sens. Cette demande est adressée à la Commission par l’État membre concerné au plus tard le 31 mai de l’année précédant l’année de déclaration.
SECTION 4
MONTANT À VERSER AUX ÉTATS MEMBRES
Article 13
Fiches d’exploitation dûment remplies
1. Aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009, une fiche d’exploitation est dûment remplie lorsque son contenu est matériellement exact, fiable et vérifiable, et que les données qu’elle contient sont enregistrées et présentées conformément à la forme et à la présentation indiquées à l’annexe VIII du présent règlement.
2. Par dérogation au paragraphe 1, pour être considérées comme dûment remplies, les données des fiches d’exploitation correspondant aux années de déclaration 2025, 2026 et 2027 contiennent les données des tableaux figurant à l’annexe VIII, en tenant compte des exemptions visées à l’annexe IX.
Article 14
Nombre de fiches d’exploitation éligibles au paiement
1. Le nombre total, visé à l’article 5 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009, de fiches d’exploitation dûment remplies et transmises par État membre qui sont éligibles au paiement du montant à verser à chaque État membre ne dépasse pas le nombre total d’exploitations comptables fixé pour cet État membre à l’annexe II du présent règlement.
2. Lorsque les États membres comptent plus d’une circonscription RIDEA, le nombre de fiches d’exploitation dûment remplies et transmises par circonscription RIDEA qui sont éligibles au paiement peut être jusqu’à 20 % supérieur au nombre fixé à l’annexe II pour la circonscription RIDEA concernée, pour autant que le nombre total de fiches d’exploitation dûment remplies et transmises de l’État membre concerné ne soit pas supérieur au nombre total fixé pour cet État membre à l’annexe II.
Toutefois, les fiches d’exploitation provenant d’une circonscription RIDEA pour laquelle le nombre de fiches d’exploitation transmises est supérieur à celui fixé pour ladite circonscription RIDEA à l’annexe II ne sont pas considérées comme éligibles au paiement dans une circonscription RIDEA pour laquelle le nombre de fiches d’exploitation transmises est inférieur à 80 % du nombre d’exploitations comptables requis.
Article 15
Paiement du montant
1. Le montant visé à l’article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009 devant être versé à chaque État membre est payé en deux tranches:
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a) |
un préfinancement correspondant à 50 % du montant total établi sur la base des articles 16 et 17 du présent règlement, qui est versé au début de chaque année de déclaration; |
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b) |
le solde est versé une fois que la Commission a vérifié et jugé que les fiches d’exploitation transmises ont été dûment remplies. |
2. Le montant versé à chaque État membre contribue à l’une des actions suivantes: communication de fiches d’exploitation dûment remplies, amélioration des délais, des processus, des systèmes et des procédures de transmission des données, ainsi que de la qualité globale des fiches d’exploitation.
3. La Commission se réserve le droit de recouvrer les montants indûment versés.
Article 16
Montant à verser aux États membres
1. Le montant à verser à chaque État membre, visé à l’article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009, est fixé à 636 EUR par fiche d’exploitation.
2. Si les seuils de 80 % prévus à l’article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009 ne sont atteints ni au niveau d’une circonscription RIDEA ni au niveau de l’État membre concerné, la réduction prévue dans cette disposition s’applique uniquement au niveau de l’État membre.
Article 17
Montant à verser aux États membres pour les années de déclaration 2025, 2026 et 2027
1. Par dérogation à l’article 16, paragraphe 1, du présent règlement, pour les années de déclaration 2025, 2026 et 2027, le montant à verser à chaque État membre visé à l’article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009 correspond aux montants maximaux fixés à l’annexe X du présent règlement. Ce montant comprend:
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a) |
un montant déterminé en fonction de la nécessité de transmettre les données indiquées dans les tableaux A à M de l’annexe VIII du présent règlement (ci-après les «données du RICA»), à l’exception des variables énumérées à l’annexe IX du présent règlement; |
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b) |
un montant déterminé en fonction de la nécessité d’améliorer les délais, les processus, les systèmes et les procédures de transmission des données, ainsi que la qualité globale des fiches d’exploitation; |
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c) |
un montant déterminé en fonction de la nécessité de fournir toutes les données du RIDEA, à l’exception des données du RICA, conformément aux exemptions prévues à l’annexe IX du présent règlement. |
2. Si, pour un État membre, le nombre total de fiches d’exploitation dûment remplies livrées dans le délai prévu à l’article 11 est inférieur au nombre maximal d’exploitations comptables fixé pour cet État membre à l’annexe II, les montants visés au paragraphe 1, points a) et c), sont réduits proportionnellement.
Toutefois, conformément à l’article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009, lorsque le nombre total de fiches d’exploitation dûment remplies et livrées pour une circonscription RIDEA ou un État membre est inférieur à 80 % du nombre d’exploitations comptables figurant à l’annexe II du présent règlement, une réduction est appliquée aux montants visés au paragraphe 1, points a) et c), du présent article.
3. En ce qui concerne les données du RIDEA, à l’exception des données du RICA existantes, telles que visées au paragraphe 1, point c), si un État membre transmet, sur une fiche d’exploitation, un tableau dans lequel des données sont manquantes, cette fiche d’exploitation est considérée, par dérogation à l’article 13, paragraphe 2, comme dûment complétée. Toutefois, le montant prévu au paragraphe 1, point c), est réduit de 21 EUR par tableau incomplet, en tenant compte des exemptions prévues à l’annexe IX.
4. En ce qui concerne les données du RICA visées au paragraphe 1, point a), si un État membre fournit, sur une fiche d’exploitation, un tableau dans lequel des données sont manquantes, le montant à verser pour la fiche d’exploitation contenant le tableau incomplet ne sera pas alloué.
5. Si, pour les années de déclaration 2025 ou 2026, un État membre transmet, sur une fiche d’exploitation, un tableau contenant des données requises uniquement pour l’année de déclaration 2027 conformément à l’annexe IX, un montant supplémentaire de 21 EUR est versé à l’État membre pour chaque tableau transmis en avance.
Les montants annuels maximaux correspondant aux transmissions anticipées de données attendues pour l’année de déclaration 2027 conformément à l’annexe IX sont fixés à l’annexe X sous la rubrique «Réserve pour transmissions anticipées». Si le montant total résultant de l’application du premier alinéa du présent paragraphe est supérieur au montant maximal de la réserve pour les transmissions anticipées fixé à l’annexe X, le montant par tableau est réduit proportionnellement afin que le montant total ne dépasse pas le montant annuel maximal fixé à l’annexe IX.
SECTION 5
TRANSMISSION À LA COMMISSION DES DONNÉES VISÉES À L’ARTICLE 4 BIS, PARAGRAPHE 1, POINT A), DU RÈGLEMENT (CE) No 1217/2009
Article 18
Données à extraire de l’ensemble de données
Les données devant être extraites de l’ensemble de données visé à l’article 4 bis, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009 sont énumérées à l’annexe XI du présent règlement.
Article 19
Spécifications techniques et délais de transmission des données à la Commission
1. Les données sont transmises à la Commission par l’organe de liaison visé à l’article 7 du règlement (CE) no 1217/2009 au moyen du système informatisé de données, tel que prévu à l’article 8 bis du règlement (CE) no 1217/2009. La forme et la présentation de ces données sont indiquées à l’annexe XI du présent règlement.
2. La Commission informe les organes de liaison des conditions générales de mise en œuvre du système informatisé de données visé au paragraphe 1 par l’intermédiaire du comité du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles.
3. Les données relatives à l’année de déclaration N sont transmises à la Commission au plus tard le 15 décembre de l’année N + 2.
4. Pour l’année de déclaration 2025, les données sont transmises pour la première fois en 2027. Toutefois, les organes de liaison peuvent transmettre des données relatives aux années de déclaration précédentes. La Commission peut exempter des organes de liaison de la transmission de données pour une année de déclaration N si une demande justifiée lui est soumise en ce sens au plus tard le 31 octobre de l’année de déclaration N + 1.
5. Les données sont réputées transmises à la Commission dès lors que les conditions suivantes sont remplies:
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a) |
les données visées à l’article 18 ont été introduites dans le système informatisé de données visé au paragraphe 1 du présent article; |
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b) |
les contrôles informatiques ultérieurs ont été effectués; et |
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c) |
l’organe de liaison a confirmé que les données sont prêtes à être chargées dans ledit système de données informatisé. |
6. Les organes de liaison transmettent les données contenues dans l’ensemble de données visé à l’article 4 bis, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009. Ils ne sont pas tenus d’assurer la cohérence totale de cet ensemble de données avec les données du RIDEA transmises à la Commission.
SECTION 6
TRANSMISSION À LA COMMISSION DES DONNÉES VISÉES À L’ARTICLE 4 BIS, PARAGRAPHE 1, POINT B), DU RÈGLEMENT (CE) No 1217/2009
Article 20
Données à extraire de l’ensemble de données
Les données devant être extraites de l’ensemble de données visé à l’article 4 bis, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1217/2009 sont énumérées à l’annexe XII du présent règlement.
Article 21
Spécifications techniques et délais de transmission des données à la Commission
1. L’organe de liaison visé à l’article 7 du règlement (CE) no 1217/2009 transmet les données à la Commission au moyen d’un système de données informatisé, tel que visé à l’article 8 bis du règlement (CE) no 1217/2009. La forme et la présentation de ces données sont indiquées à l’annexe XII du présent règlement.
2. La Commission informe l’organe de liaison des conditions générales de mise en œuvre du système informatisé de données visé au paragraphe 1 par l’intermédiaire du comité du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles.
3. Les données relatives à l’année de déclaration N sont transmises à la Commission au plus tard le 15 décembre de l’année N + 1.
4. La première année de transmission des données est 2028 pour les données relatives à l’année de déclaration 2027.
Toutefois, les organes de liaison peuvent transmettre des données relatives aux années de déclaration précédentes.
À partir de l’année de déclaration 2027, la Commission peut exempter des organes de liaison de la transmission de données pour une année de déclaration N sur demande justifiée devant être envoyée au plus tard le 31 octobre de l’année de déclaration N.
5. Les données sont réputées transmises à la Commission dès lors que les conditions suivantes sont remplies:
|
a) |
les données visées à l’article 20 ont été introduites dans le système informatisé de données visé au paragraphe 1 du présent article; |
|
b) |
les contrôles informatiques ultérieurs ont été effectués; et |
|
c) |
l’organe de liaison a confirmé que les données sont prêtes à être chargées dans ledit système de données informatisé. |
6. Les organes de liaison transmettent les données contenues dans l’ensemble de données visé à l’article 4 bis, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1217/2009. Ils ne sont pas tenus d’assurer la cohérence totale de cet ensemble de données avec les données du RIDEA transmises à la Commission.
SECTION 7
RÈGLES DÉTAILLÉES EN MATIÈRE DE STOCKAGE, DE TRAITEMENT, DE RÉUTILISATION ET DE PARTAGE DES DONNÉES VISÉES À L’ARTICLE 8 BIS, PARAGRAPHE 2, DU RÈGLEMENT (CE) No 1217/2009
Article 22
Système informatisé de données
Le système de données informatisé établi par la Commission visé à l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1217/2009 garantit l’échange sécurisé d’informations entre les États membres et la Commission.
Le système informatisé de données visé au premier alinéa garantit qu’une politique de sécurité informatique s’applique au personnel qui l’utilise, conformément aux règles de l’Union en la matière, et en particulier à la décision (UE, Euratom) 2017/46.
Les données individuelles obtenues dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 1217/2009 sont utilisées conformément aux articles 16, 16 bis et 16 ter dudit règlement.
SECTION 8
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 23
Clause de révision
1. Les définitions des variables figurant à l’annexe VIII du présent règlement, les règles financières énoncées à la section 4 du présent règlement et les dispositions relatives à la transmission de données fixées à la section 5 du présent règlement sont révisées par la Commission au plus tard le 30 septembre 2027, en suivant la procédure prévue à l’article 19 ter du règlement (CE) no 1217/2009.
2. La révision visée au paragraphe 1 est précédée de l’analyse par la Commission de la faisabilité des modifications proposées au présent règlement, qui est fondée notamment sur les contributions des États membres.
Article 24
Abrogation
Le règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission est abrogé avec effet au 1er janvier 2025.
Il demeure toutefois applicable aux exercices comptables antérieurs à 2025.
Article 25
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter de l’année de déclaration 2025.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 octobre 2024.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 328 du 15.12.2009, p. 27, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1217/oj.
(2) Règlement (UE) 2023/2674 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil en ce qui concerne la transformation du réseau d’information comptable agricole en un réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles (JO L, 2023/2674, 29.11.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2674/oj).
(3) Règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) no 1166/2008 et (UE) no 1337/2011 (JO L 200 du 7.8.2018, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/1091/oj).
(4) Règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen (JO L 283 du 31.10.2017, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2017/1939/oj).
(5) Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013 (JO L 435 du 6.12.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/2115/oj).
(6) Règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013 (JO L 435 du 6.12.2021, p. 187, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/2116/oj).
(7) Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (JO L 108 du 25.4.2007, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2007/2/oj).
(8) Règlement d’exécution (UE) 2023/138 de la Commission du 21 décembre 2022 établissant une liste d’ensembles de données de forte valeur spécifiques et les modalités de leur publication et de leur réutilisation (JO L 19 du 20.1.2023, p. 43, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/138/oj).
(9) Décision (UE, Euratom) 2017/46 de la Commission du 10 janvier 2017 sur la sécurité des systèmes d’information et de communication au sein de la Commission européenne (JO L 6 du 11.1.2017, p. 40, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2017/46/oj).
(10) Règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission du 3 février 2015 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne (JO L 46 du 19.2.2015, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/220/oj).
(11) Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/1725/oj).
ANNEXE I
Seuil de dimension économique pour le champ d’observation visé à l’article 1er
|
État membre/circonscription RIDEA |
Seuil (en EUR) |
|
Belgique |
25 000 |
|
Bulgarie |
4 000 |
|
Tchéquie |
15 000 |
|
Danemark |
25 000 |
|
Allemagne |
25 000 |
|
Estonie |
8 000 |
|
Irlande |
8 000 |
|
Grèce |
8 000 |
|
Espagne |
8 000 |
|
France (à l’exception de La Réunion et des Antilles françaises) |
25 000 |
|
France (uniquement La Réunion et Antilles françaises) |
15 000 |
|
Croatie |
4 000 |
|
Italie |
8 000 |
|
Chypre |
4 000 |
|
Lettonie |
4 000 |
|
Lituanie |
4 000 |
|
Luxembourg |
25 000 |
|
Hongrie |
8 000 |
|
Malte |
4 000 |
|
Pays-Bas |
25 000 |
|
Autriche |
15 000 |
|
Pologne |
8 000 |
|
Portugal |
4 000 |
|
Roumanie |
4 000 |
|
Slovénie |
4 000 |
|
Slovaquie |
25 000 |
|
Finlande |
15 000 |
|
Suède |
15 000 |
ANNEXE II
Nombre d’exploitations comptables visé à l’article 2
|
Numéro d’ordre |
Désignation de la circonscription RIDEA |
Nombre d’exploitations comptables par année de déclaration |
|
BELGIQUE |
||
|
341 |
Vlaanderen |
650 |
|
342 |
Bruxelles — Brussel |
— |
|
343 |
Wallonie |
450 |
|
Total Belgique |
1 100 |
|
|
BULGARIE |
||
|
831 |
Северозападен (Severozapaden) |
393 |
|
832 |
Северен централен (Severen tsentralen) |
377 |
|
833 |
Североизточен (Severoiztochen) |
347 |
|
834 |
Югозападен (Yugozapaden) |
222 |
|
835 |
Южен централен (Yuzhen tsentralen) |
482 |
|
836 |
Югоизточен (Yugoiztochen) |
381 |
|
Total Bulgarie |
2 202 |
|
|
745 |
TCHÉQUIE |
1 282 |
|
370 |
DANEMARK |
1 450 |
|
ALLEMAGNE |
||
|
015 |
Schleswig-Holstein/Hamburg |
294 |
|
030 |
Niedersachsen |
660 |
|
040 |
Bremen |
— |
|
050 |
Nordrhein-Westfalen |
689 |
|
060 |
Hessen |
317 |
|
070 |
Rheinland-Pfalz |
543 |
|
080 |
Baden-Württemberg |
438 |
|
090 |
Bayern |
1 164 |
|
100 |
Saarland |
64 |
|
110 |
Berlin |
— |
|
112 |
Brandenburg |
184 |
|
113 |
Mecklenburg-Vorpommern |
106 |
|
114 |
Sachsen |
212 |
|
115 |
Sachsen-Anhalt |
225 |
|
116 |
Thüringen |
215 |
|
Total Allemagne |
5 111 |
|
|
755 |
ESTONIE |
580 |
|
380 |
IRLANDE |
900 |
|
GRÈCE |
||
|
450 |
Μακεδονία — Θράκη (Macédoine-Thrace) |
1 050 |
|
460 |
Ήπειρος — Πελοπόννησος — Νήσοι Ιονίου (Épire-Péloponnèse-îles ioniennes) |
920 |
|
470 |
Θεσσαλία (Thessalie) |
370 |
|
480 |
Στερεά Ελλάς — Νήσοι Αιγαίου — Κρήτη (Grèce continentale, îles de la mer Égée, Crète) |
626 |
|
|
Total Grèce |
2 966 |
|
ESPAGNE |
||
|
500 |
Galicia |
450 |
|
505 |
Asturias |
190 |
|
510 |
Cantabria |
150 |
|
515 |
País Vasco |
352 |
|
520 |
Navarra |
316 |
|
525 |
La Rioja |
244 |
|
530 |
Aragón |
676 |
|
535 |
Cataluña |
664 |
|
540 |
Islas Baleares |
180 |
|
545 |
Castilla y León |
950 |
|
550 |
Madrid |
190 |
|
555 |
Castilla-La Mancha |
900 |
|
560 |
Comunidad Valenciana |
638 |
|
565 |
Murcia |
348 |
|
570 |
Extremadura |
718 |
|
575 |
Andalucía |
1 504 |
|
580 |
Canaries |
230 |
|
Total Espagne |
8 700 |
|
|
FRANCE |
||
|
121 |
Île-de-France |
190 |
|
131 |
Champagne-Ardenne |
370 |
|
132 |
Picardie |
270 |
|
133 |
Haute-Normandie |
170 |
|
134 |
Centre |
410 |
|
135 |
Basse-Normandie |
240 |
|
136 |
Bourgogne |
340 |
|
141 |
Nord-Pas-de-Calais |
280 |
|
151 |
Lorraine |
230 |
|
152 |
Alsace |
200 |
|
153 |
Franche-Comté |
210 |
|
162 |
Pays de la Loire |
460 |
|
163 |
Bretagne |
480 |
|
164 |
Poitou-Charentes |
360 |
|
182 |
Aquitaine |
550 |
|
183 |
Midi-Pyrénées |
480 |
|
184 |
Limousin |
220 |
|
192 |
Rhône-Alpes |
480 |
|
193 |
Auvergne |
360 |
|
201 |
Languedoc-Roussillon |
430 |
|
203 |
Provence-Alpes-Côte-d’Azur |
420 |
|
204 |
Corse |
170 |
|
207 |
La Réunion |
160 |
|
208 |
Antilles françaises |
120 |
|
Total France |
7 600 |
|
|
CROATIE |
||
|
861 |
Jadranska Hrvatska |
329 |
|
862 |
Kontinentalna Hrvatska |
922 |
|
Total Croatie |
1 251 |
|
|
ITALIE |
||
|
221 |
Valle d’Aosta |
233 |
|
222 |
Piemonte |
481 |
|
230 |
Lombardia |
588 |
|
241 |
Trentino |
434 |
|
242 |
Alto Adige |
418 |
|
243 |
Veneto |
559 |
|
244 |
Friuli-Venezia Giulia |
374 |
|
250 |
Liguria |
392 |
|
260 |
Emilia-Romagna |
503 |
|
270 |
Toscana |
436 |
|
281 |
Marche |
388 |
|
282 |
Umbria |
426 |
|
291 |
Lazio |
600 |
|
292 |
Abruzzo |
490 |
|
301 |
Molise |
355 |
|
302 |
Campania |
533 |
|
303 |
Calabria |
460 |
|
311 |
Puglia |
456 |
|
312 |
Basilicata |
372 |
|
320 |
Sicilia |
445 |
|
330 |
Sardegna |
475 |
|
Total Italie |
9 418 |
|
|
740 |
CHYPRE |
500 |
|
770 |
LETTONIE |
1 000 |
|
775 |
LITUANIE |
1 000 |
|
350 |
LUXEMBOURG |
450 |
|
HONGRIE |
||
|
764 |
Észak-Magyarország |
170 |
|
767 |
Alföld |
1 180 |
|
768 |
Dunántúl |
550 |
|
|
Total Hongrie |
1 900 |
|
780 |
MALTE |
536 |
|
360 |
PAYS-BAS |
1 500 |
|
660 |
AUTRICHE |
1 800 |
|
POLOGNE |
||
|
785 |
Pomorze i Mazury |
1 340 |
|
790 |
Wielkopolska i Śląsk |
2 960 |
|
795 |
Mazowsze i Podlasie |
3 600 |
|
800 |
Małopolska i Pogórze |
1 100 |
|
Total Pologne |
9 000 |
|
|
PORTUGAL |
||
|
615 |
Norte e Centro |
1 233 |
|
630 |
Ribatejo-Oeste |
351 |
|
640 |
Alentejo e Algarve |
399 |
|
650 |
Açores e Madeira |
317 |
|
Total Portugal |
2 300 |
|
|
ROUMANIE |
||
|
840 |
Nord-Est |
724 |
|
841 |
Sud-Est |
913 |
|
842 |
Sud-Muntenia |
857 |
|
843 |
Sud-Vest-Oltenia |
519 |
|
844 |
Vest |
598 |
|
845 |
Nord-Vest |
701 |
|
846 |
Centru |
709 |
|
847 |
București-Ilfov |
79 |
|
|
Total Roumanie |
5 100 |
|
820 |
SLOVÉNIE |
908 |
|
810 |
SLOVAQUIE |
562 |
|
FINLANDE |
||
|
670 |
Etelä-Suomi |
324 |
|
675 |
Pohjanmaa, Sisä- et Pohjois-Suomi |
326 |
|
Total Finlande |
650 |
|
|
SUÈDE |
||
|
710 |
Slättbyggdslän |
637 |
|
720 |
Skogs- och mellanbygdslän |
258 |
|
730 |
Län i Norra Sverige |
130 |
|
Total Suède |
1 025 |
|
ANNEXE III
Modèles et méthodes pour la préparation du plan de sélection visés à l’article 3, paragraphe 1
En vertu du règlement (CE) no 1217/2009, chaque État membre élabore un plan de sélection des exploitations comptables qui permet d’obtenir un échantillon représentatif du champ d’observation. Afin de garantir la représentativité des données du RIDEA pour son champ d’observation au niveau d’une circonscription, aucun regroupement de circonscriptions RIDEA n’est appliqué dans le plan de sélection.
De même, toutes les orientations et dimensions technico-économiques pertinentes représentées dans le recensement ou l’enquête des statistiques intégrées sur les exploitations agricoles doivent être couvertes à un niveau de détail qui fournit des résultats représentatifs sur d’importants groupes d’exploitations, dans les limites de la taille de l’échantillon. Compte tenu des solutions organisationnelles et techniques actuellement disponibles au niveau de la Commission pour fournir des résultats pondérés pour le champ d’enquête du RIDEA, tout échantillon RIDEA fourni par les États membres à la Commission ne doit pas sous-représenter ou surreprésenter substantiellement des caractéristiques majeures des exploitations dans le champ d’enquête. Cela inclut également les méthodes d’exploitation agricole, telles que l’agriculture biologique, et les caractéristiques des exploitations, notamment lorsqu’une partie de l’activité est consacrée à l’apiculture. Dans le cas d’une sélection non aléatoire d’exploitations échantillonnées (exploitations comptables) pour le RIDEA, la procédure de sélection vise à éviter les biais et à fournir des échantillons appropriés aux fins du RIDEA, en particulier pour une évaluation correcte des revenus des exploitations objets de l’enquête. Les regroupements distincts doivent faire clairement référence à des orientations technico-économiques générales et principales et/ou à des spécialisations particulières des orientations technico-économiques, afin de les identifier de manière univoque sur la base de la classification, en ce qui concerne spécifiquement les orientations technico-économiques revêtant une importance particulière dans l’État membre.
Les données visées à l’article 5 bis, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1217/2009 doivent être notifiées à la Commission sur la base de la structure suivante:
1. FICHE D’INFORMATION
|
1. |
Informations générales |
||||||||
|
1.1. |
Année de déclaration |
||||||||
|
1.2. |
État membre |
||||||||
|
1.3. |
Nom de l’organe de liaison |
||||||||
|
1.4. |
L’organe de liaison fait-il partie de l’administration publique (oui/non)? |
||||||||
|
2. |
Base du plan de sélection |
||||||||
|
2.1. |
Source de la population totale d’exploitations |
||||||||
|
2.2. |
Année de la population d’exploitations utilisée |
||||||||
|
2.3. |
Année des coefficients de production standard |
||||||||
|
3. |
Modalités de stratification du champ d’observation |
||||||||
|
3.1. |
Regroupement par type d’exploitation |
||||||||
|
3.2. |
Regroupement par classe de dimension d’exploitation |
||||||||
|
3.3. |
Critère national supplémentaire utilisé pour la stratification du champ d’observation |
||||||||
|
3.3.1. |
Expliquez en détail le critère national utilisé, le cas échéant: |
||||||||
|
3.3.2. |
Le critère national supplémentaire est-il utilisé aux fins de la sélection nationale de l’échantillon? |
||||||||
|
3.3.3. |
Le critère national supplémentaire est-il utilisé pour la détermination du poids national de l’échantillon? |
||||||||
|
3.3.4. |
Si le critère national est utilisé aux fins de la sélection au niveau de l’Union, veuillez justifier votre choix et en préciser les incidences sur la représentativité du champ d’observation du RIDEA UE. |
||||||||
|
4. |
Méthodes appliquées pour déterminer le taux de sélection et la taille de l’échantillon retenus pour chaque strate |
||||||||
|
|
|
||||||||
|
5. |
Modalités de sélection des exploitations comptables |
||||||||
|
|
|
||||||||
|
6. |
Une mise à jour de ce plan de sélection est-elle attendue? Pour quelle raison? |
||||||||
|
7. |
Informations complémentaires non couvertes par les points précédents |
||||||||
|
8. |
Le plan de sélection a été approuvé au sein du comité national en date du |
2. TABLEAUX RELATIFS AU PLAN DE SÉLECTION
Les précisions concernant la population de référence et l’échantillon constitué pour l’année de déclaration correspondante seront fournies en utilisant comme modèles les tableaux suivants, qui font partie intégrante de la documentation relative au plan de sélection. Le tableau 4 est présenté sous la forme d’un fichier séparé au format défini par la Commission.
Tableau 1
Règles de regroupement appliquées aux fins de la sélection de l’échantillon d’exploitations pour le RIDEA UE
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Structure du tableau |
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Numéro de la colonne |
Description de la colonne |
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1 |
Code de la circonscription RIDEA (utiliser les numéros d’ordre figurant à l’annexe II) |
|
2 |
Regroupements d’orientations technico-économiques (utiliser les numéros correspondant aux orientations conformément à l’annexe IV) |
|
3 |
Regroupements de classes de dimension économique (utiliser les numéros correspondant aux classes de dimension économique conformément à l’annexe V) |
Tableau 2
Couverture de l’échantillon
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Structure du tableau |
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|
Numéro de la colonne |
Description de la colonne |
|
1 |
Classes de dimension économique (conformément à l’annexe V) |
|
2 |
Limites inférieures des classes de dimension économique (en EUR) |
|
3 |
Limites supérieures des classes de dimension économique (en EUR) |
|
4 |
Nombre d’exploitations de la population représentée |
|
5 |
Pourcentage cumulé inverse du nombre d’exploitations de la population représentée |
|
6 |
Superficie agricole utilisée (en ha) de la population représentée |
|
7 |
Pourcentage cumulé inverse de la population représentée |
|
8 |
Production standard totale de la population représentée |
|
9 |
Pourcentage cumulé inverse de la production standard totale représentée |
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10 |
Nombre d’unités de gros bétail de la population représentée |
|
11 |
Pourcentage cumulé inverse du nombre d’unités de gros bétail représenté |
|
12 |
Nombre d’unités de travail-année (UTA) de la population représentée |
|
13 |
Pourcentage cumulé inverse d’UTA représenté |
Tableau 3
Ventilation des exploitations de la population
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Structure du tableau |
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Numéro de la colonne |
Description de la colonne |
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1 |
Code — orientation technico-économique principale (conformément à l’annexe IV) |
|
2 |
Description — orientation technico-économique principale |
|
3 |
Classe de dimension économique — 1 (classes figurant à l’annexe V) |
|
4 |
Classe de dimension économique — 2 |
|
5 |
Classe de dimension économique — 3 |
|
6 |
Classe de dimension économique — 4 |
|
7 |
Classe de dimension économique — 5 |
|
8 |
Classe de dimension économique — 6 |
|
9 |
Classe de dimension économique — 7 |
|
10 |
Classe de dimension économique — 8 |
|
11 |
Classe de dimension économique — 9 |
|
12 |
Classe de dimension économique — 10 |
|
13 |
Classe de dimension économique — 11 |
|
14 |
Classe de dimension économique — 12 |
|
15 |
Classe de dimension économique — 13 |
|
16 |
Classe de dimension économique — 14 |
|
17 |
Nombre total d’exploitations dans la population de la principale orientation technico-économique concernée |
Tableau 4
Plan de sélection lisible par machine
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Structure du tableau |
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|
Numéro de la colonne |
Description de la colonne |
|
1 |
Année de déclaration |
|
2 |
Code de l’État membre tel que défini par le système de transmission des données |
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3 |
Code de circonscription RIDEA (numéros d’ordre indiqués à l’annexe II) |
|
4 |
Regroupements d’orientations technico-économiques (numéros des types d’exploitations indiqués à l’annexe IV) |
|
5 |
Regroupements de classes de dimension économique (numéros de classe indiqués à l’annexe V) |
|
6 |
Nombre d’exploitations à sélectionner |
|
7 |
Nombre d’exploitations dans la population |
ANNEXE IV
Spécialisations particulières des orientations technico-économiques et correspondance avec les orientations technico-économiques générales et principales visées à l’article 4
On entend par:
|
a) |
production standard (PS) , la valeur standard de la production brute. La PS sert à classer les exploitations selon la typologie de l’Union relative aux exploitations agricoles (dans laquelle l’orientation technico-économique est définie par les activités de production principales) et à déterminer la dimension économique de l’exploitation; |
|
b) |
coefficient de production standard (CPS) la valeur monétaire moyenne de la production brute de chaque variable agricole visée à l’article 6, paragraphe 1, correspondant à la situation moyenne dans une région donnée, par unité de production. Les CPS sont calculés au prix départ exploitation, en euros par hectare de culture ou par tête de bétail (à titre d’exception, les CPS sont calculés en euros pour 100 mètres carrés pour les champignons, en euros pour 100 têtes pour les volailles et en euros par ruche pour les abeilles). La TVA, les taxes et les subventions ne sont pas incluses dans le prix départ exploitation. Les CPS sont mis à jour au moins chaque fois qu’une enquête européenne est réalisée sur la structure des exploitations agricoles; |
|
c) |
SO totale d’une exploitation la somme des différentes unités de production d’une exploitation donnée multipliées par leur CPS respectif. |
1. SPÉCIALISATIONS PARTICULIÈRES DES ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES
Les spécialisations particulières des orientations technico-économiques sont définies par deux éléments, à savoir:
|
a) |
la nature des variables concernées Les variables renvoient à la liste de référence des variables figurant dans la collecte des données des SIEA: elles sont indiquées au moyen des codes présentés dans le tableau de correspondance figurant à la partie 2.1 de la présente annexe ou au moyen d’un code regroupant plusieurs de ces variables, conformément à la partie 2.2 de la présente annexe (1); |
|
b) |
les conditions déterminant les limites de classe Sauf indication contraire, ces conditions sont exprimées en fraction de la PS totale de l’exploitation. |
Toutes les conditions indiquées pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques doivent être remplies simultanément pour que l’exploitation soit classée dans la spécialisation particulière des orientations technico-économiques correspondante.
Exploitations spécialisées — production végétale
|
Orientation technico-économique (par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe) |
Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1) |
||||||||
|
Générale |
Description |
Principale |
Description |
Spécialisation particulière |
Description (S1) |
Description du calcul (D1) |
Code des variables et conditions (voir partie B de la présente annexe) |
||
|
Condition 1 (C1) |
Condition 2 (C2) |
Condition 3 (C3) |
|||||||
|
1 |
Exploitations spécialisées en grandes cultures |
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15 |
Exploitations spécialisées en céréaliculture et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses |
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|
151 |
Exploitations spécialisées en céréaliculture (autre que le riz) et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses |
Céréales, à l’exclusion du riz, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 2/3 |
P1 > 2/3 |
P15 + P16 + SO_CLND014 > 2/3 |
P151 + P16 + SO_CLND014 > 2/3 |
|
|
|
|
|
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|
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|
|
|
152 |
Exploitations spécialisées rizicoles |
Riz > 2/3 |
P1 > 2/3 |
P15 + P16 + SO_CLND014 > 2/3 |
SO_CLND013 > 2/3 |
|
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|
153 |
Exploitations combinant céréales, riz, plantes oléagineuses et protéagineuses |
Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 151 et 152 |
P1 > 2/3 |
P15 + P16 + SO_CLND014 > 2/3 |
|
|
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|
16 |
Exploitations spécialisées en grandes cultures de type général |
|
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|
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161 |
Exploitations spécialisées en culture de plantes sarclées |
Pommes de terre, betteraves à sucre et autres plantes sarclées non classées ailleurs (n.c.a.) > 2/3 |
P1 > 2/3 |
P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3 |
P17 > 2/3 |
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162 |
Exploitations combinant céréales, plantes oléagineuses et protéagineuses et culture de plantes sarclées |
Céréales, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 1/3 ET plantes sarclées > 1/3 |
P1 > 2/3 |
P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3 |
P15 + P16 + SO_CLND014 > 1/3 ET P17 > 1/3 |
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|
163 |
Exploitations spécialisées en culture de légumes frais de plein champ |
Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ > 2/3 |
P1 > 2/3 |
P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3 |
SO_CLND045 > 2/3 |
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|
164 |
Exploitations spécialisées en culture de tabac |
Tabac > 2/3 |
P1 > 2/3 |
P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3 |
SO_CLND032 > 2/3 |
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|
165 |
Exploitations spécialisées en culture de coton |
Coton > 2/3 |
P1 > 2/3 |
P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3 |
SO_CLND030 > 2/3 |
|
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166 |
Exploitations avec combinaison de diverses grandes cultures |
Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 161, 162, 163, 164 et 165 |
P1 > 2/3 |
P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3 |
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2 |
Exploitations horticoles spécialisées |
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21 |
Exploitations horticoles d’intérieur |
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211 |
Exploitations spécialisées en culture de légumes d’intérieur |
Légumes frais, y compris melons et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles > 2/3 |
P2 > 2/3 |
SO_CLND081 + SO_CLND082 > 2/3 |
SO_CLND081 > 2/3 |
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|
212 |
Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales d’intérieur |
Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles > 2/3 |
P2 > 2/3 |
SO_CLND081 + SO_CLND082 > 2/3 |
SO_CLND082 > 2/3 |
|
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|
213 |
Exploitations spécialisées en horticulture mixte d’intérieur |
Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 211 et 212 |
P2 > 2/3 |
SO_CLND081 + SO_CLND082 > 2/3 |
|
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22 |
Exploitations horticoles de plein air |
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221 |
Exploitations spécialisées en culture de légumes de plein air |
Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère > 2/3 |
P2 > 2/3 |
SO_CLND044 + SO_CLND046 > 2/3 |
SO_CLND044 > 2/3 |
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222 |
Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales de plein air |
Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises) > 2/3 |
P2 > 2/3 |
SO_CLND044 + SO_CLND046 > 2/3 |
SO_CLND046 > 2/3 |
|
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223 |
Exploitations spécialisées en horticulture mixte de plein air |
Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 221 et 222 |
P2 > 2/3 |
SO_CLND044 + SO_CLND046 > 2/3 |
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23 |
Autres types d’horticulture |
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231 |
Exploitations spécialisées dans la culture de champignons |
Champignons > 2/3 |
P2 > 2/3 |
SO_CLND044 + SO_CLND046 ≤ 2/3 ET SO_CLND081 + SO _CLND082 ≤ 2/3 |
SO_CLND079 > 2/3 |
|
|
|
|
|
232 |
Pépinières spécialisées |
Pépinières > 2/3 |
P2 > 2/3 |
SO_CLND044 + SO_CLND046 ≤ 2/3 ET SO_CLND081 + SO _CLND082 ≤ 2/3 |
SO_CLND070 > 2/3 |
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|
233 |
Différents types d’horticulture |
Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 231 et 232 |
P2 > 2/3 |
SO_CLND044 + SO_CLND046 ≤ 2/3 ET SO_CLND081 + SO _CLND082 ≤ 2/3 |
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3 |
Exploitations spécialisées en cultures permanentes |
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35 |
Exploitations spécialisées en viticulture |
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351 |
Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins de qualité |
Raisins de cuve pour vins à appellation d’origine protégée (AOP) et raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP) > 2/3 |
P3 > 2/3 |
SO_CLND062 > 2/3 |
SO_CLND064 + SO_CLND065 > 2/3 |
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|
352 |
Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins autres que des vins de qualité |
Raisins de cuve pour autres vins n.c.a. (sans AOP/IGP) > 2/3 |
P3 > 2/3 |
SO_CLND062 > 2/3 |
SO_CLND066 > 2/3 |
|
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|
353 |
Exploitations spécialisées dans la production de raisins de table |
Raisins de table > 2/3 |
P3 > 2/3 |
SO_CLND062 > 2/3 |
SO_CLND067 > 2/3 |
|
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354 |
Autres vignobles |
Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 351, 352 et 353 |
P3 > 2/3 |
SO_CLND062 > 2/3 |
|
|
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|
36 |
Exploitations fruitières et agrumicoles spécialisées |
|
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361 |
Exploitations fruitières spécialisées (à l’exception des agrumes, des fruits tropicaux et subtropicaux et des fruits à coque) |
Fruits d’origine tempérée et baies (fraises non comprises) > 2/3 |
P3 > 2/3 |
SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3 |
SO_CLND056_57 + SO_CLND059 > 2/3 |
|
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|
362 |
Exploitations agrumicoles spécialisées |
Agrumes > 2/3 |
P3 > 2/3 |
SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3 |
SO_CLND061 > 2/3 |
|
|
|
|
|
363 |
Exploitations spécialisées dans la production de fruits à coque |
Fruits à coque > 2/3 |
P3 > 2/3 |
SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3 |
PS_CLND060 > 2/3 |
|
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|
|
364 |
Exploitations spécialisées dans la production de fruits tropicaux et subtropicaux |
Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales > 2/3 |
P3 > 2/3 |
SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3 |
SO_CLND058 > 2/3 |
|
|
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|
365 |
Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d’agrumes, de fruits tropicaux et subtropicaux et de fruits à coque: production mixte |
Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 361, 362, 363 et 364 |
P3 > 2/3 |
SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3 |
|
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37 |
Exploitations oléicoles spécialisées |
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370 |
Exploitations oléicoles spécialisées |
Olives > 2/3 |
P3 > 2/3 |
SO_CLND069 > 2/3 |
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|
38 |
Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes |
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380 |
Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes |
Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 351 à 370 |
P3 > 2/3 |
|
|
|
Exploitations spécialisées — production animale
|
Orientation technico-économique (par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe) |
Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1) |
||||||||
|
Générale |
Description |
Principale |
Description |
Spécialisation particulière |
Description (S1) |
Description du calcul (D1) |
Code des variables et conditions (voir partie B de la présente annexe) |
||
|
Condition 1 (C1) |
Condition 2 (C2) |
Condition 3 (C3) |
|||||||
|
4 |
Exploitations spécialisées herbivores |
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45 |
Exploitations bovines spécialisées — orientation lait |
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|
450 |
Exploitations bovines spécialisées — orientation lait |
Vaches laitières > 3/4 du total des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage |
P4 > 2/3 |
SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 3/4 GL ET GL > 1/10 P4 |
|
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|
46 |
Exploitations bovines spécialisées - orientation élevage et viande |
|
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460 |
Exploitations bovines spécialisées - orientation élevage et viande |
Tous les bovins [c’est-à-dire bovins de moins d’un an, bovins de plus d’un an mais de moins de deux ans et bovins de deux ans et plus (mâles, génisses, vaches laitières, vaches allaitantes et bufflonnes)] > 2/3 des herbivores ET des vaches laitières ≤ 1/10 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage |
P4 > 2/3 |
P46 > 2/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 ≤ 1/10 GL ET GL > 1/10 P4 |
|
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47 |
Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés |
|
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470 |
Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés |
Tous les bovins > 2/3 des herbivores ET vaches laitières > 1/10 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage; à l’exclusion des exploitations de la classe 450 |
P4 > 2/3 |
P46 > 2/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 1/10 GL ET GL > 1/10 P4 à l’exclusion de la classe 450 |
|
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|
48 |
Exploitations avec ovins, caprins et autres herbivores |
|
|
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481 |
Exploitations ovines spécialisées |
Ovins > 2/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage |
P4 > 2/3 |
Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470 |
SO_CLVS012 > 2/3 GL ET GL > 1/10 P4 |
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482 |
Exploitations avec ovins et bovins combinés |
Tous les bovins > 1/3 des herbivores ET ovins > 1/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage |
P4 > 2/3 |
Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470 |
P46 > 1/3 GL ET SO_CLVS012 > 1/3 GL ET GL > 1/10 P4 |
|
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483 |
Exploitations caprines spécialisées |
Caprins > 2/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage |
P4 > 2/3 |
Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470 |
SO_CLVS015 > 2/3 GL ET GL > 1/10 P4 |
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484 |
Exploitations d’herbivores |
Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 481, 482 et 483 |
P4 > 2/3 |
Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470 |
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5 |
Exploitations spécialisées de production animale hors sol (granivores) |
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51 |
Exploitations porcines spécialisées |
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511 |
Exploitations spécialisées porcins d’élevage |
Truies reproductrices > 2/3 |
P5 > 2/3 |
P51 > 2/3 |
SO_CLVS019 > 2/3 |
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512 |
Exploitations spécialisées porcins d’engraissement |
Porcelets et autres porcs > 2/3 |
P5 > 2/3 |
P51 > 2/3 |
SO_CLVS018 + SO_CLVS020 > 2/3 |
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513 |
Exploitations combinant l’élevage et l’engraissement de porcins |
Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 511 et 512 |
P5 > 2/3 |
P51 > 2/3 |
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52 |
Exploitations avicoles spécialisées |
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521 |
Exploitations spécialisées poules pondeuses |
Poules pondeuses > 2/3 |
P5 > 2/3 |
P52 > 2/3 |
SO_CLVS022 > 2/3 |
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522 |
Exploitations spécialisées volailles de chair |
Poulets de chair et autres volailles > 2/3 |
P5 > 2/3 |
P52 > 2/3 |
SO_CLVS021 + SO_CLVS023 > 2/3 |
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523 |
Exploitations combinant poules pondeuses et volailles de chair |
Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 521 et 522 |
P5 > 2/3 |
P52 > 2/3 |
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53 |
Exploitations avec diverses combinaisons de granivores |
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530 |
Exploitations avec diverses combinaisons de granivores |
Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 511 à 523 |
P5 > 2/3 |
|
|
|
Exploitations mixtes
|
Orientation technico-économique (par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe) |
Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1) |
||||||||
|
Générale |
Description |
Principale |
Description |
Spécialisation particulière |
Description (S1) |
Description du calcul (D1) |
Code des variables et conditions (voir partie B de la présente annexe) |
||
|
Condition 1 (C1) |
Condition 2 (C2) |
Condition 3 (C3) |
|||||||
|
6 |
Exploitations de polyculture |
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61 |
Exploitations de polyculture |
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611 |
Horticulture et cultures permanentes combinées |
Horticulture > 1/3 ET cultures permanentes > 1/3 |
(P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3 |
P2 > 1/3 ET P3 > 1/3 |
|
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612 |
Exploitations combinant grandes cultures et horticulture |
Grandes cultures > 1/3 ET horticulture > 1/3 |
(P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3 |
P1 > 1/3 ET P2 > 1/3 |
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
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|
|
613 |
Exploitations combinant grandes cultures et vignes |
Grandes cultures > 1/3 ET vignes > 1/3 |
(P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3 |
P1 > 1/3 ET SO_CLND062 > 1/3 |
|
|
|
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|
|
|
614 |
Exploitations combinant grandes cultures et cultures permanentes |
Grandes cultures > 1/3 ET cultures permanentes > 1/3 ET vignes ≤ 1/3 |
(P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3 |
P1 > 1/3 ET P3 > 1/3 ET SO_CLND062 ≤ 1/3 |
|
|
|
|
|
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|
|
615 |
Exploitations de polyculture à orientation grandes cultures |
Grandes cultures > 1/3 ET aucune autre activité > 1/3 |
(P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3 |
P1 > 1/3 ET P2 ≤ 1/3 ET P3 ≤ 1/3 |
|
|
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616 |
Autres exploitations de polyculture |
Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 611, 612, 613, 614 et 615 |
(P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3 |
|
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|
7 |
Exploitations de polyélevage |
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73 |
Exploitations de polyélevage à orientation herbivores |
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731 |
Exploitations de polyélevage à orientation laitière |
Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers |
P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3; P5 ≤ 2/3 |
P4 > P5 |
P45 > 1/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 1/2 P45 |
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732 |
Exploitations de polyélevage à orientation herbivores autres que laitiers |
Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations de la classe 731 |
P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3 |
P4 > P5 |
|
|
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|
74 |
Exploitations de polyélevage à orientation granivores |
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741 |
Exploitations de polyélevage: granivores et laitiers |
Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET granivores > 1/3 ET vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers |
P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3 |
P4 ≤ P5 |
P45 > 1/3 GL ET P5 > 1/3 ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 1/2 P45 |
|
|
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|
742 |
Exploitations de polyélevage: granivores et herbivores autres que laitiers |
Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations de la classe 741 |
P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3 |
P4 ≤ P5 |
|
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|
8 |
Exploitations mixtes cultures-élevage |
|
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|
83 |
Exploitations mixtes grandes cultures-herbivores |
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831 |
Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec bovins laitiers |
Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières + bufflonnes > 1/2 des bovins laitiers ET bovins laitiers < grandes cultures |
Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999 |
P1 > 1/3 ET P4 > 1/3 |
P45 > 1/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 1/2 P45 ET P45 < P1 |
|
|
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|
|
|
832 |
Exploitations mixtes combinant bovins laitiers avec grandes cultures |
Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières + bufflonnes > 1/2 des bovins laitiers ET bovins laitiers ≥ grandes cultures |
Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999 |
P1 > 1/3 ET P4 > 1/3 |
P45 > 1/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 1/2 P45 ET P45 ≥ P1 |
|
|
|
|
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|
833 |
Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec herbivores non laitiers |
Grandes cultures > herbivores et fourrage, à l’exclusion des exploitations de la classe 831 |
Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999 |
P1 > 1/3 ET P4 > 1/3 |
P1 > P4 à l’exclusion de la classe 831 |
|
|
|
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|
834 |
Non laitiers avec grandes cultures |
Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 831, 832 et 833 |
Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999 |
P1 > 1/3 ET P4 > 1/3 |
|
|
|
|
84 |
Exploitations mixtes avec diverses combinaisons cultures - élevage |
|
|
|
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|
841 |
Exploitations mixtes combinant grandes cultures et granivores |
Grandes cultures > 1/3 ET granivores > 1/3 |
Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999 |
Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834 |
P1 > 1/3 ET P5 > 1/3 |
|
|
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|
|
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|
|
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|
842 |
Exploitations mixtes avec cultures permanentes et herbivores |
Cultures permanentes > 1/3 ET herbivores et fourrage > 1/3 |
Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999 |
Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834 |
P3 > 1/3 ET P4 > 1/3 |
|
|
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|
|
|
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|
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|
|
|
|
|
|
843 |
Exploitations apicoles |
Abeilles > 2/3 |
Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999 |
Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834 |
SO_CLVS030 > 2/3 |
|
|
|
|
|
|
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|
|
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|
|
|
|
|
|
844 |
Exploitations avec diverses cultures et élevages mixtes |
Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 841, 842 et 843 |
Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999 |
Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834 |
|
|
Exploitations non classées
|
Orientation technico-économique (par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe) |
Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1) |
||||||||
|
Générale |
Description |
Principale |
Description |
Spécialisation particulière |
Description (S1) |
Description du calcul |
Code des variables et conditions (voir partie B de la présente annexe) |
||
|
Condition 1 (C1) |
Condition 2 (C2) |
Condition 3 (C3) |
|||||||
|
9 |
Exploitations non classées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
99 |
Exploitations non classées |
|
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|
|
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|
|
|
|
|
999 |
Exploitations non classées |
SO totale = 0 |
|
|
|
|
2. TABLEAU DE CORRESPONDANCE ET CODES DE REGROUPEMENT
2.1. Correspondance entre les rubriques des variables concernant les données structurelles centrales énumérées à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2018/1091, les rubriques des CPS à collecter et les rubriques de la fiche d’exploitation du RIDEA
|
Rubriques équivalentes pour l’application des CPS |
||||||||||
|
Code SIEA |
Dénomination SIEA |
Code du CPS |
Rubrique du CPS |
Fiche d’exploitation du RIDEA (annexe VIII du présent règlement) |
||||||
|
||||||||||
|
CLND004 |
Blé tendre et épeautre |
SOC_CLND004 |
Blé tendre et épeautre |
|
||||||
|
CLND005 |
Blé dur |
SOC_CLND005 |
Blé dur |
|
||||||
|
CLND006 |
Seigle et mélange de céréales d’hiver (méteil) |
SOC_CLND006 |
Seigle et mélange de céréales d’hiver (méteil) |
|
||||||
|
CLND007 |
Orge |
SOC_CLND007 |
Orge |
|
||||||
|
CLND008 |
Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil) |
SOC_CLND008 |
Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil) |
|
||||||
|
CLND009 |
Maïs grain et mélange grain-rafles |
SOC_CLND009 |
Maïs grain et mélange grain-rafles |
|
||||||
|
CLND010 |
Triticale |
SOC_CLND010_011_012 |
Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.) |
|
||||||
|
CLND011 |
Sorgho |
|||||||||
|
CLND012 |
Autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.) |
|||||||||
|
CLND013 |
Riz |
SOC_CLND013 |
Riz |
|
||||||
|
CLND014 |
Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales) |
SOC_CLND014 |
Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales) |
|
||||||
|
CLND015 |
Pois, fèves et lupins doux |
SOC_CLND015 |
Pois, fèves et lupins doux |
|
||||||
|
CLND017 |
Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre) |
SOC_CLND017 |
Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre) |
|
||||||
|
CLND018 |
Betteraves à sucre (semences non comprises) |
SOC_CLND018 |
Betteraves à sucre (semences non comprises) |
|
||||||
|
CLND019 |
Autres plantes sarclées n.c.a. |
SOC_CLND019 |
Autres plantes sarclées n.c.a. |
|
||||||
|
CLND022 |
Graines de colza et de navette |
SOC_CLND022 |
Graines de colza et de navette |
|
||||||
|
CLND023 |
Graine de tournesol |
SOC_CLND023 |
Graine de tournesol |
|
||||||
|
CLND024 |
Soja |
SOC_CLND024 |
Soja |
|
||||||
|
CLND025 |
Lin (oléagineux) |
SOC_CLND025 |
Lin (oléagineux) |
|
||||||
|
CLND026 |
Autres plantes oléagineuses n.c.a. |
SOC_CLND026 |
Autres plantes oléagineuses n.c.a. |
|
||||||
|
CLND028 |
Lin textile |
SOC_CLND028 |
Lin textile |
|
||||||
|
CLND029 |
Chanvre |
SOC_CLND029 |
Chanvre |
|
||||||
|
CLND030 |
Coton |
SOC_CLND030 |
Coton |
|
||||||
|
CLND031 |
Autres plantes à fibres n.c.a. |
SOC_CLND031 |
Autres plantes à fibres n.c.a. |
|
||||||
|
CLND032 |
Tabac |
SOC_CLND032 |
Tabac |
|
||||||
|
CLND033 |
Houblon |
SOC_CLND033 |
Houblon |
|
||||||
|
CLND034 |
Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires |
SOC_CLND034 |
Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires |
|
||||||
|
CLND035 |
Cultures énergétiques n.c.a. |
SOC_CLND035_036 |
Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a. |
|
||||||
|
CLND036 |
Autres plantes industrielles n.c.a. |
|
||||||||
|
CLND037 |
Plantes prélevées en vert sur les terres arables |
SOC_CLND037 |
Plantes prélevées en vert sur les terres arables |
|
||||||
|
CLND038 |
Prairies temporaires |
SOC_CLND038 |
Prairies temporaires |
|
||||||
|
CLND039 |
Plantes légumineuses prélevées en vert |
SOC_CLND039 |
Plantes légumineuses prélevées en vert |
|
||||||
|
CLND040 |
Maïs vert |
SOC_CLND040 |
Maïs vert |
|
||||||
|
CLND041 |
Autres céréales prélevées en vert (maïs vert non compris) |
SOC_CLND041_042 |
Autres plantes et céréales (maïs non compris) prélevées en vert n.c.a. |
|
||||||
|
CLND042 |
Autres plantes prélevées en vert sur les terres arables n.c.a. |
|||||||||
|
CLND043 |
Légumes frais (y compris melons) et fraises |
SOC_CLND043 |
Légumes frais (y compris melons) et fraises – de plein air |
|
||||||
|
CLND044 |
Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère |
SOC_CLND044 |
Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère |
|
||||||
|
CLND045 |
Légumes frais (y compris melons) et fraises — de plein champ |
SOC_CLND045 |
Légumes frais (y compris melons) et fraises — de plein champ |
|
||||||
|
CLND046 |
Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises) |
SOC_CLND046 |
Fleurs et plantes ornementales (à l’exclusion des pépinières) — de plein air |
|
||||||
|
CLND047 |
Semences et semis |
SOC_CLND047 |
Semences et semis |
|
||||||
|
CLND048 |
Autres cultures de terres arables n.c.a. |
SOC_CLND048_083 |
Autres cultures de terres arables n.c.a. y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles |
|
||||||
|
CLND083 |
Autres cultures de terres arables sous verre ou sous abris hauts accessibles |
|||||||||
|
CLND049 |
Jachères |
SOC_CLND049 |
Jachères |
|
||||||
|
CLND050 |
Prairies permanentes |
SOC_CLND050 |
Prairies permanentes |
|
||||||
|
CLND051 |
Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres |
SOC_CLND051 |
Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres |
|
||||||
|
CLND052 |
Pâturages pauvres |
SOC_CLND052 |
Pâturages pauvres |
|
||||||
|
CLND053 |
Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions |
SOC_CLND053 |
Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions |
|
||||||
|
CLND055 |
Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris) |
SOC_CLND055 |
Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris) |
|
||||||
|
|
|
SOC_CLND056_057 |
Fruits originaires de zones tempérées |
|
||||||
|
CLND056 |
Fruits à pépins |
SOC_CLND056 |
Fruits à pépins |
|
||||||
|
CLND057 |
Fruits à noyau |
SOC_CLND057 |
Fruits à noyau |
|
||||||
|
CLND058 |
Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales |
SOC_CLND058 |
Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales |
|
||||||
|
CLND059 |
Baies (fraises non comprises) |
SOC_CLND059 |
Baies (fraises non comprises) |
|
||||||
|
CLND060 |
Fruits à coque |
SOC_CLND060 |
Fruits à coque |
|
||||||
|
CLND061 |
Agrumes |
SOC_CLND061 |
Agrumes |
|
||||||
|
CLND062 |
Raisins |
SOC_CLND062 |
Raisins |
|
||||||
|
CLND063 |
Raisins de cuve |
SOC_CLND063 |
Raisins de cuve |
|
||||||
|
CLND064 |
Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP) |
SOC_CLND064 |
Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP) |
|
||||||
|
||||||||||
|
CLND065 |
Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP) |
SOC_CLND065 |
Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP) |
|
||||||
|
||||||||||
|
CLND066 |
Raisins destinés à la production de vins (sans AOP/IGP) |
SOC_CLND066 |
Raisins destinés à la production de vins (sans AOP/IGP) |
|
||||||
|
||||||||||
|
CLND067 |
Raisins de table |
SOC_CLND067 |
Raisins de table |
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CLND068 |
Raisins pour raisins secs |
SOC_CLND068 |
Raisins pour raisins secs |
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CLND069 |
Olives |
SOC_CLND069 |
Olives |
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SOC_CLND069A |
Produisant normalement des olives de table |
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CPS_CLND069B |
Produisant normalement des olives à huile |
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CLND070 |
Pépinières |
SOC_CLND070 |
Pépinières |
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CLND071 |
Autres cultures permanentes, y compris d’autres cultures permanentes pour consommation humaine |
SOC_CLND071 |
Autres cultures permanentes |
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CLND072 |
Arbres de Noël |
SOC_CLND072 |
Arbres de Noël |
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CLND073 |
Jardins familiaux |
CPS_CLND073_085 |
Jardins familiaux et autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a. |
|
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CLND085 |
Autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a. |
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CLND079 |
Champignons cultivés |
SOC_CLND079 |
Champignons cultivés |
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CLND081 |
Légumes frais (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles |
SOC_CLND081 |
Légumes frais (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles |
|
||||||
|
CLND082 |
Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles |
SOC_CLND082 |
Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles |
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CLND084 |
Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles |
CPS_CLND084 |
Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles |
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CLVS001 |
Bovins de moins d’un an |
CPS_CLVS001 |
Bovins de moins d’un an |
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CLVS003 |
Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles |
SOC_CLVS003 |
Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles |
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CLVS004 |
Génisses d’un an à moins de deux ans |
SOC_CLVS004 |
Génisses d’un an à moins de deux ans |
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CLVS005 |
Bovins de deux ans et plus, mâles |
SOC_CLVS005 |
Bovins de deux ans et plus, mâles |
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CLVS007 |
Génisses de deux ans et plus |
SOC_CLVS007 |
Génisses de deux ans et plus |
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CLVS008 |
Vaches |
SOC_CLVS008 |
Vaches |
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CLVS009 |
Vaches laitières |
SOC_CLVS009 |
Vaches laitières |
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CLVS010 |
Vaches allaitantes |
SOC_CLVS010 |
Vaches allaitantes |
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CLVS011 |
Bufflonnes |
SOC_CLVS011 |
Bufflonnes |
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CLVS012 |
Ovins (tous âges) |
SOC_CLVS012 |
Ovins (tous âges) |
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CLVS013 |
Brebis reproductrices |
SOC_CLVS013 |
Brebis reproductrices |
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CLVS014 |
Autres ovins |
SOC_CLVS014 |
Autres ovins |
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CLVS015 |
Caprins (tous âges) |
SOC_CLVS015 |
Caprins (tous âges) |
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CLVS016 |
Chèvres reproductrices |
SOC_CLVS016 |
Chèvres reproductrices |
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CLVS017 |
Autres caprins |
SOC_CLVS017 |
Autres caprins |
|
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CLVS018 |
Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg |
SOC_CLVS018 |
Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg |
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CLVS019 |
Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus |
SOC_CLVS019 |
Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus |
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CLVS020 |
Autres porcins |
SOC_CLVS020 |
Autres porcins |
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CLVS021 |
Poulets de chair |
SOC_CLVS021 |
Poulets de chair |
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CLVS022 |
Poules pondeuses |
SOC_CLVS022 |
Poules pondeuses |
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CLVS023 |
Autres volailles |
SOC_CLVS023 |
Autres volailles |
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CLVS029 |
Lapines reproductrices |
SOC_CLVS029 |
Lapines reproductrices |
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CLVS030 |
Abeilles |
CPS_CLVS030 |
Abeilles |
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2.2. Codes regroupant plusieurs variables figurant dans les SIEA 2020:
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P45. |
Bovins, laitiers = SO_CLVS001 (Bovins de moins d’un an) + SO_CLVS004 (Génisses d’un an à moins de deux ans) + SO_CLVS007 (Génisses de deux ans et plus) + SO_CLVS009 (vaches laitières) + SO_CLVS011 (Bufflonnes) |
|
P46. |
Bovins = P45 (Bovins, laitiers) + SO_CLVS003 (Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles) + SO_CLVS005 (Bovins de deux ans et plus, mâles) + SO_CLVS010 (Vaches allaitantes) |
|
GL |
Herbivores = P46 (Bovins) + SO_CLVS013 (Brebis reproductrices) + SO_CLVS014 (Autres ovins) + SO_CLVS016 (Chèvres reproductrices) + SO_CLVS017 (Autres caprins) |
Si GL = 0 ALORS
|
FCP1 |
Fourrage destiné à la vente = SO_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.) + SO_CLND037 (Plantes prélevées en vert sur les terres arables) + SO_CLND051 (Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + SO_CLND052 (Pâturages pauvres) |
|
ET |
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|
FCP4 |
Fourrage pour herbivores = 0 |
|
ET |
|
|
P17 |
Plantes sarclées = SO_CLND017 [(Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + SO_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)] + SO_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.) |
Si GL > 0 ALORS
|
FCP1 |
Fourrage destiné à la vente = 0 |
|
ET |
|
|
FCP4 |
Fourrage pour herbivores = SO_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.) + SO_CLND037 (Plantes prélevées en vert sur les terres arables) + SO_CLND051 (Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + SO_CLND052 (Pâturages pauvres) |
|
ET |
|
|
P17 |
Plantes sarclées = SO_CLND017 [Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + SO_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)] |
|
P151. |
|
Céréales, à l’exclusion du riz = SO_CLND004 (Blé tendre et épeautre) + SO_CLND005 (Blé dur) + SO_CLND006 [Seigle et mélange de céréales d’hiver (méteil)] + SO_CLND007 (Orge) + SO_CLND008 [Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)] + SO_CLND009 (maïs grain et mélange grain-rafles) + SO_CLND010_011_012 [Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)] |
|
P15. |
|
Céréales = P151 (céréales à l’exclusion du riz) + SO_CLND013 (Riz) |
|
P16. |
|
Graines oléagineuses = SO_CLND022 Graines de colza et de navette + SO_CLND023 (Graine de tournesol) + SO_CLND024 (Soja) + SO_CLND025 [Lin (oléagineux) + SO_CLND026 (Autres graines oléagineuses n.c.a.)] |
|
P51. |
|
Porcins = SO_CLVS018 (Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kg) + SO_CLVS019 (Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus) + SO_CLVS020 (Autres porcins) |
|
P52. |
|
Volailles = SO_CLVS021 (Poulets de chair) + SO_CLVS022 (Poules pondeuses) + SO_CLVS023 (Autres volailles) |
|
P1. |
|
Grandes cultures = P15 (Céréales) + SO_CLND014 [Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)] + SO_CLND017 (Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + SO_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)] + SO_CLND032 (Tabac) + SO_CLND033 (Houblon) + SO_CLND030 (Coton) + P16 (graines oléagineuses) + SO_CLND028 (Lin textile) + SO_CLND029 (Chanvre) + SO_CLND031 (Autres plantes à fibres n.c.a.) + SO_CLND034 (Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires) + SO_CLND035_036 (Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.) + SO_CLND045 [Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ] + SO_CLND047 (Semences et semis) + SO_CLND048_083 (Autres cultures de terres arables n.c.a., y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles) + SO_CLND049 (Jachères) + FCP1 (Fourrage destiné à la vente) |
|
P2. |
|
Horticulture = SO_CLND044 [Légumes frais (y compris melons) et fraises - culture maraîchère] + SO_CLND081 [Légumes frais (y compris melons) et fraises sous serre ou abris hauts accessibles] + SO_CLND046 [Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)] + SO_CLND082 [Fleurs et plantes ornementales pépinières non comprises) sous serre ou abris hauts accessibles] + SO_CLND079 (champignons cultivés) + SO_CLND070 (Pépinières) Pépinières |
|
P3. |
|
Cultures permanentes = SO_CLND055 [Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)] + SO_CLND061 (Agrumes) + SO_CLND069 (Olives) + SO_CLND062 (Raisins) + SO_CLND071 (Autres cultures permanentes) + SO_CLND084 (Cultures permanentes sous serre) |
|
P4. |
|
Herbivores et fourrage = GL (Herbivores) + FCP4 (Fourrage pour herbivores) |
|
P5. |
|
Granivores = P51 (Porcins) + P52 (Volaille) + SO_CLVS029 (Lapines reproductrices) |
3. ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES VISÉES À LA PARTIE 1
Exploitations spécialisées — production végétale
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Orientation technico-économique générale |
Orientation technico-économique principale |
Spécialisations particulières des orientations technico-économiques |
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Exploitations spécialisées — production animale
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Orientation technico-économique générale |
Orientation technico-économique principale |
Spécialisations particulières des orientations technico-économiques |
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Exploitations mixtes
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Orientation technico-économique générale |
Orientation technico-économique principale |
Spécialisations particulières des orientations technico-économiques |
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(1) Les variables SO_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.), SO_CLND037 (Plantes prélevées en vert sur les terres arables), SO_CLND049 (Jachères), SO_CLND073_085 (Jardins familiaux et autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a.), SO_CLND051 (Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres), SO_CLND052 (Pâturages pauvres), SO_CLND053 (Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions), SO_CLVS001 (Bovins de moins d’un an), SO_CLVS014 (Autres ovins), SO_CLVS017 (Autres caprins) et SO_CLVS018 (Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kg) ne sont utilisées que dans certaines conditions (voir point 5 de l’annexe VI).
ANNEXE V
Dimension économique des exploitations et classes de dimension économique visées à l’article 5
1. DIMENSION ÉCONOMIQUE DE L’EXPLOITATION
La dimension économique d’une exploitation est calculée sur la base de la production standard totale de l’exploitation, exprimée en euros.
2. CLASSES DE DIMENSION ÉCONOMIQUE DES EXPLOITATIONS
Les exploitations sont classées selon les classes de dimension dont les limites sont indiquées ci-après.
|
Classes |
Limites en EUR |
|
I |
moins de 2 000 |
|
II |
de 2 000 à 3 999 |
|
III |
de 4 000 à 7 999 |
|
IV |
de 8 000 à 14 999 |
|
V |
de 15 000 à 24 999 |
|
VI |
de 25 000 à 49 999 |
|
VII |
de 50 000 à 99 999 |
|
VIII |
de 100 000 à 249 999 |
|
IX |
de 250 000 à 499 999 |
|
X |
de 500 000 à 749 999 |
|
XI |
de 750 000 à 999 999 |
|
XII |
de 1 000 000 à 1 499 999 |
|
XIII |
de 1 500 000 à 2 999 999 |
|
XIV |
3 000 000 et plus |
Les classes de dimension II et III, III et IV, IV et V, de III à V, VI et VII, VIII et IX, X et XI et de XII à XIV ou de X à XIV peuvent être regroupées.
ANNEXE VI
Coefficients de production standard (CPS) visés à l’article 6
1. DÉFINITION ET PRINCIPES DE CALCUL DES CPS
|
a) |
La production standard (PS), le coefficient de production standard (CPS) et la PS totale d’une exploitation sont définis conformément à l’annexe IV du présent règlement. |
|
b) |
Période de production Les CPS correspondent à une période de production de douze mois. Pour les produits végétaux et animaux pour lesquels la période de production est inférieure ou supérieure à douze mois, un CPS correspondant à la croissance ou à la production sur une période de douze mois est calculé. |
|
c) |
Données de base et période de référence Les CPS sont déterminés sur la base de la production par unité et du prix départ exploitation visés à la définition du CPS figurant à l’annexe IV du présent règlement. À cet effet, les données de base sont recueillies dans les États membres pour une période de référence définie à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2024/1417 (1). |
|
d) |
Unités
|
2. VENTILATION DES CPS
|
a) |
Selon les variables végétales et animales Les CPS sont déterminés pour toutes les variables agricoles qui correspondent aux rubriques définies pour l’application des CPS figurant dans le tableau 2.1. de l’annexe IV du présent règlement. |
|
b) |
Ventilation géographique
|
3. COLLECTE DES DONNÉES POUR LA DÉTERMINATION DES CPS
|
a) |
Les données de base pour la détermination des CPS sont renouvelées au moins chaque fois qu’une enquête européenne sur la structure des exploitations est réalisée sous forme de recensement, conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil (3). |
|
b) |
Lorsque l’enquête sur les SIEA peut être effectuée par échantillonnages conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2018/1091, les CPS sont mis à jour:
|
4. EXÉCUTION
Les États membres ont la charge — conformément à la présente annexe — de la collecte des données de base destinées au calcul des CPS et du calcul de ceux-ci, de la conversion de ces derniers en euros, ainsi que de la collecte des données nécessaires pour l’application éventuelle de la méthode d’actualisation. Les États membres transmettent les données et les métadonnées à la Commission sous un format technique précisé par celle-ci (Eurostat). Les données et métadonnées sont fournies à la Commission (Eurostat) via les services du guichet unique. À la demande de la Commission, les États membres fournissent des explications sur les calculs du CPS à utiliser par la Commission afin de garantir la cohérence de la méthode de calcul du CPS dans l’ensemble de l’Union et de proposer des ajustements à cette méthode de calcul.
5. TRAITEMENT DES CAS PARTICULIERS
Des modalités particulières d’application sont fixées ci-après pour le calcul des CPS de certaines variables et pour celui de la PS totale de l’exploitation:
|
a) |
Jachères Le CPS déterminé pour la jachère n’est pris en considération lors du calcul de la PS totale de l’exploitation que lorsqu’il y a d’autres CPS positifs dans cette exploitation. |
|
b) |
Jardins familiaux Comme les produits des jardins familiaux sont normalement destinés à l’autoconsommation et non à la vente, les CPS pour les jardins familiaux sont considérés comme égaux à zéro; |
|
c) |
Bétail Pour les animaux, les variables sont divisées par catégorie d’âge. La production correspond à la valeur de la croissance de l’animal pendant le temps passé dans la catégorie. En d’autres termes, elle correspond à la différence entre la valeur de l’animal lorsqu’il quitte la catégorie et sa valeur lorsqu’il entre dans la catégorie (également dénommée «valeur de remplacement»). |
|
d) |
Bovins de moins d’un an Les CPS déterminés pour les bovins de moins d’un an ne sont pris en considération lors du calcul de la PS totale de l’exploitation que lorsqu’il y a davantage de bovins de moins d’un an que de vaches dans l’exploitation. Seules les CPS déterminés pour le nombre excédentaire de bovins de moins d’un an sont pris en considération. Il n’existe qu’un seul CPS pour les bovins de moins d’un an, quel que soit le sexe de l’animal. |
|
e) |
Autres ovins et autres caprins Les CPS déterminés pour les autres ovins ne sont pris en considération pour le calcul de la PS totale de l’exploitation que s’il n’y a pas de brebis reproductrices dans l’exploitation. Les CPS déterminés pour les autres caprins ne sont pris en considération pour le calcul de la PS totale de l’exploitation que s’il n’y a pas de chèvres reproductrices dans l’exploitation. |
|
f) |
Porcelets Les CPS déterminés pour les porcelets ne sont pris en considération pour le calcul de la PS totale de l’exploitation que s’il n’y a pas de truies reproductrices dans l’exploitation; |
|
g) |
Plantes fourragères S’il n’y a pas d’herbivores (c’est-à-dire bovins, ovins ou caprins) dans l’exploitation, le fourrage (c’est-à-dire plantes sarclées fourragères, plantes récoltées en vert, prairies et pâturages) est considéré comme étant destiné à la vente et fait partie de la production des grandes cultures. S’il y a des herbivores dans l’exploitation, le fourrage est considéré comme étant destiné à nourrir les herbivores et fait partie de la production d’herbivores et de fourrage. |
(1) Règlement délégué (UE) 2024/1417 de la Commission du 13 mars 2024 complétant le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles en établissant des règles relatives à la constatation annuelle des revenus, à l’analyse de la durabilité des exploitations et à l’accès aux données à des fins de recherche, et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1198/2014 de la Commission (JO L, 2024/1417, 24.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/1417/oj).
(2) Règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1, ELI: http://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2003/1059/oj).
(3) Règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) no 1166/2008 et (UE) no 1337/2011 (JO L 200 du 7.8.2018, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/1091/oj).
ANNEXE VII
Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation visées à l’article 7
1. DÉFINITION DES AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES (AAL) DIRECTEMENT LIÉES À L’EXPLOITATION
Les activités lucratives directement liées à l’exploitation autres que les activités agricoles de l’exploitation comprennent toutes les activités autres que le travail agricole, directement liées à l’exploitation et ayant un impact économique sur l’exploitation. Il s’agit d’activités utilisant soit les ressources (surfaces, bâtiments, machines, produits agricoles, etc.), soit les produits de l’exploitation.
Les activités lucratives désignent, dans ce contexte, le travail actif et excluent dès lors les investissements financiers purs et simples. Les locations de terrains ou d’autres ressources agricoles de l’exploitation pour des activités diverses sans autre participation à celles-ci ne sont pas considérées comme des AAL, mais font partie de l’activité agricole de l’exploitation.
Toute opération de transformation de produits agricoles est considérée comme une AAL, sauf si la transformation en question est considérée comme faisant partie de l’activité agricole. La production de vin et la production d’huile d’olive sont considérées comme des activités agricoles si la proportion de vin ou d’huile d’olive achetée à l’extérieur n’est pas significative.
Toute transformation sur l’exploitation d’un produit agricole primaire en un produit secondaire transformé, que la matière première soit produite sur l’exploitation ou achetée à l’extérieur, est considérée comme une AAL. Ceci inclut la transformation de viande, la fabrication de fromage, etc.
2. ESTIMATION DE L’IMPORTANCE DES AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES DIRECTEMENT LIÉES À L’EXPLOITATION
La part des AAL directement liées à l’exploitation dans la production de celle-ci est estimée comme étant la part de ces activités directement liées au chiffre d’affaires de l’exploitation dans la somme du chiffre d’affaires total de l’exploitation et des paiements directs reçus par cette exploitation au titre du règlement (UE) no 1307/2013 (1):
3. CLASSES REFLÉTANT L’IMPORTANCE DES AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES DIRECTEMENT LIÉES À L’EXPLOITATION
Les exploitations sont classées par classes reflétant la part des AAL directement liées à l’exploitation dans la production. Les limites suivantes s’appliquent:
|
Classes |
Tranches de pourcentage |
|
I |
De 0 % à 10 % (part marginale) |
|
II |
De plus de 10 % à 50 % (part moyenne) |
|
III |
De plus de 50 % à moins de 100 % (part significative) |
(1) Règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) no 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 608, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1307/oj).
ANNEXE VIII
Définition des variables, forme et présentation de la fiche d’exploitation et des fréquences de transmission visées à l’article 10
Les données à établir sont transmises annuellement.
Les données sont établies selon un principe comptable, ce qui signifie qu’il faut remplir les données du RIDEA avec les informations les plus récentes et les plus fiables concernant une variable spécifique, provenant tout d’abord de l’enregistrement systématique et régulier des transactions et activités de l’exploitation, et basées principalement sur les pièces justificatives de celle-ci (telles que les factures, les bons de livraison/bordereaux d’expédition, l’analyse des sols ou d’autres analyses effectuées en laboratoire).
Comme énoncé à l’article 4 du règlement (CE) no 1217/2009, les informations peuvent être établies à partir d’autres sources de données ainsi qu’en utilisant des méthodes de compilation de données ou des approches innovantes de partage et de compilation de données.
En cas d’inaccessibilité des pièces justificatives ou d’autres sources de données, les informations doivent provenir autant que possible d’autres quantifications disponibles, pouvant inclure des résultats de modélisation.
Les autres informations qualitatives ou quantitatives doivent être établies en fonction de classifications normalisées.
Les données à établir sont classées par tableau et ventilées en groupes, catégories et colonnes. La convention utilisée lorsque l’on fait référence à un champ de données spécifique est la suivante:
<code du tableau>.<groupe>.<code de catégorie>(.<autres codes de catégorie spécifiques>).colonne
Avec le passage au RIDEA, les tableaux sont indiqués par un code basé sur les règles suivantes:
|
— |
codes des tableaux à un chiffre: tableaux du RICA existants avant l’année de déclaration 2025, |
|
— |
codes des tableaux à deux chiffres: nouveaux tableaux du RIDEA introduits à partir de l’année de déclaration 2025, |
|
— |
codes des tableaux à trois chiffres: nouveaux tableaux du RIDEA introduits à partir de l’année de déclaration 2025 et relatifs au même thème. |
L’ordre des tableaux figurant à l’annexe VIII du présent règlement reflète l’ordre des thèmes énoncés à l’annexe -I du règlement (CE) no 1217/2009.
Les valeurs de données spécifiques sont saisies dans les colonnes. Dans les tableaux ci-dessous, les cellules blanches permettent d’introduire des données; les cellules en grisé, marquées d’un trait («—»), n’ont aucun sens dans le contexte du groupe et n’appellent donc l’introduction d’aucune donnée.
Exemples:
|
— |
B.UT.20.A (colonne A du groupe UT, catégorie 20, du tableau B) représente la «Superficie» de la «SAU affermée» qu’il convient d’enregistrer sous «SAU en fermage» dans le tableau B. |
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— |
I.A.10110.1.0.TA (colonne TA du groupe A, catégorie 10110, du tableau I) représente la surface totale de «Blé tendre et épeautre» pour le type de culture 1 «Cultures de plein champ — Culture principale, culture combinée» et le code de données manquantes 0 «Aucune donnée manquante». |
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— |
M.S.1150.1.2.V (colonne V du groupe S, catégorie 1150 avec d’autres codes de catégorie spécifiques 1 et 2 du tableau M) représente la valeur de la subvention «Aide de base au revenu pour un développement durable — sur la base des droits au paiement» qui est financée uniquement à partir du budget de l’Union et est accordée par hectare. |
Si une valeur n’est pas pertinente ou est manquante pour une exploitation particulière, ne pas indiquer «0».
En ce qui concerne les tableaux, le premier tableau montre la matrice générale des groupes et des colonnes. Le deuxième tableau présente la ventilation de cette matrice en catégories, chaque catégorie étant représentée par un ou plusieurs codes ou sous-codes.
Les données de la fiche d’exploitation sont fournies conformément aux règles suivantes:
|
— |
les valeurs financières: sont exprimées en termes monétaires hors TVA et sans tenir compte des primes et subventions (1), qui sont enregistrées séparément, en euros ou en unités monétaires nationales. Toutefois, pour les monnaies nationales dont l’unité a une valeur faible par rapport à l’euro, il peut être convenu, entre l’organe de liaison d’un État membre concerné et la Commission, d’exprimer les valeurs en centaines ou en milliers d’unités monétaires nationales, |
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— |
les quantités physiques: en quintaux (1 q = 100 kg), sauf pour les œufs, qui sont exprimés en milliers d’unités, et le vin et les produits connexes, exprimés en hectolitres, |
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— |
les superficies: en ares (1 a = 100 m2), sauf pour les champignons, pour lesquels elles sont exprimées en mètres carrés de superficie totale sous culture, et sauf dans le tableau M «Subventions», dans lequel les unités de base doivent être enregistrées en ha, |
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— |
le nombre moyen d’animaux: au moins un nombre à deux décimales, sauf pour les volailles et les lapins, pour lesquels il y a lieu d’indiquer un nombre entier, et pour les abeilles, pour lesquelles il convient de mentionner le nombre de ruches occupées, |
|
— |
l’effectif de la main-d’œuvre: au moins un nombre à deux décimales. |
Des définitions et instructions plus précises relatives aux catégories et valeurs de colonne respectives figurent sous chaque tableau.
Tableau A
Informations générales concernant l’exploitation
|
Catégorie d’information générale |
Code (*) |
|
|
Colonnes |
||||||||||
|
Groupe d’information |
Circonscription RIDEA |
Sous-circonscription |
Numéro d’ordre de l’exploitation |
Grille |
NUTS |
Date |
Poids de l’exploitation |
Type d’exploitation |
Classe de dimension économique |
Code |
|
|
|
|
R |
S |
H |
GR |
N |
DT |
W |
TF |
ES |
C |
|
ID |
Identification de l’exploitation |
|
|
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— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
LO |
Siège de l’exploitation |
— |
— |
— |
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— |
— |
— |
— |
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|
AI |
Informations comptables |
— |
— |
— |
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— |
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TY |
Typologie |
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— |
— |
— |
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— |
|
CL |
Classes |
— |
— |
— |
— |
— |
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— |
— |
— |
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|
OT |
Autres particularités de l’exploitation |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
|
Code (*) |
Description |
Groupe |
R |
S |
H |
GR |
N |
DT |
W |
TF |
ES |
C |
|
10 |
Numéro de l’exploitation |
ID |
|
|
|
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
25 |
Code de grille INSPIRE |
LO |
— |
— |
— |
|
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
40 |
NUTS3 |
LO |
— |
— |
— |
— |
|
— |
— |
— |
— |
— |
|
60 |
Type de comptabilité |
AI |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
|
70 |
Date de fin d’exercice |
AI |
— |
— |
— |
— |
— |
|
— |
— |
— |
— |
|
80 |
Poids national de l’exploitation calculé par l’État membre |
TY |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
— |
— |
— |
|
90 |
Orientation technico-économique au moment de la sélection |
TY |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
|
— |
|
100 |
Autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation |
CL |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
|
110 |
Type de propriété/objectif économique |
CL |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
|
120 |
Statut juridique |
CL |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
|
130 |
Degré de responsabilité de l’exploitant/des exploitants |
CL |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
|
140 |
Agriculture biologique |
CL |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
|
142 |
Année au cours de laquelle l’exploitation a commencé sa conversion à l’agriculture biologique |
CL |
— |
— |
— |
— |
— |
|
— |
— |
— |
— |
|
145 |
Part des produits issus de l’agriculture biologique |
CL |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
|
150 |
Appellation d’origine protégée (AOP)/Indication géographique protégée (IGP)/Spécialité traditionnelle garantie (STG)/produit de montagne |
CL |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
|
151 |
Secteurs AOP/IGP/STG/produit de montagne |
CL |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
|
160 |
Zones soumises à des contraintes naturelles et autres contraintes spécifiques |
CL |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
|
170 |
Zone altimétrique |
CL |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
|
190 |
Zone Natura 2000 |
CL |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
|
200 |
Zone directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE) |
CL |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
|
210 |
Système d’irrigation |
OT |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
|
220 |
Journées de pâture par unité de bétail sur des superficies communes |
OT |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
|
230 |
Membre d’organisations de producteurs (OP) |
OT |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
|
231 |
Importance économique des organisations de producteurs (OP) dans l’exploitation |
OT |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
232 |
Nombre de membres des organisations de producteurs (OP) |
OT |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
|
240 |
Participation à des fonds de mutualisation |
OT |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
|
241 |
Compensation des pertes |
OT |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
A.ID. Identification de l’exploitation
Un numéro est attribué à chaque exploitation comptable lorsqu’elle est sélectionnée pour la première fois. L’exploitation conserve ce numéro pendant toute la durée de sa participation au RIDEA. Une fois attribué, un numéro n’est jamais affecté à une autre exploitation.
Cependant, lorsque l’exploitation subit un changement profond, notamment lorsque ce changement résulte d’une subdivision en deux exploitations indépendantes ou d’une fusion avec une autre exploitation, elle peut être considérée comme une nouvelle exploitation. Dans ce cas, un nouveau numéro lui est attribué. Un changement de l’orientation technico-économique de l’exploitation ne nécessite pas l’attribution d’un nouveau numéro. Si la conservation du numéro risque d’entraîner une confusion avec une autre exploitation comptable (par exemple si de nouvelles sous-circonscriptions régionales sont créées), le numéro est modifié. Un tableau des équivalences entre anciens et nouveaux numéros est transmis à la Commission par l’État membre concerné.
Le numéro de l’exploitation fournit trois groupes d’indications, à savoir:
|
|
A.ID.10.R. Circonscription RIDEA: un code correspondant au code défini à l’annexe II du présent règlement doit être attribué. |
|
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A.ID.10.S. Sous-circonscription: un numéro de code doit être communiqué. |
Les sous-circonscriptions retenues sont fondées sur le système commun de classification des régions, connu sous le nom de «nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS)», établi par la Commission (Eurostat) en coopération avec les instituts nationaux de statistique.
Dans tous les cas, les États membres concernés transmettent à la Commission un tableau indiquant, pour chaque code de sous-circonscription, les régions NUTS correspondantes et la région correspondante pour laquelle des valeurs spécifiques de production standard sont calculées.
A.ID.10.H. Numéro d’ordre de l’exploitation.
A.LO. Siège de l’exploitation
Le siège de l’exploitation est communiqué par deux indications: le code de grille INSPIRE et le code des unités territoriales de niveau NUTS 3.
A.LO.25.GR. Le code de la cellule dans laquelle l’exploitation agricole se situe au sein de la grille à usage paneuropéen à maille de 1 km de côté conforme à la directive INSPIRE, établie par le règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission (2). Ce code est utilisé uniquement pour la transmission des données.
Pour la diffusion des données, outre les mécanismes normaux de contrôle de la divulgation des données tabulaires, des grilles imbriquées sont utilisées pour garantir la présence de plus de 15 exploitations agricoles dans la grille ou au sein d’une unité administrative NUTS.
A.LO.40.N. Le code NUTS 3 désigne le code de l’unité territoriale de niveau NUTS 3 où l’exploitation a son siège. Le code le plus récent tel qu’il figure dans le règlement (CE) no 1059/2003 est communiqué.
A.AI. Informations comptables
A.AI.60.C. Type de comptabilité: le type de comptabilité tenue par l’exploitation est précisé. Les numéros de code suivants sont utilisés:
|
1 |
comptabilité en partie double |
|
2 |
comptabilité en partie simple |
|
3 |
aucune. |
A.AI.70.DT. Date de fin d’exercice: à enregistrer au format «AAAA-MM-JJ», par exemple 2009-06-30 ou 2009-12-31.
A.TY. Typologie
A.TY.80.W. Poids national de l’exploitation: la valeur du facteur d’extrapolation calculée par l’État membre est mentionnée.
A.TY.90.TF. Orientation technico-économique lors de la sélection: code de l’orientation technico-économique de l’exploitation (conformément à l’annexe IV du présent règlement) lors de la sélection pour l’exercice comptable considéré.
A.TY.90.ES. Dimension économique lors de la sélection: code de la classe de dimension économique de l’exploitation (conformément à l’annexe V du présent règlement) lors de la sélection pour l’exercice comptable considéré.
A.CL. Classes
A.CL.100.C. Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation: à communiquer en tranche de pourcentage indiquant la part du chiffre d’affaires (3) issue des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation dans le chiffre d’affaires total. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
|
1 |
≥ 0 à ≤ 10 % (part marginale); |
|
2 |
> 10 % à ≤ 50 % (part moyenne); |
|
3 |
> 50 % à < 100 % (part significative). |
A.CL.110.C. Type de propriété/objectif économique: le type de propriété et les objectifs économiques de l’exploitation sont indiqués. Les numéros de code suivants sont utilisés:
|
1 |
exploitation familiale: l’exploitation utilise la main-d’œuvre et les capitaux de l’exploitant ou des exploitants/du ou des chefs d’exploitation et de sa famille et ceux-ci sont les bénéficiaires de l’activité économique; |
|
2 |
partenariat: les facteurs de production de l’exploitation sont fournis par plusieurs partenaires, dont certains au moins participent aux travaux de l’exploitation en tant que main-d’œuvre non rémunérée. Les profits vont au partenariat; |
|
3 |
société à but lucratif: les profits sont utilisés pour rémunérer les actionnaires au moyen de dividendes/du partage des bénéfices. L’exploitation appartient à la société; |
|
4 |
société sans but lucratif: les profits sont utilisés essentiellement pour maintenir l’emploi ou poursuivre un objectif social similaire. L’exploitation appartient à la société; |
A.CL.120.C. Statut juridique: Il convient d’indiquer si l’exploitation est une personne morale ou non. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
|
0 |
Faux |
|
1 |
Vrai |
A.CL.130.C. Degré de responsabilité du ou des exploitants: il convient d’indiquer le degré de responsabilité (économique) de l’exploitant (principal). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
|
1 |
totale. |
|
2 |
partielle. |
A.CL.140.C. Agriculture biologique: il convient d’indiquer si l’exploitation applique des méthodes de production biologique au sens du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen e du Conseil (4), notamment ses articles 4 et 5. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
|
1 |
l’exploitation n’applique pas de méthodes de production biologique; |
|
2 |
l’exploitation applique exclusivement des méthodes de production biologique à tous ses produits; |
|
3 |
l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes de production; |
|
4 |
l’exploitation est en voie de conversion vers la pratique de méthodes de production biologique. |
A.CL.142.DT. Année au cours de laquelle l’exploitation a commencé la conversion à l’agriculture biologique: l’année doit être indiquée au format «AAAA».
A.CL.145.C. Part des produits issus de l’agriculture biologique vendus en tant que produits biologiques dans des exploitations certifiées: si l’exploitation est certifiée en agriculture biologique, cette proportion est à communiquer en tranche de pourcentage indiquant la part des ventes en valeurs monétaires des produits vendus en tant que produits biologiques sur le total des ventes de l’exploitation. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
|
1 |
0 % |
|
2 |
> 0 à ≤ 25 % |
|
3 |
> 25 % à ≤ 50 % |
|
4 |
> 50 % à ≤ 75 % |
|
5 |
> 75 % à < 100 % |
|
6 |
100 % |
A.CL.150.C. «Appellation d’origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»/«produit de montagne»: il convient d’indiquer si l’exploitation produit des produits agricoles et/ou denrées alimentaires couverts par un label «appellation d’origine protégée» (AOP), «indication géographique protégée» (IGP), «spécialité traditionnelle garantie» (STG) ou «produit de montagne», ou si elle produit des produits agricoles connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP/IGP/STG/«produit de montagne» au sens du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil (5). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
|
1 |
l’exploitation ne produit pas de produits ou de denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» et ne produit pas non plus de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne»; |
|
2 |
l’exploitation produit uniquement des produits ou des denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» et/ou des produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne»; |
|
3 |
l’exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», et/ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne». |
A.CL.151.C. Secteurs bénéficiant d’un label «Appellation d’origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»/«produit de montagne»: si la majorité de la production de certains secteurs spécifiques est composée de produits ou de denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», il y a lieu de préciser les secteurs de production concernés (possibilité de sélection multiple). Il convient d’utiliser les numéros de code cités ci-dessous. Si l’exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», mais que ceux-ci ne constituent pas la majorité de la production dans ce secteur particulier, le code correspondant à «sans objet» doit être utilisé. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
|
0 |
sans objet |
|
31 |
céréales |
|
32 |
plantes oléagineuses et protéagineuses |
|
33 |
fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l’exclusion des olives) |
|
34 |
olives |
|
35 |
vignobles |
|
36 |
viande bovine |
|
37 |
lait de vache |
|
38 |
viande porcine |
|
39 |
ovins et caprins (lait et viande) |
|
40 |
viande de volaille |
|
41 |
œufs |
|
42 |
autre secteur. |
Les rubriques A.CL.150.C. «Appellation d’origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»/«produit de montagne» et A.CL.151.C sont facultatives pour les États membres. Si l’État membre applique ces labels, les rubriques doivent être remplies pour toutes les exploitations de l’échantillon de cet État membre. Si la rubrique A.CL.150.C est remplie, la rubrique A.CL.151.C doit l’être aussi.
A.CL.160.C. Zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone couverte par l’article 32 du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil (6). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
|
1 |
la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation n’est pas située dans une zone soumise à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques au sens de l’article 32 du règlement (UE) no 1305/2013; |
|
21 |
la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone soumise à des contraintes naturelles importantes au sens de l’article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013; |
|
22 |
la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone soumise à des contraintes spécifiques au sens de l’article 32, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1305/2013; |
|
3 |
la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone de montagne au sens de l’article 32, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1305/2013. |
A.CL.170.C. Altitude: la zone altimétrique doit être indiquée par le numéro de code correspondant:
|
1 |
la majeure partie de l’exploitation est située à < 300 mètres; |
|
2 |
la majeure partie de l’exploitation est située entre 300 et 600 mètres; |
|
3 |
la majeure partie de l’exploitation est située à > 600 m; |
A.CL.190.C. Zone Natura 2000: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil (7) et de la directive 92/43/CEE du Conseil (8) (Natura 2000). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
|
1 |
la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation n’est pas située dans une zone Natura 2000; |
|
2 |
la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone Natura 2000. |
A.CL.200.C. Zone directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE): il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans des zones pouvant bénéficier de paiements pour compenser les désavantages imposés par les exigences résultant de la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (9), tels qu’établies par les plans stratégiques nationaux relevant de la PAC conformément à l’article 72 du règlement (UE) 2021/2115 (10). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
|
1 |
la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation n’est pas située dans une zone admissible au bénéfice des paiements visant à compenser les désavantages imposés par les exigences résultant de la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE; |
|
2 |
la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice des paiements visant à compenser les désavantages imposés par les exigences résultant de la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE. |
A.OT. Autres informations concernant l’exploitation
A.OT.210.C. Système d’irrigation: il convient d’indiquer le principal système d’irrigation utilisé dans l’exploitation au cours de l’année de déclaration:
|
0 |
sans objet (l’exploitation n’a pas eu recours à l’irrigation); |
|
1 |
superficie |
|
2 |
aspersion |
|
3 |
goutte-à-goutte |
|
4 |
autres |
A.OT.220.C. Journées de pâture par unité de bétail sur des superficies communes: nombre de jours, par unité de bétail, de mise en pâturage des animaux de ferme sur des terres communes utilisées par l’exploitation.
A.OT.230.C Membre d’organisations de producteurs (OP): Indiquer si l’exploitation [l’exploitant ou les exploitants/le ou les chefs d’exploitation] est membre d’une organisation de producteurs qui assure le partage des coûts et/ou favorise la commercialisation des produits agricoles et, dans l’affirmative, quels sont les produits de l’exploitation qui sont commercialisés par l’organisation de producteurs (choisir tous les secteurs couverts par les OP dont l’exploitation est membre). Aux fins de cette enquête, on entend par «organisations de producteurs» tout type d’entité constituée à l’initiative de producteurs pour mener des activités communes dans un secteur spécifique (coopération horizontale). Les organisations de producteurs doivent être contrôlées par les producteurs; elles peuvent prendre des formes juridiques différentes, par exemple des coopératives agricoles, des associations d’exploitants agricoles ou des sociétés privées avec des producteurs comme actionnaires.
|
0 |
non membre d’une organisation de producteurs |
Membre d’une organisation de producteurs pour le partage des coûts de production, d’administration et d’investissement et/ou membre d’une organisation de producteurs pour commercialiser les produits de l’exploitation tels que:
|
31 |
Céréales |
|
32 |
plantes oléagineuses et protéagineuses |
|
33 |
fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l’exclusion des olives) |
|
34 |
olives |
|
35 |
vignobles |
|
36 |
viande bovine |
|
37 |
lait de vache |
|
38 |
viande porcine |
|
39 |
ovins et caprins (lait et viande) |
|
40 |
viande de volaille |
|
41 |
œufs |
|
42 |
autre secteur. |
A.OT.231.C Importance économique des organisations de producteurs (OP) dans l’exploitation: il y a lieu d’indiquer la part de la production globale de l’exploitation (ventes totales), en valeur, qui est commercialisée par l’intermédiaire des organisations de producteurs.
|
1 |
≥ 0 à ≤ 10 % (part marginale); |
|
2 |
> 10 % à ≤ 50 % (part moyenne); |
|
3 |
> 50 % à ≤ 100 % (part significative). |
A.OT.232.C Nombre de membres des organisations de producteurs (OP): Indication de la taille de l’OP principale dont est membre l’exploitation [exploitant(s) ou chef(s) d’exploitation]. L’«OP principale» est celle qui commercialise la plus grande partie de la production (en valeur) de l’exploitation.
|
1 |
OP composée de moins de 10 membres |
|
2 |
OP composée de 10 à 19 membres |
|
3 |
OP composée de 20 à 49 membres |
|
4 |
OP composée de 50 à 99 membres |
|
5 |
OP composée de 100 à 499 membres |
|
6 |
OP composée de 500 à 999 membres |
|
7 |
OP composée de 1 000 membres (ou plus). |
L’Allemagne est exemptée de l’obligation de transmettre les données relatives aux variables A.OT.230.C, A.OT.231.C et A.OT.232.C pour l’année de déclaration 2025.
A.OT.240.C Participation à des fonds de mutualisation: Il convient d’indiquer si l’exploitant participe à un fonds de mutualisation. Un fonds de mutualisation est un système reconnu par un État membre conformément à son droit national et permettant aux agriculteurs affiliés de s’assurer et de percevoir des indemnités en cas de pertes économiques. La création de fonds de mutualisation peut être encouragée grâce à différentes formes de soutien public, parmi lesquelles: i) la contribution au capital de démarrage; ii) les allocations gouvernementales aux contributions annuelles au fonds, y compris par les agriculteurs; iii) l’indemnisation des paiements effectués en faveur des agriculteurs; iv) incitations fiscales en faveur des dépôts de fonds. Un exemple de soutien public en faveur des fonds de mutualisation figure à l’article 76, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2021/2115, selon lequel les États membres peuvent accorder des contributions financières à des fonds de mutualisation, y compris pour les coûts administratifs liés à leur mise en place.
Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
|
0 |
Non, l’agriculteur ne participe à aucun fonds de mutualisation. |
|
1 |
Oui, l’agriculteur participe à un fonds de mutualisation. |
A.OT.241.C Compensation des pertes: Il convient d’indiquer si l’agriculteur a demandé une indemnisation des pertes dues à des événements extrêmes dans le cadre ou en dehors des régimes d’assurance pour lesquels les coûts des primes d’assurance sont enregistrés dans le tableau H sous les codes 5051 et/ou 5055. L’indemnisation en dehors des régimes d’assurance peut être pertinente, soit parce que l’agriculteur n’est pas assuré, soit parce que l’assurance de l’agriculteur ne couvre pas les dommages. Si aucun coût de ce type n’est enregistré dans le tableau H, cela signifie que la demande d’indemnisation des pertes dues à des événements extrêmes a été déposée dans le cadre de régimes de soutien de crise ex post tels que la réserve agricole de la PAC, le Fonds de solidarité de l’UE, les aides d’État, etc.
Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
|
0 |
Non |
|
1 |
Oui, dans le cadre d’un contrat d’assurance |
|
2 |
Oui, dans le cadre d’un régime public de soutien de crise ex post |
|
3 |
Oui, les deux |
COLONNES DU TABLEAU A
La légende des colonnes est la suivante R = circonscription RIDEA, S = sous-circonscription, H = numéro d’ordre de l’exploitation, GR = unités statistiques de la grille INSPIRE, N = classification NUTS, AO = numéro de l’office comptable, DT = date, W = poids de l’exploitation, TF = orientation technico-économique, ES = classe de dimension économique et C = code.
Tableau B
Mode de faire-valoir
|
Catégorie de superficie agricole utilisée (SAU) |
Code (*) |
|
|
Groupe d’information |
Superficie agricole utilisée |
|
|
|
|
A |
|
UO |
SAU en faire-valoir direct |
|
|
UT |
SAU en fermage |
|
|
US |
SAU en métayage ou en d’autres modes de faire-valoir |
|
|
Code (*) |
Description des catégories |
Groupe |
A |
|
10 |
SAU en faire-valoir direct |
UO |
|
|
20 |
SAU affermée |
UT |
|
|
30 |
SAU en métayage |
US |
|
Les terres des exploitations détenues en commun par deux ou plusieurs partenaires doivent être déclarées comme terres en faire-valoir direct, en fermage ou en métayage selon les modalités du contrat liant les partenaires.
On entend par «superficie agricole utilisée» (SAU) la superficie totale couverte par les terres arables, les prairies permanentes, les cultures permanentes et les jardins potagers utilisés par l’exploitation, indépendamment du mode de faire-valoir. Les superficies communes utilisées par l’exploitation ne doivent pas être incluses.
Les groupes d’information et catégories suivants sont utilisés:
B.UO. SAU en faire-valoir direct
B.UO.10.A SAU (terres arables, prairies permanentes, cultures permanentes et jardins potagers) dont l’exploitant est propriétaire, usufruitier ou emphytéote et/ou SAU détenue dans des conditions similaires.
B.UT. SAU en fermage
B.UT.20.A SAU (terres arables, prairies permanentes, cultures permanentes et jardins potagers) mise en valeur par une autre personne que son propriétaire, usufruitier ou emphytéote, moyennant un contrat de location de cette superficie (le fermage est payé en numéraire et/ou en nature; il est en général fixé d’avance et ne varie normalement pas en fonction des résultats de l’exploitation) et/ou SAU exploitée dans des conditions similaires de faire-valoir.
La superficie en fermage ne comprend pas les terres dont la récolte est achetée sur pied. Les montants payés pour l’achat de récoltes sur pied sont à indiquer dans le tableau H sous les codes 2020 à 2040 (achats d’aliments) lorsqu’il s’agit de prairies ou de cultures fourragères et sous le code 3090 (autres frais spécifiques de culture) lorsqu’il s’agit de cultures de produits commercialisables (produits qui font couramment l’objet d’une commercialisation). Les produits des cultures commercialisables achetés sur pied sont à indiquer sans mention de la superficie correspondante (tableau H).
Les terres louées pour une durée inférieure à un an à titre occasionnel et leurs produits sont à traiter comme celles dont la récolte est achetée sur pied.
B.US. SAU en métayage ou en d’autres modes de faire-valoir
B.US.30.A SAU (terres arables, prairies et pâturages permanents, cultures permanentes et jardins potagers) exploitée conjointement par le concédant et le métayer sur la base d’un contrat de métayage et/ou SAU exploitée dans des conditions similaires.
COLONNES DU TABLEAU B
La colonne S fait référence à la SAU.
Tableau C
Main-d’œuvre
Structure du tableau
|
Tableau C |
|
|
Main-d’œuvre |
|
|
Catégorie de main-d’œuvre |
Code (*) |
|
|
Colonnes |
||||||||||||
|
Groupe d’information |
Générale |
Travail total au sein de l’exploitation [travail agricole et travail dans le cadre des autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation] |
Part du travail dans le cadre des AAL directement liées à l’exploitation |
Salaire moyen |
Sécurité sociale |
||||||||
|
Nombre de personnes |
Genre |
Hommes |
Femmes |
Année de naissance |
Formation agricole du chef d’exploitation |
Temps de travail annuel |
Unités de travail annuel |
% du temps de travail annuel |
Salaire annuel |
Salaire horaire |
Retraite |
||
|
P |
G |
G1 |
G2 |
B |
T |
Y1 |
W1 |
Y2 |
AW |
AW1 |
R |
||
|
Entier |
Code |
Entier |
Entier |
Quatre chiffres |
Code |
heures |
AWU |
% |
Monnaie nationale |
Monnaie nationale |
Code |
||
|
UR |
Main-d’œuvre non rémunérée, permanente |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
— |
— |
|
|
UC |
Main-d’œuvre non rémunérée, saisonnière ou occasionnelle |
|
— |
|
|
— |
— |
|
— |
|
— |
— |
— |
|
PR |
Main-d’œuvre rémunérée, permanente |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
— |
— |
|
PC |
Main-d’œuvre rémunérée, saisonnière ou occasionnelle |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
— |
|
— |
|
— |
|
EX |
Externes |
|
— |
|
|
— |
— |
|
— |
|
— |
— |
— |
|
Code (*) |
Description |
Groupe |
P |
G |
G1 |
G2 |
B |
T |
Y1 |
W1 |
Y2 |
AW |
AW1 |
R |
|
10 |
Exploitant(s)/chef(s) d’exploitation |
UR |
— |
|
— |
— |
|
|
|
|
|
— |
— |
|
|
|
PR |
— |
|
— |
— |
|
|
|
|
|
|
— |
— |
|
|
20 |
Exploitant(s)/non-chef(s) d’exploitation |
UR |
— |
|
— |
— |
|
— |
|
|
|
— |
— |
|
|
|
|
PR |
— |
|
— |
— |
|
— |
|
|
|
|
— |
— |
|
30 |
Chef(s) d’exploitation/non-exploitant(s) |
UR |
— |
|
— |
— |
|
|
|
|
|
— |
— |
|
|
50 |
Autre |
UR |
|
— |
|
|
— |
— |
|
|
|
— |
— |
— |
|
|
|
PR |
|
— |
|
|
— |
— |
|
|
|
|
— |
— |
|
60 |
Main d’œuvre saisonnière ou occasionnelle |
UC |
|
— |
|
|
— |
— |
|
— |
|
— |
— |
— |
|
|
|
PC |
|
— |
|
|
— |
— |
|
— |
|
— |
|
— |
|
70 |
Chef d’exploitation rémunéré |
PR |
— |
|
— |
— |
|
|
|
|
|
|
— |
— |
|
80 |
Main d’œuvre externe |
EX |
|
— |
|
|
— |
— |
|
— |
|
— |
— |
— |
Le terme «main-d’œuvre» englobe l’ensemble des personnes qui, au cours de l’année de déclaration, ont été occupées aux travaux de l’exploitation agricole. Toutefois, certaines données doivent également être fournies pour les personnes qui ont effectué ce travail pour le compte d’une autre personne ou entreprise (travailleurs externes dont les coûts correspondants figurent dans le tableau H, sous le code 1020).
En cas d’entraide entre exploitations, lorsque cette entraide consiste en un échange de prestations de travail, l’aide reçue correspondant en principe à l’aide fournie, le temps de travail fourni par la main-d’œuvre de l’exploitation et les salaires correspondants sont indiqués dans la fiche d’exploitation.
Dans certains cas, l’aide reçue est compensée par une prestation d’une autre nature (l’aide reçue sous forme de travail peut, par exemple, être compensée par la mise à la disposition de matériel). Lorsqu’il s’agit d’un échange limité de prestations, aucune mention n’est à fournir dans la fiche d’exploitation (dans l’exemple cité, l’aide reçue ne figure pas dans la case «main-d’œuvre»; en revanche, les frais de mécanisation comprennent les charges correspondant à la mise à disposition du matériel). Dans les cas exceptionnels où de tels échanges de services atteignent une certaine importance, on procède, selon le cas, de la façon suivante:
|
a) |
si l’aide reçue sous forme de travail est compensée par une prestation d’une autre nature (par exemple, mise à disposition de matériel), le temps de travail reçu est enregistré comme travail rémunéré dans l’exploitation (groupe PR ou PC, selon qu’il s’agit de main-d’œuvre permanente ou saisonnière ou occasionnelle dans l’exploitation); la valeur de l’aide fournie est enregistrée à la fois comme production sous la rubrique correspondante dans d’autres tableaux (à savoir, dans l’exemple: tableau L, code 2010«Travaux sous contrat pour le compte de tiers») et comme charge (tableau H, code 1010, «Salaires et charges sociales»); |
|
b) |
si l’aide donnée sous forme de travail est compensée par une prestation d’une autre nature (par exemple, mise à disposition de matériel), le temps de travail fourni et, le cas échéant, les salaires correspondants, ne sont pas pris en considération. La valeur de la prestation reçue est enregistrée comme charge sous la rubrique correspondante (dans l’exemple: tableau H, code 1020«Travaux effectués par des tiers et location de machines»). |
On distingue les groupes d’information et catégories de main-d’œuvre suivants:
C.UR. Main-d’œuvre non rémunérée, permanente
Main-d’œuvre non rémunérée ou qui reçoit une rémunération (en espèces ou en nature) inférieure au montant normalement payé pour la prestation fournie (le montant de cette rémunération ne figure pas dans les charges de l’exploitation) et qui, au cours de l’année de déclaration, a participé chaque semaine (en dehors des congés normaux) pendant une durée d’au moins une journée complète aux travaux de l’exploitation.
Une personne employée régulièrement dans une exploitation, mais engagée pour une période limitée au cours de l’année de déclaration pour des raisons particulières, est néanmoins inscrite (pour le nombre d’heures travaillées) en tant que main-d’œuvre régulière.
Il s’agit des cas particuliers suivants ou de tous cas similaires:
|
a) |
conditions particulières de production dans l’exploitation, pour lesquelles la main-d’œuvre n’est pas requise pendant toute l’année: par exemple les exploitations oléicoles ou viticoles, les exploitations spécialisées dans l’embouche saisonnière des animaux ou la production des fruits et légumes de plein air; |
|
b) |
absence au travail en dehors des congés normaux, pour cause, par exemple, de service militaire, de maladie, d’accident, de maternité, de congé de longue durée, etc.; |
|
c) |
arrivée dans l’exploitation ou départ de l’exploitation; |
|
d) |
arrêt total du travail dans l’exploitation imputable à des causes accidentelles (inondation, incendie, etc.). |
On distingue les catégories suivantes:
C.UR.10. Exploitant(s)/chef(s) d’exploitation
Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l’exploitation et qui assure la gestion courante et quotidienne de celle-ci. En cas de métayage, le métayer est indiqué comme exploitant/chef d’exploitation.
C.UR.20. Exploitant(s)/non-chef(s) d’exploitation
Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l’exploitation sans en assurer la gestion courante et quotidienne.
C.UR.30. Chef(s) d’exploitation/non-exploitant(s)
Personne qui assure la gestion courante et quotidienne de l’exploitation sans en assumer la responsabilité juridique et économique.
C.UR.50. Autre main-d’œuvre non rémunérée, permanente
Main-d’œuvre non rémunérée occupée régulièrement qui ne relève pas des catégories précédentes. Elle comprend également le contremaître et les sous-chefs d’exploitation non responsables de la gestion de l’ensemble de l’exploitation.
C.UC. Main-d’œuvre non rémunérée, saisonnière ou occasionnelle
C.UC.60. Ensemble de la main-d’œuvre non rémunérée qui n’a pas travaillé régulièrement dans l’exploitation au cours de l’exercice.
C.PR. Main-d’œuvre rémunérée, permanente
Main-d’œuvre rémunérée (en espèces et/ou en nature) selon un barème normal pour la prestation fournie et qui, au cours de l’exercice comptable (en dehors des congés normaux), a participé pendant une durée d’au moins une journée complète par semaine aux travaux de l’exploitation.
Les catégories suivantes sont à utiliser:
C.PR.10. Exploitant(s)/chef(s) d’exploitation
Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l’exploitation et qui assure la gestion courante et quotidienne de celle-ci. En cas de métayage, le métayer est indiqué comme exploitant/chef d’exploitation.
C.PR.20. Exploitant(s)/non-chef(s) d’exploitation
Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l’exploitation sans en assurer la gestion courante et quotidienne.
C.PR.70. Chef d’exploitation rémunéré
Personne rémunérée assurant la gestion courante et quotidienne de l’exploitation
C.PR.50. Autre
On retrouve dans ce groupe l’ensemble de la main-d’œuvre salariée occupée régulièrement (à l’exception du chef d’exploitation salarié). Cela inclut également le contremaître et les sous-chefs d’exploitation non responsables de la gestion de l’ensemble de l’exploitation.
C.PC. Main-d’œuvre rémunérée, saisonnière ou occasionnelle
C.PC.60. On retrouve dans cette catégorie l’ensemble de la main-d’œuvre rémunérée (y compris les travailleurs à tâche) qui n’a pas travaillé régulièrement au cours de l’exercice dans l’exploitation.
C.EX Externes
C.EX.80. Main d’œuvre externe
Ce groupe concerne les travailleurs recrutés par l’intermédiaire de tiers (par exemple, les agences de travail intérimaire). Les travailleurs externes ne font pas partie de la masse salariale de l’exploitation; néanmoins, ils sont gérés par l’exploitant/chef d’exploitation. Ces travailleurs peuvent être permanents, occasionnels ou saisonniers.
COLONNES DU TABLEAU C
Nombre de personnes (colonne P)
Le nombre de personnes est indiqué dans les catégories concernées [catégories 50 et 60 des groupes «Main-d’œuvre non rémunérée, permanente» (UR) ou «Main-d’œuvre rémunérée, permanente» (PR) et catégorie 80 du groupe «externes» (EX)].
Genre (colonne G)
Le genre est spécifié pour l’exploitant/le chef d’exploitation (les exploitants/les chefs d’exploitation) dans les catégories concernées [catégories 10 à 30 et 70 des groupes «Main-d’œuvre non rémunérée, permanente» (UR) ou «Main-d’œuvre rémunérée, permanente» (PR)]. Le genre est indiqué par un numéro de code, à savoir:
|
1 |
homme |
|
2 |
femme. |
Les États membres qui prévoient des dispositions juridiques ou pratiques reconnaissant la possibilité pour un individu de ne pas relever des catégories «homme» et «femme» ou de ne pas souhaiter être associé à l’une de ces catégories peuvent utiliser des codes supplémentaires.
Hommes, Femmes (colonnes G1 et G2)
Le nombre d’hommes et de femmes n’est indiqué que pour les catégories 50 et 60 des groupes «Main-d’œuvre non rémunérée, permanente» (UR) et «Main-d’œuvre rémunérée, permanente» (PR) et 80 du groupe «externes» (EX). Pour la catégorie 80 «main d’œuvre externe», cette information est facultative.
Les États membres qui prévoient des dispositions juridiques ou pratiques reconnaissant la possibilité pour un individu de ne pas relever des catégories «homme» et «femme» ou de ne pas souhaiter être associé à l’une de ces catégories peuvent utiliser des colonnes supplémentaires.
Année de naissance (colonne B)
L’année de naissance n’est requise que pour l’exploitant et/ou le chef d’exploitation (les exploitants et/ou les chefs d’exploitation) [catégories 10 à 30 et 70 des groupes «Main-d’œuvre non rémunérée, permanente» (UR) ou «Main-d’œuvre rémunérée, permanente» (PR)]. Elle est indiquée en utilisant les quatre chiffres de l’année correspondante.
Formation agricole du chef d’exploitation (colonne T)
La formation agricole n’est indiquée que pour le(s) chef(s) d’exploitation [catégories 10, 30 et 70 des groupes «Main-d’œuvre non rémunérée, permanente» (UR) ou «Main-d’œuvre rémunérée, permanente» (PR)]. La formation agricole est indiquée par un numéro de code, à savoir:
|
1 |
expérience agricole pratique uniquement |
|
2 |
formation agricole de base |
|
3 |
formation agricole complète |
Travail total au sein de l’exploitation [travail agricole et travail dans le cadre des autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation]
Le travail au sein de l’exploitation agricole comprend tous les travaux d’organisation, de surveillance, d’exécution, à caractère manuel ou intellectuel, associés aux travaux agricoles de l’exploitation, et les travaux en rapport avec les AAL directement liées à l’exploitation:
Travaux agricoles de l’exploitation:
|
— |
travaux d’organisation et de gestion (achats et ventes concernant l’exploitation, comptabilité, etc.), |
|
— |
travaux des champs (labours, semis, récolte, entretien des plantations, etc.), |
|
— |
travaux liés à l’élevage (préparation des aliments, alimentation des animaux, traite, soins aux animaux, etc.), |
|
— |
conditionnement, stockage, ventes directes des produits de l’exploitation, transformation de produits agricoles dans l’exploitation pour l’autoconsommation, production de vin et d’huile d’olive, |
|
— |
entretien courant des bâtiments, des machines, des installations, des haies, des fossés, etc., |
|
— |
transports pour le compte de l’exploitation, pour autant qu’ils soient effectués par la main-d’œuvre de l’exploitation. |
Travaux en rapport avec les AAL directement liées à l’exploitation:
|
— |
travaux effectués pour le compte de tiers (en utilisant les moyens de production de l’exploitation), |
|
— |
tourisme, logement et autres activités récréatives, |
|
— |
transformation de produits à la ferme (que la matière première soit produite sur l’exploitation ou achetée à l’extérieur), par exemple fromage, beurre, viande transformée…, |
|
— |
production d’énergie renouvelable, |
|
— |
foresterie et transformation du bois, |
|
— |
autres AAL (animaux à fourrure, élevage, artisanat, aquaculture…). |
Les tâches énumérées ci-après ne sont pas comprises dans le travail au sein de l’exploitation agricole:
|
— |
travaux de production d’immobilisations (constructions de bâtiments et grosses réparations de bâtiments ou de matériel, plantation de vergers, démolition de bâtiments, arrachage d’arbres fruitiers, etc.), |
|
— |
travaux effectués pour le ménage de l’exploitant/des exploitants ou du(des) chef(s) d’exploitation. |
Temps de travail annuel (colonne Y1)
Le temps de travail est indiqué en heures pour tous les groupes et toutes les catégories. Il s’agit uniquement du temps consacré aux travaux de l’exploitation agricole. En ce qui concerne la main-d’œuvre qui n’est pas en mesure de fournir une prestation normale, le temps de travail est réduit proportionnellement à ses capacités. Le temps de travail de la main-d’œuvre à tâche est déterminé en divisant le montant total payé pour les travaux en question par le salaire horaire d’un ouvrier engagé à temps.
Unités de travail annuel (colonne W1)
La main-d’œuvre permanente est convertie en unités de travail annuel. Le nombre d’unités de travail annuel n’est pas enregistré pour la main-d’œuvre saisonnière ou occasionnelle (catégorie 50 de la main-d’œuvre non rémunérée (UC) et de la main-d’œuvre PC rémunérée) et pour la catégorie 80 du groupe «externes» (EX). Chaque personne participant à plein temps aux travaux de l’exploitation représente une unité de travail annuel. Aucun travailleur ne peut être comptabilisé pour plus d’une unité de travail annuel, même si son temps de travail effectif dépasse le temps de travail annuel normal pour la région et le type d’exploitation considéré. Une personne ne travaillant pas toute l’année dans l’exploitation représente une fraction d’«unité de travail annuel». Dans ce cas, le nombre d’«unités de travail annuel» correspondant à la personne est déterminé en divisant son temps effectif de travail annuel par le temps de travail annuel normal d’un travailleur à temps complet dans la région concernée et sur le même type d’exploitation.
En ce qui concerne la main-d’œuvre qui n’est pas en mesure de fournir une prestation normale, l’équivalent unités de travail annuel est réduit proportionnellement à ses capacités.
Part des prestations consacrées aux AAL en pourcentage du temps de travail annuel (colonne Y2)
La part des prestations consacrées aux AAL exprimée en temps de travail est obligatoire pour toutes les catégories. Elle est exprimée en pourcentage des heures travaillées au cours de l’année de déclaration.
Salaires et charges sociales annuels (colonne AW)
Les salaires et les charges sociales de la main-d’œuvre rémunérée par an (des explications sont fournies dans le tableau H sous le code 1010) sont indiqués pour les catégories 10, 20, 50 et 70 relevant du groupe PR («Main d’œuvre rémunérée, permanente»). Pour les catégories 10, 20 et 70, il est fait référence à chaque personne, tandis que pour la catégorie 50, il s’agit d’un montant moyen.
Salaires et charges sociales horaires (colonne AW1)
Les salaires et charges sociales pour la main-d’œuvre rémunérée à l’heure (des explications sont fournies dans le tableau H sous le code 1010) doivent être communiqués pour les catégories 60 relevant du groupe «Main-d’œuvre rémunérée, saisonnière ou occasionnelle» (PC).
Retraite (colonne R)
Il convient d’indiquer si les exploitants et/ou chefs d’exploitation auront droit à une pension de retraite (obligatoire et/ou complémentaire, pour leur activité dans l’agriculture et/ou dans d’autres secteurs). Ces informations ne sont fournies que pour la main-d’œuvre non rémunérée, permanente (UR) pour les catégories 10, 20 et 30.
La couverture du régime de retraite est indiquée par un numéro de code, à savoir:
|
1 |
oui (la personne aura droit à une pension de retraite) |
|
2 |
non (la personne n’aura pas droit à une pension de retraite) |
Tableau D
Actifs et investissements
Structure du tableau
|
Catégorie d’actif |
Code (*) |
|
|
|
Colonne |
|
|
Groupe d’information |
Valeur |
|
|
V |
||
|
OV |
Inventaire d’ouverture |
|
|
AD |
Amortissements cumulés |
|
|
DY |
Amortissements de l’exercice en cours |
|
|
IP |
Investissements/achats avant déduction des subventions |
|
|
S |
Subventions |
|
|
SA |
Ventes |
|
|
CV |
Inventaire de clôture |
|
|
Code (*) |
Description des catégories |
OV |
AD |
DY |
IP |
S |
SA |
CV |
|
1005 |
Trésorerie, créances, autres actifs circulants et équivalents |
|
— |
— |
— |
— |
— |
|
|
1040 |
Stocks |
|
— |
— |
|
|
|
|
|
2010 |
Actifs biologiques — Végétaux |
|
|
|
|
|
|
|
|
3010 |
Terres agricoles |
|
— |
— |
|
|
|
|
|
3020 |
Améliorations foncières |
|
|
|
|
|
|
|
|
3030 |
Bâtiments d’exploitation |
|
|
|
|
|
|
|
|
4010 |
Matériel |
|
|
|
|
|
|
|
|
5010 |
Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied |
|
— |
— |
|
|
|
|
|
7005 |
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
8010 |
Autres actifs immobilisés |
|
|
|
|
|
|
|
Les catégories d’actif à utiliser sont les suivantes:
1005. Trésorerie, créances, autres actifs circulants et équivalents
Trésorerie et autres actifs pouvant être aisément convertis en liquidités. Actifs à court terme, montants dus à l’exploitation, découlant normalement des activités professionnelles. Tout autre actif pouvant être vendu aisément ou pouvant être payé dans l’année.
1040. Stocks
Stocks de produits appartenant à l’exploitation qui peuvent être utilisés en tant que moyens de production ou qui sont détenus en vue de leur vente, qu’ils soient produits par l’exploitation ou achetés.
2010. Actifs biologiques — Végétaux
Valeurs de tous les végétaux qui n’ont pas encore été récoltés (cultures permanentes et cultures sur pied cumulées). Amortissements cumulés (D.AD) et Amortissements de l’exercice en cours (D.DY.) ne sont communiqués que pour les cultures permanentes.
3010. Terres agricoles
Terres agricoles appartenant à l’exploitation.
3020. Améliorations foncières
Améliorations foncières (par exemple clôtures, installations de drainage, équipements fixes d’irrigation) appartenant à l’exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres. Les montants inscrits font l’objet d’amortissements à la colonne DY.
3030. Bâtiments d’exploitation
Bâtiments appartenant à l’exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres. Cette rubrique est remplie obligatoirement et les montants inscrits font l’objet d’amortissements à la colonne DY.
4010. Matériel
Tracteurs, motoculteurs, camions, camionnettes, voitures et gros et petit matériel agricole. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants inscrits font l’objet d’amortissements à la colonne DY.
5010. Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied
Terrains forestiers en faire-valoir direct appartenant à l’exploitation agricole.
7005. Immobilisations incorporelles
Tout actif incorporel pouvant être aisément acheté ou vendu (par exemple, quotas et droits lorsqu’ils sont négociables sans les terres et qu’il existe un marché actif) et autres immobilisations incorporelles qui ne peuvent être aisément achetées ou vendues (logiciels, licences, etc.). Cette rubrique est remplie obligatoirement et les montants inscrits font l’objet d’amortissements dans la colonne DY.
Toutes les autres immobilisations incorporelles qui ne peuvent être aisément achetées ou vendues (logiciels, licences, etc.). Cette rubrique est remplie obligatoirement et les montants inscrits font l’objet d’amortissements dans la colonne DY.
8010. Autres actifs immobilisés
Autres actifs à long terme. Cette rubrique est remplie et, le cas échéant, les montants d’amortissement correspondants sont enregistrés dans la colonne DY.
Groupes d’information dans le tableau D
Les groupes d’information sont les suivants: (OV) inventaire d’ouverture, (AD) amortissements cumulés, (DY) amortissements de l’exercice en cours, (IP) investissements/achats avant déduction des subventions, (S) subventions, (SA) ventes, (CV) inventaire de clôture. Ils sont expliqués ci-après.
Le tableau ne comporte qu’une seule colonne: Valeur.
Méthodes d’évaluation
Les méthodes d’évaluation suivantes sont utilisées:
|
Juste valeur moins les coûts estimés du point de vente |
La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale, diminué du coût estimé à supporter en rapport avec la vente. |
3010 , 5010 , 7005 si négociable |
|
Coût historique |
Montant nominal ou original d’un actif au moment de son acquisition |
2010 , 3020 , 3030 , 4010 , 7005 si non négociable |
|
Valeur comptable |
Valeur à laquelle un actif est porté au bilan |
1005 , 1040 et 8010 |
D.OV. Inventaire d’ouverture
L’inventaire d’ouverture est la valeur des actifs au début de l’exercice comptable. Pour les exploitations qui figuraient également dans l’échantillon de l’année précédente, l’inventaire d’ouverture doit être égal à l’inventaire de clôture de l’exercice précédent.
D.AD. Amortissements cumulés
Il s’agit de la somme des amortissements des actifs depuis le début de leur vie jusqu’à la fin de la période précédente.
D.DY. Amortissements de l’exercice en cours
Répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sa durée de vie.
Un tableau présentant les taux annuels d’amortissement appliqués par chaque État membre est communiqué à la Commission à temps pour la mise en place du système informatique de transmission et de contrôle visé à l’article 11, paragraphe 1, du présent règlement.
D.IP. Investissements/Achats
Montant total des achats, grosses réparations et productions d’immobilisations au cours de l’exercice. Lorsque les investissements ont donné lieu à des primes et à des subventions, on indique dans la colonne IP le montant avant déduction desdites primes et subventions.
Les achats de petit matériel ainsi que de jeunes arbres et arbustes pour un repeuplement de peu d’importance ne figurent pas dans ces colonnes, mais sont inclus dans les charges de l’exercice.
Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value par rapport à sa valeur avant réparation sont également prises en considération dans ce poste, soit en tant que partie intégrante de l’amortissement du matériel qui, le cas échéant, tient compte du prolongement de la durée de vie du matériel concerné (du fait des réparations), soit sous la forme d’une quote-part annuelle du montant des grosses réparations, qui se trouve réparti sur la durée de vie escomptée.
La valeur des immobilisations produites est estimée sur la base de leur coût (y compris la valeur de la main-d’œuvre rémunérée et/ou non rémunérée) et est ajoutée à la valeur des immobilisations figurant sous les codes 2010 à 8010 du tableau D «Actif».
D.S. Subventions à l’investissement
Part courante de toutes les subventions reçues (au cours des exercices comptables antérieurs ou de l’exercice courant) pour les actifs enregistrés dans ce tableau.
D.SA. Ventes
Montant total des ventes d’actifs au cours de l’exercice.
D.CV. Inventaire de clôture
L’inventaire de clôture est la valeur des actifs à la clôture de l’exercice comptable.
Remarques
Pour les articles 3010 et 5010, la différence entre OV + IP-SA et CV est considérée soit comme une recette, soit comme une perte (sous l’influence du changement à la fois au niveau du prix unitaire et du volume) pour ces actifs pour l’exercice comptable.
Les informations concernant les «Actifs biologiques — Animaux» sont à enregistrer dans le tableau J «Production animale».
Tableau E
Quotas et autres droits
|
TABLEAU E |
|||||
|
Quotas et autres droits |
|||||
|
Catégorie de quota ou de droit |
Code (*) |
|
|||
|
|
|||||
|
|
Colonnes |
||||
|
Groupe d’information |
Quotas détenus |
Quotas pris en location |
Quotas donnés en location |
Taxes |
|
|
|
|
N |
I |
O |
T |
|
|
Quantité à la fin de l’exercice comptable |
|
|
|
— |
|
QP |
Quotas achetés |
|
— |
— |
— |
|
QS |
Quotas vendus |
|
— |
— |
— |
|
OV |
Inventaire d’ouverture |
|
— |
— |
— |
|
CV |
Inventaire de clôture |
|
— |
— |
— |
|
PQ |
Paiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location |
— |
|
— |
— |
|
RQ |
Recettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou donnés en location |
— |
— |
|
— |
|
TX |
Taxes |
— |
— |
— |
|
|
Code (*) |
Description |
|
50 |
Engrais organique |
|
60 |
Droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement de base et droits au paiement dans le cadre de l’aide de base au revenu pour un développement durable |
Les quantités de quotas (quotas détenus, quotas pris en location, quotas donnés en location) sont des indications obligatoires. Seule la quantité restant à la fin de l’exercice comptable est enregistrée.
Les valeurs relatives aux quotas qui peuvent faire l’objet d’échanges indépendamment des terres qui leur sont associées sont enregistrées dans ce tableau. Les quotas qui ne peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées sont uniquement enregistrés dans le tableau D «Actif». Les quotas initialement acquis gratuitement doivent être également encodés et évalués à leur valeur de marché courante s’ils peuvent faire l’objet d’échanges indépendamment des terres.
Certaines des données sont entrées simultanément, tantôt individuellement, tantôt de manière cumulée, dans d’autres groupes ou catégories des tableaux D «Actif», H «Moyens de production» ou I «Cultures».
Les catégories suivantes doivent être utilisées:
|
50 |
Engrais organique |
|
60 |
droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement de base et droits au paiement dans le cadre de l’aide de base au revenu pour un développement durable. |
Les groupes d’information à utiliser sont les suivants:
E.QQ. Quantité (à enregistrer pour les colonnes N, I et O uniquement)
Les unités à utiliser sont les suivantes:
|
* |
Catégorie 50 (engrais organique): nombre d’animaux convertis à l’aide de facteurs de conversion standard pour l’excrétion de déjections, |
|
* |
Catégorie 60 (régime de paiement de base et aide de base au revenu pour un développement durable): nombre de droits. |
E.QP. Quotas achetés (à enregistrer pour la colonne N uniquement)
Le montant payé pour l’achat, au cours de l’exercice comptable, de quotas ou d’autres droits pouvant faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées doit être enregistré ici.
E.QS. Quotas vendus (à enregistrer pour la colonne N uniquement)
Le montant reçu pour la vente, au cours de l’exercice comptable, de quotas ou d’autres droits pouvant faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées doit être enregistré ici.
E.OV. Inventaire d’ouverture (à enregistrer pour la colonne N uniquement)
Il y a lieu d’indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l’exploitant à l’inventaire d’ouverture, qu’elles aient été acquises gratuitement à l’origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées.
E.CV. Inventaire de clôture (à enregistrer pour la colonne N uniquement)
Il y a lieu d’indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l’exploitant à l’inventaire de clôture, qu’elles aient été acquises gratuitement à l’origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées.
E.PQ. Paiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location (à enregistrer pour la colonne I uniquement)
Montant payé pour la prise en crédit-bail ou en location de quotas ou d’autres droits. Ce montant est également inclus dans le loyer payé sous la catégorie 5070 (loyer payé) du tableau H «Moyens de production».
E.RQ. Recettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou en location (à enregistrer pour la colonne O uniquement)
Montant reçu pour les quotas ou autres droits donnés en crédit-bail ou en location. Ce montant est également inclus dans la catégorie 90900 («Autres produits et revenus») du tableau I «Cultures».
E.TX. Taxes, y compris prélèvement supplémentaire (colonne T)
Montant versé.
COLONNES DU TABLEAU E
Légendes des colonnes: N = nombre de quotas détenus, I = quotas pris en location, O = quotas donnés en location et T = taxes.
Tableau F
Dettes et crédits
Structure du tableau
|
Catégorie de dettes |
Code (*) |
||
|
|
Colonnes |
||
|
Groupe d’information |
Court terme |
Long terme |
|
|
S |
L |
||
|
OV |
Inventaire d’ouverture |
|
|
|
CV |
Inventaire de clôture |
|
|
|
Code (*) |
Description des catégories |
S |
L |
|
1010 |
Commerciales standard |
|
|
|
1020 |
Commerciales spéciales |
|
|
|
1030 |
Prêts familiaux/privés |
|
|
|
2010 |
Créances dues |
|
— |
|
3000 |
Autres dettes |
|
|
Dettes de l’exploitation: Les montants indiqués portent uniquement sur des montants restant à rembourser, c’est-à-dire le montant des emprunts contractés déduction faite des remboursements déjà effectués.
Les catégories à utiliser sont les suivantes:
|
— |
1010. Dettes – Commerciales standard: il s’agit des emprunts qui ne bénéficient d’aucune aide des pouvoirs publics en matière d’octroi de prêts, |
|
— |
1020. Dettes – Commerciales spéciales: emprunts bénéficiant d’une aide des pouvoirs publics (bonifications d’intérêts, garanties, etc.), |
|
— |
1030. Dettes – Prêts familiaux/privés: prêts conclus avec une personne physique grâce aux liens familiaux/privés qu’elle entretient avec l’emprunteur, |
|
— |
2010. Créances dues: montants dus à des fournisseurs, |
|
— |
3000. Autres dettes: créances autres que des emprunts ou des créances dues. |
Deux groupes d’information doivent être enregistrés: (OV) inventaire d’ouverture et (CV) inventaire de clôture.
Le tableau comporte deux colonnes: (S) dettes à court terme et (L) dettes à long terme:
|
— |
Dettes à court terme : dettes et autres créances à moins d’un an dues par l’exploitation, |
|
— |
Dettes à long terme: dettes et autres créances à plus d’un an dues par l’exploitation. |
Tableau G
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Structure du tableau
|
Catégorie du régime de TVA |
Code (*) |
|
||
|
Groupe d’information |
Régime de TVA |
Solde des opérations sans rapport avec des investissements |
Solde des opérations en rapport avec des investissements |
|
|
|
|
C |
NI |
I |
|
VA |
Régimes de TVA applicables à l’exploitation |
|
|
|
|
Code (*) |
Description des catégories |
|
1010 |
Régime de TVA principal de l’exploitation |
|
1020 |
Régime de TVA minoritaire de l’exploitation |
|
Liste des régimes TVA pour les deux catégories |
C |
NI |
I |
|
Régime de TVA ordinaire |
(fr) 1 |
— |
— |
|
Régime de la compensation partielle |
2 |
|
|
Les données en termes monétaires dans la fiche d’exploitation sont exprimées hors TVA.
Les informations suivantes concernant la TVA doivent être communiquées en tant que catégories:
1010. Régime de TVA principal de l’exploitation
|
1. |
Régime de TVA ordinaire |
— |
un régime de TVA garanti neutre sur le plan des recettes pour l’exploitation agricole puisque le solde de TVA est compensé avec les autorités fiscales. |
|
2. |
Régime de la compensation partielle |
— |
un régime de TVA ne garantissant pas la neutralité sur le plan des recettes pour l’exploitation agricole, bien qu’il puisse contenir un certain mécanisme de compensation de la TVA payée et de la TVA due. |
1020. Régime de TVA minoritaire de l’exploitation
Codes tels qu’ils sont définis pour le régime de TVA principal.
Le tableau ne comporte qu’un seul groupe d’information: (VA) régime de TVA de l’exploitation, mais trois colonnes: (C) code du régime de TVA, (NI) solde des opérations sans rapport avec des investissements et (I) solde des opérations en rapport avec des investissements.
Si le régime de TVA appliqué par l’exploitation est le régime de TVA ordinaire, il suffit de l’indiquer. Si l’exploitation est soumise au régime de la compensation partielle de TVA, le solde de TVA des opérations sans rapport avec des investissements et le solde des opérations en rapport avec des investissements doivent également être communiqués.
Si les recettes de l’exploitation augmentent en raison de la TVA, le solde de TVA ci-dessus est un chiffre positif. Si les recettes diminuent, le solde est négatif.
Tableau H
Moyens de production
Structure du tableau
|
Catégorie de charges de l’exploitation |
Code (*) |
|||
|
Groupe d’information |
Colonnes |
|||
|
Valeur |
Quantité |
|||
|
V |
Q |
|||
|
LM |
Frais de main-d’œuvre et de mécanisation et charges de l’exploitation |
|
|
|
|
SL |
Frais spécifiques d’élevage |
|
|
|
|
SC |
Frais spécifiques de culture et charges de l’exploitation |
|
|
|
|
OS |
Coûts spécifiques des AAL |
|
|
|
|
FO |
Frais généraux de l’exploitation |
|
|
|
|
Code (*) |
Groupe |
Description des catégories |
V |
Q |
|
1010 |
LM |
Salaires et charges sociales pour la main-d’œuvre rémunérée |
|
— |
|
1020 |
LM |
Travaux effectués par des tiers et location de machines |
|
— |
|
1030 |
LM |
Entretien courant du matériel |
|
— |
|
1040 |
LM |
Carburants et lubrifiants |
|
— |
|
1050 |
LM |
Frais de voiture |
|
— |
|
2010 |
SL |
Achats d’aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants) |
|
— |
|
2020 |
SL |
Achats de fourrages grossiers pour herbivores (équins, ruminants) |
|
— |
|
2030 |
SL |
Achats d’aliments pour porcins |
|
— |
|
2040 |
SL |
Achats d’aliments pour volailles et autres petits animaux |
|
— |
|
2050 |
SL |
Aliments intra-consommés pour herbivores (équins, ruminants) |
|
— |
|
2060 |
SL |
Aliments intra-consommés pour porcins |
|
— |
|
2070 |
SL |
Aliments intra-consommés pour volailles et autres petits animaux |
|
— |
|
2080 |
SL |
Frais vétérinaires |
|
— |
|
2090 |
SL |
Autres frais spécifiques d’élevage |
|
— |
|
3010 |
SC |
Achats de semences et de plants |
|
— |
|
3020 |
SC |
Semences et plants intra-consommés |
|
— |
|
3030 |
SC |
Engrais et amendements |
|
— |
|
3031 |
SC |
Quantité de N utilisé dans les engrais minéraux |
— |
|
|
30311 |
SC |
dont urée solide (facultatif) |
— |
|
|
30312 |
SC |
dont urée dans les mélanges urée-nitrate d’ammonium et urée-sulfate d’ammonium (facultatif) |
— |
|
|
30313 |
SC |
dont engrais à base de nitrate de calcium et d’ammonium (facultatif) |
— |
|
|
3032 |
SC |
Quantité de P2O5 utilisé dans les engrais minéraux |
— |
|
|
3033 |
SC |
Quantité de K2O utilisé dans les engrais minéraux |
— |
|
|
3034 |
SC |
Fumier acheté |
|
— |
|
3040 |
SC |
Produits de protection des cultures |
|
— |
|
3090 |
SC |
Autres frais spécifiques des cultures |
|
— |
|
4010 |
OS |
Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois |
|
— |
|
4020 |
OS |
Coûts spécifiques à la transformation des végétaux |
|
— |
|
4030 |
OS |
Coûts spécifiques à la transformation du lait de vache |
|
— |
|
4045 |
OS |
Coûts spécifiques à la transformation du lait d’autres animaux |
|
— |
|
4070 |
OS |
Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d’autres produits animaux |
|
— |
|
4090 |
OS |
Autres coûts spécifiques aux autres activités lucratives |
|
— |
|
5010 |
FO |
Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières |
|
— |
|
5020 |
FO |
Électricité |
|
— |
|
5030 |
FO |
Combustibles de chauffage (total) |
|
— |
|
5031 |
FO |
dont gaz naturels et manufacturés |
|
— |
|
5032 |
FO |
dont pétrole et produits pétroliers |
|
— |
|
5033 |
FO |
dont combustibles fossiles solides |
|
— |
|
5034 |
FO |
dont combustibles renouvelables (bois, paille, biomasse, ...) |
|
— |
|
5035 |
FO |
dont combustibles d’une autre origine |
|
— |
|
5040 |
FO |
Eau |
|
— |
|
5051 |
FO |
Assurances agricoles |
|
— |
|
5055 |
FO |
Autres assurances liées à l’exploitation |
|
— |
|
5061 |
FO |
Impôts et taxes d’exploitation |
|
— |
|
5062 |
FO |
Impôts fonciers et charges annexes |
|
— |
|
5070 |
FO |
Fermages payés, total |
|
— |
|
5071 |
FO |
Dont valeur nette des paiements pour les terres |
|
— |
|
5080 |
FO |
Intérêts et frais financiers payés |
|
— |
|
5090 |
FO |
Autres frais généraux d’exploitation |
|
— |
Les charges de l’exploitation (en espèces et en nature, et les quantités de certains intrants) renvoient à la «consommation» (y compris l’intra-consommation) de moyens de production correspondant à la production réalisée au cours de l’exercice comptable ou à la «consommation» de ces moyens de production pendant l’exercice. Lorsque certaines dépenses correspondent en partie à la consommation privée et en partie aux charges de l’exploitation (par exemple électricité, eau, combustibles, carburants, etc.), seuls les montants liés aux charges de l’exploitation sont indiqués dans la fiche d’exploitation. La part du coût des véhicules privés correspondant à leur utilisation aux fins de l’exploitation est également prise en compte.
Les charges correspondant à la production de l’exercice s’obtiennent en corrigeant les achats de l’exercice (y compris l’intra-consommation) sur la base des variations d’inventaire (y compris les changements affectant les mises en culture). Pour chacun des postes concernés, les montants correspondant aux charges payées et à l’intra-consommation sont indiqués séparément.
Dans le cas où les charges indiquées concernent la «consommation» totale des intrants pendant l’exercice concerné, mais ne correspondent pas à la production réalisée au cours de cet exercice, les variations d’inventaire des approvisionnements sont indiquées au tableau D sous le code 1040 Stocks, sauf en ce qui concerne les avances aux cultures permanentes et aux cultures sur pied, qui devraient être enregistrées sous 2010 Actifs biologiques — végétaux.
Lorsque les moyens de production de l’exploitation (main-d’œuvre rémunérée ou non rémunérée, machines ou matériel) sont utilisés pour la production d’immobilisations (construction ou importantes réparations de machines, construction, importantes réparations ou même démolition de bâtiments, plantation ou abattage d’arbres fruitiers), les coûts correspondants — ou l’estimation de ces coûts — ne doivent pas être inclus dans les charges courantes de l’exploitation. Dans tous les cas, les frais de main-d’œuvre ainsi que les heures de travail consacrées à la production d’immobilisations doivent être exclus des charges et des données concernant la main-d’œuvre. À titre exceptionnel, s’il n’est pas possible de déterminer séparément certains coûts de production d’immobilisations (autres que les frais de main-d’œuvre), tels que l’utilisation du tracteur de l’exploitation, et si ces coûts sont dès lors inclus dans les charges, la valeur estimée de l’ensemble de ces coûts de production d’immobilisations est indiquée dans le tableau I «Cultures» sous le code de catégorie de culture 90900 («Autres produits et revenus»).
Les charges correspondant à la «consommation» de biens d’investissement sont représentées par les amortissements; de ce fait, les dépenses correspondant à l’acquisition de biens d’investissement ne sont pas considérées comme charges de l’exploitation. Pour les instructions concernant les amortissements, voir le tableau D «Actif».
Les dépenses correspondant à des postes des charges qui font l’objet d’indemnités en cours d’exercice ou ultérieurement (par exemple réparation d’un tracteur à la suite d’un accident couvert par une police d’assurance ou par la responsabilité d’un tiers) ne sont pas retenues comme charges de l’exploitation, et les recettes correspondantes ne figurent pas non plus dans le compte d’exploitation.
Les recettes provenant de la revente d’approvisionnements achetés sont à déduire des postes de charges correspondants.
Les primes et subventions correspondant à des charges ne sont pas déduites des montants des postes des charges concernés, mais notées sous les codes appropriés 4100 à 4900 du tableau M «Subventions» (voir les instructions concernant ces codes). Les primes et subventions correspondant à des investissements sont indiquées dans le tableau D «Actif».
Les charges comprennent également les frais d’achat éventuels correspondant à chaque poste des charges.
On distingue les charges suivantes:
1010. Salaires et charges sociales pour la main-d’œuvre rémunérée
Ce poste comprend les charges suivantes:
|
— |
traitements et salaires effectivement payés en espèces aux travailleurs salariés, quelles que soient les modalités de rémunération (travail à temps ou à tâche), déduction faite des éventuelles allocations à caractère social payées à l’exploitant en tant qu’employeur pour compenser le paiement de salaires ne correspondant pas à un travail effectif (exemple: absence de l’employé pour cause d’accident, de formation professionnelle, etc.), |
|
— |
traitements et salaires payés en nature (par exemple logement, nourriture, habitation, produits de l’exploitation, etc.), |
|
— |
primes de rendement ou au titre de qualifications, étrennes, pourboires, participation aux bénéfices, |
|
— |
autres frais annexes de main-d’œuvre (frais d’embauche), |
|
— |
charges sociales incombant à l’employeur et charges payées par lui en lieu et place du salarié, |
|
— |
assurances accidents du travail. |
Les charges sociales et les assurances personnelles concernant l’exploitant et la main-d’œuvre non rémunérée ne sont pas considérées comme charges de l’exploitation.
Les montants versés à la main-d’œuvre non rémunérée (qui, par définition, sont inférieurs à une rémunération normale; voir définition de la main-d’œuvre non rémunérée) ne figurent pas dans la fiche d’exploitation.
Les indemnités (en numéraire ou en nature) accordées aux travailleurs rémunérés retraités qui n’exercent plus aucune activité dans l’exploitation ne figurent pas sous ce poste, mais sont enregistrées sous le code «Autres frais généraux d’exploitation».
1020. Travaux effectués par des tiers et location de machines
Ce poste comprend les charges suivantes:
|
— |
dépenses totales correspondant aux travaux d’exploitation effectués par des entreprises de travaux agricoles. Le montant correspondant peut comprendre à la fois une rémunération pour l’utilisation du matériel (y compris le carburant) et le travail. Dans le cas où le coût des matériaux utilisés autres que le carburant (à savoir les produits de protection des cultures, engrais et semences) est également inclus dans le contrat, le coût de ces matériaux est exclu. Ce montant (le cas échéant, une estimation) est inscrit sous le montant des charges correspondant (par exemple pesticides à enregistrer sous le code 3040 «Produits de protection des cultures»), |
|
— |
frais de location de machines utilisées par le personnel de l’exploitation. Les coûts du carburant lié à l’utilisation des machines en location sont enregistrés sous le code 1040 «Carburants et lubrifiants», |
|
— |
frais de crédit-bail concernant les machines utilisées par le personnel de l’exploitation. Les frais relatifs au carburant et les frais de maintenance des machines faisant l’objet d’un crédit-bail sont enregistrés sous les codes correspondants (codes 1030 «Entretien courant du matériel» et 1040 «Carburants et lubrifiants»). |
1021. Travaux effectués par des tiers
Coût des employés contractuels hors frais d’utilisation des équipements. Il inclut le coût des employés recrutés par l’intermédiaire de tiers (par exemple, les entreprises de travail intérimaire).
1022. Location de machines
Frais de location et de crédit-bail pour les machines utilisées par la main-d’œuvre de l’exploitation et coûts des prestataires de services, y compris les employés contractuels et la mise à disposition de machines.
1030. Entretien courant du matériel
Frais occasionnés par l’entretien du matériel et les petites réparations qui ne modifient pas la valeur marchande du matériel concerné (frais de mécanicien, de pièces de rechange, etc.).
Ce poste comprend les achats de petit matériel, de même que les frais de bourrellerie et de ferrage des chevaux, les achats de pneus, les châssis pour culture forcée, les vêtements de protection pour l’exécution de travaux insalubres, les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel en général, ainsi que la part des coûts des véhicules privés correspondant à leur utilisation aux fins de l’exploitation (voir également le code 1050). Les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d’élevage (par exemple machines à traire) sont indiqués sous le code 2090 («Autres frais spécifiques d’élevage»).
Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value, par rapport à sa valeur avant réparation, ne sont pas comprises sous ce code (voir également les instructions sur les amortissements dans le tableau D «Actif»).
1040. Carburants et lubrifiants
Ce poste comprend également la part des frais de carburant et de lubrifiant des véhicules privés correspondant à leur utilisation aux fins de l’exploitation (voir également le code 1050).
Lorsque des produits pétroliers sont utilisés à la fois comme carburants et comme combustibles, le montant est ventilé sur la base des deux codes suivants:
|
1040. |
«Carburants et lubrifiants». |
|
5030. |
«Combustibles de chauffage». |
1050. Frais de voiture
Dans le cas où la part du coût du (des) véhicule(s) privé(s) correspondant à son (leur) utilisation aux fins de l’exploitation est déterminée de façon forfaitaire (sur la base, par exemple, d’un forfait kilométrique), les montants correspondants sont indiqués sous ce code.
Aliments pour bétail
On distingue les aliments pour bétail achetés et les aliments pour bétail intra-consommés.
Les achats d’aliments pour bétail comprennent également les compléments minéraux, les produits laitiers (achetés ou rétrocédés), les produits utilisés pour la conservation et l’entreposage des aliments pour bétail, les frais de pension d’animaux, les frais d’utilisation de pâturages ou pacages collectifs (non compris dans la SAU), ainsi que les frais de location de superficies fourragères non comprises dans la SAU. Les achats de litières et de paille sont également classés sous ce poste.
Les aliments achetés pour les herbivores se subdivisent en aliments concentrés et en fourrages grossiers (on inclut les frais de pension d’animaux, les frais d’utilisation de pâturages ou de pacages collectifs et de superficies fourragères non comprises dans la SAU, et les achats de litières et de paille).
Le code 2010 «Achats d’aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants)» comprend en particulier des aliments tels que tourteaux, aliments composés, céréales, herbe déshydratée, pulpe sèche de betterave sucrière, farines de poisson, lait et produits laitiers, compléments minéraux et produits utilisés pour la conservation et l’entreposage de ces aliments.
Les frais correspondant aux travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles pour la production de fourrages grossiers (ensilage, par exemple) sont inscrits sous le code 1020 «Travaux effectués par tiers et location de machines».
Les aliments pour bétail intra-consommés comprennent les produits commercialisables de l’exploitation utilisés pour l’alimentation du bétail (y compris le lait et les produits laitiers, mais à l’exclusion du lait tété au pis par les veaux, qui n’est pas pris en considération). Les litières et pailles produites dans l’exploitation ne sont comprises que pour autant qu’elles constituent un produit commercialisable dans la région et pour la campagne concernée.
La ventilation suivante est appliquée:
|
— |
Achats d’aliments:
|
|
— |
Aliments intra-consommés:
|
2080. Frais vétérinaires
Honoraires vétérinaires et médicaments.
2090. Autres frais spécifiques d’élevage
Tous frais ayant directement rapport avec la production animale pour autant qu’ils ne font pas l’objet d’indication séparée sous les autres codes du tableau H: saillies, inséminations artificielles, castrations, contrôle laitier, cotisations et inscriptions aux livres généalogiques, détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d’élevage (par exemple, machine à traire), emballages de produits animaux, frais de stockage ou de conditionnement des produits animaux de l’exploitation effectué en dehors de l’exploitation, frais de commercialisation des produits animaux de l’exploitation, frais d’évacuation du fumier excédentaire, etc. Ce poste comprend également les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour héberger les animaux ou entreposer les produits en rapport avec ces animaux. Il exclut les coûts spécifiques de la transformation de produits animaux enregistrés sous les codes 4030 à 4070 du tableau H.
3010. Achats de semences et de plants
Ce poste comprend l’ensemble des achats de semences et de plants, y compris les oignons, bulbes et tubercules. Les coûts des jeunes arbres et arbustes correspondant à une nouvelle plantation constituent un investissement et figurent à ce titre soit sous le code 2010 du tableau D «Actifs biologiques — Végétaux», soit sous le code 5010 de ce même tableau «Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied». Toutefois, les coûts des jeunes arbres et arbustes destinés à un repeuplement de peu d’importance sont considérés comme charges de l’exercice et sont à indiquer sous la présente rubrique, à l’exception cependant des coûts concernant les forêts liées à l’exploitation agricole, ces derniers étant à entrer sous le code 4010 «Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois».
Les coûts de traitement des semences (tri, désinfection) sont également inclus sous ce code.
3020. Semences et plants intra-consommés
Ce poste comprend l’ensemble des semences et des plants (y compris oignons, bulbes et tubercules) provenant de l’exploitation.
3030. Engrais et amendements
Ensemble des achats d’engrais et d’amendements (par exemple de la chaux), y compris terreau, tourbe et fumier (non compris le fumier produit dans l’exploitation).
Les engrais et amendements utilisés pour les forêts appartenant à l’exploitation doivent être notés sous le code 4010 «Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois».
3031 Quantité en quintaux d’azote (N) utilisé dans les engrais minéraux utilisés
30311 dont urée solide (facultatif)
Quantité (poids) d’azote présent sous la forme de N dans l’engrais uréique solide
30312 dont urée dans les engrais, urée-nitrate d’ammonium et urée-sulfate d’ammonium
Quantité (poids) d’azote présent sous la forme de N dans les engrais urée-nitrate d’ammonium et urée-sulfate d’ammonium (facultatif)
30313 dont engrais à base de nitrate de calcium et d’ammonium
Quantité (poids) d’azote présent sous la forme de N dans le nitrate de calcium et d’ammonium (facultatif)
3034. Fumier acheté
Valeur du fumier acheté.
3040. Produits de protection des cultures
Tous les produits utilisés en vue de protéger les cultures contre les parasites et les maladies, les animaux sauvages, les intempéries, etc. (insecticides, anticryptogamiques, désherbants, appâts empoisonnés, pétards, fusées paragrêle, protections antigel, etc.). Lorsque les travaux de protection des cultures sont effectués par une entreprise extérieure et que le détail des montants correspondant aux produits de protection utilisés n’est pas connu, le montant global est enregistré sous le code 1020 «Travaux effectués par des tiers et location de machines».
Tous les équipements de protection utilisés pour les forêts appartenant à l’exploitation doivent être indiqués sous le code 4010 «Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois».
3090. Autres frais spécifiques des cultures
Tous les frais directement liés à la production végétale (y compris les prairies permanentes et les pâturages), pour autant qu’ils ne fassent pas l’objet d’une mention distincte dans d’autres postes de charges: emballages, liens et ficelles, frais d’analyse des sols, frais liés à la concurrence des cultures, bâches plastiques (pour la culture des fraises, par exemple), fournitures pour la conservation des cultures, frais d’entreposage et de conditionnement des récoltes en dehors de l’exploitation, frais de commercialisation des produits végétaux de l’exploitation, montants payés pour l’achat de récoltes sur pied correspondant à des cultures commercialisables ou pour la location, pour une durée inférieure à une année, de terres destinées à des cultures commercialisables, livraisons de raisins et d’olives transformés dans l’exploitation, etc. Ce poste exclut les coûts spécifiques à la transformation de cultures autres que les raisins et les olives, qui doivent être enregistrés sous le code 4020. Il comprend par contre les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour entreposer les cultures commercialisables.
4010. Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois
Engrais, produits de protection, frais spécifiques divers. Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués par des tiers et de la mécanisation sont exclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
4020. Coûts spécifiques à la transformation des végétaux
Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l’exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation des végétaux (par exemple les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués par des tiers et de la mécanisation sont exclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
4030. Coûts spécifiques à la transformation du lait de vache
Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l’exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de vache (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués par des tiers et de la mécanisation sont exclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
4045. Coûts spécifiques à la transformation du lait d’autres animaux
Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l’exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait d’autres animaux (par exemple bufflonne, brebis, chèvre) (par exemple les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués par des tiers et de la mécanisation sont exclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
4070. Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d’autres produits animaux
Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l’exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation de la viande ou d’autres produits animaux qui ne sont pas mentionnés sous les codes 4030 à 4060 (par exemple les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués par des tiers et de la mécanisation sont exclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
4090. Autres coûts spécifiques aux autres activités lucratives
Ce poste comprend les matières premières provenant de l’exploitation ou achetées auprès de tiers et les autres coûts spécifiques des autres activités lucratives. Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués par des tiers et de la mécanisation sont exclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
5010. Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières
Entretien (locatif) des bâtiments d’exploitation, des constructions et des améliorations foncières, y compris des serres, châssis et supports. Les achats de matériaux de construction destinés à l’entretien courant des bâtiments sont à indiquer sous ce code.
Les achats de matériaux de construction destinés à de nouveaux investissements sont à indiquer sous les codes appropriés du groupe d’information «Investissements/Achats» du tableau D «Actif».
Les frais des grosses réparations ayant pour conséquence de donner à l’immeuble une plus-value (gros entretien) ne sont pas retenus sous ce code. Ces frais sont considérés comme des investissements et figurent sous le code 3030 du tableau D «Bâtiments d’exploitation».
5020. Électricité
Consommation totale d’électricité pour l’activité commerciale de l’exploitation agricole.
5030. Combustibles de chauffage (total)
Consommation de combustibles achetés pour l’activité commerciale de l’exploitation, y compris le chauffage des serres. Cette catégorie comprend la consommation de combustibles fossiles pour le chauffage, achetés auprès de tiers: gaz naturels et manufacturés, pétrole et produits pétroliers, combustibles fossiles solides, ainsi que la consommation d’énergie provenant de sources renouvelables (p.ex., bois, paille, granulés, biogaz).
5031. Dont gaz naturels et manufacturés
Consommation totale de gaz naturel et d’autres gaz manufacturés d’origine fossile pour l’activité commerciale de l’exploitation agricole, y compris le chauffage des serres.
5032. Dont pétrole et produits pétroliers
Consommation totale de combustibles pour l’activité commerciale de l’exploitation, y compris le chauffage des serres.
5033. Dont combustibles fossiles solides
Consommation totale de combustibles fossiles solides (p. ex., charbon) pour l’activité commerciale de l’exploitation, y compris le chauffage des serres.
5034. Dont combustibles renouvelables
Consommation totale de combustibles d’origine renouvelable (p. ex., bois, paille, granulés, biogaz) pour l’activité commerciale de l’exploitation, y compris le chauffage des serres.
La transmission des données relatives aux variables 5031, 5032, 5033 et 5034 est facultative à partir de l’exercice comptable 2023 et obligatoire à partir de l’exercice comptable 2025.
5035. dont combustibles d’une autre origine
Consommation totale d’énergie d’une autre origine non comprise dans les catégories précédentes. Il peut s’agir, par exemple, de la géothermie, du chauffage urbain, etc.
Le chauffage urbain fournit de la chaleur à partir d’un lieu centralisé. Dans ce système, une centrale génère de la chaleur sous la forme d’eau chaude, souvent par combustion de combustibles fossiles, de biomasse ou d’autres sources renouvelables, et la distribue par l’intermédiaire d’un réseau de conduites.
5040. Eau
Frais de raccordement à un réseau de distribution d’eau et consommation d’eau à toutes fins d’exploitation, y compris l’irrigation. Les frais relatifs à l’utilisation d’installations hydrauliques propres sont à indiquer sous les codes correspondants: amortissement du matériel, entretien courant du matériel, carburants ou électricité.
5051. Assurances agricoles
Toutes les primes d’assurance couvrant les revenus de la production agricole ou l’un de leurs composants, notamment l’assurance mortalité du bétail et dégâts aux cultures, etc. Cela comprend les frais de participation à des fonds de mutualisation.
5055. Autres assurances liées à l’exploitation
Toutes les primes d’assurance couvrant les autres risques pour l’exploitation agricole (en dehors des risques agricoles) tels que la responsabilité civile de l’exploitant, les incendies et les inondations, à l’exclusion des primes couvrant les accidents du travail qui apparaissent sous le code 1010 de ce même tableau. Il inclut les primes d’assurance pour les bâtiments.
5061. Impôts et taxes d’exploitation
Ensemble des impôts, des taxes et des contributions concernant l’exploitation, y compris ceux qui sont dus au titre des mesures de protection de l’environnement, mais à l’exclusion de la TVA et des taxes frappant les biens fonciers et l’emploi de main-d’œuvre. L’impôt direct sur le revenu de l’exploitant n’est pas considéré comme charge d’exploitation.
5062. Impôts fonciers et charges annexes
Montant des impôts, des taxes et autres charges grevant la propriété des terres et bâtiments d’exploitation en faire-valoir direct et en métayage.
5070. Fermages payés
Valeur nette des paiements (en espèces ou en nature) pour les terres, les bâtiments, les quotas et les autres droits exploités en fermage. Il y a lieu de noter uniquement la part des loyers correspondant à l’utilisation des fermes et des autres bâtiments à des fins d’exploitation. Les frais de location ou de crédit-bail des quotas non liés aux terres doivent également être indiqués dans le tableau E.
5071. Dont: valeur nette des paiements pour les terres
5080. Intérêts et frais financiers payés
Intérêts et frais financiers sur emprunts contractés à des fins d’exploitation. Cette information est obligatoire.
Les subventions relatives aux intérêts ne sont pas déduites, mais indiquées dans le tableau M sous le code 3550.
5090. Autres frais généraux d’exploitation
Tous les autres frais d’exploitation non mentionnés sous les rubriques précédentes (comptabilité, frais de bureau et de secrétariat, frais de téléphone, cotisations et abonnements divers, etc.).
Tableau I
Utilisation des terres et cultures
Structure du tableau
|
Catégorie de culture |
Code (*) |
|
Type de culture |
Code (**) |
|
Données manquantes |
Code (***) |
|
Groupe d’information |
|
Colonnes |
|
|||||||
|
|
Superficie totale |
Part sous irrigation |
Part destinée aux cultures énergétiques |
Part entièrement biologique |
Part en conversion vers l’agriculture biologique |
Quantité |
Valeur |
|||
|
|
TA |
IR |
EN |
OR |
CO |
Q |
V |
|||
|
A |
Superficie |
|
|
|
|
|
— |
— |
||
|
NU |
Quantité de N utilisé dans les engrais minéraux |
— |
— |
— |
— |
— |
|
— |
||
|
PU |
Quantité de P2O5 utilisé dans les engrais minéraux |
— |
— |
— |
— |
— |
|
— |
||
|
KU |
Quantité de K2O utilisé dans les engrais minéraux |
— |
— |
— |
— |
— |
|
— |
||
|
OV |
Inventaire d’ouverture |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
||
|
CV |
Inventaire de clôture |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
||
|
PR |
Production |
— |
— |
— |
— |
— |
|
— |
||
|
SA |
Ventes |
— |
— |
— |
— |
— |
|
|
||
|
FC |
Autoconsommation et avantages en nature |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
||
|
FU |
Intra-consommation |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
||
Les codes suivants sont à utiliser pour la catégorie de culture:
|
Code (*) |
Description |
||
|
Céréales pour la production de grains (semences comprises) |
|||
|
10110 |
Blé tendre et épeautre |
||
|
10120 |
Blé dur |
||
|
10130 |
Seigle et mélange de céréales d’hiver (méteil) |
||
|
10140 |
Orge |
||
|
10150 |
Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil) |
||
|
10160 |
Maïs grain et mélange grain-rafles |
||
|
10170 |
Riz |
||
|
10190 |
Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.) |
||
|
Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales) |
|||
|
10210 |
Pois, fèves et lupins doux |
||
|
10220 |
Lentilles, pois chiches et vesces |
||
|
10290 |
Autres protéagineux |
||
|
Racines et tubercules |
|||
|
10300 |
Pommes de terre (y compris primeurs et plants) |
||
|
10310 |
- dont pommes de terre pour la fécule |
||
|
10390 |
- dont autres pommes de terre |
||
|
10400 |
Betteraves à sucre (semences non comprises) |
||
|
10500 |
Autres plantes sarclées, betteraves fourragères et plantes de la famille des brassicées cultivées pour la racine ou la tige, et autres plantes à racines et tubercules n.c.a. |
||
|
Plantes industrielles |
|||
|
10601 |
Tabac |
||
|
10602 |
Houblon |
||
|
10603 |
Coton |
||
|
10604 |
Graines de colza et de navette |
||
|
10605 |
Graine de tournesol |
||
|
10606 |
Soja |
||
|
10607 |
Lin (oléagineux) |
||
|
10608 |
Autres plantes oléagineuses n.c.a. |
||
|
10609 |
Lin textile |
||
|
10610 |
Chanvre |
||
|
10611 |
Autres plantes à fibres n.c.a. |
||
|
10612 |
Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires |
||
|
10613 |
Canne à sucre |
||
|
10690 |
Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a. |
||
|
Légumes frais, melons et fraises dont: |
|||
|
Légumes frais, melons et fraises — De plein air ou sous abris bas (non accessible) |
|||
|
10711 |
Légumes frais (y compris melons) et fraises — de plein champ |
||
|
10712 |
Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère |
||
|
10720 |
Légumes frais (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles |
||
|
Détail pour toutes les sous-catégories de «Légumes frais (y compris melons et fraises)»: |
|||
|
10731 |
Choux-fleurs et brocolis |
||
|
10732 |
Salades |
||
|
10733 |
Tomates |
||
|
10734 |
Maïs doux |
||
|
10735 |
Oignons |
||
|
10736 |
Ail |
||
|
10737 |
Carottes |
||
|
10738 |
Fraises |
||
|
10739 |
Melons |
||
|
10790 |
Autres légumes |
||
|
Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises) |
|||
|
10810 |
Fleurs et plantes ornementales (à l’exclusion des pépinières) — de plein air |
||
|
10820 |
Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles |
||
|
Détail pour toutes les sous-catégories «Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)»: |
|||
|
10830 |
Bulbes à fleurs et tubercules |
||
|
10840 |
Fleurs coupées et boutons |
||
|
10850 |
Plantes à fleurs et plantes ornementales |
||
|
Plantes prélevées en vert |
|||
|
10910 |
Prairies temporaires |
||
|
Autres plantes prélevées en vert |
|||
|
10921 |
Maïs vert |
||
|
10922 |
Plantes légumineuses prélevées en vert |
||
|
10923 |
Autres plantes et céréales prélevées en vert n.c.a. |
||
|
Semences et semis et autres cultures de terres arables |
|||
|
11000 |
Semences et semis |
||
|
11100 |
Autres cultures de terres arables |
||
|
Jachères |
|||
|
11200 |
Jachères |
||
|
Jardins familiaux |
|||
|
20000 |
Jardins familiaux |
||
|
Prairies permanentes |
|||
|
30100 |
Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres |
||
|
30200 |
Pâturages pauvres |
||
|
30300 |
Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions |
||
|
Cultures permanentes |
|||
|
Espèces à fruits, dont: |
|||
|
40101 |
Fruits à pépins |
||
|
40111 |
|
||
|
40112 |
|
||
|
40102 |
Fruits à noyau |
||
|
40113 |
|
||
|
40115 |
Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales |
||
|
40120 |
Baies (fraises non comprises) |
||
|
40130 |
Fruits à coque |
||
|
Agrumeraies |
|||
|
40200 |
Agrumes |
||
|
40210 |
|
||
|
40230 |
|
||
|
Oliveraies |
|||
|
40310 |
Olives de table |
||
|
40320 |
Olives vendues en fruits, destinées à la production d’huile |
||
|
40330 |
Huile d’olive |
||
|
40340 |
Sous-produits de l’oléiculture |
||
|
Vignobles |
|||
|
40411 |
Vin de qualité bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP) |
||
|
40412 |
Vin de qualité bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP) |
||
|
40420 |
Autres vins |
||
|
40430 |
Raisins de table |
||
|
40440 |
Raisins pour raisins secs |
||
|
40451 |
Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP) |
||
|
40452 |
Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP) |
||
|
40460 |
Raisins de cuve pour autres vins |
||
|
40470 |
Divers produits de la viticulture: moûts, jus, eaux-de-vie, vinaigres et autres, si obtenus dans l’exploitation |
||
|
40480 |
Sous-produits de la viticulture (marc, lie) |
||
|
Pépinières, autres cultures permanentes, cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles et jeunes plantations |
|||
|
40500 |
Pépinières |
||
|
40600 |
Autres cultures permanentes |
||
|
40610 |
|
||
|
40700 |
Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles |
||
|
40800 |
Croissance de jeunes plantations |
||
|
Autres superficies |
|||
|
50100 |
Superficie agricole non utilisée |
||
|
50200 |
Superficie boisée |
||
|
50210 |
|
||
|
50900 |
Autres superficies (occupées par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.) |
||
|
60000 |
Champignons cultivés |
||
|
Autres produits et recettes |
|||
|
90100 |
Recettes provenant de la mise en location de terres agricoles |
||
|
90200 |
Indemnités reçues de l’assurance dégâts aux cultures non attribuables à des cultures spécifiques |
||
|
90300 |
Sous-produits de cultures autres que les olives et la vigne |
||
|
90310 |
Paille |
||
|
90320 |
Collets de betteraves à sucre |
||
|
90330 |
Autres sous-produits |
||
|
90900 |
Autre |
||
Les types de code de culture doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:
|
Code (**) |
Description |
||||||||||
|
0 |
Sans objet: ce code doit être utilisé dans le cas de produits transformés, de produits en magasin et de sous-produits. |
||||||||||
|
1 |
Cultures de plein champ — culture principale, culture combinée: les cultures principales et associées de plein champ comprennent:
|
||||||||||
|
2 |
Cultures de plein champ — culture(s) successive(s) secondaire(s): les cultures successives secondaires comprennent les cultures pratiquées successivement au cours de l’exercice sur une superficie donnée et qui ne sont pas considérées comme cultures principales. |
||||||||||
|
3 |
Cultures maraîchères et florales de plein champ: les cultures maraîchères et florales de plein champ comprennent les légumes frais, les melons et les fraises en culture maraîchère de plein champ et les fleurs et plantes ornementales cultivées en plein air. |
||||||||||
|
4 |
Cultures sous abri accessible: les cultures sous abri accessible comprennent les légumes frais, melons et fraises cultivés sous abri, les fleurs et plantes ornementales (annuelles ou pérennes) sous abri et les cultures permanentes sous abri. |
Les codes pour les données manquantes doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:
|
Code (***) |
Description |
|
0 |
Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée. |
|
1 |
Le code 1 est indiqué lorsqu’il n’est pas possible de déclarer la superficie d’une culture, par exemple, en cas de ventes de produits de cultures commercialisables achetés sur pied ou provenant de terres louées occasionnellement et pour une période inférieure à une année. |
|
2 |
Le code 2 est indiqué lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déterminer la production physique en quintaux (ou en hectolitres pour le vin et les produits connexes) ou lorsqu’il n’y a pas de production physique. |
|
4 |
Le code 4 est indiqué lorsque la superficie couverte par une culture ne peut être déclarée et qu’il n’y a pas de production physique ou que la production physique ne peut pas être déterminée en quintaux (ou en hectolitres pour le vin et les produits connexes). |
Les informations relatives à la production végétale durant l’exercice comptable doivent être enregistrées en suivant le format du tableau I «Cultures». Les informations sur chaque culture doivent être enregistrées dans un enregistrement distinct. Le contenu du tableau est défini en sélectionnant une catégorie de code de culture, le type du code de culture et le code de données manquantes.
Des informations détaillées concernant les pommes de terre (codes 10310, 10390), les légumes frais, melons et fraises (codes 10731, 10732, 10733, 10734, 10735, 10736, 10737, 10738, 10739, 10790), les fleurs et plantes ornementales (codes 10830, 10840, 10850) et les sous-produits de cultures autres que les olives et la vigne (codes 90310, 90320, 90330) ne doivent être fournies que si les données sont disponibles dans la comptabilité de l’exploitation.
GROUPES D’INFORMATION DU TABLEAU I
Le tableau I contient les groupes d’informations suivants:
Groupes d’informations obligatoires: superficie (A), inventaire d’ouverture (OV), inventaire de clôture (CV), production (PR), ventes (SA), autoconsommation et avantages en nature (FC) et intra-consommation (FU).
Groupes d’informations facultatifs: Quantité de N, P2O5 et K2O utilisé dans les engrais minéraux.
COLONNES DU TABLEAU I
Dans le tableau I, les informations suivantes doivent être enregistrées: la superficie totale (TA), la superficie sous irrigation (IR), la superficie réservée aux cultures énergétiques (EN), la superficie entièrement réservée à l’agriculture biologique (OR) et la superficie en conversion vers l’agriculture biologique (CO), la quantité de nutriments apportée, la quantité produite et les ventes (Q) et la valeur de la production (V). Les explications ci-dessous décrivent, pour chaque groupe d’information, les colonnes à compléter:
I.A Superficie
Pour le groupe d’information «Superficie» (A), il convient de préciser la superficie totale (TA), la superficie sous irrigation (IR), la superficie réservée aux cultures énergétiques (EN), la superficie consacrée à des produits issus de la production biologique, tels que définis à l’article 3, point 2, du règlement (UE) 2018/848 (OR), la superficie en conversion vers l’agriculture biologique (CO), telle que définie à l’article 3, point 6 et à l’article 10 du règlement (UE) 2018/848. Dans chaque cas, la superficie est indiquée en ares (100 ares = 1 hectare), à l’exception de la superficie consacrée à la culture des champignons, qui est indiquée en mètres carrés. Les superficies enregistrées dans les colonnes OR et CO s’excluent mutuellement.
I.NU Quantité de N utilisé dans les engrais minéraux
Données optionnelles. Quantité totale (poids) d’azote présent sous la forme N dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d’engrais minéraux et de leur teneur en N. La quantité doit être indiquée en quintaux (100 kg).
I.PU Quantité de P2O5 utilisé dans les engrais minéraux
Données optionnelles. Quantité totale (poids) de phosphore présent sous la forme P2O5 dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d’engrais minéraux et de leur teneur en P2O5 . La quantité doit être indiquée en quintaux (100 kg).
I.KU Quantité de K2O utilisé dans les engrais minéraux
Données optionnelles. Quantité totale (poids) de potassium présent sous la forme K2O dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d’engrais minéraux et de leur teneur en K2O. La quantité doit être indiquée en quintaux (100 kg).
I.OV Inventaire d’ouverture
Pour le groupe d’information «Inventaire d’ouverture» (OV), la valeur (V) des produits en stock (en magasin) au début de l’exercice comptable doit être enregistrée. Les produits sont évalués aux prix départ exploitation le jour de l’inventaire.
I.CV Inventaire de clôture
Pour le groupe d’information «Inventaire de clôture» (CV), la valeur (V) des produits en stock (en magasin) à la clôture de l’exercice comptable doit être enregistrée. Les produits sont évalués aux prix départ exploitation le jour de l’inventaire.
I.PR Production
Pour le groupe d’information «Production» (PR), les quantités des cultures produites (Q) au cours de l’exercice comptable (à l’exclusion des pertes éventuelles dans les champs et à la ferme) doivent être enregistrées. Ces quantités sont indiquées pour les principaux produits de l’exploitation (à l’exception des sous-produits).
Ces quantités sont indiquées en quintaux (100 kg), sauf pour le vin et les produits connexes, qui sont exprimés en hectolitres. Lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déterminer la production physique en quintaux, le code de données manquantes 2 est indiqué.
Concernant le code 10790 «Autres légumes» et le code 90900 «Autres produits et revenus», la quantité ne doit pas être précisée.
I.SA Ventes totales
Pour le groupe d’information «Ventes» (SA) totales, il y a lieu d’enregistrer les quantités vendues (Q) et la valeur des ventes (V) des produits en stock à l’ouverture de l’exercice comptable ou la quantité récoltée durant l’exercice. Si les frais de commercialisation sont connus, pour autant qu’il y en ait, ils ne doivent pas être déduits des ventes totales, mais ils doivent être enregistrés dans le tableau H «Moyens de production».
I.FC Autoconsommation et avantages en nature
Pour le groupe d’information «Autoconsommation et avantages en nature» (FC), il convient d’enregistrer la valeur (V) des produits consommés par le ménage de l’exploitant et/ou utilisés pour des paiements en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature). Les produits en question sont évalués aux prix départ exploitation.
I.FU Intra-consommation
Pour le groupe d’information «Intra-consommation» (FU), il y a lieu d’enregistrer la valeur (V) au prix départ exploitation des produits en stock (en magasin) au début de l’exercice et/ou obtenus au cours de l’exercice comptable, qui sont utilisés en tant que moyens de production sur l’exploitation durant l’exercice. Cela inclut:
|
— |
les aliments pour le bétail: la valeur, aux prix départ exploitation, des produits commercialisables de l’exploitation (produits qui font couramment l’objet de commercialisation) utilisés au cours de l’exercice comme aliments du bétail. La paille de l’exploitation autoconsommée (comme fourrage ou litière) n’est prise en compte que dans la mesure où elle constitue un produit commercialisable dans la région et pour la campagne considérée. Les produits concernés sont évalués au prix de vente «départ exploitation», |
|
— |
les semences: la valeur, au prix départ exploitation, des produits commercialisables de l’exploitation qui sont utilisés comme semences au cours de l’exercice, |
|
— |
les autres utilisations au sein de l’exploitation (y compris les produits de l’exploitation utilisés pour la préparation de repas pour les vacanciers). |
Tableau J
Production animale
Structure du tableau
|
Catégorie d’animaux |
Code (*) |
|
|
|
Colonnes |
|
|
|
||
|
Groupe d’information |
Effectif moyen |
Nombre |
Valeur |
Temps de pâturage |
Accès à la cour de ferme |
Type de logement |
|
|
A |
N |
V |
D |
Y |
C |
||
|
AN |
Effectif moyen |
|
— |
— |
— |
— |
— |
|
OR |
dont les animaux élevés en agriculture biologique |
|
— |
— |
— |
— |
— |
|
CO |
Part en conversion vers l’agriculture biologique |
|
— |
— |
— |
— |
— |
|
RN |
Effectif de référence |
— |
|
— |
— |
— |
— |
|
OV |
Inventaire d’ouverture |
— |
|
|
— |
— |
— |
|
CV |
Inventaire de clôture |
— |
|
|
— |
— |
— |
|
PU |
Achats |
— |
|
|
— |
— |
— |
|
SA |
Ventes totales |
— |
|
|
— |
— |
— |
|
SS |
Ventes pour l’abattage |
— |
|
|
— |
— |
— |
|
SR |
Ventes pour l’élevage |
— |
|
|
— |
— |
— |
|
SU |
Ventes à finalité inconnue |
— |
|
|
— |
— |
— |
|
DL |
Nombre de décès, y compris les mises à mort d’urgence |
— |
|
— |
— |
— |
— |
|
FC |
Autoconsommation |
— |
|
|
— |
— |
— |
|
FU |
Intra-consommation |
— |
|
|
— |
— |
— |
|
TH |
Type de logement |
— |
— |
— |
— |
— |
|
|
OT |
Temps passé à l’extérieur |
— |
— |
— |
|
|
— |
|
Code (*) |
Description |
|
100 |
Équidés |
|
210 |
Bovins de moins d’un an, mâles et femelles |
|
220 |
Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles |
|
230 |
Génisses d’un an à moins de deux ans |
|
240 |
Bovins de deux ans et plus, mâles |
|
251 |
Génisses pour l’élevage |
|
252 |
Génisses à l’engrais |
|
261 |
Vaches laitières |
|
262 |
Bufflonnes laitières |
|
269 |
Vaches allaitantes |
|
311 |
Brebis reproductrices |
|
319 |
Autres ovins |
|
321 |
Chèvres reproductrices |
|
329 |
Autres caprins |
|
410 |
Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg |
|
420 |
Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus |
|
491 |
Porcs à l’engrais |
|
499 |
Autres porcins |
|
510 |
Volaille – Poulets de chair |
|
520 |
Poules pondeuses |
|
530 |
Autres volailles |
|
610 |
Lapines reproductrices |
|
699 |
Autres lapins |
|
700 |
Abeilles |
|
900 |
Autres animaux |
Catégories d’animaux
On distingue les catégories d’animaux suivantes:
|
100. |
Équidés Ce code inclut les chevaux de course et de selle, les ânes, les mulets, les bardots, etc. |
|
210. |
Bovins de moins d’un an, mâles et femelles |
|
220. |
Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles |
|
230. |
Génisses d’un an à moins de deux ans Les bovins femelles ayant déjà vêlé sont exclus. |
|
240. |
Bovins de deux ans et plus, mâles |
|
251. |
Génisses pour l’élevage Bovins femelles de deux ans ou plus n’ayant pas encore vêlé et qui sont destinés à la reproduction. |
|
252. |
Génisses à l’engrais Bovins femelles de deux ans ou plus n’ayant pas encore vêlé et qui ne sont pas destinés à la reproduction. |
|
261. |
Vaches laitières Bovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers. Les vaches laitières de réforme sont incluses. |
|
262. |
Bufflonnes laitières Buffles femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers. Les bufflonnes de réforme sont incluses. |
|
269. |
Vaches allaitantes
Les catégories 210 à 252 et 269 comprennent également les catégories correspondantes de buffles et de bufflonnes. |
|
311. |
Brebis reproductrices Brebis d’un an ou plus destinées à la reproduction. |
|
319. |
Autres ovins Ovins de tous âges, à l’exception des brebis reproductrices. |
|
321. |
Chèvres reproductrices |
|
329. |
Autres caprins Caprins autres que les femelles reproductrices. |
|
410. |
Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kilogrammes. |
|
420. |
Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus Truies reproductrices de 50 kilogrammes et plus, à l’exclusion des truies de réforme (voir catégorie 499 «Autres porcins»). |
|
491. |
Porcs à l’engrais Porcs d’engraissement d’un poids vif de 20 kilogrammes et plus à l’exclusion des truies et des verrats de réforme (voir catégorie 499 «Autres porcins»). |
|
499. |
Autres porcins Porcs d’un poids vif de 20 kilogrammes et plus, à l’exception des truies reproductrices (voir catégorie 420) et des porcs à l’engrais (voir catégorie 491). |
|
510. |
Volaille – Poulets de chair Poulets de chair. Les pondeuses et les poules de réforme sont exclues. Les poussins sont exclus. |
|
520. |
Poules pondeuses Y compris les poulettes, les poules pondeuses, les poules de réforme et les coqs d’élevage pour poules pondeuses, lorsque ceux-ci sont engraissés comme poules pondeuses. Les poulettes sont les jeunes poules qui n’ont pas encore commencé à pondre. Les poussins sont exclus. |
|
530. |
Autres volailles Sont inclus les canards, les dindes, les oies, les pintades, les autruches et les mâles reproducteurs (sauf ceux mentionnés ci-dessus pour les poules pondeuses). Ce poste inclut les femelles reproductrices. Les poussins sont exclus. |
|
610. |
Lapines reproductrices |
|
699. |
Autres lapins |
|
700. |
Abeilles À indiquer en nombre de ruches occupées. |
|
900. |
Autres animaux Sont inclus les poussins, les cervidés et les animaux à fourrure. Les autres animaux utilisés dans le cadre du tourisme à la ferme figurent également dans cette catégorie. Les produits issus d’autres animaux sont exclus (voir tableau K, catégorie 900). |
GROUPES D’INFORMATION DU TABLEAU J
J.AN. Effectif moyen (à enregistrer pour la colonne A uniquement)
Une tête (unité) correspond à la présence d’un animal pendant une année dans l’exploitation. Les animaux sont comptés au prorata de la durée de leur présence dans l’exploitation au cours de l’exercice comptable.
L’effectif moyen est déterminé soit à l’aide d’inventaires périodiques, soit à l’aide d’un registre des entrées et des sorties. Il comprend tous les animaux présents dans l’exploitation, y compris ceux qui sont élevés ou engraissés sous contrat (animaux n’appartenant pas à l’exploitation, qui y sont élevés ou engraissés dans des conditions telles que cette activité correspond essentiellement à une prestation de services de la part de l’exploitant, ce dernier n’assumant pas les risques économiques normalement liés à l’élevage ou à l’engraissement de tels animaux), ainsi que les animaux pris ou donnés en pension pour la période de l’année pendant laquelle ils sont présents dans l’exploitation.
Effectif moyen (colonne A)
Cette information n’est pas communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).
J. OR Production biologique
Nombre moyen d’animaux élevés suivant les règles de production prévues aux articles 9, 10, 11 et 14 et à l’annexe II, partie II, du règlement (UE) 2018/848, à l’exclusion de ceux qui sont encore en période de conversion telle que définie à l’article 3, point 6), et à l’article 10 dudit règlement.
J. CO En conversion vers l’agriculture biologique
Nombre moyen d’animaux élevés selon les règles de production établies aux articles 9, 10, 11 et 14 et à l’annexe II, partie II, du règlement (UE) 2018/848, qui sont encore en période de conversion, telle que définie à l’article 3, paragraphe 6, et à l’article 10 dudit règlement.
J.RN. Effectif de référence (à enregistrer pour la colonne N uniquement)
L’effectif de référence est le nombre d’animaux généralement présents dans l’exploitation à un moment donné. Il est utilisé pour calculer la production standard de l’exploitation et sa taille économique. Contrairement à l’effectif moyen (AN), il permet de comptabiliser une période au cours de laquelle le nombre d’animaux dans l’exploitation est inférieur ou nul pendant une période exceptionnelle en raison d’une interruption exceptionnelle du cycle de production (par exemple, maladie).
Nombre (colonne N)
Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes ou en nombre de ruches occupées.
Cette information n’est pas à communiquer pour les autres animaux (catégorie 900).
Les données relatives à la variable «J.RN.Effectif de référence» peuvent être fournies dans des cas exceptionnels (par exemple, maladie dans l’exploitation ou abattage pour des raisons sanitaires). La communication de ces données est volontaire.
J. OV Inventaire d’ouverture
Nombre d’animaux appartenant à l’exploitation au début de l’exercice comptable, qu’ils soient présents ou non dans l’exploitation à ce moment-là.
Nombre (colonne N)
Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes ou en nombre de ruches occupées.
Cette information n’est pas à communiquer pour les autres animaux (catégorie 900).
Valeur (colonne V)
Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l’inventaire.
J.CV Inventaire de clôture
Nombre d’animaux appartenant à l’exploitation à la fin de l’exercice comptable, qu’ils soient présents ou non dans l’exploitation à ce moment-là.
Nombre (colonne N)
Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes ou en nombre de ruches occupées.
Cette information n’est pas à communiquer pour les autres animaux (catégorie 900).
Valeur (colonne V)
Les animaux sont évalués à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l’inventaire.
J.PU Achats
Fait référence au nombre total d’animaux achetés au cours de l’exercice comptable.
Nombre (colonne N)
Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes. Cette information n’est pas à communiquer pour les autres animaux (catégorie 900).
Valeur (colonne V)
La valeur des achats inclut les frais d’achat. Les primes et les subventions correspondantes ne sont pas déduites du montant desdits achats, mais sont indiquées dans le tableau M «Subventions» sous la catégorie correspondante (codes 5100 à 5900).
J.SA Ventes totales
Cette information fait référence au nombre total d’animaux vendus au cours de l’exercice comptable.
Elle inclut également les ventes aux consommateurs en vue de leur propre consommation d’animaux ou de viande, que les animaux soient abattus sur l’exploitation ou non.
Nombre (colonne N)
Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes. Cette information n’est pas à communiquer pour les autres animaux (catégorie 900).
Valeur (colonne V)
Lorsque les frais de commercialisation sont connus, pour autant qu’il y en ait, ils ne doivent pas être déduits des ventes totales, mais il convient de les mentionner sous le code 2090 («Autres frais spécifiques d’élevage»). Les primes et les subventions correspondantes ne sont pas incluses dans les ventes totales, mais sont indiquées dans le tableau M «Subventions» sous la catégorie correspondante de l’aide couplée au revenu (codes 23111 à 2900).
J.SS Ventes pour l’abattage
Cette information fait référence aux animaux vendus à des fins d’abattage au cours de l’exercice comptable. Cette information ne doit pas être communiquée pour les génisses pour l’élevage (code 251), les abeilles (code 700) et autres animaux (code 900).
Nombre (colonne N)
Voir «Ventes totales»
Valeur (colonne V)
Voir «Ventes totales»
J.SR Ventes pour l’élevage
Cette information fait référence aux animaux vendus à des fins d’élevage au cours de l’exercice comptable. Cette information ne doit pas être communiquée pour les génisses à l’engrais (code 252), les abeilles (code 700) et autres animaux (code 900).
Nombre (colonne N)
Voir «Ventes totales»
Valeur (colonne V)
Voir «Ventes totales»
J.SU Ventes à finalité inconnue
Cette information fait référence aux animaux vendus à des fins inconnues au cours de l’exercice comptable. Cette information ne doit pas être communiquée pour les abeilles (code 700) et autres animaux (catégorie 900).
Nombre (colonne N)
Voir «Ventes totales»
Valeur (colonne V)
Voir «Ventes totales»
J.DL Nombre de décès, y compris les mises à mort d’urgence
Nombre (colonne N)
Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes. Sont inclus les mises à mort d’urgence et le dépeuplement. La mise à mort d’animaux fait référence à la mise à mort d’animaux blessés ou subissant des douleurs ou souffrances intenses liées à une maladie. Le dépeuplement désigne la mise à mort d’animaux pour des motifs de santé publique, de santé animale, de bien-être animal ou des motifs liés à l’environnement, sous le contrôle de l’autorité compétente.
J.FC Autoconsommation et avantages en nature
Cette information fait référence aux animaux consommés par le ménage de l’exploitation ou utilisés pour des prestations en nature au cours de l’exercice comptable.
Nombre (colonne N)
Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes. Cette information n’est pas à communiquer pour les autres animaux (catégorie 900).
Valeur (colonne V)
Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur.
J.FU Intra-consommation
Fait référence aux animaux utilisés comme moyens de production pour la pratique d’AAL sur l’exploitation au cours de l’exercice comptable. Cela inclut les animaux utilisés pour:
|
— |
la restauration et l’hébergement touristique, |
|
— |
la transformation des animaux en produits à base de viande et aliments pour animaux. |
Les ventes de bétail ou de viande, que les animaux soient abattus dans l’exploitation ou pas, sont exclues [voir informations sur les «Ventes» (SA)].
Cette valeur est également enregistrée dans le tableau H en tant que coûts pour les AAL directement liées à l’exploitation au moyen du code 4070 (Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d’autres produits animaux).
Nombre (colonne N)
Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes. Cette information n’est pas à communiquer pour les autres animaux (catégorie 900).
Valeur (colonne V)
Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur.
J.TH Type de logement
Code (colonne C)
Les codes définissant le type de logement doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous, pour chaque catégorie individuelle d’animaux y figurant:
Tableau J
Type de logement
|
Code |
Type d’animal |
Type de logement |
|
10 |
Bovins (catégories 210 – 269) |
Stabulation entravée (lisier) |
|
20 |
Stabulation entravée (fumier) |
|
|
30 |
Stabulation libre/à logettes (lisier) |
|
|
40 |
Stabulation libre/à logettes (fumier) |
|
|
50 |
Toujours à l’extérieur |
|
|
60 |
Autre type de logement (lisier) |
|
|
70 |
Autre type de logement (fumier) |
|
|
80 |
Ovins et caprins (catégories 311 à 329) |
Litière épaisse |
|
90 |
Plancher en caillebotis |
|
|
100 |
Sol plein |
|
|
110 |
Toujours à l’extérieur |
|
|
120 |
Porcins (catégories 410 – 499) |
Plancher entièrement en caillebotis |
|
130 |
Plancher partiellement en caillebotis |
|
|
140 |
Sol plein (fumier) |
|
|
150 |
Toute la surface est une litière profonde |
|
|
160 |
À l’extérieur (élevage en plein air) |
|
|
170 |
Autre type de logement (lisier) |
|
|
180 |
Autre type de logement (fumier) |
|
|
190 |
Volaille (catégories 510 – 530) |
Poulailler à litière épaisse |
|
200 |
Volière |
|
|
210 |
Cages avec convoyeur à bande de fumier |
|
|
220 |
Cages à fosses profondes |
|
|
230 |
Cages sur pilotis |
|
|
240 |
À l’extérieur (élevage en plein air) |
|
|
250 |
Autre type de logement |
Si plusieurs types de logement sont utilisés pour une catégorie d’animaux, seul le type de logement dans lequel la majorité des animaux de cette catégorie sont hébergés doit être indiqué. Les données sont déclarées chaque année dans les fiches d’exploitation. Toutefois, les données peuvent être compilées ou collectées à une moindre fréquence, mais au moins une fois tous les cinq ans.
Description des systèmes de logement
Stabulation entravée: bâtiment d’élevage dans lequel les animaux sont attachés à leur place et ne peuvent pas bouger librement. Ce type de logement peut contenir des effluents d’élevage isolés sous forme de fumier solide et de purin lorsque le plancher des locaux de stabulation est posé sur une plaque de béton inclinée couverte de litière (par exemple paille, paille hachée, sciure) et dotée d’une rigole peu profonde à l’arrière des animaux pour récupérer une partie des fèces et urines, tandis qu’une partie est régulièrement retirée sous forme de fumier. Dans certains cas, la rigole est équipée d’un tuyau d’écoulement pour collecter les infiltrations. La rigole peut également être remplacée par un canal plus profond pour récolter et stocker les fractions liquides. Les déjections sont normalement retirées mécaniquement en dehors du bâtiment sous forme de fumier solide ou de fumier de ferme. Ces logements peuvent aussi contenir des effluents d’élevage sous forme de lisier lorsque le plancher des locaux de stabulation est constitué d’une plaque de béton plate avec un canal couvert d’un grillage placé à l’arrière des animaux ou qu’il est entièrement en caillebotis pour récolter les fèces et les urines sous forme de lisier. Dans ce cas, les déjections et les urines tombent dans une fosse située sous le plancher, où elles forment du lisier.
Stabulation libre et à logettes: la stabulation libre désigne un bâtiment d’élevage dans lequel les animaux peuvent bouger librement et ont un accès libre à l’intégralité du bâtiment ou de l’enclos (petit espace clos pour le cheptel). Les bâtiments de stabulation libre peuvent contenir des effluents d’élevage sous forme solide lorsqu’ils disposent d’un sol en béton, qui est nettoyé plus fréquemment en raclant la surface où se tiennent les animaux pour s’alimenter ou s’abreuver. Il est courant d’étaler une couche épaisse de litière (généralement de la paille) sur le sol. Cette litière est retirée du bâtiment, généralement une ou deux fois par hiver, en tant que fumier de ferme. Ce type de logement comprend également des constructions appelées logettes.
À l’extérieur: comprend les pâturages, l’élevage en plein air et les aires d’exercice.
Logement à plancher en caillebotis: bâtiments d’élevage dans lesquels le plancher est complètement en caillebotis. L’intégralité du plancher présente des fentes par lesquelles les déjections et les urines tombent dans une fosse située sous le plancher, où elles forment du lisier.
Plancher partiellement en caillebotis: bâtiments d’élevage dans lesquels le plancher est partiellement en caillebotis. Une partie du plancher présente des fentes par lesquelles les déjections et les urines tombent dans une fosse située sous le plancher, où elles forment du lisier.
Litière profonde pour porcins: logement de type stabulation paillée (litière profonde-stabulation libre) dont le sol est recouvert d’une épaisse couche de litière (paille, tourbe, sciure ou autre matériau similaire agglomérant les déjections et les urines), qui est enlevée à intervalles de temps pouvant aller jusqu’à plusieurs mois.
Autres types de logement: types de logement différents de ceux mentionnés ci-dessus.
Élevage en plein air: méthode d’élevage selon laquelle les animaux peuvent se déplacer librement à l’extérieur, au moins durant une partie de la journée, plutôt que d’être confinés dans un enclos 24 heures par jour.
Poulailler à litière épaisse: logement de poules pondeuses de type stabulation paillée (équivalente à la stabulation libre sur litière profonde) dont le sol est recouvert d’une épaisse couche de litière (paille, tourbe, sciure ou autre matériau similaire agglomérant les déjections) qui est enlevée à intervalles de temps pouvant aller jusqu’à plusieurs mois. Simple bâtiment fermé à isolation thermique et équipé d’un système de ventilation dynamique ou statique. Au moins un tiers du plancher doit être couvert de litière (par exemple paille hachée, copeaux de bois) et les deux tiers restants doivent être aménagés comme une fosse couverte d’un caillebotis pour récolter les fientes (déchets expulsés par la volaille) durant les 13 à 15 mois de la période de ponte. Des nids de ponte, mangeoires et systèmes d’alimentation en eau sont disposés sur la surface en caillebotis pour maintenir la litière sèche.
Volière: les volières sont également appelées systèmes à plusieurs niveaux ou perchoirs. Elles se composent d’un rez-de-chaussée ainsi que d’un ou de plusieurs niveaux de plateformes perforées, depuis lesquelles la fiente ne peut pas tomber sur les oiseaux situés aux étages inférieurs. Dans ce système, au moins deux étages sont accessibles aux oiseaux. Une volière est une construction équipée d’une isolation thermique, d’une ventilation dynamique et d’un éclairage naturel ou artificiel. Ce type de logement peut être combiné à un élevage en plein air et à une surface de grattage extérieure. Les oiseaux sont élevés en grands groupes et sont libres de se déplacer dans l’intégralité de la surface du logement sur plusieurs étages. L’espace est subdivisé en différentes zones: alimentation et abreuvement, couchage et repos, grattage, ponte. Comme les animaux ont accès à plusieurs niveaux, les volières permettent des densités d’élevage plus élevées par rapport au système de litière profonde. Les fientes sont retirées par des tapis de collecte ou récoltées dans une fosse à effluents d’élevage.
Cages avec convoyeur à bande de fumier: les cages en batterie sont des systèmes de logement d’animaux dans lesquels les poules pondeuses vivent en cages, seules ou à plusieurs, à l’intérieur de bâtiments fermés équipés de ventilation dynamique et avec ou sans système d’éclairage. Les oiseaux sont maintenus dans des cages à étages, généralement en acier, disposées sur de longues rangées. Les fientes tombent à travers le fond des cages et sont récoltées et stockées au-dessous de celles-ci dans une fosse ou un canal de grande profondeur ou sont retirées par un convoyeur à bande ou un racloir. Les fientes des poules pondeuses élevées en batterie ne sont pas mélangées à d’autres matières comme la litière et peuvent être séchées ou additionnées d’eau pour faciliter la gestion du fumier. Les cages en batterie équipées d’un convoyeur à bande de fumier sont des cages dans lesquelles le fumier est évacué mécaniquement par un convoyeur à bande situé en dessous des cages vers l’extérieur du bâtiment pour former du fumier solide/du fumier de ferme.
J.TO Temps passé à l’extérieur
Durée de pâturage (colonne D)
Nombre de journées complètes de pâturage. Si les animaux pâturent moins de 2 heures par jour, il ne s’agit pas d’une journée de pâturage. Les informations doivent être communiquées pour les catégories 261 vaches laitières; 269 vaches non laitières, 311 brebis reproductrices et 321 chèvres reproductrices.
Accès à la cour de ferme (colonne Y)
Aires d’exercice:
Les espaces extérieurs à accès permanent, habituellement dotés d’un sol imperméable, y compris les surfaces herbacées sans pâturage, où les animaux peuvent s’ébattre pendant une partie de la journée. Si l’aire est accessible aux animaux, il convient de la prendre en compte.
Les codes suivants doivent être utilisés:
|
0 |
Non, les animaux n’ont pas accès à une aire |
|
1 |
Oui, les animaux ont accès à une aire |
Tableau K
Produits et services animaux
Structure du tableau
|
Catégorie de produits ou services animaux |
Code (*) |
|||
|
Données manquantes |
Code (**) |
|||
|
|
||||
|
|
Colonnes |
|||
|
Groupe d’information |
Quantité |
Valeur |
||
|
Q |
V |
|||
|
OV |
Inventaire d’ouverture |
|
|
|
|
CV |
Inventaire de clôture |
|
|
|
|
PR |
Production |
|
— |
|
|
SA |
Ventes |
|
|
|
|
FC |
Autoconsommation |
|
|
|
|
FU |
Intra-consommation |
|
|
|
|
Code (*) |
Description |
|
261 |
Lait de vache |
|
262 |
Lait de bufflonne |
|
311 |
Lait de brebis |
|
321 |
Lait de chèvre |
|
330 |
Laine |
|
531 |
Œufs pour la consommation humaine (toutes volailles) |
|
532 |
Œufs à couver (toutes volailles) |
|
700 |
Miel et produits de l’apiculture |
|
800 |
Fumier |
|
900 |
Autres produits animaux |
|
1100 |
Élevage sous contrat |
|
1200 |
Autres services animaux |
Données manquantes
|
Code (**) |
Description |
|
0 |
Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée. |
|
2 |
Le code 2 doit être indiqué lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déterminer la production physique en quintaux (ou en milliers d’unités pour les œufs). |
|
4 |
Le code 4 doit être indiqué lorsqu’il n’y a que des stocks et pas de production physique. |
Catégories de produits et services animaux
On distingue les catégories suivantes de produits et services animaux:
|
261 |
Lait de vache |
|
262 |
Lait de bufflonne |
|
311 |
Lait de brebis |
|
321 |
Lait de chèvre |
|
330 |
Laine |
|
531 |
Œufs pour la consommation humaine (toutes volailles) |
|
532 |
Œufs à couver (toutes volailles) |
|
700 |
Miel et produits de l’apiculture: miel, hydromel et autres produits et sous-produits de l’apiculture |
|
800 |
Fumier |
|
900 |
Autres produits animaux (saillies, embryons, cire, foie d’oie ou de canard, lait d’autres animaux, etc.) |
|
1100 |
Élevage sous contrat Montant des recettes d’élevage sous contrat, correspondant essentiellement au paiement de services fournis lorsque l’exploitant n’assume pas le risque économique normalement lié à l’élevage ou à l’engraissement de ces animaux; p.ex.: bovins, ovins, caprins, porcins, volaille. |
|
1200 |
Autres services animaux Montant des recettes provenant des autres services animaux (pension d’animaux, etc.). |
GROUPES D’INFORMATION DU TABLEAU K
Pour le fumier (code 800), seules les informations relatives aux ventes (SA) sont indiquées dans la colonne valeur (V).
Pour les autres produits animaux (code 900), seules les informations relatives à la valeur sont communiquées (colonne V), la quantité ne pouvant être donnée pour un agrégat de produits hétérogènes.
Pour les services animaux tels que l’élevage sous contrat (codes 1100) et les autres services (code 1200), les seules informations à fournir concernent les recettes, qui doivent être enregistrées en tant qu’informations sur les ventes (SA) dans la colonne «Valeur» (V).
Quantité (colonne Q)
Ces quantités sont indiquées en quintaux (100 kg), sauf pour les œufs (codes 531 et 532) où elles sont exprimées en milliers d’unités.
Dans le cas des produits de l’apiculture autres que le miel (code 700), la quantité est exprimée en quintaux d’«équivalents miel».
K.OV Inventaire d’ouverture
Valeur des produits en stock (en magasin) au début de l’exercice comptable, à l’exception des animaux.
Quantité (colonne Q)
Voir les instructions données pour le tableau K.
Valeur (colonne V)
Les produits sont évalués à leur juste valeur le jour de l’inventaire.
K.CV Inventaire de clôture
Valeur des produits en stock (en magasin) à la fin de l’exercice comptable, à l’exception des animaux.
Quantité (colonne Q)
Les instructions pour le tableau K s’appliquent.
Valeur (colonne V)
Les produits sont évalués à leur juste valeur le jour de l’inventaire.
K.PR Production durant l’exercice comptable
Quantité (colonne Q)
Quantités de produits animaux produites au cours de l’exercice comptable (à l’exclusion des pertes éventuelles). Ces quantités sont indiquées pour les principaux produits de l’exploitation (à l’exception des sous-produits). La production utilisée pour la transformation dans le cadre des AAL liées à l’exploitation est incluse.
Le lait bu au pis par les veaux n’est pas compris dans la production.
K.SA Ventes
Total des produits vendus au cours de l’exercice comptable se trouvant en magasin au début de l’exercice et fabriqués en cours d’exercice.
Quantité (colonne Q)
Les instructions pour le tableau K s’appliquent.
Valeur (colonne V)
Montant total (encaissé et à encaisser au cours de l’exercice) des ventes de produits en magasin au début de l’exercice et fabriqués au cours de l’exercice.
Le montant des produits vendus comprend la valeur des produits rétrocédés à la ferme (lait écrémé, etc.). Cette dernière valeur est également indiquée dans les charges de l’exploitation.
Les indemnités éventuelles (par exemple indemnités d’assurance) perçues pendant l’exercice comptable doivent être ajoutées au montant total des ventes des produits considérés pour autant qu’elles puissent être imputées à la production de ces produits. Dans le cas contraire, elles doivent être indiquées sous le code 900 «Autres produits animaux».
Les primes et les subventions sur produits reçues au cours de l’exercice ne sont pas comprises dans le montant des ventes; elles sont inscrites dans le tableau M «Subventions» dans la catégorie appropriée d’aide couplée au revenu (codes entre 23111 et 2900).
Si les coûts de commercialisation sont connus, pour autant qu’il y en ait, ils ne doivent pas être déduits du total des ventes, mais il convient de les mentionner dans le tableau H «Moyens de production» sous le code 2090 «Autres frais spécifiques d’élevage».
K.FC Autoconsommation et avantages en nature
Produits consommés par le ménage de l’exploitant et/ou utilisés pour des paiements en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature). Cette information ne doit pas être communiquée pour les œufs à couver (catégorie 532).
Quantité (colonne Q)
Les instructions pour le tableau K s’appliquent.
Valeur (colonne V)
Les produits sont évalués à leur juste valeur.
K.FU Intra-consommation
Produits de l’exploitation en stock (en magasin) au début de l’exercice et/ou obtenus au cours de l’exercice comptable, qui sont utilisés en tant que moyens de production sur l’exploitation durant l’exercice. Cela inclut:
|
— |
les aliments pour le bétail: les produits commercialisables de l’exploitation (produits qui font couramment l’objet de commercialisation) utilisés au cours de l’exercice pour nourrir les animaux. Le lait bu au pis par les veaux n’est pas compris dans l’intra-consommation, |
|
— |
les produits utilisés dans le cadre des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation:
|
Quantité (colonne Q)
Les instructions pour le tableau K s’appliquent.
Valeur (colonne V)
Les produits sont évalués à leur juste valeur. La valeur de ces produits doit également être mentionnée dans les charges de l’exploitation.
Tableau L
AAL directement liées à l’exploitation
Structure du tableau
|
Catégorie d’AAL |
Code (*) |
|
|
|
Données manquantes |
Code (**) |
|
|
|
|
|||
|
|
Colonnes |
||
|
Groupe d’information |
Quantité |
Valeur |
|
|
|
|
Q |
V |
|
OV |
Inventaire d’ouverture |
— |
|
|
CV |
Inventaire de clôture |
— |
|
|
PR |
Production |
|
— |
|
SA |
Ventes |
— |
|
|
FC |
Autoconsommation |
— |
|
|
FU |
Intra-consommation |
— |
|
|
Code (*) |
Description |
|
261 |
Transformation de lait de vache |
|
263 |
Transformation de lait d’autres animaux |
|
900 |
Transformation de la viande ou autres produits d’origine animale |
|
1010 |
Transformation de végétaux |
|
1020 |
Foresterie et transformation du bois |
|
2010 |
Travaux sous contrat pour le compte de tiers |
|
2020 |
Tourisme, logement, restauration et autres activités récréatives |
|
2030 |
Production d’énergie renouvelable |
|
9000 |
Autres AAL directement liées à l’exploitation |
|
Code (**) |
Description |
|
0 |
Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée. |
|
1 |
Le code 1 doit être introduit si la production est obtenue par la transformation d’animaux ou de produits animaux ou végétaux achetés. |
|
2 |
Le code 2 doit être indiqué lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déterminer la production physique en quintaux. |
|
4 |
Le code 4 doit être indiqué lorsqu’il n’y a que des stocks et pas de production physique. |
Catégories d’AAL directement liées à l’exploitation
On distingue les catégories d’AAL suivantes:
|
261 |
Transformation de lait de vache |
||||||
|
263 |
Transformation de lait d’autres animaux (lait de bufflonne, de brebis, de chèvre) |
||||||
|
900 |
Transformation de la viande ou autres produits d’origine animale |
||||||
|
1010 |
Transformation de produits végétaux, à l’exclusion du vin et de l’huile d’olive. Sont inclus la production d’alcool provenant d’autres produits que les raisins, le cidre ou le poiré. |
||||||
|
1020 |
Foresterie et transformation du bois. Cette catégorie couvre les ventes de bois abattu ou sur pied, de produits forestiers ou d’autres bois (liège, gemme, etc.) et de bois transformé au cours de l’exercice comptable. |
||||||
|
2010 |
Travaux sous contrat pour le compte de tiers. La mise en location de matériel de l’exploitation sans utiliser la main-d’œuvre de l’exploitation ou l’utilisation de la main-d’œuvre de l’exploitation exclusivement pour des travaux sous contrat ne sont pas considérées comme des AAL, mais bien comme une partie de l’activité agricole. |
||||||
|
2020 |
Tourisme, logement, restauration et autres activités récréatives. Cette catégorie comprend les loyers perçus auprès de touristes (terrains de camping, gîtes ruraux, attelages, location de chasse et de pêche, etc.). |
||||||
|
2030 |
Production d’énergie renouvelable. Cette catégorie couvre la production d’énergie renouvelable pour le marché, notamment la production de biogaz, de biocarburants ou d’électricité, la production d’énergie au moyen de turbines éoliennes ou d’autres équipements et la production d’énergie à partir de matières premières agricoles. Sont considérées comme faisant partie de l’activité agricole de l’exploitation et sont donc exclues:
|
||||||
|
9000 |
Autres AAL directement liées à l’exploitation. AAL directement liées à l’exploitation non mentionnées ailleurs. |
GROUPES D’INFORMATION DU TABLEAU L
Quantité (colonne Q)
Ces quantités sont indiquées en quintaux (100 kg).
En ce qui concerne les produits transformés à base de lait (codes 261 et 263), on indique la quantité de lait liquide produite quelle que soit la forme (crème, beurre, fromage, etc.) sous laquelle il est vendu, autoconsommé ou intra-consommé et peu importe qu’il ait fait l’objet de prestations en nature ou qu’il ait été utilisé pour les besoins de l’exploitation.
L.OV Inventaire d’ouverture
Valeur des produits en stock (en magasin) au début de l’exercice comptable.
Ces informations ne doivent pas être fournies pour le travail sous contrat pour le compte de tiers (code 2010), les activités liées au tourisme (code 2020), la production d’énergie renouvelable (code 2030) et les «Autres activités lucratives» directement liées à l’exploitation diverses (code 9000).
Valeur (colonne V)
Les produits sont évalués à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l’inventaire.
L.CV Inventaire de clôture
Valeur des produits en stock (en magasin) à la fin de l’exercice comptable.
Ces informations ne doivent pas être fournies pour le travail sous contrat pour le compte de tiers (code 2010), les activités liées au tourisme (code 2020), la production d’énergie renouvelable (code 2030) et les «Autres activités lucratives» directement liées à l’exploitation diverses (code 9000).
Valeur (colonne V)
Les produits sont évalués à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l’inventaire.
L.PR Production de l’exercice comptable
Quantité (colonne Q)
Cette information n’est communiquée que pour les catégories concernant la transformation du lait (catégories 261 et 263).
Elle correspond à la quantité de lait liquide produite sur l’exploitation au cours de l’exercice comptable et utilisée pour la production de produits transformés.
L.SA Ventes
Total des produits vendus au cours de l’exercice comptable se trouvant en magasin au début de l’exercice et fabriqués en cours d’exercice et des recettes tirées des AAL.
Valeur (colonne V)
Montant total (encaissé et à encaisser au cours de l’exercice) des ventes de produits en magasin au début de l’exercice et fabriqués au cours de l’exercice.
Les indemnités éventuelles (par exemple indemnités d’assurance) perçues pendant l’exercice comptable doivent être ajoutées au montant total des ventes des produits considérés pour autant qu’elles puissent être imputées à la production de ces produits. Dans le cas contraire, elles sont à indiquer dans le tableau I «Cultures» sous le code 90900 «Autres produits et revenus».
Les primes et les subventions sur produits reçues au cours de l’exercice ne sont pas comprises dans le montant des ventes; elles sont inscrites dans le tableau M «Subventions» dans la catégorie appropriée d’aide couplée au revenu (codes entre 23111 et 2900). Si les coûts de commercialisation sont connus, pour autant qu’il y en ait, ils ne doivent pas être déduits du total des ventes, mais il y a lieu de les inscrire dans le tableau H «Moyens de production» dans la catégorie appropriée des coûts AAL spécifiques (codes 4010 à 4090).
J.FC Autoconsommation et avantages en nature
Produits consommés par le ménage de l’exploitant et/ou utilisés pour des paiements en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature).
Cette information ne doit pas être communiquée pour les travaux sous contrat pour le compte de tiers (code 2010), les activités liées au tourisme (code 2020) et la production d’énergie renouvelable (code 2030).
Valeur (colonne V)
Les produits sont évalués à leur juste valeur.
J.FU Intra-consommation
Produits de l’exploitation en stock (en magasin) au début de l’exercice et/ou obtenus au cours de l’exercice comptable, qui sont utilisés en tant que moyens de production sur l’exploitation durant l’exercice. Les produits transformés sur l’exploitation (lait transformé en fromage, céréales transformées en pain, viande transformée en jambon, etc.) et utilisés en tant que moyens de production pour la restauration ou l’hébergement touristique sont compris.
Cette information ne doit pas être communiquée pour les travaux sous contrat pour le compte de tiers (code 2010), les activités liées au tourisme (code 2020) et la production d’énergie renouvelable (code 2030).
Valeur (colonne V)
Les produits sont évalués à leur juste valeur.
Tableau M
Subventions
Structure du tableau
|
|
Catégorie de subvention/informations administratives |
Code (*) |
|
|
|
|
Financement |
Code (**) |
|
|
|
|
Unité de base |
Code (***) |
|
|
|
Groupe d’information |
Colonnes |
|||
|
Nombre d’unités de base |
Valeur |
Type |
||
|
N |
V |
T |
||
|
S |
Subvention |
|
|
— |
|
AI |
Informations administratives |
|
— |
|
Les catégories doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:
|
Code (*) |
Groupe |
Description des catégories |
Colonnes |
||
|
N |
V |
T |
|||
|
|
|
Paiements découplés |
|
|
|
|
1250 |
S |
Aide de base au revenu pour un développement durable |
|
|
— |
|
1300 |
S |
Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable |
|
|
— |
|
1400 |
S |
Programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal (éco-régimes) |
|
|
— |
|
1600 |
S |
Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs |
|
|
— |
|
1700 |
S |
Paiements en faveur des petits agriculteurs |
|
|
— |
|
|
|
Aide couplée au revenu |
|
|
|
|
|
|
Cultures arables |
|
|
|
|
|
|
COP (céréales, oléagineux et protéagineux) |
|
|
|
|
23111 |
S |
Céréales |
|
|
— |
|
23112 |
S |
Graines oléagineuses |
|
|
— |
|
23114 |
S |
Cultures protéagineuses et légumineuses à grains |
|
|
— |
|
2312 |
S |
Pommes de terre |
|
|
— |
|
23121 |
S |
dont pommes de terre pour la fécule |
|
|
— |
|
2313 |
S |
Betterave à sucre |
|
|
— |
|
|
|
Plantes industrielles |
|
|
|
|
23141 |
S |
Lin textile |
|
|
— |
|
23142 |
S |
Chanvre |
|
|
— |
|
23143 |
S |
Houblon |
|
|
— |
|
23144 |
S |
Canne à sucre |
|
|
— |
|
23145 |
S |
Chicorée |
|
|
— |
|
23149 |
S |
Autres plantes industrielles |
|
|
— |
|
|
|
Autres cultures |
|
|
|
|
2315 |
S |
Légumes |
|
|
— |
|
2316 |
S |
Jachères |
|
|
— |
|
2317 |
S |
Riz |
|
|
— |
|
2319 |
S |
Cultures arables non définies |
|
|
— |
|
2320 |
S |
Prairies permanentes |
|
|
— |
|
2321 |
S |
Fourrages séchés |
|
|
— |
|
2322 |
S |
Aide spécifique au coton |
|
|
— |
|
2323 |
S |
Programme national de restructuration du secteur du coton |
|
|
— |
|
2324 |
S |
Production de semences |
|
|
— |
|
|
|
Cultures permanentes |
|
|
|
|
23311 |
S |
Baies |
|
|
— |
|
23312 |
S |
Fruits à coque |
|
|
— |
|
2332 |
S |
Fruits à pépins et à noyau |
|
|
— |
|
2333 |
S |
Agrumeraies |
|
|
— |
|
2334 |
S |
Plantations d’olives — huile d’olive et olives de table |
|
|
— |
|
2335 |
S |
Vignes |
|
|
— |
|
2339 |
S |
Cultures permanentes non mentionnées ailleurs |
|
|
— |
|
|
|
Animaux |
|
|
|
|
2341 |
S |
Vaches laitières |
|
|
— |
|
2342 |
S |
Viande bovine |
|
|
— |
|
2343 |
S |
Bovins (type non défini) |
|
|
— |
|
2344 |
S |
Ovins et caprins |
|
|
— |
|
2345 |
S |
Porcins et volaille |
|
|
— |
|
2346 |
S |
Vers à soie |
|
|
— |
|
2347 |
S |
Produits de l’apiculture |
|
|
— |
|
2349 |
S |
Animaux non mentionnés ailleurs |
|
|
— |
|
2410 |
S |
Taillis à rotation courte |
|
|
— |
|
2490 |
S |
Autres paiements couplés non mentionnés ailleurs |
|
|
— |
|
|
|
Primes et subventions à caractère exceptionnel |
|
|
|
|
2810 |
S |
Paiements en cas de calamités |
|
|
— |
|
2890 |
S |
Autres primes et subventions à caractère exceptionnel |
|
|
— |
|
2900 |
S |
Autres paiements directs non mentionnés ailleurs |
|
|
— |
|
|
|
Développement rural |
|
|
|
|
3100 |
S |
Investissements, y compris dans l’irrigation |
|
|
— |
|
3200 |
S |
Installation de jeunes agriculteurs et de nouveaux agriculteurs et création de nouvelles entreprises rurales |
|
|
— |
|
3310 |
S |
Engagements en matière de gestion (environnement, climat et autres) (à l’exclusion du bien-être animal et de l’agriculture biologique) |
|
|
— |
|
3320 |
S |
Paiements en faveur du bien-être animal |
|
|
|
|
3350 |
S |
Agriculture biologique |
|
|
— |
|
3400 |
S |
Désavantages spécifiques à certaines zones résultant de certaines exigences obligatoires (p. ex. Natura 2000, directive-cadre sur l’eau) |
|
|
— |
|
3500 |
S |
Contraintes naturelles ou autres contraintes spécifiques à une zone |
|
|
— |
|
|
S |
Sylviculture/investissements non productifs |
|
|
|
|
3610 |
S |
Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts |
|
|
— |
|
3620 |
S |
Paiements au titre de Natura 2000 en faveur des services forestiers, environnementaux et climatiques et de la conservation des forêts |
|
|
— |
|
3750 |
S |
Soutien en faveur de la reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles et des événements catastrophiques et mise en place de mesures de prévention appropriées |
|
|
— |
|
3760 |
S |
Outils de gestion des risques |
|
|
— |
|
3770 |
S |
Échange de connaissances et diffusion d’informations |
|
|
|
|
3780 |
S |
Coopération |
|
|
|
|
3900 |
S |
Autres aides au développement rural |
|
|
— |
|
|
|
Primes et subventions pour charges |
|
|
|
|
4100 |
S |
Salaires et sécurité sociale |
|
|
— |
|
4200 |
S |
Carburants |
|
|
— |
|
|
|
Bétail |
|
|
|
|
4310 |
S |
Aliments pour herbivores |
|
|
— |
|
4320 |
S |
Aliments pour porcins et volailles |
|
|
— |
|
4330 |
S |
Autres coûts liés au bétail |
|
|
— |
|
|
|
Cultures |
|
|
|
|
4410 |
S |
Semences |
|
|
— |
|
4420 |
S |
Engrais |
|
|
— |
|
4430 |
S |
Protection des cultures |
|
|
— |
|
4440 |
S |
Autres frais spécifiques des cultures |
|
|
— |
|
|
|
Frais généraux de l’exploitation |
|
|
|
|
4510 |
S |
Électricité |
|
|
— |
|
4520 |
S |
Combustibles de chauffage (total) |
|
|
— |
|
4521 |
S |
dont gaz naturels et manufacturés |
|
|
— |
|
4522 |
S |
dont pétrole et produits pétroliers |
|
|
— |
|
4523 |
S |
dont combustibles fossiles solides |
|
|
— |
|
4524 |
S |
dont combustibles renouvelables |
|
|
— |
|
4530 |
S |
Eau |
|
|
— |
|
4540 |
S |
Assurances |
|
|
— |
|
4550 |
S |
Intérêts |
|
|
— |
|
4600 |
S |
Coûts pour les AAL |
|
|
— |
|
4900 |
S |
Autres coûts |
|
|
— |
|
|
|
Primes et subventions pour les achats d’animaux |
|
|
|
|
5100 |
S |
Achats de vaches laitières |
|
|
— |
|
5200 |
S |
Achats de viandes bovines |
|
|
— |
|
5300 |
S |
Achats d’ovins et de caprins |
|
|
— |
|
5400 |
S |
Achats de porcins et de volailles |
|
|
— |
|
5900 |
S |
Autres achats d’animaux |
|
|
— |
|
9000 |
S |
Différences par rapport aux exercices comptables antérieurs |
|
|
— |
|
|
|
Obligations des États membres relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (normes BCAE 2, 8 et 9) |
|
|
|
|
10010 |
AI |
BCAE 2 — zones humides et tourbières |
— |
— |
|
|
10011 |
AI |
BCAE 2: nombre d’hectares de zones humides et de tourbières - prairies permanentes |
|
— |
— |
|
10012 |
AI |
BCAE 2: nombre d’hectares de zones humides et de tourbières - terres arables |
|
— |
— |
|
10013 |
AI |
BCAE 2: nombre d’hectares de zones humides et de tourbières - cultures permanentes |
|
— |
— |
|
10400 |
AI |
BCAE 9: nombre d’hectares faisant l’objet d’une interdiction de conversion ou de labourage |
— |
— |
|
|
10401 |
AI |
BCAE 9: nombre d’hectares de prairies permanentes sur des sites Natura 2000 |
|
— |
— |
|
10402 |
AI |
BCAE 9: nombre d’hectares de prairies permanentes désignées comme écologiquement sensibles sur des sites Natura 2000 protégés au titre de la BCAE 9 et déclarés par les agriculteurs |
|
— |
— |
|
10403 |
AI |
BCAE 9: nombre d’hectares de prairies permanentes désignées comme écologiquement sensibles en dehors de sites Natura 2000 protégés au titre de la BCAE 9 et déclarés par les agriculteurs, le cas échéant |
|
— |
— |
Les codes décrivant la façon dont les subventions sont financées doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:
|
Code (**) |
Description |
|
0 |
Sans objet: ce code doit être utilisé dans le cas d’une information administrative. |
|
1 |
La subvention est financée exclusivement à partir du budget de l’Union. |
|
2 |
La mesure est cofinancée par l’Union et l’État membre. |
|
3 |
La mesure n’est pas financée à partir du budget de l’Union, mais à partir d’autres sources publiques. |
Les codes définissant les unités de base doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:
|
Code (***) |
Description |
|
0 |
Sans objet: ce code doit être utilisé dans le cas d’une information administrative. |
|
1 |
La subvention est accordée par tête de bétail. |
|
2 |
La subvention est accordée par hectare. |
|
3 |
La subvention est accordée par tonne. |
|
4 |
Exploitation/autre: la subvention est accordée pour l’ensemble de l’exploitation ou d’une manière qui ne cadre pas avec les autres catégories. |
Le tableau M «Subventions» indique les primes et subventions que les exploitations agricoles ont perçues des organismes publics, financées tant par le budget national que par celui de l’Union. Il couvre également les informations administratives sur les bonnes conditions agricoles et environnementales des terres.
GROUPES D’INFORMATION DANS LE TABLEAU M
S Subventions
Les primes et subventions sont définies par catégorie de subvention (S), financement et unité de base. Pour chaque entrée, il convient d’indiquer le nombre d’unités de base (N), ainsi que le montant perçu (V). Il pourrait y avoir plusieurs enregistrements par catégorie de subvention, étant donné que le nombre d’unités de base et/ou de sources de financement peut varier.
En règle générale, les primes et subventions enregistrées dans le tableau M sont associées à l’exercice comptable courant, indépendamment du moment où le paiement a été reçu (l’exercice comptable correspond à l’année de la demande). Les subventions à l’investissement et les paiements au titre du développement rural autres que les paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes constituent une exception à la règle, les montants enregistrés devant faire référence aux paiements effectivement perçus durant l’exercice comptable (l’exercice comptable correspond à l’année du paiement).
AI Informations administratives
Certaines obligations des États membres relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (normes BCAE 2 et 9) sont définies par catégorie d’informations administratives (AI). Le nombre d’unités de base (N) et/ou le type (T) doivent être enregistrés pour chaque entrée, conformément au tableau.
Le nombre d’unités de base (N) correspond à la superficie concernée par les normes BCAE exprimée en hectares:
Le type (T) renvoie à l’application des normes BCAE au niveau de l’exploitation et doit être sélectionné dans la liste suivante:
|
Code |
Description |
|
1 |
L’exploitation agricole a l’obligation de se conformer à l’exigence administrative. |
|
2 |
Les exploitations agricoles bénéficient d’une exemption ou d’une dérogation au sens du plan stratégique relevant de la PAC conformément à l’article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, et à l’article 13, paragraphe 2 bis, du règlement (UE) 2021/2115. |
Tableau MI
Intégration des marchés
Structure du tableau
|
Catégorie |
Code |
|||||
|
|
||||||
|
|
Colonnes |
|||||
|
Groupe d’information |
Part de valeur vendue (%) |
Type de contrat |
Modalités de fixation des prix |
Répartition de la valeur |
Conditions contractuelles |
|
|
|
S |
C |
P |
V |
R |
|
|
MI |
Intégration des marchés |
|
|
|
|
|
Les catégories doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:
|
Code |
Description |
Groupe |
S |
C |
P |
V |
R |
|
100 |
Vente directe au consommateur |
MI |
|
— |
— |
— |
— |
|
200 |
Organisation de producteurs/coopérative |
MI |
|
— |
|
|
|
|
300 |
Détaillant |
MI |
|
|
|
|
|
|
400 |
Entreprise de transformation des aliments |
MI |
|
|
|
|
|
|
500 |
Grossiste |
MI |
|
|
|
|
|
|
600 |
Autres exploitations |
MI |
|
|
|
|
|
|
700 |
Intermédiaires d’exportation |
MI |
|
|
|
|
|
|
800 |
Autre |
MI |
|
|
|
|
|
Le groupe d’informations sur l’intégration du marché se réfère à la vente du principal produit agricole, exprimée en valeur des ventes au cours d’une année de déclaration donnée. Pour le produit principal concerné, il convient de fournir une indication sur la part du produit vendue à différents acheteurs et sur les caractéristiques des accords contractuels pertinents. Si le produit principal est vendu à des acheteurs différents et/ou avec des accords contractuels différents, le même critère de la valeur de vente la plus élevée s’applique (c’est-à-dire que les informations enregistrées doivent se référer à l’acheteur principal et/ou au contrat principal en termes de valeur de vente).
Description des colonnes
S. Part de la valeur vendue (%)
Le calcul de la part de valeur vendue revient à calculer le pourcentage de la valeur totale du produit agricole principal, exprimée en valeur des ventes au cours d’une année de déclaration donnée, par type d’acheteur.
C. Type de contrat
Il convient d’indiquer l’existence d’un contrat écrit entre l’agriculteur et l’acheteur lors de la vente du produit agricole principal. Si le produit agricole principal concerné est vendu dans le cadre de contrats différents, seules les informations relatives au contrat principal en termes de valeur des ventes doivent être déclarées.
Codes à utiliser:
|
0 |
Non |
|
1 |
Oui |
P. Modalités de prix
S’il existe un contrat écrit (c’est-à-dire que la valeur indiquée au point C est égale à 2), il convient d’indiquer le type de modalités de prix pour la vente du produit agricole principal faisant l’objet de ce contrat.
Codes à utiliser:
|
1 |
Prix fixe (c’est-à-dire que le contrat prévoit un prix qui ne peut pas être modifié au gré des fluctuations des coûts, des conditions du marché ou d’autres variables). |
|
2 |
Prix variable (c’est-à-dire que le contrat prévoit une formule de prix établissant des indicateurs, des indices et/ou des méthodes de calcul qui reflètent l’évolution des conditions du marché, les quantités, la qualité et la composition des produits livrés). |
V. Répartition de la valeur
S’il existe un contrat écrit (c’est-à-dire que la valeur indiquée au point C est égale à 2), il convient d’indiquer si le contrat détermine comment l’évolution des prix de marché pertinents pour les produits concernés ou les pertes ou profits sur d’autres marchés de matières premières doivent être répartis entre les parties au contrat, y compris au moyen de primes ou d’une répartition des pertes.
Codes à utiliser:
|
0 |
Non |
|
1 |
Oui |
R. Conditions contractuelles
S’il existe un contrat écrit (c’est-à-dire que la valeur indiquée au point C est égale à 2), il convient d’indiquer les conditions contractuelles relatives aux quantités à livrer, à la fréquence des livraisons, ainsi qu’aux délais de paiement et pénalités en cas de non-respect des conditions de vente du produit agricole principal faisant l’objet de ce contrat.
Codes à utiliser (choix multiple possible):
|
1. |
Le contrat prévoit des livraisons régulières des produits pendant toute la durée du contrat. |
|
2. |
La durée du contrat est inférieure ou égale à un an sans clause de reconduction automatique (toutes les clauses incluses dans le contrat, outre les modalités de prix, sont automatiquement prolongées, y compris la fréquence des livraisons, les délais de paiement, etc.). |
|
3. |
Les paiements pour les produits livrés dans le cadre du contrat doivent être effectués jusqu’à 30 jours à compter de la livraison. |
|
4. |
Les contrats prévoient des pénalités pour le producteur en cas de non-respect et/ou de force majeure. |
Tableau DI
Innovation et transition numérique
Structure du tableau
|
Catégories d’innovation et de transition numérique |
Code |
||
|
|
|||
|
|
Colonnes |
||
|
Groupe d’information |
Participation |
Adoption |
|
|
P |
U |
||
|
IN |
Projets d’innovation et réseaux |
|
|
|
FM |
Gestion de l’exploitation agricole |
|
|
|
PF |
Agriculture de précision |
|
|
|
LM |
Machines pour la gestion du bétail |
|
|
Les catégories doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:
|
Code |
Description |
Groupe |
P |
U |
|
110 |
Projet de recherche et d’innovation |
IN |
|
- |
|
120 |
Groupe opérationnel du PEI-AGRI |
IN |
|
- |
|
130 |
Ferme modèle |
IN |
|
- |
|
140 |
Réseau d’agriculteurs |
IN |
|
- |
|
150 |
Autre réseau |
IN |
|
- |
|
210 |
Système d’information de gestion agricole |
FM |
- |
|
|
310 |
Robotique pour la production végétale |
PF |
- |
|
|
320 |
Techniques à vitesse variable |
PF |
- |
|
|
330 |
Surveillance de précision des cultures |
PF |
- |
|
|
410 |
Surveillance du bien-être et de la santé des animaux |
LM |
- |
|
|
420 |
Systèmes d’alimentation automatiques |
LM |
- |
|
|
430 |
Régulation automatique de la température des bâtiments d’élevage |
LM |
- |
|
|
440 |
Robots de traite |
LM |
- |
|
DESCRIPTION DES CATÉGORIES
110 Projet de recherche et d’innovation
Les projets de recherche et d’innovation (R&I) entrepris par les entreprises visent à innover et à introduire de nouveaux produits et services ou à améliorer l’offre existante. Ils peuvent être le fruit d’une collaboration entre agriculteurs, chercheurs et d’autres entreprises dans le cadre d’une approche multiacteurs qui renforce les efforts en matière de R&I et l’adoption par les exploitations agricoles de ses résultats.
120 Groupe opérationnel du PEI-AGRI
Un projet du groupe opérationnel du PEI-AGRI comprend des partenaires possédant des connaissances complémentaires (par exemple, scientifiques, techniques, organisationnelles, etc.), qui élaborent ensemble des solutions pratiques pour l’agriculture, la foresterie et les communautés rurales dans le cadre d’un projet d’innovation. Il peut inclure divers acteurs des systèmes européens de connaissances et d’innovation agricoles (SCIA), notamment des agriculteurs, des sylviculteurs, des chercheurs, des conseillers, des entreprises, des associations environnementales, des groupes d’intérêt des consommateurs ou d’autres ONG, afin de faire progresser l’innovation en faveur de l’agriculture, de la foresterie et des zones rurales.
130 Ferme modèle
Une ferme modèle (ou une exploitation expérimentale) contribue à la recherche ou présente diverses techniques agricoles.
140 Réseau d’agriculteurs
Un réseau d’agriculteurs permet aux professionnels d’échanger des informations et des connaissances techniques et d’offrir régulièrement des opportunités de créer des liens.
150 Autres réseaux
D’autres réseaux agricoles comprennent des initiatives telles que LEADER et les villages intelligents.
210 Système d’information de gestion agricole
Les systèmes d’information de gestion sont des outils d’aide à la décision, sur un ordinateur individuel ou via un système en ligne. Ils comprennent, entre autres, des outils tels qu’un dossier de cultures numérique ou un dossier de cheptels numérique.
310 Robotique pour la production végétale
Cela inclut les machines autonomes, les robots cueilleurs de baies, les équipements de très haute précision basés sur RTK-GPS (précision de 1 cm), etc. Les équipements utilisant le guide GPS pour l’application des produits phytopharmaceutiques et les équipements pour la pulvérisation en bande de ces produits sont également inclus.
320 Techniques à vitesse variable
Dans les techniques à vitesse variable, la vitesse d’application dépend de l’emplacement précis ou des caractéristiques de la zone. Elles sont utilisées pour une ou plusieurs des opérations agricoles suivantes:
|
— |
Apport d’engrais |
|
— |
Protection des plantes |
|
— |
Désherbage |
|
— |
Ensemencement |
|
— |
Plantation |
|
— |
Autre |
330 Surveillance de précision des cultures
Techniques de surveillance des cultures telles que:
|
— |
Stations météorologiques |
|
— |
Cartographie numérique [cartographie de la qualité du sol, cartographie des rendements, cartographie de l’indice de végétation par différence normalisé (IDNV)] |
|
— |
Balayage du sol |
|
— |
Capteurs de contrôle des rendements |
|
— |
Autre |
410 Surveillance du bien-être et de la santé des animaux
Surveillance des animaux d’élevage en utilisant une ou plusieurs des techniques suivantes:
|
— |
Surveillance par caméra |
|
— |
Surveillance par écoute |
|
— |
Systèmes d’alerte |
|
— |
Capteurs d’activité |
|
— |
Suivi des animaux |
|
— |
Surveillance de la santé (par exemple, température, poids, claudication ou mammite) |
|
— |
Enregistrement de l’alimentation solide |
|
— |
Enregistrement de l’alimentation liquide |
|
— |
Autre |
420 Systèmes d’alimentation automatiques
Les systèmes d’alimentation automatiques automatisent et optimisent le processus d’alimentation, en permettant une distribution d’aliments cohérente et contrôlée aux animaux tout en limitant au minimum le recours à la main-d’œuvre et en garantissant une utilisation efficace des ressources.
430 Régulation automatique de la température des bâtiments d’élevage
Équipements de régulation automatique de la température des bâtiments d’élevage, comprenant le contrôle de la température, la ventilation, la gestion de l’humidité, le contrôle de l’éclairage ainsi que les systèmes d’alarme et de surveillance.
440 Robots de traite
Systèmes de traite automatique qui remplacent la pratique de la traite manuelle.
DESCRIPTION DES COLONNES
Participation (P)
Le code indique si l’exploitation a participé à des projets ou à des réseaux d’innovation au cours des trois dernières années. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
|
0 |
Non |
|
1 |
Oui |
Adoption (U)
Le code indique si l’agriculteur a possédé, loué ou utilisé la technologie donnée au cours de l’année de déclaration. Cela peut inclure l’utilisation de la technologie en question par un prestataire de services si la technologie utilisée pour effectuer les opérations agricoles est spécifiée dans le contrat ou dans les factures ou si l’agriculteur dispose de connaissances ou d’informations directes sur la technologie utilisée. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
|
0 |
Non |
|
1 |
Oui |
Tableau OF
Part indicative du revenu hors exploitation
Structure du tableau
|
|
Colonne |
|
|
Groupe d’information |
Code |
|
|
|
C |
|
|
OI |
Revenu hors exploitation |
|
Les catégories doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:
|
Code |
Description |
Groupe |
C |
|
100 |
Part du revenu hors exploitation |
OI |
|
|
200 |
Sources de revenu hors exploitation |
OI |
|
Le groupe d’informations sur les revenus hors exploitation traite des revenus de l’agriculteur provenant d’un emploi autre que le travail agricole et autre que les autres activités lucratives directement liées à l’exploitation (AAL). Il inclut l’emploi hors exploitation et l’activité non salariée de l’exploitant/du chef d’exploitation ou de l’exploitant/ non-chef d’exploitation ou du chef d’exploitation/non-exploitant. Si les valeurs des revenus ne sont pas encore connues pour l’année de déclaration RIDEA, la période d’observation peut se référer à la période de référence de 12 mois précédente, à savoir l’année civile ou l’année fiscale précédente pour les revenus agricoles et les revenus hors exploitation (par exemple, les revenus agricoles et hors exploitation de 2026 à prendre en considération pour l’année de déclaration RIDEA 2027). La période d’observation (la période de référence RIDEA ou la précédente période de référence de 12 mois) appliquée par chaque État membre doit être communiquée à la Commission à temps pour la mise en place du système informatique de transmission et de contrôle visé à l’article 11, paragraphe 1, du présent règlement.
Les catégories suivantes sont à distinguer:
OF.OI.100.C. Part du revenu hors exploitation
Il convient de fournir une indication sur la proportion indicative du revenu hors exploitation par rapport au revenu tiré de l’exploitation et des AAL (c’est-à-dire si le revenu hors exploitation est supérieur ou inférieur à celui de l’exploitation et dans quelle mesure). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
|
0 |
Absence de revenu hors exploitation - c’est-à-dire que le revenu hors exploitation est égal à 0 |
|
1 |
Le revenu hors exploitation est une source secondaire de revenus, c’est-à-dire que le revenu hors exploitation représente moins de 50 % du revenu tiré de l’exploitation et des AAL. |
|
2 |
Le revenu hors exploitation est une source importante de revenus, c’est-à-dire que le revenu hors exploitation représente entre 50 % et 100 % du revenu tiré de l’exploitation et des AAL. |
|
3 |
Le revenu hors exploitation est supérieur au revenu tiré de l’exploitation et des AAL, c’est-à-dire que le revenu hors exploitation représente plus de 100 % du revenu tiré de l’exploitation et des AAL. |
La formule de calcul suivante peut être utilisée pour estimer la part du revenu hors exploitation:
Part = 
Toutefois, ce calcul n’est pas nécessaire et ne devrait pas être effectué, en particulier lorsque, en raison de certaines valeurs de revenus (par exemple, des revenus négatifs), le résultat ne serait pas significatif.
OF.OI.200.C. Sources de revenu hors exploitation
Il convient d’indiquer les sources de revenu hors exploitation si le code utilisé pour remplir OF.OI.100.C est différent de 0. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
|
1 |
Emploi principalement |
|
2 |
Activité indépendante principalement |
Tableau FP1
Pratiques culturales 1
Les pratiques agricoles en matière d’environnement et de climat sont toutes les mesures de protection, d’engagement ou d’investissements entreprises par un agriculteur ou un gestionnaire de terres visant à améliorer les conditions environnementales de l’activité agricole et à limiter le changement climatique et à s’y adapter.
Structure du tableau
|
|
Catégorie de pratiques agricoles |
Code (*) |
|
|
Groupe d’information |
Superficie |
Quantité |
|
|
TA |
Q |
||
|
TI |
Gestion du travail du sol |
|
— |
|
SC |
Couverture du sol |
|
— |
|
OF |
Fertilisation organique |
|
|
|
AL |
Application de chaux |
— |
|
Les catégories doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:
|
Code (*) |
Groupe |
Description |
TA |
Q |
|
100 |
TI |
Travail du sol classique |
|
— |
|
200 |
TI |
Sans labour |
|
— |
|
300 |
TI |
Travail de conservation du sol (travail du sol réduit) |
|
— |
|
400 |
SC |
Couverture hivernale des terres arables |
|
— |
|
500 |
SC |
Couverture herbacée dans les cultures permanentes |
|
— |
|
600 |
OF |
Utilisation de compost |
— |
|
|
700 |
OF |
Utilisation de digestats ou fractions riches en nutriments |
— |
|
|
800 |
OF |
Engrais vert |
|
— |
|
900 |
OF |
Utilisation de boues d’épuration |
— |
|
|
1000 |
AL |
Application de chaux |
— |
|
GROUPES D’INFORMATION DU TABLEAU FP1
TI Travail du sol
Pour chaque entrée, la surface (TA) sur laquelle sont appliquées les différentes pratiques de gestion du travail du sol doit être enregistrée. La surface est à indiquer en ares (100 ares = 1 hectare).
SC Couverture du sol
Pour chaque entrée, la surface couverte (TA) doit être enregistrée. La surface est à indiquer en ares (100 ares = 1 hectare).
OF Fertilisation organique
Pour chaque entrée, la quantité (Q) doit être enregistrée, à l’exception de l’engrais vert, pour lequel la surface (TA) doit être enregistrée. La quantité d’engrais organique épandu durant l’exercice de référence est indiquée en quintaux (100 kg). Pour l’engrais vert, la surface fait référence à la superficie totale plantée en cultures utilisées spécifiquement à cette fin. La surface est à indiquer en ares (100 ares = 1 hectare).
AL Application de chaux
Pour chaque entrée, la quantité (Q) doit être enregistrée. La quantité est indiquée en quintaux (100 kg).
Catégorie de pratiques agricoles
100 Travail du sol classique
Travail du sol impliquant un retournement du sol, normalement au moyen d’une charrue à soc ou à disques durant l’opération de labour primaire, celle-ci étant suivie d’une opération de labour secondaire effectuée au moyen d’une herse à disques.
200 Sans labour
Pratique selon laquelle la culture est semée directement dans un sol qui n’a pas été travaillé depuis la récolte de la culture précédente (pratique également appelée «semis direct»). Le désherbage est assuré par l’utilisation d’herbicides ou d’un paillage approprié et d’autres techniques comme les cultures intermédiaires ou le sous-ensemencement et le maintien des chaumes pour limiter l’érosion. Le sol n’est pas travaillé entre le moment de la récolte et celui de l’ensemencement. Les pratiques d’ensemencement sous abri doivent être enregistrées sous cette catégorie.
300 Travail de conservation du sol (travail du sol réduit)
Le travail de conservation du sol (travail du sol réduit) désigne des pratiques ou un ensemble de techniques culturales sans retournement de la terre. Cette catégorie inclut les méthodes de travail du sol nécessitant de faibles degrés de perturbation du sol (par exemple culture minimale, sous-solage, technique culturale sans labour ou labour superficiel), ainsi que le travail du sol en bandes ou par zone, travail du sol à la dent ou travail du sol vertical et travail du sol sur billons.
400 Couverture hivernale des terres arables
Surface de terres arables qui est couverte (non nue) en hiver. Sont incluses:
|
— |
les surfaces occupées par des cultures hivernales régulières, |
|
— |
les surfaces occupées par des cultures de couverture, des cultures dérobées et/ou des végétaux ensemencés spécifiquement pour gérer l’érosion, la fertilité et la qualité des sols, l’eau, les mauvaises herbes, les organismes nuisibles, les maladies, la biodiversité et la faune sauvage, entre la récolte et l’ensemencement, en période hivernale, |
|
— |
les terres arables recouvertes de résidus végétaux et chaumes de la saison végétative précédente pendant l’hiver et/ou de terres recouvertes de paillis (revêtement libre avec des matériaux qui sont soit naturels tels que la litière, l’herbe coupée, la paille, le feuillage, les résidus de taille, l’écorce ou la sciure de bois, soit artificiels tels que le papier ou les fibres synthétiques). |
500 Couverture herbacée dans les cultures permanentes
Surface couverte par de la végétation herbacée, soit spontanée soit plantée (y compris les cultures de couverture), sur une surface agricole utilisée, occupée par des cultures permanentes. Cela comprend la couverture herbacée entre les rangées pour les vignobles et les vergers plantés en rangées, ainsi que la surface entre les arbres dans les vergers qui ne sont pas plantés en rangées. Pour être prise en considération, la couverture herbacée doit avoir été maintenue pendant une période d’au moins six mois durant l’exercice de référence.
600 Utilisation de compost
Le compost est le produit du compostage, un processus biologique qui soumet les déchets biodégradables à la décomposition anaérobie ou aérobie et qui aboutit à l’obtention d’un produit utilisé pour la terre ou pour la production de supports de croissance ou de substrats pour les cultures. Le compost est généralement préparé par la décomposition de déchets végétaux et alimentaires, le recyclage de matières organiques et d’effluents d’élevage.
700 Digestats ou fractions riches en nutriments
Application de digestats ou de fractions riches en nutriments provenant d’effluents d’élevage. Le digestat est le résidu qui n’est pas décomposé dans le processus de digestion anaérobie, comme celui utilisé pour la production de biogaz. Cette catégorie inclut différents types de fractions et de digestat, tels que la fraction liquide d’effluents d’élevage, les fractions solides d’effluents d’élevage, le digestat seul provenant des effluents d’élevage, le codigestat, les fractions liquides de digestat, les concentrés minéraux du digestat ou des effluents d’élevage.
800 Engrais vert
La surface totale plantée en cultures utilisées à des fins d’engrais vert est déclarée. Les cultures d’engrais vert sont des végétaux cultivés, coupés et incorporés dans le sol afin d’en améliorer la fertilité. La moutarde, le radis et certaines légumineuses sont utilisés comme engrais vert. L’incorporation de paille ou de résidus de cultures provenant des cultures principales n’est pas considérée comme un engrais vert.
900 Utilisation de boues d’épuration
Les boues d’épuration sont des matières résiduelles semi-solides obtenues en tant que sous-produit durant l’épuration d’eaux usées industrielles ou municipales.
1000 Application de chaux
Application sur le sol de matériaux riches en calcium (Ca) et magnésium (Mg) sous diverses formes, y compris limon, craie, calcaire, chaux vive ou chaux hydratée.
Tableau FP2
Pratiques culturales 2
Structure du tableau
|
|
Catégorie de pratiques agricoles |
Code (*) |
|
|
||
|
Groupe d’information |
Colonnes |
|
|
Superficie |
||
|
TA |
||
|
CR |
Rotation des cultures |
|
|
LU |
Affectations des terres spécifiques |
|
Les catégories doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:
|
Code (*) |
Groupe |
Description |
TA |
|
100 |
CR |
Rotation des cultures |
|
|
200 |
LU |
Agroforesterie |
|
|
300 |
LU |
Paludiculture |
|
GROUPES D’INFORMATION DU TABLEAU FP2 - Pratiques agricoles 2
CR Rotation des cultures
La surface totale (TA) doit être enregistrée. La surface est à indiquer en ares (100 ares = 1 hectare).
LU Affectations des terres spécifiques
La surface totale (TA) doit être enregistrée. La surface est à indiquer en ares (100 ares = 1 hectare).
Catégorie de pratiques agricoles
100 Rotation des cultures
Surface totale en rotation des cultures. La rotation des cultures est le procédé qui consiste à alterner les cultures cultivées sur une parcelle donnée dans un ordre ou selon un plan prédéfini durant des campagnes successives de manière que les mêmes espèces végétales ne soient pas cultivées en continu sur la même parcelle. La rotation des cultures s’applique aux terres arables destinées à la production de cultures ou aux terres mises en jachère (moins de cinq ans); la surface d’une parcelle doit être considérée comme faisant partie d’un système de rotation des cultures dès lors qu’elle n’a pas été plantée ou couverte de manière continue pour la même culture au cours des trois dernières années.
Les cultures suivantes ne doivent pas être prises en compte lors du calcul de la surface en rotation des cultures:
|
— |
Terres arables sous verre ou sous abris hauts accessibles, |
|
— |
Champignons cultivés. |
200 Agroforesterie
L’agroforesterie est un type de système d’utilisation des terres dans lequel des plantes vivaces ligneuses (arbres, arbustes) sont délibérément utilisées dans la même unité de gestion des terres que des cultures agricoles, des prairies ou des animaux.
300 Paludiculture
La paludiculture désigne un type d’utilisation des terres où une tourbière intacte ou remise en eau est utilisée pour produire de la biomasse à usage commercial.
Tableau NM1
Utilisation et gestion des nutriments – Stockage des effluents d’élevage
Structure du tableau
|
|
Catégorie du système de stockage des effluents d’élevage |
Code (*) |
|
|
|
|||
|
Groupe d’information |
Colonnes |
||
|
Part |
|||
|
S |
|||
|
MS |
Installations de stockage des effluents d’élevage |
|
|
Les catégories doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:
|
Code (*) |
Description |
S |
|
100 |
Stockage de fumier en tas |
|
|
200 |
Fumier stocké en tas de compost |
|
|
300 |
Fumier stocké dans des fosses en dessous du confinement des animaux |
|
|
400 |
Fumier stocké dans des systèmes de litière profonde |
|
|
500 |
Stockage de purin/lisier sans couverture |
|
|
600 |
Stockage de purin/lisier avec couverture perméable |
|
|
700 |
Stockage de purin/lisier avec couverture imperméable |
|
|
800 |
Fumier stocké dans d’autres installations n.c.a. |
|
|
900 |
Purin/lisier stocké dans d’autres installations n.c.a. |
|
|
1000 |
Épandage quotidien du fumier |
|
|
1100 |
Épandage quotidien de lisier/purin |
|
GROUPES D’INFORMATION DU TABLEAU NM1 - Stockage des effluents d’élevage
MN Installations de stockage des effluents d’élevage
Les données sont déclarées chaque année dans les fiches d’exploitation. Toutefois, les données peuvent être compilées ou collectées à une moindre fréquence, mais au moins une fois tous les cinq ans.
Les installations de stockage des systèmes de gestion des effluents d’élevage couvrent le stockage de fumier et de lisier/purin.
|
— |
Le purin est constitué des urines d’animaux domestiques, comprenant éventuellement une faible part d’excréments ou d’eau. Le purin contient jusqu’à 4 % de matière sèche. Le lisier est du fumier sous forme liquide, un mélange d’excréments et d’urines d’animaux domestiques, comprenant éventuellement aussi de l’eau ou une faible part de litière. Sa teneur en matière sèche est de 4 à 20 %. Aux fins du RIDEA, le purin et le lisier sont examinés ensemble. |
|
— |
Le fumier, y compris le fumier de ferme, désigne les excréments, avec ou sans litière, d’animaux domestiques, comprenant éventuellement une faible part d’urines. Le fumier contient au moins 20 % de matière sèche. Il est manipulé au moyen de chargeurs frontaux ou de fourches à foin. |
Description des catégories de systèmes de stockage des effluents d’élevage
100 Stockage de fumier en tas
Déjections stockées en tas non confinés ou dans un espace de confinement ouvert, normalement pendant une période de plusieurs mois. Ces installations peuvent ou non posséder un toit ou être couvertes.
200 Fumier stocké en tas de compost
Déjections stockées dans des tas de compost confinés, qui sont aérés ou mélangés.
300 Fumier stocké dans des fosses en dessous du confinement des animaux
Déjections stockées avec un peu d’eau ou sans eau ajoutée, généralement sous un sol en caillebotis dans une installation de confinement pour animaux fermée, généralement pour des périodes inférieures à un an. Cela comprend la litière épaisse pour bovins et porcins et les fientes de volaille sans litière.
400 Fumier stocké dans des systèmes de litière profonde
Déjections accumulées sur un cycle de production, pouvant aller jusqu’à 6 ou 12 mois.
500 Stockage de purin/lisier sans couverture
Déjections stockées dans des réservoirs ou bassins non couverts, généralement pour une période inférieure à un an. Cela comprend les lagunes anaérobies et les lagunes de traitement aérobie non couvertes.
600 Stockage de purin/lisier avec couverture perméable
Déjections stockées dans des réservoirs ou bassins, généralement pour une période inférieure à un an, et qui sont couvertes à l’aide d’une couverture perméable (telle que de l’argile, de la paille ou une croûte naturelle).
700 Stockage de purin/lisier avec couverture imperméable
Déjections stockées dans des réservoirs ou bassins, généralement pour une période inférieure à un an, et qui sont couvertes à l’aide d’une couverture imperméable (telle que des couvertures en polyéthylène haute densité ou à pression négative).
800 Fumier stocké dans d’autres installations n.c.a.
Fumier stocké dans d’autres installations non classées ailleurs.
900 Lisier/purin stockés dans d’autres installations n.c.a.
Lisier/purin stocké dans d’autres installations non classées ailleurs.
1000 Épandage quotidien de fumier
Déjections qui sont systématiquement retirées d’une installation de confinement et épandues sur les terres cultivées ou les pâturages dans les 24 heures suivant l’excrétion.
1100 Épandage quotidien de lisier/purin
Déjections qui sont systématiquement retirées d’une installation de confinement et épandues sur les terres cultivées ou les pâturages dans les 24 heures suivant l’excrétion.
Description des colonnes
Part (S)
Il s’agit de la part (en pourcentage) de fumier produit par l’exploitation qui est stockée dans chaque type d’installation de stockage (%) et des pourcentages de lisier/purin produit dans chaque type d’installation de stockage (%).
Tableau NM2
Utilisation et gestion des nutriments – Épandage d’effluents d’élevage
Structure du tableau
|
|
Catégorie des techniques d’épandage d’effluents d’élevage |
Code (*) |
|
|
|
|||
|
Groupe d’information |
Colonnes |
||
|
Code |
|||
|
Part |
Quantité |
||
|
S |
Q |
||
|
MA |
Techniques d’épandage des effluents d’élevage |
|
|
Les catégories doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:
|
Code (*) |
Description |
S |
Q |
|
100 |
Incorporation du fumier dans les 4 heures après la projection |
|
- |
|
110 |
Incorporation du lisier/purin dans les 4 heures après la projection |
|
- |
|
120 |
Incorporation du fumier 4 heures après la projection |
|
- |
|
130 |
Incorporation du lisier/purin 4 heures après la projection |
|
- |
|
140 |
Projection de fumier sans incorporation |
|
- |
|
150 |
Projection de lisier/purin sans incorporation |
|
- |
|
160 |
Épandage en bandes de lisier/purin par tuyaux traînés |
|
- |
|
170 |
Épandage en bandes de lisier/purin par sabots traînés |
|
- |
|
180 |
Injection de lisier/purin en surface/à sillon ouvert |
|
- |
|
190 |
Injection de lisier/purin en profondeur/à sillon fermé |
|
- |
|
200 |
Fumier utilisé dans l’installation de méthanisation de l’exploitation (intra-consommation) |
|
|
|
210 |
Lisier/purin utilisé dans l’installation de méthanisation de l’exploitation (intra-consommation) |
|
|
|
220 |
Exportation de fumier de l’exploitation |
- |
|
|
230 |
Exportation de purin/lisier de l’exploitation |
- |
|
|
240 |
Importation de fumier dans l’exploitation |
- |
|
|
250 |
Importation de purin/lisier dans l’exploitation |
- |
|
Catégories d’épandage des effluents d’élevage
100 Incorporation du fumier dans les 4 heures après la projection; 110 Incorporation du lisier/purin dans les 4 heures après la projection; 120 Incorporation du fumier 4 heures après la projection; 130 Incorporation du lisier/purin 4 heures après la projection; 140 Projection de fumier sans incorporation; 150 Projection de lisier/purin sans incorporation.
La projection peut être utilisée pour l’épandage de fumier, de lisier et de purin. Les techniques d’épandage comprennent les épandeurs à caisson, les citernes, tuyaux flexibles d’alimentation et systèmes d’irrigation. La projection est la technique d’épandage nécessitant le moins d’énergie et de temps et permettant d’obtenir une dispersion uniforme.
L’incorporation immédiate des déjections se compose de techniques permettant une incorporation immédiate de fumier solide ou de lisier. Pour une réduction efficace des émissions, l’incorporation doit être effectuée le plus rapidement possible. Cela signifie que les effluents d’élevage épandus sont directement incorporés dans le sol au moyen d’une machine d’épandage de fumier ou de lisier ou que la machine d’épandage est immédiatement suivie par une autre machine incorporant le fumier dans le sol (charrue à ciseaux ou à disques). Le seuil de 4 heures peut être considéré comme le délai approximatif pour distinguer l’incorporation immédiate.
160 Épandage en bandes de lisier/purin par tuyaux traînés 170 Épandage en bandes de lisier/purin par sabots traînés
L’épandage en bandes est l’insertion dans le sol d’une concentration d’engrais sur une couche ou un emplacement (bande), généralement de 8 à 15 cm sous la surface. Les bandes d’engrais peuvent être déposées près des semences, sous les semences, ou les deux.
Tuyaux traînés: le lisier est déversé au niveau du sol sur de l’herbe ou des terres arables au moyen d’une série de tuyaux souples. L’épandage par pendillards est possible entre les rangs d’une culture en croissance.
Sabots traînés: le lisier est normalement déversé au moyen de tuyaux rigides se terminant par des «sabots» métalliques conçus pour être traînés sur la surface du sol, écartant les cultures pour appliquer directement le lisier en surface et sous le couvert végétal. Certains types de sabots traînés sont conçus pour pratiquer un sillon peu profond dans le sol afin de faciliter l’infiltration.
180 Injection de lisier/purin en surface/à sillon ouvert
Injection en surface: épandage de lisier par dépôt dans des fentes verticales peu profondes, généralement d’environ 50 mm de profondeur et espacées de 25 à 30 cm, creusées dans le sol par une dent ou un disque; ce type d’épandage est plus couramment employé sur les prairies.
190 Injection de lisier/purin en profondeur/à sillon fermé
Injection profonde: épandage de lisier/purin par dépôt dans des fentes verticales profondes, généralement d’environ 150 mm de profondeur, creusées dans le sol par des dents spécifiquement conçues à cette fin; ces dents sont équipées d’ailes de recouvrement latérales aidant la dispersion des effluents dans le sol; elles sont généralement utilisées sur des terres arables étant donné qu’elles présentent un risque accru d’endommager physiquement le tapis végétal.
200 Fumier utilisé dans une installation de méthanisation (intra-consommation) 210 Lisier/purin utilisé dans l’installation de méthanisation de l’exploitation (intra-consommation)
Déjections qui ont été utilisées pour la production d’énergie dans des installations de méthanisation.
220 Exportation de fumier de l’exploitation
Il s’agit de la quantité de fumier exporté depuis l’exploitation pour une utilisation directe comme engrais ou destiné à la transformation industrielle, qu’il soit vendu, échangé ou donné. Cela comprend les déjections qui ont été utilisées pour la production d’énergie et, à un stade ultérieur, doivent être réutilisées dans l’agriculture.
230 Exportation de purin/lisier de l’exploitation
Il s’agit de la quantité de purin/lisier exporté depuis l’exploitation pour une utilisation directe comme engrais ou destiné à la transformation industrielle, qu’il soit vendu, échangé ou donné. Cela comprend les déjections qui ont été utilisées pour la production d’énergie et, à un stade ultérieur, doivent être réutilisées dans l’agriculture.
240 Importation de fumier dans l’exploitation, 250 Importation de purin/lisier dans l’exploitation
Il s’agit de la quantité d’effluents d’élevage importés dans l’exploitation pour une utilisation directe comme engrais ou destinés à la transformation industrielle, qu’ils soient achetés, échangés ou obtenus gratuitement. Cela comprend les déjections qui ont été utilisées pour la production d’énergie et, à un stade ultérieur, doivent être réutilisées dans l’agriculture.
Description des colonnes
Part (S)
Fait référence à la part (en pourcentages) de la quantité totale de fumier (autoproduit et importé) qui a été épandue selon une technique d’épandage différente ou utilisée dans une installation de méthanisation (%); et à la part (en pourcentage) de la quantité totale de lisier/purin (autoproduit et importé) qui a été épandue par une technique d’épandage différente ou utilisée dans une installation de méthanisation (%).
Quantité (Q):
La quantité est indiquée en quintaux (100 kg) pour le fumier et en mètres cubes pour le lisier/purin.
Tableau NM3
Utilisation et gestion des nutriments – Apport d’aliments pour animaux
Structure du tableau
|
|
Catégorie d’aliments pour animaux |
Code (*) |
|
|
Groupe d’information |
Colonnes |
||
|
Code |
|||
|
Quantité |
Nombre d’animaux |
||
|
Q |
N |
||
|
FI |
Apport d’aliments pour animaux |
|
|
Les catégories doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:
|
Code (*) |
Catégorie d’aliments pour animaux |
Q |
N |
|
100 |
Céréales |
|
- |
|
110 |
Oléagineux et dérivés |
|
- |
|
120 |
Protéagineux et dérivés |
|
- |
|
130 |
Sous-produits de l’industrie de transformation |
|
- |
|
140 |
Fourrages fermentés en vrac (foin préfané et ensilage) |
|
- |
|
150 |
Fourrages riches en fibres non ensilés |
|
- |
|
160 |
Graisses et huiles |
|
- |
|
170 |
Minéraux |
|
- |
|
180 |
Concentrés |
|
- |
|
190 |
Additifs alimentaires pour la réduction de méthane |
- |
|
GROUPES D’INFORMATION DU TABLEAU NM3 – Apport d’aliments pour animaux
FI Apport d’aliments pour animaux
Pour les catégories 100 à 180, la quantité d’aliments pour animaux correspondant à la quantité d’aliments importés dans l’exploitation (achetés ou obtenus gratuitement) et utilisés pour l’alimentation animale au cours de l’exercice comptable doit être enregistrée. La quantité est indiquée en quintaux (100 kg).
Pour la catégorie 190, il convient d’enregistrer le nombre de vaches laitières et de bovins reproducteurs nourris en stabulation et auxquels est administré l’additif 3-NOP pour réduire les émissions de méthane provenant de la fermentation entérique.
Description des catégories:
100 Céréales
Comprend: blé tendre et dur, maïs, orge, avoine, triticale, sorgho, seigle
110 Oléagineux et dérivés
Comprend: farine d’extraction de colza, farine d’extraction de tournesol, oléagineux d’extraction, flocons, autres oléagineux et dérivés
120 Protéagineux et dérivés
Comprend: fèves de soja entières/extrudées (teneur minimale en matières grasses brutes de 18 %), autres protéagineux extrudés (pois fourragers, fèves, lupins), farine d’extraction de soja, autres produits à base de soja (flocons et pellets de farine de soja), luzerne séchée (pellets et farine), autres protéagineux et leurs dérivés
130 Sous-produits de l’industrie de transformation
Comprend: drêches de distillerie sèches et humides avec solubles (céréales et maïs), aliment de gluten de maïs sec et humide, farine de gluten de maïs (CGM), germe de maïs, pulpe de betterave, mélasses, sous-produit de malterie (son), sous-produits laitiers, sous-produits de l’industrie de la bière, sous-produits de la conserve, autres sous-produits de l’industrie de transformation
140 Fourrages fermentés en vrac (foin préfané et ensilage)
Comprend: maïs grain avec rafles et feuilles, herbe, fourrages verts (sorgho à sucre, seigle, orge), légumineuses fourragères (luzerne, trèfle, etc.), brassicacées fourragères (colza de navette, chou fourrager), mélange de fourrages verts (automne, printemps), racines, tubercules et cucurbitacées fourragères, autres fourrages fermentés en vrac (foin préfané et ensilage)
150 Fourrages riches en fibres non ensilés
Comprend: foin, paille, herbe de pâturage, autres fourrages riches en fibres non ensilés
160 Graisses et huiles
170 Minéraux
Comprend: matériels à base de phosphate, calcaire, sel, etc.
180 Concentrés
Comprend: aliments complets pour animaux, aliments d’allaitement, aliments complémentaires, prémélanges
190 Additifs alimentaires pour la réduction de méthane
Additif pour l’alimentation animale 3-NOP pour la réduction des émissions de méthane provenant de la fermentation entérique. Il ne peut être administré qu’aux vaches laitières et aux animaux reproducteurs, et uniquement lorsqu’ils sont nourris en stabulation.
Tableau ST
Essai sur sol
Cette donnée est utilisée de manière facultative par les États membres. Si les États membres décident de fournir cette information, les résultats de l’essai sur sol peuvent être communiqués s’ils sont disponibles et ont été obtenus au cours des cinq dernières années. L’essai sur sol porte sur une seule parcelle où l’échantillonnage a eu lieu. Si plus d’un essai a été réalisé sur la même parcelle dans les cinq dernières années, il convient d’indiquer les résultats de l’essai le plus récent. Si des données relatives à plus d’une parcelle sont disponibles, plusieurs entrées sont possibles.
Structure du tableau
|
|
Identification de la parcelle |
Code (*) |
|
|
|
Catégories d’essai |
Code (**) |
|
|
|
|||
|
Groupe d’information |
Quantité |
||
|
Q |
|||
|
ST |
Essai sur sol |
|
|
Les catégories doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:
|
Code (**) |
Description |
Q |
|
100 |
Densité apparente de l’horizon superficiel (en g/cm3) |
|
|
110 |
Densité apparente du sol profond (en g/cm3) |
|
|
120 |
Capacité de rétention en eau (volume d’eau rapporté au volume de sol saturé, en %) |
|
|
130 |
Taux d’érosion (en tonnes/ha/année) |
|
|
140 |
Respiration basale (en mm3 O2/g/h) sur sol sec |
|
|
150 |
Texture du sol |
|
|
160 |
Acidité du sol (pH) |
|
|
170 |
Teneur en carbone organique (COS) (en g/kg) |
|
|
180 |
Conductivité électrique (dS/m - en décisiemens par mètre) |
|
|
190 |
CaCO3 (en m/m%) |
|
|
200 |
Teneur en azote (en g/cm3) |
|
|
210 |
Phosphore extractible (mg/kg) (selon ISO 11263: 1994) |
|
|
220 |
K2O (en mg/kg) |
|
|
230 |
Cd (en μg/kg) |
|
|
240 |
Cu (en μg/kg) |
|
|
250 |
Pb (en μg/kg) |
|
|
260 |
Zn (en μg/kg) |
|
Tableau BD1
Biodiversité – particularités topographiques
Structure du tableau
|
Groupe d’information |
Colonnes |
||
|
LF |
Type de particularités topographiques |
Présence |
Superficie |
|
|
|
P |
TA |
Les catégories doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:
|
Code |
Groupe |
Description |
P |
TA |
|
100 |
LF |
Terrasses |
|
|
|
110 |
LF |
Haies vives, arbres individuels ou groupes d’arbres, rangées d’arbres |
|
|
|
120 |
LF |
Bordures de champs, bordures de parcelles ou bandes tampons |
|
|
|
130 |
LF |
Fossés |
|
|
|
140 |
LF |
Ruisseaux |
|
|
|
150 |
LF |
Petits étangs |
|
|
|
160 |
LF |
Petites zones humides |
|
|
|
170 |
LF |
Murs de pierres |
|
|
|
180 |
LF |
Cairns |
|
|
|
190 |
LF |
Éléments culturels |
|
|
|
200 |
LF |
Autre |
|
|
GROUPES D’INFORMATION DU TABLEAU BD1 – Particularités topographiques
LF: particularités topographiques. Chaque exploitation doit enregistrer la présence (P) de particularités topographiques sur la surface agricole.
Les codes à utiliser sont:
|
0 |
Non |
|
1 |
Oui |
L’enregistrement de la surface des particularités topographiques est facultatif. La surface (TA) est à indiquer en ares (100 ares = 1 hectare).
Description des catégories
100 Terrasses
Les pentes aménagées en terrasses sont des structures anthropogéniques créées pour réduire le risque d’érosion, se composant d’une ou de plusieurs «marches» (sections abruptes couvertes de végétation ligneuse ou herbacée permanente ou de murs de pierres) et de «bandes de terre» (sections plates utilisées pour la production agricole, séparées par les marches). La végétation herbacée est considérée comme faisant partie intégrante des terrasses.
110 Haies vives, arbres individuels ou groupes d’arbres, rangées d’arbres
Sont inclus les arbres isolés, les arbres alignés, les haies vives, la formation ligneuse ripicole (le long d’un cours d’eau) ou toute bande étroite (<20 m) de terre couverte d’arbres et d’arbustes dans un contexte agricole. Ce type de particularité topographique peut également comprendre les petits groupes d’arbres, les bosquets, ou toute petite formation ligneuse semi-naturelle dans un contexte agricole. Si une couche d’herbe est présente sous la formation ligneuse, il est considéré que l’élément ligneux intègre également la couche herbacée sous-jacente. La surface maximale pour une particularité topographique ligneuse est de 0,5 ha.
120 Bordures de champs, bordures de parcelles ou bandes tampons
Les bordures de champs, bordures de parcelles ou bandes tampons se composent d’une formation herbacée semi-naturelle permanente (généralement de l’herbe ou des herbacées vivaces) poussant dans un contexte agricole, et qui ne sont pas directement utilisées pour le pâturage ou la production de fourrage. Cela peut inclure les bordures de champs, les bandes tampons (le long de fossés ou d’étangs) ou toute autre petite formation herbacée semi-naturelle pour autant qu’elle se trouve entre des champs de cultures arables ou permanentes. La largeur minimale de ce type de particularité topographique est d’un mètre (pour assurer la persistance des formations herbacées). Ce type exclut néanmoins les parcelles de prairies gérées activement (qui sont utilisées pour le pâturage ou la production de fourrage) et les larges parcelles de prairies naturelles et semi-naturelles (d’une largeur supérieure à 20 m). En outre, les chemins agricoles couverts d’herbe et les bandes d’herbe entre les rangées de vignobles/vergers sont également exclus (ils doivent être enregistrés sous la variable 680) et les «bordures herbeuses» se trouvant à côté des parcelles de prairies ne sont pas non plus enregistrées. Les particularités topographiques d’herbe/de plantes herbacées permanentes n’incluent pas la couche herbeuse située sous un élément ligneux, ni la végétation de marais humides. Elles comprennent les surfaces herbacées temporaires, qui sont des bandes étroites de terre plantées de cultures non productives ou de végétation de jachère (mauvaises herbes) fleurie et situées à l’intérieur de surfaces de terres arables ou de cultures permanentes (généralement le long des bordures de champs), délibérément semées par les agriculteurs pour favoriser la biodiversité.
Cela exclut la surface relevant des catégories 30100 (pâturages et prés), 30200 (pâturages pauvres) et 30300 (prairies permanentes) du tableau I.
130 Fossés, 140 Ruisseaux
Ce type de particularité topographique inclut les petits cours d’eau dans un contexte agricole, y compris l’étendue d’eau des ruisseaux, fossés et petits canaux, et la végétation palustre avoisinante jusqu’à une largeur maximale de 20 m. Les fossés qui sont secs au moment de l’observation peuvent également être enregistrés si la végétation révèle une présence régulière d’eau. Exclusions: les constructions artificielles (canaux avec des murs en béton et constructions souterraines).
150 Petits étangs, 160 Petites zones humides
Ce type de particularité topographique inclut les petites parcelles caractérisées par des zones humides et des masses d’eau d’une taille maximale pouvant aller jusqu’à 0,5 ha dans un contexte agricole. Il comprend aussi les accumulations d’eau stagnante formées naturellement (par exemple les zones humides, les lacs, les lagunes naturelles, les zones d’infiltration) ou artificiellement (par exemple les fosses et les points d’eau). Les petits étangs peuvent se composer d’une étendue d’eau centrale et d’une zone humide environnante, caractérisée par une végétation palustre (par exemple roseaux ou massifs de carex) adaptée à la présence régulière d’eau de surface et de niveaux élevés d’eau et tributaire de ces éléments. Exclusions: les réservoirs doublés de béton ou de matières plastiques et les dépressions utilisées comme des décharges.
170 Murs de pierres, 180 Cairns
Ce type de particularité topographique inclut les amoncellements de roches ou pierres dans un contexte agricole, et les paysages agricoles en terrasses. Ces particularités peuvent être naturelles (par exemple les pierres séculaires) ou être des objets anthropogéniques, souvent historiques (par exemple murs de pierres sèches, groupes de cairns, terrasses). Si des arbres et arbustes (lianes) couvrent les murs de pierres, les deux particularités doivent être enregistrées.
190 Éléments culturels
Ce type de particularité topographique peut comprendre des monuments, des sites archéologiques, des objets du patrimoine culturel (tels que les puits à balancier ou les tumulus funéraires), des bâtiments historiques/traditionnels.
Tableau BD2
Biodiversité – Lutte biologique et gestion des prairies
Structure du tableau
|
|
Catégorie de pratiques agricoles |
Code (*) |
|
|
|
|
Superficie |
Temps (facultatif) |
Code |
|
|
TA |
T |
C |
||
|
BI |
Lutte biologique |
— |
— |
|
|
GR |
Gestion des prairies |
|
|
|
Les catégories doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:
|
Code (*) |
Groupe |
Description |
TA |
C |
T Facultatif |
|
100 |
BI |
Lutte biologique |
— |
|
— |
|
110 |
BI |
Lutte biologique avec des microbiens |
— |
|
— |
|
120 |
BI |
Lutte biologique avec des macrobiens |
— |
|
— |
|
130 |
BI |
Lutte biologique avec des substances sémiochimiques |
— |
|
— |
|
140 |
BI |
Lutte biologique avec des substances naturelles |
— |
|
— |
|
200 |
GR |
Surface fauchée une fois par an |
|
— |
— |
|
210 |
GR |
Surface fauchée deux fois par an |
|
— |
— |
|
220 |
GR |
Surface fauchée trois fois ou plus par an |
|
— |
— |
|
250 |
GR |
Réensemencement des prairies |
|
— |
— |
|
260 |
GR |
Labourage des prairies |
|
— |
— |
|
270 |
GR |
Période du premier fauchage |
— |
— |
|
GROUPES D’INFORMATION DU TABLEAU BD2
BI Lutte biologique
Les codes suivants (C) doivent être utilisés:
|
0 |
la pratique n’a pas été appliquée dans l’exploitation au cours de l’année de déclaration |
|
1 |
la pratique a été appliquée dans l’exploitation au cours de l’année de déclaration |
GR Gestion des prairies
Pour les catégories 200 à 260, la surface (TA) doit être déclarée en acres (1 ha = 100 acres), et pour la catégorie 270, indiquer la période du premier fauchage (T). L’indication de la période du premier fauchage est facultative.
Catégories de lutte biologique
|
100 |
La lutte biologique désigne la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux à l’aide de moyens naturels d’origine biologique ou de substances identiques à ceux-ci, tels les micro-organismes, les substances sémiochimiques, les extraits de produits végétaux au sens de l’article 3, point 6, du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (11) ou les macro-organismes invertébrés. |
|
110 |
Macrobiens: organismes multicellulaires: insectes, acariens prédateurs, guêpes parasitoïdes et nématodes bénéfiques qui se nourrissent d’organismes nuisibles. Données optionnelles |
|
120 |
Microbiens: organismes unicellulaires: bactéries (par exemple Bacillus thuringiensis) champignons (Trichoderma, par exemple), virus et leurs dérivés. Données optionnelles |
|
130 |
Substances sémiochimiques; substances chimiques émises par des organismes pour influencer le comportement d’autres organismes (par exemple les phéromones, les substances allélochimiques). Données optionnelles |
|
140 |
Substances naturelles: provenant de matériaux naturels comme les animaux, les végétaux, les bactéries et certains minéraux. Données optionnelles |
Catégorie de gestion des prairies
|
200 à 220 |
Pour les prairies qui ont été fauchées au cours de l’année de déclaration, la superficie fauchée une fois, deux, trois fois ou plus au cours de l’année de déclaration doit être déclarée en ares (100 ares = 1 hectare). |
|
250 |
Réensemencement des prairies
Il s’agit de la superficie des prairies sur laquelle de nouvelles semences d’herbe ont été plantées, que les prairies aient été auparavant labourées ou non. |
|
260 |
Labourage des prairies
Il s’agit de la superficie des prairies qui a été labourée au cours de l’année de déclaration, grâce à des techniques de travail du sol conventionnelles (voir définition dans le tableau FP1). Les prairies qui ont été soumises à des méthodes de travail de conservation du sol (voir définition dans le tableau FP1) ne sont pas prises en considération ici. |
|
270 |
La période du premier fauchage représente la période de l’année au cours de laquelle la majeure partie de la surface herbeuse a été fauchée pour la première fois. Cette donnée est utilisée de manière facultative par les États membres.
Pour la colonne (T), les codes suivants peuvent être utilisés:
|
Tableau WT
Gestion de l’eau
Structure du tableau
|
|
Catégorie de gestion de l’eau |
Code (*) |
|
|
||
|
Groupe d’information |
Colonnes |
|
|
C |
||
|
WS |
Source d’eau |
|
|
PT |
Modalités de paiement |
|
|
BM |
Adoption des bonnes pratiques de gestion |
|
Les catégories doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:
|
Code (*) |
Description |
Groupe |
C |
|
100 |
Source |
WS |
|
|
200 |
Modalités de paiement |
PT |
|
|
300 |
Adoption d’une planification de l’irrigation |
BM |
|
|
400 |
Adoption de systèmes de récupération d’eau d’aval |
BM |
|
Description des catégories:
100 Source
Les codes suivants doivent être utilisés pour indiquer la principale source d’eau utilisée par l’exploitation pour l’irrigation:
|
1 |
Stockage d’eau de pluie |
|
2 |
Cours d’eau de surface naturels ou artificiels |
|
3 |
Eaux souterraines |
|
4 |
Approvisionnement en eau de distribution |
|
5 |
Réutilisation d’eaux usées (eau de récupération) (12) |
|
6 |
Autre |
|
7 |
L’exploitation ne dispose pas de système d’irrigation |
200 Conditions de paiement pour l’eau d’irrigation
Codes à utiliser:
|
1 |
N’a pas payé pour l’eau |
|
2 |
A payé une redevance sur la base de la superficie des terres irriguées |
|
3 |
A payé une redevance sur la base du volume d’eau |
|
4 |
Autres modalités de paiement |
300 Adoption d’une planification de l’irrigation
Codes à utiliser:
|
0 |
Non |
|
1 |
Oui |
La planification d’irrigation désigne un système d’irrigation dans lequel l’eau est déversée sur la culture selon des horaires prédéterminés basés sur la surveillance de l’état de l’eau du sol et des besoins en eau de la culture.
400 Récupération d’eau d’aval
Codes à utiliser:
|
0 |
Non |
|
1 |
Oui |
La récupération d’eau d’aval suppose la récupération d’eau de ruissellement et est utilisée pour conserver les réserves d’eau d’irrigation ou améliorer la qualité de l’eau hors site. Un système de récupération d’eau d’aval est un système d’irrigation dans lequel certaines infrastructures ont été installées pour la collecte, le stockage et le transport de l’eau d’aval d’irrigation en vue de sa réutilisation.
Tableau I2
Utilisation de produits phytopharmaceutiques
Structure du tableau
|
Identification de la parcelle (facultatif) |
Code (*) |
||
|
Catégorie de culture (facultatif) |
Code (**) |
||
|
Unité |
Code (***) |
||
|
Substance active |
Code (****) |
||
|
|
|||
|
Groupe d’information |
Colonnes |
||
|
Quantité |
|||
|
Q |
|||
|
PP |
Utilisation de produits phytopharmaceutiques |
|
|
GROUPES D’INFORMATION DU TABLEAU I1
La quantité de produits phytopharmaceutiques appliquée au cours de l’année de déclaration est fournie par substance active.
Les catégories de cultures sont conformes à la liste des cultures figurant au tableau I. La communication de données au niveau de la culture est facultative pour les États membres.
Plusieurs réponses sont possibles.
Les types de codes unitaires doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:
|
Code (***) |
Description |
|
1 |
Grammes |
|
2 |
Millilitres |
|
3 |
Autre |
Identification de la parcelle
L’identification de la parcelle doit inclure l’identification de la parcelle de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2022/1172 de la Commission (13) et l’identification de la parcelle agricole visée à l’article 8, paragraphe 3, point a), du règlement d’exécution (UE) 2022/1173 de la Commission (14). La communication de données au niveau de la parcelle est facultative pour les États membres.
Description des colonnes
Quantité (Q): Quantité de produit (substance active) appliquée au cours de l’année de déclaration.
Tableau J1
Utilisation d’antimicrobiens
Structure du tableau
|
|
|
|
|
Type de substances actives |
Code (*) |
|
|
Unité |
Code (**) |
|
|
|
||
|
Groupe d’information |
Colonnes |
|
|
Quantité |
||
|
Q |
||
|
AU |
Utilisation d’antimicrobiens |
|
GROUPES D’INFORMATION DU TABLEAU J1
Utilisation d’antimicrobiens (AU)
Antimicrobiens utilisés au cours de l’année de déclaration dans la production animale pour maintenir la santé et la productivité.
Description des colonnes
Quantité (Q):
Quantité totale d’antimicrobiens utilisés au cours de l’année de déclaration par substance active.
Les types de codes unitaires doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:
|
Code (**) |
Description |
|
(fr) 1 |
Grammes |
|
2 |
Millilitres |
|
3 |
Autre |
Tableau CS
Systèmes de certification environnementale
Structure du tableau
|
|
Catégorie de régime de certification |
Code (*) |
|
|
|
|
||||
|
Groupe d’information |
Colonnes |
|||
|
C |
Y |
S |
||
|
CS |
Statut et caractéristiques de la certification |
|
|
|
Les catégories doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:
|
Code (*) |
Description |
C |
Y |
S |
|
10 |
Norme de certification UNI-EN-ISO 14001 |
|
|
- |
|
20 |
Certification EMAS |
|
|
- |
|
30 |
Certification en matière de stockage agricole de carbone |
|
|
- |
|
40 |
Autres systèmes de certification internationaux volontaires ou labels écologiques |
|
|
|
|
50 |
Autres systèmes de certification nationaux volontaires |
|
|
|
Les systèmes de certification des produits agricoles et des denrées alimentaires garantissent (au moyen d’un mécanisme de certification) que certaines caractéristiques ou attributs du produit ou de son mode ou système de production ont été respectés.
Sont exclus: les systèmes de certification environnementale faisant référence à l’agriculture biologique, à moins qu’ils n’incluent des exigences supplémentaires par rapport au règlement (UE) 2018/848.
DESCRIPTION DES CATÉGORIES
10 Norme de certification UNI-EN-ISO 14001
L’exploitation possède un système de gestion de la qualité certifié conforme à la norme UNI-EN-ISO 14001.
20 Certification EMAS
L’exploitation possède une certification EMAS [système de management environnemental et d’audit, règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil (15))].
30 Certification en matière de stockage agricole de carbone
L’exploitation dispose d’une certification en matière de stockage agricole de carbone (16).
40 Autres systèmes de certification internationaux volontaires ou labels écologiques
L’exploitation a été certifiée au titre d’un système de certification ou d’un label écologique reconnu au niveau international dans le secteur agricole/alimentaire.
50 Autres systèmes de certification nationaux volontaires
L’exploitation a été certifiée au titre d’un système de certification ou d’un label écologique national (ou sous-national) dans le secteur agricole/alimentaire, officiellement reconnu au niveau des États membres.
Pour les variables 30, 40 et 50, les systèmes de certification volontaires ou les labels écologiques doivent être enregistrés s’ils satisfont aux exigences de base suivantes énoncées dans les orientations de la Commission relatives aux systèmes de certification volontaires pour les produits agricoles (2010/C 341/04) (17):
|
— |
La certification du respect des exigences du système est effectuée par un organisme indépendant accrédité:
|
DESCRIPTION DES COLONNES
Statut de la certification (C)
Codes à utiliser:
|
0 |
l’exploitation n’est pas certifiée |
|
1 |
l’exploitation possède une certification active et valide |
|
2 |
l’exploitation a entamé le processus de certification, mais ne l’a pas encore achevé |
Année (Y)
L’année au cours de laquelle le processus de certification a été officiellement lancé. L’année est indiquée à l’aide de quatre chiffres.
Secteurs couverts (S)
Cette information concerne l’ensemble des normes, indicateurs, critères et engagements que l’exploitation doit respecter pour obtenir et conserver la certification. Plusieurs choix sont possibles.
|
1 |
Développement de l’agriculture biologique: le label écologique ou le système est fondé sur (et en conformité avec) le règlement (UE) 2018/848 relatif à l’agriculture biologique, mais met en place des exigences supplémentaires ou plus strictes. |
|
2 |
Stockage agricole de carbone: englobe toutes les pratiques visant à augmenter la séquestration du carbone ou à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’agriculture, au moyen de techniques de gestion du sol ou d’autres pratiques. |
|
3 |
Utilisation et gestion des nutriments: englobe tout engagement/toute pratique concernant l’utilisation de nutriments, les restrictions de l’utilisation d’engrais, par exemple la quantité, la source ou le type de nutriment (organique, minéral, etc.), les techniques d’épandage, la fréquence. |
|
4 |
Bien-être et santé des animaux: englobe les mesures/engagements concernant les conditions d’hébergement (espace disponible, ventilation, éclairage, température, humidité, etc.), l’accès au pâturage et à un espace extérieur, les limites d’utilisation d’antimicrobiens. |
|
5 |
Lutte intégrée contre les organismes nuisibles: mesures visant à optimiser et à limiter l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, selon les principes établis dans la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil (19) |
|
6 |
Préservation de la biodiversité: englobe toute pratique visant à favoriser la biodiversité fonctionnelle (pollinisateurs, prédateurs d’organismes nuisibles), telle que la création et l’entretien de particularités topographiques, d’habitats semi-naturels, de plantation de bandes fleuries, de refuges et d’abris pour insectes et oiseaux, petits mammifères, etc. |
|
7 |
Foresterie: englobe les pratiques liées à la gestion durable des forêts. |
Tableau EN
Énergie
Structure du tableau
|
|
Catégorie de production |
Code (*) |
|
|
Groupe d’information |
Colonnes |
|
|
|
Part des besoins énergétiques |
Code |
||
|
S |
C |
||
|
EP |
Production d’énergies renouvelables dans l’exploitation |
|
- |
|
EF |
Installations de production d’énergies renouvelables |
- |
|
Les catégories doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:
|
Code |
Groupe |
Description |
Part des besoins énergétiques couverts par cette source |
Code |
|
100 |
EP |
Production d’électricité renouvelable dans l’exploitation (éolienne, panneau solaire, biogaz, hydroélectricité) |
|
- |
|
200 |
EP |
Production de combustibles de chauffage dans l’exploitation à partir de sources renouvelables (bois de chauffage, granulés, paille, panneau solaire, biogaz, autre biomasse) |
|
- |
|
300 |
EF |
Installations de méthanisation |
- |
|
|
400 |
EF |
Panneaux solaires |
- |
|
|
500 |
EF |
Turbines éoliennes |
- |
|
|
600 |
EF |
Systèmes géothermiques |
- |
|
GROUPES D’INFORMATION DU TABLEAU EN
|
EP |
Production d’énergies renouvelables dans l’exploitation |
|
EF |
Installations de production d’énergie renouvelable utilisées par l’agriculteur |
COLONNES DU TABLEAU EN
Part des besoins énergétiques (S)
La part des besoins énergétiques doit être fournie sous la forme d’une fourchette de pourcentage indiquant la part des besoins énergétiques couverts par la source spécifique. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
|
0 |
0 % |
|
1 |
> 0 à ≤ 25 %; |
|
2 |
> 25 % à ≤ 50 %; |
|
3 |
> 50 % à ≤ 75 %; |
|
4 |
> 75 % à ≤ 100 %; |
|
5 |
> 100 % |
Code (C)
Il convient d’indiquer si la technologie ou le bien en question appartient à l’agriculteur, est loué(e), détenu(e) conjointement avec d’autres partenaires (comme dans le cas des installations de méthanisation utilisées par plusieurs exploitations) ou appartient à d’autres propriétaires (comme dans le cas des panneaux photovoltaïques appartenant à d’autres propriétaires, installés sur les terres de l’exploitation). Si l’agriculteur utilise plus d’une installation dans le cadre de structures de propriété différentes, le code doit indiquer le type de propriété prédominant.
Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
|
1 |
le bien est la propriété de l’agriculteur |
|
2 |
le bien est loué par l’agriculteur |
|
3 |
Le bien est détenu conjointement avec d’autres partenaires |
|
4 |
Le bien appartient à d’autres propriétaires |
Tableau FL
Perte de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale dans l’exploitation
Structure du tableau
|
Catégorie de pertes alimentaires |
Code (*) |
|
|
Groupe d’information |
Code |
|
|
C |
||
|
FL |
Perte de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale |
|
La perte de produits pour l’alimentation humaine et animale sur le lieu d’exploitation est la quantité de produits agricoles initialement destinés à la consommation humaine ou animale qui est mise au rebut ou perdue (c’est-à-dire qu’elle n’est pas mise sur le marché ou qu’elle n’est pas utilisée comme prévu à des fins d’alimentation humaine ou animale). Pour les cultures, il s’agit de toute perte survenue depuis le moment où les produits sont déjà suffisamment mûrs pour être récoltés jusqu’à la phase post-récolte, lorsque les produits quittent l’exploitation.
Pour les animaux vivants, il s’agit de toute perte survenue depuis le moment où les animaux sont considérés comme ayant atteint l’âge d’abattage jusqu’au départ des produits de l’exploitation.
Pour les produits animaux (lait et œufs), les pertes sont comptabilisées à partir du moment de la traite ou de la ponte.
Sont inclus:
|
— |
les cultures parvenues à maturité non récoltées (par exemple en raison de prix du marché très bas ou de dommages subis), |
|
— |
les produits récoltés et traités sur place dans l’exploitation (par exemple, compostés dans l’exploitation ou brûlés) ou jetés hors de l’exploitation, |
|
— |
les produits rejetés par l’acheteur (par exemple, en raison d’exigences de qualité et d’exigences commerciales, ou d’une surproduction) qui retournent sur le site de production ou sont jetés, |
|
— |
d’autres pertes qui se sont produites au cours du stockage, du transport ou de la transformation dans l’exploitation. |
Sont exclus:
|
— |
les produits initialement destinés à la consommation humaine qui sont détournés pour l’alimentation du bétail, |
|
— |
les produits non commercialisés consommés dans l’exploitation ou donnés à des organisations caritatives, à des banques alimentaires ou à d’autres canaux similaires. |
Les catégories doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:
|
Code (*) |
Description des catégories |
Groupe |
C |
|
100 |
Motif des pertes |
FL |
|
DESCRIPTION DES COLONNES
Les codes suivants doivent être utilisés pour indiquer le motif des pertes telles que définies ci-dessus, qui se sont produites au cours de l’année de déclaration (plusieurs entrées sont autorisées).
Code (C)
|
1 |
Cultures à maturité non récoltées |
|
2 |
Produits récoltés et traités dans l’exploitation ou jetés hors de l’exploitation. |
|
3 |
Produits rejetés par l’acheteur pour des raisons de qualité et/ou d’exigences commerciales (cultures) |
|
4 |
Produits rejetés par l’acheteur pour des raisons de qualité et/ou d’exigences commerciales (animaux et produits animaux) |
|
5 |
Pertes survenues au cours du stockage et/ou du transport et/ou de la transformation dans l’exploitation (produits végétaux) |
|
6 |
Pertes survenues lors du stockage et/ou du transport et/ou de la transformation dans l’exploitation (animaux et produits animaux) |
|
7 |
Autres raisons non mentionnées ci-dessus (par exemple, modifications imprévues du marché) |
Tableau TR
Formation
Structure du tableau
|
|
Catégories de formation |
Code (*) |
|
|
||
|
|
Colonnes |
|
|
|
|
Code |
|
Groupe d’information |
C |
|
|
TT |
Thèmes de formation |
|
Les catégories doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:
|
Code |
Description des catégories |
Groupe d’information |
C |
|
1000 |
Gestion de l’exploitation agricole |
TT |
|
|
1010 |
Législation |
TT |
|
|
1020 |
Sécurité et santé au travail |
TT |
|
|
1030 |
Prévention et gestion des risques |
TT |
|
|
1040 |
Numérisation et mécanisation |
TT |
|
|
1050 |
Agriculture biologique et lutte intégrée contre les organismes nuisibles |
TT |
|
|
1060 |
Stockage agricole de carbone |
TT |
|
|
1070 |
Produits phytopharmaceutiques |
TT |
|
|
1080 |
Nutriments |
TT |
|
|
1090 |
Gestion des sols et de l’eau |
TT |
|
|
1100 |
Consommation d’énergie |
TT |
|
|
1110 |
Élevage |
TT |
|
|
1120 |
Bien-être des animaux |
TT |
|
|
1130 |
Autre |
TT |
|
GROUPES ET CATÉGORIES D’INFORMATION DU TABLEAU TR
TR.TT.1000.C à TR.TT.1140.C: Formation professionnelle par thème: il convient d’indiquer si des cours de formation professionnelle pour chaque thème ont été suivis par le ou les exploitants et/ou le ou les chefs d’exploitation et par les employés au cours de l’année de déclaration. Il s’agit d’une formation professionnelle, une mesure ou une activité de formation qui est dispensée par un formateur ou un établissement de formation et dont le but premier est l’acquisition de nouvelles compétences en rapport avec les activités de l’exploitation ou avec des activités directement liées à l’exploitation, ou le développement et l’amélioration de compétences existantes. Si un cours de formation couvre plus d’un thème, tous les sujets pertinents doivent être indiqués.
Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
|
0 |
Non |
|
1 |
Oui |
TR.TT.1000.C. Gestion de l’exploitation agricole
La gestion des exploitations peut inclure la comptabilité, le financement, la commercialisation.
TR.TT.1010.C. Législation
La législation peut se référer aux exigences légales, aux taxes, à la PAC et à d’autres subventions. Elle exclut la sécurité et la santé au travail, qui doivent être déclarées sous TR.TT.1020.C.
TR.TT.1020.C. Sécurité et santé au travail
La sécurité et la santé au travail peuvent se référer à l’anticipation, à la reconnaissance, à l’évaluation et à la maîtrise des dangers découlant du lieu de travail et susceptibles de nuire à la santé et au bien-être des travailleurs.
TR.TT.1030.C. Prévention et gestion des risques
La formation à la prévention et à la gestion des risques peut se référer à toutes les pratiques et stratégies traditionnelles et innovantes de gestion des risques visant à atténuer les risques dans la production agricole, ainsi qu’aux techniques de gestion visant à atténuer les risques financiers dans l’agriculture. Il peut s’agir de formations sur la gestion des risques au moyen de stratégies de gestion des intrants pour la production végétale et animale, de décisions en matière d’équipements, de lutte contre les organismes nuisibles et les maladies, d’assurances privées, de programmes gouvernementaux, de stratégies de commercialisation, de contrats fonciers, de crédits agricoles, de diversification des activités dans les exploitations (par exemple, les AAL directement liées à l’exploitation), d’emplois en dehors de l’exploitation, etc.
TR.TT.1040.C. Numérisation et mécanisation
La formation à la numérisation et à la mécanisation peut viser la compréhension et l’application de la mécanisation et des nouvelles technologies dans l’agriculture et expliquer comment la technologie peut améliorer la gestion des exploitations agricoles et la productivité dans les exploitations. Il peut s’agir d’actions de sensibilisation, de compétences et de connaissances visant à accroître l’adoption, dans les exploitations, des technologies liées à la numérisation dans l’agriculture, y compris des outils d’analyse de données.
TR.TT.1050.C. Agriculture biologique et lutte intégrée contre les organismes nuisibles
L’agriculture biologique est une méthode agricole qui vise à produire des denrées alimentaires au moyen de substances et de procédés naturels. Mesures de lutte intégrée contre les organismes nuisibles visant à optimiser et à limiter l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, selon les principes établis dans la directive 2009/128/CE.
TR.TT.1060.C. Stockage agricole de carbone
Englobe toutes les pratiques visant à augmenter la séquestration du carbone ou à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’agriculture, au moyen de techniques de gestion du sol ou d’autres pratiques.
TR.TT.1070.C. Produits phytopharmaceutiques
La formation sur les produits phytopharmaceutiques (PPP) peut se référer à toute pratique/tout engagement relatif/ve à l’utilisation de ces produits et à la restriction de leur utilisation.
TR.TT.1080.C. Nutriments
L’utilisation et la gestion des nutriments peut désigner tout engagement/toute pratique concernant l’utilisation de nutriments, la restriction de l’utilisation d’engrais, par exemple la quantité, la source ou le type de nutriment (organique, minéral, etc.), les techniques d’épandage, la fréquence.
TR.TT.1090.C. Gestion des sols et de l’eau
La gestion des sols est l’application d’opérations, de pratiques et de traitements visant à protéger les sols et à améliorer leurs performances (comme la fertilité ou la mécanique des sols). Il s’agit notamment de la conservation des sols, de leur amendement et de leur santé optimale. La gestion de l’eau désigne la planification, le développement et l’utilisation stratégiques des ressources en eau afin d’optimiser la production végétale et animale et de maintenir des pratiques agricoles durables. Il s’agit notamment de l’utilisation efficace de l’irrigation, de la conservation de l’eau, de la programmation, de la gestion du drainage, de la collecte des eaux de pluie et de la réutilisation de l’eau. La gestion des sols et de l’eau peut également faire référence à la gestion des cultures et des prairies.
TR.TT.1100.C. Consommation d’énergie
La formation dans le domaine de l’énergie peut porter sur la production d’énergie (par exemple, biomasse, solaire) et sur des mesures d’économie d’énergie.
TR.TT.1110.C. Élevage
La formation en matière d’élevage peut porter sur la reproduction, l’alimentation et l’hébergement des animaux. Elle exclut le bien-être des animaux, qui doit être enregistré sous TR.TT.1120.C. Bien-être des animaux
TR.TT.1120.C. Bien-être des animaux
Le bien-être et la santé des animaux comprend des mesures/engagements concernant les conditions d’hébergement (espace disponible, ventilation, éclairage, température, humidité, etc.), l’accès au pâturage et à un espace extérieur et les limites d’utilisation d’antimicrobiens.
TR.TT.1130.C. Autre
Thèmes de formation non repris ci-dessus.
Tableau SA
Sécurité
Structure du tableau
|
Catégories d’installations et de sécurité |
Code (*) |
|
|
|
|
Colonnes |
|
Groupe d’information |
Code |
|
|
|
|
C |
|
SA |
Sécurité |
|
Les catégories doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:
|
|
|
Groupe |
Code |
|
Code |
Description des catégories |
|
C |
|
100 |
Plan de sécurité de l’exploitation |
SA |
|
|
200 |
Accidents du travail |
SA |
|
Les précisions suivantes doivent être fournies:
SA.SA.100.C. Plan de sécurité de l’exploitation
Il convient d’indiquer si l’exploitation a effectué une évaluation des risques sur le lieu de travail en vue de réduire les dangers liés au travail, avec pour résultat un document écrit (tel qu’un «plan de sécurité de l’exploitation agricole»). Les données sont déclarées chaque année dans les fiches d’exploitation. Toutefois, les données peuvent être compilées ou collectées à une moindre fréquence, mais au moins une fois tous les cinq ans.
Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
|
0 |
Non |
|
1 |
Oui |
SA.SA.200.C.: Accidents du travail
Il convient d’indiquer si le ou les exploitants et/ou le ou les chefs ou les employés ont subi un accident du travail au cours de l’année de déclaration (entraînant un ou plusieurs jours d’absence du travail). Un accident du travail est un événement de courte durée survenant au cours d’une activité professionnelle et occasionnant un préjudice physique ou psychologique.
Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
|
0 |
Non |
|
1 |
Oui |
Tableau SI
Inclusion sociale
Structure du tableau
|
|
Catégories d’inclusion sociale |
Code (*) |
|
|
||
|
|
Colonnes |
|
|
|
|
Code |
|
Groupe d’information |
C |
|
|
SF |
Agriculture sociale |
|
Les catégories doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:
|
Code (*) |
Description des catégories |
Groupe |
C |
|
100 |
Présence d’activités relevant de l’agriculture sociale |
SF |
|
GROUPES D’INFORMATION DU TABLEAU SI
SI.SF.100.C: Agriculture sociale
L’agriculture sociale est l’utilisation de ressources agricoles et de l’environnement naturel de l’exploitation pour fournir des activités de soins et de services sociaux aux personnes vulnérables (personnes âgées, personnes handicapées, etc.), tout en les associant à l’activité agricole.
Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
|
0 |
Non |
|
1 |
Oui |
Tableau SE
Services accessibles aux agriculteurs
Structure du tableau
|
Catégories de services |
Code (*) |
||
|
|
|||
|
|
Colonnes |
||
|
|
Couverture |
Abonnement |
|
|
C |
S |
||
|
Groupe d’information |
Entrer le code |
Entrer le code |
|
|
IC |
Connexion internet |
|
|
Les catégories doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:
|
Code (*) |
Description des catégories |
Groupe |
C |
S |
|
100 |
Haut débit fixe |
IC |
|
|
|
200 |
Haut débit mobile |
IC |
|
|
GROUPES ET CATÉGORIES D’INFORMATION DU TABLEAU SE
Pour les points de données suivants, les données sont déclarées chaque année dans les fiches d’exploitation. Toutefois, les données peuvent être compilées ou collectées à une moindre fréquence, mais au moins une fois tous les cinq ans.
SE.IC.100.C. Couverture par une connexion internet fixe à large bande
Il convient d’indiquer si l’exploitation dispose (ou pourrait disposer) d’une connexion internet fixe à large bande, telle que des connexions DSL, ADSL, VDSL, câblée, par fibre optique, par satellite ou Wi-Fi publiques.
Codes à utiliser:
|
0 |
Non |
|
1 |
Oui |
SE.IC.100.S. Abonnement à une connexion internet fixe à large bande
Connexion internet fixe à large bande: il convient d’indiquer si l’exploitation est abonnée à une connexion internet à large bande, telle que des connexions DSL, ADSL, VDSL, câblée, par fibre optique, par satellite ou Wi-Fi publiques.
À demander uniquement pour les exploitations pouvant être couvertes par une connexion internet fixe à large bande (réponse à SE.IC.100.C.=1).
Codes à utiliser:
|
0 |
Non |
|
1 |
Oui |
SE.IC.200.C. Couverture par une connexion internet à haut débit mobile
Il convient d’indiquer si l’exploitation dispose (ou pourrait disposer) d’une connexion internet à haut débit mobile (via le réseau de téléphonie mobile, au moins 4G).
Codes à utiliser:
|
0 |
Non |
|
1 |
En partie |
|
2 |
Oui |
SE.IC.200.S. Abonnement à une connexion internet à haut débit mobile
Il convient d’indiquer si l’exploitation agricole est abonnée à une connexion internet à haut débit mobile disponible sur l’exploitation (via le réseau de téléphonie mobile, au moins 4G).
À demander uniquement pour les exploitations pouvant être couvertes par une connexion internet à haut débit mobile (réponse à SE.IC.200.C.=1 ou 2).
Codes à utiliser:
|
0 |
Non |
|
1 |
Oui |
Tableau GR
Renouvellement générationnel
Structure du tableau
|
|
Catégories de gestion et successeurs |
Code (*) |
|
|
|
|||
|
|
Colonnes |
||
|
Groupe d’information |
Code |
Année |
|
|
|
|
C |
Y |
|
GR |
Renouvellement générationnel |
|
|
Les catégories doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:
|
Code(*) |
Description |
Groupe |
C |
Y |
|
100 |
Année de la reprise par l’exploitant |
GR |
— |
|
|
200 |
Transmission |
GR |
|
— |
|
300 |
Plans de cession d’activité |
GR |
|
— |
GROUPES D’INFORMATION DU TABLEAU GR
GR.GR.100.Y. Année de la reprise par l’exploitant
Il convient d’indiquer l’année durant laquelle l’exploitant actuel (exploitant/chef d’exploitation ou exploitant/non-chef d’exploitation) a repris l’exploitation, à enregistrer au format «AAAA».
S’il y a plusieurs exploitants/chefs d’exploitation ou exploitants/non-chefs d’exploitation, l’année indiquée est celle de la première reprise.
À demander uniquement si l’exploitant ou les exploitants/le ou les chefs d’exploitation ou l’exploitant ou les exploitants/le ou les non-chefs d’exploitation sont déclarés dans le tableau C.
Les données sont déclarées chaque année dans les fiches d’exploitation. Toutefois, les données peuvent être compilées ou collectées à une moindre fréquence, mais au moins une fois tous les cinq ans.
GR.GR.200.C. Transmission
Il convient d’indiquer la personne qui a transmis l’exploitation à l’exploitant/chef d’exploitation actuel ou à l’exploitant/non-chef d’exploitation, au moment de la reprise.
S’il y a plusieurs exploitants/chefs d’exploitation ou exploitants/non-chefs d’exploitation travaillant dans l’exploitation (qui sont donc indiqués dans le tableau C), la réponse doit se référer au premier ayant repris l’exploitation.
Lorsqu’il existe plusieurs méthodes de transmission, indiquer la valeur la plus élevée. À demander uniquement si un ou plusieurs exploitants/chefs d’exploitation ou un ou plusieurs exploitants/non-chefs d’exploitation sont déclaré(s) dans le tableau C pour l’exploitation.
Les données sont déclarées chaque année dans les fiches d’exploitation. Toutefois, les données peuvent être compilées ou collectées à une moindre fréquence, mais au moins une fois tous les cinq ans.
Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
|
0 |
sans objet (l’exploitation n’a pas d’exploitant/chef d’exploitation – exploitant/non-chef d’exploitation) |
|
1 |
exploitation transmise par un membre de la famille (par donation, succession ou autres formes de transmission) |
|
2 |
exploitation transmise par une personne non membre de la famille |
|
3 |
exploitation créée par l’exploitant/chef d’exploitation ou exploitant/non-chef d’exploitation actuel |
GR.GR.300.C. Plans de cession d’activité
Il convient d’indiquer si l’exploitant/chef d’exploitation ou l’exploitant/non-chef d’exploitation a élaboré des plans spécifiques sur la manière dont les ressources de l’exploitation seront gérées lorsqu’il arrêtera son activité (par exemple départ en retraite).
À demander uniquement si l’exploitant/chef d’exploitation ou exploitant/non-chef d’exploitation le plus âgé déclaré dans le tableau C a plus de 60 ans.
Lorsqu’il existe plusieurs méthodes de transmission, indiquer la valeur la plus élevée.
Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
|
0 |
sans objet (l’exploitation n’a pas d’exploitant/chef d’exploitation ou d’exploitant/non-chef d’exploitation) |
|
1 |
pas de projets pour le moment |
|
2 |
l’exploitation sera transférée à un membre de la famille (par donation, succession ou autres formes de transmission) |
|
3 |
l’exploitation sera transférée à une personne non membre de la famille |
|
4 |
L’exploitant/chef d’exploitation ou l’exploitant/non-chef d’exploitation a prévu de louer l’exploitation/les terres agricoles |
|
5 |
autre |
COLONNES DU TABLEAU GR
La colonne C indique le code, la colonne Y indique l’année.
(1) Par primes et subventions, on entend toute aide directe accordée sur fonds publics et qui a donné lieu à une recette spécifique.
(2) Règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques. (JO L 323 du 8.12.2010, p. 11, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/1089/oj).
(3) Voir l’annexe VII du présent règlement.
(4) Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (JO L 150 du 14.6.2018, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/848/oj).
(5) Règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 (JO L, 2024/1143, 23.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1143/oj).
(6) Règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 487, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1305/oj).
(7) Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L 20 du 26.1.2010, p. 7, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2009/147/oj).
(8) Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1992/43/oj).
(9) Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2000/60/oj).
(10) Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013 (JO L 435 du 6.12.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/2115/oj).
(11) Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1107/oj).
(12) Eaux urbaines résiduaires qui ont été traitées conformément aux exigences énoncées dans la directive 91/271/CEE et qui résultent d’un traitement complémentaire dans une installation de récupération conformément à l’annexe I, section 2, du règlement (UE) 2020/741.
(13) Règlement délégué (UE) 2022/1172 de la Commission du 4 mai 2022 complétant le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle lié à la politique agricole commune et l’application et le calcul des sanctions administratives en matière de conditionnalité (JO L 183 du 8.7.2022, p. 12, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2022/1172/oj).
(14) Règlement d’exécution (UE) 2022/1173 de la Commission du 31 mai 2022 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle dans la politique agricole commune (JO L 183 du 8.7.2022, p. 23, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/1173/oj).
(15) Règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (JO L 342 du 22.12.2009, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1221/oj).
(16) Au sens de la définition figurant dans la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone – COM/2022/672 final - 2022/0394 (COD)
(17) Communication de la Commission — Orientations de l’UE relatives aux meilleures pratiques applicables aux systèmes de certification volontaires pour les produits agricoles et les denrées alimentaires (JO C 341 du 16.12.2010, p. 5).
(18) Règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) no 339/93 (JO L 218 du 13.8.2008, p. 30, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/765/oj).
(19) Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (JO L 309 du 24.11.2009, p. 71, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2009/128/oj).
ANNEXE IX
Calendrier de transmission des données visé à l’article 11, paragraphe 3, et exemptions pour les variables spécifiques visées à l’article 12
Dans la colonne «tableau de l’annexe VIII», il est possible d’identifier les tableaux du RICA existants (code à 1 chiffre de A à M) et les tableaux et variables du RIDEA nouvellement introduits:
|
— |
les nouveaux tableaux du RIDEA sont indiqués sous forme de lignes et identifiés par des codes à 2 ou 3 chiffres, |
|
— |
les nouvelles variables du RIDEA dans les tableaux du RICA existants sont indiquées avec le code de la variable spécifique en tant que lignes supplémentaires sous le tableau du RICA correspondant. |
Pour les tableaux du RICA existants, il est possible de demander des exemptions uniquement pour les nouvelles variables du RIDEA, explicitement indiquées en lien avec les tableaux du RICA existants.
|
Tableaux de l’annexe VIII et nouvelles variables du RIDEA |
Première année de déclaration |
Exemptions de l’obligation de soumettre des variables spécifiques (la première année de déclaration est indiquée) |
||
|
2025 |
2027 |
|
||
|
Tableau A - Informations générales concernant l’exploitation |
X |
|
Sans objet, sauf pour: |
|
|
|
Allemagne, France, Grèce, Chypre, Slovaquie en 2026 Roumanie en 2027 |
||
|
|
Allemagne, France, Grèce, Chypre, Slovaquie, Suède en 2026 Roumanie en 2027 |
||
|
|
Allemagne, France, Grèce, Chypre, Slovaquie, Suède en 2026 Roumanie en 2027 |
||
|
|
Allemagne, France, Grèce, Chypre, Slovaquie, Suède en 2026 Roumanie en 2027 |
||
|
Tableau B - Mode de faire-valoir |
X |
|
Sans objet |
|
|
Tableau C - Main d’oeuvre |
X |
|
Sans objet, sauf pour: |
|
|
C.EX Externes |
|
Allemagne, Grèce, Chypre, Portugal, Suède en 2026 Roumanie, Lettonie en 2027 France, Malte en 2028 |
||
|
Colonne G – Sexe (pour les employés) |
|
Allemagne, Grèce, Chypre, Portugal en 2026 Roumanie, Lettonie en 2027 |
||
|
Colonnes AW - Salaires et charges sociales par an / par heure |
|
France, Grèce, Chypre, Portugal en 2026 Roumanie, Malte, Lettonie, Suède en 2027 |
||
|
Colonne R - Retraite |
|
France, Grèce, Chypre, Portugal en 2026 Roumanie, Malte, Lettonie en 2027 |
||
|
Tableau D - Actifs et investissements |
X |
|
Sans objet |
|
|
Tableau E - Quotas et autres droits |
X |
|
Sans objet |
|
|
Tableau F - Passif/crédits |
X |
|
Sans objet |
|
|
Tableau G - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) |
X |
|
Sans objet |
|
|
Tableau H - Moyens de production |
X |
|
Sans objet, sauf pour: |
|
|
|
Grèce, Chypre en 2026 Roumanie, Malte en 2027 |
||
|
Tableau I - Utilisation des terres et cultures |
X |
|
Sans objet, sauf pour: |
|
|
Colonnes «Part entièrement biologique – part en conversion vers l’agriculture biologique» |
|
Grèce, Chypre en 2026 Roumanie, Lettonie en 2027 Luxembourg en 2028 |
||
|
Tableau J - Production animale |
X |
|
Sans objet, sauf pour: |
|
|
J. OR Production biologique — J. CO En conversion vers l’agriculture biologique |
|
France, Grèce, Chypre en 2026 Roumanie, Slovaquie, Lettonie, Croatie en 2027 |
||
|
J.DL Nombre de décès, y compris les mises à mort d’urgence |
|
France, Grèce, Chypre, Suède en 2026 Roumanie en 2027 |
||
|
J.TH Type de logement |
|
Belgique, Allemagne, France, Grèce, Chypre, Suède en 2026 Roumanie, Lettonie en 2027 |
||
|
J. TO Temps passé à l’extérieur |
|
Belgique, Allemagne, France, Grèce, Chypre, Suède en 2026 Roumanie, Lettonie en 2027 |
||
|
Tableau K - Produits et services animaux |
X |
|
Sans objet |
|
|
Tableau L - AAL directement liées à l’exploitation |
X |
|
Sans objet |
|
|
Tableau M - Subventions |
X |
|
Sans objet, sauf pour: |
|
|
3770 - Échange de connaissances et diffusion d’informations |
|
Allemagne, France, Grèce, Chypre, Slovaquie en 2026 Roumanie, Malte en 2027 |
||
|
3780 - Coopération |
|
Allemagne, France, Grèce, Chypre, Slovaquie en 2026 Roumanie, Malte en 2027 |
||
|
Tableau MI - Intégration des marchés |
X |
|
Allemagne, France, Tchéquie, Grèce, Chypre, Portugal, Suède en 2026 Belgique, Roumanie, Slovaquie, Malte, Lettonie, Croatie en 2027 |
|
|
Tableau DI - Innovation et transition numérique |
|
X |
France, Malte en 2028 |
|
|
Tableau OF - Part indicative du revenu hors exploitation |
|
X |
France, Malte en 2028 |
|
|
Tableau FP1 - Pratiques agricoles |
X |
|
Allemagne, Grèce, Chypre, Portugal, Suède en 2026 Belgique, Tchéquie, Danemark, Estonie, Roumanie, Slovaquie, Lettonie, Croatie en 2027 France, Malte en 2028 |
|
|
Tableau FP2 - Pratiques agricoles |
|
X |
France, Malte en 2028 |
|
|
Tableau NM1 - Utilisation et gestion des nutriments – Stockage des effluents d’élevage |
X |
|
Belgique, Allemagne, Grèce, Chypre, Lettonie, Suède en 2026 Tchéquie, Roumanie, Slovaquie, Croatie en 2027 France, Malte en 2028 |
|
|
Tableau NM2 - Utilisation et gestion des nutriments - Épandage d’effluents d’élevage |
X |
|
Allemagne, Grèce, Chypre, Lettonie, Suède en 2026 Belgique, Estonie, Tchéquie, Roumanie, Slovaquie, Croatie en 2027 France, Malte en 2028 |
|
|
Tableau NM3 - Utilisation et gestion des nutriments - Apport d’aliments pour animaux |
|
X |
France, Malte, Espagne en 2028 |
|
|
Tableau ST - Essai sur sol (facultatif) |
X |
|
|
|
|
Tableau BD1 - Biodiversité - Particularités topographiques |
X |
|
Allemagne, Grèce, Chypre en 2026 Roumanie en 2027 France, Luxembourg, Malte en 2028 |
|
|
Tableau BD2 - Biodiversité - Lutte biologique et gestion des prairies |
|
X |
France, Luxembourg, Malte en 2028 |
|
|
Tableau WT - Gestion de l’eau |
|
X |
France, Malte en 2028 |
|
|
Tableau I2 - Utilisation de produits phytopharmaceutiques |
|
X |
France, Malte, Espagne en 2028 |
|
|
Tableau J1 - Utilisation d’antimicrobiens |
|
X |
France, Malte, Espagne en 2028 |
|
|
Tableau CS - Systèmes de certification environnementale |
X |
|
Belgique, Allemagne, Grèce, Chypre, Suède en 2026 Roumanie, Slovaquie, Malte en 2027 |
|
|
Tableau EN - Énergie |
|
X |
France, Malte en 2028 |
|
|
Tableau FL - Perte de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale dans l’exploitation |
|
X |
France, Luxembourg, Malte, Croatie en 2028 |
|
|
Tableau TR - Formation |
|
X |
France, Malte en 2028 |
|
|
Tableau SA - Sécurité |
X |
|
Allemagne, Grèce, Chypre en 2026 Roumanie en 2027 France, Malte en 2028 |
|
|
Tableau SI - Inclusion sociale |
X |
|
Allemagne, Grèce, Chypre en 2026 Roumanie en 2027 France, Malte en 2028 |
|
|
Tableau SE - Services accessibles aux agriculteurs |
X |
|
Allemagne, Grèce, Chypre, Suède en 2026 Roumanie, Malte en 2027 |
|
|
Tableau GR - Renouvellement générationnel |
X |
|
Allemagne, Grèce, Chypre, Suède en 2026 Roumanie, Slovaquie en 2027 France, Malte en 2028 |
|
ANNEXE X
Montant à payer aux États membres, en EUR (prix courants), pour les années de déclaration 2025, 2026 et 2027, visé à l’article 17
|
|
Année de déclaration 2025 |
Année de déclaration 2026 |
Année de déclaration 2027 |
||||||||
|
|
Montant visé à l’article 17, paragraphe 1, point a) |
Montant visé à l’article 17, paragraphe 1, point b) |
Montant visé à l’article 17, paragraphe 1, point c) |
Montant maximal |
Montant visé à l’article 17, paragraphe 1, point a) |
Montant visé à l’article 17, paragraphe 1, point b) |
Montant visé à l’article 17, paragraphe 1, point c) |
Montant maximal |
Montant visé à l’article 17, paragraphe 1, point a) |
Montant visé à l’article 17, paragraphe 1, point c) |
Montant maximal |
|
BELGIQUE |
198 000 |
397 600 |
136 702 |
732 302 |
198 000 |
374 816 |
182 270 |
755 086 |
198 000 |
501 241 |
699 241 |
|
BULGARIE |
396 360 |
352 436 |
501 697 |
1 250 493 |
396 360 |
352 436 |
501 697 |
1 250 493 |
396 360 |
1 003 394 |
1 399 754 |
|
TCHÉQUIE |
230 760 |
386 620 |
185 874 |
803 254 |
230 760 |
373 343 |
212 427 |
816 530 |
230 760 |
584 174 |
814 934 |
|
DANEMARK |
261 000 |
400 883 |
300 331 |
962 214 |
261 000 |
400 883 |
300 331 |
962 214 |
261 000 |
660 727 |
921 727 |
|
ALLEMAGNE |
919 980 |
1 985 289 |
105 861 |
3 011 130 |
919 980 |
1 455 983 |
1 164 475 |
3 540 438 |
919 980 |
2 328 950 |
3 248 930 |
|
ESTONIE |
104 400 |
223 399 |
108 119 |
435 918 |
104 400 |
223 399 |
108 119 |
435 918 |
104 400 |
264 291 |
368 691 |
|
IRLANDE |
162 000 |
368 882 |
205 053 |
735 935 |
162 000 |
368 882 |
205 053 |
735 935 |
162 000 |
410 107 |
572 107 |
|
GRÈCE |
533 880 |
1 013 146 |
61 433 |
1 608 459 |
533 880 |
705 980 |
675 765 |
1 915 625 |
533 880 |
1 351 529 |
1 885 409 |
|
ESPAGNE |
1 566 000 |
1 606 195 |
1 982 182 |
5 154 377 |
1 566 000 |
1 606 195 |
1 982 182 |
5 154 377 |
1 566 000 |
3 423 769 |
4 989 769 |
|
FRANCE |
1 368 000 |
2 553 255 |
472 244 |
4 393 499 |
1 368 000 |
2 474 548 |
629 659 |
4 472 207 |
1 368 000 |
629 659 |
1 997 659 |
|
CROATIE |
225 180 |
372 981 |
181 379 |
779 540 |
225 180 |
372 981 |
181 379 |
779 540 |
225 180 |
544 137 |
769 317 |
|
ITALIE |
1 695 240 |
1 623 948 |
2 145 769 |
5 464 957 |
1 695 240 |
1 623 948 |
2 145 769 |
5 464 957 |
1 695 240 |
4 291 538 |
5 986 778 |
|
CHYPRE |
90 000 |
265 654 |
10 356 |
366 010 |
90 000 |
213 873 |
113 919 |
417 792 |
90 000 |
227 837 |
317 837 |
|
LETTONIE |
180 000 |
295 256 |
144 987 |
620 243 |
180 000 |
274 543 |
186 412 |
640 955 |
180 000 |
455 674 |
635 674 |
|
LITUANIE |
180 000 |
306 954 |
227 837 |
714 791 |
180 000 |
306 954 |
227 837 |
714 791 |
180 000 |
455 674 |
635 674 |
|
LUXEMBOURG |
81 000 |
201 967 |
93 206 |
376 173 |
81 000 |
201 967 |
93 206 |
376 173 |
81 000 |
177 091 |
258 091 |
|
HONGRIE |
342 000 |
463 433 |
432 890 |
1 238 323 |
342 000 |
463 433 |
432 890 |
1 238 323 |
342 000 |
865 781 |
1 207 781 |
|
MALTE |
96 480 |
251 602 |
11 102 |
359 184 |
96 480 |
251 602 |
11 102 |
359 184 |
96 480 |
44 408 |
140 888 |
|
PAYS-BAS |
270 000 |
702 640 |
341 756 |
1 314 396 |
270 000 |
702 640 |
341 756 |
1 314 396 |
270 000 |
683 511 |
953 511 |
|
AUTRICHE |
324 000 |
367 386 |
410 107 |
1 101 493 |
324 000 |
367 386 |
410 107 |
1 101 493 |
324 000 |
820 213 |
1 144 213 |
|
POLOGNE |
1 620 000 |
1 377 272 |
2 050 533 |
5 047 805 |
1 620 000 |
1 377 272 |
2 050 533 |
5 047 805 |
1 620 000 |
4 101 066 |
5 721 066 |
|
PORTUGAL |
414 000 |
553 417 |
428 748 |
1 396 165 |
414 000 |
505 779 |
524 025 |
1 443 804 |
414 000 |
1 048 050 |
1 462 050 |
|
ROUMANIE |
918 000 |
1 359 686 |
105 634 |
2 383 320 |
918 000 |
1 359 686 |
105 634 |
2 383 320 |
918 000 |
2 323 938 |
3 241 938 |
|
SLOVÉNIE |
163 440 |
258 693 |
206 876 |
629 009 |
163 440 |
258 693 |
206 876 |
629 009 |
163 440 |
413 752 |
577 192 |
|
SLOVAQUIE |
101 160 |
280 835 |
58 202 |
440 197 |
101 160 |
280 835 |
58 202 |
440 197 |
101 160 |
256 089 |
357 249 |
|
FINLANDE |
117 000 |
275 514 |
148 094 |
540 608 |
117 000 |
275 514 |
148 094 |
540 608 |
117 000 |
296 188 |
413 188 |
|
SUÈDE |
184 500 |
377 326 |
84 921 |
646 747 |
184 500 |
303 020 |
233 533 |
721 053 |
184 500 |
467 066 |
651 566 |
|
Total UE |
12 742 380 |
18 622 269 |
11 141 893 |
42 506 542 |
12 742 380 |
17 476 591 |
13 433 252 |
43 652 223 |
12 742 380 |
28 629 854 |
41 372 234 |
|
Réserve pour transmissions anticipées |
|
|
|
2 493 458 |
|
|
|
1 347 777 |
|
|
|
ANNEXE XI
Forme et présentation des données à extraire des ensembles de données visés à l’article 18
Le présent texte fournit des orientations supplémentaires concernant la communication de données ventilées sur les interventions et les bénéficiaires et définit la forme et le contenu de ces données.
Conformément à l’article 4 bis, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil et dans le but de relier les exploitations comptables du RIDEA aux fichiers des bénéficiaires correspondants, y compris les données ventilées sur les bénéficiaires, et aux fichiers d’intervention, y compris les données ventilées sur les interventions, figurant dans les données pour le suivi et l’évaluation de l’ensemble de données visées à l’article 8 et à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2022/1475 de la Commission (1), l’État membre choisit l’une des options suivantes:
Option no 1: Si l’État membre choisit de fournir à la Commission l’identifiant du bénéficiaire lié à l’exploitation comptable, les données suivantes sont partagées à partir des fichiers d’intervention et du bénéficiaire:
M030 / B010 identifiant unique du bénéficiaire visé à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2022/1475 de la Commission.
Numéro RIDEA: lié à l’identifiant unique du bénéficiaire, le numéro RIDEA de l’exploitation comptable est communiqué par l’État membre.
Plusieurs entrées sont possibles, car une exploitation du RIDEA peut être associée à plusieurs bénéficiaires et un bénéficiaire peut être associé à plusieurs exploitations du RIDEA.
Option no 2: Si l’État membre choisit de transmettre directement à la Commission les données relatives à l’exploitation comptable, les données suivantes sont partagées à partir des fichiers d’intervention et du bénéficiaire:
Numéro RIDEA: Lié aux données, le numéro RIDEA de l’exploitation comptable est communiqué par l’État membre.
Plusieurs entrées sont autorisées, car une exploitation du RIDEA peut être associée à plusieurs bénéficiaires et un bénéficiaire peut être associé à plusieurs exploitations du RIDEA.
DONNÉES VENTILÉES SUR LES INTERVENTIONS
|
Numéro |
Description |
|
Variables de suivi pour communiquer des informations administratives |
|
|
M010 |
code de l’organisme payeur |
|
M020 |
code unique pour une demande d’aide ou de paiement pour une intervention |
|
M040 |
code budgétaire |
|
Variables de suivi pour communiquer des montants dépensés |
|
|
M050 |
montant total des fonds de l’Union |
|
M060 |
total des dépenses publiques |
|
M070 |
total du financement national complémentaire |
|
Variables de suivi pour déclarer la surface admissible et déterminée |
|
|
M080 |
nombre d’hectares admissibles déterminés avant l’application de limites, à l’exclusion de la sylviculture |
|
M085 |
nombre d’hectares forestiers admissibles déterminés avant l’application de limites |
|
M090 |
nombre d’hectares admissibles, à l’exclusion de la sylviculture |
|
M095 |
nombre d’hectares forestiers admissibles déterminés après l’application de limites |
|
Variables de suivi pour communiquer des unités payées |
|
|
M100 |
nombre d’hectares admissibles payés |
|
M101 |
nombre d’hectares de terres arables admissibles payés pour des pratiques d’entretien de zones non productives, telles que les terres mises en jachère |
|
M102 |
nombre d’hectares de terres arables admissibles payés pour des pratiques d’implantation de nouveaux éléments topographiques, conformément à l’article 31, paragraphe 1 bis, du règlement (UE) 2021/2115 |
|
M110 |
nombre de têtes de bétail payées |
|
M120 |
nombre d’unités de gros bétail payées |
|
M130 |
nombre d’opérations payées |
|
M140 |
nombre d’exploitations bénéficiant d’une aide |
|
M150 |
nombre de fonds de mutualisation versés |
|
M160 |
nombre d’autres unités payées – unité de mesure |
|
M161 |
nombre d’autres unités payées – réalisation générée |
|
Variables de suivi indiquant si une condition est remplie |
|
|
M170 |
investissements se traduisant par une augmentation nette de la zone irriguée |
|
M180 |
investissements se traduisant par une amélioration des installations d’irrigation existantes |
|
M190 |
investissements dans l’utilisation d’eau recyclée |
|
M200 |
investissements dans le haut débit |
|
M210 |
investissements dans le biométhane |
DONNÉES VENTILÉES SUR LES BÉNÉFICIAIRES
|
Numéro |
Description |
|
B020 |
sexe |
|
B030 |
jeune agriculteur |
|
B040 |
situation géographique – municipalité |
|
B050 |
zone soumise à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques |
|
B060 |
zone vulnérable aux nitrates |
|
B070 |
caractéristiques de la localisation de l’exploitation dans un plan de gestion de district hydrographique |
|
B080 |
zone Natura 2000 |
|
B090 |
exploitation biologique |
|
B100 |
nombre d’hectares de terres arables déclarés |
|
B110 |
nombre d’hectares de prairies permanentes déclarés |
|
B120 |
nombre d’hectares avec cultures permanentes déclarées |
|
B130 |
nombre d’hectares d’autres surfaces éligibles aux paiements directs |
|
B141 |
BCAE 2 – nombre d’hectares de zones humides et de tourbières – prairies permanentes |
|
B142 |
BCAE 2 – nombre d’hectares de zones humides et de tourbières – terres arables |
|
B143 |
BCAE 2 – nombre d’hectares de zones humides et de tourbières – cultures permanentes |
|
B170 |
BCAE 9 – nombre d’hectares faisant l’objet d’une interdiction de conversion ou de labourage |
|
B171 |
BCAE 9 – nombre d’hectares de prairies permanentes sur des sites Natura 2000 |
|
B172 |
BCAE 9 – nombre d’hectares de prairies permanentes désignées comme écologiquement sensibles sur des sites Natura 2000 protégés au titre de la BCAE 9 et déclarés par les agriculteurs |
|
B180 |
nombre d’hectares de prairies permanentes désignées comme écologiquement sensibles en dehors des sites Natura 2000 protégés dans le cadre des BCAE et déclarés par les agriculteurs, le cas échéant. |
(1) Règlement d’exécution (UE) 2022/1475 de la Commission du 6 septembre 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’évaluation des plans stratégiques relevant de la PAC et la communication d’informations à des fins de suivi et d’évaluation (JO L 232 du 7.9.2022, p. 8, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/1475/oj).
ANNEXE XII
Forme et présentation des données à extraire des ensembles de données visés à l’article 20
Le présent texte fournit des orientations supplémentaires concernant la communication de données ventilées provenant du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) établi par le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil (1).
Les États membres déterminent la correspondance entre les numéros d’identification de l’exploitation comptable dans les systèmes SIGC et RIDEA, en veillant à ce qu’ils se rapportent à la même entité.
Conformément à l’article 4 bis, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1217/2009, les États membres choisissent l’une des options 1, 2.1 ou 2.2 suivantes.
Option no 1: Si l’État membre choisit de fournir à la Commission les identifiants de parcelle liée à l’exploitation comptable, les données suivantes sont partagées à partir du système SIGC
Si les États membres choisissent cette option, ils fournissent à la Commission les identifiants suivants du SIGC liés à l’identifiant RIDEA: le numéro d’identification unique (ID) des parcelles de référence, des parcelles agricoles et des surfaces non agricoles considérées comme éligibles par les États membres au bénéfice d’un soutien pour les interventions fondées sur la surface, conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2022/1172 et à l’article 8, paragraphe 3, point a), du règlement d’exécution (UE) 2022/1173.
Plusieurs entrées sont possibles, étant donné qu’une exploitation RIDEA peut avoir plusieurs parcelles de référence, des parcelles agricoles et des surfaces non agricoles considérées comme éligibles par l’État membre.
Option no 2: Si l’État membre choisit de fournir directement à la Commission les données relatives à l’exploitation comptable, les informations géographiques suivantes sont partagées à partir du système SIGC:
Option 2.1
Si les États membres choisissent cette option, ils fournissent à la Commission la série de données géographiques suivante des parcelles de référence et des parcelles agricoles, conformément à la directive 2007/2/CE (2) et au règlement d’exécution (UE) 2023/138 (3), y compris les attributs suivants:
|
— |
Géométrie (limite et superficie de chaque parcelle): parcelles de référence, parcelles agricoles et unités de terre contenant des surfaces non agricoles considérées éligibles par l’État membre conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2022/1172 et à l’article 8, paragraphe 3, point a), du règlement d’exécution (UE) 2022/1173. |
|
— |
Usage des sols (cultures ou groupes de cultures). |
|
— |
Particularités topographiques visées à l’article 8, paragraphe 3, point c), du règlement d’exécution (UE) 2022/1173. |
|
— |
Superficie consacrée à l’agriculture biologique visée à l’article 8, paragraphe 3, point e), du règlement d’exécution (UE) 2022/1173. |
Lié aux données géographiques SIGC, le numéro RIDEA de l’exploitation comptable est communiqué par les États membres.
Plusieurs entrées sont autorisées, étant donné qu’une exploitation RIDEA peut avoir plusieurs parcelles de référence, parcelles agricoles associées et surfaces non agricoles considérées comme éligibles par l’État membre.
Option 2.2
Si les États membres choisissent cette option, ils fournissent à la Commission les indicateurs suivants:
|
— |
Morcellement de l’exploitation: nombre de parcelles agricoles, taille moyenne des parcelles, distance maximale entre les parcelles les plus éloignées, distance moyenne entre les parcelles, nombre de groupes de parcelles dans une zone tampon de 1 km et 10 km. |
|
— |
Changement d’affectation des terres: conversion des terres de l’année précédente vers les catégories d’affectation des terres suivantes: terres forestières, terres cultivées, prairies, zones humides, établissements et autres terres visées au règlement (UE) 2018/841 (4). |
|
— |
Particularités topographiques: Les zones de particularités topographiques figurant à l’annexe VIII - Tableau BD1 - Biodiversité – Particularités topographiques sont indiquées. |
(1) Règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013 (JO L 435 du 6.12.2021, p. 187, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/2116/oj).
(2) Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (JO L 108 du 25.4.2007, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2007/2/oj).
(3) Règlement d’exécution (UE) 2023/138 de la Commission du 21 décembre 2022 établissant une liste d’ensembles de données de forte valeur spécifiques et les modalités de leur publication et de leur réutilisation (JO L 19 du 20.1.2023, p. 43).
(4) Règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, et modifiant le règlement (UE) no 525/2013 et la décision (UE) no 529/2013 (JO L 156 du 19.6.2018, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/841/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2746/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)