DÉCISION (UE) 2024/2541 DU CONSEIL

du 23 septembre 2024

modifiant la décision 2009/908/UE établissant les mesures d’application de la décision du Conseil européen relative à l’exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision 2009/881/UE du Conseil européen du 1er décembre 2009 relative à l’exercice de la présidence du Conseil (1), et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

(1)	Par la décision 2009/908/UE (2), le Conseil a établi les mesures d’application de la décision 2009/881/UE. La présidence des instances préparatoires du Conseil des affaires étrangères est organisée à l’annexe II de la décision 2009/908/UE.

(2)

Le 17 juillet 2024, le Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres a approuvé, conformément au règlement intérieur du Conseil figurant dans l’annexe de la décision 2009/937/UE du Conseil (3), la création d’un groupe «Industrie de la défense» (DIPW) en tant qu’instance préparatoire du Conseil des affaires étrangères.

(3)	Compte tenu de la nature horizontale du DIPW et de ses responsabilités en matière d’actes législatifs, il convient de l’ajouter à la catégorie 3 des instances préparatoires du Conseil des affaires étrangères et de prévoir que le DIPW doit être présidé par la présidence semestrielle.

(4)	Il y a dès lors lieu de modifier l’annexe II de la décision 2009/908/UE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe II de la décision 2009/908/UE est modifiée comme suit:

Au premier alinéa, point 3, le tiret suivant est ajouté:

«—	groupe “Industrie de la défense” (DIPW).».

2)	Dans le tableau, point 3, la ligne suivante est ajoutée: «Groupe “Industrie de la défense” (DIPW)».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2024.

Par le Conseil

Le président

FELDMAN Z.

(2) Décision 2009/908/UE du Conseil du 1er décembre 2009 établissant les mesures d’application de la décision du Conseil européen relative à l’exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil (JO L 322 du 9.12.2009, p. 28).

(3) Décision 2009/937/UE du Conseil du 1er décembre 2009 portant adoption de son règlement intérieur (JO L 325 du 11.12.2009, p. 35).