(1)

L’article 7 de la directive 2006/42/CE dispose que les machines construites conformément à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne sont présumées conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I de ladite directive et couvertes par ces normes ou des parties de celles-ci.

(2)

Par lettre M/396 du 19 décembre 2006, la Commission a adressé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) une demande (ci-après la «demande») relative à l’élaboration, à la révision et à la réalisation de travaux concernant des normes harmonisées à l’appui de la directive 2006/42/CE afin de prendre en compte les changements introduits par ladite directive par rapport à la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil (3).

(3)

Sur la base de cette demande, le CEN a révisé les normes harmonisées suivantes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2023/1586 de la Commission (4): EN 1570-1:2011+A1:2014, et EN 13557:2003+A2:2008. Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées révisées suivantes: EN 1570-1:2024 et EN 13557:2024.

(4)

En outre, sur la base de cette demande, le CEN a modifié les normes harmonisées suivantes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2023/1586: EN ISO 3164:2013 et EN 16005:2012 et leur version modificative EN 16005:2012/AC:2015. Il en a résulté l’adoption de la norme modificative harmonisée EN ISO 3164:2013/A1:2024 et de la norme harmonisée consolidée EN 16005:2023+A1:2024.

(5)

La Commission, conjointement avec le CEN, a examiné si ces normes harmonisées étaient conformes à la demande.

(6)

Les normes harmonisées suivantes sont conformes aux objectifs de sécurité qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncés dans la directive 2006/42/CE: EN 1570-1:2024, EN ISO 3164:2013 et leurs versions modificatives EN ISO 3164:2013/A1:2024, EN 13557:2024 et EN 16005:2023+A1:2024. Il y a donc lieu de publier la référence de ces normes et de leurs modifications au Journal officiel de l’Union européenne.

(7)

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/1586 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2006/42/CE. Afin de garantir que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE sont énumérées dans un seul acte, les références des normes harmonisées EN 1570-1:2024, EN ISO 3164:2013 et leurs versions modificatives EN ISO 3164:2013/A1:2024, EN 13557:2024 et EN 16005:2023+A1:2024, devraient être incluses dans ladite annexe.

(8)

Il est nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées EN 1570-1:2011+A1:2014, EN ISO 3164:2013, EN 13557:2003+A2:2008 et EN 16005:2012 avec leur version modificative EN 16005: 2012/AC: 2015, étant donné qu’elles ont été révisées ou modifiées. Dès lors, il convient de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/1586.

(9)

Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour adapter leurs engins de terrassement couverts par la norme harmonisée EN 1570-1:2011+A1:2014, EN ISO 3164:2013, EN 13557:2003+A2:2008 or EN 16005:2012 et EN 16005:2012/AC:2015, ainsi que leurs versions modificatives, il est nécessaire de différer le retrait des références de ces normes harmonisées.

(10)

Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en conséquence.

(11)

La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,