(1)

Le 27 décembre 2001, le Conseil a adopté la position commune 2001/931/PESC (1).

(2)

Le 16 janvier 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/332 (2), qui met à jour la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la position commune 2001/931/PESC (ci-après dénommée la «liste»).

(3)

Conformément à l’article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC, il est nécessaire de procéder à un réexamen, à intervalles réguliers, des noms des personnes, groupes et entités figurant sur la liste afin de s’assurer que leur maintien sur celle-ci reste justifié.

(4)

La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les mesures prévues aux articles 2 et 3 de la position commune 2001/931/PESC.

(5)

Le Conseil a conclu qu’il convenait de supprimer de la liste la mention concernant une personne. Dans le même temps, le Conseil s’est assuré que les autorités compétentes visées à l’article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC ont pris des décisions à l’égard de l’ensemble des autres personnes, groupes et entités figurant sur la liste en raison de leur implication dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphe 3, de la position commune 2001/931/PESC. Le Conseil a également conclu que les mesures prévues aux articles 2 et 3 de ladite position commune devraient continuer à s’appliquer à ces personnes, groupes et entités.

(6)

En outre, le Conseil a établi que les autorités compétentes au sens de l’article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC ont adopté une décision à l’égard d’un groupe supplémentaire impliqué dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphe 3, de ladite position commune. Le Conseil a conclu que les mesures visées aux articles 2 et 3 de ladite position commune devraient être appliquées à ce groupe.

(7)

Il convient de mettre la liste à jour en conséquence et d’abroger la décision (PESC) 2024/332,