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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2024/1841

1.7.2024

DÉCISION (UE) 2024/1841 DU CONSEIL

du 25 juin 2024

portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Grand-Duché de Luxembourg

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 302,

vu la décision (UE) 2019/853 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité économique et social européen (1),

vu la proposition du gouvernement luxembourgeois,

après consultation de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 300, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Comité économique et social européen est composé de représentants des organisations d’employeurs, de salariés et d’autres acteurs représentatifs de la société civile, en particulier dans les domaines socio-économique, civique, professionnel et culturel.

(2)

Le 18 juillet 2022, le Conseil a adopté la décision (UE) 2022/1259 (2) portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Grand-Duché de Luxembourg.

(3)

Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Christel CHATELAIN.

(4)

Le gouvernement luxembourgeois a proposé Mme Claudine OTTO, Coordinatrice des Affaires internationales et des Affaires juridiques européennes, Chambre de Commerce (Luxembourg), en tant que membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2025,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Mme Claudine OTTO, Coordinatrice des Affaires internationales et des Affaires juridiques européennes, Chambre de Commerce (Luxembourg), est nommée membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2025.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 25 juin 2024.

Par le Conseil

La présidente

H. LAHBIB


(1)   JO L 139 du 27.5.2019, p. 15.

(2)  Décision (UE) 2022/1259 du Conseil du 18 juillet 2022 portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Grand-Duché de Luxembourg (JO L 191 du 20.7.2022, p. 68).


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1841/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)