|
Journal officiel |
FR Série L |
|
2024/2192 |
7.9.2024 |
DÉCISION (PESC) 2024/2192 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 27 août 2024
portant nomination du commandant de force de la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) et abrogeant la décision (PESC) 2023/2112 (EUTM RCA/1/2024)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
vu la décision (PESC) 2016/610 du Conseil du 19 avril 2016 relative à une mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
En vertu de l’article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2016/610, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA), y compris les décisions portant nomination des commandants de force de la mission de l’Union européenne. |
|
(2) |
Le 3 octobre 2023, le COPS a adopté la décision (PESC) 2023/2112 (2) nommant le général de brigade Cornel TONEA-BĂLAN en tant que commandant de force de la mission de l’Union EUTM RCA. |
|
(3) |
Le 17 juillet 2024, les autorités militaires roumaines ont proposé la nomination du général de brigade Nicolae-Gabriel OROS pour succéder au général de brigade Cornel TONEA-BĂLAN en tant que commandant de force de la mission de l’Union EUTM RCA. |
|
(4) |
Le 2 août 2024, le commandant de la mission de l’Union a soutenu la proposition des autorités militaires roumaines. |
|
(5) |
Le 9 août 2024, le Comité militaire de l’Union a recommandé que le général de brigade Nicolae-Gabriel OROS soit nommé commandant de force de la mission de l’Union EUTM RCA à partir du 27 septembre 2024. |
|
(6) |
Il convient de prendre une décision portant nomination du général de brigade Nicolae-Gabriel OROS en tant que commandant de force de la mission de l’Union EUTM RCA à partir du 27 septembre 2024 et d’abroger la décision (PESC) 2023/2112, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le général de brigade Nicolae-Gabriel OROS est nommé commandant de force de la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) à partir du 27 septembre 2024.
Article 2
La décision (PESC) 2023/2112 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 27 septembre 2024. Elle est applicable sous réserve de l’adoption par le Conseil d’une décision prorogeant le mandat de l’EUTM RCA au-delà du 19 septembre 2024.
Fait à Bruxelles, le 27 août 2024.
Par le Comité politique et de sécurité
La présidente
D. PRONK
(1) JO L 104 du 20.4.2016, p. 21.
(2) Décision (PESC) 2023/2112 du Comité politique et de sécurité du 3 octobre 2023 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) et abrogeant la décision (PESC) 2022/1919 (EUTM RCA/1/2023) (JO L, 2023/2112, 5.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2112/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2192/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)