RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1839 DE LA COMMISSION

du 3 juillet 2024

rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2846 par la suppression de Schinopsis lorentzii (Griseb.) Engl. en tant que source de l’additif pour l’alimentation animale «extrait de quebracho rouge»

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Les substances «extrait de quebracho rouge obtenu à partir de Schinopsis balansae Engl.» et «extrait de quebracho rouge obtenu à partir de Schinopsis lorentzii (Griseb.) Engl.» ont été autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales par le règlement d’exécution (UE) 2023/2846 de la Commission (2) pour une période de dix ans.

(2)	Toutefois, la substance «extrait de quebracho rouge obtenu à partir de Schinopsis lorentzii (Griseb.) Engl.» a été mentionnée par erreur dans le règlement d’exécution (UE) 2023/2846 alors qu’elle ne figurait pas dans la demande d’autorisation.

(3)	Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2023/2846 en conséquence. Par souci de clarté, il y a lieu de remplacer l’ensemble de l’annexe dudit règlement d’exécution.

(4)

Afin d’empêcher la mise sur le marché de l’additif pour l’alimentation animale «extrait de quebracho rouge obtenu à partir de Schinopsis lorentzii (Griseb.) Engl.» qui pourrait résulter de l’erreur figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2023/2846, le présent règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence.

(5)

Afin de préserver la confiance légitime des exploitants du secteur de l’alimentation animale suscitée par l’autorisation, erronée, de l’additif pour l’alimentation animale «extrait de quebracho rouge obtenu à partir de Schinopsis lorentzii (Griseb.) Engl.», il y a lieu de prévoir une courte période transitoire pour permettre auxdits exploitants de s’adapter aux rectifications apportées par le présent règlement.

(6)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Rectifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/2846

Le règlement d’exécution (UE) 2023/2846 est rectifié comme suit:

1)	Le titre est remplacé par le texte suivant: «Règlement d’exécution (UE) 2023/2846 de la Commission du 20 décembre 2023 concernant l’autorisation de l’extrait de quebracho rouge obtenu à partir de Schinopsis balansae Engl. en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales»;

2)	L’annexe est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Article 2

Mesures transitoires

L’additif pour l’alimentation animale «extrait de quebracho rouge obtenu à partir de Schinopsis lorentzii (Griseb.) Engl.» et les prémélanges, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui en contiennent, qui sont produits et étiquetés avant le 5 août 2024 conformément aux règles applicables avant le 5 juillet 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 5 janvier 2025.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2024.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1831/oj.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2023/2846 de la Commission du 20 décembre 2023 concernant l’autorisation de l’extrait de quebracho rouge obtenu à partir de Schinopsis balansae Engl. ou de Schinopsis lorentzii (Griseb.) Engl. en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L, 2023/2846, 21.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2846/oj).

ANNEXE

Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

en mg de substance active/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques

2b2972-ex

Extrait de quebracho rouge

Composition de l’additif

Extrait de bois de Schinopsis balansae Engl.

Sous forme solide

Caractérisation de la substance active

Extrait de tanins condensés de quebracho rouge

Extrait obtenu à partir de bois de Schinopsis balansae Engl. par vapeur sous pression, filtration supplémentaire, concentration et séchage par pulvérisation de la solution concentrée, conformément à la définition du Conseil de l’Europe (1)

Spécifications

Tanins condensés: 70-87 %

Numéro FEMA: 2972

Méthode d’analyse (2)

Pour la quantification des tanins condensés (marqueur phytochimique) dans l’additif pour l’alimentation animale: analyse gravimétrique indirecte des agents de tannage par fixation des composés absorbants sur une poudre de peau faiblement traitée au chrome — ISO 14088

Dindes d’engraissement

—

540

1.	L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2.	Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit préciser les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

Le mélange de l’extrait de quebracho rouge avec d’autres additifs botaniques est autorisé à condition que les quantités de tanins condensés dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux soient inférieures à la quantité résultant de l’utilisation d’un seul additif à la dose maximale ou recommandée pour l’espèce animale ou la catégorie d’animaux.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation desdits additif et prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, une protection des yeux et une protection de la peau, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

10 janvier 2034

Poulets d’engraissement et espèces mineures de volailles d’engraissement

—

400

Toutes les espèces de volailles destinées à la ponte et à la reproduction

—

600

Porcelets, porcelets d’espèces mineures de suidés et porcs d’engraissement d’espèces mineures de suidés

—

720

Porcs d’engraissement

—

860

Truies

—

1 050

Veaux d’engraissement (aliment d’allaitement)

—

1 680

Ruminants d’engraissement, à l’exception des ovins et des caprins

Chevaux

—

1 580

Ovins, caprins

—

1 580

Vaches laitières et espèces mineures de ruminants laitiers, à l’exception des ovins et des caprins laitiers

—

1 030

Lapins

—

630

Salmonidés et espèces mineures de poissons

—

1 810

Poissons d’ornement

—

3 000

Chiens

—

1 900

Oiseaux d’ornement

317

Chats

—

317

Autres espèces et catégories d’animaux

—

317

(1) Natural sources of flavourings — Report No. 2, 2007.

(2) La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.