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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2024/1807

28.6.2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1807 DE LA COMMISSION

du 21 juin 2024

enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Vrbovečka pera» (STG)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformement à l’article 90, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil (2), qui a abrogé le règlement (UE) no 1151/2012, le règlement (UE) no 1151/2012 reste applicable aux demandes d’enregistrement des spécialités traditionnelles garanties reçues par la Commission et publiées au Journal officiel de l’Union européenne pour opposition avant le 13 mai 2024.

(2)

Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Vrbovečka pera» comme spécialité traditionnelle garantie déposée par la Croatie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(3)

Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Vrbovečka pera» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Vrbovečka pera» (STG) est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 juin 2024.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission


(1)   JO L 343 du 14.12.2012, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/1151/oj.

(2)  Règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 (JO L, 2024/1143, 23.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1143/oj).

(3)   JO C, C/2024/1647, 23.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1647/oj.


ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1807/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)