(1)

Par le règlement (UE) 2024/1392, le Parlement européen et le Conseil ont adopté des mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens. L’article 1er, paragraphe 1, point b), dudit règlement a suspendu tous les contingents tarifaires établis en vertu de l’annexe I-A de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, et prévu que les produits couverts par ces contingents soient admis à l’importation dans l’Union en provenance d’Ukraine sans aucun droit de douane.

(2)

L’article 4, paragraphe 7, du règlement (UE) 2024/1392 prévoit une mesure de sauvegarde automatique pour les œufs, les volailles, le sucre, l’avoine, le maïs, les gruaux et le miel, qui doit être activée si, au cours d’une période spécifique, les volumes d’importation cumulés pour l’un de ces produits depuis le 1er janvier 2024 atteignent la moyenne arithmétique respective des volumes d’importation enregistrés pour ce produit au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2021, en 2022 et en 2023.

(3)

Les volumes cumulés des importations de sucre depuis le 1er janvier 2024 ont atteint la moyenne arithmétique respective visée à l’article 4, paragraphe 7, du règlement (UE) 2024/1392, qui est supérieure au volume du contingent tarifaire correspondant suspendu conformément à l’article 1er, paragraphe 1, point b), de ce règlement. Par conséquent, il convient de réintroduire jusqu’au 31 décembre 2024 le contingent tarifaire suspendu portant le numéro d’ordre 09.6704 et d’introduire un contingent tarifaire égal à cinq douzièmes de cette moyenne arithmétique à partir du 1er janvier 2025.

(4)

Il convient que le contingent annuel établi à l’annexe du présent règlement soit géré selon l’ordre chronologique des dates d’acceptation des déclarations en douane de mise en libre pratique du sucre conformément aux règles relatives à la gestion des contingents tarifaires établies dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (2).

(5)

Conformément à l’article 4, paragraphe 8, du règlement (UE) 2024/1392, il convient que la quantité importée au cours de l’année civile 2024 soit prise en compte dans la gestion de ces contingents tarifaires jusqu’au 31 décembre 2024.

(6)

Afin d’agir dans le délai prescrit à l’article 4, paragraphe 7, du règlement (UE) 2024/1392, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(7)

Le règlement (UE) 2024/1392 s’applique jusqu’au 5 juin 2025; il convient donc que le présent règlement s’applique jusqu’à la même date,