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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2024/1767

27.6.2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1767 DE LA COMMISSION

du 26 juin 2024

accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Sure Lactic Family» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 30 avril 2019, Diversey Europe Operations B.V a présenté à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission (2), une demande d’autorisation de l’Union concernant une famille de mêmes produits biocides telle que visée à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommée «Sure Lactic Family», relevant des types de produits 2, 3 et 4, décrits à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-EM051406-41 dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre»). La demande mentionnait également le numéro de la demande relative à la famille de produits biocides de référence «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS», autorisée ultérieurement par le règlement d’exécution (UE) 2023/1758 de la Commission (3) et inscrite au registre sous le numéro BC-HC051278-51.

(2)

La substance active propre à la famille de mêmes produits biocides «Sure Lactic Family» est l’acide L-(+)-lactique, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 2, 3 et 4.

(3)

Le 19 septembre 2022, conformément à l’article 6, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, l’Agence a soumis à la Commission son avis (4) ainsi que le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP») pour la famille de produits biocides «Sure Lactic Family».

(4)

Dans cet avis, l’Agence conclut que les différences proposées entre les familles de produits biocides «Sure Lactic Family» et «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS» concernent simplement des informations qui peuvent faire l’objet d’une modification administrative conformément à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission (5) et que, sur la base de l’évaluation de la famille de produits biocides de référence, «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS», et sous réserve du respect du projet de RCP, la famille de produits biocides «Sure Lactic Family» remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, du règlement (UE) no 528/2012.

(5)

Le 16 novembre 2023, l’Agence a transmis à la Commission les RCP révisés pour la famille de produits biocides «Sure Lactic Family» dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

(6)

La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de mêmes produits biocides «Sure Lactic Family».

(7)

La date d’expiration de la présente autorisation est alignée sur la date d’expiration de l’autorisation pour la famille de produits biocides de référence «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS».

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0029485-0000, à Diversey Europe Operations B.V pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de mêmes produits biocides «Sure Lactic Family» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.

L’autorisation de l’Union est valable du 17 juillet 2024 au 30 septembre 2033.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 juin 2024.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)   JO L 167 du 27.6.2012, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/528/oj.

(2)  Règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission du 6 mai 2013 précisant une procédure relative à l’autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 125 du 7.5.2013, p. 4, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/414/oj).

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2023/1758 de la Commission du 11 septembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 224 du 12.9.2023, p. 34, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/1758/oj).

(4)  Avis de l’ECHA du 19.9.2022 sur l’autorisation de l’Union pour la famille de mêmes produits biocides «Sure Lactic Family», https://echa.europa.eu/opinions-on-union-authorisation.

(5)  Règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 109 du 19.4.2013, p. 4, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/354/oj).


ANNEXE

RÉSUMÉ DES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT POUR UNE FAMILLE DE PRODUITS BIOCIDES

Sure Lactic Family

Type(s) de produit

TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP03: Hygiène vétérinaire

TP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Numéro d’autorisation: EU-0029485-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0029485-0000

PARTIE I

PREMIER NIVEAU D’INFORMATION

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1.   Nom de famille

Nom

Sure Lactic Family

1.2.   Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP03: Hygiène vétérinaire

TP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

1.3.   Titulaire de l’autorisation

Nom et adresse du titulaire de l’autorisation

Nom

Diversey Europe Operations B.V.

Adresse

Regulatory team Maarssenbroeksedijk 2 3542 DN Utrecht NL

Numéro de l’autorisation

 

EU-0029485-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides

 

EU-0029485-0000

Date de l’autorisation

 

17 juillet 2024

Date d’expiration de l’autorisation

 

30 septembre 2033

1.4.   Fabricant(s) du produit

Nom du fabricant

SALVECO S.A.S

Adresse du fabricant

Avenue Pierre Mendès-France F-88100 Saint-Dié-des-Vosges France

Emplacement des sites de fabrication

SALVECO S.A.S site 1 Avenue Pierre Mendès-France F-88100 Saint-Dié-des-Vosges France


Nom du fabricant

GESTRA S.A.S

Adresse du fabricant

Allée Robert Schumann F-88110 Raon-l’Étape France

Emplacement des sites de fabrication

GESTRA S.A.S site 1 Allée Robert Schumann F-88110 Raon-l’Étape France


Nom du fabricant

Diversey Europe Operations B.V.

Adresse du fabricant

Maarssenbroeksedijk 2 3542DN Utrecht Pays-Bas

Emplacement des sites de fabrication

Diversey Europe Operations B.V. site 1 Strada Statale 235 26010 Bagnolo Cremasco (CR) Italie

Diversey Europe Operations B.V. site 2 Rembrandtlaan 414 7545 ZW Enschede Pays-Bas

Diversey Europe Operations B.V. site 3

Cotes Park Industrial Estate DE55 4PA Somercotes Alfreton Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Diversey Europe Operations B.V. site 4 AvenidaConde Duque 5, 7 y 9; Poligono Industrial La Postura 28343 Valdemoro (Madrid) Espagne

Diversey Europe Operations B.V. site 5 Morschheimer Strasse 12 67292 Kirchheimbolanden Allemagne


Nom du fabricant

Multifill BV

Adresse du fabricant

Constructieweg 25a 3640 AJ Mijdrecht Pays-Bas

Emplacement des sites de fabrication

Multifill BV site 1

Constructieweg 25a 3640 AJ Mijdrecht Pays-Bas


Nom du fabricant

Orvema B.V.

Adresse du fabricant

Westkanaaldijk 26-I 3606 AM Maarssen Pays-Bas

Emplacement des sites de fabrication

Orvema B.V. site 1

Westkanaaldijk 26-I 3606 AM Maarssen Pays-Bas


Nom du fabricant

Aerosol Service Sp. z o.o.

Adresse du fabricant

Charnowo 36 76-270 Ustka Pologne

Emplacement des sites de fabrication

Aerosol Service Sp. z o.o. site 1

Charnowo 36 76-270 Ustka Pologne


Nom du fabricant

Helichem B.V.

Adresse du fabricant

Kozakkenberg 5 5951 DL Belfeld Pays-Bas

Emplacement des sites de fabrication

Helichem B.V. site 1 Kozakkenberg 5 5951 DL Belfeld Pays-Bas


Nom du fabricant

Cheport spol s.r.o.

Adresse du fabricant

Lhotsko 93 76312 Vizovice Tchéquie

Emplacement des sites de fabrication

Cheport spol s.r.o. site 1

Lhotsko 93 76312 Vizovice Tchéquie


Nom du fabricant

EMMEGI DETERGENTS SRL

Adresse du fabricant

Via Merlo Carlo Giuseppe, 3 20122 Milano Italie

Emplacement des sites de fabrication

EMMEGI DETERGENTS SRL site 1

Via Marconi, 5 25030 Trenzano Italie


Nom du fabricant

GFL SA

Adresse du fabricant

Via Sorengo 1 6900 Lugano Suisse

Emplacement des sites de fabrication

GFL SA site 1

Via del Benessere, 4 27010 Siziano PV Italie

1.5.   Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

Substance active

Acide L-(+)-lactique

Nom du fabricant

PURAC BIOCHEM BV

Adresse du fabricant

Gran Vial 19-25 08160 Montmeló Espagne

Emplacement des sites de fabrication

PURAC BIOCHEM BV site 1

Gran Vial 19-25 08160 Montmeló Espagne


Substance active

Acide L-(+)-lactique

Nom du fabricant

JUNGBUNGZLAUER S.A

Adresse du fabricant

Z.I Portuaire BP 32 67390 Marckolsheim France

Emplacement des sites de fabrication

JUNGBUNGZLAUER S.A site 1

Z.I Portuaire BP 32 67390 Marckolsheim France

2.   COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

 

substance active

79-33-4

201-196-2

0,627-31,33 % (p/p)

Sodium octyl ether carboxylate

 

Substance non active

53563-70-5

 

0,0-28,8 % (p/p)

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

 

Substance non active

110615-47-9

 

0,0-8,23 % (p/p)

2.2.   Type(s) de formulation

Type(s) de formulation

SL — Concentré soluble

AL — Tout autre liquide

PARTIE II

DEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION — MÉTA-RCP

1.   MÉTA-RCP 1 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1.   Méta-RCP 1 identificateur

Identificateur

Meta SPC: Sure Lactic Meta

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

Numéro

1-1

1.3.   Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP03: Hygiène vétérinaire

TP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

2.   COMPOSITION DU MÉTA-RCP 1

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

 

substance active

79-33-4

201-196-2

31,33-31,33 % (p/p)

Sodium octyl ether carboxylate

 

Substance non active

53563-70-5

 

24,93-24,93 % (p/p)

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

 

Substance non active

110615-47-9

 

3,52-3,52 % (p/p)

2.2.   Type(s) de formulation des méta-RCP 1

Type(s) de formulation

SL — Concentré soluble

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

Mentions de danger

H315: Provoque une irritation cutanée.

H318: Provoque des lésions oculaires graves.

Conseils de prudence

P264: Se laver les mains soigneusement après manipulation.

P280: Porter des gants de protection, des vêtements de protection et une protection des yeux.

P302 + P352: EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment l’eau.

P305 + P351 + P338: EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

P310: Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

P321: Traitement spécifique (voir les instructions complémentaires de premiers secours sur cette étiquette).

P332+P313: En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.

P362 + P364: Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 1

Désinfectants non destinés à être appliqués directement sur les êtres humains ou les animaux (désinfectant pour toutes les surfaces dures lavables dans les domaines domestiques, institutionnels et industriels)

Type de produit

TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: autre: Bactéries

Nom commun: autre: Bactéries

Stade de développement: aucune donnée

Nom scientifique: autre: Levures

Nom commun: autre: Levures

Stade de développement: aucune donnée

Nom scientifique: autre: Virus

Nom commun: autre: Virus enveloppés

Stade de développement: aucune donnée

Domaine(s) d’utilisation

Utilisation en intérieur

Utilisation en extérieur

Pour les milieux domestiques, institutionnels et industriels

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: autre: Frotter, essuyer ou brosser, pulvériser, imprégner ou tremper (immersion)

Description détaillée: - Sans action mécanique

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: —

Dilution (%): 0,299 %

Nombre et fréquence des applications:

Organismes cibles obligatoires:

Bactéries et levures: 0,299 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C

Autres organismes cibles:

Virus enveloppés 0,299 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C

Le produit concentré doit être dilué à 1 % v/v avant utilisation.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnels

Dimensions et matériaux d’emballage

Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET

Jerry can: 1-80 litres PEHD

Fût: 10-210 litres PEHD

IBC: 1 000 litres PEHD

Contenant souple: 1,5, 2,5 litres Polyéthylène basse densité PEBD

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté).

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 2

Désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux [désinfectants pour toutes les surfaces dures lavables pour les domaines domestiques, institutionnels et industriel (industrie alimentaire)]

Type de produit

TP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: autre: Bactéries

Nom commun: autre: Bactéries

Stade de développement: aucune donnée

Nom scientifique: autre: Levures

Nom commun: autre: Levures

Stade de développement: aucune donnée

Nom scientifique: autre: Virus

Nom commun: autre: Virus enveloppés uniquement

Stade de développement: aucune donnée

Domaine(s) d’utilisation

Utilisation en intérieur

Utilisation en extérieur

Pour les milieux domestiques, institutionnels et les industries alimentaires

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: autre: Frotter, essuyer ou brosser, pulvériser, imprégner ou tremper (immersion).

Description détaillée: - sans action mécanique

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: —

Dilution (%): 0,299 %

Nombre et fréquence des applications:

Organismes cibles obligatoires:

Bactéries et levures: 0,299 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C

Autres organismes cibles:

Virus enveloppés: 0,299 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C

Le produit concentré doit être dilué à 1 % v/v avant utilisation comme indiqué sur l’étiquette.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriels; professionnels

Dimensions et matériaux d’emballage

Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET

Jerry can: 1-80 litres PEHD

Fût: 10-210 litres PEHD

IBC: 1 000 litres PEHD

Contenant souple: 1,5, 2,5 litres PEBD

4.2.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté).

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation

4.3.   Description de l’utilisation

Tableau 3

Désinfectants utilisés pour désinfecter les matériels et les surfaces associés à l’hébergement des animaux (désinfectants pour toutes les surfaces dures lavables dans le secteur vétérinaire)

Type de produit

TP03: Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: autre: Bactéries

Nom commun: autre: Bactéries

Stade de développement: aucune donnée

Nom scientifique: autre: Levures

Nom commun: autre: Levures

Stade de développement: aucune donnée

Domaine(s) d’utilisation

Utilisation en intérieur

Utilisation en extérieur —

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: autre: Frotter, essuyer ou brosser, pulvériser, imprégner ou tremper (immersion).

Description détaillée: - sans action mécanique

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: —

Dilution (%): 0,748 %

Nombre et fréquence des applications:

Organismes cibles obligatoires:

Bactéries et levures: 0,748 % m/m acide L-(+)-lactique, 30 minutes, 10 °C

Le produit concentré doit être dilué à 2,5 % v/v avant utilisation comme indiqué sur l’étiquette.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnels

Dimensions et matériaux d’emballage

Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET

Jerry can: 1-80 litres PEHD

F: 10-210 litres PEHD

IBC: 1 000 litres PEHD

Contenant souple: 1,5, 2,5 litres PEBD

4.3.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Nettoyer soigneusement les surfaces avant l’application du produit.

Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 30 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté).

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL DES MÉTA-RCP 1

5.1.   Consignes d’utilisation

Appliquer uniquement sur les surfaces non poreuses.

Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques classés EN 374 ou équivalent, des lunettes de protection contre les produits chimiques conformes à la norme EN 16321 ou équivalent et une combinaison conforme à la norme EN 14605 ou équivalent lors de la manipulation du produit concentré (pendant la dilution). Les textes complets des normes EN sont disponibles à la section 6.

La matière des EPI doit être spécifiée par le titulaire de l’autorisation dans les informations relatives au produit.

Se laver les mains après l’utilisation du produit concentré.

Éviter le contact avec les yeux.

Éviter les éclaboussures et les déversements pendant le mélange et le chargement (dilution).

Pour les utilisations extérieures, ne pas appliquer le produit en cas de pluie prévue dans les prochaines 24 heures.

Pour les utilisations extérieures par pulvérisation, éviter que le vent n’emporte le produit pulvérisé vers d’autres zones (dérive)

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

EN CAS DE CONTACT CUTANE: Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation cutanée: consulter un médecin.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer immédiatement avec de l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes.

Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale.

Informations pour le personnel médicale ou un médecin:

 

Les yeux doivent également être rincés à plusieurs reprises sur le chemin du médecin en cas d’exposition oculaire à des produits chimiques alcalins (pH > 11), à des amines et à des acides comme l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propionique.

EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donner quelque chose à boire si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas faire vomir. Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale.

EN CAS D’INHALATION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts.

Éliminer le produit non utilisé, son packaging et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation: 2 ans.

Protéger du froid.

6.   AUTRES INFORMATIONS

Les titres complets des normes EN référencées dans la section 5.2 «Mesures d’atténuation des risques» sont:

 

EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes dangereux

 

EN 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel

 

EN 14605 — Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides — Exigences de performances relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches aux liquides (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4) y compris les articles d’habillement protégeant seulement certaines parties du corps (Type PB [3] et PB [4])

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial/noms commerciaux

SURE™ Cleaner Disinfectant

Marché: UE

SURE™ Ice & Shake

Marché: UE

Suma Shake D10.3

Marché: UE

Suma Cleaner Disinfectant D10.10

Marché: UE

Suma Sanides D10.10

Marché: UE

Suma San Des D10.10

Marché: UE

TASKI Sanides

Marché: UE

TASKI Sani Des

Marché: UE

TASKI Sani 3 in 1

Marché: UE

Divosan Protect Conc

Marché: UE

DOMESTOS SaniShield Conc Professional

Marché: UE

DOMESTOS KitchenShield Conc Professional

Marché: UE

DOMESTOS CleanShield Conc Professional

Marché: UE

GLORIX SaniShield Conc Professional

Marché: UE

GLORIX KitchenShield Conc Professional

Marché: UE

GLORIX CleanShield Conc Professional

Marché: UE

KLINEX SaniShield Conc Professional

Marché: UE

KLINEX KitchenShield Conc Professional

Marché: UE

KLINEX CleanShield Conc Professional

Marché: UE

LYSOFORM SaniShield Conc Professional

Marché: UE

LYSOFORM KitchenShield Conc Professional

Marché: UE

LYSOFORM CleanShield Conc Professional

Marché: UE

SAVO SaniShield Conc Professional

Marché: UE

SAVO KitchenShield Conc Professional

Marché: UE

SAVO CleanShield Conc Professional

Marché: UE

CIF SaniShield Conc Professional

Marché: UE

CIF KitchenShield Conc Professional

Marché: UE

CIF CleanShield Conc Professional

Marché: UE

VISS SaniShield Conc Professional

Marché: UE

VISS KitchenShield Conc Professional

Marché: UE

VISS CleanShield Conc Professional

Marché: UE

JIF SaniShield Conc Professional

Marché: UE

JIF KitchenShield Conc Professional

Marché: UE

JIF CleanShield Conc Professional

Marché: UE

FLORASZEPT SaniShield Conc Professional

Marché: UE

FLORASZEPT KitchenShield Conc Professional

Marché: UE

FLORASZEPT CleanShield Conc Professional

Marché: UE

ANDY SaniShield Conc Professional

Marché: UE

ANDY KitchenShield Conc Professional

Marché: UE

ANDY CleanShield Conc Professional

Marché: UE

SUPERANDY SaniShield Conc Professional

Marché: UE

SUPERANDY KitchenShield Conc Professional

Marché: UE

SUPERANDY CleanShield Conc Professional

Marché: UE

ANDYSAN SaniShield Conc Professional

Marché: UE

ANDYSAN KitchenShield Conc Professional

Marché: UE

ANDYSAN CleanShield Conc Professional

Marché: UE

LIFEBUOY SaniShield Conc Professional

Marché: UE

LIFEBUOY KitchenShield Conc Professional

Marché: UE

LIFEBUOY CleanShield Conc Professional

Marché: UE

SANO-Cream-Clean

Marché: UE

Numéro de l’autorisation

EU-0029485-0001 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

 

substance active

79-33-4

201-196-2

31,33

Sodium octyl ether carboxylate

 

Substance non active

53563-70-5

 

24,93

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

 

Substance non active

110615-47-9

 

3,52


ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1767/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)