Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série L
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/2070 |
29.7.2024 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2070 DU CONSEIL
du 26 juillet 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 (1),et notamment son article 47, paragraphe 5,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509. |
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(2) |
Les 7 mars et 15 avril 2024, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité a mis à jour les informations relatives à deux entités faisant l’objet de mesures restrictives. |
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(3) |
Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2017/1509 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2024.
Par le Conseil
Le président
BÓKA J.
ANNEXE
À l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «b) Personnes morales, entités et organismes», les mentions 29 et 54 sont remplacées par les mentions suivantes:
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Nom |
Autres noms connus |
Adresse |
Date de désignation par les Nations unies |
Autres informations |
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«29. |
Administration nationale des technologies aérospatiales |
Précédemment connue sous le nom de: Administration nationale du développement aérospatial Précédemment connue sous le nom de: NADA |
RPDC |
2.3.2016 |
L’Administration nationale des technologies aérospatiales participe au développement des sciences et techniques spatiales de la République populaire démocratique de Corée, y compris les lanceurs de satellite et les fusées de porteur. |
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54. |
Ministère de la défense nationale |
Ministry of National Defense; Ministry of Defence; Ministry of Defense; Précédemment connu sous le nom de: Ministère des forces armées populaires |
Pyongyang, RPDC |
22.12.2017 |
Le Ministère de la défense nationale gère les besoins logistiques et administratifs généraux de l’Armée populaire coréenne.» |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2070/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)