DÉCISION (PESC) 2024/2396 DU CONSEIL

du 6 septembre 2024

modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 19 avril 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/610 (1), qui a institué la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA), dont le mandat devait expirer le 19 septembre 2018.

(2)	Le 3 août 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1600 (2), qui a prorogé l’EUTM RCA jusqu’au 19 septembre 2024.

(3)	Le 15 novembre 2023, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2709 (2023) dans laquelle il a, entre autres, salué les travaux accomplis par l’EUTM RCA.

(4)

Le 9 juillet 2024, sur la base de l’évaluation stratégique de la mission militaire de formation de l’UE en République centrafricaine (EUTM RCA) et de la mission de conseil civile de l’UE en République centrafricaine (EUAM RCA), le Comité politique et de sécurité a recommandé que le mandat de l’EUTM RCA soit prorogé jusqu’au 19 septembre 2025 et qu’une évaluation stratégique des deux missions soit réalisée en temps utile.

(5)	Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2016/610 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision (PESC) 2016/610 est modifiée comme suit:

À l’article 10, le paragraphe suivant est ajouté:

«7. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUTM RCA pour la période allant du 20 septembre 2024 au 19 septembre 2025 s’élève à 5,84 millions d’EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 30 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.».

2)	À l’article 13, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Sans préjudice de l’évaluation stratégique à réaliser par le COPS en temps utile, le mandat de l’EUTM RCA prend fin le 19 septembre 2025.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2024.

Par le Conseil

Le président

BÓKA J.

(1) Décision (PESC) 2016/610 du Conseil du 19 avril 2016 relative à une mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (JO L 104 du 20.4.2016, p. 21).

(2) Décision (PESC) 2023/1600 du Conseil du 3 août 2023 modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (JO L 196 du 4.8.2023, p. 35).