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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/2157 |
13.9.2024 |
Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part
L’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part (1), signé à Tegucigalpa le 29 juin 2012, est entré en vigueur le 1er mai 2024, les procédures prévues à l’article 353 de l’accord ayant été accomplies.
ELI: http://data.europa.eu/eli/opin/2024/2157/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)