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Journal officiel |
FR Série L |
2024/2425 |
10.9.2024 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2425 DE LA COMMISSION
du 9 septembre 2024
modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 71, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) |
La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et les porcins sauvages et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant ainsi les mouvements des envois de ces animaux et des produits qui en sont issus au sein de l’Union et leurs exportations vers les pays tiers. |
(2) |
Le règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission (2) établit les mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer pendant une période limitée par les États membres qui sont inscrits ou dans lesquels se trouvent des zones inscrites à ses annexes I et II (ci-après les «États membres concernés»). Ce règlement d’exécution établit, à son annexe I, les règles relatives à l’établissement de la liste, à l’échelle de l’Union, des zones réglementées I, II et III à la suite de l’apparition de foyers de peste porcine africaine, et, à son annexe II, les règles relatives à l’établissement de la liste, à l’échelle de l’Union, des zones établies en tant que zones infectées à la suite de l’apparition d’un foyer de cette maladie dans un État membre ou une zone précédemment indemne de la maladie. |
(3) |
Les zones répertoriées en tant que zones réglementées I, II et III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 ont été établies sur la base de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la peste porcine africaine. |
(4) |
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2024/2187 de la Commission (3) , à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à cette maladie en Allemagne, en Italie et en Pologne. Depuis l’adoption dudit règlement d’exécution, la situation épidémiologique de cette maladie a évolué dans certains États membres. |
(5) |
Les modifications des zones réglementées I, II et III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devraient être également fondées sur la situation épidémiologique au regard de la peste porcine africaine dans les zones touchées par cette maladie et sur la situation épidémiologique globale de la peste porcine africaine dans l’État membre concerné, sur le niveau de risque de propagation de cette maladie ainsi que sur des principes et critères scientifiquement fondés utilisés pour la définition géographique de la régionalisation consécutive à la peste porcine africaine, tels que définis dans les lignes directrices relatives à la peste porcine africaine élaborées par la Commission et les États membres (4). Ces modifications devraient également tenir compte des normes internationales, telles que le Code sanitaire pour les animaux terrestres (5) de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), et des justifications relatives à la régionalisation fournies par les autorités compétentes des États membres concernés. |
(6) |
Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2024/2187 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/594, de nouveaux foyers de peste porcine africaine sont apparus chez des porcins détenus en Italie et en Pologne, et de nouveaux foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages en Allemagne. En outre, la situation épidémiologique dans certaines zones d’Allemagne répertoriées en tant que zones réglementées I et II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 s’est améliorée en ce qui concerne les porcins sauvages, grâce aux mesures de lutte contre la maladie appliquées par cet État membre conformément à la législation de l’Union. |
(7) |
À la suite de l’apparition récente de ces foyers de peste porcine africaine en Grèce, en Italie et en Pologne, et compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la peste porcine africaine dans l’Union, la régionalisation dans ces États membres a été réévaluée et mise à jour conformément aux articles 5 et 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/594. L’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établit des règles spéciales relatives à l’établissement de la liste des zones réglementées I en cas d’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus ou sauvages dans une zone d’un État membre limitrophe d’une zone où aucun foyer de peste porcine africaine n’a été officiellement confirmé. L’article 6 dudit règlement établit des règles spéciales relatives à l’établissement de la liste des zones réglementées II ou des zones infectées en cas d’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre. L’article 7 dudit règlement établit des règles spéciales relatives à l’établissement de la liste des zones réglementées III ou des zones réglementées en cas d’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus dans un État membre. Par ailleurs, les mesures de gestion des risques mises en place dans ces États membres ont été réexaminées et actualisées. Il convient également d’intégrer ces modifications à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. |
(8) |
En août 2024, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin détenu dans la région de Macédoine et de Thrace, en Grèce, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans ladite annexe. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, cette zone de Grèce actuellement répertoriée comme zone réglementée I à l’annexe I dudit règlement d’exécution et touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II dans ladite annexe et les limites actuelles de la zone réglementée I doivent également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer. |
(9) |
En outre, en août 2024, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus dans la région de Lombardie, en Italie, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et situées à proximité immédiate de zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I et II dans cette annexe. En conséquence, ces zones de Pologne actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I et II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devraient être répertoriées en tant que zones réglementées III à ladite annexe et les limites actuelles des zones réglementées I et II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers. |
(10) |
En outre, en août 2024, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus dans la région Piémont, en Italie, dans une zone répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate d’une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée III dans ladite annexe. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans ladite annexe. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, cette zone d’Italie actuellement répertoriée comme zone réglementée I à l’annexe I dudit règlement d’exécution et touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II dans ladite annexe et les limites actuelles de la zone réglementée I doivent également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer. |
(11) |
En outre, en août 2024, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus dans les régions de Pomorskie et de Zachodniopomorskie, en Pologne, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 mais à proximité immédiate de zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II dans cette annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, ces zones de Pologne actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I et II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devraient être répertoriées en tant que zones réglementées III à ladite annexe et les limites actuelles des zones réglementées I et II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers. |
(12) |
Sur la base des informations et des justifications fournies par l’Allemagne, compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins sauvages dans certaines zones réglementées II répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 qui sont appliquées en Allemagne conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (6), et notamment celles prévues aux articles 64, 65 et 67 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OMSA pour la peste porcine africaine, certaines zones du Land de Saxe en Allemagne, actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées I dans cette annexe, en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus et sauvages dans ces zones réglementées II au cours des douze derniers mois, et parce que ces zones réglementées I sont toujours limitrophes de zones réglementées II. |
(13) |
Enfin, sur la base des informations et des justifications fournies par l’Allemagne, compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins sauvages dans certaines zones réglementées I et dans les zones réglementées limitrophes de ces zones réglementées I, répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, qui sont appliquées en Allemagne conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et notamment celles prévues aux articles 64, 65 et 67 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OMSA pour la peste porcine africaine, certaines zones du Land de Saxe, en Allemagne, actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, devraient désormais être retirées de la liste figurant dans ladite annexe en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus et les porcins sauvages dans ces zones réglementées I et dans les zones limitrophes de ces zones réglementées I au cours des douze derniers mois. |
(14) |
Pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et en vue de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées pour l’Italie et répertoriées en tant que zones réglementées I et II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et que certaines parties des zones réglementées I et II soient retirées de l’annexe I dudit règlement en ce qui concerne la Tchéquie. |
(15) |
Étant donné que la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine est très dynamique dans l’Union, il a été tenu compte de la situation épidémiologique dans les zones environnantes lors de la délimitation de ces nouvelles zones réglementées. |
(16) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la peste porcine africaine, il importe que les modifications apportées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 par le présent règlement prennent effet le plus rapidement possible. |
(17) |
Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/594
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2024.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605 (JO L 79 du 17.3.2023, p. 65, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/594/oj).
(3) Règlement d’exécution (UE) 2024/2187 de la Commission du 27 août 2024 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (JO L, 2024/2187, 28.8.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2187/oj).
(4) Communication de la Commission relative aux lignes directrices pour la prévention, le contrôle et l'éradication de la peste porcine africaine dans l'Union («lignes directrices concernant la peste porcine africaine») (JO C, C/2023/1504, 18.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1504/oj).
(5) OMSA, Code sanitaire pour les animaux terrestres, 31e éd., 2023, volumes I et II, ISBN 978-92-95121-74-4, https://www.woah.org/en/what-we-do/standards/codes-and-manuals/terrestrial-code-online-access/.
(6) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/687/oj).
ANNEXE
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE I
ZONES RÉGLEMENTÉES I, II ET III
PARTIE I
1. Allemagne
Les zones réglementées I suivantes en Allemagne:
Bundesland Brandenburg:
|
Bundesland Sachsen:
|
Bundesland Mecklenburg-Vorpommern:
|
Bundesland Hessen:
|
Bundesland Rheinland-Pfalz:
|
Bundesland Baden-Württemberg:
|
2. Estonie
Les zones réglementées I suivantes en Estonie:
— |
Hiiu maakond. |
3. Lettonie
Les zones réglementées I suivantes en Lettonie:
— |
Dienvidkurzemes novada, Nīcas pagasta daļa uz ziemeļiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Otaņķu pagasts, |
— |
Ropažu novada Stopiņu pagasta daļa, kas atrodas uz rietumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes. |
4. Hongrie
Les zones réglementées I suivantes en Hongrie:
— |
Békés vármegye 950150, 950250, 950350, 950450, 950550, 950650, 950660, 950750, 950850, 950860, 950950, 950960, 950970, 951050, 951150, 951250, 951260, 951350, 951950, 952050, 952150, 952250, 952550, 952750, 952850, 952950, 953050, 953150, 953250, 953260, 953270, 953350, 953450, 953550, 953560, 953650, 953660, 953750, 953850, 953950, 953960, 954050, 954060, 954150, 954250, 954260, 954350, 954450, 954550, 954650, 954750, 954850, 954860, 954950, 955050, 955150, 955250, 955260, 955270, 955350, 955450, 955510, 955650, 955750, 955760, 955850, 955950, 956050, 956060, 956150, 956160, 956250, 956450, 956550, 956650 és 956750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Bács-Kiskun vármegye 600150, 600850 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Budapest 1 kódszámú, vadgazdálkodási tevékenységre nem alkalmas területe, |
— |
Fejér vármegye 400150, 400250, 400351, 400352, 400450, 400550, 401150, 401250, 401350, 402050, 402350, 402360, 402850, 402950, 403050, 403450, 403550, 403650, 403750, 403950, 403960, 403970, 404650, 404750, 404850, 404950, 404960, 405050, 405750, 405850, 405950, |
— |
406050, 406150, 406550, 406650 és 406750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Győr-Moson-Sopron vármegye 100550, 100650, 100950, 101050, 101350, 101450, 101550, 101560 és 102150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Jász-Nagykun-Szolnok vármegye 750150, 750160, 750260, 750350, 750450, 750460, 751250, 751260, 751350, 751360, 751750, 751850, 751950, 753650, 753750, 753850, 753950, 753960, 754050, 754360, 754450, 754550, 754560, 754570, 754650, 754750, 754850 és 755450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Komárom-Esztergom vármegye 250150, 250250, 250450, 250460, 250550, 250650, 250750, 251050, 251150, 251250, 251350, 251360, 251650, 251750, 251850, 252250, kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Pest vármegye 571550, 572150, 572250, 572350, 572550, 572650, 572750, 572850, 572950, 573150, 573250, 573260, 573350, 573360, 573450, 573850, 573950, 573960, 574050, 574150, 574350, 574360, 574550, 574650, 574750, 574850, 574860, 574950, 575050, 575150, 575250, 575350, 575550, 575650, 575750, 575850, 575950, 576050, 576150, 576250, 576350, 576450, 576650, 576750, 576850, 576950, 577050, 577150, 577250, 577350, 577450, 577650, 577850, 577950, 578050, 578150, 578250, 578350, 578360, 578450, 578550, 578560, 578650, 578850, 578950, 579050, 579150, 579250, 579350, 579450, 579460, 579550, 579650, 579750, 580250 és 580450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe. |
5. Pologne
Les zones réglementées I suivantes en Pologne:
w województwie kujawsko - pomorskim:
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w województwie warmińsko-mazurskim:
|
w województwie podlaskim:
|
w województwie mazowieckim:
|
w województwie podkarpackim:
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w województwie świętokrzyskim:
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w województwie łódzkim:
|
w województwie pomorskim:
|
w województwie lubuskim:
|
w województwie dolnośląskim:
|
w województwie wielkopolskim:
|
w województwie opolskim:
|
w województwie zachodniopomorskim:
|
w województwie małopolskim:
|
w województwie lubelskim:
|
6. Slovaquie
Les zones réglementées I suivantes en Slovaquie:
— |
in the district of Nové Zámky, Sikenička, Pavlová, Bíňa, Kamenín, Kamenný Most, Malá nad Hronom, Belá, Ľubá, Šarkan, Gbelce, Bruty, Mužla, Obid, Štúrovo, Nána, Kamenica nad Hronom, Chľaba, Leľa, Bajtava, Salka, Malé Kosihy, Veľký Kýr, Černík, Michal nad Žitavou, Kmeťovo, Maňa, Trávnica |
— |
in the district of Veľký Krtíš, the municipalities of Ipeľské Predmostie, Veľká nad Ipľom, Hrušov, Kleňany, Sečianky, |
— |
in the district of Levice, the municipalities of Keť, Čata, Pohronský Ruskov, Hronovce, Želiezovce, Zalaba, Malé Ludince, Šalov, Sikenica, Pastovce, Bielovce, Ipeľský Sokolec, Lontov, Kubáňovo, Sazdice, Dolné Semerovce, Vyškovce nad Ipľom, Preseľany nad Ipľom, Hrkovce, Tupá, Slatina, Horné Turovce, Veľké Turovce, Šahy, Tešmak, Plášťovce, Ipeľské Uľany, Tehla, Lula, Beša, Jesenské, Ina, Lok, Veľký Ďur, Horný Pial, Kukučínov, Bajka, Dolný Pial, Ondrejovce, Tekovské Lužany, |
— |
the whole district of Ružomberok except municipalities included in zone II |
— |
in the district of Martin, municipalties of Blatnica, Folkušová, Necpaly, Belá-Dulice, Ďanová, Karlová, Laskár, Rakovo, Príbovce, Košťany nad Turcom, Socovce, Turčiansky Ďur, Kláštor pod Znievom, Slovany, Ležiachov, Benice, Vrícko, |
— |
in the district of Dolný Kubín, the municipalities of Kraľovany, Žaškov, Jasenová, Vyšný Kubín, Oravská Poruba, Leštiny, Osádka, Malatiná, Chlebnice, Krivá, |
— |
in the district of Tvrdošín, the municipalities of Oravský Biely Potok, Habovka, Zuberec, |
— |
in the district of Prievidza, the municipalities of Kľačno, Tužina, Nováky, Zemianske, Kostoľany, Nitrianske Sučany, Nitrica, Horné Vestenice, Dolné Vestenice, Nitrianske Pravno, Malinová, Lazany, Prievidza, Sebedražie, Koš, Bojnice, Kanianka, Poruba, |
— |
the whole district of Partizánske, except municipalities included in zone II, |
— |
in the district of Topoľčany, the municipalities of Koniarovce, Hrušovany, Belince, Preseľany, Kamanová, Mýtna Nová ves, Dvorany nad Nitrou, Ludanice, Chrabrany, Topoľčany, Krušovce, Dolné Chlebany, Horné Chlebany, Rajčany, Čermany, Horné Obdokovce, Obsolovce, Horné Štitáre, Urmince, Veľké Dvorany, Nemčice, Topoľčany, Továrniky, Kuzmice, Jacovce, Veľké Bedzany, Malé Bedzany, Norovce, Solčianky, |
— |
in the district of Nitra, the municipalities of Horné Lefantovce, Dolné Lefantovce, Bádice, Jelenec, Žirany, Podhorany, Nitrianske Hrnčiarovce, Štitáre, Čechynce, Malý Cetín, Veľký Cetín, Vinodol, Branč, Ivánka pri Nitre, |
— |
in the district of Bánovce nad Bebravou, the municipalities of Nedašovce, Pravotice, Vysočany, Chudá Lehota. |
7. Italie
Les zones réglementées I suivantes en Italie:
Piedmont Region:
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Liguria Region:
|
Emilia-Romagna Region:
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Toscana Region:
|
Lombardia Region:
|
Lazio Region:
|
Sardinia Region:
|
Calabria Region:
|
In Basilicata Region:
|
In Campania Region:
|
8. Tchéquie
Les zones réglementées I suivantes en Tchéquie:
Liberecký kraj:
|
9. Grèce
Les zones réglementées I suivantes en Grèce:
— |
in the regional unit of Drama:
|
— |
in the regional unit of Kavala:
|
— |
in the regional unit of Xanthi:
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in the regional unit of Rodopi:
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in the regional unit of Evros:
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in the regional unit of Serres:
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in the regional unit of Kilkis:
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in the regional unit of Thessaloniki:
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in the regional unit of Chalkidiki:
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in the regional unit of Pella:
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in the regional unit of Imathia:
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in the regional unit of Kozani:
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in the regional unit of Florina:
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in the regional unit of Kastoria:
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in the regional unit of Ioannina:
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in the regional unit of Thesprotia:
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10. Croatie
Les zones réglementées I suivantes en Croatie:
Karlovačka županija:
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Ličko-senjska županija:
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Sisačko-moslavačka županija:
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Brodsko-posavska županija:
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Osječko-baranjska županija:
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11. Suède
Les zones réglementées I suivantes en Suède:
County of Västmanland:
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12. Lituanie
Les zones réglementées I suivantes en Lituanie:
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Joniškio rajono savivaldybės: Gaižaičių, Gataučių, Joniškio, Kriukių, Rudiškių, Satkūnų, Saugėlaukio, Skaistgirio, Žagarės seniūnijos, |
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Ignalinos rajono savivaldybės: Ceikinių, Dūkšto, Ignalinos, Ignalinos miesto, Kazitiškio sen. rytinė dalis nuo 102 kelio, Linkmenų, Naujojo Daugėliškio, Mielagėnų, Rimšės, Tverečiaus, Vidiškių seniūnijos. |
PARTIE II
1. Bulgarie
Les zones réglementées II suivantes en Bulgarie:
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the whole region of Haskovo, |
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the whole region of Yambol, |
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the whole region of Stara Zagora, |
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the whole region of Pernik, |
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the whole region of Kyustendil, |
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the whole region of Plovdiv, |
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the whole region of Pazardzhik, |
— |
the whole region of Smolyan, |
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the whole region of Dobrich, |
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the whole region of Sofia city, |
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the whole region of Sofia Province, |
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the whole region of Blagoevgrad, |
— |
the whole region of Razgrad, |
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the whole region of Kardzhali, |
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the whole region of Burgas, |
— |
the whole region of Varna, |
— |
the whole region of Silistra, |
— |
the whole region of Ruse, |
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the whole region of Veliko Tarnovo, |
— |
the whole region of Pleven, |
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the whole region of Targovishte, |
— |
the whole region of Shumen, |
— |
the whole region of Sliven, |
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the whole region of Vidin, |
— |
the whole region of Gabrovo, |
— |
the whole region of Lovech, |
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the whole region of Montana, |
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the whole region of Vratza. |
2. Allemagne
Les zones réglementées II suivantes en Allemagne:
Bundesland Brandenburg:
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Bundesland Sachsen:
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Bundesland Hessen:
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Bundesland Rheinland-Pfalz:
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Bundesland Baden-Württemberg:
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3. Estonie
Les zones réglementées II suivantes en Estonie:
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Eesti Vabariik (välja arvatud Hiiu maakond). |
4. Lettonie
Les zones réglementées II suivantes en Lettonie:
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Aizkraukles novada Aizkraukles, Bebru, Daudzeses, Iršu, Jaunjelgavas, Klintaines, Kokneses, Mazzalves, Neretas, Pilskalnes, Seces, Sērenes, Skrīveru, Staburaga, Sunākstes un Zalves pagasts, Aiviekstes pagasta daļa uz Dienvidaustrumiem no ceļa Pļaviņas (Gostiņi)-Madona-Gulbene (P37), uz Dienvidrietumiem no ceļa A6, uz Rietumiem no ceļa Pļaviņas-Ērgļi (P78), Vietalvas pagasta daļa uz Rietumiem no ceļa Pļaviņas-Ērgļi (P78) un apdzīvotas vietas Odziena. Aizkraukles, Jaunjelgavas, Kokneses un Pļaviņu pilsēta, |
— |
Alūksnes novads, |
— |
Augšdaugavas novads, |
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Ādažu novads, |
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Balvu novads, |
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Bauskas novads, |
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Cēsu novada Amatas, Cēsu pilsēta, Drabešu, Dzērbenes, Inešu, Jaunpiebalgas pagasta daļa uz Rietumiem no Tirzas upes posmā no Liezeres pagasta robežas līdz autoceļš Lielmeža ceļš, uz Ziemeļiem no Lielmeža ceļa posmā no Tirzas upes līdz autoceļam V302, uz Rietumiem no autoceļa V302 līdz Ceļa Rempi, uz Ziemeļiem no autoceļa Ceļa Rempi līdz Piku Ceļš, Kaives, Liepas, Līgatnes pilsēta, Līgatnes, Mārsnēnu, Nītaures, Priekuļu, Raiskuma, Skujenes, Stalbes, Straupes, Taurenes, Vaives, Vecpiebalgas, Veselavas, Zaubes un Zosēnu pagasts, Cēsu un Līgatnes pilsēta |
— |
Dienvidkurzemes novada Aizputes, Cīravas, Lažas, Durbes, Dunalkas, Tadaiķu, Vecpils, Bārtas, Sakas, Bunkas, Priekules, Gramzdas, Kalētu, Virgas, Dunikas, Vaiņodes, Gaviezes, Grobiņas, Rucavas, Vērgales, Medzes, Embūtes, Kalvenes, Kazdangas pagasts, Nīcas pagasta daļa uz dienvidiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Aizputes, Durbes, Pāvilostas, Priekules, Grobiņas pilsēta, |
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Dobeles novads, |
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Gulbenes novada Beļavas, Daukstu, Galgauskas, Jaungulbenes, Lejasciema, Litenes, Lizuma, Līgo, Rankas, Stāmerienas, Stradu pagasts un Tirzas pagasta daļa uz Austrumiem no autoceļa P38 un uz Ziemeļiem no autoceļa V447 un Gulbenes pilsēta, |
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Jelgavas novads, |
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Jēkabpils novads, |
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Krāslavas novads, |
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Kuldīgas novads, |
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Ķekavas novads, |
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Limbažu novada Ainažu, Alojas, Katvaru, Liepupes, Limbažu, Pāles, Salacgrīvas, Skultes, Staiceles, Umurgas, Vidrižu un Viļķenes pagasts, Braslavas pagasta daļa uz Ziemeļrietumiem no ceļa Ārciems-Puikule-Urga-Braslava (V123), uz Ziemeļrietumiem no upes upes Mažurka atzara, apdzīvotas vietas “Klāmaņi” un uz Rietumiem no ceļa Igaunijas robeža-Mazsalaca-Vizlēni-Dikļi (V164), Brīvzemnieku pagasta daļa uz Dienvidrietumiem no ceļa Igaunijas robeža-Mazsalaca-Vizlēni-Dikļi (V164), no apdzīvotas vietas Ozolmuiža, ceļa Puikule-Rencēni-Vēveri (V112), uz Rietumiem no ceļa P13, apdzīvotas vietas Puikule un uz Ziemeļrietumiem no ceļa Ārciems-Puikule-Urga-Braslava (V123), Ainažu, Alojas, Limbažu, Salacgrīvas un Staiceles pilsēta, |
— |
Līvānu novads, |
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Ludzas novads, |
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Madonas novada Aronas pagasta daļa uz Dienvidiem no autoceļa V858, Barkavas, Dzelzavas pagasta daļa uz Dienvidaustrumiem no autoceļa P37, uz Austrumiem no autoceļa P83, posmā no P37 līdz V864, uz Austrumiem no autoceļa V864, Ērgļu, Indrānu, Jumurdas, Lazdonas, Liezēres pagasta daļa uz Dienvidaustrumiem no autoceļa 858, uz Dienvidaustrumiem no autoceļa 840 posmā no Bukām līdz Jaunais ceļš, uz Rietumiem no autoceļa Jaunais ceļš līdz upei Egļupe, uz Rietumiem no Egļupe, Tirzas upe līdz Jaunpiebalgas pagasta robežai, Mētrienas, Ošupes, Praulienas, Sarkaņu, Sausnējas pagasts, Vestienas pagasta daļa uz Ziemeļrietumiem no ceļa Vestiena- Indrāni-Liepkalne-Ogreslīči (V885) un savienojuma ar ceļu Bērzaune-Vestiena-Ērgļi (P81), uz Ziemeļaustrumiem no ceļa Bērzaune-Vestiena-Ērgļi (P81), Bērzaunes pagasta daļa uz Ziemeļaustrumiem no ceļa Bērzaune-Vestiena-Ērgļi (P81), apdzīvotas vietas Bērzaune un ceļa Pļaviņas-Madona-Gulbene (P37), Mārcienas pagasta daļa uz Austrumiem no Aronas upes, Ļaudonas pagasta daļa uz Austrumiem no ceļa V877 un Dienvidaustrumiem no ceļa Jaunkalsnava-Lubāna (P82), Lubānas un Madonas pilsēta, |
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Mārupes novads, |
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Ogres novads, |
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Olaines novads, |
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Preiļu novads, |
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Rēzeknes novads, |
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Ropažu novada Garkalnes, Ropažu pagasts, Stopiņu pagasta daļa, kas atrodas uz austrumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes, Vangažu pilsēta, |
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Salaspils novads, |
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Saldus novads, |
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Saulkrastu novads, |
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Siguldas novads, |
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Smiltenes novads, |
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Talsu novads, |
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Tukuma novads, |
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Valkas novada Kārķu pagasta daļa uz Rietumiem no autoceļa Oleri-Spriģu grava līdz Kārķiem, uz Ziemeļiem no autoceļa P22 posmā Kārķi – autoceļš V180, uz Rietumiem no autoceļa V180 līdz Kārķu pagasta robežai un Valkas pagasta daļa uz Ziemeļiem no autoceļa V236, uz Austrumiem no autoceļa P24 un Vijciema un Zvārtavas pagasti un Valkas pilsēta, |
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Valmieras novada Brenguļu, Ēveles pagasta daļa uz Dienvidrietumiem no autoceļa V238, Ipiķu, Jercēnu pagasta daļa uz Dienvidiem no autoceļa V238, Kauguru, Kocēnu, Ķoņu, Lodes, Naukšēnu, Plāņu pagasta daļa uz Dienvidaustrumiem no autoceļa A3 un Ramatas, Trikātas, Vaidavas, Valmieras, pagasts, Sedas, Strenču un Rūjienas pilsētas, Valmieras valstspilsēta, Dikļu pagasta daļa uz Dienvidrietumiem no ceļa Valmiera-Dikļi-Augstroze (V166), apdzīvotas vietas Dikļi, ceļa Igaunijas robeža-Mazsalaca-Vizlēni-Dikļi (V164), Zilākalna pagasta daļa uz Dienvidaustrumiem no Briedes upes, Rencēnu pagasta daļa uz Dienvidaustrumiem no ceļa, kas savieno ceļu Rencēni-Burtnieki-Daksti-Vecāķi (V231) un ceļu Valmiera-Rūjiena-Igaunijas robeža (Unguriņi) (P17) līdz apdzīvotai vietai Baloži, uz Rietumiem no upes Baložupe, Jeru pagasta daļa uz Dienvidiem no upes Seda, uz Austrumiem no ceļa Valmiera-Rūjiena-Igaunijas robeža (Unguriņi) (P17), uz Ziemeļaustrumiem no ceļa, kas savieno ceļu Valmiera-Rūjiena-Igaunijas robeža (Unguriņi) (P17) ar ceļu Krustiņi-Ārgaļi (V206), teritorija uz Austrumiem no ceļa Krustiņi-Ārgaļi (V206), ceļa Valmiera-Rūjiena-Igaunijas robeža (Unguriņi) (P17) un ceļa, kas ved uz apdzīvotu vietu Endzele caur apdzīvotu vietu Cāzari, uz Ziemeļaustrumiem no apdzīvotas vietas Endzele, ceļa Krogzemji-Sēļi-Rūjiena (V171) un pilsētas Rūjiena, Vilpulkas pagasta daļa uz Ziemeļaustrumiem no ceļa Igaunijas robeža-Virķēni-Rūjiena (V170), uz Ziemeļiem no apdzīvotas vietas Virķēni un ceļa Rūjiena-Mazsalaca (P21), Sēļu pagasta daļa uz uz Ziemeļiem no ceļa Rūjiena-Mazsalaca (P21), Mazsalacas pagasta daļa uz Ziemeļrietumiem no ceļa Rūjiena-Mazsalaca (P21) un apdzīvotas vietas Blāķi, Mazsalacas pilsētas daļas uz Ziemeļrietumiem no Pasta ielas, Skaņkalnes pagasta daļa uz Rietumiem no ceļa Valmiera-Matīši-Mazsalaca (P16), uz Ziemeļrietumiem no ceļa Igaunijas robeža-Mazsalaca-Vilzēni-Dikļi (V164), uz Ziemeļaustrumiem no ceļa, kas savieno ceļu Igaunijas robeža-Mazsalaca-Vilzēni-Dikļi (V164) un ceļu Mazsalaca-Staicele (V163), uz Ziemeļiem no ceļa Mazsalaca-Staicele (V163), uz Rietumiem no upes Laņģupīte. |
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Varakļānu novads, |
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Ventspils novads, |
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Daugavpils valstspilsētas pašvaldība, |
— |
Jelgavas valstspilsētas pašvaldība, |
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Jūrmalas valstspilsētas pašvaldība, |
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Rēzeknes valstspilsētas pašvaldība. |
5. Lituanie
Les zones réglementées II suivantes en Lituanie:
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Alytaus miesto savivaldybė, |
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Alytaus rajono savivaldybė, |
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Anykščių rajono savivaldybė, |
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Akmenės rajono savivaldybė, |
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Birštono savivaldybė, |
— |
Biržų miesto savivaldybė, |
— |
Biržų rajono savivaldybės: Nemunėlio Radviliškio, Pabiržės, Pačeriaukštės, Parovėjos, Širvėnos, Vabalninko seniūnijos, |
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Druskininkų savivaldybė, |
— |
Elektrėnų savivaldybė, |
— |
Ignalinos rajono savivaldybės: Didžiasalio seniūnija, |
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Jonavos rajono savivaldybė, |
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Joniškio rajono savivaldybės: Kepalių seniūnija, |
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Jurbarko rajono savivaldybė, |
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Kaišiadorių rajono savivaldybė, |
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Kauno miesto savivaldybė, |
— |
Kauno rajono savivaldybė, |
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Kazlų rūdos savivaldybė, |
— |
Kelmės rajono savivaldybės: Šaukėnų, Užvenčio seniūnijos |
— |
Kėdainių rajono savivaldybė, |
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Klaipėdos rajono savivaldybės: Agluonėnų seniūnijos šiaurės vakarų dalis nuo Agluonos upės, Dauparų-Kvietinių, Dovilų, Endriejavo, Gargždų, Judrėnų, Kretingalės, Sendvario, Vėžaičių seniūnijos |
— |
Kupiškio rajono savivaldybės: Kupiškio seniūnijos vakarinė dalis nuo Kupiškio tvenkinio, Noriūnų, Subačiaus, Šimonių seniūnijos, |
— |
Kretingos rajono savivaldybė, |
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Lazdijų rajono savivaldybė, |
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Mažeikių rajono savivaldybė, |
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Molėtų rajono savivaldybė, |
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Marijampolės savivaldybės: Sasnavos seniūnija, |
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Pagėgių savivaldybė, |
— |
Pakruojo rajono savivaldybės: Linkuvos sen. pietinė dalis nuo Linkuvos miesto Valakų g. ir kelio Nr. 211, Lygumų, Pakruojo, Pašvitinio, Rozalimo, Žeimelio seniūnijos, |
— |
Panevėžio rajono savivaldybė, |
— |
Panevėžio miesto savivaldybė, |
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Palangos miesto savivaldybė, |
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Pasvalio rajono savivaldybės: Daujėnų, Krinčino, Namišių, Saločių seniūnijos, |
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Radviliškio rajono savivaldybės: Aukštelkų, Baisogalos, Grinkiškio, Pakalniškių, Radviliškio miesto, Radviliškio, Sidabravo, Skėmių, Šeduvos miesto, Šiaulėnių, Tyrulių, |
— |
Rietavo savivaldybė, |
— |
Prienų rajono savivaldybė, |
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Plungės rajono savivaldybė, |
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Raseinių rajono savivaldybės: Ariogalos miesto, Ariogalos, Betygalos, Girkalnio, Kalnųjų seniūnijos, |
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Rokiškio rajono savivaldybės: Juodupės, Jūžintų, Kamajų, Kazliškio, Kriaunų, Obelių, Panemunėlio, Rokiškio kaimiškoji, Rokiškio miesto seniūnijos, |
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Skuodo rajono savivaldybė, |
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Šakių rajono savivaldybė, |
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Šalčininkų rajono savivaldybė, |
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Šiaulių miesto savivaldybė, |
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Šiaulių rajono savivaldybė, |
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Šilutės rajono savivaldybės: Gardamo, Juknaičių, Katyčių, Rusnės, Šilutės, Švėkšnos, Usėnų, Vainuto, Žemaičių Naumiesčio seniūnijos, |
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Širvintų rajono savivaldybė, |
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Šilalės rajono savivaldybė, |
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Švenčionių rajono savivaldybė, |
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Tauragės rajono savivaldybė, |
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Telšių rajono savivaldybė, |
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Trakų rajono savivaldybė, |
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Ukmergės rajono savivaldybė, |
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Utenos rajono savivaldybė, |
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Varėnos rajono savivaldybė, |
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Vilkaviškio rajono savivaldybės: Klausučių ir Pilviškių seniūnijos, |
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Vilniaus miesto savivaldybė, |
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Vilniaus rajono savivaldybė, |
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Visagino savivaldybė, |
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Širvintų rajono savivaldybė, |
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Zarasų rajono savivaldybė. |
6. Hongrie
Les zones réglementées II suivantes en Hongrie:
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Békés vármegye 951450, 951460, 951550, 951650, 951750, 952350, 952450, 952650 és 956350 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Borsod-Abaúj-Zemplén vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
— |
Fejér vármegye 403150, 403160, 403250, 403260, 403350, 404250, 404550, 404560, 404570, 405450, 405550, 405650, 406450 és 407050 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Hajdú-Bihar vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
— |
Heves vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
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Jász-Nagykun-Szolnok vármegye 750250, 750550, 750650, 750750, 750850, 750970, 750980, 751050, 751150, 751160, 751450, 751460, 751470, 751550, 751650, 752150, 752250, 752350, 752450, 752460, 752550, 752560, 752650, 752750, 752850, 752950, 753060, 753070, 753150, 753250, 753310, 753450, 753550, 753660, 754150, 754250, 754370, 755550, 755650 és 755750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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Komárom-Esztergom vármegye 250350, 250850, 250950, 251450, 251550, 251950, 252050, 252150, 252350, 252450, 252460, 252550, 252650, 252750, 252850, 252860, 252950, 252960, 253050, 253150, 253250, 253350, 253450 és 253550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Nógrád vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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Pest vármegye 570150, 570250, 570350, 570450, 570550, 570650, 570750, 570850, 570950, 571050, 571150, 571250, 571350, 571650, 571750, 571760, 571850, 571950, 572050, 573550, 573650, 574250, 580050 és 580150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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Szabolcs-Szatmár-Bereg vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe. |
7. Pologne
Les zones réglementées II suivantes en Pologne:
w województwie kujawsko - pomorskim:
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w województwie warmińsko-mazurskim:
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w województwie podlaskim:
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w województwie mazowieckim:
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w województwie lubelskim:
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w województwie podkarpackim:
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w województwie małopolskim:
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w województwie pomorskim:
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w województwie świętokrzyskim:
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w województwie lubuskim:
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w województwie dolnośląskim:
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w województwie wielkopolskim:
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w województwie zachodniopomorskim:
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w województwie opolskim:
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8. Slovaquie
Les zones réglementées II suivantes en Slovaquie:
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the whole district of Gelnica, |
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the whole district of Poprad |
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the whole district of Spišská Nová Ves, |
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the whole district of Levoča, |
— |
the whole district of Kežmarok, |
— |
the whole district of Michalovce, |
— |
the whole district of Medzilaborce |
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the whole district of Košice-okolie, |
— |
the whole district of Rožnava, |
— |
the whole city of Košice, |
— |
the whole district of Sobrance, |
— |
the whole district of Vranov nad Topľou, |
— |
the whole district of Humenné, |
— |
the whole district of Snina, |
— |
the whole district of Prešov, |
— |
the whole district of Sabinov, |
— |
the whole district of Svidník, |
— |
the whole district of Stropkov, |
— |
the whole district of Bardejov, |
— |
the whole district of Stará Ľubovňa, |
— |
the whole district of Revúca, |
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the whole district of Rimavská Sobota, |
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in the district of Veľký Krtíš, the whole municipalities not included in part I, |
— |
the whole district of Lučenec, |
— |
the whole district of Poltár, |
— |
the whole district of Zvolen, |
— |
the whole district of Detva, |
— |
the whole district of Krupina the whole municipalities not included in part III, |
— |
the whole district of Banska Stiavnica the whole municipalities not included in part III, |
— |
the whole district of Žarnovica, |
— |
the whole district of Banska Bystica, |
— |
the whole district of Brezno, |
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the whole district of Liptovsky Mikuláš, |
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in the district of Ružomberok, municipalties of Ružomberok, Liptovská Štiavnica, Štiavnička, Ludrová, Sliače, Likavka, Martinček, Lisková, Turík, Ivachnová, Liptovská Teplá, Liptovský Michal, Bešeňová, Kalameny, Lúčky, |
— |
the whole district of Trebišov’, |
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the whole district of Zlaté Moravce, |
— |
in the district of Levice the municipality of Kozárovce, Kalná nad Hronom, Nový Tekov, Malé Kozmálovce, Veľké Kozmálovce, Tlmače, Rybník, Hronské Kosihy, Čajkov, Nová Dedina, Devičany, Bohunice, Pukanec, Uhliská, Hronské Kľačany, Starý Tekov, Podlužany, Horná Seč, Dolná Seč, Turá, Tekovský Hrádok, Vyšné nad Hronom, Žemliare, Starý Hrádok, Mýtne Ludany, Hontianska Vrbica, Zbrojníky, Jur nad Hronom, Šarovce |
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the whole district Turčianske Teplice, |
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the whole district Žiar nad Hronom, |
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in the district of Prievidza, municipalties of Kamenec pod Vtáčnikom, Bystričany, Čereňany, Oslany, Horná Ves, Radobica, Handlová, Cígeľ, Podhradie, Lehota pod Vtáčnikom, Poluvsie, Pravenec, Nedožery-Brezany, Malá Čausa, Veľká Čausa, Lipník, Chrenovec-Brusno, Jalovec, Ráztočno, |
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in the district of Partizánske, the municipalities of Veľké Uherce, Pažiť, Kolačno, Veľký Klíž, Ješkova Ves, Klátová Nová Ves, Malé Krsteňany, Veľké Krsteňany, Malé Uherce, Partzánske, Brodzany, Krásno, Turčianky, Nednovce, Bošany, |
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in the district of Nitra, the municipalities of Pohranice, Hosťová, Kolíňany, Malý Lapáš, Dolné Obdokovce, Čeľadice, Veľký Lapáš, Babindol, Malé Chyndice, Golianovo, Klasov, Veľké Chyndice, Nová Ves nad Žitavou, Paňa, Vráble, Tajná, Lúčnica nad Žitavou, Žitavce, Melek, Telince, Čifáre, |
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in the district of Topoľčany, the municipalities of Krnča, Prázdnovce, Solčany, Nitrianska Streda, Čeľadince, Kovarce, Súlovce, Oponice, |
9. Italie
Les zones réglementées II suivantes en Italie:
Piedmont Region:
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Liguria Region:
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Lombardia Region:
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Emilia-Romagna Region:
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Toscana Region:
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Lazio Region:
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Calabria Region:
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In Basilicata Region:
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In Campania Region:
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10. Tchéquie
Les zones réglementées II suivantes en Tchéquie:
Liberecký kraj:
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11. Croatie
Les zones réglementées II suivantes en Croatie:
Karlovačka županija:
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Sisačko-moslavačka županija:
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12. Suède
Les zones réglementées II suivantes en Suède:
County of Västmanland:
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13. Grèce
Les zones réglementées II suivantes en Grèce:
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in the regional unit of Serres:
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in the regional unit of Drama:
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in the regional unit of Kilkis:
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in the regional unit of Kastoria:
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in the regional unit of Kozani:
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in the regional unit of Florina:
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in the regional unit of Pella:
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PARTIE III
1. Italie
Les zones réglementées III suivantes en Italie:
Sardinia Region:
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Calabria Region:
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Lombardia Region:
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Emilia-Romagna Region:
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Piedmont Region:
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2. Lituanie
Les zones réglementées III suivantes en Lituanie:
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Bižų rajono savivaldybės: Papilio seniūnija, |
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Kupiškio rajono savivaldybė: Alizavos, Kupiškio seniūnijos rytinė dalis nuo Kupiškio tvenkinio ir Skapiškio seniūnijos, |
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Marijampolės savivaldybės: Gudelių, Igliaukos, Liudvinavo, Marijampolės, Šunskų, Marijampolės miesto seniūnijos, |
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Kalvarijos savivaldybė, |
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Kelmės rajono savivaldybės: Kelmės apylinkų, Kelmės, Kukečių, Liolių, Tytuvėnų apylinkių, Tytuvėnų, Kražių, Pakražančio,Vaiguvos, seniūnijos, |
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Klaipėdos rajono savivaldybės: Agluonėnų seniūnijos pietrytinė dalis nuo Agluonos upės, Priekulės, Veiviržėnų seniūnijos, |
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Pasvalio rajono savivaldybės: Joniškėlio apylinkių, Joniškėlio miesto, Pasvalio apylinkių, Pasvalio miesto, Pumpėnų, Pušaloto, Vaškų seniūnijos, |
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Pakruojo rajono savivaldybės: Guostagalio, Klovainių, Linkuvos sen. rytinė dalis nuo Linkuvos miesto Valakų g. ir kelio Nr. 211. |
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Raseinių rajono savivaldybės: Pagojukų, Šiluvos, Nemakščių, Paliepių, Raseinių miesto, Raseinių, Viduklės seniūnijos, |
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Radviliškio rajono savivaldybės: Šaukoto seniūnija, |
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Rokiškio rajono savivaldybės: Pandėlio seniūnija, |
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Šilutės rajono savivaldybės: Kintų, Saugų seniūnijos |
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Vilkaviškio rajono savivaldybės: Bartnikų, Gižų, Gražiškių, Keturvalakių, Kybartų, Pajevonio, Šeimenos, Vilkaviškio miesto, Virbalio, Vištyčio seniūnijos. |
3. Pologne
Les zones réglementées III suivantes en Pologne:
w województwie warmińsko-mazurskim:
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w województwie pomorskim:
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w województwie kujawsko - pomorskim:
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w województwie wielkopolskim:
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w województwie lubelskim:
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w województwie zachodniopomorskim:
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w województwie mazowieckim:
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w województwie świętokrzyskim:
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4. Roumanie
Les zones réglementées III suivantes en Roumanie:
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Zona orașului București, |
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Județul Constanța, |
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Județul Satu Mare, |
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Județul Tulcea, |
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Județul Bacău, |
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Județul Bihor, |
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Județul Bistrița Năsăud, |
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Județul Brăila, |
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Județul Buzău, |
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Județul Călărași, |
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Județul Dâmbovița, |
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Județul Galați, |
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Județul Giurgiu, |
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Județul Ialomița, |
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Județul Ilfov, |
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Județul Prahova, |
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Județul Sălaj, |
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Județul Suceava |
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Județul Vaslui, |
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Județul Vrancea, |
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Județul Teleorman, |
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Judeţul Mehedinţi, |
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Județul Gorj, |
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Județul Argeș, |
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Judeţul Olt, |
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Judeţul Dolj, |
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Județul Arad, |
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Județul Timiș, |
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Județul Covasna, |
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Județul Brașov, |
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Județul Botoșani, |
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Județul Vâlcea, |
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Județul Iași, |
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Județul Hunedoara, |
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Județul Alba, |
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Județul Sibiu, |
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Județul Caraș-Severin, |
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Județul Neamț, |
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Județul Harghita, |
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Județul Mureș, |
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Județul Cluj, |
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Județul Maramureş. |
5. Allemagne
Les zones réglementées III suivantes en Allemagne:
Bundesland Hessen:
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Bundesland Rheinland-Pfalz:
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6. Grèce
Les zones réglementées III suivantes en Grèce:
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in the regional unit of Drama
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in the regional unit of Serres:
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in the regional unit of Kilkis:
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in the regional unit of Thessaloniki:
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in the regional unit of Chalkidiki:
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7. Slovaquie
Les zones réglementées III suivantes en Slovaquie:
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in the district of Levice the municipality of Hontianske Trsťany, Hokovce, Domadice, Santovka, Bory, Brhlovce, Žemberovce, Drženice, Bátovce, Pečenice, Jabloňovce, Levice, Krškany, Demandice, Horné Semerovce, Slatina, |
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in the district of Krupina the municipality of Súdovce, Lišov, Hontianske Moravce, Sudince, Ladzany, Sebechleby, Domaníky, Drážovce, Hontianske Tesáre, Terany, Dudince, Merovce, Rykynčice |
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in the district of Banská Štiavnica the municipality of Baďan |
8. Croatie
Les zones réglementées III suivantes en Croatie:
Vukovarsko srijemska županija:
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Brodsko-posavska županija
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Osječko-baranjska županija
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9. Lettonie
Les zones réglementées III suivantes en Lettonie:
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Cēsu novada Jaunpiebalgas pagasta daļa uz Austrumiem no Tirzas upes posmā no Liezeres pagasta robežas līdz autoceļš Lielmeža ceļš, uz Dienvidiem no Lielmeža ceļa posmā no Tirzas upes līdz autoceļam V302, uz Austrumiem no autoceļa V302 līdz Ceļa Rempi, uz Dienvidiem no autoceļa Ceļa Rempi līdz Piku Ceļš, |
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Gulbenes novada Druvienas pagasts un Tirzas pagasta daļa uz Rietumiem no autoceļa P38 un uz Dienvidiem no autoceļa V447, |
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Valmieras novada Burtnieku, Bērzaines, Matīšu, Vecates pagasts, Dikļu pagasta daļa uz Ziemeļaustrumiem no ceļa Valmiera-Dikļi-Augstroze (V166), apdzīvotas vietas Dikļi, ceļa Igaunijas robeža-Mazsalaca-Vizlēni-Dikļi (V164), Zilākalna pagasta daļa uz Ziemeļrietumiem no Briedes upes, Rencēnu pagasta daļa uz Ziemeļrietumiem no ceļa, kas savieno ceļu Rencēni-Burtnieki-Daksti-Vecāķi (V231) un ceļu Valmiera-Rūjiena-Igaunijas robeža (Unguriņi) (P17) līdz apdzīvotai vietai Baloži, uz Rietumiem no upes Baložupe, Jeru pagasta daļa uz Ziemeļiem no upes Seda, uz Rietumiem no ceļa Valmiera-Rūjiena-Igaunijas robeža (Unguriņi) (P17), uz Dienvidrietumiem no ceļa, kas savieno ceļu Valmiera-Rūjiena-Igaunijas robeža (Unguriņi) (P17) ar ceļu Krustiņi-Ārgaļi (V206), teritorija uz Rietumiem no ceļa Krustiņi-Ārgaļi (V206), ceļa Valmiera-Rūjiena-Igaunijas robeža (Unguriņi) (P17) un ceļa, kas ved uz apdzīvotu vietu Endzele caur apdzīvotu vietu Cāzari, uz Dienvidrietumiem no apdzīvotas vietas Endzele, ceļa Krogzemji-Sēļi-Rūjiena (V171) un pilsētas Rūjiena, Vilpulkas pagasta daļa uz Dienvidrietumiem no ceļa Igaunijas robeža-Virķēni-Rūjiena (V170), uz Dienvidiem no apdzīvotas vietas Virķēni un ceļa Rūjiena-Mazsalaca (P21), Sēļu pagasta daļa uz uz Dienvidiem no ceļa Rūjiena-Mazsalaca (P21), Mazsalacas pagasta daļa uz Dienvidaustrumiem no ceļa Rūjiena-Mazsalaca (P21) un apdzīvotas vietas Blāķi, Mazsalacas pilsētas daļas uz Dienvidaustrumiem no Pasta ielas, Skaņkalnes pagasta daļa uz Austrumiem no ceļa Valmiera-Matīši-Mazsalaca (P16), uz Dienvidaustrumiem no ceļa Igaunijas robeža-Mazsalaca-Vilzēni-Dikļi (V164), uz Dienvidrietumiem no ceļa, kas savieno ceļu Igaunijas robeža-Mazsalaca-Vilzēni-Dikļi (V164) un ceļu Mazsalaca-Staicele (V163), uz Dienvidiem no ceļa Mazsalaca-Staicele (V163), uz Austrumiem no upes Laņģupīte un Ēveles pagasta daļa uz Ziemeļaustrumiem no autoceļa V238, Jercēnu pagasta daļa uz Ziemeļiem no autoceļa V238 un Plāņu pagasta daļa uz Ziemeļrietumiem no autoceļa A3. |
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Valkas novada Ērģemes pagasts, Kārķu pagasta daļa uz Austrumiem no autoceļa Oleri-Spriģu grava līdz Kārķiem, uz Dienvidiem no autoceļa P22 posmā Kārķi – autoceļš V180, uz Austrumiem no autoceļa V180 līdz Kārķu pagasta robežai un Valkas pagasta daļa uz Dienvidiem no autoceļa V236, uz Rietumiem no autoceļa P24. |
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Limbažu novada Braslavas pagasta daļa uz Dienvidaustrumiem no ceļa Ārciems-Puikule-Urga-Braslava (V123), uz Dienvidaustrumiem no upes Mažurka atzara, apdzīvotas vietas Klāmaņi“ un uz Austrumiem no ceļa Igaunijas robeža-Mazsalaca-Vizlēni-Dikļi (V164) un Brīvzemnieku pagasta daļa uz Ziemeļaustrumiem no ceļa Igaunijas robeža-Mazsalaca-Vizlēni-Dikļi (V164), no apdzīvotas vietas Ozolmuiža, ceļa Puikule-Rencēni-Vēveri (V112), uz Austrumiem no ceļa P13, apdzīvotas vietas Puikule un uz Dienvidaustrumiem no ceļa Ārciems-Puikule-Urga-Braslava (V123). |
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Madonas novada Aronas pagasta daļa uz Ziemeļiem no autoceļa V858, Cesvaines pagasts, Cesvaines pilsēta, Dzelzavas pagasta daļa uz Ziemeļrietumiem no autoceļa P37, uz Rietumiem no autoceļa P83, posmā no P37 līdz V864, uz Rietumiem no autoceļa V864, Liezēres pagasta daļa uz Ziemeļrietumiem no autoceļa 858, uz Ziemeļrietumiem no autoceļa 840 posmā no Bukām līdz Jaunais ceļš, uz Austrumiem no autoceļa Jaunais ceļš līdz upei Egļupe, uz Austrumiem no Egļupe, Tirzas upe līdz Jaunpiebalgas pagasta robežai, Kalsnavas pagasts, Vestienas pagasta daļa uz Dienvidaustrumiem no ceļa Vestiena- Indrāni-Liepkalne-Ogreslīči (V885) un savienojuma ar ceļu Bērzaune-Vestiena-Ērgļi (P81), uz Dienvidrietumiem no ceļa Bērzaune-Vestiena-Ērgļi (P81), Bērzaunes pagasta daļa uz Dienvidrietumiem no ceļa Bērzaune-Vestiena-Ērgļi (P81), apdzīvotas vietas Bērzaune un ceļa Pļaviņas-Madona-Gulbene (P37), Mārcienas pagasta daļa uz Rietumiem no Aronas upes, Ļaudonas pagasta daļa uz Rietumiem no ceļa V877 un Ziemeļrietumiem no ceļa Jaunkalsnava-Lubāna (P82). |
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Aizkraukles novada Aiviekstes pagasta daļa uz Ziemeļrietumiem no ceļa Pļaviņas (Gostiņi)-Madona-Gulbene (P37), uz Ziemeļaustrumiem no ceļa A6, uz Austrumiem no ceļa Pļaviņas-Ērgļi (P78) un Vietalvas pagast daļa uz Austrumiem no ceļa Pļaviņas-Ērgļi (P78) un apdzīvotas vietas Odziena. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2425/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)