(1)

La Commission a décelé des erreurs dans son règlement d’exécution (UE) 2024/1475 (2). Il y a lieu de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2024/1475 afin d’apporter clarté et sécurité juridique aux opérateurs économiques et aux autorités douanières des États membres et, partant, de garantir la bonne mise en œuvre de cet acte. Les rectifications à apporter consistent notamment à améliorer la motivation concernant l’incidence sur l’industrie de l’Union du volume des importations faisant l’objet d’un dumping et à faire figurer trois codes NC et trois codes TARIC manquants à l’article 1er du dispositif.

(2)

Par son règlement d’exécution (UE) 2019/159 (3), la Commission a institué une mesure de sauvegarde concernant certains produits sidérurgiques pour une période de trois ans. Le règlement d’exécution (UE) 2021/1029 de la Commission (4) a prorogé la mesure de sauvegarde jusqu’au 30 juin 2024. Le règlement d’exécution (UE) 2024/1782 de la Commission (5) a prorogé la mesure de sauvegarde jusqu’au 30 juin 2026. Le produit faisant l’objet du réexamen mentionné dans le règlement d’exécution (UE) 2024/1475 relève d’une catégorie de produits concernée par la mesure de sauvegarde. Par conséquent, une fois dépassés les contingents tarifaires établis dans le cadre de la mesure de sauvegarde, le droit hors contingent et le droit antidumping deviendraient tous deux exigibles sur les mêmes importations. Étant donné que ce cumul de mesures antidumping et de mesures de sauvegarde peut avoir un effet sur les échanges plus important que souhaitable, il est nécessaire d’empêcher l’application simultanée du droit antidumping et du droit hors contingent sur le produit faisant l’objet du réexamen pendant la durée d’applicabilité du droit de sauvegarde.

(3)

Ainsi, lorsque le droit hors contingent visé à l’article 1er, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) 2019/159 devient applicable au produit faisant l’objet du réexamen et dépasse le niveau des droits antidumping institués par le règlement d’exécution (UE) 2024/1475, seul le droit hors contingent visé à l’article 1er, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) 2019/159 devrait être perçu. Pendant la période d’application simultanée des droits de sauvegarde et des droits antidumping, la perception des droits institués par le règlement d’exécution (UE) 2024/1475 devrait être suspendue. Lorsque le droit hors contingent visé à l’article 1er, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) 2019/159 devient applicable au produit faisant l’objet du réexamen et est fixé à un niveau inférieur à celui des droits antidumping institués par le règlement d’exécution (UE) 2024/1475, le droit hors contingent visé à l’article 1er, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) 2019/159 devrait être perçu, majoré de la différence entre ce droit et les droits antidumping plus élevés institués par le règlement d’exécution (UE) 2024/1475. La part constituée par le montant des droits antidumping non perçus devrait être suspendue.

(4)

Il y a lieu, dès lors, de rectifier et de modifier le règlement d’exécution (UE) 2024/1475 en conséquence.

(5)

Afin de réduire au minimum la période d’insécurité juridique, il convient que le présent règlement entre en vigueur de toute urgence. Celui-ci devrait s’appliquer avec effet à la date de mise en application du règlement d’exécution (UE) 2024/1475, afin que ce règlement d’exécution s’applique à tous les types de produits concernés par le réexamen au titre de l’expiration des mesures et que les mesures de sauvegarde soient appliquées correctement. L’application du présent règlement avec effet à la date de mise en application du règlement d’exécution (UE) 2024/1475 ne devrait pas avoir de conséquences défavorables pour les personnes concernées, étant donné que les rectifications et modifications n’ont pas d’incidence sur le fond et n’étendent pas le champ d’application des mesures.

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,

1)

Le considérant 147 est remplacé par le texte suivant:

2)

À l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: