European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2024/1746

24.6.2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1746 du Conseil

du 24 juin 2024

mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014.

(2)

Dans ses conclusions des 21 et 22 mars 2024, le Conseil européen a réaffirmé le soutien sans faille de l'Union à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières reconnues au niveau international et a reconnu le droit naturel de l'Ukraine à la légitime défense contre l'agression russe. Le Conseil européen a également demandé que de nouvelles mesures soient prises pour affaiblir la capacité de la Russie à poursuivre sa guerre d'agression, notamment un renforcement des sanctions.

(3)

Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d'adopter de nouvelles mesures restrictives.

(4)

En particulier, le Conseil estime qu'il faudrait ajouter soixante-neuf personnes et quarante-sept entités responsables d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014.

(5)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 24 juin 2024.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES


(1)   JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.


ANNEXE

Les personnes et entités suivantes sont ajoutées à la liste de personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014:

Personnes

 

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date de l'inscription

«1755.

Aram Ashotovich GABRELYANOV

(Арам Ашотович ГАБРЕЛЯНОВ)

Fonction: propagandiste; fondateur et rédacteur en chef de Life.ru

Date de naissance: 10.8.1961

Lieu de naissance: Derbent, Daghestan, URSS (actuellement Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d'identification fiscale: 770204507032

Aram Gabrelyanov est un propagandiste russe proche du Kremlin. Il diffuse une propagande agressive, propage de fausses informations et de la désinformation en soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il est le fondateur et le rédacteur en chef du portail d'information Life, qui est devenu emblématique d'une propagande sans scrupules. Il s'est lui-même exprimé de manière agressive et tendancieuse contre les autorités ukrainiennes démocratiquement élues et a toujours mis en avant son soutien sans réserve à la politique agressive de la Russie à l'égard de l'Ukraine. Il a participé activement à de nombreux projets menés dans les territoires ukrainiens occupés pour des spécialistes des médias, tels que l'“Académie des émotions”, financée par le Fonds présidentiel des initiatives culturelles et créée pour promouvoir la guerre. Sa société Mash gère les publications régionales du projet de propagande Mash. Il parraine également le projet WarGonzo Z-military, dont les correspondants mènent une propagande anti-ukrainienne depuis le début de la guerre. Par conséquent, Aram Gabrelyanov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1756.

Vadim Vladimirovich YAKOVENKO

(Вадим Владимирович ЯКОВЕНКО)

Fonction: chef de l'Agence fédérale pour la gestion des biens publics (Rosimushchestvo)

Date de naissance: 2.1.1970

Lieu de naissance: Sotchi, Kraï de Krasnodar, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d'identification fiscale: 232008937900

Vadim Yakovenko est le chef de l'Agence fédérale pour la gestion des biens publics (Rosimushchestvo), un organe exécutif fédéral russe gérant les biens fédéraux, qui organise la vente des biens fédéraux à privatiser et des biens saisis conformément à une décision de justice ou aux directives d'autres agences. La Rosimushchestvo est chargée de prendre le contrôle de plusieurs actifs occidentaux en vertu du décret no 302 “relatif à la gestion temporaire de certains biens” signé par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Ce décret a été signé pour assurer la stabilité du fonctionnement du secteur énergétique russe et la continuité des activités d'entreprises importantes pour l'économie russe. En outre, la Rosimuschestvo apporte une contribution significative au budget de la Fédération de Russie.

En tant que chef de la Rosimuschestvo, Vadim Yakovenko apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

En outre, la Rosimuschestvo contribue activement à l'aide aux activités de la Fédération de Russie apportée aux territoires ukrainiens occupés du Donbas. En tant que chef de la Rosimuschestvo, Vadim Yakovenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1757.

Oleg Valerievich MORGUN

(Олег Валерьевич МОРГУН)

Fonction: prétendu maire de Marioupol

Date de naissance: 19.3.1967

Lieu de naissance: Sadkovtsy, URSS (aujourd'hui Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Depuis novembre 2022, Oleg MORGUN est le prétendu maire de la ville de Marioupol, qui est sous le contrôle et l'occupation des autorités russes.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1758.

Alexander Alexeyevich MOISEYEV

(Александр Алексеевич МОИСЕЕВ)

Fonction: amiral

commandant en chef par intérim de la marine russe

Date de naissance: 16.4.1962

Lieu de naissance: Borskoïe, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

L'amiral Alexander Moiseyev est le commandant en chef par intérim de la marine russe depuis le 10 mars 2024. À ce titre, il est responsable de toutes les opérations maritimes de la marine russe, y compris contre l'Ukraine.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1759.

Aleksandr Vladimirovich LUZYANIN

autrement connu sous le nom de Alexander LUZYANIN

(Александр Владимирович ЛУЗЯНИН)

Fonction: directeur général de JSC Hydromash

Date de naissance: 27.11.1959

Lieu de naissance: République populaire de Chine

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d'identification fiscale: 526002444457

Aleksandr Luzyanin est le directeur général de JSC Hydromash, une des plus grandes entreprises russe dans l'élaboration, la production et l'essai de trains d'atterrissage, de vérins hydrauliques et d'agrégats hydrauliques pour tous les types d'appareils aériens. Cette entreprise participe à pratiquement tous les projets nationaux de construction d'aéronefs (tant dans le domaine civil que dans le domaine militaire). JSC Hydromash répond aux commandes de défense de l'État russe et ses produits (trains d'atterrissage et autres agrégats hydrauliques) sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie. À la fin de l'année 2022, Aleksandr Luzyanin a reçu une lettre de reconnaissance du président de la commission de la défense de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie pour sa contribution personnelle importante au renforcement de l'état de préparation au combat des forces armées de la Fédération de Russie. De par sa qualité de directeur général de JSC Hydromash, Aleksandr Luzyanin est responsable des actes de cette entreprise et il apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

24.6.2024

1760.

Vladimir Grigorievich GURBICH

(Владимир Григорьевич ГУРБИЧ)

Fonction: Directeur général de JSC NPO PRZ

Date de naissance: 19.7.1948

Lieu de naissance: Karaganda, ex-URSS (aujourd'hui Kazakhstan)

Sexe: masculin

Nationalité: russe

Vladimir Gurbich est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) NPO PRZ. JSC NPO PRZ fait partie du groupe Almaz Antey. JSC NPO PRZ fabrique, répare et modernise des équipements radar pour les troupes de défense aérienne; pour un certain nombre de produits, elle est le seul fabricant. Avec ses partenaires, elle produit des systèmes et stations radar, des systèmes d'antennes et des équipements radar de différents types utilisés par les forces armées russes dans le cadre de leur guerre d'agression menée contre l'Ukraine. Par conséquent, Vladimir Gurbich apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC NPO PRZ.

24.6.2024

1761.

Viktor Viktorovich BRANCHUGOV

(Виктор Викторович БРАНЧУГОВ)

Fonction: directeur général de JSC NPO MRTZ

Sexe: masculin

Nationalité: russe

Viktor Branchugov est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) NPO MRTZ. JSC NPO MRTZ fait partie du groupe Almaz Antey.

Les principaux produits de JSC NPO MRTZ sont des composants pour les radars d'illumination et de guidage des systèmes de défense aérienne, pour les postes de commandement des systèmes de défense aérienne, pour les systèmes de lancement, la guerre électronique et les bases de réparation mobiles. Un grand nombre de ces produits sont utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

Par conséquent, Viktor Branchugov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC NPO MRTZ.

24.6.2024

1762.

Valery Evgenyevich TYULIN

(Валерий Евгеньевич ТЮЛИН)

Fonction: directeur général de JSC FNPTS NNIIRT

Sexe: masculin

Nationalité: russe

Valery Tyulin est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) FNPTS NNIIRT. JSC FNPTS NNIIRT fait partie du groupe Almaz Antey. Les détecteurs 1L125 “Niobium-SV” de la famille de détection des “Nebo”, créés par JSC FNPTS NNIIRT, sont utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. JSC FNPTS NNIIRT a mis au point un nouveau radar pour la défense aérienne militaire, qui a reçu la dénomination actuelle de “Niobium-SV”. Ces nouveaux radars sont en service dans l'armée russe. Par conséquent, Valery Tyulin apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC FNPTS NNIIRT.

24.6.2024

1763.

Nikolai Anatolyevich KALIK

(Николай Анатольевич КАЛИК)

Fonction: directeur général de JSC GPTP GRANIT

Sexe: masculin

Nationalité: russe

Nikolai Kalik est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) GPTP GRANIT. JSC GPTP GRANIT fait partie du groupe Almaz Antey.

Le principal client de JSC GPTP GRANIT est la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie, déployée dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. JSC GPTP GRANIT effectue non seulement la réparation d'équipements militaires, mais aussi la maintenance de systèmes antiaériens modernes qui sont mis en service.

JSC GPTP GRANIT surveille le fonctionnement des nouveaux systèmes Triumph S-400 et S-300 PM et fournit des services aux unités militaires des forces terrestres.

Par conséquent, Nikolai Kalik apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC GPTP GRANIT.

24.6.2024

1764.

Andrey Vladimirovich GUDIN

(Андрей Владимирович ГУДИН)

Fonction: directeur général de JSC MZ RIP

Sexe: masculin

Nationalité: russe

Andrey Gudin est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) MZ RIP, qui fait partie du groupe Almaz Antey..

JSC MZ RIP produit des systèmes de défense aérienne, des radars, des équipements de radionavigation et des équipements de radiotélécommande, des armements et munitions et des systèmes de communication. Il s'agit de systèmes qui ont été déployés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. MZ RIP est également membre de la ligue de l'industrie de la défense de la région de Vladimir. Par conséquent, Andrey Gudin apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC MZ RIP.

24.6.2024

1765.

Oleg Yurievich MARTYNOV

(Олег Юрьевич МАРТЫНОВ)

Fonction: directeur général de JSC DNPP

Date de naissance: 20.11.1954

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Oleg Martynov est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) DNPP. JSC DNPP fait partie du groupe Almaz Antey.

La principale activité de JSC DNPP est la création et la production de produits de défense de haute technologie pour les forces armées russes qui sont déployées dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Oleg Martynov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC DNPP.

24.6.2024

1766.

Yaroslav Yuryevich DRONOV

(Ярослав Юрьевич ДРОНОВ)

Nom de scène: Shaman

Fonction: chanteur

Date de naissance: 22.11.1991

Novomoskovsk, oblast de Toula, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d'identification fiscale: 711616076420

Yaroslav Dronov est un chanteur russe. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, il a participé à plusieurs reprises à des concerts organisés par le Kremlin, y compris à l'événement du Kremlin pour l'anniversaire de la guerre, et il s'est produit lors de concerts dans les régions d'Ukraine illégalement occupées, y compris pour les forces armées russes lors d'événements pour divertir les troupes. Par conséquent, Yaroslav Dronov soutient des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine.

24.6.2024

1767.

Olga Pavlovna KOLUDAROVA

(Ольга Павловна КОЛУДАРОВА)

Fonction: ministre de l'éducation et des sciences faisant fonction de la soi-disant “République populaire de Donetsk”

Nationalité: russe

Date de naissance: 16.12.1983

Lieu de naissance: Ijevsk République oudmourte, (aujourd'hui Fédération de Russie)

Sexe: féminin

Olga Koludarova est ministre de l'éducation et des sciences de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Elle fait partie des personnes impliquées dans la déportation d'enfants d'Ukraine en vue de les rééduquer en Fédération de Russie. Dans le cadre de ses programmes de rééducation, elle coopère avec Ramzan Kadyrov et avec le “Mouvement des Premiers”, une organisation de jeunesse étatique de la Fédération de Russie, qui a été créée en décembre 2022 à l'initiative du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour proposer des activités éducatives, notamment de nature militarisée, aux enfants âgés de 6 à 18 ans, fondées sur “des objectifs spirituels et moraux traditionnels russes”.

En outre, Olga Koludarova œuvre à la synchronisation de la législation de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et de la Fédération de Russie dans le domaine de l'éducation. Par conséquent, Olga Koludarova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine.

24.6.2024

1768.

Konstantin Sergeyevich NURIEV

(Константин Сергеевич НУРИЕВ)

Fonction: directeur général de R-Stroy LLC

Date de naissance: 27.9.1987

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Konstantin Nuriev est le directeur général de R-Stroy LLC, qui a reçu des contrats du gouvernement russe pour reconstruire la ville de Marioupol, actuellement sous le contrôle de la Russie. Cette entreprise exerce des activités dans les territoires occupés de l'Ukraine, sans l'autorisation des autorités ukrainiennes.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1769.

Nikolay Alexandrovich MILKIS

(Николай Александрович МИЛЬКИС)

Fonction: propriétaire de la société R-Stroy LLC

Date de naissance: 4.9.1970

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Nikolay Milkis est actionnaire majoritaire de R-Stroy LLC, qui a reçu des contrats du gouvernement russe pour reconstruire la ville de Marioupol, actuellement sous le contrôle de la Russie. Cette entreprise exerce des activités dans les territoires occupés de l'Ukraine, sans l'autorisation des autorités ukrainiennes.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1770.

Andrei Viktorovich KAZAKOV

(Андрей Викторович КАЗАКОВ)

Fonction: directeur général par intérim de Novorossiya Railways

Date de naissance: 22.3.1964

Lieu de naissance: Krasnoouralsk, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrei Kazakov est le directeur général par intérim de Novorossiya Railways, une société créée par un décret du gouvernement de la Fédération de Russie le 29 mai 2023 afin de consolider les chemins de fer des territoires de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement ukrainien et d'en transférer le contrôle aux autorités russes. Novorossiya Railways est financée par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Son objectif est de créer d'autres liaisons de transport, susceptibles d'être ensuite utilisées pour transporter, entre autres, du matériel militaire aux fins de son utilisation dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1771.

Andrey Anatolyevich GIBA

(Андрей Анатольевич ГИБА)

Fonction: chef adjoint du service d'enquête du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour Sébastopol et la Crimée.

Date de naissance: 3.11.1976

Lieu de naissance: Simferopol, République socialiste soviétique d'Ukraine (aujourd'hui Ukraine)

Nationalité: russe et ukrainienne

Sexe: masculin

Adresse: Ukraine, Crimée, district de Simferopol, village de Davidovo, 37 ul. Lesnaya, 31A ul. Bespalova

Numéro de passeport international:

ЕТ218941

Numéro de passeport: ЕС301368

Andrey Giba est le chef adjoint du département d'enquête du service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie en Crimée et à Sébastopol. En cette qualité, il a dirigé des enquêtes à motivation politique contre des opposants politiques en Crimée et à Sébastopol, illégalement annexées. Il a également mené les enquêtes dans le cadre des procès du journaliste Vladyslav Yesypenko. Dans ce contexte, il a participé aux campagnes de persécution systématique visant la communauté des Tatars de Crimée pour leurs convictions religieuses. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1772.

Sergey MAKHNIOV

(Сергей МАХНЕВ)

Fonction: Enquêteur principal pour les “affaires particulièrement importantes” du département d'enquête du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour la Crimée et à Sébastopol.

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Sergey Makhniov est enquêteur principal pour les “affaires particulièrement importantes” au département d'enquête du service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie en Crimée et à Sébastopol. En cette qualité, il a dirigé des enquêtes à motivation politique contre des opposants à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a également mené les enquêtes dans le cadre des procès de Rustem Sheikhaliyev et d'autres prisonniers politiques criméens. Dans ce contexte, il a participé aux campagnes de persécution systématique visant la communauté des Tatars de Crimée pour leurs convictions religieuses.

Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1773.

Anatoliy SOLIN

(Анатолий СОЛИН)

Fonction: Juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Anatoliy Solin est juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a rendu de nombreuses décisions à motivation politique contre des opposants à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, ainsi que des décisions sur la base de considérations religieuses. Anatoliy Solin a notamment poursuivi Amet Suleymanov et d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1774.

Hanna Serhiyivna TUROBOVA

autrement connue sous le nom de

Anna Sergeyevna TUROBOVA

(Анна Сергеевна ТУРОБОВА)

Fonction: procureur au parquet de Crimée

Date de naissance: 10.8.1969

Lieu de naissance: URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Hanna Turobova est procureur au parquet de Crimée. Dans le cadre de ses fonctions, elle a poursuivi devant la Cour suprême de Crimée trois témoins de Jéhovah opprimés pour leurs convictions religieuses. Elle a également poursuivi Irina Danilovich, journaliste et militante des droits de l'homme, pour avoir dénoncé les politiques et les mesures prises par la Fédération de Russie en Crimée et à Sébastopol illégalement annexées.

Par conséquent, Hanna Turobova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1775.

Igor Borisovich AKSYONOV

(Игорь Борисович АКСЕНОВ)

Fonction: directeur général de “Volga-Dnepr” LLC

Date de naissance: 20.11.1971

Lieu de naissance: Baïkonour, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d'identification fiscale: 732800052176

Igor Aksyonov est l'un des actionnaires exerçant un contrôle en commun du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d'un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d'importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d'utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga Dnepr, y compris Volga Dnepr Airlines LLC, a bénéficié de subventions du gouvernement russe.

Par conséquent, Igor Aksyonov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

24.6.2024

1776.

Nikolai Alekseevich KOROBKO

(Николай Алексеевич КОРОБКО)

Fonction: directeur général du groupe Volga Dnepr

Date de naissance: 14.1.1950

Lieu de naissance:Solenoïé, Kalmoukie, URSS (actuellement Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d'identification fiscale: 73280006066724

Numéros de passeport: 7301193828, 0710012691

Nikolai Korobko est le directeur général du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga Dnepr est également la société mère de Volga Dnepr Airlines LLC. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d'un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d'importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d'utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga Dnepr a bénéficié de subventions du gouvernement russe.

Par conséquent, Nikolai Korobko apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

24.6.2024

1777.

Sergey Adolfovich DYACHKOV

(Сергей Адольфович ДЬЯЧКОВ)

Fonction: actionnaire exerçant un contrôle en commun du groupe Volga Dnepr

Date de naissance: 26.5.1959

Lieu de naissance: région d'Oulianovsk, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d'identification fiscale: 73280738648127

Numéros de passeport: 7304273188, 7301381541

Sergey Dyachkov est l'un des actionnaires exerçant un contrôle en commun (avec une part de 25 %) du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga Dnepr est également la société mère de Volga Dnepr Airlines LLC. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d'un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d'importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d'utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga Dnepr a bénéficié de subventions du gouvernement russe.

Par conséquent, Sergey Dyachkov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

24.6.2024

1778.

Valery Alexandrovich GABRIEL

(Валерий Александрович ГАБРИЭЛЬ)

Fonction: actionnaire exerçant un contrôle en commun du groupe Volga Dnepr

Date de naissance: 3.1.1956

Lieu de naissance: Starobelsk, région de Lougansk, Ukraine

Nationalité:

russe, allemande

Sexe: masculin

Numéro d'identification fiscale: 732808701175

Numéros de passeport: 7314052448, 7303853921, 719078124

Valery Gabriel est l'un des actionnaires exerçant un contrôle en commun (avec une part de 25 %) du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga Dnepr est également la société mère de Volga Dnepr Airlines LLC. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d'un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d'importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d'utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga Dnepr a bénéficié de subventions du gouvernement russe.

Par conséquent, Valery Gabriel apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

24.6.2024

1779.

Marina Veniaminovna GARTUNG

autrement connue sous le nom de Marina HARTUNG

(Марина Вениаминовна ГАРТУНГ)

Fonction: actionnaire majoritaire de PJSC CHKPZ; propriétaire de LLC Robot Plant; propriétaire de LLC Hartung

Date de naissance: 26.12.1961

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Numéro d'identification fiscale: 744800870894

Marina Gartung est l'actionnaire majoritaire de Public Joint Stock Company “Chelyabinsk Forge and Press Plant” (PJSC CHKPZ), l'une des plus grandes entreprises russes dans le secteur de la construction mécanique et dans l'industrie du forage. Les activités de PJSC CHKPZ dans les secteurs économiques sont une source de revenus importante pour la Fédération de Russie. En 2012, PJSC “CHKPZ” a adhéré à l'association des entreprises du complexe militaro-industriel de la région de Tcheliabinsk. Dans le cadre de la commande de défense de l'État, l'entreprise produit des obus pour les munitions d'artillerie destinées à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. De par sa qualité d'actionnaire majoritaire de PJSC CHKPZ, Marina Gartung est responsable de ses actes et elle apporte donc un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, elle est associée à son époux Valery Karlovich Gartung et à son fils Andrey Valerievich Gartung.

24.6.2024

1780.

Andrey Valerievich GARTUNG

(Андрей Валерьевич ГАРТУНГ)

Fonction: directeur général de PJSC “CHKPZ”

Date de naissance: 11.7.1982

Lieu de naissance: Tcheliabinsk, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d'identification fiscale: 744805045750

Andrey Gartung est le directeur général de Public Joint Stock Company“Chelyabinsk Forge and Press Plant” (PJSC CHKPZ), l'une des plus grandes entreprises russes dans le secteur de la construction mécanique et dans l'industrie du forage. Les activités de PJSC CHKPZ dans les secteurs économiques sont une source de revenus importante pour la Fédération de Russie. En 2012, PJSC “CHKPZ” a adhéré à l'association des entreprises du complexe militaro-industriel de la région de Tcheliabinsk. Dans le cadre de la commande de défense de l'État, elle produit des obus pour les munitions d'artillerie destinées à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. De par sa qualité de directeur général de JSC CHKPZ, Andrey Gartung est responsable de ses actes et il apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

24.6.2024

1781.

Vadim Alexandrovich SARDANOV

(Вадим Александрович САРДАНОВ)

Fonction: directeur général temporaire de JSC “103 Armor Repair Plant”

Date de naissance: 14.12.1975

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d'identification fiscale: 752404428886

Vadim Sardanov est le directeur général temporaire de Joint Stock Company (JSC) 103 Armoured Repair Plant, une entreprise spécialisée principalement dans la réparation et l'entretien de chars et de véhicules blindés. Elle est la plus grande entreprise de réparation et de modernisation de véhicules blindés de l'Extrême-Orient russe, située dans le village d'Atamanovka, sur le territoire de Transbaïkalie. L'usine a reçu du gouvernement l'ordre de réparer et de moderniser 800 chars pour les trois prochaines années. Des fonctionnaires du gouvernement ont salué le travail de l'usine en matière de préparation des chars T-62 sortis des stocks en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

Par conséquent, en sa qualité de directeur général de JSC 103 Armoured Repair Plant, Vadim Sardanov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

24.6.2024

1782.

Vildan Khanifovich ZINUROV

(Вильдан Ханифович ЗИНУРОВ)

Fonction: actionnaire exerçant un contrôle en commun du groupe Volga Dnepr

Date de naissance: 30.1.1964

Lieu de naissance: raïon de Pokhvistnevo, oblast de Samara, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d'identification fiscale: 732500186500

Numéros de passeport: 7308664347, 7303853009

Vildan Zinurov est l'un des actionnaires exerçant un contrôle en commun (avec une part de 25 %) du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga Dnepr est également la société mère de Volga Dnepr Airlines LLC. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An 124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d'un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d'importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d'utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga Dnepr a bénéficié de subventions du gouvernement russe.

Par conséquent, Vildan Zinurov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

24.6.2024

1783.

Igor Vladimirovich KOSTIN

(Игорь Владимирович КОСТИН)

Fonction: Juge au tribunal militaire du district sud de la Fédération de Russie

Date de naissance: 23.8.1982

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Igor Kostin est juge au tribunal militaire du district sud de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a rendu de nombreuses décisions à motivation politique contre des opposants à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, ainsi que des décisions sur la base de considérations religieuses. En particulier, Igor Kostin a poursuivi divers membres de la communauté des Tatars de Crimée, tels que Seytumer Seytumerov, Osman Seytumerov, Rustem Seytmemetov et Amet Suleimanov, ainsi que d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1784.

Aleksandr Aleksandrovich MORDOVIN

(Александр Александрович МОРДОВИН)

Fonction: Juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Aleksandr Mordovin est juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a rendu de nombreuses décisions à motivation politique contre des opposants à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, ainsi que des décisions sur la base de considérations religieuses. Aleksandr Mordovin a notamment poursuivi Osman Arifmemetov, Amet Suleimanov et d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1785.

Oleg Aleksandrovich YEGOROV

autrement connu sous le nom de

Oleg Aleksandrovich EGOROV

(Олег Александрович ЕГОРОВ)

Fonction: Juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Oleg Egorov est juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a rendu de nombreuses décisions à motivation politique contre des opposants à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, ainsi que des décisions sur la base de considérations religieuses. Oleg Egorov a notamment poursuivi Rustem Seytmemetov, Osman Seytumerov, Seytumer Seytumerov et d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1786.

Igor Vladimirovich NADOLINSKIY

(Игорь Владимирович НАДОЛИНСКИЙ)

Fonction: Juge au tribunal militaire du district sud de la Fédération de Russie.

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Igor Nadolinskiy est juge au tribunal militaire du district sud de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il a poursuivi plusieurs membres de la communauté des Tatars de Crimée, tels qu'Emil Ziyadinov, ainsi que d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1787.

Vadim Nikolaevich MERKULOV

(Вадим Николаевич МЕРКУЛОВ)

Fonction: chef de l'unité d'experts du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour la Crimée et Sébastopol

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vadim Merkulov est le chef de l'unité d'experts du service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie en Crimée et à Sébastopol. Dans le cadre de ses fonctions, il a poursuivi Amet Suleymanov, membre de la communauté des Tatars de Crimée, et d'autres prisonniers politiques criméens. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1788.

Sergey Vyacheslavovich VINNIK

(Сергей Вячеславович ВИННИК)

Fonction: Juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Sergey Vinnik est juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il a poursuivi plusieurs membres de la communauté des Tatars de Crimée, tels que Timur Ibrahimov et Seyran Saliyev, ainsi que d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1789.

Anna Yurevna LUZHANSKAYA

autrement connue sous le nom de

Anna Yuryevna LUZHANSKAYA

autrement connue sous le nom de

Anna Yurievna LUZHANSKAYA

(Анна Юрьевна ЛУЖАНСКАЯ)

Fonction: fondatrice de LLC TC Fly Bridge

Date de naissance: 3.6.1983

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Numéro d'identification fiscale: 773770174460

Anna Luzhanskaya est la fondatrice de l'importateur d'équipements électroniques Limited Liability Company Technology Company Fly Bridge (LLC TC Fly Bridge). Grâce à un système logistique bien établi, cette entreprise livre des biens visés par des sanctions (puces électroniques) obtenus à l'étranger au complexe militaro-industriel russe, qui fabrique des équipements utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En raison des sanctions occidentales, le gouvernement russe a apporté un soutien substantiel à toutes les entreprises russes actives dans le secteur de la microélectronique, qui revêt une importance stratégique pour les efforts de guerre de la Russie. De par sa qualité de fondatrice de LLC TC Fly Bridge, Anna Luzhanskaya est responsable de ses actes et elle apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. Par ailleurs, elle porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014.

24.6.2024

1790.

Vyacheslav Rafaelevich MANUCHAROV

(Вячеслав Рафаэлевич МАНУЧАРОВ)

Fonction: présentateur de télévision, blogueur, acteur de théâtre et de cinéma.

Date de naissance: 6.10.1981

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vyacheslav Manucharov est un présentateur de télévision, blogueur et acteur . Il est le présentateur d'une émission intitulée “Empatiya Manuchi”.

Vyacheslav Manucharov justifie constamment l'agression de la Russie contre l'Ukraine et ses déclarations publiques sur l'Ukraine correspondent à la rhétorique des responsables et propagandistes russes. En 2023, il a reçu une médaille du ministère russe de la défense en récompense de “réalisations dans l'action militaro-politique”. Par l'intermédiaire de l'émission “Empatiya Manuchi”, il diffuse des discours s'inscrivant dans le droit fil de la propagande du Kremlin. Vyacheslav Manucharov a été un représentant de confiance du président Vladimir Poutine lors des élections présidentielles de la Fédération de Russie en 2018 et 2024, et il s'est rendu à plusieurs reprises dans les régions ukrainiennes illégalement occupées pour diffuser la propagande du Kremlin.

Par conséquent, Vyacheslav Manucharov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1791.

Aimani Nesievna KADYROVA

(Аймани Несиевна КАДЫРОВА)

Fonction: présidente de la fondation publique régionale portant le nom du héros de la Russie Akhmat Kadyrov

Nationalité: russe

Date de naissance: 4.8.1953

Lieu de naissance: village de Kurgamys, district de Sherbakty, région de Pavlodar (aujourd'hui Kazakhstan)

Sexe: féminin

Adresse: République tchétchène, Goudermes, Kommunisticheskaya ul. 9

Numéro d'identification fiscale: 200602168574

Aimani Kadyrova est la présidente de la fondation Kadyrov. La fondation Kadyrov mène des programmes de rééducation pour les enfants et adolescents ukrainiens, soumettant ceux-ci à une formation militaire dans le but de les aliéner de leur pays d'origine et de leurs familles. En outre, la fondation Kadyrov fournit des incitations financières aux familles des combattants tchétchènes participant à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine afin d'attirer de nouveaux volontaires et de maintenir la motivation de ceux qui sont déjà engagés dans les combats.

Depuis le début de la guerre d'agression, la fondation Kadyrov fournit des denrées alimentaires et des équipements techniques aux combattants russes et séparatistes en Ukraine.

Dans le cadre de ses fonctions, Aimani Kadyrova apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle réalise des transactions avec les groupes séparatistes dans la région ukrainienne du Donbass et est associée à Ramzan Akhmadovitch Kadyrov.

24.6.2024

1792.

Ivan Sergeevich KUSOV

(en russe: Иван Сергеевич КУСОВ

en ukrainien: Iван Сергійович КУСОВ)

Fonction: ministre de l'éducation et des sciences de la soi-disant “République populaire de Louhansk”

Nationalité: ukrainienne

Date de naissance: 24.1.1987

Lieu de naissance: Ville de Semipalatinsk, ex-République socialiste soviétique kazakhe (aujourd'hui, Semey, Kazakhstan)

Sexe: masculin

Ivan Kusov est le ministre de l'éducation et des sciences de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. Il est impliqué dans l'enlèvement d'enfants et soutient activement la rééducation d'enfants ukrainiens dans le but de les aliéner de leur pays d'origine et de leurs familles.

Par conséquent, Ivan Kusov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1793.

Dmitriy Fedorovich MEZENTSEV

(Дмитрий Федорович МЕЗЕНЦЕВ)

Fonction: secrétaire d'État de l'Union de la Russie et de la Biélorussie

Nationalité: russe

Date de naissance: 18.8.1959

Lieu de naissance: Leningrad, URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Localisation présumée: Moscou, Fédération de Russie

Numéro d'identification fiscale: 770302996102

Dmitriy Mezentsev est le secrétaire d'État de l'Union de la Russie et de la Biélorussie. À ce titre, Dmitriy Mezentsev contribue directement à la déportation et à l'adoption illégales d'enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d'enfants ukrainiens vers la Biélorussie et leur rééducation. Les activités menées par Dmitriy Mezentsev s'inscrivent dans une stratégie plus large de la Fédération de Russie visant à déporter illégalement des citoyens ukrainiens, dont la République de Biélorussie est complice. Depuis le début de la guerre d'agression qu'elle mène contre l'Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie, vers la Russie elle-même et vers la Biélorussie tout en refusant souvent à ces civils un passage en toute sécurité vers les parties de l'Ukraine sous contrôle du gouvernement, ou en entravant un tel passage. Dmitriy Mezentsev est l'un des hauts dirigeants impliqués dans la déportation forcée et l'enlèvement d'enfants ukrainiens vers la Biélorussie. Par ses actes, Dmitriy Mezentsev viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l'ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Dmitriy Mezentsev met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1794.

Alexander Sergeevich LUKYANOV

autrement connu sous le nom de

Alyaksandr Syargeevich LUKYANAŬ

(en russe: Александр Сергеевич ЛУКЬЯНОВ

en biélorusse: Аляксандр Сяргеевiч ЛУК'ЯНАЎ)

Fonction: premier secrétaire du comité central de l'Union républicaine de la jeunesse biélorusse

Nationalité: biélorusse

Date de naissance: 10.6.1989

Lieu de naissance: Moguilev, URSS (aujourd'hui Biélorussie)

Sexe: masculin

Localisation présumée: Biélorussie

Aleksandr Lukyanov est le premier secrétaire du comité central de l'Union républicaine de la jeunesse biélorusse . À ce titre, il contribue à la déportation et à la rééducation illégales d'enfants ukrainiens. Il facilite la rééducation illégale d'enfants ukrainiens sur le territoire de la Biélorussie. Les activités menées par Aleksandr Lukyanov s'inscrivent dans une stratégie plus large de la Fédération de Russie visant à déporter illégalement des citoyens ukrainiens, avec la complicité de la Biélorussie. Depuis le début de la guerre d'agression qu'elle mène contre l'Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie elle-même tout en refusant souvent à ces civils un passage en toute sécurité vers les parties de l'Ukraine sous contrôle du gouvernement, ou en entravant un tel passage. Par ses actes, Aleksandr Lukyanov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l'ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Aleksandr Lukyanov met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1795.

Maria Aleksandrovna KISELYOVA

autrement connue sous le nom de

Maria Aleksandrovna KISELEVA

(Мария Александровна КИСЕЛЁВА)

Fonction: députée de la Douma de la ville de Moscou, présentatrice de télévision, ancienne athlète

Date de naissance: 28.9.1974

Lieu de naissance: Kuybyshev, URSS (aujourd'hui Samara, Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Numéro d'identification fiscale: 772802341806

Maria Kiselyova est députée de la Douma de la ville de Moscou. Elle participe activement aux actions de propagande du mouvement du Front populaire panrusse . Elle s'est exprimée publiquement en faveur d'une campagne du Front populaire panrusse en vue de la livraison à l'armée russe d'équipements destinés à être utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Dans la région d'Orel, elle a offert des récompenses à des citoyens ayant apporté un soutien à l'armée russe dans cette guerre. Dans ses déclarations publiques, elle justifie constamment la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et a appelé à la victoire. Elle s'est également rendue dans les territoires ukrainiens occupés. En tant que députée de la Douma de la ville de Moscou, elle a soutenu le renforcement du soutien social aux familles apporté aux familles de soldats russes participant à la guerre d'agression. Par conséquent, Maria Kiselyova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle est associée au Front populaire panrusse.

24.6.2024

1796.

Elena Aleksandrovna KULIKOVA

(Елена Александровна КУЛИКОВА)

Fonction: directrice générale et fondatrice de LLC Inkotech

Date de naissance: 24.6.1983

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Numéro d'identification fiscale: 781425184469

Elena Kulikova est la directrice générale et fondatrice de LLC Inkotech. LLC Inkotech est un fournisseur de composants électroniques et de circuits imprimés nus importés de différents niveaux. Cette entreprise russe livre des articles obtenus à l'étranger, tels que des composants semi-conducteurs et des composants hyperfréquences, aux principales entreprises du complexe militaro-industriel russe, qui fabriquent des équipements utilisés dans la guerre d'agression que la Russie mène contre l'Ukraine. En sa qualité de directrice générale et fondatrice de LLC Inkotech, Elena Kulikova apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

24.6.2024

1797.

Andrei Evgenyevich KLYCHKOV

(Андрей Евгеньевич КЛЫЧКОВ)

Fonction: gouverneur de l'oblast d'Orel

Date de naissance: 2.9.1979

Lieu de naissance: Kaliningrad, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d'identification fiscale: 390406666037

Andrey Klychkov est le gouverneur de l'oblast d'Orel. En sa qualité de gouverneur, il est impliqué dans la déportation illégale d'enfants ukrainiens vers la Russie. Il s'est rendu dans des camps situés en Russie où des enfants ukrainiens ont été envoyés, et a donné l'ordre de conférer la citoyenneté russe à ces enfants. Ces actes sont en violation des droits des enfants ukrainiens et enfreignent le droit et l'ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Andrei Klychkov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1798.

Lyudmila Sergeevna BOLATAEVA

(Людмила Сергеевна БОЛАТАЕВА)

Fonction: ministre du développement social de l'oblast de Moscou

Date de naissance: 30.1.1957

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Numéro d'identification fiscale: 772373111279

Lyudmila Bolataeva est la ministre du développement social de l'oblast de Moscou. À ce titre, elle a participé à l'organisation de la déportation d'enfants depuis les territoires ukrainiens occupés vers la Russie. Ces actes sont en violation des droits des enfants ukrainiens et enfreignent le droit et l'ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Lyudmila Bolataeva soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1799.

Elena Igorevna MILSKAYA

(Елена Игоревна МИЛЬСКАЯ)

Fonction: présidente du conseil d'administration, centre national d'aide aux enfants disparus et affectés, autrement connu sous la désignation de centre national de suivi des enfants disparus et blessés; présidente de la fondation Michel Archange de Dieu; membre du conseil d'experts conjoint des subventions présidentielles; membre du conseil d'experts scientifiques de la commission du Conseil de la Fédération sur l'amélioration du code de la famille; ancienne PDG de la fondation Saint Basile le Grand; personnalité publique; femme d'affaires

Date de naissance: 20.12.1980

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Elena Milskaya est une personnalité publique et une femme d'affaires russe étroitement liée aux autorités russes. Son activité principale a trait au fait de rendre possible la déportation forcée d'enfants ukrainiens vers la Russie. Elle est PDG ou fondatrice de plusieurs organisations non gouvernementales recevant des financements publics. Elle soutient publiquement le président de la fédération de Russie Vladimir Poutine et les politiques de la Russie violant l'intégrité territoriale de l'Ukraine, y compris en organisant des projets sur le territoire de la Crimée occupée. En outre, elle est liée aux élites économiques de Poutine, étant donné que ses sociétés bénéficient d'un financement gouvernemental important.

Elena Milskaya est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle soutient matériellement les décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine et en tire avantage; Par ailleurs, elle tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

24.6.2024

1800.

Alexander Vyacheslavovich VOIT

(Александр Вячеславович ВОЙТ)

Fonction: Directeur général de JSC “Ulyanovsk Instrument Design Bureau”

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexandre Voït est le directeur général de Joint Stock Company “Ulyanovsk Instrument Design Bureau” (JSC UKBP), un des grands développeurs et fabricants en Russie d'équipements électroniques embarqués pour aéronefs et hélicoptères, de systèmes de contrôle automatique pour l'hydroélectricité, de composants automobiles et d'équipements médicaux.

JSC UKBP produit des unités BFNI-1 pour les hélicoptères Mi-8 et des unités pour les bombardiers stratégiques Tu-160M modernisés. L'hélicoptère Mi-8 et le bombardier stratégique Tu-160 sont tous deux utilisés par l'armée russe dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. En outre, des composants produits par JSC UKBP sont installés sur des avions et des hélicoptères du gouvernement de la Fédération de Russie.

En tant que directeur général de JSC UKBP, Alexandre Voït apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

24.6.2024

1801.

Igor Alexeyevich ALTUSHKIN

(Игорь Алексеевич АЛТУШКИН)

Fonction: Oligarque russe, fondateur de la Russian Copper Company (compagnie russe du cuivre)

Date de naissance: 10.9.1970

Lieu de naissance: Sverdlovsk, URSS (aujourd'hui Ekaterinbourg, Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Igor Altushkin est un oligarque russe, fondateur de la Russian Copper Company (compagnie russe du cuivre). Cette compagnie est l'un des trois principaux producteurs de cuivre en Russie et le cuivre est un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Igor Altushkin soutient financièrement une unité militaire russe combattant en Ukraine.

Igor Altushkin apporte un soutien à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En tant que fondateur de la Russian Copper Company, il exerce en outre des activités dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

24.6.2024

1802.

Rodion Valeryevich MIROSHNIK

(Родион Валерьевич МИРОШНИК)

Fonction: ambassadeur itinérant du ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie “pour les crimes du régime de Kiev”; ancien “ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk” auprès de la Fédération de Russie (de mai à novembre 2022)

Date de naissance: 31.1.1974

Lieu de naissance: Vorochilovgrad, RSS d'Ukraine (aujourd'hui Louhansk, Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

De 2014 à 2022, Rodion Miroshnik a été un homme politique de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. Depuis l'annexion des soi-disant “républiques” par la Russie, Rodion Miroshnik occupe le poste d'“ambassadeur itinérant pour les crimes du régime de Kiev” au sein du ministère russe des affaires étrangères.

Suivant ses nouvelles attributions, il est maintenant chargé des enquêtes sur les “crimes” prétendument commis par les autorités ukrainiennes et de l'information des médias et de la communauté internationale à leur sujet. En tant qu'ambassadeur itinérant, Rodion Miroshnik s'exprime très fréquemment dans les médias russes et il présente une émission à la radio.

Par conséquent, il soutient des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1803.

Ibrahim Mahomedovich ACHMATOV

(Ибрагим Магомедович АХМАТОВ)

Fonction: directeur général de JSC Kizlyar Electromechanical Plant

Date de naissance: 1948

Lieu de naissance: village de Matchada, Daghestan, URSS (aujourd'hui fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Ibrahim Achmatov est le directeur général de JSC Kizlyar Electromechanical Plant (usine électromécanique de Kizlyar), une entreprise de l'industrie militaire russe. Cette usine est spécialisée dans le développement et la fabrication de systèmes de contrôle et de diagnostic des aéronefs au sol, ainsi que dans la production d'accessoires et d'équipements embarqués. Cette société produit des accroches DZ-UM pour les avions d'attaque SU-25 qui sont utilisés par les forces militaires russes pour attaquer l'Ukraine. JSC Kizlyar Electromechanical Plant répond à des commandes de défense de l'État russe.

En tant que directeur général de JSC Kizlyar Electromechanical Plant, Ibrahim Achmatov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

24.6.2024

1804.

Viktor Stepanovich SILIVAKIN

(Виктор Степанович СИЛИВАКИН)

Fonction: directeur exécutif d'OJSC Barnaultransmash

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Viktor Silivakin est le directeur exécutif d'Open Joint Stock Company (OJSC) Barnaultransmash, une entreprise de l'industrie militaire russe qui fabrique des moteurs diesel pour véhicules militaires et qui fournit les forces armées russes. L'entreprise a conçu et produit le moteur diesel UTD-29, qui est principalement utilisé comme système de propulsion pour le véhicule de combat d'infanterie BMP-3. Ces véhicules sont les principaux véhicules de combat d'infanterie de l'armée russe et jouent un rôle crucial dans l'invasion de l'Ukraine. Ils sont exploités sur le front dans toutes les actions de combat. En tant que directeur exécutif, Viktor Stepanovich Silivakin supervise et contrôle la production de l'OJSC Barnaultransmash.

Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Viktor Silivakin apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.

24.6.2024

1805.

Vladlen Mausyrovich SHORIN

(Владлен Маусырович ШОРИН)

Fonction: directeur général de JSC RT-Techpriemka

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vladlen Shorin est le directeur général de Joint Stock Company (JSC) RT-Techpriemka, une entreprise de l'industrie militaire russe. Cette entreprise, en vertu d'un accord avec le ministère russe de la défense, fournit des services de certification pour les composants destinés aux entreprises de l'industrie militaire. En outre, JSC RT-Techpriemka produit des alliages métalliques (par exemple de type VNS9-Sh) pour les entreprises qui produisent des hélicoptères Mi-26, Mi-28 et Ka-52. Les hélicoptères Mi-26, Mi-28 et Ka-52 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

En tant que directeur général de JSC RT-Techpriemka, Vladlen Shorin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

24.6.2024

1806.

Taymuraz Kazbekovich BOLLOYEV

(Таймураз Казбекович БОЛЛОЕВ)

Fonction: homme d'affaires; PDG de Baltica

Nationalité: russe

Date de naissance: 28.2.1953

Sexe: masculin

Taymuraz Bolloyev est un homme d'affaires russe qui est étroitement associé à des décideurs russes de premier plan. En juillet 2023, l'entité européenne Carlsberg A/S a fait l'objet d'une saisie d'avoirs ordonnée par décret présidentiel. Baltica, ancienne filiale de Carlsberg en Russie, a été transférée à l'Agence fédérale pour la gestion des biens de l'État (Rosimushchestvo). M. Bolloyev a ensuite été nommé président de l'entité saisie Baltica, sans le consentement de Carlsberg A/S. M. Bolloyev a ainsi été nommé dans un organe directeur d'une entité établie en Russie précédemment détenue ou contrôlée par des entités établies dans l'Union, sans le consentement des entités de l'Union qui détenaient ou contrôlaient précédemment ladite entité.

24.6.2024

1807.

Roman Viktorovich TROTSENKO

(Роман Викторович ТРОЦЕНКО)

Fonction: entrepreneur russe, conseiller du président de la société d'État Rosneft Igor Sechin; fondateur et copropriétaire de la société d'investissement AEON Corporation; directeur de Geopromining Investment (CYP) Limited

Nationalité: russe

Date de naissance: 9.12.1970

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Numéro d'identification fiscale: 771500884353/ 771500884353

Roman Trotsenko est un homme d'affaires influent exerçant ses activités en Russie qui a des intérêts commerciaux dans des entreprises des secteurs du minerai de fer et de l'acier, du charbon, des infrastructures et de l'énergie. Roman Trotsenko est conseiller du président de la société d'État Rosneft Igor Sechin. Il est le fondateur et copropriétaire de la société d'investissement AEON Corporation et le directeur de Geopromining Investment (CYP) Limited. Les entreprises contrôlées par Roman Trotsenko, telles que Vorkutagol JSC opèrent dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. En sa qualité, Roman Trotsenko apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

24.6.2024

1808.

Polina Sergeevna GAGARINA

(Полина Сергеевна ГАГАРИНА)

Fonction: chanteuse, actrice, auteur-compositrice, mannequin

Date de naissance: 27.3.1987

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd'hui fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Numéro d'identification fiscale: 770701954175, 311774631801199

Polina Gagarina est une chanteuse, actrice, auteur-compositrice et un mannequin russe.

Polina Gagarina se produit régulièrement dans le cadre des événements de propagande de l'État, par exemple pour célébrer l'annexion illégale de quatre régions ukrainiennes ou l'anniversaire de l'annexion de la Crimée. Elle soutient donc des actions qui compromettent l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, Polina Gagarina a pu générer d'importants revenus par sa participation fréquente à des événements et programmes de propagande financés par l'État. Elle tire donc avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

24.6.2024

1809.

Konstantin Aleksandrovich MIKHAILIK

(Константин Александрович МИХАЙЛИК)

Fonction: vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département du développement numérique

Date de naissance: 18.7.1983

Lieu de naissance: Lesozavodsk, kraï de Primorsky, URSS (aujourd'hui fédération de Russie)

Konstantin Mikhailik est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département du développement numérique. Il est responsable de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. Dans le cadre de ses fonctions de vice-ministre, Konstantin Mikhailik met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1810.

Aleksey Vasilevich ERESKO

(Алексей Васильевич ЕРЕСЬКО)

Fonction: vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département du logement et des services communaux ainsi que du département des projets stratégiques

Date de naissance: 26.12.1973

Lieu de naissance: Dimitrov, République socialiste soviétique d'Ukraine (aujourd'hui Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Aleksey Eresko est le vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du ministère du logement et des services communaux ainsi que du département des projets stratégiques. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Aleksey Eresko met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1811.

Yuriy Sergeevich GORDEEV

(Юрий Сергеевич ГОРДЕЕВ)

Fonction: vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département des finances et des relations patrimoniales ainsi que du département des investissements en capital

Date de naissance: 20.5.1982

Lieu de naissance: Tomsk, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Yuriy Gordeev est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département des finances et des relations patrimoniales ainsi que du département des investissements en capital. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Yuriy Gordeev met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1812.

Sergey Grigorievich MUZYCHENKO

(Сергей Григорьевич МУЗЫЧЕНКО)

Fonction: vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de la tarification et de la fourniture de ressources dans le domaine de la construction ainsi que du département d'urbanisme et d'architecture

Date de naissance: 1984

Lieu de naissance: Akhtubinsk, région d'Astrakhan, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Sergey Muzychenko est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de la tarification et de la fourniture de ressources dans le domaine de la construction ainsi que du département d'urbanisme et d'architecture Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Sergey Muzychenko met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1813.

Aleksandr Nikolaevich LOMAKIN

(Александр Николаевич ЛОМАКИН)

Fonction: vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de génie civil et industriel ainsi que du département des licences et de la coopération interservices

Date de naissance: 1978

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Aleksandr Lomakin est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de génie civil et industriel ainsi que du département des licences et de la coopération interservices. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Aleksandr Lomakin met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1814.

Yuriy Petrovich MUTSENEK

(Юрий Петрович МУЦЕНЕК)

Fonction: vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département administratif et du département juridique

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Yuriy Mutsenek est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département administratif et du département juridique. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Yuriy Mutsenek met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1815.

Vadim Viktorovich VASILIEV

(Вадим Викторович ВАСИЛЬЕВ)

Fonction: vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de mise en œuvre des programmes régionaux d'investissement, du département de la coordination du développement socio-économique des régions ainsi que du département du développement socio-économique de certains territoires

Date de naissance: 1986

Lieu de naissance: Barnaoul, territoire de l'Altaï, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vadim Vasiliev est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de mise en œuvre des programmes régionaux d'investissement, du département de la coordination du développement socio-économique des régions ainsi que du département du développement socio-économique de certains territoires. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Vadim Vasiliev met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1816.

Nikita Evgenievich STASISHIN

(Никита Евгеньевич СТАСИШИН)

Fonction: vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de la politique du logement ainsi que du département du développement intégré des territoires

Date de naissance: 7.5.1986

Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Nikita Stasishin est le vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de la politique du logement ainsi que du département du développement intégré des territoires. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. Dans le cadre de ses fonctions de vice-ministre, Nikita Stasishin met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1817.

Valeriy Vladimirovich LEONOV

(Валерий Владимирович ЛЕОНОВ)

Fonction: vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département responsable de la mise en œuvre des projets d'infrastructures spéciales

Date de naissance: 16.1.1975

Lieu de naissance: Kazan, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Valeriy Leonov est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département responsable de la mise en œuvre des projets d'infrastructures spéciales. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Valeriy Leonov met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1818.

Alexey Sergeyevich GORESLAVSKY

(Алексей Сергеевич ГОРЕСЛАВСКИЙ)

Fonction: directeur général de l'Institut pour le développement de l'internet, ancien journaliste et membre de l'administration présidentielle russe

Date de naissance: 13.7.1977

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Depuis 2021, Alexey Goreslavsky est le directeur général de l'Institut pour le développement de l'internet. Bien que l'institut pour le développement de l'internet soit enregistré en tant qu'organisation autonome à but non lucratif, il a été créé avec le soutien de l'administration présidentielle russe, il est étroitement lié au gouvernement russe et reçoit la plupart de ses fonds du gouvernement russe. Avant sa nomination au poste de directeur général de l'institut pour le développement de l'internet, Alexey Goreslavsky travaillait au sein de l'administration présidentielle russe et était considéré comme le “curateur de l'internet du Kremlin”.

Sous la direction d'Alexeï Goreslavsky, l'Institut pour le développement de l'internet est devenu un élément essentiel de la propagande du Kremlin sur la guerre en Ukraine. L'Institut est responsable du financement de nombreux projets qui justifient et glorifient la guerre, tels que des films, des séries et des projets internet pro-guerre. Il a également décerné un prix à des correspondants de guerre pro-Kremlin, qui diffusent de la propagande concernant la situation opérationnelle sur le champ de bataille. Par conséquent, en tant que directeur général de l'Institut pour le développement de l'internet, Alexey Goreslavsky fait de la propagande au soutien des actions et des politiques du gouvernement russe qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1819..

Aleksandr Ivanovich MOROZ

(Александр Иванович МOROZ)

Fonction: directeur général de Belarusian Optical and Mechanical Association “BelOMO”

Date de naissance: 15.6.1975

Lieu de naissance: village de Tretyaki, raïon de Berestovitsa, oblast de Grodno, Biélorussie

Nationalité: biélorusse

Sexe: masculin

Adresse: vul. Niomanskaya, 61, ap. 10, Minsk, Biélorussie

Numéro de carte d'identité: 3150675A015PB3

Numéro d'identification fiscale: IDI3858983

Aleksandr Moroz est le directeur général de Belarusian Optical and Mechanical Association “BelOMO”. Il a été nommé par le président Loukachenko. BelOMOest une entreprise publique qui opère dans le secteur de la défense en Biélorussie, qui produit et vend des viseurs optiques pour armes légères, y compris des viseurs télescopiques et optiques à réticule lumineux.

BelOMO opère en tant que société de gestion pour plusieurs autres entités du secteur de la défense.

OJSC “Minsk Mechanical Plant named after S.I. Vavilov” est une entreprise de la holding BelOMO spécialisée dans les équipements optiques à usage militaire. Elle assemble les dispositifs de contact rotatif d'entraînement PVKU-210. Le PKVU-210 est un élément d'un viseur panoramique utilisé pour les modèles avancés de chars modernes. Le produit est fourni à JSC Peleng, une entité faisant l'objet de mesures restrictives qui fournit des viseurs militaires à l'usine de chars russe Uralvagonzavod.

24.6.2024

 

 

 

JSC “Zenit-BelOMO” (Vileyka) est une autre entreprise de la holding BelOMO spécialisée dans les équipements optiques à usage militaire. Elle fabrique des viseurs militaires, y compris des viseurs PM-10 et des viseurs de mortier PM-25, des viseurs optiques PGO-7V3 pour lance-grenades et des viseurs optiques PSO-1M2 pour tireurs embusqués. Ces produits sont largement utilisés et compatibles avec l'armement militaire utilisé par la Russie.

JSC BelOMO LEMT EMT fait également partie de la holding BelOMO. Elleest spécialisée dans la recherche et le développement, la production et la modernisation de dispositifs optoélectroniques et laser pour véhicules aériens sans pilote, de systèmes laser optiques pour les systèmes de défense aérienne et de systèmes intégrés de sécurité et de protection des frontières. BelOMO LEMT EMT produit également des viseurs optiques et des systèmes optiques pour l'armement à lumière, des télémètres laser, des modules de télémétrie basés sur des lasers à diode, et des systèmes de conduite de tir laser, et plus particulièrement pour les armes russes. BelOMO LEMT EMT exporte également vers la Russie et elle met au point de nouvelles armes à laser avec la Russie.

Par conséquent, Aleksandr Moroz, en sa qualité de directeur général de BelOMO, est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

 

1820.

Ivan Ivanovitsch OKHLOBYSTIN

(Иван Иванович ОХЛОБЫСТИН)

Profession: acteur, réalisateur, scénariste et producteur

Date de naissance: 22.7.1966.

Lieu de naissance: Polenovo, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Ivan Okhlobystin est un acteur, réalisateur, écrivain et producteur russe et il soutient ouvertement le discours de propagande pro-guerre du gouvernement russe en participant à des événements de propagande parrainés par l'État, en rendant visite aux troupes russes et aux forces séparatistes déployées en Ukraine et en leur fournissant des biens. Ces actes ont valu à Ivan Okhlobystin de se faire décerner une médaille du régiment de la milice populaire de la soi-disant “République populaire de Donetsk” pour sa participation à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, et il a reçu l'ordre du mérite de la part de l'oblast de Zaporozhye occupé par la Russie.

Ivan Okhlobystin soutient activement la reconnaissance de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et de la soi-disant “République populaire de Louhansk”, et il a publiquement dénoncé l'existence de l'État ukrainien et sa souveraineté. Il soutient donc des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

1821.

Mark BLATT

ou

Mark BLATS

ou

Marks BLATS

(Марк БЛАТТ)

Fonction: PDG de Texel F.C.G. Technology Limited

Date de naissance: 23.9.1962.

Lieu de naissance: Riga, Lettonie

Nationalité: lettone et israélienne

Sexe: masculin

Passeport israélien no 35415368 (valide jusqu'au 25.10.2031)

Mark Blatt est le PDG de la société israélienne Texel F.C.G. Technology Limited qui fournit aux entreprises russes LLC UNITEK et LLC LINKOS un large éventail de composants destinés à être intégrés dans des équipements militaires russes tels que le complexe multifonctionnel de reconnaissance opto-électronique IRONY (un télémètre laser doté d'un capteur à imagerie thermique, d'un canal optique de secours supplémentaire et d'un module GPS) qui est connu pour être utilisé par les forces militaires russes. Texel F.C.G. Technology sert d'intermédiaire pour le transfert de marchandises européennes vers les entreprises russes LINKOS et UNITEK. Dans le cadre de ses fonctions, Mark BLATT porte sérieusement atteinte aux dispositions anti-contournement des dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014.

24.6.2024

1822.

Igor Vasilyevich TONKOVIDOV

(Игорь Васильевич ТОНКОВИДОВ)

Fonction: Président et directeur général de PAO “Sovcomflot”

Date de naissance: 5.1.1964.

Lieu de naissance: Khabarovsk, URSS (aujourd'huiFédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d'identification fiscale: 772872084398

Igor Tonkovidov est le président et directeur général de PAO “Sovcomflot”. Sovcomflot est la plus grande compagnie maritime russe, spécialisée dans le transport de gaz liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers, ainsi que dans la maintenance dans le domaine de la production d'énergie marine en amont. Sovcomflot concentre ses activités sur le fret intérieur et est spécialisée dans les segments du marché des pétroliers qui sont particulièrement nécessaires pour le commerce extérieur russe. Sovcomflot est un acteur de premier plan dans le secteur des pétroliers Aframax (80 000 à 120 000  tonnes de port en lourd) et des pétroliers pour produits. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, Sovcomflot est l'une des principales sociétés gérant et exploitant les transports maritimes de pétrole russe. Dans la mesure où Sovcomflot est une compagnie maritime russe d'État, la Fédération de Russie est le bénéficiaire final de ses services. Ces services constituent pour le gouvernement de la Fédération de Russie une source substantielle de revenus, représentant plus de 70 % des recettes énergétiques du pays et permettant ainsi au Kremlin de financer sa guerre d'agression contre l'Ukraine.

Par conséquent, Igor Tonkovidov apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, il exerce des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

24.6.2024

1823.

Vladimir Zograbovich AVETISYAN

(Владимир Зограбович АВЕТИСЯН)

Fonction: directeur général et fondateur de LLC RBA-Management

Date de naissance: 4.5.1955

Lieu de naissance: région de Tcheliabinsk, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d'identification fiscale: 772005534726

Vladimir Avetisyan est le directeur général et fondateur de LLC RBA-Management. LLC RBA-Management est une société de gestion russe qui fournit des services juridiques, comptables, de sécurité d'entreprise et d'autres services de gestion, et qui travaille avec des clients spécialisés dans la fourniture de composants électroniques. LLC RBA-Management gère JSC Compel, qui participe aux régimes d'importation de composants électroniques et fournit des composants microélectroniques d’importance stratégique à l'industrie russe (y compris l'industrie militaire). De par sa qualité de directeur général et fondateur de LLC RBA-Management, Vladimir Avetisyan est responsable de ses actes et il apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

24.6.2024»;

Entités

 

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

«427.

LLC Vostochnaya Stevedoring Company

autrement connue sous le nom de VSC

ou VSK

(Общество с ограниченной ответственностью “восточная стивидорная компания”

autrement connue sous le nom de

ООО “ВСК”)

Adresse: Fédération de Russie, région de Primorsky, Nakhodka, Vnutriportovaya ul. 14 a

Type d'entité: société à responsabilité limitée

Lieu d'enregistrement: Nakhodka, Fédération de Russie

Numéro d'enregistrement: 2508064833

Principal établissement: Nakhodka, Fédération de Russie

LLC Vostochnaya Stevedoring Company exploite l'expédition de conteneurs dans le port de Vostochny, dans la région russe de Primorsky. La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a expédié des armes et des munitions par conteneurs vers des ports de l'Extrême-Orient russe, notamment le port de Vostochny. La Russie utilise les armes et les munitions expédiées depuis la RPDC dans la guerre d'agression qu'elle mène contre l'Ukraine. En tant que société d'exploitation pour l'expédition de conteneurs vers le port de Vostochny, LLC Vostochnaya Stevedoring Company apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

24.6.2024

428.

LLC R-STROY

(ООО “Р-СТРОЙ”)

Adresse: Fédération de Russie, 121357, Moscou, Vereiskaya ul. 29, bât. 33, 2e étage, salle 23

Téléphone: + 79495530001

Adresse électronique: info@ooorstroy.ruType d'entité: société à responsabilité limitée

Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d'enregistrement: 18.5.2022

Numéro d'enregistrement: 1227700284470

LLC R-Stroy est une entreprise de construction chargée de la reconstruction de zones résidentielles de Marioupol, ce pour quoi elle a reçu des contrats du gouvernement de la Fédération de Russie à des conditions préférentielles. Elle exerce des activités dans les territoires occupés de l'Ukraine, sans l'autorisation des autorités ukrainiennes.

Par conséquent, LLC R-Stroy apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

429.

Joint Stock Company “United Instrument Manufacturing Corporation”

autrement connue sous le nom de

JSC “OPK”; JSC UIMC

(Акционерное Общество “Объединенная Приборостроительная Корпорация”;

autrement connue sous le nom de

АО “ОПК”)

Adresse: 121357, Fédération de Russie, Moscou, Vereyskaya ul. 29, bât. 141

Type d'entité: Société par actions

Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie

Date d'enregistrement: 26.3.2014

Numéro d'enregistrement: 1147746324340

Principal établissement: Fédération de Russie

Numéro d'identification fiscale: 7704859803

JSC United Instrument Manufacturing Corporation (JSC OPK) est une entreprise publique. C'est une société de gestion spécialisée, qui réunit les structures scientifiques et de production du secteur radioélectronique russe. Elle est associée à des entreprises russes du secteur de la défense (JSCs Ruselectronics, NPP Istok, Concern Sozvezdie) qui fabriquent des équipements utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, et gère de telles entreprises. Par conséquent, JSC OPK apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

24.6.2024

430.

Joint Stock Company “Scientific and Technical Center ‘ATLAS’”

autrement connue sous le nom de

JSC “STC Atlas”

(Акционерное Общество "Научно-Технический Центр “АТЛАС”

autrement connue sous le nom de

АО “НТЦ Атлас”)

Adresse: Fédération de Russie, 127018, Moscou, Obraztsova ul. 38

Type d'entité: Société par actions

Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie

Date d'enregistrement: 7.9.2020

Numéro d'enregistrement: 1207700325590

Principal établissement: Fédération de Russie

JSC Scientific and Technical Center “Atlas” (JSC STC Atlas) est une entreprise russe opérant dans le domaine de la recherche, du développement et de la fabrication d'équipements et d'infrastructures d'information et de communication sécurisées utilisés dans le secteur de la défense. JSC STC Atlas détient des licences lui permettant de développer et de fabriquer des équipements militaires. JSC STC Atlas produit des téléphones mobiles capables de protéger et de chiffrer les messages afin d'assurer la transmission sécurisée d'informations entre les autorités russes. Ces appareils mobiles font l'objet d'une licence délivrée par les services de renseignement russes (SVR et FSB). Le ministère russe de la défense a acheté une quantité importante de téléphones mobiles M-633S dotés de fonctionnalités de communication sécurisée, qui ont été conçus et produits par JSC STC Atlas. En outre, JSC STC Atlas compte parmi ses clients les services de renseignement, le FSB et le SVR.

Les activités et les équipements de JSC STC Atlas renforcent les capacités opérationnelles et améliorent la sécurité de l'information des institutions et des forces armées russes. Le 4 mai 2022, JSC STC Atlas a reçu du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine un certificat de reconnaissance pour ses activités et sa contribution au secteur de la défense du pays. Par conséquent, JSC STC Atlas apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

24.6.2024

431.

Joint Stock Company “Research and Production Enterprise ‘Istok’ Named After A.I. Shokin”

autrement connue sous le nom de NPP Istok;

ou

JSC “NPP ‘Istok’ named after Shokin”;

ou

Public Joint Stock Company Research & Production Corporation Istok Named After AI Shokin

Type d'entité: Société par actions

Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie

Date d'enregistrement: 31.12.2013

Numéro d'enregistrement: 1135050007400

Principal établissement: Fédération de Russie

Numéro d'identification fiscale: 5050108496

JSC “Research and Production Enterprise ‘Istok’ Named After A.I. Shokin” (JSC NPP Istok) est un grand producteur russe de composants électroniques à usage spatial et militaire.

Les produits (dispositifs hyperfréquences) et les technologies (plateforme numérique IIoT.Istok) développés par l'entreprise sont utilisés à des fins militaires. En 2022, JSC NPP Istok a été modernisée et élargie avec l'aide du programme d'État pour le développement de l'industrie de la défense. Par conséquent, JSC NPP Istok apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

24.6.2024

 

ou

JSC “Scientific and Production Enterprise ‘Istok’ named after A.I. Shokin”

(Акционерное Общество “Научно-Производственное Предприятие ‘Исток’ имени А.И. Шокина”

autrement connue sous le nom de

АО “НПП ‘Исток’ им. Шокина”

ou

НПП “Исток”)

 

 

 

432.

Joint-Stock Company “103 Armoured Repair Plant”

(Aкционерное общество “103 Бронетанковый ремонтный завод”)

Adresse: Fédération de Russie, région de Tchita, district de Tchita, village d'Atamanovka, ul. Zavodskaya, 1

Type d'entité: Société par actions

Lieu d'enregistrement: 672530, territoire de Transbaïkalie, district de Tchita, 1 Atamanovskoye, Atamanovka, ul. Zavodskaya, d.1

Date d'enregistrement: 11.6.2009

Numéro d'identification fiscale: 7524015624

Principal établissement: Fédération de Russie

JSC 103 Armoured Repair Plant est spécialisée principalement dans la réparation et l'entretien de chars et de véhicules blindés. Il s'agit de la plus grande entreprise de réparation et de modernisation de véhicules blindés de l'Extrême-Orient russe, située dans le village d'Atamanovka, sur le territoire de Transbaïkalie. L'usine a reçu une commande du gouvernement pour la réparation et la modernisation de 800 chars au cours des trois prochaines années. Des fonctionnaires du gouvernement ont salué le travail de l'usine en matière de préparation des chars T-62 sortis des stocks en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

Par conséquent, JSC 103 Armoured Repair Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

24.6.2024

433.

Nizhny Novgorod Joint-Stock Company “Hydromash” named after V.I. Luzyanin

autrement connue sous le nom de

JSC Hydromash; NJSC Hydromash; Nyzhehorodske aktsionerne tovarystvo “Hidromash” imeni V.I. Luzianina

(Нижегородское Акционерное Общество “Гидромаш” имени В.И. Лузянина;

ou

НАО “Гидромаш”)

Adresse: 603022, Fédération de Russie, région de Nijni Novgorod, Nijni Novgorod, av. Gagarine, 22

Type d'entité: Société par actions

Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie

Date d'enregistrement: 2.7.1990 (date de constitution: 30.7.2002)

Numéro d'enregistrement: 1025203720189

Principal établissement: Fédération de Russie

Numéro d'identification fiscale: 5262008630

Adresse électronique: info@hydromash.ru

Numéro de téléphone: + 78314337511

Site internet: www.hydromash.ru

Nizhny Novgorod JSC “Hydromash” named after V.I. Luzyanin (JSC Hydromash) est une entreprise russe de premier plan active dans l'élaboration, la production et l'essai de trains d'atterrissage, de vérins hydrauliques et d'agrégats hydrauliques pour tous les types d'appareils aériens. Cette entreprise participe à pratiquement tous les projets nationaux de construction d'aéronefs (tant dans le domaine civil que dans le domaine militaire). JSC Hydromash répond aux commandes de défense de l'État russe et ses produits (trains d'atterrissage et autres agrégats hydrauliques) sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie. Par conséquent, JSC Hydromash apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

24.6.2024

434.

Federal State Budgetary Scientific Institution “‘Federal Research Center Institute of Applied Physics’ A.V. Gaponov-Grekhova of the Russian Academy of Sciences”

autrement connu sous le nom de

IAP RAS;

ou

A.V. Gaponov-Grekhov Institute of Applied Physics of the Russian Academy of Sciences;

Adresse: 603950, Fédération de Russie, région de Nijni Novgorod, Nijni Novgorod, ul. Ulyanova, 46

Type d'entité: établissement scientifique relevant du budget de l'État fédéral

Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie

Date d'enregistrement: 12.4.1993 (date de constitution: 11.9.2002)

Numéro d'enregistrement: 1025203020193

“‘Federal Research Centre Institute of Applied Physics’ A.V. Gaponov-Grekhova of the Russian Academy of Sciences” (IAP RAS) est un institut d'État dont les principaux domaines de recherche scientifique comprennent l'électronique de forte puissance, l'électrodynamique du plasma, la physique laser et l'optique non linéaire et les systèmes quantiques. L'IAP RAST est financé par l'État russe et ses inventions sont utilisées dans le traitement de précision de matériaux, le contrôle des processus de production, et des tâches militaires et techniques. Par ailleurs, l'IAP RAS dispose de licences pour l'entretien et la mise au point d'armes et d'équipements militaires. Par conséquent, l'IAP RAS apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

24.6.2024

 

ou

Federal Research Center Institute of Applied Physics of the Russian Academy of Sciences

(Федеральное Государственное Бюджетное Научное Учреждение “Федеральный Исследовательский Центр Институт Прикладной Физики им. А.В. Гапонова-Грехова Российской Академии Наук”;

ou ФИЦ ИПФ РАН)

Principal établissement: Fédération de Russie

Numéro d'identification fiscale: 5260003387

Site internet: https://www.ipfran.ru/

Adresse électronique: dir@ipfran.ru

Numéro de téléphone: + 7 (831) 436-62-02, + 7 (831) 416-06-16

 

 

435.

Federal State Budgetary Educational Institution International children's centre “Artek”

(Международный детский центр “Артeк”)

Adresse: Leningradskaya ul., bâtiment 41, Hurzuf, Yalta, Crimée,Ukraine

Numéro de téléphone:8 800 600 20 85

Site internet: https://artek.org/adresse électronique: center@artek.orgLieu d'enregistrement: Leningradskaya ul., bâtiment 41

Gourzouf, Yalta,

Crimée

Ukraine

Date d'enregistrement: 15.8.2014

Numéro d'enregistrement: 9103003070

Principal établissement: Crimée, Ukraine

Le Federal State Budgetary Educational Institution International children's centre “Artek” (centre international pour enfants “Artek”, établissement d'enseignement relevant du budget de l'État fédéral) est placé sous le contrôle du ministère russe de l'éducation depuis l'annexion illégale de la Crimée et de la ville de Sébastopol en 2014. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine en 2022, il organise des camps d'enfants ukrainiens, y compris à partir des territoires occupés de Kherson, Donetsk, Louhansk et Zaporijjia. Dans ces camps, les enfants préparent du matériel de soutien aux soldats russes participant à la guerre. Dans certains cas, les enfants ukrainiens n'ont pas été autorisés à rentrer chez eux et ont été poussés à manifester leur soutien à la Russie.

Par conséquent, le Federal State Budgetary Educational Institution International children's centre “Artek” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

436.

Federal State Unitary Enterprise “Novorossiya Railways”

(ФГУП “Железные дороги Новороссии”)

Adresse:

Artema ul. 68, Donetsk, 283001, Ukraine

Numéro de téléphone: (+7856) 319-56-31

Site internet: https://gd-n.ru/Adresse électronique: press_gdn@mail.ru

Type d'entité: entreprise unitaire publique fédérale

Lieu d'enregistrement: Donetsk, Ukraine

Date d'enregistrement: 8.6.2023

Numéro d'enregistrement: 1239300005988

Principal établissement: Ukraine

L'entreprise unitaire publique fédérale “Novorossiya Railways” (“Federal State Unitary Enterprise ‘Novorossiya Railways’”) a été créée par un décret du gouvernement de la Fédération de Russie le 29 mai 2023 afin de consolider les chemins de fer des territoires de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement ukrainien et d'en transférer le contrôle aux autorités russes. Novorossiya Railways est financée par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Son objectif est de créer d'autres liaisons de transport, qui peuvent ensuite être utilisées pour transporter, entre autres, du matériel militaire aux fins de son utilisation dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

Par conséquent, Novorossiya Railways apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

437.

OJSC Ural Airlines

(Уральские Авиалинии)

Adresse:

Per. Utrenniy 1G, 620025 Ekaterinburg, Fédération de Russie

Type d'entité: Compagnie aérienne / Société par actions ouverte

Lieu d'enregistrement: Iekaterinbourg, Fédération de Russie

Date d'enregistrement: 28.12.1993

Numéros d'enregistrement: 6608003013, 668501001

Principal établissement: Fédération de Russie

Ural Airlines est une compagnie aérienne civile russe. Dès le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, Ural Airlines a fourni un soutien logistique, notamment en transportant du personnel militaire vers la zone de guerre pendant la phase de mobilisation. En cette qualité, Ural Airlines a également mis en place un système spécial de vente de billets avec le ministère russe de la défense. Ural Airlines apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

24.6.2024

438.

Volga-Dnepr Group

autrement connu sous le nom de

Volga-Dnepr Moscow

(Группа компаний “Волга-Днепр”,

ou

Волга-Днепр Москва")

Adresse: Fédération de Russie41411, Moscou, Sh. Mezhdunarodnoye, 28B, bâtiment 3

Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d'enregistrement: 9.1.2016

Numéro d'identification fiscale: 774301001

KPP: 7704223366

Numéro OGRN: 1027700590521

Le groupe Volga-Dnepr (“Volga-Dnepr Group”) est une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, le groupe Volga-Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga-Dnepr est également la société mère de Volga-Dnepr Airlines LLC. La flotte du groupe Volga-Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga-Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d'un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d'importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d'utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga-Dnepr a bénéficié de subventions du gouvernement russe.

24.6.2024

 

 

 

Par conséquent, le groupe Volga-Dnepr apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

 

439.

Volga-Dnepr Airlines LLC

(ООО “Авиакомпания ‘Волга-Днепр’”)

Adresse: 432064, Fédération de Russie, région d'Oulianovsk, Oulianovsk, ul. Karbysheva, 14

Numéro d'enregistrement: 1077328004841

Volga-Dnepr Airlines LLC appartient au groupe Volga-Dnepr, un groupe de sociétés russes de premier plan spécialisé dans les vols de fret et les vols charter. La flotte du groupe Volga-Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga-Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d'un volume non négligeable et exerce des activités dans un secteur d'importance stratégique pour le gouvernement russe. Il fournit des services de transport, depuis des pays tiers, d'équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et aident la Russie à contourner les sanctions existantes.

Par conséquent, Volga-Dnepr Airlines LLC est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

440.

Public Joint-Stock Company “Chelyabinsk Forge and Press Plant”

autrement connue sous le nom de

PJSC “CHKPZ”

(Публичное Акционерное Общество “Челябинский Кузнечно-Прессовый Завод”

ou ПАО “ЧКПЗ”)

Adresse: 454012, Fédération de Russie, région de Tcheliabinsk, Tcheliabinsk, ul. Gorelova, 12

Type d'entité: société par actions cotée

Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie

Date d'enregistrement: 10.11.1993 (date de constitution: 12.9.2002)

Numéro d'enregistrement: 1027402696023

Principal établissement: Fédération de Russie

Numéro d'identification fiscale: 7449006184

Adresse électronique: com@chkpz.ru

Numéro de téléphone: + 7 (351) 259-70-16

Site internet: https://www.chkpz.ru/

PJSC “Chelyabinsk Forge and Press Plant” (PJSC CHKPZ) est l'une des plus grandes entreprises russes dans le secteur de la construction mécanique et dans l'industrie duforage. Les activités de PJSC CHKPZ dans les secteurs économiques sont une source de revenus importante pour la Fédération de Russie. En 2012, PJSC CHKPZ a adhéré à l'association des entreprises du complexe militaro-industriel de la région de Tcheliabinsk. Dans le cadre de la commande de défense de l'État, l'entreprise produit des obus pour les munitions d'artillerie destinées à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, PJSC CHKPZ apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

En outre, PJSC “CHKPZ” est associée à Valery Karlovich Gartung.

24.6.2024

441.

PV Bridge

(ООО ПВ Бридж)

Adresse: Fédération de Russie, 105082, Moscou, Rubtsovskaya nab., 3 p. 1

Type d'entité: société à responsabilité limitée

Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 105082, Moscou, Rubtsovskaya nab., 3 p. 1

Date d'enregistrement: 29.4.2011

OGRN: 1117746345166

Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie

PV Bridge est une société de livraison de fret basée en Russie. Elle participe à l'“importation parallèle” en Russie de marchandises relevant des mesures restrictives de l'Union. PV Bridge participe activement au contournement des sanctions en jouant le rôle de facilitateur essentiel tant dans les transactions financières que dans la livraison à la Russie de biens de l'Union interdits, dans le cadre de son partenariat avec des pays tiers. Par conséquent, PV Bridge porte gravement atteinte aux dispositions du règlement (UE) no 833/2014.

24.6.2024

442.

LLC TC “Fly Bridge”

autrement connue sous le nom de

Limited Liability Company Technology Company “Fly Bridge”

(OOO ТК Флай-Бридж

ou

Общество с Ограниченной Ответственностью Технологическая Компания “Флай Бридж”)

Adresse: 141707, Fédération de Russie, région de Moscou, ville de Dolgoprudny, av. Patsaeva, 7 bâtiment 1, bureau 28/1

Type d'entité: société à responsabilité limitée

Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie

Date d'enregistrement: 18.6.2010

Numéro d'enregistrement: 1105047006954

Principal établissement: Fédération de Russie

Numéro d'identification fiscale: 5008054416

LLC TC Fly Bridge est un importateur d'équipements électroniques. Grâce à un système logistique bien établi, cette entreprise livre des biens visés par des sanctions (puces électroniques) obtenus à l'étranger au complexe militaro-industriel russe, qui fabrique des équipements utilisés dans la guerre d'agression que la Russie mène contre l'Ukraine. Compte tenu des sanctions occidentales, le gouvernement russe a apporté un soutien substantiel à toutes les entreprises russes actives dans le secteur de la microélectronique, qui revêt une importance stratégique pour les efforts de guerre de la Russie. Par conséquent, LLC TC Fly Bridge apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

Par ailleurs, LLC TC Fly Bridge porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014.

24.6.2024

443.

“Engineering Center of Innovative Technologies”

autrement connu sous le nom de

LLC “Center of Innovative Technologies and Engineering”;

ou

“Engineering Center for Innovative Technologies”;

ou

LLC “CITI”;

ou

“ECITECH”

(ООО “Центр Инновационных Технологий и Инжиниринга”;

ou

“Инженерный Центр Инновационных Технологий”

ou ООО “ЦИТИ”)

Adresse: 141190, Fédération de Russie, région de Moscou, ville de Fryazino, Zavodskoy pr-d, 2, espace de bureaux 632

Type d'entité: société à responsabilité limitée

Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie

Date d'enregistrement: 26.9.2016

Numéro d'enregistrement: 1165050054949

Principal établissement: Fédération de Russie

Numéro d'identification fiscale: 5050127869

Site internet: www.ecitech.ru

Adresse électronique: info@ecitech.ru

Numéro de téléphone: + 7 499 390-19-63

L'Engineering Center of Innovative Technologies (centre d'ingénierie pour les technologies innovantes) est spécialisé dans le domaine de la radioélectronique et produit de nouvelles lignes technologiques intégrées et des composants électroniques. Elle participe au système logistique bien établi pour livrer des biens visés par des sanctions (puces électroniques) obtenus à l'étranger aux entreprises du complexe militaro-industriel russe qui fabriquent des équipements utilisés dans la guerre d'agression que la Russie mène contre l'Ukraine. Compte tenu des sanctions occidentales, le gouvernement russe a apporté un soutien substantiel à toutes les entreprises russes actives dans le secteur de la microélectronique, qui revêt une importance stratégique pour les efforts de guerre de la Russie. Par conséquent, l'Engineering Center of Innovative Technologies apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, l'Engineering Center of Innovative Technologies, en tant que filiale de LLC TC Fly Bridge, est associé à l'importateur électronique LLC TC Fly Bridge.

24.6.2024

444.

Akmat Kadyrov Foundation

autrement connue sous le nom de

Kadyrov Foundation

autrement connue sous le nom d'AKF

autrement connue sous le nom de Regional Public Foundation named after the hero of Russia Akhmat Kadyrov

Adresse: République tchétchène, Gudermes, Kommunisticheskaya ul. 9

Date d'enregistrement: 17.9.2004

Numéro d'identification fiscale: 2005504830

KPP: 200501001

La Fondation Akmat Kadyrov (“Kadyrov Foundation”) mène des programmes de rééducation pour les enfants et adolescents ukrainiens, soumettant ceux-ci à une formation militaire dans le but de les aliéner de leur pays d'origine et de leurs familles. En outre, la Fondation Akmat Kadyrov fournit des incitations financières aux familles des combattants tchétchènes participant à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine afin d'attirer de nouveaux volontaires et de maintenir la motivation de ceux qui sont déjà engagés dans les combats.

Depuis le début de la guerre d'agression, la Fondation Akmat Kadyrov fournit des denrées alimentaires et des équipements techniques aux combattants russes et séparatistes en Ukraine.

Par conséquent, la Fondation Akmat Kadyrov apporte un soutien matériel et financier à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, la Fondation Akmat Kadyrov réalise des transactions avec les groupes séparatistes dans la région ukrainienne du Donbass. Elle est également associée à Ramzan Akhmadovitch Kadyrov et à Aimani Nesievna Kadyrova.

24.6.2024

445.

Belarusian Republican Youth Union

(en russe: Белорусский республиканский союз молодёжи

en biélorusse: Беларускі рэспубліканскі саюз моладзі)

Adresse: 40-79 vul. Karla Marxa, Minsk, Biélorussie, 220030

Type d'entité: organisation non gouvernementale Numéro de téléphone: 8 (017) 371 04 64

Site internet: http://www.brsm.by/ru

Adresse électronique: okrckbrsm@gmail.com

L'Union de la jeunesse républicaine biélorusse (Belarusian Republican Youth Union) est une organisation biélorusse et l'un des principaux acteurs impliqués dans la déportation d'enfants ukrainiens des territoires ukrainiens illégalement occupés vers la Biélorussie. Cette organisation est impliquée dans la rééducation et l'endoctrinement politique d'enfants, ainsi que dans la coordination d'aspects pratiques, tels que l'hébergement d'enfants en Biélorussie. Par conséquent, l'Union de la jeunesse républicaine biélorusse apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

446.

Limited Liability Company “Inkotech”

autrement connue sous le nom de LLC “Incotech”

(Общество с ограниченной Ответственностью “Инкотех”

ou ООО “Инкотех”)

Adresse: 194100, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, quai Vyborgskaya, 55 k. 3 lettre a, locaux. 5-n

Type d'entité: société à responsabilité limitée

Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie

Date d'enregistrement: 3.2.2016

Numéro d'enregistrement: 1167847076825

Principal établissement: Fédération de Russie

Numéro d'identification fiscale: 7811285656

Site internet: www.inkotech.ru

Numéro de téléphone: 8 (812) 779-18-88

Adresse électronique: contact@inkotech.ru

LLC Inkotech est un fournisseur russe de composants électroniques et de circuits imprimés importés de différents niveaux. Cette entreprise russe livre des articles obtenus à l'étranger, tels que des composants semi-conducteurs et des composants hyperfréquences, aux principales entreprises du complexe militaro-industriel russe, qui fabriquent des équipements utilisés dans la guerre d'agression que la Russie mène contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC Inkotech apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

24.6.2024

447.

Limited Liability Company “IQ Components”

autrement connue sous le nom de

LLC “IQ Components”

ou

LLC “I Q Components”

ou

“Ai Kyu Komponents”

(Общество с Ограниченной Ответственностью “Ай Кью Компонентс”

ou

ООО “Ай Кью Компонентс”)

Adresse: 192102, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, ul. Salova, 45 lettre Ya, local 1N, salle 35

Type d'entité: société à responsabilité limitée

Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie

Date d'enregistrement: 6.3.2019

Numéro d'enregistrement: 1197847052963

Principal établissement: Fédération de Russie

Numéro d'identification fiscale: 7816691806

Site internet: https://iqcomponents.ru/

Numéro de téléphone: 8 (812) 779-18-18

Adresse électronique: contact@iqcomponents.ru

LLC IQ Components est un importateur russe de composants électroniques. Cette entreprise livre des articles obtenus à l'étranger, tels que des composants semi-conducteurs et des composants hyperfréquences, aux principales entreprises du complexe militaro-industriel russe, qui fabriquent des équipements utilisés dans la guerre d'agression que la Russie mène contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC IQ Components apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

LLC IQ Components est en outre associée à LLC Inkotech.

24.6.2024

448.

JSC “Aeroelektromash”

autrement connue sous le nom de

JSC “Aeroelectromach”

(АО “Аэроэлектромаш”)

Adresse: 127015 Moscou, Bolshaya Novodmitrovskaya str. 12, Fédération de Russie

Type d'entité: société par actions

Tél. + 7 (495) 980-65-00

Adresse électronique: info@aeroem.ru

Site internet: https://www.aeroem.ru/

JSC Aeroelektromash possède une expérience de longue date dans la conception d'équipements électriques destinés à l'aviation et à l'ingénierie spatiale. Elle se consacre au développement, à la fabrication et à la réparation d'équipements électriques et de systèmes de contrôle automatique pour le matériel aéronautique national. Le bureau de conception de JSC Aeroelektromash possède des innovations internes uniques dans le domaine des systèmes de production d'électricité et de leurs unités destinés aux aéronefs, tels que des générateurs, des matériels de commutation et de contrôle dans le domaine des commandes électriques à usages divers, y compris des matériels de levage et de transport.

Parmi les activités principales et autres de l'entreprise figurent la production de moteurs électriques, de générateurs et de transformateurs, à l'exclusion des réparations; la production d'installations nucléaires et de leurs composants, y compris pour les véhicules; la production d'armes et de munitions; la fabrication d'autres équipements électriques; la production de pièces et accessoires pour aéronefs et véhicules spatiaux.

24.6.2024

 

 

 

Certaines pièces produites par JSC Aeroelektromash sont utilisées dans des hélicoptères qui participent activement à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, tels que des Mi-26, Mi-28, Mi-28N et des Ka-52.

Par conséquent, JSC Aeroelektromash est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

 

449.

JSC Concern Avtomatika

(АО “Концерн ‘Автоматика’”)

Adresse: Botanicheskaya st. 25, Moscou 127106, Fédération de Russie

Type d'entité: société par actions

Téléphone: + 7(495) 250 33 33

Télécopieur: + 7(495) 619 33 04

Adresse électronique: mail@ao-avtomatika.ru

Site internet https://www.ao-avtomatika.ru

JSC Concern Avtomatika est une entreprise de l'industrie militaire russe qui développe et fabrique, entre autres, les systèmes d'armes anti-drones.

JSC Concern Avtomatika fournit aux forces armées russes un canon manuel portable contre les drones, le Pishchal-PRO. Ce canon particulier est utilisé dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre Ukraine.

Par conséquent, JSC Concern Avtomatika apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

450.

JSC Bryansk Electromechanical Plant

(Брянский электромеханический завод

autrement connue sous le nom de

АО БЭМЗ)

Adresse: Vokzalnaya street 136, 241017 Bryansk, Fédération de Russie

Type d'entité: société par actions

Téléphone: (4832)53-01-01

Télécopieur: (4832)53-08-01

Adresse électronique: mail@aobemz.ru

Site internet: http://aobemz.ru/

JSC Bryansk Electromechanical Plant est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle fabrique le Krasukha, un dispositif de guerre électronique mobile terrestre. Le dispositif Krasukha est utilisé par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

Par conséquent, JSC Bryansk Electromechanical Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.

24.6.2024

451.

OJSC Barnaultransmash

(Барнаульский завод транспортного машиностроения)

Adresse: Fédération de Russie, 656037, Barnaoul, Kalinina Ave. 28

Type d'entité: Société par actions ouverte

Téléphone: + 7 (3852) 39-80-00

Adresse électronique: SecrBTM@barnaultransmash.ru

Site internet: Error! Hyperlink reference not valid.

OJSC Barnaultransmash est une entreprise de l'industrie militaire russe qui fabrique des moteurs diesel pour véhicules militaires et elle est un fournisseur des forces armées russes.

L'entreprise a conçu et produit le moteur diesel UTD-29, qui est principalement utilisé comme système de propulsion pour le véhicule de combat d'infanterie BMP-3. Ces véhicules sont les principaux véhicules de combat d'infanterie de l'armée russe et jouent un rôle crucial dans l'invasion de l'Ukraine. Ils sont utilisés sur le front dans toutes les actions de combat.

Par conséquent, OJSC Barnaultransmash apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

452.

JSC “Central Research Institute of Precision Engineering”,

autrement connu sous le nom de TsNIITochMash

(АО “Центральный научно-исследовательский институт точного машиностроения”

autrement connu sous le nom de

ЦНИИТОЧМАШ)

Adresse: Fédération de Russie, 142181, région de Moscou, ville de Podolsk, Zavodskaya str. (Klimovsk mkr.), building 2, block 707, office 66

Type d'entité: société par actions

Tél. + 7 (495) 996-59-09, +7 495 249-49-99

Télécopieur: 996-59-10

Adresse électronique: info@cniitm.ru, 223ctm@gmail.com, ctm76@rambler.ru, tsniitochmash@podolsk.ru

JSC “Central Research Institute of Precision Engineering” (ci-après dénommée “JSC TsNIITochMash”) fait partie de Rostec State Corporation et est connue pour ses activités scientifiques et techniques dans le domaine du développement et de la production d'armes et d'équipements militaires pour diverses branches des forces armées russes. Plus de 150 modèles et systèmes d'armes de petit calibre, d'artillerie, d'armes antichars, de moyens techniques de combat et de munitions de différents types ont été développés, produits en série et transférés aux fins de l'armement et de l'approvisionnement de l'armée russe, des forces aéroportées, de l'armée de l'air, de la marine et des unités spéciales des services répressifs, sous la houlette de JSC TsNIITochMash.

Parmi les armes les plus inhabituelles connues créées sous la houlette de JSC TsNIITochMash, figurent des armes sous-marines (cartouche SPS de 4,5  mm et pistolet sous-marin SPP-1, cartouche MPS de 5,66  mm et fusil d'assaut sous-marin APS), des armes silencieuses (pistolet PSS-SP4), des armes destinées à équiper les unités anti-terroristes (pistolet semi-automatique SR1M avec cartouche SP10/“Gyurza”/, pistolet-mitrailleur SR-2 et fusil d'assaut compact SR-3/Vikhr") et les armes de combat de deuxième génération “Ratnik”.

24.6.2024

 

 

Site internet: www.cniitm.ru

VK: https://vk.com/official_cniitm

Facebook: https://www.facebook.com/profile.php?id=100063824414668

JSC TsNIITochMash comprend des unités de recherche, de conception, de production et d'essais industriels.

Par conséquent, JSC TsNIITochMash est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.

 

453.

JSC “Ulyanovsk Instrument Design Bureau”,

autrement connu sous le nom de

UKBP

(АО “Ульяновское конструкторское бюро приборостроения”

autrement connu sous le nom de

УКБП)

Adresse: 432071, Fédération de Russie, région d'Oulianovsk, ville d'Oulianovsk, Krymova Str. 10 “A”

Type d'entité: société par actions

Tél. + 7 (8422) 31-42-69

Télécopieur: + 7 (8422) 41-33-84

Adresse électronique: inbox@ukbp.ru

Site internet: http://www.ukbp.ru/

JSC Ulyanovsk Instrument Design Bureau (JSC UKBP) est une société russe de premier plan qui met au point et fabrique du matériel électronique embarqué pour les aéronefs et les hélicoptères, des systèmes de contrôle automatique pour l'hydroélectricité, des composants automobiles et du matériel médical. L'histoire de l'entreprise remonte au 1er septembre 1941.

JSC UKBP a créé un dispositif de navigation unique appelé “compteur de vitesse et de dérive Doppler” ou “DISS”, qui est un système complexe radiotechnique de l'aviation qui informe le pilote en temps réel, dans toutes les conditions météorologiques, des composantes de la vitesse et du vecteur de déplacement par rapport à la surface du sol. En 2018, le DISS a été testé sur l'hélicoptère MI-8. La production en série du dispositif a débuté en septembre 2020.

JSC UKBP a remporté le prix national “Priority-2017” pour la mise au point de l'unité de génération d'informations de navigation BNFI-1 pour le Mi-8. Le BFNI-1 fournit aux pilotes des informations complètes sur la situation météorologique, le terrain et la présence d'objets artificiels au sol.

24.6.2024

 

 

 

En 2020, JSC UKBP a obtenu un contrat pour la fourniture d'un nouveau système d'affichage de données destiné au bombardier stratégique modernisé Tu-160M.

L'hélicoptère Mi-8 et le bombardier stratégique Tu-160 sont tous deux utilisés par l'armée russe dans le cadre de sa guerre d'agression contre l'Ukraine.

Les équipements de JSC UKBP sont installés sur les avions et les hélicoptères du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et du gouvernement russe ainsi que de compagnies aériennes de la Fédération de Russie et de pays étrangers.

Par conséquent, JSC UKBP est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.

 

454.

JSC Armour Repair Plant no 144

autrement connue sous le nom de

JSC 144 BTRZ

(АО “144 БТРЗ”)

Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 620024, Ekaterinbourg, ulitsa Simkaya, d. 2

Type d'entité: société par actions

Date d'enregistrement: 18.5.2009

Numéro d'identification fiscale: 6674331056

Principal établissement: Fédération de Russie

JSC Armour Repair Plant no 144 JSC est une entreprise militaro-industrielle russe produisant des véhicules blindés, qui sont déployés par les forces armées russes. Par conséquent, JSC Armour Repair Plant no 144 apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.

24.6.2024

455.

Armour Repair pPant no 560 JSC

autrement connue sous le nom de

JSC 560 BTRZ

(АО “560 БТРЗ”)

Lieu d'enregistrement: 67811 Amurskaya oblast, Belogorskiy Rayon, Vozhaevka, Fédération de Russie

Date d'enregistrement: 25.5.2009

Numéro d'identification fiscale: 2811005250

Principal établissement: Fédération de Russie

JSC Armour Repair Plant no 560 JSC est une entreprise militaro-industrielle russe produisant des véhicules blindés, qui sont déployés par les forces armées russes. Par conséquent, JSC Armour Repair Plant no 560 apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.

24.6.2024

456.

Burovaya Kompaniya Evraziya LLC

autrement connue sous le nom de

Burovaya Kompaniya Eurasia

autrement connu sous le nom de

BKE LLC

(ООО Буровая Компания Евразия

autrement connu sous le nom de

ООО БКЭ)

Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 123298, Moscou, ulitsa Narodnogo Opolcheniya, d. 40, k. 2

Type d'entité: société à responsabilité limitée

Date d'enregistrement: 25.11.2002

Numéro d'identification fiscale: 8608049090

Principal établissement: Fédération de Russie

Burovaya Kompaniya Evraziya LLC est une entreprise de premier plan dans le secteur énergétique russe. Étant l'une des plus grandes entreprises de forage en Russie, Burovaya Kompaniya Evraziya LLC contribue de manière substantielle au développement du secteur énergétique russe. Burovaya Kompaniya Evraziya LLC est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

24.6.2024

457.

Siberian Service Company JSC

autrement connue sous le nom de

AO Sibirskaya Servisnaya Kompany

autrement connu sous le nom de

AO “SSK”

(АО Сибирская Сервисная Компания

autrement connu sous le nom de АО “ССК”)

Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 125284, Moscou, Leningradskiy Prospekt, d. 31a, str. 1

Type d'entité: société par actions

Date d'enregistrement: 20.12.2002

Numéro d'identification fiscale: 0814118403

Principal établissement: Fédération de Russie

La Siberian Service Company JSC est une entreprise de premier plan dans le secteur énergétique russe. La Siberian Services Company détient une part de marché importante dans les services de forage pétrolier et contribue de manière substantielle au développement du secteur énergétique russe. La Siberian Services Company JSC est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

24.6.2024

458.

Neftegazpromstroy LLC

autrement connue sous le nom de NGPS LLC

(ООО Нефтегазпромстрой

autrement connue sous la dénomination ООО НГПС)

Lieu d'enregistrement: 630004, Ulitsa Lenina d. 52, Novossibirsk, Fédération de Russie

Type d'entité: société à responsabilité limitée

Date d'enregistrement: 27.4.2015

Numéro d'identification fiscale: 5407223338

Principal établissement: Fédération de Russie

Neftegazpromstroy LLC est une entreprise de premier plan dans le secteur énergétique russe. Depuis sa création en 2015, cette entreprise participe à la construction de nombreux oléoducs et gazoducs et au développement de gisements pétroliers, contribuant ainsi de manière substantielle au développement du secteur énergétique russe. Neftegazpromstroy LLC est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

24.6.2024

459.

Joint Stock Company All-Russian Scientific Research Institute “Gradient” (Institut panrusse de recherche scientifique “Gradient”)

(Акционерное Общество “Всероссийский Научно-Исследовательский Институт ‘Градиент’”)

Adresse: Prospekt Sokolova 96, Rostov-na-Donu, Fédération de Russie

Type d'entité: société par actions

Téléphone:

+7 (863) 232-78-21

Télécopieur: + 7 (863) 232-03-45

JSC All-Russian Scientific Research Institute “Gradient” est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle produit des équipements radiotechniques. JSC All-Russian Scientific Research Institute “Gradient” est un développeur du complexe multifonctionnel mobile de répression radio-électronique REP Krassoukha-4 qui est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d'agression contre l'Ukraine.

Par conséquent, JSC All-Russian Scientific Research Institute “Gradient” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, cet institut apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

24.6.2024

460.

Institute for Internet Development (IID) (Institut pour le développement de l'internet)

(Институт развития интернета (ИРИ))

Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d'enregistrement: 19.9.2014

Numéro d'enregistrement: 1147799015231

Principal établissement: Fédération de Russie

L'Institut pour le développement de l'internet est une organisation autonome à but non lucratif, qui figure dans le registre russe des organisations à vocation sociale sans but lucratif.

L'Institut pour le développement de l'internet a été créé avec le soutien de l'administration présidentielle russe en 2015 et reçoit chaque année plusieurs milliards de roubles de l'État russe. En 2020, le ministère russe de l'éducation et des sciences est devenu l'un des cofondateurs de l'Institut pour le développement de l'internet, qui vise “à la création et à la promotion de contenus sur l'internet visant à renforcer l'identité civique et les valeurs spirituelles et morales chez les jeunes”. Cela témoigne du fait que l'Institut pour le développement de l'internet est sous l'influence directe du gouvernement russe.

24.6.2024

 

 

 

L'Institut pour le développement de l'internet finance des projets dans le secteur audiovisuel, tels que des séries télévisées, des jeux vidéo et des films qui soutiennent la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Son budget a constamment augmenté depuis le début de l'invasion russe à grande échelle de l'Ukraine en février 2022. À cette fin, l'Institut pour le développement de l'internet est un élément essentiel de la propagande du Kremlin sur la guerre en Ukraine; il soutient et met donc en œuvre des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En raison du financement et du budget reçus du gouvernement russe, l'Institut pour le développement de l'internet bénéficie en outre financièrement du gouvernement russe, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

 

461.

OJSC “Machine-building plant ‘Mayak’”

(OАО “Машиностроительный завод ‘Маяк’”)

Adresse: Fédération de Russie,105318 Moscou, ul. Ibragimova, 31

Type d'entité: société par actions ouverte

Téléphone: Tél. + 7 (495) 899-08-11

Adresse électronique: mail@mzmayak.ru

Site internet: https://mzmayak.ru/index.html

OJSC “Machine-building plant ‘Mayak’” est une société de l'industrie militaire russe qui livre des composants aux autres usines militaires produisant des avions militaires pour le ministère russe de la défense. OJSC “Mayak” fait partie de l'Aviation Equipment Holding. L'Aviation Equipment Holding est l'une des 14 structures intégrées faisant partie de la Rostec State Corporation. OJSC “Mayak” fabrique des unités et instruments électriques pour les avions de combat de l'armée russe, les bombardiers de combat et les hélicoptères d'attaque, y compris les Su-25, Su-27, Su-30, MiG-31, Mi-28 et Ka-50/52, qui sont exploités dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

Par conséquent, OJSC “Machine-building plant ‘Mayak’” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

462.

JSC Kizlyar Electromechanical Plant

(АО “Концeрн Кизлярский электромеханический завод”;

autrement connue sous le nom de

АО “Концерн КЭМЗ”)

Adresse: ul. Kutuzova 1, ville de Kizlyar, République du Daghestan, Fédération de Russie

Type d'entité: société par actions

Téléphone: 8 (87239) 2-22-77; 2-23-03

Adresse électronique: koncern_kemz@mail.ru

Site internet: https://concern-kemz.ru/; https://kizlyar-kemz.ru/

JSC Kizlyar Electromechanical Plant (usine électromécanique de Kizlyar) est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle est spécialisée dans le développement et la fabrication de systèmes de contrôle et de diagnostic des aéronefs au sol, et la production d'accessoires et d'équipements embarqués.

Cette société produit des verrouillages DZ-UM pour les avions d'attaque SU-25 qui sont utilisés par les forces militaires russes pour attaquer l'Ukraine. JSC Kizlyar Electromechanical Plant répond à des commandes de défense de l'État russe.

Par conséquent, JSC Kizlyar Electromechanical Plant est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

24.6.2024

463.

JSC RT-Techpriemka

(РТ-Техприемка)

Adresse: Fédération de Russie, 123557, Moscou, Electritchesky per., d. 1, str. 12

Type d'entité: société par actions

Téléphone: + 7(495) 927 07 55

Adresse électronique: info@rt-techpriemka.ru, pr@rt-techpriemka.ru, rostecsert@rt-techpriemka.ru

Site internet: https://www.rttec.ru

JSC RT-Techpriemka est une entreprise de l'industrie militaire russe. En vertu d'un accord avec le ministère russe de la défense, cette entreprise fournit des services de certification pour les composants destinés aux entreprises de l'industrie militaire. En outre, JSC RT-Techpriemka produit des alliages métalliques (par exemple de type VNS9-Sh) pour les entreprises qui produisent des hélicoptères Mi-26, Mi-28 et Ka-52. Les hélicoptères Mi-26, Mi-28 et Ka-52 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

Par conséquent, JSC RT-Techpriemka apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

24.6.2024

464.

JSC “Specchemistry”,

autrement connue sous le nom de

JSC “Spetschemiya”,

autrement connue sous le nom de

JSC “Spetschemiya”;

autrement connue sous le nom de

JSC “Spetskhimiya”

(АО “Спецхимия”)

Adresse: 115184, Moscou, Bolshaya Tatarskaya ul. 35, bât. 5, bureau 110, Fédération de Russie

Type d'entité: société par actions

Téléphone: + 7 (495) 782-30-07, + 7 (499) 782-32-51

Télécopieur: Tél.: + 7 (495) 782-30-07

JSC Specchemistry fait partie du circuit de gestion de JSC “Tekhnodinamika” de la Rostec State Corporation. Il s'agit d'une société holding dont les entreprises sont spécialisées dans les produits chimiques spéciaux et les explosifs industriels, y compris le développement et la production de poudres balistiques et de propergol (comme à l'usine de Solikamsk “Ural”), d'explosifs, de produits pyrotechniques et de moyens d'amorçage de charge.

JSC Specchemistry participe à des activités liées à la sécurité militaire, à la production d'armes et de munitions, à la production d'explosifs et à la production de combustible nucléaire. Ses produits sont utilisés dans les lance-grenades anti-chars Uragan, Grad MLRS et Kornet, qui sont tous en service au sein des forces russes dans leur guerre d'agression menée contre l'Ukraine.

Par conséquent, JSC Specchemistry est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

24.6.2024

465.

LLC “Automation and Programming Technologies”

autrement connue sous le nom de LLC “Automation Technology and Programming”

autrement connue sous le nom de

LLC “Technologies of Automation and Programming”

(ООО “Технологии Автоматизации и Программирования”)

Adresse: 195256, Saint-Pétersbourg, ul. Sophia Kovalevskaya 20, bâtiment 1, lettre A, Fédération de Russie

Type d'entité: société à responsabilité limitée

Tél./Fax + 7 (812) 244-33-19

Adresse électronique: info-service@taip.su; ICD@taip.su

Site internet: https://taip.su

LLC “Automation and Programming Technologies” (ci-après dénommée “LLC TAiP”) a été fondée en 2005. Elle est spécialisée dans le développement d'équipements électroniques radio et dans la microélectronique à diverses fins.

Les principaux domaines d'activité scientifique et de production de LLC TAiP sont les suivants: développement et fabrication de dispositifs de réception et de transmission dans la gamme de 1 MHz à 40 GHz; développement de logiciels spéciaux; développement et production de dispositifs et de complexes d'antenne; et développement et production de dispositifs électroniques radio.

LLC TAiP a mis au point le système antidrone “Harpoon”: “Harpoon-1”, “Harpoon-2M”, “Harpoon-3” et la version compacte du système est également en cours de développement. Tous les modèles du système “Harpoon” sont activement utilisés par les troupes russes dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

24.6.2024

 

 

 

Par conséquent, LLC Automation and Programming Technologies est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de la déstabilisation de l'Ukraine.

 

466.

Tallamkho Design Bureau (“Pathfinder”)

autrement connu sous le nom de Tallamkho Design Bureau;

autrement connu sous le nom de Tallamho Design Bureau

(Конструкторское бюро “Талламхо” (“Следопыт”)

autrement connu sous le nom de

Конструкторское бюро “Талламхо”)

Adresse: Grozny, République tchétchène

Le Tallamkho Design Bureau (“Pathfinder”) a été créé en 2022 et est basé à Grozny, en République tchétchène. Cette organisation est spécialisée dans les développements informatiques à double usage et fonctionne sous les auspices de l'équipe de Ramzan Kadyrov, chef de la Tchétchénie.

Le Tallamkho Design Bureau a développé le système BUKH1a “Sova” (“la chouette”), qui est une modification du système de reconnaissance acoustique/infrarouge Penicilline 1B75. La société a confirmé que le système était en service pour les combats dans la zone de l'opération militaire spéciale.

En outre, le Tallamkho Design Bureau a mis au point un nouveau détecteur de drones acoustique “Malik” destiné à être utilisé dans la zone de l'opération militaire spéciale. L'appareil détecte par le son les véhicules aériens sans pilote. Le détecteur est disponible en deux versions: une version stationnaire pour une installation en tranchée, en abri ou dans un véhicule, et une version portable accrochée sur un gilet pare-balles. Le détecteur est également capable de détecter les télémètres, les lasers PTRK et les mires de tireurs embusqués.

24.6.2024

 

 

 

Par conséquent, le Tallamkho Design Bureau est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement.

 

467.

JSC “L. N. Koshkin Automatic Line Design Bureau”

autrement connue sous le nom de

JSC KBAL

autrement connue sous le nom de

JSC “Automatic Line Design Bureau”

autrement connue sous le nom de

JSC “Automatic Lines Design Bureau”

(Акционерное Общество “Конструкторское Бюро Автоматических Линий имени Льва Николаевича Кошкина”)

Adresse: Fédération de Russie, 142184 oblast de Moscou, Podolsk, Klimovsk mkr., Prospekt 50 Let Oktyabrya 21a

Type d'entité: société par actions

Téléphone: +7 495 858 56 29

Adresse électronique: kbal@kbal.ru

Site internet: http://www.kbal.ru/

JSC “L. N. Koshkin Automatic Line Design Bureau” (JSC KBAL) est une entreprise de l'industrie militaire russe. JSC KBAL produit des machines et des chaînes de fabrication qui permettent la production de cartouches et les cartouches produites par ces machines et chaînes de fabrication sont utilisées dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Cette entreprise fournit également des munitions à l'armée russe dans le cadre de commandes de défense de l'État.

Par conséquent, JSC KBAL apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, cette entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

24.6.2024

468.

JSC Moscow Machine-Building Plant “Vpered”

(Московский машиностроительный завод “Вперёд”)

Adresse: Moscou, Proezd Entuzyastov 15, 111024, Fédération de Russie

Type d'entité: société par actions

Téléphone: + 7 (495) 673-44-27

Télécopieur: + 7 (495) 673-36-18

Adresse électronique: company@mmz-vpered.ru

Site internet: https://mmz-vpered.ru

JSC Moscow Machine-Building Plant “Vpered” est l'une des plus anciennes entreprises du secteur de l'aviation russe, dont les activités remontent à 1931. Cette entreprise figure au premier plan et produit des rotors arrières et des pales pour les hélicoptères de la famille Mi, qui sont largement utilisés par les forces armées russes dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

JSC Vpered est la seule entreprise russe à produire des rotors arrières 8-3901-000, 8-3904-000, 246-3901-000 et 246-3904-000 pour les hélicoptères Mi-8, Mi-14, Mi-17 et Mi-24 h et leurs versions modifiées. Par conséquent, JSC Vpered est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

24.6.2024

469.

OJSC “Belarusian Optical and Mechanical Association”

autrement connue sous le nom de

BelOMO

(ОАО “Белорусское оптико-механическое объединение”

autrement connue sous le nom de

БелОМО)

Adresse: Minsk, vul. Makaenka, 23, Biélorussie

Type d'entité: Société par actions ouverte

Lieu d'enregistrement: Biélorussie

Date d'enregistrement: 24.3.1992.

UNP: 100185185

OKPO: 14541426

Principal établissement: Biélorussie

Adresse électronique: belomo@belomo.by

Numéros de téléphone: + 375 17 348-44-71, + 375 17 272-31-63

Site internet: https://belomo.by

OJSC Belarusian Optical and Mechanical Association BelOMO est une entreprise publique qui opère dans le secteur de la défense en Biélorussie, qui produit et vend des viseurs optiques pour armes légères, y compris des viseurs télescopiques et optiques à réticule lumineux.

BelOMO opère en tant que société de gestion pour plusieurs autres entités du secteur de la défense.

OJSC “Minsk Mechanical Plant named after S.I. Vavilov” est une entreprise de la holding BelOMO spécialisée dans les équipements optiques à usage militaire. Elle assemble des dispositifs de contact rotatif d'entraînement PVKU-210. Le PKVU-210 est un élément d'un viseur panoramique utilisé pour les modèles avancés de chars modernes. Le produit est fourni à JSC Peleng, une entité faisant l'objet de mesures restrictives qui fournit des viseurs militaires à l'usine de chars Uralvagonzavod.

24.6.2024

 

 

 

JSC “Zenit-BelOMO” (Vileyka) est une autre entreprise de la holding BelOMO spécialisée dans les équipements optiques à usage militaire. Elle fabrique des viseurs militaires, y compris des viseurs PM-10 et des viseurs de mortier PM-25, des viseurs optiques PGO-7V3 pour lance-grenades et des viseurs optiques PSO-1M2 pour tireurs embusqués. Ces produits sont largement utilisés et compatibles avec l'armement militaire utilisé par la Russie.

JSC BelOMO LEMT EMT fait également partie de la holding BelOMO. Elle est spécialisée dans la recherche et le développement, la production et la modernisation de dispositifs optoélectroniques et laser pour véhicules aériens sans pilote, de systèmes laser optiques pour les systèmes de défense aérienne et de systèmes intégrés de sécurité et de protection des frontières. BelOMO LEMT EMT produit également des viseurs optiques et des systèmes optiques pour l'armement à lumière, des télémètres laser, des modules de télémétrie basés sur des lasers à diode, et des systèmes de conduite de tir laser, et plus particulièrement pour les armes russes. BelOMO LEMT EMT exporte également vers la Russie et met au point de nouvelles armes à laser avec la Russie.

Par conséquent, OJSC “Belarusian Optical and Mechanical Association” est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

 

470.

LLC “Novaport Holding”

(ООО “Новопорт Холдинг”)

Adresse: Fédération de Russie, 19146, Moscou, 1-YA Frunzenskaya ul., 3A, Bât. 5

KPP: 770401001

Numéro d'identification fiscale: 7704857789

Date d'enregistrement: 2007

Novaport Holding est une société de transport russe qui exploite des aéroports régionaux et qui détient des intérêts dans l'exploitation de plusieurs autres aéroports. Divers aéroports détenus et exploités par Novaport Holding sont en utilisation partagée avec l'armée de l'air russe. En particulier, l'aéroport de Pskov, qui appartient à Novaport, voit décoller des vols commerciaux à destination de Simferopol, en Crimée illégalement annexée. Novaport soutient donc le gouvernement fédéral russe en fournissant des infrastructures logistiques à l'armée de l'air russe et elle compromet l'intégrité territoriale de l'Ukraine en promouvant des vols entre ses aéroports et des aéroports situés en Crimée illégalement annexée.

24.6.2024

471.

JSC Sovcomflot

(ПАО Современный коммерческий флот

autrement connue sous le nom de

ПАО Совкомфлот)

Adresse: Nab. reki Moïki, 3a, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie 191186; Ul. Gacheka, 6, Moscou, Fédération de Russie 125047

Type d'entité: société par actions

Lieu d'enregistrement: Saint-Pétersbourg et Moscou, Fédération de Russie

Date d'enregistrement: 1988

Numéro d'enregistrement: 1027739028712

Téléphone: + 7 (495) 660-40-00

Site internet: https://www.sovcomflot.ru

Adresse électronique: info@scf-group.ru

Sovcomflot est la plus grande compagnie maritime russe, spécialisée dans le transport de gaz liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers, ainsi que dans la maintenance dans le domaine de la production d'énergie marine en amont. Sovcomflot concentre ses activités sur le fret intérieur et est spécialisée dans les segments du marché des pétroliers qui sont particulièrement nécessaires pour le commerce extérieur russe. Sovcomflot est un acteur de premier plan dans le secteur des pétroliers Aframax (80 000 à 120 000  tonnes de port en lourd) et des pétroliers pour produits. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, Sovcomflot est l'une des principales sociétés gérant et exploitant les transports maritimes de pétrole russe. Dans la mesure où Sovcomflot est une compagnie maritime russe d'État, la Fédération de Russie est le bénéficiaire final de ses services. Ces services constituent pour le gouvernement de la Fédération de Russie une source substantielle de revenus, représentant plus de 70 % des recettes énergétiques du pays et permettant ainsi au Kremlin de financer sa guerre d'agression contre l'Ukraine.

Par conséquent, Sovcomflot apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, Sovcomflot exerce des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

24.6.2024

472.

JSC Compel

autrement connue sous le nom de

JSC Kompel

(Акционерное Общество Компэл)

Adresse: 109316, Fédération de Russie, Moscou, Volgogradsky Ave., 28A, pom. I, floor. 3, com. 6

Bureaux:

109052, Fédération de Russie, Moscou, Novokhokhlovskaya str., 23 bldg. 1 (Ring Park Business Park), 3rd floor

199034, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, VO, Bolshoy Prospekt, 18, lit. A (Andriyivskyi Shopping and Office Center)

JSC Compel est l'une des plus grandes entreprises russes fournissant des composants et des modules à des fabricants d'équipements électroniques. Elle participe à des régimes d'importation de composants électroniques et fournit des composants microélectroniques d'importance stratégique à l'industrie russe, y compris l'industrie militaire. Par conséquent, JSC Compel apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

24.6.2024

 

 

Type d’entité: société par actions

Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie

Date d'enregistrement: 12.11.1993

Numéro d'enregistrement: 1027700032161

Principal établissement: Fédération de Russie

Numéro d'identification fiscale: 7713005406

Site internet: https://www.ipfran.ru/

Téléphone: + 7 (495) 995-0901, + 7 (812) 327-9404

Adresse électronique: msk@compel.ru, spb@compel.ru

 

 

473.

LLC RBA Management

(Общество с Ограниченной Ответственностью “РБА-Менеджмент”)

Adresse: 109052, Fédération de Russie, Moscou, St. Novokhokhlovskaya, 23, building 1, office 326

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie

Date d'enregistrement: 9.7.2007

Numéro d'enregistrement: 1077757722206

Principal établissement: Fédération de Russie

Numéro d'identification fiscale: 7725611507

Site internet: https://www.rbamanagement.ru/

Téléphone: + 7 (495) 221-78-05

Adresse électronique: info@rbamanagement.ru

LLC RBA-Management est une société de gestion russe qui fournit des services juridiques, comptables, de sécurité d'entreprise et d'autres services de gestion, et qui travaille avec des clients spécialisés dans la fourniture de composants électroniques. LLC RBA-Management gère JSC Compel, et lui est donc associée. JSC Compel participe aux régimes d'importation de composants électroniques et fournit des composants microélectroniques d’importance stratégique à l'industrie russe, y compris l'industrie militaire. De par sa qualité d'organisme gestionnaire de JSC Compel, LLC RBA-Management est responsable de ses actes et apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

24.6.2024».


ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1746/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)