(1)

L’article 6 du règlement (UE) 2018/842 prévoit la possibilité pour certains États membres de bénéficier de la prise en compte d’une annulation limitée de quotas d’émission du SEQE de l’UE aux fins du contrôle de leur conformité au titre de l’article 9 dudit règlement (ci-après la «flexibilité du SEQE»).

(2)

L’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2020/2126 de la Commission (2) fixe les quantités totales qui peuvent être prises en considération pour la flexibilité du SEQE conformément à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/842. Le nombre total a été déterminé par l’application des pourcentages notifiés par les États membres au plus tard le 31 décembre 2019, conformément à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/842, aux valeurs des émissions de gaz à effet de serre calculées pour 2005.

(3)

À la suite de la modification du règlement (UE) 2018/842 par le règlement (UE) 2023/857 du Parlement européen et du Conseil (3), le pourcentage maximal de flexibilité du SEQE de Malte pour la période 2025-2030 a été relevé et est passé de 2 % à 7 %. En outre, certains États membres se sont vu accorder une nouvelle possibilité de notifier à la Commission, au plus tard le 31 décembre 2023, leur intention de faire usage ou davantage usage de la flexibilité du SEQE pour la période 2025-2030.

(4)

Malte et la Suède ont notifié à la Commission, avant le 31 décembre 2023, leur intention d’avoir recours à cette flexibilité. Il convient, par conséquent, de modifier les quantités à prendre en considération pour la flexibilité du SEQE établies à l’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2020/2126 pour ces deux États membres.

(5)

Pour ces deux États membres, les quantités supplémentaires qui peuvent être prises en compte aux fins du contrôle de la conformité d’un État membre au titre de l’article 9 du règlement (UE) 2018/842 sont déterminées par l’application des pourcentages pour la période 2025-2030, notifiées conformément à l’article 6, paragraphes 3 bis et 3 ter, dudit règlement, aux valeurs des émissions de gaz à effet de serre calculées pour 2005 établies à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2020/2126.

(6)

Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2020/2126 en conséquence.

(7)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité des changements climatiques,