RÈGLEMENT (UE) 2024/1745 DU CONSEIL

du 24 juin 2024

modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,

vu la décision (PESC) 2024/1744 du Conseil du 24 juin 2024 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (1),

vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 833/2014 (2).

(2)	Le règlement (UE) no 833/2014 donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/512/PESC du Conseil (3).

(3)	Le 24 juin 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/1744, qui modifie la décision 2014/512/PESC.

(4)

La décision (PESC) 2024/1744 modifie l'interdiction d'atterrir sur le territoire de l'Union, d'en décoller ou de le survoler de sorte qu'elle s'applique également à tout aéronef utilisé pour un vol non régulier et pour lequel une personne physique ou morale, une entité ou un organisme russe est en mesure de déterminer effectivement le lieu ou l'heure de décollage ou d'atterrissage, comme c'est le cas, par exemple, s'il s'agit de répondre à la demande de personnes physiques russes d'être transportées vers des destinations de vacances particulières, ou à la demande de personnes morales russes de transporter leurs employés vers des réunions d'affaires dans l'Union. Cette modification a pour but d'éviter les pratiques de contournement de l'interdiction d'atterrir sur le territoire de l'Union, d'en décoller ou de le survoler et de poursuivre l'objectif consistant à exercer indirectement une pression maximale sur le gouvernement russe afin qu'il mette un terme à ses actions et politiques déstabilisant l'Ukraine et à l'agression militaire contre ce pays. L'interdiction n'est pas applicable à un aéronef qui est simplement piloté par une personne russe sans que celle-ci ne soit en mesure de déterminer effectivement le lieu et l'heure de son décollage ou de son atterrissage, comme c'est le cas de pilotes employés par des transporteurs aériens non russes. La décision (PESC) 2024/1744 modifie également cette interdiction afin d'introduire une exemption pour certains aéronefs lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre de vols privés, non professionnels, sur le territoire de l'Union et dans son espace aérien, à des fins récréatives ou de formation.

(5)

Dans le but de disposer d'un ensemble uniforme de règles dans l'ensemble de l'Union et de lutter contre le contournement de l'interdiction des vols, la décision (PESC) 2024/1744 introduit également une obligation, pour les opérateurs, de fournir pour les vols non réguliers, sur demande des autorités compétentes de l'État membre de départ, de destination ou de survol, les informations nécessaires à la vérification du respect de l'interdiction des vols, y compris des informations relatives à la propriété des aéronefs et, lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner un contournement de l'interdiction des vols, des informations relatives aux passagers. Ces informations devraient être fournies dans un délai fixé par les autorités compétentes de l'État membre concerné ou des États membres concernés.

(6)

Cette obligation respecte pleinement les droits fondamentaux, notamment le droit au respect de la vie privée et le droit à la protection des données à caractère personnel, conformément à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée «charte»). En particulier, tout traitement de données à caractère personnel devrait se limiter à ce qui est nécessaire et proportionné pour réaliser les objectifs poursuivis par le règlement (UE) no 833/2014. Aux fins de l'application des dispositions pertinentes du règlement (UE) no 833/2014, la notion de vols non réguliers devrait être interprétée conformément à la définition de «service aérien régulier» figurant dans le règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil (4).

(7)

Afin de réduire autant que possible le risque de contournement, la décision (PESC) 2024/1744 modifie l'interdiction de transporter des marchandises par route sur le territoire de l'Union, y compris en transit. Il convient d'interdire aux opérateurs de l'Union qui sont détenues à 25 % ou plus par une personne physique ou morale russe de devenir une entreprise de transport routier ou de transporter des marchandises par route dans l'Union, y compris en transit. L'interdiction ne s'applique pas aux entreprises de transport routier détenues par des personnes ayant la double nationalité ou des ressortissants russes ayant un permis de résidence temporaire ou permanent dans un État membre. Les entreprises de transport routier devraient communiquer leur structure de propriété aux autorités nationales compétentes, à la demande de celles-ci.

(8)

Étant donné que des stocks considérables de diamants détenus en dehors de la Russie ne constituant plus une source de revenus pour celle-ci, mais qu'ils pourraient devoir être exportés afin d'être transformés ou importés après avoir été transformés, la décision (PESC) 2024/1744 précise que l'interdiction des diamants ne s'applique pas aux diamants bruts importés de Russie avant le 1er janvier 2024, ni aux diamants polis importés de Russie ou fabriqués avant le 1er mars 2024 ou avant le 1er septembre 2024, selon le poids du diamant. La décision (PESC) 2024/1744 apporte également des modifications à l'interdiction des diamants russes afin de permettre l'importation ou l'exportation temporaire de bijoux pour des réparations, des ventes aux enchères et des salons professionnels. Elle modifie également le champ d'application et la date d'entrée en vigueur de l'obligation de fournir des preuves fondées sur la traçabilité.

(9)

Le marché des bijoux intégrant des diamants est mondial et étroitement interconnecté. Les mesures restrictives concernant de tels bijoux sont plus efficaces et moins susceptibles d'être contournées lorsqu'elles sont instituées en concertation avec les principaux partenaires de l'Union, tels que le G7. Par conséquent, la décision (PESC) 2024/1744 prévoit que l'importation indirecte de diamants russes transformés dans des pays tiers autres que la Russie ne doit pas s'appliquer, à titre temporaire, aux bijoux intégrant de tels diamants, jusqu'à ce que le Conseil en décide autrement compte tenu de la démarche suivie au sein du G7 pour poursuivre cette mesure.

(10)

La Russie tire d'importantes recettes de la vente et du transport de gaz naturel liquéfié (GNL). La décision (PESC) 2024/1744 interdit les services de rechargement sur le territoire de l'Union aux fins d'opérations de transbordement lorsque ces services sont utilisés pour transborder du GNL russe, sauf lorsque ces transbordements sont à destination des États membres. Ladite interdiction s'applique à la fois aux transferts de navire à navire et aux transferts navire-terre, ainsi qu'aux opérations de rechargement. Les services accessoires en lien avec ces transbordements sont également interdits. L'interdiction n'a pas d'incidence sur les importations dans l'Union ni sur la sécurité d'approvisionnement des États membres. La Commission devrait suivre l'évolution de la situation en matière de GNL liée à l'interdiction et en rendre compte au Conseil, et proposer des mesures d'atténuation en cas de développements importants dans ce domaine.

(11)

La décision (PESC) 2024/1744 interdit les nouveaux investissements et la fourniture de biens, de technologies et de services aux fins de l'achèvement de projets liés au GNL, tels qu'Arctic LNG 2 et Murmansk LNG. Cela ne devrait pas avoir d'incidence sur l'achat et l'importation de GNL depuis des terminaux russes, ni sur les services financiers fournis à ces projets liés au GNL. Cette mesure limite l'augmentation de la capacité de la Russie en matière de GNL et, partant, les recettes de la Russie.

(12)

La décision (PESC) 2024/1744 instaure des restrictions à l'importation de GNL d'origine russe par l'intermédiaire de terminaux de GNL de l'Union non raccordés au réseau de gaz naturel interconnecté. Il s'agit d'une mesure ciblée ayant une incidence uniquement sur des installations précises dans certains États membres. Elle n'entrave en aucune manière les importations de GNL russe par l'intermédiaire d'autres installations dans l'Union et n'a aucune incidence négative sur le marché du gaz de l'Union et sur sa sécurité d'approvisionnement, y compris sur les volumes disponibles et les prix. Ces restrictions ne devraient pas avoir d'incidence sur la fourniture de GNL russe depuis le territoire continental d'un État membre vers ses régions ultrapériphériques.

(13)

La décision (PESC) 2024/1744 introduit une interdiction sectorielle empêchant les navires qui contribuent à la capacité de la Russie à mener une guerre contre l'Ukraine d'accéder, d'une part, aux ports et aux écluses des États membres et, d'autre part, à un large éventail de services liés au transport maritime. Cette mesure devrait contraindre l'activité des navires participant au transport de marchandises qui génère des recettes permettant de financer la guerre menée par la Russie, ou celle des navires exploités en vue de contribuer ou de concourir aux mesures ou aux politiques soutenant les actions menées par la Russie contre l'Ukraine. Les navires faisant l'objet de ces mesures restrictives sont repris dans la liste figurant à l'annexe XVI de la décision (PESC) 2024/1744. Les mesures restrictives de l'Union, en tant qu'outil essentiel de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union contre la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ne visent pas les navires battant pavillon de l'Union. Ces navires opèrent en vertu du droit de l'Union et du droit national et doivent respecter les obligations qui leur incombent conformément au droit de l'Union et au droit national. Les autorités compétentes des États membres devraient mettre en œuvre et faire respecter les mesures restrictives de l'Union dans leurs zones de compétence respectives en ce qui concerne les navires battant pavillon de l'Union. En outre, la décision (PESC) 2024/1744 précise le champ d'application de l'interdiction d'accès aux ports pour les navires battant pavillon russe et ajoute une dérogation.

(14)

La décision (PESC) 2024/1744 introduit une interdiction d'achat, d'importation, de transfert ou d'exportation de biens culturels ukrainiens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que ces biens ont été sortis d'Ukraine illégalement. En outre, elle instaure une interdiction des services connexes.

(15)

En 2020, la Russie a introduit de nouvelles dispositions dans son code de procédure d'arbitrage dans le but de conférer aux juridictions russes, sauf disposition contraire d'un traité international conclu par la Russie ou d'un accord entre les parties, la compétence exclusive dans les litiges impliquant des personnes frappées de mesures restrictives ou dans les litiges entre un ressortissant russe ou étranger et un autre ressortissant russe ou étranger, si ces litiges portent sur des mesures restrictives. Cette législation, que les juridictions russes appliquent largement, a pour objectif manifeste ou pour effet de contraindre les juridictions à faire droit aux demandes visant les actifs de sociétés de l'Union dans un pays tiers, demandes qu'il leur serait autrement interdit de satisfaire en application du règlement (UE) no 833/2014 ou du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (5). Par conséquent, en vue d'accroître les coûts pour la Fédération de Russie des actions illégales qu'elle mène contre l'Ukraine et de la convaincre d'y mettre un terme, la décision (PESC) 2024/1744 permet d'imposer une interdiction de transactions aux entreprises qui ont recours à ces dispositions du droit russe.

(16)

La Banque centrale de Russie a mis au point le «système de transfert de messages financiers (SPFS)», un service spécialisé de messagerie financière utilisé pour l'échange de données financières, dont l'objectif est de neutraliser l'incidence des mesures établies dans le règlement (UE) no 833/2014, en particulier en ce qui concerne le secteur bancaire et financier. Afin de contenir le développement du SPFS, de réduire la capacité de la Russie à faire la guerre et de prévenir la mise en échec des mesures établies dans le règlement (UE) no 833/2014, la décision (PESC) 2024/1744 interdit aux entités de l'Union qui exercent leurs activités en dehors de Russie de se connecter directement au SPFS ou à des services de messagerie financière spécialisés équivalents instaurés par la Banque centrale de Russie, et ajoute une interdiction de transactions pour les opérateurs de l'Union avec des entités faisant l'objet d'une inscription spécifique qui utilisent ce système en dehors de la Russie. Ces mesures ne concernent pas les entités établies et exerçant leurs activités en Russie, y compris les filiales d'entités de l'Union. La décision (PESC) 2024/1744 n'interdit aux entités de l'Union de traiter avec des entités russes qui utilisent le SPFS, à condition que ces entités de l'Union ne se connectent pas elles-mêmes au SPFS. En outre, afin d'éviter des conséquences non désirées pour le financement et le paiement de transactions commerciales légitimes et de transactions à d'autres fins justifiées, la décision (PESC) 2024/1744 instaure également des exceptions ciblées permettant aux entités de l'Union de se connecter au SPFS.

(17)

Certains établissements financiers et de crédit établis hors de l'Union pourraient faciliter des transactions qui mettent en échec mesures établies dans le règlement (UE) no 833/2014. La décision (PESC) 2024/1744 instaure, pour les opérateurs de l'Union, une interdiction de transactions avec les établissements financiers et de crédit et les prestataires de services sur crypto-actifs établis hors de l'Union, lorsque le Conseil a établi que ces entités facilitent des transactions qui soutiennent la base industrielle de défense de la Russie en exportant, en fournissant, en vendant, en transférant ou en transportant vers la Russie de biens et technologies à double usage, de biens et de technologies énumérés aux annexes XI, XX et XXXV du règlement (UE) no 833/2014, d'articles communs hautement prioritaires énumérés à l'annexe XL du règlement (UE) no 833/2014, ou d'armes à feu et de munitions énumérées à l'annexe I du règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil (6).

(18)

La décision (PESC) 2024/1744 étend davantage l'interdiction existante relative à la fourniture d'un soutien, y compris un financement ou une aide financière ou tout autre avantage, au titre d'un programme de l'Union, d'Euratom ou d'un État membre, à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme qu'ils détiennent majoritairement. Des exemptions ciblées sont également instaurées.

(19)

Afin de ne pas restreindre indûment le droit à l'emploi des ressortissants de l'Union qui résidaient en Russie avant l'invasion de l'Ukraine en février 2022 et qui sont employés par des filiales d'entités de l'Union et de pays partenaires en Russie, la décision (PESC) 2024/1744 instaure une exemption à l'interdiction de fournir certains services au gouvernement russe ou à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie.

(20)

Le gouvernement et les juridictions russes ont entrepris des actions visant à priver illégitimement les titulaires de droits de propriété intellectuelle des États membres de leur protection en Russie. Cela s'est traduit par un avantage concurrentiel indu pour l'industrie russe et a contribué aux recettes de la Russie, lui donnant de nouveaux moyens pour faire la guerre en Ukraine. Afin de neutraliser cet avantage, la décision (PESC) 2024/1744 impose des restrictions à l'acceptation des demandes d'enregistrement dans l'Union de certains droits de propriété intellectuelle par des ressortissants russes, des personnes physiques résidant en Russie et des sociétés russes. En particulier, et sans préjudice de leurs règles de procédure, les offices de propriété intellectuelle et les autres institutions compétentes ne devraient pas autoriser le dépôt de telles demandes. Par ailleurs, dans le cadre du respect de cette obligation, si une telle demande devait être déposée, les offices de propriété intellectuelle et les autres institutions compétentes ne devraient pas être tenus de rendre une décision formelle de refus, ce qui permettrait un nouveau dépôt éventuel une fois la restriction actuelle abrogée. Afin de mettre en œuvre cette restriction, les offices de propriété intellectuelle et les autres institutions compétentes devraient être autorisés à demander les informations nécessaires aux personnes physiques et aux entreprises demandant l'enregistrement des droits de propriété intellectuelle concernés.

(21)

La décision (PESC) 2024/1744 introduit une interdiction, pour les partis politiques, les fondations, les alliances, les organisations non gouvernementales, y compris les groupes de réflexion, et les fournisseurs de services de médias dans l'Union, d'accepter des financements, des donations ou tout autre avantage économique ou soutien, directement ou indirectement, de la part de la Russie. Eu égard aux efforts continus et concertés que la Russie déploie dans le but de s'ingérer dans les processus démocratiques de l'Union et de porter atteinte à ses fondements démocratiques, y compris par des campagnes d'influence et par la promotion de la désinformation visant à compromettre l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que par la promotion de la propagande pro-russe dont l'objectif est de justifier et de soutenir la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, il convient d'interdire que des acteurs intervenant dans les processus de formation de l'opinion publique dans l'Union soient financés par l'État russe ou ses mandataires. Ces campagnes de propagande et de désinformation sont de nature à saper les fondations des sociétés démocratiques et font partie intégrante de l'arsenal d'attaques hybrides modernes. L'objectif poursuivi en limitant ce soutien financier consiste à préserver l'intégrité des processus politiques de l'Union, à protéger les citoyens de l'Union contre la manipulation et à tenir les affaires intérieures de l'Union à l'abri des ingérences malveillantes, en assurant la protection des principes de l'état de droit, de la démocratie et du pluralisme des médias. Les États membres peuvent contrer ces ingérences dans les processus démocratiques et ces atteintes aux fondements démocratiques, selon qu'il convient dans les limites des cadres de conformité nationaux existants. Dans le respect des libertés et droits fondamentaux reconnus dans la charte, notamment du droit à la liberté d'expression et d'information, à la liberté d'entreprise et du droit de propriété tels qu'ils sont reconnus dans ses articles 11, 16 et 17, cette restriction n'empêche pas les fournisseurs de services de médias et leur personnel d'exercer dans l'Union toute autre activité que la diffusion, telles que des enquêtes et des entretiens. De plus, cette restriction ne modifie pas l'obligation de respecter les droits, libertés et principes visés à l'article 6 du traité sur l'Union européenne, y compris dans la charte, ainsi que dans les constitutions des États membres dans le cadre de leur champ d'application.

(22)	Afin de mieux faire connaître les mesures coercitives, il convient que les États membres fassent rapport sur les sanctions infligées pour violation des mesures restrictives.

(23)

En conformité avec les objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union, que sont le maintien de la paix, le renforcement de la sécurité internationale et la promotion de la coopération internationale, de la démocratie et de l'état de droit, et plus particulièrement les objectifs poursuivis par la décision 2014/512/PESC, il convient de veiller à ce que les documents détenus par le Conseil, la Commission et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») concernant l'application des mesures restrictives énoncées dans le règlement (UE) no 833/2014, ou concernant la prévention de la violation ou du contournement de ces mesures, soient soumis au secret professionnel et bénéficient de la protection conférée par les règles applicables aux institutions de l'Union, étant donné que les informations contenues dans ces documents pourraient être utilisées pour entraver l'application de ces mesures ou compromettre leur efficacité, parce que les personnes et entités concernées pourraient agir de manière à en empêcher l'exécution. Cette protection devrait également être assurée pour les propositions conjointes du haut représentant et de la Commission visant à modifier le règlement (UE) no 833/2014 et à tous documents préparatoires connexes, étant donné que leur divulgation pourrait affecter l'efficacité des mesures énoncées dans règlement (UE) no 833/2014, ainsi que la préparation de futures propositions et aux négociations fondées sur celles-ci. Certaines mesures qui figurent dans de telles propositions et qui ne peuvent être adoptées par le Conseil pour diverses raisons sont souvent reprises par le haut représentant dans des propositions ultérieures. Il importe de protéger ce pouvoir d'initiative de toute influence exercée par des intérêts publics ou privés qui tenteraient, en dehors des consultations organisées, de contraindre les institutions de l'Union et leurs services à proposer, adopter, altérer ou approuver une modification. Leur divulgation pourrait rendre inefficaces les éventuelles nouvelles mesures parce que leur adoption envisagée aurait déjà été révélée. Ainsi, il convient de présumer que la divulgation de ces documents porterait atteinte à la sécurité de l'Union ou à celle d'un ou de plusieurs de ses États membres ou à la conduite de leurs relations internationales.

(24)	La décision (PESC) 2024/1744 introduit une dérogation autorisant de donner satisfaction à certaines demandes présentées par des personnes, entités et organismes russes si cela est strictement nécessaire à la cession d'actifs en Russie ou à la liquidation d'activités en Russie.

(25)

Il convient d'introduire des dispositions permettant aux ressortissants et aux sociétés des États membres d'obtenir réparation de la part des personnes et entités russes qui leur ont causé un préjudice. Cela inclut des dommages causés à des sociétés qu'ils détiennent ou contrôlent, à l'occasion d'un contrat ou d'une transaction dont l'exécution a été affectée par les mesures instituées en vertu du règlement (UE) no 833/2014, et de la gestion temporaire illégitime imposée par une décision des décideurs russes ciblant des biens situés sur le territoire de la Fédération de Russie et appartenant à des personnes étrangères associées à des «États étrangers hostiles», c'est-à-dire des États ayant pris des mesures restrictives contre la Russie. Une réparation peut être obtenue à condition qu'une telle décision soit illégale au regard du droit international coutumier ou d'un traité bilatéral d'investissement conclu entre un État membre et la Russie. Dans les deux cas, la réparation peut être demandée à condition que le ressortissant ou la société d'un État membre concernée n'ait pas accès à un recours effectif, par exemple en vertu du traité bilatéral d'investissement applicable. Une telle réparation peut être demandée devant les juridictions des États membres conformément aux dispositions pertinentes du droit de l'Union et du droit de l'État membre en ce qui concerne la compétence et les procédures judiciaires en matière civile et commerciale, y compris celles concernant d'éventuelles procédures de référé.

(26)

Lorsqu'une personne physique ou morale révèle volontairement, complètement et en temps utile une violation des mesures restrictives, il devrait être possible pour les autorités nationales compétentes de tenir dûment compte de l'autorévélation dans les sanctions qu'elles appliquent, s'il y a lieu, conformément au droit administratif national ou d'autres règles nationales pertinentes. Les mesures prises par les États membres en application de la directive (UE) 2024/1226 du Parlement européen et du Conseil (7) et des exigences qu'elle contient en ce qui concerne les circonstances atténuantes s'appliquent.

(27)

Le règlement (UE) no 833/2014 ne s'applique que dans les limites de compétence définies à son article 13. Dans le même temps, si des opérateurs de l'Union sont en mesure d'exercer et font valoir effectivement une influence déterminante sur le comportement d'une personne morale, d'une entité ou d'un organisme établis en dehors de l'Union, leur responsabilité peut être engagée du fait des actions de cette personne morale, de cette entité ou de cet organisme qui sapent les mesures restrictives, et ils devraient user de leur influence pour empêcher de telles actions.

(28)

Cette influence peut découler de la propriété ou du contrôle de la personne morale, de l'entité de l'organisme. Par «propriété», on entend le fait d'être en possession de 50 % ou plus des droits de propriété dans la personne morale, l'entité ou de l'organisme, ou de détenir une participation majoritaire en son sein. Les éléments qui témoignent d'un contrôle incluent: le droit ou le pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance; le droit d'utiliser la totalité ou une partie des actifs de la personne morale, de l'entité ou de l'organisme; la gestion des activités de la personne morale, de l'entité ou de l'organisme sur une base unifiée parallèlement à la publication de comptes consolidés; ou le droit d'exercer une influence dominante sur la personne morale, l'entité ou l'organisme.

(29)

Il convient d'exiger que les opérateurs de l'Union mettent tout en œuvre pour s'assurer que les personnes morales, les entités et les organismes établis en dehors de l'Union qu'ils détiennent ou contrôlent ne participent pas à des activités qui sapent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 833/2014. Il s'agit d'activités produisant un effet que ces mesures restrictives visent à empêcher, par exemple, l'obtention par un destinataire en Russie d'un type de biens, de technologies, de financement ou de services faisant l'objet d'interdictions en vertu du règlement (UE) no 833/2014.

(30)

Par «tout mettre en œuvre», il convient d'entendre toutes les actions qui sont appropriées et nécessaires pour parvenir au résultat consistant à prévenir la mise à mal des mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 833/2014. Ces actions peuvent comprendre, par exemple, la mise en œuvre de politiques, de contrôles et de procédures appropriés pour atténuer et gérer efficacement les risques, compte tenu de facteurs tels que le pays tiers d'établissement, le secteur d'activité et le type d'activité de la personne morale, de l'entité ou de l'organisme qui est détenu ou contrôlé par l'opérateur de l'Union. Dans le même temps, par «tout mettre en œuvre», il convient de n'entendre que les actions qui sont réalisables pour l'opérateur de l'Union compte tenu de sa nature, de sa taille et des circonstances factuelles pertinentes, en particulier le degré de contrôle effectif sur la personne morale, l'entité ou l'organisme établi en dehors de l'Union. Ces circonstances comprennent la situation dans laquelle l'opérateur de l'Union, pour des raisons qui ne sont pas de son fait, telles que la législation d'un pays tiers, n'est pas en mesure d'exercer un contrôle sur une personne morale, une entité ou un organisme qu'il détient.

(31)

L'article 12 octies du règlement (UE) no 833/2014 exige des opérateurs de l'Union qu'ils interdisent contractuellement la réexportation vers la Russie et la réexportation en vue d'une utilisation en Russie des biens et technologies sensibles énumérés aux annexes XI, XX et XXXV du règlement (UE) no 833/2014, de certains articles communs hautement prioritaires énumérés à l'annexe XL du règlement (UE) no 833/2014, ou des armes à feu et des munitions énumérées à l'annexe I du règlement (UE) no 258/2012 (ci-après «clause de non-réexportation vers la Russie»). Dans le cas de contrats relevant du champ d'application de l'article 12 octies du règlement (UE) no 833/2014 qui ont été conclus avant le 19 décembre 2023, l'obligation au titre dudit article devrait être considérée comme remplie si le contrat contient une clause générale interdisant l'exportation et la réexportation des biens et technologies en question vers des territoires visés par des mesures restrictives de l'Union et prévoit des voies de recours adéquates en cas de violation de cette clause.

(32)

La Commission évaluera l'incidence que l'entrée en vigueur de l'obligation existante au titre de l'article 12 octies du règlement (UE) no 833/2014 d'avoir recours à une clause de non-réexportation vers la Russie a sur la dissuasion du contournement. Elle évaluera également de très près les données commerciales, les statistiques d'exportation et d'autres informations concernant les schémas de contournement pour les marchandises visées audit article, y compris le rôle que les filiales d'opérateurs de l'Union dans des pays tiers peuvent jouer dans ces schémas. Sur cette base, la Commission évaluera si la clause de non-réexportation vers la Russie est adaptée à sa finalité et envisagera toute autre mesure appropriée pour restreindre l'accès de la Russie aux biens sensibles qui lui permettent de poursuivre la guerre en Ukraine, y compris la possibilité d'exiger des opérateurs de l'Union qu'ils veillent à ce que leurs filiales dans des pays tiers aient également recours à la clause de non-réexportation vers la Russie.

(33)

La décision (PESC) 2024/1744 fait obligation aux opérateurs de l'Union d'interdire contractuellement à leurs interlocuteurs commerciaux dans des pays tiers d'utiliser les droits de propriété intellectuelle, les secrets d'affaires ou les matériels ou informations protégés par des droits de propriété intellectuelle ou protégés en tant que secrets d'affaires qui leur sont transférés en rapport avec des articles communs hautement prioritaires destinés à la vente, à la fourniture ou à l'exportation vers la Russie ou à une utilisation en Russie, ou d'en autoriser l'utilisation. Afin de garantir le respect de cette obligation, les opérateurs de l'Union devraient inclure dans lesdits accords une obligation d'adopter des voies de recours appropriées. Les opérateurs de l'Union devront signaler toute violation détectée aux autorités nationales compétentes. Dans le cas de contrats relevant du champ d'application de la présente restriction qui ont été conclus avant le 25 juin 2024, l'obligation devrait être considérée comme remplie si le contrat contient une clause générale interdisant d'utiliser les droits de propriété intellectuelle, les secrets d'affaires ou les matériels ou informations protégés par des droits de propriété intellectuelle ou protégés en tant que secrets d'affaires en question, ou d'en autoriser l'utilisation, et prévoit des voies de recours appropriées en cas de violation de ladite clause.

(34)

Afin de soutenir la lutte contre la réexportation des articles communs hautement prioritaires énumérés à l'annexe XL du règlement (UE) no 833/2014, trouvés sur le champ de bataille en Ukraine ou essentiels au développement, à la production ou à l'utilisation de systèmes militaires russes, la décision (PESC) 2024/1744 fait obligation aux opérateurs de l'Union qui vendent, fournissent, transfèrent ou exportent des biens communs hautement prioritaires vers des pays tiers, autres que les pays partenaires inscrits sur la liste figurant à l'annexe VIII du règlement (UE) no 833/2014, de mettre en œuvre des mécanismes de diligence raisonnable permettant de détecter et d'évaluer les risques d'exportation vers la Russie et d'atténuer ces risques. En outre, la décision (PESC) 2024/1744 exige des opérateurs de l'Union qu'ils veillent à ce que les personnes morales, entités et organismes établis en dehors de l'Union qu'ils détiennent ou contrôlent mettent également en œuvre ces obligations.

(35)

Lorsque le règlement (UE) no 833/2014 exige des opérateurs de l'Union qu'ils veillent à ce que les personnes morales, entités et organismes établis en dehors de l'Union qu'ils détiennent ou contrôlent mènent certaines actions pour prévenir l'exportation ou la réexportation de biens ou de technologies vers la Russie, ces exigences devraient être appliquées dans la mesure où le permet la législation du pays tiers dans lequel la personne morale, l'entité ou l'organisme en question est établi.

(36)

La décision (PESC) 2024/1744 précise que l'exonération de responsabilité accordée aux opérateurs qui ne savaient pas ni n'avaient aucun motif raisonnable de soupçonner que leurs actions seraient contraires aux mesures restrictives de l'Union ne peut pas être invoquée lorsque les opérateurs ont manqué à leur devoir de vigilance. Les informations publiques ou aisément accessibles devraient être dûment prises en considération dans l'exercice de ce devoir de vigilance. Il s'ensuit, par exemple, qu'un opérateur ne devrait pas pouvoir valablement invoquer l'exonération de responsabilité lorsqu'il est accusé d'enfreindre les mesures restrictives applicables faute d'avoir effectué de simples contrôles ou inspections.

(37)

Afin de s'aligner sur l'interprétation retenue par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire C-72/11, la décision (PESC) 2024/1744 modifie la disposition interdisant le contournement, afin de préciser que les conditions de connaissance et d'intention sont remplies non seulement lorsqu'une personne recherche délibérément l'objet ou l'effet de contourner les mesures restrictives, mais également lorsqu'une personne participant à une activité ayant pour objet ou pour effet de contourner les mesures restrictives est consciente que cette participation peut avoir cet objet ou cet effet, et accepte cette possibilité.

(38)

Par la décision (PESC) 2024/1744 sont ajoutées 61 nouvelles entités à la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes figurant à l'annexe IV de la décision 2014/512/PESC, à savoir la liste des personnes, entités et organismes soutenant le complexe militaro-industriel de la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine, auxquels sont imposées des restrictions plus strictes à l'exportation des biens et technologies à double usage ainsi que des biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité. La décision (PESC) 2024/1744 ajoute également sur cette liste certaines entités de pays tiers autres que la Russie qui sont impliquées dans le contournement des restrictions commerciales et participent à l'acquisition de biens sensibles utilisés, par exemple, pour la production de véhicules aériens sans pilote, ou qui apportent un soutien matériel aux opérations militaires russes.

(39)

La décision (PESC) 2024/1744 étend la liste des articles qui contribuent au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, par l'ajout des articles que la Russie utilise dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine et des articles qui contribuent au développement ou à la production de ses systèmes militaires, y compris certaines machines-outils et certains véhicules tout-terrain.

(40)

La décision (PESC) 2024/1744 impose des restrictions supplémentaires aux exportations de biens susceptibles de contribuer en particulier au renforcement des capacités industrielles de la Russie, tels que les substances chimiques, comme les minerais de manganèse et les composés de terres rares, les matières plastiques, les excavatrices, les moniteurs et les équipements électriques. De plus, cinq nouveaux articles communs hautement prioritaires sont désormais soumis aux restrictions à l'exportation de biens.

(41)	En outre, la décision (PESC) 2024/1744 instaure des restrictions supplémentaires aux importations d'hélium, qui génèrent des recettes importantes pour la Russie et lui permettent ainsi de poursuivre sa guerre d'agression contre l'Ukraine.

(42)

Le mécanisme de plafonnement des prix prévoit que de certains projets essentiels à la sécurité énergétique de certains pays tiers peuvent être exemptés du plafonnement des prix décidé par la coalition pour le plafonnement des prix. En étroite coordination avec la coalition pour le plafonnement des prix, la décision (PESC) 2023/2874 du Conseil (8) prolonge jusqu'au 28 juin 2025 l'exemption prévue pour le projet Sakhalin-2 (Сахалин-2), situé en Russie, afin de répondre aux besoins du Japon en matière de sécurité énergétique.

(43)

La décision (PESC) 2024/1744 apporte certaines modifications techniques au dispositif et aux annexes, en supprimant les références aux périodes transitoires qui ont expiré. La suppression des références aux périodes transitoires qui ont déjà expiré n'est pas censée avoir d'une quelconque incidence juridique sur les contrats passés ou en cours, ni sur l'applicabilité desdites périodes transitoires.

(44)

L'Union est déterminée à éviter des menaces sur la sûreté et la sécurité nucléaires. Par conséquent, les mesures énoncées dans le présent règlement ne visent pas à compromettre la planification, la construction et l'ingénierie, la mise en service, l'entretien et l'approvisionnement en combustible du projet nucléaire Paks II nouvellement mis en place. Pour cette raison, la décision (PESC) 2024/1744 une exemption horizontale aux interdictions prévues par le présent règlement pour le projet Paks II, assortie d'une obligation de notification pour ces activités.

(45)

Enfin, la décision (PESC) 2024/1744 étend les listes des pays partenaires qui appliquent un ensemble de mesures de contrôle des exportations ou un ensemble de mesures restrictives aux importations de fer et d'acier et un ensemble de mesures de contrôle des importations qui sont substantiellement équivalentes à celles énoncées dans le règlement (UE) no 833/2014.

(46)	Ces mesures relevant du champ d'application du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire, en particulier afin d'en assurer l'application uniforme dans tous les États membres.

(47)	Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 833/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) no 833/2014 est modifié comme suit:

À l'article 1er, les points suivants sont insérés:

«ze)	“organisation non gouvernementale”, un organisme ou une organisation autonome volontaire créé(e) pour poursuivre les objectifs essentiellement non lucratifs de ses fondateurs ou de ses membres;

zf)

“opération de transbordement”:

i)	le transfert de navire à navire, qui consiste en une opération simultanée de déchargement et de rechargement avec transfert direct d'un navire de gaz naturel liquéfié à un autre navire de gaz naturel liquéfié; ou

ii)

le transfert et le rechargement navire-terre, qui comprennent les activités suivantes: le déchargement de gaz naturel liquéfié d'un navire vers un réservoir de terminal, le stockage de gaz naturel liquéfié dans le réservoir et le rechargement sur un navire; ces activités peuvent être commercialisées soit en tant que services individuels, soit en tant que services groupés.».

À l'article 2, paragraphe 4, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)	destinés à l'exploitation, à l'entretien, au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles ainsi qu'à la coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement;».

À l'article 2 bis, paragraphe 4, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)	destinés à l'exploitation, à l'entretien, au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles ainsi qu'à la coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement;».

À l'article 3 bis, paragraphe 1, le point a), est remplacé par le texte suivant:

«a)

d'acquérir une nouvelle participation ou d'augmenter une participation existante dans toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et actif dans le secteur de l'énergie en Russie, y compris dans les projets en construction destinés à la production de gaz naturel liquéfié;».

À l'article 3 quater, le paragraphe suivant est ajouté:

«6 septies. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 4, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, l'exportation et le transfert des biens relevant du code NC 9026 00 00, énumérés à l'annexe XI, partie B, qui sont physiquement situés dans l'Union à la date du 25 juin 2024 à des fins d'entretien ou de réparation, ou la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services y afférents, de produits d'assurance ou de réassurance, ou d'un financement ou d'une aide financière, après avoir établi que cela est strictement nécessaire au fonctionnement du projet Sakhalin-2 (Сахалин-2) pour assurer la sécurité énergétique du Japon.».

L'article 3 quinquies est modifié comme suit:

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Il est interdit à tout aéronef exploité par des transporteurs aériens russes, y compris en tant que transporteur contractuel dans le cadre d'accords de partage de codes ou de réservation de capacité, ou à tout aéronef immatriculé en Russie, ou à tout aéronef non immatriculé en Russie qui est détenu, affrété ou contrôlé d'une autre manière par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme russe, d'atterrir sur le territoire de l'Union, d'en décoller ou de le survoler. L'interdiction prévue au présent paragraphe s'applique également à tout autre aéronef utilisé dans le cadre d'un vol non régulier et pour lequel une personne physique ou morale, une entité ou un organisme russe est en mesure de déterminer effectivement le lieu ou l'heure de décollage ou d'atterrissage. L'interdiction prévue au présent paragraphe ne s'applique pas aux aéronefs dont la capacité maximale est de 4 places assises et dont la masse maximale au décollage n'excède pas 2 000 kg, dès lors qu'ils sont utilisés pour des vols privés, non professionnels, sur le territoire de l'Union et dans son espace aérien, à des fins récréatives ou à des fins de formation dans le cadre de licences de pilote privé et des évaluations y afférentes auprès de prestataires de formation de l'Union.»

;

le paragraphe suivant est inséré:

«1 bis. Sans préjudice du paragraphe 5, les exploitants d'aéronefs fournissent, pour les vols non réguliers, les informations nécessaires aux fins de la vérification du respect du paragraphe 1, y compris entre autres informations:

a)	des informations crédibles et satisfaisantes sur le véritable propriétaire effectif de l'aéronef et, s'il y a lieu, sur le véritable bénéficiaire effectif de la personne physique ou morale, de l'entité ou de l'organisme affrétant en dernier lieu l'aéronef; et

une déclaration générale, un manifeste de passagers et tout autre document officiel indiquant le nom complet, la date de naissance, le lieu de naissance et la nationalité de tous les passagers et des membres d'équipage, lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner un contournement de l'interdiction énoncée au paragraphe 1, sur la base de facteurs tels que l'itinéraire et l'origine du vol, ou des informations concernant l'opérateur concerné.

Les informations sont fournies à la demande des autorités compétentes de l'État membre de départ, de destination ou de survol.

Les informations sont fournies avant l'atterrissage sur le territoire de l'Union, le décollage depuis ce territoire ou le survol de celui-ci, dans un délai fixé par les autorités compétentes de l'État membre concerné ou des États membres concernés.

Tout traitement de données à caractère personnel en vertu du présent paragraphe est effectué conformément au présent règlement, au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (*1) et au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (*2) et dans la seule mesure nécessaire à l'application du présent règlement.

(*1) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1)."

(*2) Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (OJ L 295 du 21.11.2018, p. 39).»."

L'article 3 sexies bis est modifié comme suit:

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l'Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe, et à ces navires d'accéder aux ports et aux écluses, à l'exception d'un accès aux écluses en vue de quitter le territoire de l'Union.»

;

le paragraphe 3, point a), est remplacé par le texte suivant:

«a)	un navire relevant du champ d'application des conventions internationales pertinentes, y compris les répliques de navires historiques;»

;

au paragraphe 5, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d)	au transport de combustible nucléaire et d'autres biens strictement nécessaires au fonctionnement des capacités nucléaires civiles»

;

le paragraphe suivant est inséré:

«5 quater. Par dérogation au paragraphe 2, les autorités compétentes peuvent autoriser les navires qui ont changé leur pavillon russe pour le pavillon de tout autre État avant le 16 avril 2022 à accéder à un port ou à une écluse, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que le navire:

a)	a été déclaré abandonné en vertu du droit d'un État membre avant le 24 février 2022;

b)	a fait l'objet d'une vente forcée par les autorités nationales compétentes d'un État membre avant le 24 février 2022; et

c)	se trouvait physiquement sur le territoire d'un État membre au moment de la vente forcée.»

;

e)	le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant: «6. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 5, 5 bis, 5 ter et 5 quater dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.».

À l'article 3 octies, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

«7. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l'achat, l'importation ou le transfert des biens énumérés à l'annexe XVII, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l'établissement, à l'exploitation, à l'entretien, à l'approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d'installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d'applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l'environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement.».

L'article 3 decies est modifié comme suit:

le paragraphe 3 quater est remplacé par le texte suivant:

«3 quater. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser l'achat, l'importation ou le transfert des biens énumérés à l'annexe XXI, ou la fourniture d'une assistance technique et d'une aide financière y afférentes, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l'établissement, à l'exploitation, à l'entretien, à l'approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d'installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d'applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l'environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement.»

;

b)	le paragraphe 3 quater bis est supprimé;

les paragraphes suivants sont insérés:

«3 quater sexies. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, l'importation ou le transfert de biens qui se trouvaient physiquement en Russie avant l'entrée en vigueur de l'interdiction concernant les biens relevant des codes NC 8471, 8523, 8536 et 9027, énumérés à l'annexe XXI, ou la fourniture d'une assistance technique et d'une aide financière y afférentes, après avoir établi que ces biens sont des composants de dispositifs médicaux et sont introduits dans l'Union à des fins d'entretien, de réparation ou de retour de composants défectueux.

3 quater septies. En ce qui concerne les biens relevant des codes NC 28042910 et 284540, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas, jusqu'au 26 septembre 2024, à l'exécution des contrats conclus avant le 25 juin 2024 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.»

;

d)	le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant: «6. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 3 bis ter, 3 quater et 3 sexies dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.».

10)

L'article 3 duodecies est modifié comme suit:

a)	le paragraphe 3 bis bis est supprimé;

au paragraphe 5, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

à l'établissement, à l'exploitation, à l'entretien, à l'approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d'installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d'applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l'environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement.»

;

les paragraphes suivants sont insérés:

«3 bis quinquies. En ce qui concerne les biens relevant des codes NC énumérés à l'annexe XXIIIC, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2024, des contrats conclus avant le 25 juin 2024 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.

3 bis sexies. En ce qui concerne les biens relevant du code NC 2602, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'exécution, jusqu'au 26 juillet 2024, des contrats conclus avant le 25 juin 2024 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.

3 bis septies. En ce qui concerne les biens relevant des codes NC 8481 80 et 8708 99, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'exécution, jusqu'au 26 décembre 2024, des contrats conclus avant le 25 juin 2024 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.»

;

le paragraphe suivant est inséré:

«4 bis. Les interdictions énoncées aux paragraphes 1, 1 bis et 2 ne s'appliquent pas à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation des biens et technologies visés au paragraphe 1 ni à la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière y afférente, à des fins non militaires et pour un utilisateur final non militaire, et destinés à des urgences sanitaires, à la prévention ou à l'atténuation à titre urgent d'un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement, ou en réaction à des catastrophes naturelles.»

;

les paragraphes suivants sont insérés:

«5 quinquies. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et technologies relevant des codes NC 3917, 8421, 8471, 8523, 8536 et 8544, énumérés à l'annexe XXIII, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière y afférente, après avoir établi que ces biens, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière y afférente, sont nécessaires aux fins de la réparation ou de l'entretien de dispositifs médicaux.

5 sexies. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, l'exportation et le transfert des biens relevant des codes NC 8414 90 et 9026, énumérés à l'annexe XXIII, qui sont physiquement situés dans l'Union à la date du 25 juin 2024 à des fins d'entretien ou de réparation, ou la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services y afférents, ou d'un financement ou d'une aide financière, après avoir établi que cela est strictement nécessaire au fonctionnement du projet Sakhalin-2 (Сахалин-2) pour assurer la sécurité énergétique du Japon.»

;

le paragraphe 5 bis est remplacé par le texte suivant:

«5 bis. Les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens suivants, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexes, après avoir établi que ces biens ou la fourniture de cette assistance technique ou de cette aide financière connexes sont nécessaires à l'usage domestique personnel des personnes physiques en Russie:

a)	les biens relevant du code NC 8417 20;

b)	les robinets, clapets et valves relevant du code NC 8481 80 conçus pour les systèmes de plomberie, de chauffage, de ventilation ou de climatisation;

c)	les tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en cuivre relevant des codes NC 7411 ou 7412, dont le diamètre interne est inférieur ou égal à 50 mm.»

;

le paragraphe suivant est inséré:

«5 bis bis. Les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens relevant du code NC 3917 10, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexes, après avoir établi que ces biens sont vendus, fournis, transférés ou exportés strictement pour la production de produits alimentaires destinés à la consommation humaine en Russie.»

;

le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6. Lorsqu'elles se prononcent sur les demandes d'autorisation visées aux paragraphes 5, 5 bis, 5 bis bis, 5 ter, 5 quater et 5 quinquies, les autorités compétentes n'accordent pas d'autorisation pour les exportations vers toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays, si elles ont des motifs raisonnables de croire que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire.».

11)

À l'article 3 terdecies, les paragraphes suivants sont insérés:

«1 ter. Il est interdit à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établis dans l'Union, détenus à 25 % ou plus par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme russe, d'être admis à devenir une entreprise de transport routier qui transporte des marchandises par route sur le territoire de l'Union, y compris en transit.

1 quater. Il est interdit, à partir du 26 juillet 2024 à toute entreprise de transport routier établie dans l'Union après le 8 avril 2022, qui est détenue à 25 % ou plus par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme russe de transporter des marchandises par route sur le territoire de l'Union, y compris en transit.

1 quinquies. Les entreprises de transport routier établies dans l'Union fournissent à l'autorité nationale compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis, à la demande de celle-ci, des informations sur leur structure de propriété.

2 bis. Les paragraphes 1 ter et 1 quater ne s'appliquent pas aux entreprises de transport routier établies dans l'Union qui sont détenues à 25 % ou plus par des ressortissants russes qui sont également ressortissants d'un État membre ou ayant un permis de résidence temporaire ou permanent dans un État membre.».

12)

L'article 3 septdecies est modifié comme suit:

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4. À partir du 1er septembre 2024, il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, les produits énumérés à l'annexe XXXVIII bis, parties A et B, lorsqu'ils sont transformés dans un pays tiers, consistant en des diamants originaires de Russie ou exportés de Russie et d'un poids égal ou supérieur à 0,5 carat ou 0,1 gramme par diamant.

En ce qui concerne les produits énumérés à l'annexe XXXVIII bis, partie C, lorsqu'ils ont été transformés dans un pays tiers, intégrant des diamants originaires de Russie ou exportés de Russie et d'un poids égal ou supérieur à 0,5 carat ou 0,1 gramme par diamant, l'interdiction prévue au présent paragraphe s'applique à compter de la date fixée par le Conseil sur proposition présentée sur la base de l'article 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne»

;

le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant:

«8. Aux fins des paragraphes 3 et 4 du présent article, les biens relevant des codes NC 7102 31 00 et 7102 10 00 qui sont importés dans l'Union sont soumis pour vérification sans retard, avec les documents attestant leur origine, à l'autorité mentionnée à l'annexe XXXVIII ter. L'État membre dans lequel ces biens sont introduits sur le territoire douanier de l'Union veille à ce qu'ils soient transmis à ladite autorité. Le transit douanier peut être accordé à cette fin. Si un tel transit douanier est accordé, la vérification prévue au présent paragraphe est suspendue jusqu'à l'arrivée de ces biens à l'autorité mentionnée à l'annexe XXXVIII ter. L'importateur est responsable de la bonne circulation de ces biens et des coûts afférents à cette circulation de biens. Une soumission à ladite autorité n'est pas nécessaire à condition que les biens aient précédemment fait l'objet de la vérification prévue au présent paragraphe et que cela soit prouvé par des preuves fondées sur la traçabilité, y compris un certificat correspondant certifiant que les diamants ne sont pas extraits, transformés ou produits en Russie, comme le prévoit le paragraphe 10 du présent article.»

;

le paragraphe 10 est remplacé par le texte suivant:

«10. Aux fins des paragraphes 3 et 4, au moment de l'importation, les importateurs fournissent la preuve du pays d'origine des diamants ou des produits intégrant des diamants utilisés comme intrants pour la transformation du produit dans un pays tiers.

À partir du 1er mars 2025, les preuves fondées sur la traçabilité pour les produits énumérés à l'annexe XXXVIII bis, partie A, comprennent un certificat correspondant certifiant que les diamants ne sont pas extraits, transformés ou produits en Russie.»

;

les paragraphes suivants sont ajoutés:

«11. Les interdictions énoncées aux paragraphes 1, 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits énumérés à l'annexe XXXVIII bis, parties A, B et C, si ces produits se trouvaient physiquement dans l'Union avant la date d'applicabilité de l'interdiction correspondante et ont ensuite été exportés vers un pays tiers autre que la Russie.

Au moment de l'importation dans l'Union, les importateurs fournissent la preuve que les produits se trouvaient physiquement dans l'Union ou un certificat, fondé sur une déclaration de stock soumise, délivré par l'autorité indiquée à l'annexe XXXVIII ter avant l'exportation à partir de l'Union.

12. Les interdictions énoncées aux paragraphes 1, 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits énumérés à l'annexe XXXVIII bis, parties A, B et C, si ces produits se trouvaient physiquement, polis ou fabriqués, dans un pays tiers autre que la Russie avant la date d'applicabilité de l'interdiction correspondante.

Au moment de l'importation dans l'Union, les importateurs fournissent la preuve que les produits avaient initialement été importés dans le pays tiers avant la date d'applicabilité de l'interdiction correspondante pour les produits relevant des codes NC 7102 10 00, 7102 31 00 et 7104 21 00. Pour les produits relevant des codes NC 7102 39 00 et 7104 91 00, ainsi que pour les produits énumérés à l'annexe XXXVIII bis, partie C, les importateurs fournissent, au moment de l'importation, la preuve que les produits ont été définitivement transformés ou fabriqués dans le pays tiers ou qu'ils étaient physiquement situés, à l'état transformé ou fabriqué, dans le pays tiers avant la date d'applicabilité de l'interdiction correspondante.

13. Les interdictions énoncées aux paragraphes 4 et 5 ne s'appliquent pas aux produits énumérés à l'annexe XXXVIII bis, partie C, fabriqués avant le 1er septembre 2024, et aux services connexes si ces produits ont été importés temporairement dans l'Union en provenance de tout pays tiers ou territoire autre que la Russie, ou importés après une exportation temporaire vers un pays tiers ou territoire autre que la Russie, à condition que ces produits aient été placés sous le régime douanier de l'admission temporaire, du perfectionnement actif, du perfectionnement passif ou de l'exportation temporaire lors de leur entrée dans l'Union ou de leur sortie hors de l'Union.».

13)

Les articles ci-après sont insérés:

«Article 3 novodecies

1. Il est interdit de fournir des services de rechargement sur le territoire de l'Union aux fins d'opérations de transbordement, de gaz naturel liquéfié relevant du code NC 2711 11 00, originaire de Russie ou exporté de Russie.

2. Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une aide financière en lien avec l'interdiction énoncée au paragraphe 1.

3. Par dérogation aux interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser les services de rechargement aux fins d'opérations de transbordement de gaz naturel liquéfié relevant du code NC 2711 11 00, originaire de Russie ou exporté de Russie, si un tel rechargement est nécessaire à son transport vers un État membre et si cet État membre a confirmé que le transbordement sert à assurer l'approvisionnement énergétique dans ledit État membre.

4. Afin de garantir le respect des interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent arrêter des règles et des orientations au niveau national. Ces règles et orientations comprennent des exigences renforcées en matière de diligence raisonnable, en particulier pour le recensement des services de rechargement fournis aux fins d'opérations de transbordement, en tenant compte des spécificités du cadre réglementaire national applicable aux installations de gaz naturel liquéfié, des pratiques commerciales antérieures des chargeurs, du temps écoulé entre le déchargement et le rechargement, des éléments indiquant un lien commercial direct entre le déchargement et le rechargement, y compris l'achat de nouveaux services groupés de déchargement et de rechargement, et du pays d'enregistrement des opérateurs économiques concernés.

5. Les autorités compétentes informent la Commission, au plus tard le 26 décembre 2024, des règles et des orientations qu'elles ont arrêtées en vertu du paragraphe 4 ou du fait qu'elles n'ont pas l'intention d'arrêter de telles règles.

6. Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas jusqu'au 26 mars 2025, à l'exécution des contrats conclus avant le 25 juin 2024.

7. Les personnes morales exécutant des opérations de déchargement de gaz naturel liquéfié relevant du code NC 2711 11 00 originaire de Russie ou exporté de Russie informent, d'ici le 26 juillet 2024 et chaque mois, l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils résident, sont situés, établis ou constitués, de toutes les opérations de déchargement et de toutes les importations dans l'Union de gaz naturel liquéfié relevant du code NC 2711 11 00, originaire de Russie ou exporté de Russie. Les rapports contiennent des informations sur les volumes.

L'État membre concerné communique à la Commission les informations reçues en application.

8. Le paragraphe 2 ne s'applique pas dans le cas d'un navire qui a besoin d'assistance et recherche un lieu de refuge ou a besoin d'une escale d'urgence pour des raisons de sécurité maritime, pour le sauvetage de vies humaines en mer ou pour la prévention ou l'atténuation à titre urgent d'un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement, ou en réaction à des catastrophes naturelles.

9. Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux services de rechargement nécessaires au soutage des navires fonctionnant au gaz naturel liquéfié.

10. La Commission assure un suivi des flux, des marchés et des prix du gaz naturel liquéfié, de la compétitivité de l'Union et de la part des importations de gaz naturel liquéfié russe dans le total des importations d'énergie dans l'Union. Elle fait rapport au Conseil en cas d'évolution importante liée aux interdictions prévues aux paragraphes 1 et 2, et au plus tard le 26 juin 2025. Le Conseil tient compte de ces rapports pour le réexamen des mesures restrictives.

11. En cas d'évolution importante liée aux interdictions prévues aux paragraphes 1 et 2, qui a un effet sur les flux, les marchés ou les prix du gaz naturel liquéfié, la compétitivité de l'Union ou la part des importations de gaz naturel liquéfié russe dans le total des importations d'énergie dans l'Union, la Commission propose des mesures d'atténuation au Conseil, accompagnées d'une analyse de leur impact.

Article 3 vicies

1. En ce qui concerne tout navire figurant à l'annexe XLII, il est interdit, directement ou indirectement:

a)	de donner accès aux ports, aux zones d'ancrage et aux écluses sur le territoire de l'Union, pour ces navires d'y accéder;

b)	d'importer dans l'Union, d'acheter ou de transférer un tel navire;

c)	de vendre, de fournir, y compris d'affréter, ou d'exporter un tel navire;

d)	d'exploiter ou d'équiper un tel navire;

e)	de fournir des services d'immatriculation au profit d'un tel navire;

f)	de fournir un financement et une aide financière, y compris des assurances, ainsi que des services de courtage, y compris des services de courtage maritime, au profit d'un tel navire;

g)	de fournir une assistance technique et d'autres services, y compris les services de soutage, d'approvisionnement de navires, de changement d'équipage, de chargement et de déchargement de cargaison, de défense et de remorquage au profit d'un tel navire; et

h)	de procéder à des transferts de navire à navire ou à tout autre transfert de cargaison avec un tel navire ou d'acquérir des services auprès d'un tel navire.

2. L'annexe XLII comprend les navires qui:

a)	transportent des biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, aux fins d'une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine;

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale;

c)	sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques;

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l'Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l'Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques;

transportent des biens originaires de l'Union ou exportés de l'Union énumérés aux annexes XI, XX et XXIII du règlement (UE) no 833/2014, ou des biens originaires de Russie ou exportés de Russie et importés dans l'Union énumérés à l'annexe XXI du présent règlement, permettant ainsi à la Russie de mener des actions déstabilisant la situation en Ukraine;

f)	sont exploités de manière à faciliter ou à se livrer à la violation ou au contournement, ou à la forte limitation des dispositions du présent règlement ou des règlements (UE) no 269/2014, (UE) no 692/2014 ou (UE) 2022/263;

g)	sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas dans le cas d'un navire inscrit sur la liste figurant à l'annexe XLII qui a besoin d'assistance et recherche un lieu de refuge ou a besoin d'une escale d'urgence pour des raisons de sécurité maritime, pour le sauvetage de vies humaines en mer, ou à des fins humanitaires, ou pour la prévention ou l'atténuation à titre urgent d'un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement, ou en réaction à des catastrophes naturelles.

4. Par dérogation au paragraphe 1, points a) et g), les autorités compétentes d'un État membre insulaire peuvent autoriser un navire inscrit sur la liste figurant à l'annexe XVI, au titre du paragraphe 2, point e), à accéder aux ports et aux zones d'ancrage et à recevoir des services au titre du paragraphe 1, point g), dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que:

a)	les biens sont strictement nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux de cet État membre; et

b)	l'importation de ces biens n'est pas interdite par ailleurs en vertu de la présente décision ou du règlement (UE) no 833/2014.

5. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 4 dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.

Article 3 unvicies

1. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, des biens et des technologies et de fournir, directement ou indirectement, des services à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie lorsque ces biens, technologies et services sont destinés à l'achèvement de projets liés au gaz naturel liquéfié qui sont en cours de construction, tels que des terminaux et des installations.

2. Il est interdit:

a)	de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec des biens, des technologies et des services en Russie lorsque ces biens, technologies et services sont destinés à être utilisés dans le cadre de tels projets liés au gaz naturel liquéfié;

b)	de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec des biens, des technologies et des services en Russie lorsque ces biens, technologies et services sont destinés à être utilisés dans le cadre de tels projets liés au gaz naturel liquéfié.

3. Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 sont, jusqu'au 26 septembre 2024, sans préjudice de l'exécution des contrats conclus avant le 25 juin 2024 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.

Article 3 duovicies

1. Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, du gaz naturel liquéfié relevant du code NC 2711 11 00, originaires de Russie ou exportées depuis la Russie, par l'intermédiaire de terminaux de gaz naturel liquéfié de l'Union non raccordés au réseau de gaz naturel interconnecté.

2. Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une aide financière ou tout autre service en lien avec l'interdiction énoncée au paragraphe 1.

3. Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas, jusqu'au 26 juillet 2024, aux contrats conclus avant le 25 juin 2024 ou aux contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.

4. Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 n'affectent pas la fourniture de gaz naturel liquéfié d'origine russe depuis le territoire continental d'un État membre vers ses régions ultrapériphériques.

Article 3 ter vicies

1. Il est interdit d'acheter, d'importer, de transférer, de vendre, de fournir ou d'exporter, directement ou indirectement, des biens culturels ukrainiens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que ces biens ont été sortis d'Ukraine sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis d'Ukraine en violation du droit ukrainien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées ukrainiens, des archives ou des bibliothèques, ou des inventaires des institutions religieuses ukrainiennes.

3. Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas s'il est prouvé que:

a)	les biens ont été exportés d'Ukraine avant le 1er mars 2014; ou

b)	les biens sont restitués en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Ukraine.».

14)

Les articles suivants sont insérés:

«Article 5 bis ter

1. Il est interdit de participer directement ou indirectement à toute transaction avec une personne morale, une entité ou un organisme visé à l'article 11, paragraphe 1, point a), b) ou c), et inscrit sur la liste figurant à l'annexe XLIII, qui a saisi une juridiction russe d'une demande formée contre une personne physique ou morale, une entité ou un organisme visé à l'article 13, point c) ou d), afin d'obtenir une injonction ou une ordonnance ou de se voir accorder réparation ou d'obtenir un jugement ou une autre décision de justice conformément à l'article 248 du code de procédure d'arbitrage de la Fédération de Russie ou à une législation russe équivalente, à l'occasion de tout contrat ou de toute opération dont l'exécution a été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par les mesures instituées en vertu du présent règlement ou du règlement (UE) no 269/2014.

2. Sauf interdiction prévue par ailleurs, l'interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux transactions:

a)	nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport de produits pharmaceutiques, médicaux ou agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, dont l'achat, l'importation et le transport sont autorisés en vertu du présent règlement;

strictement nécessaires pour garantir l'accès aux procédures judiciaires, administratives ou arbitrales dans un État membre, ainsi que pour la reconnaissance ou l'exécution d'un jugement ou d'une sentence arbitrale rendu dans un État membre, à condition que de telles transactions soient compatibles avec les objectifs du présent règlement et du règlement (UE) no 269/2014;

strictement nécessaires, sans préjudice du point b), à la récupération de dommages et intérêts en vertu:

i)	de l'article 11 bis ou 11 ter du présent règlement; ou

ii)	de l'article 11 bis du règlement (UE) no 269/2014.

Article 5 bis quater

1. À partir du 25 juin 2024, il est interdit aux personnes morales, entités et organismes établis dans l'Union et exerçant leurs activités en dehors de la Russie de se connecter directement système de transfert de messages financiers (SPFS) de la Banque de Russie ou à des services de messagerie financière spécialisés équivalents mis en place par la Banque centrale de Russie.

2. Il est interdit de participer, directement ou indirectement, à toute transaction avec une personne morale, une entité ou un organisme établi en dehors de la Russie et inscrit sur la liste figurant à l'annexe XLIV.

L'annexe XLIV comprend les personnes morales, entités ou organismes établis en dehors de la Russie qui utilisent le SPFS de la Banque centrale de Russie ou des services de messagerie financière spécialisés équivalents mis en place par la Banque centrale de Russie qui accroissent la résilience financière de la Russie et ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions prévues par le présent règlement et le règlement (UE) no 269/2014.

3. Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas, jusqu'au 26 septembre 2024, à l'exécution des contrats conclus avec une personne morale, une entité ou un organisme inscrits sur la liste figurant à l'annexe XLIV avant le 24 mars 2024 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.

4. Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à la réception de paiements dus par une personne morale, une entité ou un organisme mentionné à l'annexe XLIV, en application de contrats exécutés avant le 24 mars 2024.

5. L'interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux transactions:

strictement nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport, directement ou indirectement, de gaz naturel, de titane, d'aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer, depuis ou via la Russie vers l'Union, un pays membre de l'Espace économique européen, la Suisse ou les Balkans occidentaux;

b)	strictement nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport, directement ou indirectement, de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, depuis ou via la Russie, sauf interdiction au titre de l'article 3 quaterdecies ou de l'article 3 quindecies;

c)	nécessaires à l'achat ainsi qu'à l'importation et au transport, dans l'Union, de produits pharmaceutiques, médicaux ou agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, dont l'achat ainsi que l'importation et le transport dans l'Union sont autorisés en vertu du présent règlement;

d)	nécessaires au remboursement d'une dette due à un ressortissant d'un État membre ou à une personne morale, une entité ou un organisme établis dans l'Union;

e)	nécessaires au paiement d'une pension de retraite à une personne établie dans l'Union; ou

f)	nécessaires à un paiement de la part ou en faveur de la Jewish Claims Conference.

6. L'interdiction énoncée au paragraphe 2 ne s'applique pas aux transactions:

nécessaires à l'achat, à l'exportation, à la fourniture, à la vente, au transfert ou au transport de produits pharmaceutiques et médicaux ainsi que de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, dont l'achat, l'exportation, la fourniture, la vente, le transfert ou le transport sont autorisés en vertu du présent règlement et sont nécessaires pour agir sur la sécurité alimentaire dans les pays tiers;

c)	nécessaires à des fins humanitaires, telles que l'acheminement d'une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l'aide connexe, ou à des fins d'évacuation;

d)	nécessaires au remboursement d'une dette due à un ressortissant d'un État membre ou à une personne morale, une entité ou un organisme établis dans l'Union;

e)	dépendantes de l'intervention d'une personne morale, d'une entité ou d'un organisme figurant sur la liste de l'annexe XVIII pour fournir des services de correspondant bancaire;

f)	nécessaires à l'exécution de paiements par un ressortissant d'un État membre ou par une personne morale, une entité ou un organisme établi dans l'Union au titre d'un accord de prêt conclu par un État membre.

Article 5 bis quinquies

1. Il est interdit de participer directement ou indirectement à toute transaction avec:

une personne morale, une entité ou un organisme qui est établi en dehors de la Russie, qui est un établissement financier ou de crédit ou une entité fournissant des services sur crypto-actifs impliqué dans des transactions qui facilitent, directement ou indirectement, l'exportation, la vente, la fourniture, le transfert ou le transport vers la Russie de biens et technologies à double usage, de biens ou de technologies énumérés aux annexes VII, XI, XX et XXXV du présent règlement, d'articles communs hautement prioritaires énumérés à l'annexe XL du présent règlement, ainsi que d'armes à feu et de munitions énumérées à l'annexe I du règlement (UE) no 258/2012, comme indiqué à l'annexe XLV du présent règlement; ou

b)	une personne morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une entité visée au point a) du présent paragraphe.

2. L'interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux transactions:

nécessaires à l'exportation, à la vente, à la fourniture, au transfert ou au transport de produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, dont l'exportation, la vente, le transfert ou le transport vers la Russie sont autorisés en vertu du présent règlement;

c)	nécessaires à des fins humanitaires, telles que l'acheminement d'une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l'aide connexe, ou à des fins d'évacuation.».

15)

À l'article 5 duodecies, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

à l'exploitation, à l'entretien, au déclassement et à la gestion des déchets radioactifs, à l'approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et du déclassement exigés pour la réalisation d'installations nucléaires civiles ainsi qu'à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d'applications médicales similaires, de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l'environnement, et à une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement;».

16)

À l'article 5 terdecies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Il est interdit de fournir un soutien direct ou indirect, y compris un financement et une aide financière ou tout autre avantage au titre d'un programme national de l'Union, d'Euratom ou d'un État membre et de contrats au sens du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (*3):

a)	à une personne morale, une entité ou un organisme établi en Russie;

b)	à une personne morale, une entité ou un organisme dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité visée au point a) du présent paragraphe;

(*3) Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1).»."

17)

L'article 51, paragraphe 2, est modifié comme suit:

le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d)

;

les points suivants sont ajoutés:

«h)	au fonctionnement des chambres de commerce, des associations d'entreprises, des centres culturels et éducatifs, des institutions religieuses et des programmes d'échange universitaires des États membres en Russie;

i)	à des activités de la société civile qui promeuvent directement la démocratie, les droits de l'homme, l'état de droit en Russie ou à d'autres fins, telles que le journalisme indépendant ou la lutte contre la désinformation, compatibles avec les objectifs du présent règlement en Russie;

j)	à des programmes des États membres en matière de responsabilité historique et au soutien aux minorités ethniques des États membres en Russie.».

18)

L'article 5 quindecies, est modifié comme suit:

le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

«7. Les paragraphes 1, 2, 2 bis et 2 ter ne s'appliquent pas jusqu'au 30 septembre 2024 à la vente, à la fourniture, au transfert, à l'exportation ou à la prestation de services destinés à l'usage exclusif de personnes morales, d'entités ou d'organismes établis en Russie qui sont détenus, ou contrôlés exclusivement ou conjointement, par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre, d'un pays membre de l'Espace économique européen, de la Suisse ou d'un pays partenaire inscrit sur la liste figurant à l'annexe VII.»

;

le paragraphe suivant est inséré:

«8 bis. Les paragraphes 1, 2 et 2 bis ne s'appliquent pas à la fourniture de services, par des ressortissants d'un État membre résidant en Russie depuis une date antérieure au 24 février 2022, aux personnes morales, entités ou organismes visés au paragraphe 10, point h), qui sont leurs employeurs, à condition que ces services soient destinés à l'usage exclusif de ces personnes morales, entités ou organismes.»

;

au paragraphe 10, le point f) est remplacé par le texte suivant:

«f)

à l'établissement, à l'exploitation, à l'entretien, à l'approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d'installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d'applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l'environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement;».

19)

Les articles ci-après sont insérés:

«Article 5 vicies

1. Les offices de propriété intellectuelle et autres institutions compétentes constitués selon le droit d'un État membre ou le droit de l'Union n'acceptent pas:

les demandes d'enregistrement nouvelles de marques, de brevets, de dessins et modèles industriels, de modèles d'utilité, d'appellations d'origine protégées et d'indications géographiques protégées, déposées par des ressortissants russes, par des personnes physiques résidant en Russie, ou par des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie, y compris si elles sont déposées conjointement par un ressortissant russe ou des personnes physiques résidant en Russie, des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie et une ou plusieurs personnes physiques ou morales non russes résidant ou établies en dehors de la Russie;

toutes demandes ou déclarations soumises par des ressortissants russes ou des personnes physiques résidant en Russie, ou par des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie pendant les procédures d'enregistrement engagées devant ces offices de propriété intellectuelle, relativement à l'un des droits de propriété intellectuelle visés au point a).

2. Les États membres, en leur qualité d'États contractants de la convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, telle que révisée le 17 décembre 1991 et le 29 novembre 2000 (CBE) et dans le respect des obligations internationales qu'ils ont contractées dans le cadre de la CBE, mettent tout en œuvre pour veiller à ce que l'Office européen des brevets refuse les demandes d'effet unitaire, au sens du règlement (UE) no 1257/2012 du Parlement européen et du Conseil (*4) qui sont déposées par des ressortissants russes, par des personnes physiques résidant en Russie ou par des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie, y compris si elles sont déposées conjointement par un ressortissant russe ou des personnes physiques résidant en Russie, des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie et une ou plusieurs personnes physiques ou morales non russes résidant ou établies en dehors de la Russie.

3. Les États membres, en leur qualité d'États contractants de la CBE et dans le respect des obligations internationales qu'ils ont contractées dans le cadre de la CBE, mettent tout en œuvre pour veiller à ce que l'Office européen des brevets n'accepte pas de nouvelles demandes d'enregistrement de brevets européens qui sont déposées par des ressortissants russes ou des personnes physiques résidant en Russie, ou par des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie, y compris si elles sont déposées conjointement par un ressortissant russe ou des personnes physiques résidant en Russie, des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie et une ou plusieurs personnes physiques ou morales non russes résidant ou établies en dehors de la Russie.

4. Les États membres et, le cas échéant, l'Union, lorsqu'ils agissent en vertu de la convention du 14 juillet 1967 instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, telle que modifiée le 28 septembre 1979 (OMPI), mettent tout en œuvre pour veiller à ce que l'OMPI ou les offices de propriété intellectuelle constitués selon le droit d'un État membre ou le droit de l'Union, ou l'Office européen des brevets, n'acceptent pas de nouvelles demandes d'enregistrement de tels droits déposées par des ressortissants russes, par des personnes physiques résidant en Russie ou par des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie, y compris si elles sont déposées conjointement par un ressortissant russe ou des personnes physiques résidant en Russie, des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie et une ou plusieurs personnes physiques ou morales non russes résidant ou établies en dehors de la Russie.

5. Les paragraphes 1 à 4 ne s'appliquent pas aux ressortissants d'un État membre, d'un pays membre de l'Espace économique européen ni de la Suisse, ni aux personnes physiques titulaires d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre, dans un pays membre de l'Espace économique européen ou en Suisse.

Article 5 unvicies

1. Il est interdit d'accepter des dons, des avantages économiques ou un soutien, y compris un financement et une aide financière, directement ou indirectement, provenant:

a)	du gouvernement russe;

b)	d'une personne morale, d'une entité ou d'un organisme établi en Russie, contrôlé par l'État ou détenu à plus de 50 % par l'État;

c)	d'une personne morale, d'une entité ou d'un organisme établi en dehors de l'Union, dont les droits de propriété sont, directement ou indirectement, détenus à plus de 50 % par une entité visée au point a) ou b); ou

d)	d'une personne physique ou morale, d'une entité ou d'un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une entité visée au point a), b) ou c).

2. Le paragraphe 1 ne s'applique qu'aux:

a)	partis politiques européens et aux fondations politiques européennes, tels qu'ils sont définis dans le règlement (UE) no 1141/2014 (*5);

b)	partis politiques et aux alliances politiques, tels qu'ils sont définis dans le règlement (UE) no 1141/2014, sans préjudice des principes fondamentaux de nature constitutionnelle, tels qu'appliqués dans les États membres, régissant le fonctionnement de ces partis et alliances politiques;

c)	organisations non gouvernementales établies ou enregistrées conformément au droit d'un État membre; et

fournisseurs de service de médias, tels qu'ils sont définis dans le règlement (UE) 2024/1083 du Parlement européen et du Conseil (*6), établis dans un État membre, sans préjudice des principes fondamentaux de nature constitutionnelle, appliqués dans les États membres, liés à la liberté de la presse et à la liberté d'expression.

3. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, l'acceptation de dons, d'avantages économiques ou d'un soutien, y compris un financement et une aide financière par les entités visées au paragraphe 2, points c) et d), pour autant que cette acceptation ne s'ingère aucunement les processus démocratiques dans l'Union ni ne porte en rien atteinte aux fondements démocratiques de celle-ci, notamment par des campagnes d'influence et la promotion de la désinformation, dans le but de compromettre l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et par des actions de propagande menées en soutien à l'agression militaire menée par la Russie contre l'Ukraine.

4. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 3 dans un délai de 2 semaines suivant l'autorisation.

(*4) Règlement (UE) no 1257/2012 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet (JO L 361 du 31.12.2012, p. 1)."

(*5) Règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (JO L 317 du 4.11.2014, p. 1)."

(*6) Règlement (UE) 2024/1083 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur et modifiant la directive 2010/13/UE (règlement européen sur la liberté des médias) (OJ L, 2024/1083, 17.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1083/oj).»."

20)

L'article 6 est modifié comme suit:

au paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)	les problèmes de violation du présent règlement, les problèmes rencontrés dans sa mise en œuvre, les sanctions appliquées en cas d'infraction à ses dispositions et les jugements rendus par les juridictions nationales;»

;

les paragraphes suivants sont ajoutés:

«4. Tout document détenu par le Conseil, la Commission ou le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé “haut représentant”) aux fins de garantir le respect des mesures énoncées dans le présent règlement ou d'empêcher leur violation ou leur contournement est soumis au secret professionnel et bénéficie de la protection accordée par les règles applicables aux institutions de l'Union. Cette protection s'applique aux propositions conjointes du haut représentant et de la Commission en vue de la modification du présent règlement et à tous documents préparatoires y afférents.

Il est présumé que la divulgation de tous documents ou propositions visés au premier alinéa porterait atteinte à la sécurité de l'Union ou à celle d'un ou de plusieurs de ses États membres ou à la conduite de leurs relations internationales.».

21)

À l'article 8, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Les États membres arrêtent le régime des sanctions, y compris, le cas échéant, des sanctions pénales, à appliquer en cas d'infraction aux dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour en garantir la mise en œuvre. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives et peuvent tenir compte de l'autodénonciation volontaire d'infractions aux dispositions du présent règlement en tant que circonstance atténuante, conformément au droit national applicable. Les États membres prévoient également des mesures appropriées de confiscation du produit de ces infractions.».

22)

Les articles suivants sont insérés:

«Article 8 bis

Les personnes physiques et morales, les entités et les organismes mettent tout en œuvre pour s'assurer que toute personne morale, toute entité ou tout organisme établis en dehors de l'Union qu'ils détiennent ou contrôlent ne participent pas à des activités qui mettent à mal les mesures restrictives prévues par le règlement.».

23)

À l'article 11, le paragraphe suivant est inséré:

«4. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes, sur la base d'une évaluation spécifique et au cas par cas, peuvent autoriser, jusqu'au 31 décembre 2024, qu'il soit donné satisfaction à une demande présentée par l'une des personnes, entités et organismes visés au paragraphe 1, point b), dans les conditions que les autorités compétentes jugent appropriées et après avoir établi que le fait qu'il soit donné satisfaction à la demande est strictement nécessaire à la cession d'actifs en Russie ou à la liquidation d'activités en Russie.».

24)

Les articles suivants sont insérés:

«Article 11 bis

Toute personne visée à l'article 13, point c) ou d), a droit, dans le cadre d'une procédure judiciaire engagée auprès des tribunaux compétents de l'État membre, à la récupération de tous dommages et intérêts, y compris les frais de justice, qu'elle a supportés à la suite de demandes produites devant des juridictions de pays tiers par des personnes, entités ou organismes visés à l'article 11, paragraphe 1, point a), b) ou c), en rapport avec tout contrat ou toute opération dont l'exécution a été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par les mesures instituées en vertu du présent règlement, à condition que ladite personne n'ait pas accès à un recours effectif devant la juridiction compétente.

Article 11 ter

1. Toute personne visée à l'article 13, point c) ou d), a droit, dans le cadre d'une procédure judiciaire engagée auprès des tribunaux compétents de l'État membre, à la récupération de tous dommages et intérêts, y compris les frais de justice, lui ayant été causés par les personnes, entités ou organismes visés à l'article 11, paragraphe 1, point a), b) ou c), du présent article, qui ont bénéficié d'une décision prise en vertu du décret no 302 du président de la Fédération de Russie, du 25 avril 2023, tel que modifié ultérieurement, ou de la législation russe y afférente ou équivalente, à condition que cette décision soit illégale au regard du droit international coutumier ou d'un traité bilatéral d'investissement conclu entre un État membre et la Russie, et que ladite personne n'ait pas accès à un recours effectif devant la juridiction compétente.

2. Les États membres ne sont pas responsables des décisions judiciaires rendues conformément au paragraphe 1 ou de l'exécution de ces décisions. Les États membres ne se conforment pas aux jugements, aux sentences arbitrales, y compris les sentences arbitrales entre investisseurs et États, ou à d'autres décisions judiciaires qui les tiennent pour responsable en violation de la première phrase du présent paragraphe.».

25)

L'article 12 est remplacé par le texte suivant:

«Article 12

Il est interdit de participer, sciemment et délibérément, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions prévues par le présent règlement, y compris sans rechercher délibérément cet objet ou cet effet, mais en sachant qu'une telle participation peut avoir cet objet ou cet effet et en acceptant cette possibilité.».

26)

L'article 12 ter est modifié comme suit:

au paragraphe 1, le texte introductif est remplacé par le texte suivant:

«1. Par dérogation aux articles 2, 2 bis, 3, 3 ter, 3 quater, 3 septies, 3 nonies et 3 duodecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture ou le transfert des biens et technologies énumérés aux annexes II, VII, X, XI, XVI, XVIII, XX et XXIII du présent règlement et à l'annexe I du règlement (UE) 2021/821, ainsi que la vente, la concession de licences ou tout autre transfert de droits de propriété intellectuelle ou de secrets d'affaires, de même que l'octroi de droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou toute information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d'affaires, en rapport avec les biens et technologies mentionnés ci-dessus, jusqu'au 31 décembre 2024, lorsque cette vente, cette fourniture, ce transfert, cette concession de licences ou cet octroi de droits permettant la consultation ou la réutilisation est strictement nécessaire à la cession d'actifs en Russie ou à la liquidation d'activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:»

;

le paragraphe 1 bis est remplacé par le texte suivant:

«1 bis. Par dérogation à l'article 3, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture ou le transfert des biens et technologies énumérés à l'annexe II jusqu'au 31 décembre 2024, lorsque cette vente, cette fourniture ou ce transfert est strictement nécessaire à la cession d'actifs d'une coentreprise établie ou constituée selon le droit d'un État membre avant le 24 février 2022, associant une personne morale, une entité ou un organisme russe et exploitant une infrastructure de gazoduc entre la Russie et des pays tiers.»

;

au paragraphe 2, le texte introductif est remplacé par le texte suivant:

«2. Par dérogation aux articles 3 octies et 3 decies, les autorités compétentes peuvent autoriser l'importation ou le transfert des biens énumérés aux annexes XVII et XXI jusqu'au 31 décembre 2024, lorsque l'importation ou le transfert en question est strictement nécessaire à la cession d'actifs en Russie ou à la liquidation d'activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:»

;

au paragraphe 2 bis, le texte introductif est remplacé par le texte suivant:

«2 bis. Par dérogation à l'article 5 quindecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la poursuite de la fourniture des services qui y sont énumérés jusqu'au 31 décembre 2024, lorsque la fourniture de ces services est strictement nécessaire à la cession d'actifs en Russie ou à la liquidation d'activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:».

27)

L'article 12 octies est remplacé par le texte suivant:

«Article 12 octies

1. Lors d'une opération de vente, de fourniture, de transfert ou d'exportation vers un pays tiers, à l'exception des pays partenaires énumérés à l'annexe VIII du présent règlement, de biens ou de technologies énumérés aux annexes XI, XX et XXXV du présent règlement, d'articles communs hautement prioritaires énumérés à l'annexe XL du présent règlement, ou d'armes à feu et de munitions énumérées à l'annexe I du règlement (UE) no 258/2012, les exportateurs interdisent contractuellement, à compter du 20 mars 2024, la réexportation vers la Russie et la réexportation en vue d'une utilisation en Russie.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas à:

a)	l'exécution des contrats relatifs aux biens relevant des codes NC 8457 10, 8458 11, 8458 91, 8459 61 et 8466 93, énumérés à l'annexe XL;

b)	l'exécution des contrats conclus avant le 19 décembre 2023, et relatifs à des biens autres que ceux visés au point a), jusqu'au 1er janvier 2025 ou jusqu'à leur date d'expiration, la date la plus proche étant retenue.

2 bis. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux marchés publics conclus avec une autorité publique d'un pays tiers ou avec une organisation internationale.

2 ter. Les exportateurs informent l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils résident ou sont établis de tout marché public qu'ils ont conclu et qui a bénéficié de l'exemption prévue au paragraphe 2 bis, dans un délai de deux semaines suivant la conclusion dudit marché. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute information reçue en vertu du présent paragraphe dans un délai de deux semaines suivant sa réception.

3. Lorsqu'ils appliquent le paragraphe 1, les exportateurs veillent à ce que l'accord avec l'interlocuteur du pays tiers prévoie des voies de recours adéquates en cas de violation d'une obligation contractuelle stipulée conformément au paragraphe 1.

4. Si l'interlocuteur du pays tiers viole l'une des obligations contractuelles stipulées conformément au paragraphe 1, les exportateurs en informent l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils résident ou sont établis dès qu'ils ont connaissance de la violation.

5. Les États membres s'informent mutuellement et informent la Commission des cas détectés de violation ou de contournement d'une obligation contractuelle stipulée conformément au paragraphe 1.».

28)

Les articles ci-après sont insérés:

«Article 12 octies bis

1. Lors d'une opération de vente, de concession sous licence ou de tout autre transfert de droits de propriété intellectuelle ou de secrets d'affaires, ainsi que lors d'une opération consistant à accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou protégés en tant que secrets d'affaires en rapport avec les articles communs hautement prioritaires énumérés à l'annexe XL du présent règlement, les personnes physiques et morales, les entités et les organismes, à compter du 26 décembre 2024, interdisent contractuellement à leurs interlocuteurs de pays tiers, et leur imposent d'interdire d'éventuelles cessions en sous-licences de ces droits de propriété intellectuelle ou secrets d'affaires, d'utiliser ces droits de propriété intellectuelle, secrets d'affaires ou autres informations en rapport avec les articles communs hautement prioritaires énumérés à l'annexe XL du présent règlement, qui sont destinés à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation, directement ou indirectement, vers la Russie ou à une utilisation dans ce pays.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas à l'exécution des contrats conclus avant le 25 juin 2024 jusqu'au 26 juin 2025 ou jusqu'à leur date d'expiration, la date la plus proche étant retenue.

3. Lorsqu'ils appliquent le paragraphe 1, les personnes physiques et morales, les entités et les organismes veillent à ce que l'accord avec l'interlocuteur du pays tiers prévoie des voies de recours adéquates en cas de violation d'une obligation contractuelle stipulée conformément au paragraphe 1.

4. Si l'interlocuteur du pays tiers viole l'une des obligations contractuelles stipulées conformément au paragraphe 1, les personnes physiques et morales, les entités et les organismes en informent l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils résident ou sont établis dès qu'ils ont connaissance de la violation.

5. Les États membres s'informent mutuellement et informent la Commission des cas détectés de violation ou de contournement d'une obligation contractuelle stipulée conformément au paragraphe 1.

Article 12 octies ter

1. À partir du 26 décembre 2024, les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes qui vendent, fournissent, transfèrent ou exportent des articles communs hautement prioritaires énumérés à l'annexe XL du présent règlement:

prennent les mesures appropriées, proportionnellement à leur nature et à leur taille, pour identifier et évaluer les risques d'exportation vers la Russie et d'exportation en vue d'une utilisation en Russie de tels biens ou technologies, et veillent à ce que ces évaluations des risques soient documentées et tenues à jour;

mettent en œuvre des politiques, des contrôles et des procédures appropriés, proportionnellement à leur nature et à leur taille, visant à atténuer et à gérer efficacement les risques d'exportation vers la Russie et d'exportation en vue d'une utilisation en Russie de tels biens ou technologies, que ces risques aient été identifiés à leur niveau ou au niveau de l'État membre ou de l'Union.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux personnes physiques ou morales, aux entités et aux organismes qui vendent, fournissent ou transfèrent des articles communs hautement prioritaires énumérés à l'annexe XL uniquement au sein de l'Union ou à des pays partenaires inscrits sur la liste figurant à l'annexe VIII du présent règlement.

3. À partir du 26 décembre 2024, les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes veillent à ce que toute personne morale, toute entité ou tout organisme établis en dehors de l'Union qu'ils détiennent ou contrôlent et qui vend, fournit, transfère ou exporte des articles communs hautement prioritaires énumérés à l'annexe XL du règlement (UE) no 833/2014 mette en œuvre les exigences du paragraphe 1, points a) et b).

4. Le paragraphe 3 ne s'applique pas lorsque, pour des raisons qui ne sont pas de son fait, une personne physique ou morale, une entité ou un organisme n'est pas en mesure d'exercer un contrôle sur la personne morale, l'entité ou l'organisme qu'il détient.».

29)

L'article suivant est inséré:

«Article 12 quindecies

En ce qui concerne le projet Paks II, les interdictions prévues par le présent règlement ne s'appliquent pas aux activités nécessaires à l'établissement, à l'exploitation, à l'entretien, à l'approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d'installations nucléaires civiles, à condition que toute activité de ce type ait été notifiée par des personnes physiques et morales, des entités et des organismes dans un délai de deux semaines à compter du début de ladite activité à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils résident, sont situés, établis ou constitués.

L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute information reçue en application du présent article dans un délai de deux semaines suivant la réception.».

30)	L'annexe IV est remplacée conformément à l'annexe I du présent règlement.

31)	L'annexe VII est remplacée conformément à l'annexe II du présent règlement.

32)	L'annexe VIII est remplacée conformément à l'annexe III du présent règlement.

33)	L'annexe XXI est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.

34)	L'annexe XXIII est remplacée conformément à l'annexe V du présent règlement.

35)	L'annexe XXIII quater est ajoutée conformément à l'annexe VI du présent règlement.

36)	L'annexe XXIX est modifiée conformément à l'annexe VII du présent règlement.

37)	L'annexe XXXVI est remplacée conformément à l'annexe VIII du présent règlement.

38)	L'annexe XL est modifiée conformément à l'annexe IX du présent règlement.

39)	L'annexe XLII est ajoutée conformément à l'annexe X du présent règlement.

40)	L'annexe XLIII est ajoutée conformément à l'annexe XI du présent règlement.

41)	L'annexe XLIV est ajoutée conformément à l'annexe XII du présent règlement.

42)	L'annexe XLV est ajoutée conformément à l'annexe XIII du présent règlement.

43)	L'annexe XXIII bis est supprimée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 24 juin 2024.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

(1) JO L, 2024/1744, 24.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1744/oj.

(2) Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 1).

(3) Décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 13).

(4) Règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté (JO L 293 du 31.10.2008, p. 3).

(5) Règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 6).

(6) Règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 portant application de l'article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole relatif aux armes à feu) et instaurant des autorisations d'exportation, ainsi que des mesures concernant l'importation et le transit d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (JO L 94 du 30.3.2012, p. 1).

(7) Directive (UE) 2024/1226 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union et modifiant la directive (UE) 2018/1673 (JO L, 2024/1226, 29.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/1226/oj).

(8) Décision (PESC) 2023/2874 du Conseil du 18 décembre 2023 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L, 2023/2874, 18.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2874/oj).

ANNEXE I

L'annexe IV du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE IV

La présente annexe énumère les personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui sont des utilisateurs finaux militaires, qui font partie du complexe militaro-industriel de la Russie ou qui ont des liens commerciaux ou autres avec le secteur de la défense et de la sécurité de la Russie, ou qui soutiennent ce dernier autrement. Ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes contribuent au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité. Ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes comprennent des personnes physiques ou morales, entités ou organismes de pays tiers autres que la Russie. Leur inclusion dans la présente annexe n'implique pas l'attribution de la responsabilité de leurs actions à la juridiction dans laquelle ils exercent.

Liste des personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés à l'article 2, paragraphe 7, à l'article 2 bis, paragraphe 7, et à l'article 2 ter, paragraphe 1

Nom

Informations d'identification

Date d'inscription

JSC Sirius

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Концерн "Сириус" (ОАО "Концерн "Сириус")

Autre(s) dénomination(s): JSC Concern Sirius; Kontsern Sirius

Adresse(s): 119435, Moscow, Pirogovskaya M. Str., 18, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 926-78-9; + 7 (495) 772-42-82; + 7 (926) 998-67-10

Site internet: www.con-sirius.ru; http://rostec.ru/about/company/341

Numéro d'enregistrement: 7704730655 (Tax ID/INN)

12.9.2014

OJSC Stankoinstrument

Nom local: Акционерное Общество "РТ-Станкоинструмент" (АО "РТ-Станкоинструмент")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "RT-Stankoinstrument"

Adresse(s): 107996, Moscow, Gilyarovskogo Str., 65, Building 1, Russian Federation

Téléphone: (495) 681-16-18, 681-10-39

Site internet: http://www.rt-stanko.ru

Courriel: info@rt-stanko.ru

Numéro d'enregistrement: 7702715348 (Tax ID/INN)

12.9.2014

OAO JSC Chemcomposite

Nom local: Акционерное Общество "РТ-Химические технологии и композиционные материалы" (АО "РТ-Химкомпозит")

Autre(s) dénomination(s)Autre(s) dénomination(s): OJSC Khimkompozit; RT-Chemical Technologies and Composite Materials

Adresse(s): 117218, Moscow, Krzhiszhanovskogo Str., 29, Room 6, Russian Federation; 119435, Bolshoy Savvinskiy Lane, 11, Entrance 1, Floor 4, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 783-6444

Site internet: http://rt-chemcomposite.ru/

Courriel: office@rt-cc.ru

Numéro d'enregistrement: 7734613934 (Tax ID/INN)

12.9.2014

JSC Kalashnikov

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Калашников" (АО "Концерн "Калашников")

Autre(s) dénomination(s): JSC Concern Kalashnikov; Izhevskiy Mashinostroitel'nyi Zavod; NPO Izhmash

Adresse(s): 426006, Udmurt Republic, Izhevsk, Deryabina Avenue, 2/193, Room 78, Russian Federation

Téléphone: 8-800-200-1807

Site internet: https://kalashnikovgroup.ru

Numéro d'enregistrement: 1832090230 (Tax ID/INN)

12.9.2014

JSC Tula Arms Plant

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Императорский Тульский Оружейный Завод" (ПАО "Императорский Тульский Оружейный Завод")

Autre(s) dénomination(s): PJSC Imperial Tula Arms Plant; Public Joint Stock Company "Imperatorsky Tulsky Oruzheiny Zavod"

Adresse(s): 300041, Tula Oblast, Tula, Sovetskaya Str., 1A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4872) 32-14-99

Site internet: https://www.itoz.ru/

Courriel: mail@tulatoz.ru

Numéro d'enregistrement: 7107003303 (Tax ID/INN)

12.9.2014

NPK Technologii Maschinostrojenija

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственный Концерн "Технологии Машиностроения" (АО "НПК "Техмаш")

Autre(s) dénomination(s): NPK Engineering Technology; Tecmash Concern; Kontsern "Tecmash" JSC Research and Production Concern Machine Building Technologies; JSC "Scientific-Production Concern "Mechanical Engineering"; Joint Stock Company Scientific Production Concern Tekhmash

Adresse(s): 115184, Moscow, Bolshaya Tatarskaya Str., 35, Building 5, Office 728, Russian Federation; 125212, Moscow, Leningradskoe Highway, 58, Building 4, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 459-99-05; + 7 (495) 459-98-81

Site internet: http://www.tecmash.ru/

Courriel: info@tecmash.ru

Numéro d'enregistrement: 7743813961 (Tax ID/INN)

12.0.2014

OAO Wysokototschnye Kompleksi

Nom local: Акционерное Общество "НПО "Высокоточные Комплексы" (АО "НПО "Высокоточные Комплексы")

Autre(s) dénomination(s): JSC NPO "High-precision complexes"; High Precision Systems; NPO Vysokotochnye Kompleksy AO

Adresse(s): 119019, Moscow, Gogolevsky Boulevard, 21, Building 1, Russian Federation; 121059, Moscow, Kievskaya Str., 7, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 981-92-77;

Site internet: https://www.npovk.ru/

Courriel: npovk@npovk.ru

Numéro d'enregistrement: 7704721192 (Tax ID/INN)

12.9.2014

OAO Almaz Antey

Nom local: Акционерное Общество "Концерн Воздушно-Космической Обороны "Алмаз - Антей" (АО "Концерн ВКО "Алмаз – Антей")

Autre(s) dénomination(s): JSC Concern VKO "Almaz-Antey"; Almaz-Antey Corporation; "Almaz – Antey" Air and Space Defence Corporation", Joint Stock Company

Adresse(s): 121471, Moscow, Vereyskaya Str., 41, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 276 29 75, + 7 (495) 231 70 45, + 7 (495) 276 29 80, + 7 (495) 231 70 45

Site internet: http://www.almaz-antey.ru/

Courriel: antey@almaz-antey.ru

Numéro d'enregistrement: 7731084175 (Tax ID/INN)

12.9.2014

OAO NPO Bazalt

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Базальт" (АО "НПО "Базальт")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Scientific and Production Association "Basalt"; Joint Stock Company "Research and Production Association "BAZALT"

Adresse(s): 105318, Moscow, Velyaminovskaya Str. 32, Russian Federation; 141292, Krasnoarmeysk, Dachnaya Str., 2A, Russian Federation; 300004, Tula, Shcheglovskaya Zaseka Str., 53, Russian Federation; 157800, Nerekhta, Metallistov Square, 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 369-01-22; + 7 (495) 993-60-81;

+ 7 (4872) 70-18-26; + 7 (49431) 7-55-43

Site internet: https://bazalt.ru/

Courriel: moscow@bazalt.ru; knpp@bazalt.ru; tpp@bazalt.ru; nmz@bazalt.ru

Numéro d'enregistrement: 7719830028 (Tax ID/INN)

12.9.2014

10.

Admiralty Shipyard JSC

Nom local: Акционерное Общество "Адмиралтейские Верфи" (АО "Адмиралтейские Верфи")

Autre(s) dénomination(s): JSC Admiralteyskiye Verfi; Soviet Shipyard No. 194

Adresse(s): 190121, St. Petersburg, Fontanka River Embankment, 203, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 714-88-33

Site internet: http://admship.ru/

Courriel: info@ashipyards.com

Numéro d'enregistrement: 7839395419 (Tax ID/INN)

25.2.2022

11.

Aleksandrov Scientific Research Technological Institute NITI

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Научно-Исследовательский Технологический Институт имени А.П. Александрова" (ФГУП "НИТИ им. А.П. Александрова")

Autre(s) dénomination(s): Federal State unitary Enterprise Alexandrov Research Institute of Technology; FGUP "A.P. Aleksandrov NITI"; FSUE Alexandrov NITI

Adresse(s): 188540, Leningrad Oblast, Sosnovy Bor, Koporskoye Shosse, 72, Russian Federation

Téléphone: + 7 81369 22667

Site internet: https://niti.ru/

Courriel: foton@niti.ru

Numéro d'enregistrement: 4714000067 (Tax ID/INN)

25.2.2022

12.

Argut OOO

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Аргут" (ООО "Аргут")

Autre(s) dénomination(s): Argut LLC

Adresse(s): 127287, Moscow, Khutorskaya Str., 2, 38A, Building 1, Russian Federation; 123007, Moscow, Mnyovniki Str., 6, Floor 3, Premises II, Room 13, Russian Federation; 123007, Moscow, 2nd Magistralny Tupik, 7A, Building 1, Russian Federation; 123423, Moscow, MO Khoroshevo-Mnevniki, Narodnogo Opolcheniya Str., 34, Floor 3, Office 330, Russian Federation

Téléphone: 8 499 346-06-32; 8 800 555-60-12

Site internet: https://argut.net/

Courriel: info@argut.net

Numéro d'enregistrement: 7714419505 (Tax ID/INN)

25.2.2022

13.

Communication Center of the Ministry of Defense

Nom local: Департамент информации и массовых коммуникаций Министерства обороны Российской Федерации

Autre(s) dénomination(s): Department of Information and Mass Communications of the Ministry of Defence of the Russian Federation

Adresse(s): 119019, Moscow, Khamovniki, Bolshoi Znamensky Pereulok, 21, Russian Federation; 119160, Moscow, Frunzenskaya Embankment, 22/2, Russian Federation

Téléphone: 8 (495) 498-02-74

Site internet: https://structure.mil.ru/structure/ministry_of_defence/details.htm?id=9581@egOrganization

Courriel: press@mil.ru

25.2.2022

14.

Federal Research Center Boreskov Institute of Catalysis

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки "Федеральный Исследовательский Центр "Институт Катализа им. Г.К. Борескова Сибирского Отделения Российской Академии Наук" (ИК СО РАН, Институт Катализа СО РАН)

Autre(s) dénomination(s): Institute of Catalysis named after G. K. Boreskov SB RAS; IR SB RAS; Institute of Catalysis SB RAS; BIC

Adresse(s): 630090, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Akademika Lavrentiev Prospekt, 5, Russian Federation

Téléphone: + 7 (383) 330-80-56

Site internet: https://catalysis.ru/

Courriel: bic@catalysis.ru

Numéro d'enregistrement: 5408100177 (Tax ID/INN)

25.2.2022

15.

Federal State Budgetary Enterprise of the Administration of the President of Russia

Nom local: Управление делами Президента Российской Федерации

Autre(s) dénomination(s): Administration of the President of the Russian Federation; The Administrative Directorate of the President of the Russian Federation

Adresse(s): 103132, Moscow, Nikitnikov Pereulok, 2, Building 5, Russian Federation

Téléphone: +7 495 606-92-33

Site internet: https://udprf.ru/

Courriel: udprf@gov.ru

Numéro d'enregistrement: 7710023340 (Tax ID/INN)

25.2.2022

16.

Federal State Budgetary Enterprise Special Flight Unit Rossiya of the Administration of the President of Russia

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "Специальный Летный Отряд "Россия" Управления Делами Президента Российской Федерации (ФГБУ "СЛО "Россия")

Autre(s) dénomination(s): Federal State Budgetary Institution "Special Flight Detachment "Russia"; FGBU SLO Rossya; Federal State Budgetary Institution "Special Flight Squad" Russia"

Adresse(s): 119027, Moscow, 1st Reisovaya Str., 2, Russian Federation

Téléphone: +7 495 122-99-99; +7 495 122-99-45

Site internet: https://udprf.ru/content/federalnoe-gosudarstvennoe-byudzhetnoe-uchrezhdenie-specialnyy-letnyy-otryad-rossiya

Courriel: office@sfdrussia.ru

Numéro d'enregistrement: 7732537999 (Tax ID/INN)

25.2.2022

17.

Federal State Unitary Enterprise Dukhov Automatics Research Institute (VNIIA)

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Автоматики им. Н.Л. Духова" (ФГУП "ВНИИА")

Autre(s) dénomination(s): Federal State Unitary Enterprise "All-Russian Research Institute of Automation named after N.L. Dukhov"; FSUE "VNIIA"

Adresse(s): 127030, Moscow, Sushchevskaya S, 22, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 978-7803

Site internet: https://vniia.ru/

Courriel: vniia@vniia.ru

Numéro d'enregistrement: 7707074137 (Tax ID/INN)

25.2.2022

18.

Foreign Intelligence Service (SVR)

Nom local: Служба Внешней Разведки Российской Федерации (СВР России)

Autre(s) dénomination(s): Foreign Intelligence Service of the Russian Federation (SVR of Russia)

Adresse(s): 119034, Moscow, Ostozhenka Str., 51, Building 1, Russian Federation

Téléphone: +7 495 247-19-38; + 7 (499) 245-3368; + 7 (499) 255-7938

Site internet: http://свр.рф/

Numéro d'enregistrement: 7728302546 (Tax ID/INN)

25.2.2022

19.

Forensic Center of Nizhniy Novgorod Region Main Directorate of the Ministry of Interior Affairs

Nom local: Главное Управление Министерства Внутренних Дел Российской Федерации по Нижегородской Области (ГУ МВД России по Нижегородской Области)

Autre(s) dénomination(s): Main Directorate of the Ministry of Internal Affairs of the Russian Federation for the Nizhny Novgorod Region; GU MIA of Russia for the Nizhny Novgorod Region

Adresse(s): 603000, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Maxim Gorky Str., 71, Russian Federation

Téléphone: 268-73-06

Site internet: http://mvdnn.ru/

Numéro d'enregistrement: 5260040766 (Tax ID/INN)

25.2.2022

20.

International Center for Quantum Optics and Quantum Technologies (The Russian Quantum Center)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Международный Центр Квантовой Оптики И Квантовых Технологий" (ООО "МЦКТ"); Российский квантовый центр (РКЦ)

Autre(s) dénomination(s): RCC; RQC; LLC "MCCT"; OOO MTsKT

Adresse(s): 121205, Moscow, Territory of the Skolkovo Innovation Center, Bolshoi Boulevard, 30, Building 1, Russian Federation

Téléphone: +7 495 280 1291

Site internet: https://rqc.ru/

Courriel: mail@rqc.ru

Numéro d'enregistrement: 7743801910 (Tax ID/INN)

25.2.2022

21.

Irkut Corporation

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Яковлев" (ПАО "Яковлев"); Публичное Акционерное Общество "Научно-Производственная Корпорация "Иркут" (ПАО "Корпорация "Иркут")

Autre(s) dénomination(s): Public Joint Stock Company Yakovlev; PJSC Yakovlev; Irkut Research and Production Corporation Public Joint Company; PJSC Irkut Corporation

Adresse(s): 125315, Moscow, Leningradsky Prospekt, 68, Russian Federation

Téléphone: +7 495 777-21-01

Site internet: https://yakovlev.ru/

Courriel: office@yakovlev.ru

Numéro d'enregistrement: 3807002509 (Tax ID/INN)

25.2.2022

22.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computing Machinery

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Средств Вычислительной Техники" (АО "НИИ СВТ")

Autre(s) dénomination(s): Scientific Research Institute of Computer Technology; JSC NII SVT; AO NII SVT

Adresse(s): 610025, Kirov, Melnichnaya Str., 31, Russian Federation

Téléphone: 8(8332) 67-99-75

Site internet: https://niisvt.ru/

Courriel: niisvt@niisvt.ru

Numéro d'enregistrement: 4345309407 (Tax ID/INN)

25.2.2022

23.

JSC Central Research Institute of Machine Building (JSC TsNIIMash)

Nom local: Акционерное Общество "Центральный Научно-Исследовательский Институт Машиностроения" (АО "ЦНИИМаш")

Autre(s) dénomination(s): Federal State Unitary Enterprise Central Research Institute for Machine Building

Adresse(s): 141070, Moscow Oblast, Korolev, Pionerskaya Str. 4, Building 22, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 513-59-51

Site internet: https://www.tsniimash.ru/

Courriel: corp@tsniimash.ru

Numéro d'enregistrement: 5018200994 (Tax ID/INN)

25.2.2022

24.

JSC Kazan Helicopter Plant Repair Service

Nom local: Акционерное Общество "Казанский Вертолетный Завод-Ремонт, Сервис" (АО "КВЗ-РемСервис")

Autre(s) dénomination(s): Kazanski Vertoletny Zavod Remservis; KVZ Remservis

Adresse(s): 420085, Republic of Tatarstan, Kazan, Tetsevskaya Str., 14, Building 22, Russian Federation

Téléphone: + 7 (843) 571-90-67

Site internet: https://kvz-remservice.ru/

Courriel: info@kvz-remservice.ru

Numéro d'enregistrement: 1653002439 (Tax ID/INN)

25.2.2022

25.

JSC Shipyard Zaliv (Zaliv Shipbuilding Yard)

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Судостроительный Завод "Залив" (ОАО "Судостроительный Завод "Залив")

Autre(s) dénomination(s): Zaliv Shipbuilding Plant

Adresse(s): 298310, Republic of Crimea, Kerch, Tankistov Str., 4

Téléphone: +7 978 705-23-88

Site internet: http://zaliv.com/

Courriel: zaliv@zaliv.com

Numéro d'enregistrement: 9111001119 (Tax ID/INN)

25.2.2022

26.

JSC Rocket and Space Centre – Progress

Nom local: "Ракетно-Космический Центр "Прогресс" (РКЦ "Прогресс")

Autre(s) dénomination(s): JSC Progress; RKTs Progress; Progress Rocket Space Centre

Adresse(s): 443009, Samara Oblast, Samara, Zemets Str., 18, Russian Federation; Moscow, Gilyarovsky Str., 39, Building 1, Room 203, Russian Federation; Arkhangelsk Oblast, Mirny, Lesnaya Str., 10, Russian Federation; Amur Oblast, Svobodnensky District, Uglegorsk Village, Marshala Nedelina Str., 13a, Russian Federation

Téléphone: + 7 (846) 955-13-61

Site internet: https://www.samspace.ru/

Courriel: mail@samspace.ru

Numéro d'enregistrement: 6312139922 (Tax ID/INN)

25.2.2022

27.

Kamensk-Uralsky Metallurgical Works JSC

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Каменск-Уральский Металлургический Завод" (ОАО "КУМЗ")

Autre(s) dénomination(s): KUMZ JSC; Kamensk-Ural Metallurgical Plant

Adresse(s): 623405, Sverdlovsk region, Kamensk-Uralsky, Zavodskaya Str., 5, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3439)39-51-16

Site internet: https://kumz.ru/

Courriel: any@kumw.ru

Numéro d'enregistrement: 6665002150 (Tax ID/INN)

25.2.2022

28.

Kazan Helicopter Plant PJSC

Nom local: Акционерное Общество "Казанский Вертолетный Завод" (АО "Казанский Вертолетный Завод")

Autre(s) dénomination(s): Kazan Helicopters; Kazanski Vertoletny Zavod AO

Adresse(s): 420085, Republic of Tatarstan, Kazan, Tetsevskaya Str., 14, Russian Federation

Téléphone: + 7 (843) 549 66 99

Site internet: https://www.rhc.aero/structure/kazanskiy-vertoletnyy-zavod

Courriel: kvz@kazanhelicopters.com

Numéro d'enregistrement: 1656002652 (Tax ID/INN)

25.2.2022

29.

Komsomolsk-na-Amur Aviation Production Organization (KNAAPO)

Nom local: Комсомольский-на-Амуре Авиационный Завод имени Ю. А. Гагарина (КнААЗ); Открытое Акционерное Общество "Комсомольское-на-Амуре Авиационное Производственное Объединение имени Ю.А. Гагарина" (ОАО "КнААПО")

Autre(s) dénomination(s): Komsomolsk-on-Amur Aviation Plant named after Y. A. Gagarin; KnAAZ; Branch of PJSC United Aircraft Corporation Yuri Gagarin Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant; Branch of AO Company Sukhoi Yuri Gagarin Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant

Adresse(s): 681018, Khabarovsk Krai, Komsomolsk-on-Amur, Sovetskaya Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4217) 52-62-00; + 7 (4217) 22-85-25

Site internet: http://knaaz.org/; https://www.uacrussia.ru/ru/corporation/company/filial-otkrytogo-aktsionernogo-obshchestva-aviatsionnaya-kholdingovaya-kompaniya-sukhoy-komsomolskiy/

Courriel: info@knaaz.org

25.2.2022

30.

Ministry of Defence of the Russian Federation

Nom local: Министерство Обороны Российской Федерации (Минобороны России)

Autre(s) dénomination(s): MOD RF; MO RF

Adresse(s): 119019, Moscow, Znamenka Str., 19, Russian Federation

Site internet: http://mil.ru/

Courriel: info@mil.ru

Numéro d'enregistrement: 7704252261 (Tax ID/INN)

25.2.2022

31.

Moscow Institute of Physics and Technology

Nom local: Федеральное Государственное Автономное Образовательное Учреждение Высшего Образования "Московский Физико-Технический Институт (Национальный Исследовательский Университет)" (МФТИ, ФИЗТЕХ)

Autre(s) dénomination(s): MFTI, FizTech; MIPT

Adresse(s): 117303, Moscow, Kerchenskaya Str., 1A, Building 1, Russian Federation; 141701, Moscow Oblast, Dolgoprudny, Institutskiy Pereulok, 9, Russian Federation; 115184, Moscow, Klimentovsky Pereulok, 1, Building 1 (Moscow Campus), Russian Federation; 140180, Moscow Oblast, Zhukovsky, Gagarina Str., 16 (FALT), Russian Federation; 123098, Moscow, Maksimova Str., 4 (INBICST), Russian Federation; 117485, Moscow, Profsoyuznaya Str., 84/32 (Department of Applied Physics, FPFE), Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 408-45-54

Site internet: http://mipt.ru/

Courriel: info@mipt.ru

Numéro d'enregistrement: 5008006211(Tax ID/INN)

25.2.2022

32.

NPO Splav JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Сплав" имени А.Н. Ганичева" (АО "НПО "Сплав" им. А.Н. Ганичева")

Autre(s) dénomination(s): Scientific and Production Association "SPLAV"; JSC A.N. Ganichev Scientific and Production Association "SPLAV"

Adresse(s): 300004, Tula Oblast, Tula, Shcheglovskaya Zaseka Str., 33, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4872) 25-55-64

Site internet: https://splav-kran.ru/

Courriel: popova.kd@splavtula.ru; nevmerzhitskiy.dn@splavtula.ru

Numéro d'enregistrement: 7105515987 (Tax ID/INN)

25.2.2022

33.

OPK Oboronprom

Nom local: Акционерное Общество "Объединенная Промышленная Корпорация "Оборонпром" (АО "ОПК "Оборонпром")

Autre(s) dénomination(s): United Industrial Corporation Oboronprom

Adresse(s): 121357, Moscow, Vereyskaya Str., 29, Building 141, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 984-02-15

Site internet: https://oboronprom.com/; www.oboronprom.ru

Courriel: mail@oboronprom.ru

Numéro d'enregistrement: 7718218951 (Tax ID/INN)

25.2.2022

34.

PJSC Beriev Aircraft Company

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Таганрогский Авиационный Научно-Технический Комплекс им. Г.М. Бериева" (ПАО "ТАНТК им. Г.М. Бериева")

Autre(s) dénomination(s): Taganrog Aviation Scientific and Technical Complex named after G. M. Beriev; Public Joint-Stock Company "Beriev Aircraft"; TANTK

Adresse(s): 347923, Rostov Oblast, Taganrog, Aviatorov Square, 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8634) 390-901

Site internet: http://beriev.com/

Courriel: info@beriev.com

Numéro d'enregistrement: 6154028021 (Tax ID/INN)

25.2.2022

35.

POLYUS Research Institute of M.F. Stelmakh Joint Stock Company

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт "Полюс" им. М.Ф.Стельмаха" (АО "НИИ "Полюс" им. М.Ф. Стельмаха")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company Institute for Scientific Research Polyus Named After M. F. Stelmakha; NII Polyus; Polyus Scientific Research Institute

Adresse(s): 117342, Moscow, Vvedenskogo Str. 3, Building 1, Russian Federation

Téléphone: +7 495 333-91-44

Site internet: https://niipolyus.ru/

Courriel: bereg@niipolyus.ru

Numéro d'enregistrement: 7728816598 (Tax ID/INN)

25.2.2022

36.

Promtech-Dubna, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Промтех-Дубна" (АО "Промтех-Дубна")

Adresse(s): 141983, Moscow Oblast, Dubna, Programistov Str., 4, Room 364, Russian Federation; 141983, Moscow Oblast, Dubna, Nauki Prospekt, 14, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 526-69-93

Site internet: https://promtech-dubna.ru/

Courriel: info@promtech-dubna.ru

Numéro d'enregistrement: 5010041037 (Tax ID/INN)

25.2.2022

37.

Public Joint Stock Company United Aircraft Corporation

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Объединенная Авиастроительная Корпорация" (ПАО "ОАК")

Autre(s) dénomination(s): PAO AOK; PJSC UAC

Adresse(s): 115054, Moscow, Bolshaya Pionerskaya Str., 1, Russian Federation

Téléphone: +7 495 926-14-20

Site internet: http://uacrussia.ru/

Courriel: office@uacrussia.ru

Numéro d'enregistrement: 7708619320 (Tax ID/INN)

25.2.2022

38.

Radiotechnical and Information Systems (RTI) Concern

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение Дальней Радиолокации" (АО "НПО Дальней Радиолокации"); Акционерное Общество "Концерн "Радиотехнические и Информационные Системы" (АО "Концерн "РТИ Системы")

Autre(s) dénomination(s): RTI Systems; Joint Stock Company "Scientific and Production Association of Long-Range Radar"; AO NPO Dalney Radiolokatsii

Adresse(s): 127083, Moscow, 8 Marta Str., 10, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 723-83-49

Site internet: https://www.krtis.ru/

Courriel: inbox@krtis.ru

Numéro d'enregistrement: 7713269230 (Tax ID/INN)

25.2.2022

39.

Rapart Services LLC

Nom local: Общество с Ограниченной ответственностью "РАпарт Сервисез" (ООО "РАпарт Сервисез")

Adresse(s): 141580, Moscow Oblast, Khimki, Dubrovki District, Aeroportskaya Str., 2/2, "Sherland" Business Centre, Russian Federation; 141580, Moscow Oblast, Khimki, Dubrovki District, Aeroportskaya Str., 6, Building 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 798-75-44

Site internet: https://rapart.aero/

Courriel: info@rapart.yakovlev.ru

Numéro d'enregistrement: 7725497858 (Tax ID/INN)

25.2.2022

40.

Rosoboronexport OJSC (ROE)

Nom local: Акционерное Общество "Рособоронэкспорт" (АО "Рособоронэкспорт")

Adresse(s): 107076, Moscow, Stromynka Str., 272, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 534 61 83

Site internet: https://roe.ru/

Courriel: roe@roe.ru

Numéro d'enregistrement: 7718852163 (Tax ID/INN)

25.2.2022

41.

Rostec (Russian Technologies State Corporation)

Nom local: Государственная Корпорация по Содействию Разработке, Производству и Экспорту Высокотехнологичной Промышленной Продукции "Ростех" (Государственная Корпорация "Ростех")

Autre(s) dénomination(s): Rostekh; Russian Technologies; State Corporation for the Promotion of the Development, Manufacture, and Export of High-Tech Products "Rostec"; Rostekhnologii

Adresse(s): 119991, Moscow, Gogolevsky Boulevard, 21, Building 1, Russian Federation; Moscow, Volokolamskoe Shosse, 75A, Russian Federation; 119048, Moscow, Usacheva Str., 24, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 287-25-25

Site internet: https://rostec.ru/

Courriel: info@rostec.ru

Numéro d'enregistrement: 7704274402 (Tax ID/INN)

25.2.2022

42.

Rostekh – Azimuth

Nom local: Акционерное Общество "Азимут" (АО "Азимут")

Autre(s) dénomination(s): Azimut JSC

Adresse(s): 125167, Moscow, Naryshkinskaya Alleya, 5, Building 2, Floor 2, Premises X, Room 15, Russian Federation

Téléphone: +7 495 926 37 69

Site internet: https://azimut.ru/

Courriel: mailbox@azimut.ru

Numéro d'enregistrement: 7701583410 (Tax ID/INN)

25.2.2022

43.

Russian Aircraft Corporation MiG

Nom local: Акционерное Общество "Российская Самолетостроительная Корпорация "МиГ" (АО "РСК "МиГ")

Autre(s) dénomination(s): JSC "RAC MiG"; Mikoyan

Adresse(s): 125171, Moscow, Leningradskoe Shosse, 6, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7(495) 721-81-00

Site internet: http://www.migavia.ru/

Courriel: inbox@rsk-mig.ru

25.2.2022

44.

Russian Helicopters JSC

Nom local: Акционерное Общество "Вертолеты России" (АО "Вертолеты России")

Autre(s) dénomination(s): AO Vertolety Rossii

Adresse(s): 123610, Moscow, Bolshaya Pionerskaya, 1, Russian Federation; 123557, Moscow, Presnensky Val, 14, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 660-5560

Site internet: https://www.rhc.aero/

Courriel: hsc@hsc-copter.com

Numéro d'enregistrement: 7731559044 (Tax ID/INN)

25.2.2022

45.

SP KVANT (Sovmestnoe Predpriyatie Kvantovye Tekhnologii)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Совместное Предприятие "Квантовые Технологии" (ООО "СП "Квант")

Autre(s) dénomination(s): Joint Venture Quantum Technologies

Adresse(s): 121205, Moscow, Territory of the Skolkovo Innovation Centre, Nobelya Str., 1, Russian Federation; 115230, Moscow, Varshavskoe Shosse, 46, Floor 6, Premises 600K, Russian Federation

Téléphone: +7 495 280 1291

Site internet: https://quant-digital.ru/

Courriel: NQL@rosatom.ru

Numéro d'enregistrement: 7726464220 (Tax ID/INN)

25.2.2022

46.

Sukhoi Aviation JSC

Nom local: Акционерное Общество "Авиационная Холдинговая Компания "Сухой" (АО "Компания "Сухой")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Aviation Holding Company "Sukhoi"

Adresse(s): 125284, Moscow, Polikarpova Str., 23B, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 550-01-06

Site internet: https://www.sukhoi.org/

Courriel: info@sukhoi.org

25.2.2022

47.

Sukhoi Civil Aircraft

Nom local: Акционерное Общество "Гражданские Самолеты Сухого" (АО "ГСС")

Autre(s) dénomination(s): SACC; Sukhoi Civil Aircraft Company (SCAC); AO GSS

Adresse(s): 115280, Moscow, Leninskaya Sloboda Str., 26, Floor 1, Premises IV, Room 54, Russian Federation; 125284, Moscow, Polikarpova Str., 23B, Building 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 727-19-88

Site internet: http://www.scac.ru/

Courriel: info@scac.ru

25.2.2022

48.

Tactical Missiles Corporation JSC

Nom local: Акционерное Общество "Корпорация "Тактическое Ракетное Вооружение" (АО "Корпорация "Тактическое Ракетное Вооружение")

Autre(s) dénomination(s): KTRV

Adresse(s): 141080, Moscow Oblast, Korolev, Ilycha Str., 7, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 542-57-09

Site internet: https://ktrv.ru/

Courriel: kmo@ktrv.ru

Numéro d'enregistrement: 5099000013

25.2.2022

49.

Tupolev JSC

Nom local: Акционерное Общество "Туполев" (АО "Туполев")

Adresse(s): 105005, Moscow, Akademika Tupoleva Embankment, 17, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 263-77-77

Site internet: https://tupolev.ru/

Courriel: info@tupolev.ru

Numéro d'enregistrement: 7705313252 (Tax ID/INN)

25.2.2022

50.

UEC-Saturn

Nom local: Публичное Акционерное Общество "ОДК-Сатурн" (ПАО "ОДК-Сатурн")

Autre(s) dénomination(s): United Engine Corporation – Saturn; ODK-Saturn PAO; PJSC UEC-Saturn

Adresse(s): 152903, Yaroslavl Oblast, Rybinsk, Lenina Prospekt, 163, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4855) 329-000

Site internet: https://www.uecrus.com/about/structure/pao-odk-saturn/

Courriel: saturn@uec-saturn.ru

Numéro d'enregistrement: 7610052644 (Tax ID/INN)

25.2.2022

51.

JSC AeroKompozit

Nom local: Акционерное Общество "АэроКомпозит" (АО "АэроКомпозит")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "AeroComposit"

Adresse(s): 125284, Moscow, Polikarpova Str. 23B, Building 2, Russian Federation; 125167, Moscow, Leningradsky Prospekt, 47, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 940-87-11

Site internet: http://aerocomposit.ru (offline); https://www.yakovlev.ru/structure/aerocomposit/

Courriel: info@aerocomposit.ru

Numéro d'enregistrement: 7714759967 (Tax ID/INN)

25.2.2022

52.

United Engine Corporation

Nom local: Акционерное Общество "Объединенная Двигателестроительная Корпорация" (АО "ОДК")

Autre(s) dénomination(s): JSC UEC; AO ODK

Adresse(s): 105118, Moscow, Budyonny Prospekt, 16, Russian Federation; 109147, Moscow, Mayakovsky Pereulok, 11, Russian Federation

Téléphone: +7 495 232 55 02; + 7 (499) 558-16-94

Site internet: https://uecrus.com/

Courriel: info@uecrus.com

Numéro d'enregistrement: 7731644035 (Tax ID/INN)

25.2.2022

53.

UEC-Aviadvigatel JSC

Nom local: Акционерное Общество "ОДК-Авиадвигатель" (АО "ОДК-Авиадвигатель")

Autre(s) dénomination(s): AO ODK-Aviadvigatel

Adresse(s): 614010, Perm Krai, Perm, Komsomolsky Prospekt, 93, Building 61, Russian Federation

Téléphone: + 7 (342) 240-97-86

Site internet: https://www.avid.ru/; https://uecrus.com/about/structure/ao-odk-aviadvigatel/

Courriel: office@avid.ru

Numéro d'enregistrement: 5904000620 (Tax ID/INN)

25.2.2022

54.

United Instrument Manufacturing Corporation

Nom local: Акционерное Общество "Объединенная Приборостроительная Корпорация" (АО "ОПК")

Autre(s) dénomination(s): AO OPK; UIMC

Adresse(s): 121357, Moscow, Vereyskaya Str., 29, Building 141, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 357-09-04

Site internet: http://rtopk.ru/

Courriel: info@opkrt.ru

Numéro d'enregistrement: 7704859803 (Tax ID/INN)

25.2.2022

55.

United Shipbuilding Corporation

Autre(s) dénomination(s): USC; AO OSK

Adresse(s): 191119, St. Petersburg, Marata Str., 90, Russian Federation; 115184, Moscow, Bolshaya Tatarskaya Str., 11, Building V, Russian Federation

Téléphone: +7 495 617-33-00; +7 812 494-17-42

Site internet: https://aoosk.ru/

Courriel: info@aoosk.ru

Numéro d'enregistrement: 7838395215 (Tax ID/INN)

25.2.2022

56.

JSC PO Sevmash

Nom local: Акционерное Общество "Производственное Объединение "Северное Машиностроительное Предприятие" (АО "ПО "СевМаш")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Production Association "Northern Machine Building Enterprise"

Adresse(s): 164500, Arkhangelsk Oblast, Severodvinsk, Arkhangelskoye Shosse, 58, Russian Federation

Téléphone: + 7 (88184) 50-46-09

Site internet: https://sevmash.ru/

Courriel: smp@sevmash.ru

Numéro d'enregistrement: 2902059091 (Tax ID/INN)

25.2.2022

57.

Krasnoye Sormovo Shipyard

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Завод "Красное Сормово" (ПАО "Завод "Красное Сормово")

Autre(s) dénomination(s): PJSC "Zavod "Krasnoye Sormovo"

Adresse(s): 603003, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Barrikad Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (831) 229-61-05; + 7 (831) 229-61-27

Site internet: http://krsormovo.nnov.ru/

Courriel: info@krsormovo.ru

Numéro d'enregistrement: 5263006629 (Tax ID/INN)

25.2.2022

58.

Severnaya Shipyard

Nom local: Публичное Акционерное Общество Судостроительный Завод "Северная Верфь" (ПАО СЗ "Северная Верфь")

Autre(s) dénomination(s): PJSC Shipbuilding Plant "Severnaya Verf"; PAO SZ "Severnaya Verf"

Adresse(s): 198096, St. Petersburg, Korabelnaya Str., 61, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 600-52-60

Site internet: https://nordsy.spb.ru/

Courriel: info@nordsy.spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7805034277 (Tax ID/INN)

25.2.2022

59.

Shipyard Yantar

Nom local: Акционерное Общество "Прибалтийский Судостроительный Завод "Янтарь" (АО "ПСЗ "Янтарь")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Pribaltic Shipbuilding Factory "Yantar"; AO PSZ Yantar

Adresse(s): 236005, Kaliningrad Oblast, Kaliningrad, Guskova Square, 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4012) 61 30 71; + 7 (4012) 61 30 83

Site internet: https://shipyard-yantar.ru/

Courriel: office@shipyard-yantar.ru

Numéro d'enregistrement: 3900000111 (Tax ID/INN)

25.2.2022

60.

UralVagonZavod

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственная Корпорация "Уралвагонзавод" имени Ф.Э. Дзержинского" (АО "Научно-Производственная Корпорация "Уралвагонзавод")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Scientific and Production Corporation "Uralvagonzavod" named after F. E. Dzerzhinsky"; Research and Production Corporation Ural Wagon Factory

Adresse(s): 622007, Sverdlovsk Oblast, Nizhny Tagil, Vostochnoye Shosse, 28, Russian Federation; 119049, Moscow, Bolshaya Yakimanka Str., 40

Téléphone: + 7 (495) 737-00-80; + 7 (3435) 344-209

Site internet: http://uvz.ru/; http://uralvagonzavod.ru/

Courriel: internet@npk.uvz.ru

Numéro d'enregistrement: 6623029538 (Tax ID/INN)

25.2.2022

61.

Baikal Electronics

Nom local: Акционерноe Обществo "Байкал Электроникс" (АО "Байкал Электроникс")

Autre(s) dénomination(s): AO "Baikal Elektroniks"

Adresse(s): 143421, Moscow Oblast, Krasnogorsk District, 26th Kilometer of the M9 "Baltia" Highway, 5 (RigaLand Business Centre), Building 1, Russian Federation; 123182, Moscow, Marshala Vasilevskogo Str., 15, Building 20, Russian Federation; 124498, Moscow, Zelenograd, Proezd 4922th, 4, Building 5, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 956-54-90; + 7 (495) 221-39-47

Site internet: https://www.baikalelectronics.ru/

Courriel: Info@baikalelectronics.ru

Numéro d'enregistrement: 7808035536 (Tax ID/INN)

15.3.2022

62.

Center for Technological Competencies in Radiophtonics

Nom local: Центр Технологических Компетенций в Области Радиофотоники

Adresse(s): 127083, Moscow, 8th March Str., 10, Building 1, Russian Federation

15.3.2022

63.

Central Research and Development Institute Tsiklon

Nom local: Акционерное Общество "Центральный Научно-Исследовательский Институт "Циклон" (АО "ЦНИИ "Циклон")

Autre(s) dénomination(s): Cyclone TsNII; CRI Cyclone; Central Research Institute Cyclone JSC

Adresse(s): 107497, Moscow, Golyanovo Municipal District, Shchelkovskoe Shosse, 77, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 460-48-00; + 7 (499) 606-06-06

Site internet: https://cyclone.su/

Courriel: info@cyclone-jsc.ru

Numéro d'enregistrement: 7718159209 (Tax ID/INN)

15.3.2022

64.

Crocus Nano Electronics

Nom local: Общество С Ограниченной Ответственностью "Крокус Наноэлектроника" (ООО "Крокус Наноэлектроника")

Autre(s) dénomination(s): OOO Krokus Nanoelektronika; OOO Crocusnano

Adresse(s): 109129, Moscow, Tekstilshschiki Municipal District, 8th Testilshchikov Str., 11, Building 2, Russian Federation; 109129, Moscow, Volgogradsky Prospekt, 42, Building 5, Floor 1, Premises 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (909) 921-55-55; + 7 (495) 640-51-86

Site internet: http://crocusnano.com

Courriel: info@crocusnano.com

Numéro d'enregistrement: 7710889933 (Tax ID/INN)

15.3.2022

65.

Dalzavod Ship-Repair Center

Nom local: Акционерное Общество "Центр Судоремонта "Дальзавод" (АО "ЦСД")

Autre(s) dénomination(s): AO TsSD; DCSS; AO Tsentr Sudoremonta Dalzavod; JSC CSD

Adresse(s): 690950, Vladivostok, Svetlanskaya Str., 72, Russian Federation; 690001, Primorsky Krai, Vladivostok, Dalzavodskaya Str., 2, Premises 22, Room 2-27, Russian Federation

Téléphone: + 7 (423) 222-38-12; + 7 (423) 220-57-88; + 7 (423) 265-17-36

Site internet: https://dcss.ru/

Courriel: dalzavod@dcss.ru; DCSS@DCSS.RU

Numéro d'enregistrement: 2536210349 (Tax ID/INN)

15.3.2022

66.

Elara

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственный Комплекс "Элара" имени Г.А. Ильенко" (АО "Элара")

Autre(s) dénomination(s): JSC Scientific and Production Complex Elara named after G.A. Illienko; The Ilyenko Elara Research and Production Complex, Joint-Stock Company

Adresse(s): 428034, Chuvash Republic, Cheboksary, Moskovsky Prospekt, 40, Russian Federation; 127055, Moscow, Obraztsova Str., 7, Russian Federation; 198097, St. Petersburg, Marshala Govorova Str., 29, Letter A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8352) 45-36-50; + 7 (8352) 22-17-13; + 7 (8352) 45-10-48

Site internet: https://elara.ru/

Courriel: elara@elara.ru

Numéro d'enregistrement: 2129017646 (Tax ID/INN)

15.3.2022

67.

Electronic Computing and Information Systems

Nom local: Акционерное Общество Научно-Производственный Центр "Электронные Вычислительно-Информационные Системы" (АО НПЦ "Элвис")

Autre(s) dénomination(s): ELVIS, JSC Research and Development Center ELVEES; Scientific Production Center Elvis

Adresse(s): 124460, Moscow, Solino Municipal District, Zelenograd, Konstruktora Lukina Str., 14, Building 14, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 926-79-57

Site internet: https://elvees.ru

Courriel: secretary@elvees.com

Numéro d'enregistrement: 7735582816 (Tax ID/INN)

15.3.2022

68.

ELPROM

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Элпром" (ООО "Элпром")

Autre(s) dénomination(s): OOO Elprom; Elprom LLC

Adresse(s): 196142, St. Petersburg, Zvezdoe Municipal District, Pulkovskaya Str., 2, Building 1, Letter A; 198095, St. Petersburg, Marshala Govorova Str., 40, Letter A, Premises 2-N, Room 34, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 332-70-04

Site internet: http://elprom-llc.com/

Numéro d'enregistrement: 7805592546 (Tax ID/INN)

15.3.2022

69.

Engineering Center Ltd.

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Инжиниринговый Центр" (ООО "Инжиниринговый Центр")

Autre(s) dénomination(s): OOO Engineering Center; LCEC; EC

Adresse(s): 125367, Moscow, Pokrovskoye-Streshnevo Municipal District, Gabricheskogo Str., 4, Room 124, Russian Federation; 125424, Moscow, Volokolamskoye Shosse, 73, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 663-91-92

Site internet: http://www.lcec.ru/

Courriel: info@lcec.ru

Numéro d'enregistrement: 7733829842 (Tax ID/INN)

15.3.2022

70.

Forss Technology Ltd.

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Форсс Технологии" (ООО "ФТ")

Autre(s) dénomination(s): OOO FT

Adresse(s): 190013, St. Peterburg, Semenovsky Municipal District, Bronnitskaya Str., 44, Letter 1, Premises 1N, Russian Federation

Téléphone: 8 (812) 363-14-67, 8 (812) 363-14-68

Site internet: https://forss.tech/

Courriel: info@forss.su

Numéro d'enregistrement: 7838480196 (Tax ID/INN)

15.3.2022

71.

Integral SPB

Nom local: Совместное Предприятие Акционерное Общество "Интеграл СПБ" (СП АО "Интеграл СПБ")

Autre(s) dénomination(s): Joint Venture JSC Integral SPB

Adresse(s): 195279, St. Peterburg, Irinovsky Prospekt, 21, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 527-78-90; + 7 (812) 527-78-87

Site internet: http://integralspb.ru/

Courriel: order@integralspb.ru; komplekt@integ.spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7801047839 (Tax ID/INN)

15.3.2022

72.

JSC Element

Nom local: Акционерное Общество "Элемент" (АО "Элемент")

Autre(s) dénomination(s): GK "Element"; Element Group of Companies

Adresse(s): 123112, Moscow, Presnensky Municipal District, Presnenskaya Embankment, 12, Floor 20, Office 2024, Russian Federation; 123112, Moscow, Presnenskaya Embankment, 12, Federation Tower "Vostok", Office 2024, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 770 03 33

Site internet: https://www.gkelement.ru/

Courriel: info@elementec.ru

Numéro d'enregistrement: 9703014282 (Tax ID/INN)

15.3.2022

73.

JSC Pella-Mash

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Пелла-Маш" (ООО "Пелла-Маш")

Autre(s) dénomination(s): Machine-Building Company Pella-Mash LLC

Adresse(s): 187330, Leningrad Oblast, Kirovsky District, Otradnoye, Tsentralnaya Str., 4, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 312-67-49

Site internet: http://www.pellamash.ru/

Courriel: pellamash@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 4706036197 (Tax ID/INN)

15.3.2022

74.

JSC Shipyard Vympel

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Судостроительный Завод "Вымпел" (ПАО "ССЗ "Вымпел")

Autre(s) dénomination(s): PAO SSZ "Vympel"; Shipbuilding Plant "Vympel"

Adresse(s): 152912, Yaroslavl Oblast, Rybinsk, Novaya Str., 4, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4855) 20-24-42

Site internet: https://www.vympel-rybinsk.ru/

Courriel: post@vympel-rybinsk.ru

Numéro d'enregistrement: 7610015674 (Tax ID/INN)

15.3.2022

75.

Kranark LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Кранарк" (ООО "Кранарк")

Autre(s) dénomination(s): OOO Kranark Technika

Adresse(s): 192919, St. Peterburg, Professora Kachalova Str., 14, Letter A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 365-50-50; + 7 (964) 349 71 63; + 7 (965) 046 52 90

Site internet: https://kranark.ru/

Courriel: info@kranark.ru

Numéro d'enregistrement: 7811550230 (Tax ID/INN)

15.3.2022

76.

Lev Anatolyevich Yershov (Ershov)

Nom local: Лев Анатольевич Ершов

Adresse(s): 196006, St. Petersburg, Tvetochnaya Str., 25, Building 3, Russian Federation

Numéro d'enregistrement: 781106099658 (Tax ID/INN)

15.3.2022

77.

LLC Center

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Центр" (ООО "Центр")

Autre(s) dénomination(s): OOO Tsentr

Adresse(s): 127322, Moscow, Butyrsky Municipal District, Yablochkova Str., 21, Building 3, Floor 3, Premises VIII, Room 1L, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 961-00-71; + 7 (495) 616-10-01

Numéro d'enregistrement: 7716575919 (Tax ID/INN)

15.3.2022

78.

MCST Lebedev

Nom local: Акционерное Общество "МЦСТ" (АО "МЦСТ")

Autre(s) dénomination(s): MTsST Elbrus; Moscow Center of SPARC Technologies

Adresse(s): 119991, Moscow, Leninsky Prospekt, 51, Russian Federation; 117437, Moscow, Profsoyuznaya Str., 108, Russian Federation; 117105, Moscow, Nagatinskaya Str. 1, Building 21, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 246-30-43; + 7 (495) 363-96-65

Site internet: http://www.mcst.ru/

Courriel: mcst@mcst.ru

Numéro d'enregistrement: 7736053886 (Tax ID/INN)

15.3.2022

79.

Miass Machine-Building Factory

Nom local: Акционерное Общество "Миасский Машиностроительный Завод" (АО "ММЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO MMZ

Adresse(s): 456320, Chelyabinsk Oblast, Miass, Trugoyakskoye Shosse, 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3513) 298-271, + 7 (3513) 298-222

Site internet: http://www.mmz.ru/

Courriel: info@mmz.ru

Numéro d'enregistrement: 7415061758 (Tax ID/INN)

15.3.2022

80.

Microelectronic Research and Development Center Novosibirsk

Nom local: Новосибирский Филиал Федерального Государственного Бюджетного Учреждения Науки Института Физики Полупроводников имени А. В. Ржанова СО РАН "Конструкторско-Технологический Институт Прикладной Микроэлектроники"

(КТИПМ СО РАН)

Autre(s) dénomination(s): KTIPM; IFP KTIPM SO RAN; Novosibirsk Branch of the Federal State Budgetary Institution of Science of the A.V. Rzhanov Institute of Semiconductor Physics SB RAS "Design and Technology Institute of Applied Microelectronics"

Adresse(s): 630090, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Nikolaeva Str., 8, Russian Federation; 630090, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Akademika Lavrenteva Prospekt, 2/1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (383) 330-65-59

Site internet: https://ktipm.isp.nsc.ru/

Courriel: ktipm@oesd.ru

15.3.2022

81.

MPI Volna

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Машприборинторг-Волна" (ООО "Машприборинторг-Волна")

Autre(s) dénomination(s): "Mashpriborintorg – Volna" Ltd.; Mashpriborintorg Wave

Adresse(s): 111123, Moscow, Plekhanova Str., 4a, Floor 2, Business Centre "YUNIKON", Russian Federation; 113184, Moscow, 1st Spasonalivkovsky Pereulok, 3/5, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 223-47-68; + 7 (495) 223-47-72

Site internet: https://www.mpi-volna.ru/

Courriel: general@mpivolna.ru

Numéro d'enregistrement: 7706001520 (Tax ID/INN)

15.3.2022

82.

N.A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering

Nom local: Акционерное Общество "Ордена Ленина Научно-Исследовательский и Конструкторский Институт Энерготехники имени Н.А. Доллежаля" (АО "НИКИЭТ")

Autre(s) dénomination(s): AO NIKIET; JSC "Lenin Order Research and Design Institute of Power Engineering named after N.A. Dollezhal"

Adresse(s): 107140, Moscow, Krasnoselsky Municipal District, Malaya Krasnoselskaya Str., 2/8, Building 3, Russian Federation; 107140, Moscow, Krasnoselsky Municipal District, Akademika Dollezhala Square, 1/3, Russian Federation; 101000, Moscow, P.O. Box 788, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 263-73-13; + 7 (499) 264-00-40;

+ 7 (499) 263-73-37

Site internet: https://www.nikiet.ru/

Courriel: nikiet@nikiet.ru

Numéro d'enregistrement: 7708698473 (Tax ID/INN)

15.3.2022

83.

Nerpa Shipyard

Nom local: Филиал "Судоремонтный Завод "Нерпа" – Акционерное Общество "Центр Судоремонта "Звёздочка" (ФЛ "СРЗ "Нерпа" – АО "ЦС "Звёздочка")

Autre(s) dénomination(s): SRZ Nerpa; Branch Nerpa Shipyard - JSC "Ship Repair Centre Zvyozdochka"

Adresse(s): 184682, Murmansk Oblast, Snezhnogorsk, Russian Federation; 164509, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley, 12, Russian Federation

Téléphone: + 7 (815-30) 67-101; + 7(8152) 799-299

Site internet: http://srznerpa.ru/

Courriel: info@srznerpa.ru

15.3.2022

84.

NM-Tekh

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "НМ-Тех" (ООО "НМ-Тех")

Autre(s) dénomination(s): NM-Tech LLC; HM-TEX

Adresse(s): 124527, Moscow, Zelenograd, Solnechnaya Alleya, 6, Floor 1, Premises XII, Office 4, 4A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 995-00-70

Site internet: https://nm-tech.org/

Courriel: info@nm-tech.org

Numéro d'enregistrement: 7735183410 (Tax ID/INN)

15.3.2022

85.

Novorossiysk Shipyard JSC

Nom local: Акционерное Общество "Новороссийский Судоремонтный Завод" (АО "НСРЗ")

Autre(s) dénomination(s): OA Novosrossiyskiy Sudoremontnyy Zavod; JSC NSRZ

Adresse(s): 353902, Krasnodar Krai, Novorossiysk, Sukhumskoye Shosse, Russian Federation

Téléphone: + 8 (8617) 27-97-87

Site internet: nsrz@nsrz.ru

Courriel: nsrz@nsrz.ru

Numéro d'enregistrement: 2315007476 (Tax ID/INN)

15.3.2022

86.

NPO Electronic Systems

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "НПО Электронные Системы" (ООО "НПО Электронные Системы")

Autre(s) dénomination(s): NPO Electric Systems; NPO Elektronnye Sistemy; NPO E-Systems

Adresse(s): 196006, St. Petersburg, Moskovskaya Zastava Municipal District, Tashkentskaya Str., 4, Building 2, Letter U, Russian Federation; 196084, St. Petersburg, Kievskaya Str., 6, Russian Federation

Téléphone: + 7(812) 564-66-43

Site internet: http://npo-esystems.ru/

Courriel: info@npo-esystems.ru

Numéro d'enregistrement: 7811660956 (Tax ID/INN)

15.3.2022

87.

NPP Istok

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Исток" имени А. И. Шокина" (АО "Исток" им. Шокина")

Autre(s) dénomination(s): JSC Scientific and Production Enterprise Istok named after A. I. Shokin; JSC Istok A. I. Shokin; Research and Production Corporation "Istok"

Adresse(s): 141190, Moscow Oblast, Fryazino, Vokzalnaya Str., 2A, Russian Federation; 141190, Moscow Oblast, Fryazino, Okruzhnoy Proezd 4A, Russian Federation; 607210 Nizhny Novgorod Oblast, Chernukha, Azamassky District, Zavodskaya Str., 19, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 465-86-66; + 7 (495) 465-86-80

Site internet: http://istokmw.ru

Courriel: info@istokmw.ru

Numéro d'enregistrement: 5050108496 (Tax ID/INN)

15.3.2022

88.

NTC Metrotek

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Научно-Технический Центр Метротек" (ООО "НТЦ Метротек")

Autre(s) dénomination(s): Metrotek Inzhiniring; OOO Nauchno-Tekhnicheskii Tsentr Metrotek; NTTs Metrotek; Metrotek Science and Technology Center

Adresse(s): 127322, Moscow, Yablochka Str., 21, Building 3, Russian Federation; 197341, St. Petersburg, Kolomyazhsky Prospekt, 27, Floor 4, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 616-10-01

Site internet: http://metrotek.ru/

Courriel: Info@metrotek.ru

Numéro d'enregistrement: 9715250083 (Tax ID/INN)

15.3.2022

89.

OAO GosNIIKhimanalit

Nom local: Акционерное Общество "Государственный Научно-Исследовательский Химико-Аналитический Институт" (АО "ГосНИИХимАналит")

Autre(s) dénomination(s): State Research Chemical-Analytical Institute; HIMANALIT

Adresse(s): 190020, St. Petersburg, Bumazhnaya Str., 17, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 786-61-59

Site internet: https://himanalit.ru/

Courriel: himanalit@mail.ru; mail@himanalit.ru

Numéro d'enregistrement: 7839332218 (Tax ID/INN)

15.3.2022

90.

OAO Svetlovskoye Predpriyatiye Era

Nom local: Акционерное Общество "Светловское Предприятие "Эра" (АО "СП "Эра")

Autre(s) dénomination(s): AO SP Era; Svetlovsky Enterprise ERA

Adresse(s): 238340, Kaliningrad Oblast, Svetly, Lizy Chaikinoy Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (40152) 2-22-46; + 7 (4012) 60-76-50; 8 (40152) 3-52-46

Site internet: http://erasvetly.ru; https://www.aoosk.ru/companies/oao-svetlovskoe-predpriyatie-era-/

Courriel: office@spera.ru

Numéro d'enregistrement: 3913007731 (Tax ID/INN)

15.3.2022

91.

OJSC TSRY

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Туапсинский Судоремонтный Завод" (ОАО "Туапсинский Судоремонтный Завод"); Акционерное Общество "Туапсинский Морской Торговый Порт" (АО "ТМТП")

Autre(s) dénomination(s): OJSC Tuapse Ship Repair Plant; OJSC Tuapse Shipyard; JSC Tuapse Sea Commercial Port; OA TMTP

Adresse(s): 352800, Krasnodar Krai, Tuapse Maksima Gorkogo Str., 11; 352800, Krasnodar Krai, Tuapse, Morskoy Boulevard Str., 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (86167) 2-38-15; + 7 (86167) 7-10-88

Site internet: http://www.tsrz.tmtp.ru/; https://www.tmtp.ru; https://port.one/tmtp/

Courriel: tsry@tuapse.ru

Numéro d'enregistrement: 2322001997 (Tax ID/INN)

15.3.2022

92.

OOO Elkomtekh (Elkomtex)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Элкомтех" (ООО "Элкомтех")

Adresse(s): 197229, St. Petersburg, Lakhta, Lakhtinsky Prospekt, 54, Russian Federation; 198095, St. Peterburg, Shkapina Str., 32-34, Letter A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (901) 305-48-30

Numéro d'enregistrement: 7839489650 (Tax ID/INN)

15.3.2022

93.

OOO Planar

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Планар" (ООО "Планар")

Autre(s) dénomination(s): Planar Elements; The Planar Company

Adresse(s): 426034, Udmurt Republic, Izhevsk, Bazisnaya Str., 19, Russian Federation; 426034, Udmurt Republic, Izhevsk, Likhvintseva Str., 76, Office 1, Russian Federation; 426034, Udmurt Republic, Izhevsk, 8th Marta Str., 16, Russian Federation; 115093, Moscow, Partiyny Pereulok, 1, Building 58, Building 2, Office 23, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3412) 48-78-46; + 7 (3412) 76-23-02; + 7 (3412) 95-69-69

Site internet: http://planar-elements.ru/

Courriel: info@planar-elements.ru

Numéro d'enregistrement: 1833015934 (Tax ID/INN)

15.3.2022

94.

OOO Sertal

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Сертал" (ООО "Сертал")

Autre(s) dénomination(s): Sertal LLC

Adresse(s): 127322, Moscow, Yablochkova Str., 21, Building 3, Floor 3, Premises VIII, Room 1I, Russian Federation; 109369, Moscow, Novocherkassky Boulevard, 47, Russian Federation; 117105, Moscow, Donskoy Municipal District, Varshavskoe Shosse, 1A, Russian Federation; 119333, Moscow, P.O. Box 364, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 124-98-29; +7 495 133 72 47; + 7 (495) 204 10 92;

+7 495 932-92-40

Site internet: http://sertal.ru

Courriel: info@sertal.ru

Numéro d'enregistrement: 9715216050 (Tax ID/INN)

15.3.2022

95.

Photon Pro LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Фотон ПРО" (ООО "Фотон ПРО")

Autre(s) dénomination(s): OOO Foton PRO

Adresse(s): 430034, Mordovia Republic, Saransk, Lodygina Str., 3, Main Building, Floor 2, Premises 206, Russian Federation; 430032, Mordovia Republic, Saransk, R. Luxemburg Str., 11, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8342) 33-35-08; + 7 (917) 074-39-62; + 7 (962) 927-47-31; + 7 8342 33-35-03

Site internet: https://photon.pro/

Courriel: info@photon.pro

Numéro d'enregistrement: 1327025929 (Tax ID/INN)

15.3.2022

96.

PJSC Zvezda

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Звезда" (ПАО "Звезда")

Adresse(s): 192012, St. Petersburg, Babushkina Str., 123, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 703-00-70; + 7 (812) 703-00-74; + 7 (812) 362-07-47

Site internet: http://www.zvezda.spb.ru/

Courriel: office@zvezda.spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7811038760 (Tax ID/INN)

15.3.2022

97.

Amur Shipbuilding Factory PJSC

Nom local: Публичноe Акционерноe Обществo "Амурский судостроительный завод" (ПАО "АСЗ")

Autre(s) dénomination(s): PAO Amurskiy Sudostroitelnyy Zavod, PJSC ASZ; Amursky Shipbuilding Plant PJSC

Adresse(s): 681000, Khabarovsk Krai, Komsomolsk-on-Amur, Alleya Truda Str.,1, Russian Federation; 115184, Moscow, Bolshaya Tatarskaya Str., 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4217) 57-34-83; + 7(914) 427-7778; + 7(4217) 59-11-12;

+ 7 (495) 959-49-97

Site internet: https://amurshipyard.ru

Courriel: vostok@amurshipyard.ru; email@amurshipyard.ru

Numéro d'enregistrement: 2703000015 (Tax ID/INN)

15.3.2022

98.

AO Center of Shipbuilding and Ship Repairing JSC

Nom local: Акционерноe Обществo "Центр Технологии Судостроения и Судоремонта" (AO "ЦTCC")

Autre(s) dénomination(s): AO Tsentr Tekhnologii Sudostroyeniya i Sudoremonta; AO TsSS; Joint Stock Corporation Shipbuilding and Ship Repair Technology Center; JSC "SSTC"

Adresse(s): 198095, St.Petersburg, Promyshlennaya Str., 7, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812)786-19-10

Site internet: http://sstc.spb.ru/

Courriel: inbox@sstc.spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7805482938

15.3.2022

99.

AO Kronshtadt

Nom local: Акционерноe Обществo "Кронштадт" (AО "Кронштадт")

Autre(s) dénomination(s): Kronshtadt Group, Kronde Group, ZAO Kronshtadt, Kronshtadt

Adresse(s): 192019, St.Petersburg, Obuchovskoy Oborony Prospekt, 21/2, Russian Federation; 123060, Moscow, Shukino Municipal District, Proezd 1st Volokolamskiy, 10, Building 1, "Diapazon" Business Centre, Russian Federation; 199178, St. Petersburg, Maly Prospekt V.O., 54, Building 4, Letter P, Russian Federation; 141983, Moscow Oblast, Dubna, Zhukovskogo Str., 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 325-31-31; + 7 (495) 748-35-77; + 7 (812) 449-90-90

Site internet: https://kronshtadt.ru/

Courriel: uav@kronshtadt.ru; group@kronshtadt.ru; office@kronshtadt.ru

Numéro d'enregistrement: 7808035536 (Tax ID/INN)

15.3.2022

100.

Avant Space LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Авант - Спэйс" (ООО "Авант – Спэйс")

Autre(s) dénomination(s): Avant Space Systems, Avant Space Propulsion Systems, OOO Avant-Spejs

Adresse(s): 121205, Moscow, Skolkovo Innovation Center, Bolshoi Boulevard, 42, Building 1, Floor 4, Room 1434, 1431, Russian Federation; 123112, Moscow, Presnensky Municipal District, Presnenskaya Embankment, 12, Russian Federation; 117335, Moscow, Garibaldi Str., 15, Building 1, Russian Federation; 143026, Moscow, Skolkovo Innovation Center Lugovaya Str., Building 4/7, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 994-95-05; + 7 (495) 660-83-65

Site internet: https://avantspace.com/

Courriel: info@avantspace.com

Numéro d'enregistrement: 7706772795 (Tax ID/INN)

15.3.2022

101.

Production Association Strela

Nom local: Акционерное Общество "Производственное Объединение "Стрела" (АО "ПО "Стрела")

Autre(s) dénomination(s): JSC "PA "STRELA"; Strela Manufacturing Association JSC; AO Proizvodstvennoye Obyedineniye Strela

Adresse(s): 460005, Orenburg Oblast, Orenburg, Shevchenko Str., 26, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3532) 75-71-00; + 7 (3532) 75-51-2

Site internet: http://www.pa-strela.com; https://orgstrela.ru/

Courriel: mail@pa-strela.com; dep158@pa-strela.com; infopos@orgstrela.ru

Numéro d'enregistrement: 5609061432 (Tax ID/INN)

15.3.2022

102.

Radioavtomatika

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Радиоавтоматика" (ООО "Радиоавтоматика")

Autre(s) dénomination(s): Testprecision LLC; Radioautomatic LLC

Adresse(s): 119602, Moscow, Municipal District Troparevo-Nikulino, Akademika Anokhina Str., 2, Building 7, Russian Federation; 101033, Moscow, Zolotorozhsky Val Str., 11, Building 22, Russian Federation; 197198, St. Petersburg, Maly Prospekt P.S., 5 Letter B, Russian Federation; 600007, Vladimir Oblast, Vladimir, Severnaya Str., 2a, Russian Federation; 143966, Moscow Oblast, Reutov, Gagarina Str., 3, Building 78, Russian Federation; 142100, Moscow Oblast, Podolsk, Komsomolskaya Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 286-99-99; + 7 (495) 109-00-22; + 7 (812) 209-10-00;

+ 7 (495) 109-10-33

Site internet: https://radioautomatic.ru/

Courriel: info@radioautomatic.ru

Numéro d'enregistrement: 7725824287 (Tax ID/INN)

15.3.2022

103.

Research Center Module

Nom local: Акционерное Общество Научно-Технический Центр "Модуль" (АО НТЦ "Модуль")

Autre(s) dénomination(s): NTTs Science and Technology Research Center Module; JSC STC Module; AO NTTs "Modul"; RC Module

Adresse(s): 125167, Moscow, 4th 8 Marta Str., 3, Russian Federation; 125190, Moscow, P.O. Box 166, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 531-30-80

Site internet: http://module.ru

Courriel: info@module.ru

Numéro d'enregistrement: 7714009178 (Tax ID/INN)

15.3.2022

104.

Robin Trade Limited

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Робин Трейд" (ООО "Робин Трейд")

Autre(s) dénomination(s): OOO Robin Treid; Robin Trade LLC

Adresse(s): 127322, Moscow, Yablochkova Str., 21, Building 3, Premises VIII, Russian Federation

Site internet: https://robin-trade.ru/

Courriel: a.zibyrov@robin-trade.ru

Numéro d'enregistrement: 9715259583 (Tax ID/INN)

15.3.2022

105.

R.Ye. Alekseyev Central Design Bureau for Hydrofoil Ships

Nom local: Акционерное Общество "Центральное Конструкторское Бюро по Судам на Подводных Крыльях имени Р. Е. Алексеева" (АО "ЦКБ ПО СПК им. Р. Е. Алексеева")

Autre(s) dénomination(s): OA Tsentralnoye Konstructorskoye Byuro po Sudam na Podvodnykh Krylyakh imeni R.E. Alekseyeva; JSC Alexeev's Hydrofoil Design Bureau; R.E. Alekseev Central Hydrofoil Design Bureau; TsKB PO SPK named after R. E. Alekseev

Adresse(s): 603003, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Svobody Str., 51, Russian Federation; 606549, Nizhny Novgorod Oblast, Chkalovsky District, Kuznetsovo Village, Alekseev Str., 5, Russian Federation; 192286, St. Petersburg, Alpinskiy Pereulok, 29, Russian Federation

Téléphone: + 7 (831) 229-14-90; + 7 (831) 273-02-48; + 7 (812) 331-63-56;

+ 7 (831) 437-17-64

Site internet: http://ckbspk.ru/

Courriel: alekseev@ckbspk.ru

Numéro d'enregistrement: 5263001420 (Tax ID/INN)

15.3.2022

106.

Rubin Sever Design Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторское Бюро "Рубин-Север" (АО "КБ "Рубин-Север")

Autre(s) dénomination(s): Rubin Sever AO; Konstruktorskoe Byuro Rubin-Sever, PAO; Aktsionernoe Obshchestvo "Konstruktorskoe Byuro "Rubin-Sever"; JSC KB Rubin-Sever

Adresse(s): 164500, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Archangelskoe Shosse, 58, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8184) 58-57-08

Site internet: http://rubin-sever.ru

Courriel: rubin-north@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 2902046014 (Tax ID/INN)

15.3.2022

107.

Russian Space Systems

Nom local: Акционерное Общество "Российская Корпорация Ракетно-Космического Приборостроения и Информационных Систем" (АО "Российские Космические Системы")

Autre(s) dénomination(s): RKS; Joint Stock Company Russian Corporation of Rocket and Space Instrumentation and Information Systems; RSS

Adresse(s): 111250, Moscow, Aviamotornaya Str., 53, Russian Federation; 127490, Moscow, Dekabristov Str., 51, Russian Federation; 676470, Amur Oblast, Tsiolkovsky, Sosnovaya Str., 222, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 673-93-20, + 7 (495) 509-12-01; +7 495 673 9430

Site internet: https://russianspacesystems.ru/

Courriel: contact@spacecorp.ru

Numéro d'enregistrement: 7722698789 (Tax ID/INN)

15.3.2022

108.

Rybinsk Shipyard Engineering

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Рыбинская Верфь" (ООО "РВ")

Autre(s) dénomination(s): Rybinsk Shipyard; OOO Rybinskaya Verf; OOO "RV"

Adresse(s): 152978, Yaroslavl Oblast, Rybinsk District, Sudoverf, Sudostroitelnaya Str.,1A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4855) 29-56-77; + 7 (4855) 29-56-78; + 7 (495) 744-03-72

Site internet: https://kalashnikovgroup.ru/catalog/sudostroenie/rybinskaya-verf; http://rybinskshipyard.ru/

Courriel: office@rybinskshipyard.ru

Numéro d'enregistrement: 7610128727 (Tax ID/INN)

15.3.2022

109.

Scientific Research Institute of Applied Chemistry

Nom local: Акционерное Общество "Федеральный Научно-Производственный Центр "Научно-Исследовательский Институт Прикладной Химии" (АО "ФНПЦ "НИИ Прикладной Химии")

Autre(s) dénomination(s): Federal Research and Production Center Research Institute of Applied Chemistry; NIIPH; AO FNPTs NII Prikladnoy Khimii; JSC FNPC Research Institute of Applied Chemistry

Adresse(s): 141300, Moscow Oblast, Sergiev Posad, Akademika Silina Str., 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 632-78-79; + 7 (495) 975-21-70; + 7 (496) 548-69-08

Site internet: https://niiph.ru/

Courriel: niiph@niiph.ru

Numéro d'enregistrement: 5042120394 (Tax ID/INN)

15.3.2022

110.

Scientific-Research Institute of Electronics

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Электронной Техники" (АО "НИИЭТ")

Autre(s) dénomination(s): AO Scientific Research Institute of Electronics; NIIET; AO Scientific Research Institute of Electronic Technology; Joint Stock Company Institute for Scientific Research Elektronnoy Tekhniki

Adresse(s): 394033, Voronezh Oblast, Voronezh, Starykh Bolshevikov Str., 5, Russian Federation; 141008, Moscow, Mytishi, Kollakova Str., 24A (Business Centre "Artium"), Russian Federation; 394042, Voronezh Oblast, Voronezh, Leninsky Prospekt, 119A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (473) 226-20-35; + 7 (473) 226-97-68; + 7 (473) 280-22-94

Site internet: https://niiet.ru/

Courriel: niiet@niiet.ru

Numéro d'enregistrement: 3661057900 (Tax ID/INN)

15.3.2022

111.

Scientific Research Institute of Hypersonic Systems

Nom local: "Научно-Исследовательское Предприятие Гиперзвуковых Систем" (ОАО "НИПГС")

Autre(s) dénomination(s): OJSC Scientific Research Enterprise Hypersonic Systems; Hypersonic Systems Research Institute; OAO NIPGS; HSRI; Hypersonic Systems Research Institute of "Leninetz" Holding Company

Adresse(s): 196066, St. Petersburg, Moskovsky Prospekt, 212, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 371-98-67, + 7 (812) 371-01-54

Site internet: http://www.hypersonics.ru/

Courriel: nipgs@inbox.ru; mail@hypersonics.ru

Numéro d'enregistrement: 7810224530 (Tax ID/INN)

15.3.2022

112.

Scientific Research Institute NII Submikron

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт "Субмикрон" (АО "НИИ "Субмикрон")

Autre(s) dénomination(s): Submicron; AO NII Submikron

Adresse(s): 124460, Moscow, Zelenograd, Georgievsky Prospekt, 5, Building 2, Floor 4, Premises I, Room 50, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 731-89-31

Site internet: http://submicron.ru

Courriel: submicron@se.zgrad.ru

Numéro d'enregistrement: 7735574607 (Tax ID/INN)

15.3.2022

113.

Sergey IONOV

Nom local: Сергей Ионов

Adresse(s): 198095, St. Petersburg, Marshala Govorova Str., 40, Letter A, Office 34, Russian Federation

15.3.2022

114.

Serniya Engineering

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Серния Инжиниринг" (ООО "Серния Инжиниринг")

Autre(s) dénomination(s): Sernia Engineering

Adresse(s): 117292, Moscow, Vavilova Str., 57A, Floor 2, Premises 211, Room 211-3, Russian Federation; 127322, Moscow, Ogorodnyy Proezd, 27, Floor 6, Office 8, Russian Federation; 603093, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Rodionova Str., 167B, Russian Federation; 196084, St. Petersburg, Ligovsky Prospekt, 270, Section B, Office 2201, Russian Federation; Sverdlovsk Oblast, Yekaterinburg, Sibirskiy Tract, 1A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (905) 718-93-71; + 7 (812) 509 20 91; + 7 (495) 204 13 17;

+ 8 (800) 301 13 17

Site internet: https://sernia.ru/

Courriel: office@sernia.ru

Numéro d'enregistrement: 9715292478 (Tax ID/INN)

15.3.2022

115.

Ship Maintenance Center Zvezdochka

Nom local: Акционерное Общество "Центр Судоремонта "Звёздочка" (АО "ЦС "Звёздочка")

Autre(s) dénomination(s): JSC Ship Repair Center "Zvezdochka"; Zvezdochka Shipyard; AO TsS Zvyozdochka; JSC Center Sudoremonta Zvezdochka; JSC SC "Zvyozdochka"

Adresse(s): 164509, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley, 12, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8184) 59-63-09, + 7 (8184) 59-63-67, + 7 (8184) 27-02-97;

+ 7 (8184) 59-66-29

Site internet: https://www.star.ru/

Courriel: info@star.ru

Numéro d'enregistrement: 2902060361 (Tax ID/INN)

15.3.2022

116.

State Governmental Scientific Testing Area of Aircraft Systems (GkNIPAS)

Nom local: Федеральное Казенное Предприятие "Государственный Казенный Научно-Испытательный Полигон Авиационных Систем имени Л. К. Сафронова" (ФКП "ГКНИПАС имени Л. К. Сафронова")

Autre(s) dénomination(s): Federal State Enterprise State Research and Testing Ground for Aviation Systems named after L. K. Safronov

Adresse(s): 140250, Moscow Oblast, Voskresensk District, Beloozersky, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 556-07-09; + 7 (495) 556-07-40

Site internet: http://www.fkpgknipas.ru/

Courriel: info@gknipas.ru

Numéro d'enregistrement: 5005020218 (Tax ID/INN)

15.3.2022

117.

State Machine Building Design Bureau Raduga Bereznya

Nom local: Акционерное Общество "Государственное Машиностроительное Конструкторское Бюро "Радуга" имени А.Я. Березняка" (АО "ГосМКБ "Радуга" им. А.Я. Березняка")

Autre(s) dénomination(s): JSC State Machine-Building Design Bureau Raduga named after A.Ya. Bereznyak; AO "GosMKB "Raduga" IM. A.Ya.Bereznyaka"; Joint Stock Company "State Machine-Building Design Bureau "Raduga"; MKB Raduga; GosMKB "Rainbow" named after A. Ya. Bereznyak

Adresse(s): 141980, Moscow Oblast, Dubna, Zhukovskogo Str., 2A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (49621) 2-46-47; + 7(495) 777-07-20

Site internet: https://ktrv.ru/about/structure/raduga.html

Courriel: raduga@dubna.ru

Numéro d'enregistrement: 5010031470 (Tax ID/INN)

15.3.2022

118.

State Scientific Center AO GNTs RF – FEI A.I. Leypunskiy Physico-Energy Institute

Nom local: Акционерное Общество "Государственный Научный Центр Российской Федерации - Физико - Энергетический Институт имени А. И. Лейпунского" (АО "ГНЦ РФ – ФЭИ")

Autre(s) dénomination(s): Leypunsky Institute of Physics and Power Engineering; IPPE; Joint Stock Company "State Scientific Centre of the Russian Federation - Leipunsky Institute of Physics and Energy"; AO GNTs RF - FEI

Adresse(s): 249033, Kaluga Oblast, Obninsk, Bondarenko Square, 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (48439) 9-82-49; + 7 (484) 399-89-61

Site internet: http://ippe.ru

Courriel: postboxs@ippe.ru

Numéro d'enregistrement: 4025442583 (Tax ID/INN)

15.3.2022

119.

State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash)

Nom local: Акционерное Общество "Государственный Научно-Исследовательский Институт Машиностроения им. В.В. Бахирева" (АО "ГосНИИмаш")

Autre(s) dénomination(s): State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash); JSC "State Scientific Research Institute of Mechanical Engineering named after V.V. Bakhirev"

Adresse(s): 606002, Nizhny Novgorod Oblast, Dzerzhinsk, Sverdlova Prospekt, 11 A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8313) 36-70-00, + 7 (831) 324-90-00

Site internet: http://www.gosniimash.ru/

Courriel: niimash@mts-nn.ru

Numéro d'enregistrement: 5249093130 (Tax ID/INN)

15.3.2022

120.

Tomsk Microwave and Photonic Integrated Circuits and Modules Collective Design Center

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ТУСУР-Электроника" (ООО "ТУСУР-Электроника")

Autre(s) dénomination(s): TUSUR-Electronica Research Company; TUSUR-Electronics LLC

Adresse(s): 634045, Tomsk Oblast, Tomsk, 19 Gvardeyskoy Divizii Str., 15, Apartment 64, Russian Federation; 634045, Tomsk Oblast; Tomsk, Krasnoarmeyskaya Str., 147, Office 101, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3822) 41-32-29

Site internet: https://engineers.tusur.ru/laboratories/collective-design; https://tusur.ru/ru/nauka-i-innovatsii/innovatsionnaya-deyatelnost/malye-innovatsionnye-predpriyatiya-s-uchastiem-tusura#ooo_tusur_elektronika

Courriel: leonid.babak@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 7017255070 (Tax ID/INN)

15.3.2022

121.

UAB Pella-Fjord

Nom local: Закрытое Акционерное Общество "Пелла-Фиорд" (ЗАО "Пелла-Фиорд")

Autre(s) dénomination(s): Pella-Fjord CJSC; Pella-Fiord Shipbuilding Company

Adresse(s): 187330, Leningrad Oblast, Kirovsky District, Otradnoe, Tsentralnaya Str., 4, Russian Federation

Téléphone: + 7 (81362) 4-30-07; + 7 (812) 380-40-91

Site internet: https://pellafiord.ru/

Courriel: p-fiord@mail.ru; info@pellafiord.ru; pellafiord@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 4706000313 (Tax ID/INN)

15.3.2022

122.

United Shipbuilding Corporation JSC "35th Shipyard"

Nom local: Филиал "35 Судоремонтный Завод" – Акционерное Общество "Центр Судоремонта "Звёздочка" (ФЛ "35 СРЗ" – АО "ЦС "Звёздочка")

Autre(s) dénomination(s): SRZ-35; Branch "35 SRZ" – Joint Stock Company "Ship Repair Center Zvyozdochka"; 35-y SRZ; 35th Ship Repair Plant

Adresse(s): 183017, Murmansk Oblast, Murmansk, Admiral Lobov Str., 100, Russian Federation; 164509, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley, 12, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8152) 22-19-18; + 7 (8152) 221-942

Site internet: https://35srz.ru/; https://www.star.ru/Filiali/35-y-SRZ

Courriel: info@35srz.ru

15.3.2022

123.

United Shipbuilding Corporation JSC "Astrakhan Shipyard"

Nom local: Филиал "Астраханский Судоремонтный Завод" – Акционерное Общество "Центр Судоремонта "Звёздочка" (ФЛ "Астраханский Судоремонтный Завод" – АО "ЦС "Звёздочка")

Autre(s) dénomination(s): Astrahansky Shipyard; Astrahanskiy SRZ; Astrakhan Ship Repair Plant; Branch "Astrakhansky Sudoremontny Zavod" – Joint Stock Company "Ship Repair Center "Zvyozdochka"

Adresse(s): 414009, Astrakhan Oblast, Astrakhan, Atarbekova Str., 37, Russian Federation; 164509, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley, 12, Russian Federation

Téléphone: + 8 (8512) 27-00-88

Site internet: https://www.star.ru/Filiali/Astrahanskiy-SRZ

Courriel: aoasrz@mail.ru

15.3.2022

124.

United Shipbuilding Corporation JSC "Aysberg Central Design Bureau"

Nom local: Акционерное Общество "Центральное Конструкторское Бюро "Айсберг" (АО "ЦКБ "Айсберг")

Autre(s) dénomination(s): Iceberg Central Design Bureau; AO TsKB Aysberg

Adresse(s): 199034, St. Petersburg, V.O., Bolshoy Prospekt, 36, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 677-36-09; + 7 (812) 677-12-31

Site internet: https://iceberg.org.ru/

Courriel: main@iceberg.sp.ru

Numéro d'enregistrement: 7801005606 (Tax ID/INN)

15.3.2022

125.

United Shipbuilding Corporation JSC "Baltic Shipbuilding Factory"

Nom local: Акционерное Общество "Балтийский Завод" (АО "Балтийский Завод")

Autre(s) dénomination(s): JSC Baltiski Zavod; Baltic Shipyard, JSC

Adresse(s): 199106, St. Petersburg, Kosaya Liniya Str., 16, Russian Federation

Téléphone: + 8 (812) 324-94-35; + 8 (812) 324-93-70

Site internet: https://www.bz.ru/

Courriel: zavod@bz.ru

Numéro d'enregistrement: 7830001910 (Tax ID/INN)

15.3.2022

126.

United Shipbuilding Corporation "Scientific Research Design Technological Bureau Onega"

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательское Проектно-Технологическое Бюро "Онега" (AO "НИПТБ "Онега")

Autre(s) dénomination(s): Nauchno-Issledovatelskoe Proektno-Teknnologicheskoe Byuro Onega PJSC; SC NIPTB Onega

Adresse(s): 164509, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley., 12, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8184) 52-55-52; + 7 (8184) 59-65-41; + 7(8184) 50-30-38

Site internet: http://onegastar.ru/

Courriel: niptb@onegastar.ru

Numéro d'enregistrement: 2902057961 (Tax ID/INN)

15.3.2022

127.

United Shipbuilding Corporation "Sredne-Nevsky Shipyard"

Nom local: Акционерное Общество "Средне-Невский Судостроительный Завод" (АО "СНСЗ")

Autre(s) dénomination(s): JSC SNSZ; Aktcionernoe Obshestvo "Sredne-Nevsky Sudostroyelny Plant"; Middle Neva Shipbuilding Plant; Federal State Unitary Enterprise "Sredne-Nevsky Shipbuilding Plant"

Adresse(s): 196643, St. Petersburg, Pontonny, Zavodskaya Str., 10, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 462-75-35; + 7 (812) 648-30-50; + 7 (812) 648-30-51

Site internet: http://snsz.ru

Courriel: office@snsz.ru

Numéro d'enregistrement: 7817315385 (Tax ID/INN)

15.3.2022

128.

Ural Scientific Research Institute for Composite Materials

Nom local: Акционерное Общество "Уральский Научно-Исследовательский Институт Композиционных Материалов" (АО "УНИИКМ")

Autre(s) dénomination(s): UNIIKM; JSC "Ural Research Institute of Composite Materials"

Adresse(s): 614014, Perm Krai, Perm, Novozvyaginskaya Str., 57, Russian Federation

Téléphone: + 7 (342) 267-07-68; + 7 (342) 263-16-00

Site internet: http://www.uniikm.ru/

Courriel: uniikm@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 5906092190 (Tax ID/INN)

15.3.2022

129.

Urals Project Design Bureau Detal

Nom local: Акционерное Общество "Уральское Проектно-Конструкторское Бюро "Деталь" (АО "УПКБ "Деталь")

Autre(s) dénomination(s): Joint-Stock Company Ural Design Bureau "Detal"; JSC Ural Design and Construction Bureau "Detal"; Aktsionernoe Obshchestvo Uralskoe Proektno Konstruktorskoe Byuro "Detal"; AO UPKB "Detal"

Adresse(s): 623409, Sverdlovsk Oblast, Kamensk-Uralski, Pionerskaya Str., 8, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3439) 37-58-50; + 7 (3439) 37-58-61

Site internet: https://upkb.ru/

Courriel: upkb@upkb.ru

Numéro d'enregistrement: 6612011546 (Tax ID/INN)

15.3.2022

130.

Vega Pilot Plant

Nom local: "Опытный Завод "Вега" – Филиал Акционерного Общества "Центр Судоремонта "Звездочка" ("ОЗ "Вега" – Филиал АО "ЦС "Звездочка")

Autre(s) dénomination(s): Experimental Plant Vega – Branch of Joint Stock Company Zvezdochka Ship Repair Centre; OZ Vega – Filial AO TSS Zvezdochka; Experimental Plant Vega

Adresse(s): 249010, Kaluga Oblast, Borovsk, Lenina Str., 73, Russian Federation; 165509, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley, 12, Russian Federation

Téléphone: + 8 (48438) 4-18-96

Site internet: https://www.star.ru/Filiali/OZ-Vega

Courriel: vega@borovsk.ru

15.3.2022

131.

Vertikal LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Вертикаль" (ООО "Вертикаль")

Autre(s) dénomination(s): OOO "Vertikal"

Adresse(s): 196006, St. Petersburg, Moskovskaya Zastava Municipal District, Moskovsky Prospekt, 148, Letter D, Premises 8, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 425-38-85

Site internet: http://vertical-e.ru/

Courriel: info@vertical-e.ru

Numéro d'enregistrement: 7840410492 (Tax ID/INN)

15.3.2022

132.

Vladislav Vladimirovich Fedorenko

Nom local: Федоренко Владислав Владимирович

Adresse(s): 191014, St. Petersburg, Artilleriyskaya Str., 1, Letter А, Premises 26-N, Russian Federation

Numéro d'enregistrement: 781706521543 (Tax ID/INN)

15.3.2022

133.

VTK Ltd

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Ваша Топливная Компания" (ООО "ВТК")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company "Your Fuel Company", LLC "VTK"

Adresse(s): 192019, St. Petersburg, Professora Kachalova Str., 14, Letter A, Russian Federation; 198207, St. Petersburg, Tramvaynyy Prospekt, 12, Letter A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 365-11-11

Site internet: http://dtoplivo.ru/

Courriel: MB@dtoplivo.ru

Numéro d'enregistrement: 7811550255 (Tax ID/INN)

15.3.2022

134.

Yaroslavl Shipbuilding Factory

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Ярославский Судостроительный Завод" (ПАО "ЯСЗ")

Autre(s) dénomination(s): PAO Yaroslavskiy Sudostroitelnyy Zavod; PAO YaSZ; Yaroslavsky Shipyard

Adresse(s): 150006, Yaroslavl Oblast, Yaroslavl, Korabelnaya Str., 1, Russian Federation; 196084, St. Petersburg, Izmailovskoye Municipal District, Krasutskogo Str., 4b, Letter B, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4852) 27-72-73; + 7 (4852) 27-72-48; + 7 (4852) 46-52-41; + 7 (4852) 28-88-88

Site internet: http://yarshipyard.ru/

Courriel: shipyard@yaroslavl.ru; info@yarshipyard.com

Numéro d'enregistrement: 7601001080 (Tax ID/INN)

15.3.2022

135.

ZAO Elmiks-VS

Nom local: Закрытое Акционерное Общество "Элмикс-ВС" (ЗАО "Элмикс-ВС")

Autre(s) dénomination(s): CJSC Elmiks-VS

Adresse(s): 191014, St. Petersburg, Artilleriyskaya Str., 1, Letter А, Premises 26-N, Russian Federation

Téléphone: + 8 (812) 332-69-92; + 7 (812) 275-47-27; + 7 (812) 252-62-82

Site internet: http://elmiks.com/

Numéro d'enregistrement: 7841352941 (Tax ID/INN)

15.3.2022

136.

ZAO Sparta

Nom local: Акционерное Общество "Спарта" (АО "Спарта")

Autre(s) dénomination(s): AO Sparta

Adresse(s): 191028, St. Petersburg, Mokhovaya Str., 18, Letter A, Premises 7N, Russian Federation; 196084, St. Petersburg, Izmailovskoye Municipal District, Krasutskogo Str., 4b, Letter B, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 677-68-21

Site internet: https://www.sparta-components.ru/

Courriel: office@nio-sparta.ru

Numéro d'enregistrement: 7826138686 (Tax ID/INN)

15.3.2022

137.

ZAO Svyaz Inzhiniring

Nom local: Акционерное Общество "Связь Инжиниринг" (АО "Связь Инжиниринг")

Autre(s) dénomination(s): Svyaz Engineering

Adresse(s): 115404, Moscow, 6th Radialnaya Str., 9, Russian Federation; 127083, Moscow, 8 Marta Str., 10, Building 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (910) 404-23-24; + 7 (495) 544-21-90

Site internet: http://sipower.ru/

Courriel: info@sipower.ru

Numéro d'enregistrement: 7713159847 (Tax ID/INN)

15.3.2022

138.

46th TSNII Central Scientific Research Institute

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "46 Центральный Научно-Исследовательский Институт" Министерства Обороны Российской Федерации (ФГБУ "46 ЦНИИ" Минобороны России)

Autre(s) dénomination(s): 46 TsNII; 46 TsNII MO RF

Adresse(s): 129327, Moscow, Chukotskiy Proezd, 10, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 471-17-07; + 7 (926) 353-24-55

Numéro d'enregistrement: 7716567668 (Tax ID/INN)

3.6.2022

139.

Alagir Resistor Factory

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Алагирский Завод Сопротивлений" (ОАО "АЗС")

Autre(s) dénomination(s): Alagirsky Resistor Factory; OJSC "AZS"

Adresse(s): 363240, Republic of North Ossetia - Alania, Alagir, L. Tolstoy Str., 202, Russian Federation

Téléphone: + 7 (86731) 2-22-25, + 7 (928) 863-80-77

Site internet: http://alzas.ru/

Courriel: alzas@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 1514010249 (Tax ID/INN)

3.6.2022

140.

All-Russian Research Institute of Optical and Physical Measurements

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Оптико-Физических Измерений" (ФГБУ "ВНИИОФИ")

Autre(s) dénomination(s): All-Russian Research Institute for Optical and Physical Measurements Federal State Budgetary Institution; FGBU VNIIOFI; FSUE VNIIOFI

Adresse(s): 119361, Moscow, Ozernaya Str., 46, 202, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 430-42-89

Site internet: https://www.vniiofi.ru/

Courriel: vniiofi@vniiofi.ru

Numéro d'enregistrement: 9729338933 (Tax ID/INN)

3.6.2022

141.

All-Russian Scientific-Research Institute Etalon JSC

Nom local: Акционерное Общество "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт "Эталон" (АО "ВНИИ "Эталон")

Autre(s) dénomination(s): VNII Etalon JSC

Adresse(s): 125040, Moscow, 1st Yamskogo Polya Str., 19, Russian Federation

Téléphone: 8 (499) 251-37-71

Site internet: http://vnii-etalon.ru/

Courriel: info@vnii-etalon.ru

Numéro d'enregistrement: 7714613189 (Tax ID/INN)

3.6.2022

142.

Almaz, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Алмаз" (АО "Алмаз")

Autre(s) dénomination(s): Almaz

Adresse(s): 344093, Rostov Oblast, Rostov-on-Don, Tupolev Str., 16, Russian Federation

Téléphone: + 7 (863) 252-60-00

Site internet: http://almazrostov.ru/

Courriel: info@almazrostov.ru

Numéro d'enregistrement: 6166055693 (Tax ID/INN)

3.6.2022

143.

Arzam Scientific Production Enterprise Temp Avia

Nom local: Акционерное Общество "Арзамасское Научно-Производственное Предприятие "Темп-Авиа" (АО АНПП "Темп-Авиа")

Autre(s) dénomination(s): Temp-Avia Arzamas Research and Production Association JSC; OKB Temp; ANPP Temp-Avia

Adresse(s): 607220, Nizhny Novgorod Oblast, Arzamas, Kirov Str., 26, Russian Federation

Téléphone: + 7 (83147) 7-83-86

Site internet: https://temp-avia.ru/

Courriel: ao@temp-avia.ru

Numéro d'enregistrement: 5243001887 (Tax ID/INN)

3.6.2022

144.

Automated Procurement System for State Defense Orders, LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Автоматизированная Система Торгов Государственного Оборонного Заказа" (ООО "АСТ ГОЗ")

Autre(s) dénomination(s): AST GOZ LLC

Adresse(s): 117393, Moscow, Profsoyuznaya Str., 78, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 811-18-18

Site internet: http://www.astgoz.ru/

Courriel: info@astgoz.ru

Numéro d'enregistrement: 7728312865 (Tax ID/INN)

3.6.2022

145.

Dolgoprudniy Design Bureau of Automatics (DDBA JSC)

Nom local: Акционерное Общество "Долгопрудненское Конструкторское Бюро Автоматики" (АО "ДКБА")

Autre(s) dénomination(s): DKBA JSC; Dolgoprudno Design Bureau of Automation; Joint Stock Company "Dolgoprudnenskoe Design Bureau of Automatics"

Adresse(s): 141700, Moscow Oblast, Dolgoprudny, Letnaya Str., 1, Russian Federation

Téléphone: 8 (495) 408-75-11

Site internet: http://dkba.ru/

Courriel: dkba@dkba.ru

Numéro d'enregistrement: 5008058393 (Tax ID/INN)

3.6.2022

146.

Electronic Computing Technology Scientific-Research Center JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно - Исследовательский Центр Электронной Вычислительной Техники" (АО "НИЦЭВТ")

Autre(s) dénomination(s): NICEVEY; NICEVT

Adresse(s): 117587, Moscow, Varshavskoye Shosse, 125, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 319-17-90

Site internet: http://nicevt.ru/

Courriel: info@nicevt.ru

Numéro d'enregistrement: 7726019325 (Tax ID/INN)

3.6.2022

147.

Electrosignal, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Электросигнал" (АО "Электросигнал")

Adresse(s): 394026, Voronezh Oblast, Voronezh, Elektrosignalnaya Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (473) 246-10-51; + 7 (473) 221-04-94

Site internet: http://elektrosignal.ru/

Courriel: electrosignal@pad.vsi.ru

Numéro d'enregistrement: 3650001159 (Tax ID/INN)

3.6.2022

148.

JSC Energiya

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Энергия" (ПАО "Энергия")

Autre(s) dénomination(s): PAO "Energiya"

Adresse(s): 399775, Lipetsk Oblast, Yelets, Elektrik Settlement, 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (47467) 4-02-17

Site internet: https://jsc-energiya.com/

Courriel: marketing@ao-energiya.ru

Numéro d'enregistrement: 4821000142 (Tax ID/INN)

3.6.2022

149.

Engineering Center Moselectronproekt

Nom local: Акционерное Общество "МосЭлектронПроект" (АО "МосЭП")

Autre(s) dénomination(s): Moselectronproekt (JSC); MosEP JSC

Adresse(s): 127299, Moscow, Kosmonavta Volkova Str., 12, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 225-15-22

Site internet: https://mosep.ru/

Courriel: info@mosep.ru

Numéro d'enregistrement: 7712008203 (Tax ID/INN)

3.6.2022

150.

Etalon Scientific and Production Association

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Научно-Производственное Объединение "Эталон" (ООО "НПО "Эталон")

Autre(s) dénomination(s): NPO Etalon LLC

Adresse(s): 618740, Perm Krai, Dobryanka, Proezd Tsentralny, 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (34265) 2-29-13; + 7 (34265) 2-27-46; + 7 (342) 294-39-45

Site internet: https://npoetalon.ru/

Courriel: info@npoetalon.ru

Numéro d'enregistrement: 5906078439 (Tax ID/INN)

3.6.2022

151.

Evgeny Krayushin

Nom local: Евгений Краюшин

Adresse(s): Moscow Oblast, Dmitrov, Zheleznodorozhniy Pereulok, 3, Building 41, Russian Federation; 117403, Mosocow, Melitopolskaya Str., 9, Building 3, Russian Federation

3.6.2022

152.

Foreign Trade Association Mashpriborintorg

Nom local: Акционерное Общество "Внешнеэкономическое Объединение "Машприборинторг" (АО "ВО "Машприборинторг"")

Autre(s) dénomination(s): FTA Mashpriborintorg JSC; Joint Stock Company "Foreign Economic Association "Mashpriborintorg"

Adresse(s):105318, Moscow, Shcherbakovskaya Str., 3, Russian Federation; 105318, Moscow, Tkatskaya Str., 19, Russian Federation; 121108, Moscow, Fili-Davydkovo Municipal District, Ivana Franko Str., 4, Building 10, Russian Federation; 121059, Moscow, Ukrainsky Boulevard, 8, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 974-83-50; + 7 (499) 110-49-76

Site internet: http://mashpriborintorg.com/

Courriel: post@mashpriborintorg.com

Numéro d'enregistrement: 7719813840 (Tax ID/INN)

0.6.2022

153.

Ineko LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Инеко" (ООО "Инеко)

Autre(s) dénomination(s): OO Ineko

Adresse(s): 141800, Moscow Oblast, Dmitrov, Zheleznodorozhny Pereulok, 3, Premises 41, Russian Federation

Téléphone: +7 985 507 31 52

Site internet: https://www.inekocom.ru/

Courriel: inekocom@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 5007104304 (Tax ID/INN)

3.6.2022

154.

Informakustika JSC

Nom local: Акционерное Общество "Информакустика" (АО "Информакустика")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Informacoustics"

Adresse(s): 194021, St. Petersburg, Politekhnicheskaya Str., 22, Letter A, Russian Federation; 197376, St. Petersburg, R. Krestovki Embankment, 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 777-78-84

Site internet: http://forso.ru/

Courriel: info@forso.ru

Numéro d'enregistrement: 7813487947 (Tax ID/INN)

3.6.2022

155.

Institute of High Energy Physics

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "Институт Физики Высоких Энергий имени А.А. Логунова Национального Исследовательского Центра "Курчатовский Институт" (НИЦ "Курчатовский Институт" – ИФВЭ)

Autre(s) dénomination(s): IHEP; NITs Kurchatovsky Institute IFVE; Federal State Budgetary Institution "Institute of High Energy Physics named after A.A. Logunov of the National Research Center "Kurchatov Institute"

Adresse(s): 142281, Moscow Oblast, Protvino, Nauki Square, 1, Russian Federation; 142281, Moscow Oblast, Protvino, Pobedy Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4967) 71-36-23; + 8 (4967) 71-33-66

Site internet: http://www.ihep.ru/

Courriel: fgbu@ihep.ru

Numéro d'enregistrement: 5037007869 (Tax ID/INN)

3.6.2022

156.

Institute of Theoretical and Experimental Physics

Nom local: Национальный Исследовательский Центр "Курчатовский Институт" – Курчатовский Комплекс Теоретической и Экспериментальной Физики (НИЦ "Курчатовский Институт" – ИТЭФ)

Autre(s) dénomination(s): ITEP; ITEF; Kurchatovsky Institute ITEF; Federal State Budgetary Institution "Institute of Theoretical and Experimental Physics named after A. I. Alikhanov of the National Research Center "Kurchatov Institute"; Kurchatov Complex of Theoretical and Experimental Physics

Adresse(s): 117218, Moscow, Bolshaya Cheremushkinskaya Str., 25, Russian Federation; 117209, Moscow, Sevastopolsky Prospekt, 24, Russian Federation

Téléphone: + 8 (499) 789-62-12

Site internet: http://www.itep.ru/

Courriel: chancellery@itep.ru

3.6.2022

157.

Inteltech PJSC

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Информационные Телекоммуникационные Технологии" (ПАО "Интелтех")

Autre(s) dénomination(s): Information Telecommunications Technology PJSC; Inteltekh

Adresse(s): 197342, St. Petersburg, Kantemirovskaya Str., 8, Russian Federation; 194100, St. Petersburg, Kantemirovskaya Str. 5, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 295-50-69; + 7 (812) 313-12-51

Site internet: https://www.inteltech.ru/

Courriel: intelteh@inteltech.ru

Numéro d'enregistrement: 7802030605 (Tax ID/INN)

3.6.2022

158.

ISE SO RAN Institute of High-Current Electronics

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Институт Сильноточной Электроники Сибирского Отделения Российской Академии Наук (ИСЭ СО РАН)

Autre(s) dénomination(s): Institute of High Current Electronics of the Siberian Branch of the Russian Academy of Sciences; IHE SB RAS

Adresse(s): 634055, Tomsk, Akademichesky Prospekt, 2/3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3822) 491-544

Site internet: https://hcei.tsc.ru/

Courriel: contact@hcei.tsc.ru

Numéro d'enregistrement: 7021001375 (Tax ID/INN)

3.6.2022

159.

Kaluga Scientific-Research Institute of Telemechanical Devices JSC

Nom local: Акционерное Общество "Калужский Научно-Исследовательский Институт Телемеханических Устройств" (АО "КНИИТМУ")

Autre(s) dénomination(s): KNIITMU JSC

Adresse(s): 248650, Kaluga Oblast, Kaluga, Pushkina Str., 19, Russian Federation; 2480000, Kaluga Oblast, Kaluga, Karla Marksa Str., 4, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4842) 74-35-00

Site internet: http://www.kniitmu.ru/

Courriel: kniitmu@kaluga.net

Numéro d'enregistrement: 4027100480 (Tax ID/INN)

3.6.2022

160.

Kulon Scientific-Research Institute JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт "Кулон" (АО "НИИ "Кулон")

Autre(s) dénomination(s): NII Kulon JSC

Adresse(s): 129075, Moscow, Ostankinsky Municipal District, Murmansky Proezd, 14, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 966-05-66

Site internet: https://niikulon.ru/

Courriel: mail@niikulon.ru

Numéro d'enregistrement: 7717149279 (Tax ID/INN)

3.6.2022

161.

Lutch Design Office JSC

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторское бюро "Луч" (АО "КБ "Луч")

Autre(s) dénomination(s): Lutch Design Bureau JCS; Lutch JSC; KB-Lutch

Adresse(s): 152920, Yaroslavl Oblast, Rybinsk, Pobedy Boulevard, 25, Russian Federation

Téléphone: + 8 (4855) 28-58-22

Site internet: https://kb-lutch.ru/

Courriel: kb@kb-lutch.ru

Numéro d'enregistrement: 7610063043 (Tax ID/INN)

3.6.2022

162.

Meteor Plant JSC

Nom local: Акционерное Общество "Завод "Метеор" (АО "Завод "Метеор")

Autre(s) dénomination(s): AO Zavod Meteor

Adresse(s): 404130, Volgograd Oblast, Volzhsky, Loginova Str., 23, Russian Federation; 404122, Volgograd Oblast, Volzhsky, Gorkogo Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8443) 34-26-94

Site internet: http://meteor.su/

Courriel: info@meteor.su

Numéro d'enregistrement: 3435000717 (Tax ID/INN)

3.6.2022

163.

Moscow Communications Research Institute JSC

Nom local: Акционерное Общество "Московский Научно-Исследовательский Институт Связи" (АО "МНИИС")

Autre(s) dénomination(s): MNIIS JSC

Adresse(s): 117534, Moscow, Kirovogradsky Proezd, 3, Building 2, Russian Federation; 121170, Moscow Kutuzovsky Prospekt, 34, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 249 40 88

Site internet: http://mniis.ru/

Courriel: mniis@mniis.ru

Numéro d'enregistrement: 7726336229 (Tax ID/INN)

3.6.2022

164.

Moscow Order of the Red Banner of Labor Research Radio Engineering Institute JSC

Nom local: Акционерное Общество "Московский Ордена Трудового Красного Знамени Научно-Исследовательский Радиотехнический Институт" (АО "МНИРТИ")

Autre(s) dénomination(s): MNIRTI JSC.

Adresse(s): 103028, Moscow, Bolshoi Trekhsvyatitelsky Pereulok, 2/1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 626-23-44

Site internet: https://mnirti.ru/

Courriel: astra@mnirti.ru

Numéro d'enregistrement: 7709899951 (Tax ID/INN)

3.6.2022

165.

Joint Stock Company NPO Elektromechaniki

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение Электромеханики" (АО "НПО Электромеханики")

Autre(s) dénomination(s): NPO Elektromechaniki JSC; Scientific and Production Association "Electromechanics" JSC

Adresse(s): 45630, Chelyabinsk Oblast, Miass, Mendeleeva Str., 31, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3513) 28-88-04

Site internet: https://npoe.ru/; http://npomash.ru/npom/ru/electromeh.htm

Courriel: root@npoe.ru

Numéro d'enregistrement: 7415044181 (Tax ID/INN)

3.6.2022

166.

Omsk Production Union Irtysh JSC

Nom local: Акционерное Общество "Омское Производственное Объединение "Иртыш" (АО "ОмПО "Иртыш")

Autre(s) dénomination(s): OmPO Irtysh

Adresse(s): 644060, Omsk Oblast, Omsk, Gurteva Str., 18, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3812) 44-87-05

Site internet: https://irtysh.ru/

Courriel: irtysh@irtysh.com.ru

3.6.2022

167.

Omsk Scientific-Research Institute of Instrument Engineering JSC

Nom local: Акционерное общество "Омский Научно-Исследовательский Институт Приборостроения" (АО "ОНИИП")

Autre(s) dénomination(s): JSC Omsk Research Institute of Instrument Engineering; AO ONIIP

Adresse(s): 644071, Omsk Oblast, Omsk, Maslennikova Str., 231, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3812) 44-85-45

Site internet: http://www.oniip.ru/

Courriel: info@oniip.ru

Numéro d'enregistrement: 5506218498 (Tax ID/INN)

3.6.2022

168.

Optron, JSC

Nom local: Акционерное общество "Оптрон" (АО "Оптрон")

Adresse(s): 105318, Moscow, Shcherbakovskaya Str., 53, Russian Federation

Téléphone: + 8 (495) 366-22-66

Site internet: https://www.optron.ru/

Courriel: main@optron.ru

Numéro d'enregistrement: 7719019691 (Tax ID/INN)

3.6.2022

169.

Pella Shipyard OJSC

Nom local: Акционерное общество "Ленинградский Судостроительный Завод "Пелла" (АО "Пелла")

Autre(s) dénomination(s): JSC Leningrad Shipyard Pella; AO "Leningradsky Sudostroitelny Zavod "Pella"; AO "Pella"

Adresse(s): 187330, Leningrad Oblast, Kirovsky District, Otradnoe, Tsentralnaya Str., 4, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 336 4066; + 7 (812) 336 40 55

Site internet: http://pellaship.ru/

Courriel: mail@pellaship.ru

Numéro d'enregistrement: 4706000296 (Tax ID/INN)

3.6.2022

170.

Polyot Chelyabinsk Radio Plant JSC

Nom local: Акционерное Общество "Челябинский Радиозавод "Полёт" (АО "ЧРЗ "Полет")

Autre(s) dénomination(s): AO "ChRZ "Polyot"; Chelyabinsk Radio Plant Polet; ChRP "Polet"

Adresse(s): 454080, Chelyabinsk Oblast, Chelyabinsk, Terponolskaya Str., 6, Russian Federation

Téléphone: + 7 (351) 267-02-20

Site internet: https://www.polyot.ru/

Courriel: chrz@polyot.ru

Numéro d'enregistrement: 7453140915 (Tax ID/INN)

3.6.2022

171.

Pskov Distance Communications Equipment Plant

Nom local: Акционерное Общество "Псковский Завод Аппаратуры Дальней Связи" (АО "Псковский Завод АДС")

Autre(s) dénomination(s): Pskov Plant ADS JSC; Pskov Distance Communications Equipment (ADS)

Adresse(s): 180004, Pskov Oblast, Pskov, Gagarina Str., 4, Russian Federation

Téléphone: + 8 (8112) 79-41-12; + 8 (8112) 79-41-00

Site internet: http://www.ads-pskov.ru/

Courriel: office@ads-pskov.ru

Numéro d'enregistrement: 6027014643 (Tax ID/INN)

3.6.2022

172.

Radiozavod, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Радиозавод" (АО "Радиозавод")

Adresse(s): 440039, Penza Oblast, Penza, Baydukova Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8412) 92-80-96

Site internet: https://www.penza-radiozavod.ru/

Courriel: radio@rf58.ru

Numéro d'enregistrement: 5835049799 (Tax ID/INN)

3.6.2022

173.

Razryad JSC

Nom local: Акционерное Общество "Разряд" (АО "Разряд")

Autre(s) dénomination(s): Zavod Razryad

Adresse(s): 362031, Republic of North Ossetia – Alania, Vladikavkaz, Kosta Prospekt, 233, Russian Federation

Téléphone: + 8 (8672) 51-52-94; + 8 (8672) 51-61-82; + 8 (8672) 51-81-83

Site internet: http://www.zavod-razryad.ru/

Courriel: info@zavod-razryad.ru

Numéro d'enregistrement: 1513030980 (Tax ID/INN)

3.6.2022

174.

Research Production Association Mars

Nom local: Федеральный Научно-Производственный Центр Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Марс" (ФНПЦ АО "НПО "Марс")

Autre(s) dénomination(s): RPA Mars; NPO Mars; Federal Research and Development Center JSC Scientific Production Association "Mars"; FNPTs AO "NPO "MARS"

Adresse(s): 432022, Ulyanovsk Oblast, Ulyanovsk, Solnechnaya Str., 20, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8422) 52-47-22

Site internet: http://npomars.com/ru/

Courriel: mars@mv.ru

Numéro d'enregistrement: 7303026811 (Tax ID/INN)

3.6.2022

175.

Ryazan Radio-Plant

Nom local: Акционерное Общество "Рязанский Радиозавод" (АО "Рязанский Радиозавод")

Adresse(s): 390023, Ryazan Oblast, Ryazan Lermontova Str., 11, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4912) 29-27-33; + 7 (4912) 29-29-30

Site internet: https://radiozavod.ru/

Courriel: mail@radiozavod.ru

Numéro d'enregistrement: 6231006875 (Tax ID/INN)

3.6.2022

176.

Scientific Production Center Vigstar JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственный Центр "Вигстар" (АО "НПЦ "Вигстар")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Proizvodstvennyy Tsentr Vigstar; JSC SRC Vigstar; AO NPTs Vigstar

Adresse(s): 117545, Moscow, 1st Dorozhny Proezd, 8, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 276 5201; + 7 (495) 276 5202

Site internet: https://www.vigstar.ru/

Courriel: vigstar@vigstar.ru

Numéro d'enregistrement: 7726687555 (Tax ID/INN)

3.6.2022

177.

Scientific Production Enterprise "Radiosviaz"

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Радиосвязь" (АО "НПП "Радиосвязь")

Autre(s) dénomination(s): AO NPP Radiosvyaz; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Radiosvyaz"

Adresse(s): 660021, Krasnoyarsk Krai, Krasnoyarsk, Dekabristov Str., 19, Russian Federation

Téléphone: + 7 (391) 204-11-02

Site internet: https://krtz.su/

Courriel: info@krtz.su

Numéro d'enregistrement: 2460243408 (Tax ID/INN)

3.6.2022

178.

Scientific Research Institute Ferrite-Domen

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт "Феррит-Домен" (АО "НИИ "Феррит-Домен")

Autre(s) dénomination(s): AO NII Ferrit-Domen

Adresse(s): 196006, St. Petersburg, Zvetochnaya Str., 25, Building 3, Letter B, Room 417, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 676-28-83

Site internet: https://www.domen.ru/

Courriel: dpo@domen.ru

Numéro d'enregistrement: 7810245940 (Tax ID/INN)

3.6.2022

179.

Scientific Research Institute of Communication Management Systems

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Систем Связи и Управления" (АО "НИИСУ")

Autre(s) dénomination(s): AO NIISU; Joint Stock Company "Research and Development Institute of Communication and Management Systems"

Adresse(s): 11760, Moscow, Starokaluzhkoe Shosse, 58, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 333-75-03

Site internet: https://niissu.ru/

Courriel: niissu@niissu.ru

Numéro d'enregistrement: 7728804257 (Tax ID/INN)

3.6.2022

180.

Scientific-Production Association and Scientific-Research Institute of Radio-Components

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Научно-Производственное Объединение НИИРК" (ООО "НПО НИИРК")

Autre(s) dénomination(s): NIIRK; Limited Liability Company "Research and Production Association NIIRK"; OOO NPO NIIRK

Adresse(s): 119049, Moscow, Krymsky Val Str., 3, Building 1, Office 1, Russian Federation

Téléphone: + 8 (499)764-58-89

Site internet: http://niirk.ru/

Courriel: niirk@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 7706265403 (Tax ID/INN)

3.6.2022

181.

Scientific-Production Enterprise "Kant"

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Кант" (АО "НПП "Кант")

Autre(s) dénomination(s): AO NPP Kant; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Kant"

Adresse(s): 109316, Moscow, Talalikhina Str., 12, Building 7, Russian Federation; 129626, Moscow, 3rd Mytishchinskaya Str., 16, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 902-73-27; + 7 (495) 902-72-37

Site internet: https://npp-kvant.ru/

Courriel: info@npp-kvant.ru

Numéro d'enregistrement: 7709868424 (Tax ID/INN)

3.6.2022

182.

Scientific-Production Enterprise "Svyaz"

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Связь" (АО "НПП "Связь")

Autre(s) dénomination(s): AO NPP Svyaz; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Svyaz"

Adresse(s): 301214, Tula Oblast, Shekinsky District, Yasnaya Polyana Village, Shkolnaya Str., 19, Russian Federation

Téléphone: + 8 (487) 517-63-68

Site internet: http://www.nppsvyaz.ru/

Courriel: mail@nppsvyaz.ru

Numéro d'enregistrement: 7118011916 (Tax ID/INN)

3.6.2022

183.

Scientific-Production Enterprise Almaz JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Алмаз" (АО "НПП "Алмаз")

Autre(s) dénomination(s): AO NPP Almaz; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Almaz"; Almaz Research and Production Enterprise; RPE Almaz

Adresse(s): 410033, Saratov Oblast, Saratov, Panfilov I.V. Str., 1A, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8452) 63-35-58

Site internet: https://almaz-rpe.ru/

Courriel: info@almaz-rpe.ru

Numéro d'enregistrement: 6453119615 (Tax ID/INN)

3.6.2022

184.

Scientific-Production Enterprise Salyut JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Салют" (АО "НПП "Салют")

Autre(s) dénomination(s): AO NPP Salyut; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Salute"

Adresse(s): 603107, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Larina Str., 7, Building 4, Office 4264, Russian Federation

Téléphone: + 7 (831) 211-40-00

Site internet: https://nppsalut.ru/

Courriel: salut@nppsalut.ru

Numéro d'enregistrement: 5261079332 (Tax ID/INN)

3.6.2022

185.

Scientific-Production Enterprise Volna

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Волна" (АО "НПП "Волна")

Autre(s) dénomination(s): AO NPP Volna; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Wave"

Adresse(s): 117105, Moscow, Varshavskoe Shosse, 26, Russian Federation

Téléphone: + 8 (499) 611-31-00; + 8 (499) 782 20 31

Site internet: http://volna.ru/

Courriel: volna@volna.ru

Numéro d'enregistrement: 7726534774 (Tax ID/INN)

3.6.2022

186.

Scientific-Production Enterprise Vostok JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Восток" (АО "НПП "Восток")

Autre(s) dénomination(s): AO NPP Vostok; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Wave"

Adresse(s): 630049, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Dusi Kovalchuk Str. 276, Russian Federation

Téléphone: + 7 (383) 226-57-17

Site internet: http://vostok.nsk.su/

Courriel: vostok@nzpp.ru

3.6.2022

187.

Scientific-Research Institute "Argon"

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт "Аргон" (АО "НИИ "Аргон")

Autre(s) dénomination(s): AO NII Argon; Joint Stock Company "Scientific Research Institute "Argon"

Adresse(s): 117587, Moscow, Varshavskoe Shosse, 125, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 319-78-67

Site internet: http://www.argon.ru/

Courriel: argon@argon.ru

Numéro d'enregistrement: 7726694231 (Tax ID/INN)

3.6.2022

188.

Scientific-Research Institute and Factory Platan

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт "Платан" с Заводом при НИИ" (АО "НИИ "Платан" с Заводом при НИИ")

Autre(s) dénomination(s): AO NII Platan s Zavodom pri NIII; Joint Stock Company "Scientific Research Institute "Platan"; Joint Stock Company "Scientific Research Institute "Platan" with a Plant at the Research Institute"

Adresse(s): 141190, Moscow Oblast, Fryazino, Territory Vostochnaya Zavodskaya Promyshlennaya, 16, Russian Federation; 141190, Moscow Oblast, Fryazino, Zavodskoy Proezd, 2, Room 225, Russian Federation

Téléphone: + 7 (496) 566-90-17; + 7 (495) 221-71-43

Site internet: https://f-platan.ru/

Courriel: info@f-platan.ru

Numéro d'enregistrement: 5052023047 (Tax ID/INN)

3.6.2022

189.

Scientific-Research Institute of Automated Systems and Communications Complexes Neptune JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Автоматизированных Систем и Комплексов Связи "Нептун" (АО "НИИ "Нептун")

Autre(s) dénomination(s): AO NII Neptun

Adresse(s): 199178, St. Petersburg, Vasilyevsky Island, 7th Line, 80, Building 1, Letter A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 327-09-72

Site internet: http://www.niineptun.ru/

Courriel: inform@niineptun.ru

Numéro d'enregistrement: 7801563590 (Tax ID/INN)

3.6.2022

190.

Special Design and Technical Bureau for Relay Technology

Nom local: Акционерное Общество "Специальное Конструкторско-Технологическое Бюро по Релейной Технике" (АО "СКТБ РТ")

Autre(s) dénomination(s): Relay Technology Bureau JSC; AO SKTB RT; Joint Stock Company Special Relay System Design and Engineering Bureau

Adresse(s): 173021, Novgorod Oblast, Veliky Novgorod, Nekhinskaya Str., 55, Russian Federation

Téléphone: + 7 8162 629 001

Site internet: http://sktbrt.ru/

Courriel: office@sktbrt.ru

Numéro d'enregistrement: 5321095589 (Tax ID/INN)

3.6.2022

191.

Special Design Bureau Salute JSC

Nom local: Акционерное общество "Особое Конструкторское Бюро "Салют" (АО "ОКБ "Салют")

Autre(s) dénomination(s): AO OKB Salyut

Adresse(s): 630049, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Krasny Prospekt, 153, Russian Federation

Téléphone: + 7 (383) 226-57-19

Site internet: http://okb-salyut.ru/

Courriel: info@okb-salyut.ru

Numéro d'enregistrement: 5402512720 (Tax ID/INN)

3.6.2022

192.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Salute"

Nom local: АО "Салют"

Autre(s) dénomination(s): AO Salyut; Zavod "Salyut"; Kuibyshev Mechanical Plant

Adresse(s): 443028, Samara Oblast, Samara, Moskovskoe Shosse, 20, Russian Federation

Téléphone: + 7 (846) 957-01-01

Site internet: https://www.ao-salut.ru/; https://www.salut-samara.ru/

Courriel: salut-info@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 6313034986 (Tax ID/INN)

3.6.2022

193.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company "State Machine Building Design Bureau "Vympel" named after I.I.Toropov"

Nom local: Акционерное Общество "Государственное Машиностроительное Конструкторское Бюро "Вымпел" им. И.И.Торопова" (АО "Гос МКБ "Вымпел" им. И.И. Торопова")

Autre(s) dénomination(s): AO Gos MKB "Vympel" im. I.I. Toropova; NPO Vympel; JSC State Machine-Building Construction Bureau "Vympel" named after I.I. Toropov JSC

Adresse(s): 125424, Moscow, Volokolamskoe Shosse, 90, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 491-06-74

Site internet: https://vympelmkb.com/

Courriel: info@vympelmkb.ru

Numéro d'enregistrement: 7733546058 (Tax ID/INN)

3.6.2022

194.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Uralelement"

Nom local: Акционерное Общество "Верхнеуфалейский Завод "Уралэлемент" (АО "Уралэлемент")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Verkhneufaleysky Plant "Uralelement"; Aktsionernoe Obshchestvo Verkhneufaleysky Zavod Uralelement; AO Uralelement

Adresse(s): 456800, Chelyabinsk Oblast, Verkhny Ufaley, Dmitrieva Str., 24, Russian Federation

Téléphone: + 8 (351)-649-21-10

Site internet: https://uralelement.ru/

Courriel: support@uralelement.ru

Numéro d'enregistrement: 7402006277 (Tax ID/INN)

3.6.2022

195.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Plant Dagdiesel"

Nom local: Акционерное Общество "Завод "Дагдизель" (АО "Завод "Дагдизель")

Autre(s) dénomination(s): Dagdizel Plant JSC; Factory Dagdizel; AO Zavod "Dagdizel"

Adresse(s): 368399, Republic of Dagestan, Kaspiysk, Lenina Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 8 (872) 465-27-34

Site internet: http://dagdizel.ru/

Courriel: info@dagdizel.ru

Numéro d'enregistrement: 0545001919 (Tax ID/INN)

3.6.2022

196.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Scientific Research Institute of Marine Heat Engineering"

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Морской Теплотехники" (АО "НИИ Мортеплотехники")

Autre(s) dénomination(s): Research Institute of Morteplotehniki; AO NII Morteplotekhniki; Joint Stock Company "Scientific Research Institute of Marine Thermal Engineering"

Adresse(s): 198412, St. Petersburg, Lomonosov, Chernikova Str., 44, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 363-8000

Site internet: https://gidropribor.ru/about/departments/morteplotekhniki.html

Courriel: fmtt@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 7819308094 (Tax ID/INN)

3.6.2022

197.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Plant Kulakov

Nom local: Акционерное Общество "Завод имени А.А.Кулакова" (AO "Завод им А.А. Кулакова")

Autre(s) dénomination(s): JSC Plant named after A.A. Kulakov; AO Zavod im. A.A. Kulakova; JSC Zavod Kulakova

Adresse(s): 197198, St. Petersburg, Yablochkova Str., 12, Letter A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 233-29-02

Site internet: https://zavodkulakova.ru/

Courriel: office@zavodkulakova.ru

Numéro d'enregistrement: 7813346618 (Tax ID/INN)

3.6.2022

198.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo

Nom local: Акционерное Общество "Равенство" (АО "Равенство")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company Rawenstvo; AO Ravenstvo

Adresse(s): 198095, St. Petersburg, Promyshlennaya Str., 19, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 252-93-33; + 7 (812) 252-93-42

Site internet: https://rawenstvo.ru/ru/

Courriel: rawenstvo@rawenstvo.ru

Numéro d'enregistrement: 7805395957 (Tax ID/INN)

3.6.2022

199.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo-Service

Nom local: Акционерное Общество "Равенство-Сервис" (АО "Равенство-Сервис")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company Rawenstvo-Service; AO Ravenstvo-Servis

Adresse(s): 198095, St. Petersburg, Promyshlennaya Str., 19, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 252-92-00

Site internet: https://ktrv.ru/about/structure/ravenstvo-servis.html; https://www.granit-electron.ru/concern/subsidiaries/jsc-ravenstvo-service/

Courriel: rs@rawenstvo.ru

Numéro d'enregistrement: 7805417618 (Tax ID/INN)

3.6.2022

200.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Saratov Radio Instrument Plant

Nom local: Акционерное Общество "Саратовский Радиоприборный Завод" (АО "СРЗ")

Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo Saratovsky Radiopriborny Zavod; AO SRZ

Adresse(s): 410040, Saratov Oblast, Saratov, Prospekt 50 Let Oktyabrya, 108, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8452) 79-95-05

Site internet: http://granit-srz.ru

Courriel: srz@granit-srz.ru

Numéro d'enregistrement: 6453104288 (Tax ID/INN)

3.6.2022

201.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Severny Press

Nom local: Акционерное Общество "Северный Пресс" (АО "Северный Пресс")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Northern Press"; AO Severny Press

Adresse(s): 195196, St. Petersburg, Tallinskaya Str., 7, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 445-21-36

Site internet: http://new.nordpress.spb.su/;

https://www.granit-electron.ru/concern/subsidiaries/ao-severnyy-press/

Courriel: post@nordpress.spb.su

Numéro d'enregistrement: 7806337732 (Tax ID/INN)

3.6.2022

202.

Tactical Missile Company, Joint-Stock Company "Research Center for Automated Design"

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Центр Автоматизированных Систем Конструирования" (АО "НИЦ АСК")

Autre(s) dénomination(s): AO NITs ASK; Joint Stock Company "Scientific Research Center for Automated Design Systems"

Adresse(s): 125167, Moscow, Leningradsky Prospekt, 37, Building 12, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 666-32-74

Site internet: http://www.nicask.ru/

Courriel: info@nicask.ru

Numéro d'enregistrement: 7714022309 (Tax ID/INN)

3.6.2022

203.

Tactical Missile Company, KB Mashinostroeniya

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственная Корпорация "Конструкторское Бюро Машиностроения" (АО "НПК "КБМ")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Research and Production Corporation "Design Bureau of Mechanical Engineering"; AO NPK KBM; Joint Stock Company "Research and Production Corporation "Machine Building Design Bureau"; Joint Stock Company Research and Production Corporation Konstruktorskoye Byuro Mashynostroyeniya; Kolomna Design Bureau of Machine-Building

Adresse(s): 140402, Moscow Oblast, Kolomna, Oksky Prospekt, 42, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 363-38-56; + 7

Site internet: https://ktrv.ru/about/structure/kb_mashinostroeniya.html

Courriel: kbm-kbm@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 5022039177 (Tax ID/INN)

3.6.2022

204.

Tactical Missile Company, NPO Lightning

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Молния" (АО "НПО "Молния")

Autre(s) dénomination(s): Research and Production Association Lightning JSC; Molniya Research & Industrial Corporation JSC; JSC NPO Molniya

Adresse(s): 125363, Moscow, Lodochnaya Str., 5, Building 1, Russian Federation

Téléphone: +7 495 580-71-86; +7 495 580-71-87

Site internet: http://www.npomolniya.ru/

Courriel: molniya@npomolniya.ru

Numéro d'enregistrement: 7733028761 (Tax ID/INN)

3.6.2022

205.

Tactical Missile Company, Petrovsky Electromechanical Plant "Molot"

Nom local: Акционерное Общество "Петровский Электромеханический Завод "Молот" (АО "ПЭМЗ "Молот")

Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo Petrovskii Elektromekhanicheskii Zavod Molot; JSC Petrovsky Electromechanical Zavod Molot; AO PEMZ Molot

Adresse(s): 412540, Saratov Oblast, Petrovsk, Gogolya Str., 40, Russian Federation

Téléphone: + 7 (84555) 31-501; + 7 (84555) 3-37-01

Site internet: https://ktrv.ru/about/structure/petrovskiy_emz_-molot.html; http://pemz-molot.ru/

Courriel: ao@pemzmolot.ru; molot_pemz@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 6444009038 (Tax ID/INN)

3.6.2022

206.

Tactical Missile Company, PJSC "MBDB "ISKRA"

Nom local: Акционерное Общество "Машиностроительное Конструкторское Бюро "ИСКРА" имени Ивана Ивановича Картукова" (АО "МКБ "ИСКРА")

Autre(s) dénomination(s): JSC "MDB "Iskra"; Joint Stock Company Machine Building Design Bureau "ISKRA"; Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov; JSC MBDB ISKRA; Machine-Building Design Bureau 'Iskra' named after Ivan Kartukov JSC; Aktsionernoe Obshchestvo "Mashinostroitelnoe; Konstruktorskoe Byuro "Iskra" Imeni Ivana Ivanovicha Kartukova; AO MKB ISKRA

Adresse(s): 125284, Moscow, Leningradsky Prospekt, 35, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 612-53-51; + 7 (495) 945-43-59; + 7 (495) 614-00-52

Site internet: http://www.iskramkb.ru/

Courriel: info@iskramkb.ru

Numéro d'enregistrement: 7714288059 (Tax ID/INN)

3.6.2022

207.

Tactical Missile Corporation, "Central Design Bureau of Automation"

Nom local: Акционерное Общество "Центральное Конструкторское Бюро Автоматики" (АО "ЦКБА")

Autre(s) dénomination(s): CCBA: TsKBA; Central Design Bureau for Automatics Engineering JSC

Adresse(s): 644027, Omsk Oblast, Omsk, Kosmichesky Prospekt, 24A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3812) 53-98-30

Site internet: http://www.ckba.net/

Courriel: aockba@ckba.net

Numéro d'enregistrement: 5506202219 (Tax ID/INN)

3.6.2022

208.

Tactical Missile Corporation, 711 Aircraft Repair Plant

Nom local: Акционерное Общество "711 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "711 АРЗ")

Autre(s) dénomination(s): 711 ARZ

Adresse(s): 397171, Voronezh Oblast, Borisoglebsk, Chkalova Str., 18, Russian Federation

Téléphone: + 7 (47354) 6-69-73

Site internet: http://711arz.ru/

Courriel: arz@711arz.ru

Numéro d'enregistrement: 3604016369 (Tax ID/INN)

3.6.2022

209.

Tactical Missile Corporation, AO GNPP "Region"

Nom local: Акционерное Общество "Государственное Научно-Производственное Предприятие "Регион" (АО "ГНПП "Регион")

Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo Gosudarstvennoe Nauchno Proizvodstvennoe Predpriyatie Region; "Region" Scientific & Production Enterprise JSC; AO GNPP Region

Adresse(s): 115230, Moscow, Kashirskoe Shosse, 13A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 741-55-44; + 7 (499) 611-30-55

Site internet: https://gnppregion.ru/

Courriel: gnppregion@sovintel.ru

Numéro d'enregistrement: 7724552070 (Tax ID/INN)

3.6.2022

210.

Tactical Missile Corporation, AO TMKB "Soyuz"

Nom local: Акционерное Общество Тураевское Машиностроительное Конструкторское Бюро "Союз" (АО ТМКБ "Союз")

Autre(s) dénomination(s): TMBDB Soyuz PJSC, Aktsionernoe Obshchestvo Turaevskoe Mashinostroitelnoe Konstruktorskoe Byuro "Soyuz", JSC Turayev Machine-Building Design Bureau "Soyuz"

Adresse(s): 140080, Moscow Oblast, Lytkarino, Industrial Zone Tyraevo, Building 10, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 552-57-21; + 7 (495) 555-08-77

Site internet: http://tmkb-soyuz.ru/

Courriel: info@tmkb-soyuz.ru

Numéro d'enregistrement: 5026000759 (Tax ID/INN)

3.6.2022

211.

Tactical Missile Corporation, Azov Optical and Mechanical Plant

Nom local: Акционерное Общество "Азовский Оптико-Механический Завод" (АО "АОМЗ")

Autre(s) dénomination(s): Azovsky Optiko-Mechanichesky Zavod; JSC AOMZ; Azov Optomechanical Plant JSC

Adresse(s): 346780, Rostov Oblast, Azov, Promyshlennaya Str., 5, Russian Federation

Téléphone: +7 863 424-07-67; + 8 (863-42) 4-07-67

Site internet: https://aomz.org/

Courriel: volna.aomz@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 6140022069 (Tax ID/INN)

3.6.2022

212.

Tactical Missile Corporation, Concern "MPO – Gidropribor"

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Морское Подводное Оружие – Гидроприбор" (АО "Концерн "МПО – Гидроприбор")

Autre(s) dénomination(s): JSC Concern Sea Underwater Weapons Gidropribor; Central Research Institute "Gidropribor"; AO Konstern Morskoe Podvonoe Oruzhie Gidropribor

Adresse(s): 194044, St. Petersburg, Bolshoi Sampsonievskiy Prospekt, 24A, Letter Z, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 542-01-47, + 7 (812) 542-95-51

Site internet: https://gidropribor.ru/

Courriel: info@gidropribor.ru

Numéro d'enregistrement: 7802375889 (Tax ID/INN)

3.6.2022

213.

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company "Krasny Gidropress"

Nom local: Акционерное Общество "Красный Гидропресс" (АО "Красный Гидропресс")

Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo "Krasny Gidropress,"; JSC Red Hydraulic Press

Adresse(s): 347928, Rostov Oblast, Taganrog, Severnaya Square, 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8634) 36-63-39; + 7 (8634) 366-338

Site internet: http://aohpress.ru/

Courriel: hpress@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 6154082903 (Tax ID/INN)

3.6.2022

214.

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Avangard

Nom local: Акционерное Общество "Авангард" (АО "Авангард")

Adresse(s): 215500, Smolensk Oblast, Safonovo, Oktyabrskaya Str., 78, Russian Federation

Téléphone: + 7 (48142) 3-42-45; + 7 (481) 226 86-05; + 7 (48142) 3-42-32

Site internet: https://avangard-plastik.ru/

Courriel: info@avangard-plastik.ru

Numéro d'enregistrement: 6726504312 (Tax ID/INN)

3.6.2022

215.

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Concern Granit-Electron

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Гранит-Электрон" (АО "Концерн "Гранит-Электрон")

Autre(s) dénomination(s): AO Konstern Granit Elektron

Adresse(s): 191014, St. Petersburg, Gospitalnaya Str., 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 271-45-85; + 7 (812) 578-94-17

Site internet: https://www.granit-electron.ru/

Courriel: office@granit-electron.ru

Numéro d'enregistrement: 7842335610 (Tax ID/INN)

3.6.2022

216.

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Elektrotyaga

Nom local: Акционерное Общество "Электротяга" (АО "Электротяга")

Adresse(s): 198099, St. Petersburg, Kalinina Str., 50 A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 252-80-77; + 7 (812) 786-32-19; + 7 (812) 786-97-19;

+ 7 (812) 240-12-90

Site internet: https://gidropribor.ru/about/departments/electrotyaga.html

Courriel: contact@aoelectrotyaga.ru

Numéro d'enregistrement: 7805230257 (Tax ID/INN)

3.6.2022

217.

Tactical Missile Corporation, RKB Globus

Nom local: Акционерное Общество "Рязанское Конструкторское Бюро "Глобус" (АО "РКБ "Глобус")

Autre(s) dénomination(s): JSC Ryazan Design Bureau Globus

Adresse(s): 390013, Ryazan Oblast, Ryazan, Vysokovoltnaya Str., 6, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4912) 76-52-16; + 7 (4912) 22-80-02

Site internet: https://rkbglobus.ru/

Courriel: office@rkbglobus.ru

Numéro d'enregistrement: 6229060995 (Tax ID/INN)

3.6.2022

218.

Tactical Missile Corporation, Smolensk Aviation Plant

Nom local: Акционерное Общество "Смоленский Авиационный Завод" (АО "СмАЗ")

Autre(s) dénomination(s): JSC "SMAZ"; Smolensk Aircraft Plant JSC

Adresse(s): 214006, Smolensk Oblast, Smolensk, Frunze Str., 74, Russian Federation

Téléphone: + 8 (4812) 29 93 07; + 7 (4812) 21-95-50; + 7 (4812) 21-82-58

Site internet: http://www.smaz.ru/

Courriel: oaosmaz@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 6729001476 (Tax ID/INN)

3.6.2022

219.

Tactical Missile Corporation, TRV Engineering

Nom local: Акционерное Общество "ТРВ – Инжиниринг" (АО "ТРВ – Инжиниринг")

Adresse(s): 141076, Moscow Oblast, Korolev, Ordzhonikidze Str., 2A, Russian Federation

Téléphone: +7 495 245 5132; + 7 (498) 601-29-49

Site internet: https://trv-e.ru/

Courriel: trv-e@mail.ru; zvezda-strela@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 5018205784 (Tax ID/INN)

3.6.2022

220.

Tactical Missile Corporation, Zvezda-Strela Limited Liability Company

Nom local: Акционерное Общество "Звезда-Стрела" (АО "Звезда-Стрела")

Autre(s) dénomination(s): JSC Zvezda-Strela

Adresse(s): 347904, Rostov Oblast, Taganrog, 18th Pereulok, 1, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8634) 366-359; + 7 (8634) 366-341

Site internet: https://tdzs.ru/

Courriel: taganrog@tdzs.ru

Numéro d'enregistrement: 6154160069 (Tax ID/INN)

3.6.2022

221.

Tambov Plant (TZ) "October"

Nom local: Акционерное Общество "Тамбовский Завод "Октябрь" (АО "ТЗ "Октябрь")

Autre(s) dénomination(s): Tambov AO "TZ Oktyabr"

Adresse(s): 392029, Tambov Oblast, Tambov, Bastionnaya Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4752) 73-77-60; + 7 (4752) 78-13-52

Site internet: https://www.oktabr-tz.ru/

Courriel: oktabr@t-sozvezdie.ru

Numéro d'enregistrement: 6829014768 (Tax ID/INN)

3.6.2022

222.

United Shipbuilding Corporation "5th Shipyard"

Nom local: Головной Филиал "5 Судоремонтный Завод" Акционерного Общества "Центр Судоремонта "Звездочка" (ФЛ "5 Судоремонтный Завод – АО "ЦС "Звездочка")

Autre(s) dénomination(s): 5-y Sudoremontnyy Zavod; 5 SRZ; Head Branch "5 Shipyard" of Joint Stock Company "Zvezdochka Shiprepair Centre"; FL "5 Shipyard" – JSC "CS Zvezdochka"; 5 Ship Repair Plant

Adresse(s): 353500, Krasnodar Krai, Temryuk, Port, Lenina Str., 67, Russian Federation; 164509, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley, 12, Russian Federation

Téléphone: + 8 (86148) 5-86-41

Site internet: https://www.star.ru/Filiali/5-y-SRZ

Courriel: 5srz@mail.ru

3.6.2022

223.

Federal Center for Dual-Use Technology (FTsDT) Soyuz

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Федеральный центр двойных технологий "Союз" (ФГУП "ФЦДТ "Союз")

Autre(s) dénomination(s): FGUP FTsDT "Soyuz"; FSUE "FCDT "Soyuz"

Adresse(s): 140090, Moscow Oblast, Dzerzhinsky, Akademika Zhukova Str., 42, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 551-76-00; + 7 (495) 551-72-00

Site internet: https://fcdt.ru/

Courriel: soyuz@fcdt.ru

Numéro d'enregistrement: 5027030450 (Tax ID/INN)

21.7.2022

224.

Zhukovskiy Central Aerohydrodynamics Institute (TsAGI)

Nom local: Федеральное Автономное Учреждение "Центральный Аэрогидродинамический Институт имени Профессора Н.Е. Жуковского" (ФАУ "ЦАГИ")

Autre(s) dénomination(s): Central Aerohydrodynamic Institute named after Professor N.E. Zhukovsky

Adresse(s): 140180, Moscow Oblast, Zhukovsky, Zhukovsky Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 8 (495) 556-43-03

Site internet: http://www.tsagi.ru/

Courriel: info@tsagi.ru

Numéro d'enregistrement: 5040177331 (Tax ID/INN)

21.7.2022

225.

Rosatomflot

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие Атомного Флота (ФГУП "Атомфлот")

Autre(s) dénomination(s): FSUE Rosatomflot, Federal State Unitary Enterprise "Atomflot"; Federal State Unitary Enterprise of the Atomic Fleet

Adresse(s): 183038, Murmansk Oblast, Murmansk, Territory of Murmansk-17, 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8152) 28-91-16, + 7 (8152) 55-33-55

Site internet: http://www.rosatomflot.ru/

Courriel: general@rosatomflot.ru

Numéro d'enregistrement: 5192110268 (Tax ID/INN)

21.7.2022

226.

A.	Lyulki Experimental-Design Bureau

Nom local: Опытно-конструкторское Бюро имени А. Люльки – Филиал ОДК-Уфимского Моторостроительного Производственного Объединения ("ОКБ им. А. Люльки" – Филиал ПАО "ОДК-УМПО")

Autre(s) dénomination(s): A. Lyulki OKB; Lyulki Experimental-Design Bureau Branch of UEC UMPO; Experimental Design Bureau named after A. Lyulka – Branch of ODK-Ufa Engine Building Production Association

Adresse(s): 129301 Moscow, Kasatkina Str., 13, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 783-01-11

Site internet: https://www.uecrus.com/about/structure/okb-im-a-m-lyulki/

Courriel: okb@okb.umpo.ru

16.12.2022

227.

A.	Lyulki Science and Technology Center

Nom local: "Научно-Технический Центр им. А. Люльки" – Филиал ПАО "ОДК-Сатурн" (НТЦ им. А. Люльки)

Autre(s) dénomination(s): NTTs A. Lyulki; A. Lyulka Research and Engineering Centre – Branch of ODK-Saturn PJSC

Adresse(s): 129301 Moscow, Kasatkina Str., 13, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 286-28-52

16.12.2022

228.

AO Aviaagregat

Nom local: Акционерное Общество "Авиаагрегат" (АО "Авиаагрегат")

Autre(s) dénomination(s): Aviaagregat JSC

Adresse(s): 443009, Samara Oblast, Samara, Zavodskoye Shosse, 55, Russian Federation

Téléphone: + 7 (846) 207-00-01

Site internet: http://aviaagregat.net/

Courriel: mail@aviaagregat.net

Numéro d'enregistrement: 6319031396 (Tax ID/INN)

16.12.2022

229.

Closed Joint Stock Company Turborus (Turborus)

Nom local: Акционерное Общество "Турборус" (АО "Турборус")

Autre(s) dénomination(s): Turborus ZAO

Adresse(s): 152907, Yaroslavl Oblast, Rybinsk District, Rybinsk, Lenina Prospekt, 179, Russian Federation

Téléphone: + 7(4855) 32 0040; + 7(4855) 296-416

Site internet: https://www.turborus.com/

Courriel: info@turborus.com

Numéro d'enregistrement: 7610005718 (Tax ID/INN)

16.12.2022

230.

Federal Autonomous Institution Central Institute of Engine-Building N.A. P.I. Baranov; Central Institute of Aviation Motors (CIAM)

Nom local: Государственный Научный Центр, Федеральное Автономное Учреждение "Центральный Институт Авиационного Моторостроения имени П.И. Баранова" (ФАУ "ЦИАМ им. П.И. Баранова")

Autre(s) dénomination(s): Central Institute of Aviation Motors; CIAM

Adresse(s): 111116, Moscow, Aviamotornaya Str., 2, Russian Federation; 140080, Moscow Oblast, Lytkarino, Turaevo industrial zone, Building 7, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 763-61-67

Site internet: https://ciam.ru/

Courriel: info@ciam.ru

Numéro d'enregistrement: 7722497881 (Tax ID/INN)

16.12.2022

231.

Federal State Budgetary Institution National Research Center Institute N.A. N.E. Zhukovsky (Zhukovsky National Research Institute)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "Национальный Исследовательский Центр "Институт имени Н.Е. Жуковского" (ФГБУ "НИЦ "Институт имени Н.Е. Жуковского")

Autre(s) dénomination(s): NRCZH

Adresse(s): 140180, Moscow Oblast, Zhukovsky, Zhukovskogo Str., 1, Russian Federation; 125319, Moscow, Viktorenko Str., 7, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 231-76-23; + 7 (495) 231-76-24

Site internet: https://nrczh.ru/

Courriel: info@nrczh.ru

Numéro d'enregistrement: 5040136208 (Tax ID/INN)

16.12.2022

232.

Federal State Unitary Enterprise "State Scientific-Research Institute for Aviation Systems" (GosNIIAS)

Nom local: Федеральное Автономное Учреждение "Государственный Научно-Исследовательский Институт Авиационных Систем" (ФАУ "ГосНИИАС")

Autre(s) dénomination(s): FAA GosNIIAS; State Research Institute of Aviation Systems

Adresse(s): 125319, Moscow, Viktorenko Str., 7, Building 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 157-70-47

Site internet: https://gosniias.ru/

Courriel: info@gosniias.ru

Numéro d'enregistrement: 7714482225 (Tax ID/INN)

16.12.2022

233.

Joint Stock Company 123 Aviation Repair Plant (123 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "123 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "123 АРЗ")

Autre(s) dénomination(s): JSC "123 Aircraft Repair Plant"

Adresse(s): 175201, Novgorod Oblast, Staraya Russa, Starorussky District, Gorodok Microdistrict, Russian Federation

Téléphone: + 7 (816 52) 368-00; + 7 (816 52) 368-51

Site internet: http://aviaremont.ru/company/plants/123arz; http://avia.novgorod.com

Courriel: aviaremont@aviaremont.ru; avia@avia.novgorod.com

Numéro d'enregistrement: 5322010620 (Tax ID/INN)

16.12.2022

234.

Joint Stock Company 218 Aviation Repair Plant (218 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "218 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "218 АРЗ"); Акционерное Общество "ОДК-Сервис" (АО "ОДК-Сервис")

Autre(s) dénomination(s): United Engine Corporation-Service; Joint Stock Company "UEC-Service"; ODK-Service

Adresse(s): 188307, Leningrad Oblast, Gatchina, Grigorina Str., 7A, Russian Federation

Téléphone: + 8 (81371) 9-34-82

Site internet: https://www.uecrus.com/about/structure/ao-odk-servis/; https://218арз.рф/

Courriel: zavod@218arz.ru; zavod@uec-service.ru

Numéro d'enregistrement: 4705036363 (Tax ID/INN)

16.12.2022

235.

Joint Stock Company 360 Aviation Repair Plant (360 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "360 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "360 АРЗ")

Autre(s) dénomination(s): JSC "360 Aircraft Repair Plant"

Adresse(s): 390015, Ryazan Oblast, Ryazan, Zabaikalskaya Str., 13V, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4912) 392-509; + 7 (4912) 392-529

Site internet: http://www.360arz.ru/

Courriel: contact@360arz.ru

Numéro d'enregistrement: 6229059220 (Tax ID/INN)

16.12.2022

236.

Joint Stock Company 514 Aviation Repair Plant (514 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "514 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "514 АРЗ")

Autre(s) dénomination(s): JSC "514 Aircraft Repair Plant"

Adresse(s): 172383, Tver Oblast, Rzhev, Chelyuskintsev Str., 121, Russian Federation

Téléphone: + 7 (48232) 6-02-01

Site internet: http://arz514.ru/

Courriel: info@arz514.ru

Numéro d'enregistrement: 6914013187 (Tax ID/INN)

16.12.2022

237.

Joint Stock Company 766 UPTK

Nom local: Акционерное Общество "766 Управление Производственно-Технологической Комплектации" (АО "766 УПТК"); Акционерное Общество "Специальное Конструкторское Бюро МО РФ" (АО "СКБ МО РФ")

Autre(s) dénomination(s): JSC 766 UPTK; JSC "766 Management of Production and Technological Equipment"; Special Design Bureau of the Ministry of Defence of the Russian Federation; JSC "Special Design Bureau MO RF"; JSC SKB MO RF

Adresse(s): 143432, Moscow Oblast, Krasnogorsk, Nakhabino, Institutskaya Str. 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 566-57-17

Site internet: https://skbmo.ru/

Courriel: info@skbmo.ru

Numéro d'enregistrement: 5024076350 (Tax ID/INN)

16.12.2022

238.

Joint Stock Company Aramil Aviation Repair Plant (AARZ)

Nom local: Филиал АО "ОДК-Сервис" "Арамиль"

Autre(s) dénomination(s): Aramil Branch of ODK-Service JSC

Adresse(s): 624003, Sverdlovsk Oblast, Aramil, Garnizon Str., 11a, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (343) 383-15-17

Site internet: http://www.aarz.ru/

Courriel: info@aarz.ru

16.12.2022

239.

Joint Stock Company Aviaremont (Aviaremont)

Nom local: Акционерное Общество "Авиаремонт" (АО "Авиаремонт")

Adresse(s): 119021, Moscow, Rossolimo Str. 17, Building 2, Floor 4, Section V, Rooms 11-28, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 911-69-02

Site internet: http://aviaremont.ru/

Courriel: aviaremont@aviaremont.ru

Numéro d'enregistrement: 7704726240 (Tax ID/INN)

16.12.2022

240.

Joint Stock Company Flight Research Institute N.A. M.M. Gromov (FRI Gromov)

Nom local: Акционерное Общество "Летно-Исследовательский Институт имени М.М.Громова" (АО "ЛИИ им.М.М.Громова")

Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo Letno-Issledovatelski Institut Imeni M. M. Gromova; JSC LII named after M. M. Gromov

Adresse(s): 140180, Moscow Oblast, Zhukovsky, Garnaeva Str., 2A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 556-59-38

Site internet: http://www.lii.ru

Courriel: dir@lii.ru

Numéro d'enregistrement: 5040114973 (Tax ID/INN)

16.12.2022

241.

Joint Stock Company Metallist Samara (Metallist Samara)

Nom local: Акционерное Общество "Металлист-Самара" (АО "Металлист-Самара")

Autre(s) dénomination(s): Metalist

Adresse(s): 443023, Samara Oblast, Samara, Promyshlennosti Str., 278, Russian Federation

Téléphone: + 7 (846) 246-91-57

Site internet: http://metallist-s.ru/

Courriel: metallist@metallist-s.ru

Numéro d'enregistrement: 6318105574 (Tax ID/INN)

16.12.2022

242.

Joint Stock Company Moscow Machine-Building Enterprise named after V. V. Chernyshev (MMP V.V. Chernyshev)

Nom local: Акционерное Общество "Московское Машиностроительное Предприятие имени В.В. Чернышева" (АО "ММП имени В.В. Чернышева")

Autre(s) dénomination(s): Chernyshev UEC

Adresse(s): 125362, Moscow, Vishnevaya Str., 7, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 491-57-44

Site internet: http://avia500.ru; https://www.uecrus.com/about/structure/ao-mmp-imeni-v-v-chernysheva/

Courriel: zavod@avia500.ru

Numéro d'enregistrement: 7733018650 (Tax ID/INN)

16.12.2022

243.

JSC NII Steel

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Стали" (АО "НИИ Стали")

Autre(s) dénomination(s): Scientific Research Institute of Steel; Research Institute of Steel; AO NII Stali

Adresse(s): 105318, 127411, Moscow, Dubninskaya Str., 81A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 484-63-61

Site internet: https://www.niistali.ru/

Courriel: mail@niistali.ru

Numéro d'enregistrement: 7713070243 (Tax ID/INN)

16.12.2022

244.

Joint Stock Company Remdizel

Nom local: Акционерное Общество "Ремдизель" (АО "Ремдизель")

Autre(s) dénomination(s): Remdiesel JSC

Adresse(s): 423800, Republic of Tatarstan, Naberezhnye Chelny, Menzelinsky Trakt, 40, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8552) 30-80-00

Site internet: http://remdizel.com/

Courriel: info@remdizel.com

Numéro d'enregistrement: 1650004741 (Tax ID/INN)

16.12.2022

245.

Joint Stock Company Special Industrial and Technical Base Zvezdochka (SPTB Zvezdochka)

Nom local: Акционерное Общество "Специальная Производственно-Техническая База Звездочка" (АО "СПТБ Звездочка")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Special Production and Technical Base Zvezdochka"; SPTB Zvezdochka

Adresse(s): 184650, Murmansk Oblast, Polyarny, Komsomolskaya Str., 2/7, Russian Federation

Téléphone: + 8 (8152) 21-20-20

Site internet: http://sptb-mf.ru/

Courriel: m.star@sptb-mf.ru

Numéro d'enregistrement: 5116060209 (Tax ID/INN)

16.12.2022

246.

Joint Stock Company STAR

Nom local: Акционерное Общество "ОДК-Стар" (AO "ОДК-Стар")

Autre(s) dénomination(s): AO ODK-Star; JSC UEC-Star

Adresse(s): 614990, Perm Oblast, Perm, Kuybyshev Str., 140A, Russian Federation; 615990, Perm Oblast, Perm, Komsomol Prospekt, 93, Russian Federation

Téléphone: + 7 (342) 249-18-13

Site internet: https://ao-star.ru/

Courriel: star@ao-star.ru

Numéro d'enregistrement: 5904100329 (Tax ID/INN)

16.12.2022

247.

Joint Stock Company Votkinsk Machine Building Plant

Nom local: Акционерное Общество "Воткинский Завод" (АО "Воткинский Завод")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Votkinsk Plant"; AO Votkinsky Zavod

Adresse(s): 427430, Udmurt Republic, Votkinsk, Kirov Str., 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (34145) 6-53-53

Site internet: https://vzavod.ru/

Courriel: zavod@vzavod.ru

Numéro d'enregistrement: 1828020110 (Tax ID/INN)

16.12.2022

248.

Joint Stock Company Yaroslav Radio Factory

Nom local: Акционерное Общество "Ярославский Радиозавод" (АО "Ярославский Радиозавод")

Autre(s) dénomination(s): PJSC "Yaroslavl Radiozavod"; Aktsionernoe Obschestvo Yaroslavskiy Radiozavod; JSC Yaroslavl Radio Plant; YRZ; YARZ

Adresse(s): 150010, Yaroslavl Oblast, Yaroslavl, Margolina Str., 13, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4852) 48-78-69

Site internet: https://yarz.ru/

Courriel: yarz@yarz.ru

Numéro d'enregistrement: 7601000086 (Tax ID/INN)

16.12.2022

249.

Joint Stock Company Zlatoustovsky Machine Building Plant (JSC Zlatmash)

Nom local: Акционерное Общество "Златоустовский Машиностроительный Завод" (АО "Златмаш")

Autre(s) dénomination(s): JSC Zlatoust Machine-Building Plant

Adresse(s): 456227, Chelyabinsk Oblast, Zlatoust, Parkovy Proezd, 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3513) 67-11-11

Site internet: http://zlatmash.ru/

Courriel: info@zlatmash.ru

Numéro d'enregistrement: 7404052938 (Tax ID/INN)

16.12.2022

250.

Limited Liability Company Center for Specialized Production OSK Propulsion (OSK Propulsion)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Центр Продуктовой Специализации "ОСК-Движение" (ООО "ЦПС "ОСК-Движение")

Autre(s) dénomination(s): OOO "Center for Product Specialization "USC-Movement"

Adresse(s): 199226, Saint Petersburg, Municipal District Gavan, Galerny Passage, 3, Letter A, Room 75, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 603-69-99

Site internet: https://www.aoosk.ru/

Courriel: info@osk-propulsion.ru

Numéro d'enregistrement: 3017053239 (Tax ID/INN)

16.12.2022

251.

Lytkarino Machine-Building Plant

Nom local: Лыткаринский Машиностроительный Завод – Филиал ПАО "ОДК-УМПО"

Autre(s) dénomination(s): Branch of UEC-UMPO Lytkarino Machine-Building Plant

Adresse(s): 140080, Moscow Oblast, Lytkarino, Turayevskaya Str., 9, Russian Federation

Téléphone: +7 495 552-43-94

16.12.2022

252.

Moscow Aviation Institute

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Образовательное Учреждение Высшего Образования "Московский Авиационный Институт (Национальный Исследовательский Университет)"

Autre(s) dénomination(s): MAI; Federal State Budgetary Establishment of Higher Education "Moscow Aviation Institute (National Research University)"

Adresse(s): 125993, Moscow Region, Volokolamskoe Highway, 4, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 158-49-18

Site internet: https://mai.ru/

Courriel: mai@mai.ru

Numéro d'enregistrement: 7712038455 (Tax ID/INN)

16.12.2022

253.

Moscow Institute of Thermal Technology

Nom local: Акционерное Общество "Корпорация "Московский Институт Теплотехники" (АО "Корпорация "МИТ")

Autre(s) dénomination(s): AO Koporatsiya Moskovskiy Institut Teplotekhniki, JSC Corporation MIHT, Moscow Institute of Thermal Technology

Adresse(s): 127273, Moscow, Berezovaya Alleya, 10, Russian Federation

Téléphone: 8-499-907-37-74

Site internet: http://corp-mit.ru/

Courriel: mitemail@umail.ru

Numéro d'enregistrement: 7715842760 (Tax ID/INN)

16.12.2022

254.

Omsk Motor-Manufacturing Design Bureau

Nom local: Филиал ПАО "ОДК-Сатурн" - Омское Моторостроительное Конструкторское Бюро (ОМКБ)

Autre(s) dénomination(s): FL UEC-Saturn – OMKB; Omsk Engine Design Bureau; Branch of PAO UEC-Saturn Omsk Motor-Manufacturing Design Bureau

Adresse(s): 644021, Omsk, Okruzhnaya Road Str., 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3812) 36-07-04

Site internet: https://www.uecrus.com/about/structure/pao-odk-saturn/filial-pao-odk-saturn-omkb/

Courriel: omkb@omkb.uec-saturn.ru

16.12.2022

255.

Open Joint Stock Company 170 Flight Support Equipment Repair Plant (170 RZ SOP)

Nom local: Акционерное Общество "170 Ремонтный Завод Средств Обеспечения Полетов" (АО "170 РЗ СОП")

Autre(s) dénomination(s): JSC "170 Repair Plant of Flight Support", OJSC "170 Maintenance Works of Flights Support"

Adresse(s): 603104, Nizhny Novgorod, Meditsinskaya Str., 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42; + 7 (831) 465 19 78

Site internet: http://170rz.ru/

Courriel: info@170rz.ru

Numéro d'enregistrement: 5262240714 (Tax ID/INN)

16.12.2022

256.

Open Joint Stock Company 20 Aviation Repair Plant (20 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "20 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "20 АРЗ")

Adresse(s): 196603, St. Petersburg, Pushkin, Gatchinskoe Shosse, 11, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42

Site internet: http://www.aviaremont.ru/company/plants/20arz/

Courriel: 20arz@inbox.ru

Numéro d'enregistrement: 7820309254 (Tax ID/INN)

16.12.2022

257.

Open Joint Stock Company 275 Aviation Repair Plant (275 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "275 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "275 АРЗ")

Autre(s) dénomination(s): PJSC "275 Aircraft Repair Plant"

Adresse(s): 350090, Krasnodar, Dzerzhinsky Str., 141, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42

Site internet: http://www.aviaremont.ru/company/plants/275arz/; http://275arz.ru

Courriel: 275arz@bk.ru

Numéro d'enregistrement: 2311096404 (Tax ID/INN)

16.12.2022

258.

Open Joint Stock Company 308 Aviation Repair Plant (308 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "308 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "308 АРЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO 308 ARZ

Adresse(s): 153035, Ivanovo, Lezhnevskaya Str., 118-B, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42; + 7 (4932)23-40-26

Site internet: http://308arf.ru/

Courriel: arf308@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 3702530967 (Tax ID/INN)

16.12.2022

259.

Open Joint Stock Company 32 Repair Plant of Flight Support Equipment (32 RZ SOP)

Nom local: Акционерное Общество "32 Ремонтный Завод Средств Обеспечения Полетов" (АО "32 РЗ СОП")

Autre(s) dénomination(s): OJSC 32 Repair Plant of Flight Support Equipment; JSC "32 Flight Support Equipment Repair Plant"; JSC "32 RZ SOP"

Adresse(s): 692243, Primorsky Krai, Spassk-Dalny, Hospitalnaya Str., 10, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42; + 8 (42352) 24033

Site internet: http://32rzsop.ru/

Courriel: 32rzsop@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 2510012328 (Tax ID/INN)

16.12.2022

260.

Open Joint Stock Company 322 Aviation Repair Plant (322 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "322 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "322 АРЗ")

Autre(s) dénomination(s): JSC "322 Aircraft Repair Plant"; JSC "322 ARP"

Adresse(s): 692557, Primorsky Krai, Ussuriysky District, Vozdvizhenka Village, Zhukovsky Str., 5, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42; (4234) 399-222

Site internet: http://322арз.рф/

Courriel: info@322arz.ru

Numéro d'enregistrement: 2511055959 (Tax ID/INN)

16.12.2022

261.

Open Joint Stock Company 325 Aviation Repair Plant (325 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "325 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "325 АРЗ")

Autre(s) dénomination(s): JSC "325 Aircraft Repair Plant"; JSC "325 ARP"

Adresse(s): 347916, Rostov Oblast, Taganrog, Tsiolkovsky Str., 42, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42; (8634) 33-45-74

Site internet: www.325arz.ru

Courriel: 325@mail.ru; asf325@pbox.ttn.ru

Numéro d'enregistrement: 6154105808 (Tax ID/INN)

16.12.2022

262.

Open Joint Stock Company 680 Aircraft Repair Plant (680 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "680 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "680 АРЗ")

Autre(s) dénomination(s): JSC "680 Aircraft Repair Plant"; JSC "680 ARP"

Adresse(s): 676859, Amur Oblast, Belogorsk, Bazarnaya Str. 2a, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42

Site internet: http://aviaremont.ru/company/plants/680arz/

Courriel: arz680@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 2804012458 (Tax ID/INN)

16.12.2022

263.

Open Joint Stock Company 720 Special Flight Support Equipment Repair Plant (720 RZ SOP)

Nom local: Акционерное Общество "720 Ремонтный Завод Средств Обеспечения Полетов" (АО "720 РЗ СОП")

Autre(s) dénomination(s): JSC "720 Repair Plant of Flight Support Facilities"

Adresse(s): 216507, Smolensk Oblast, Roslavl District, Krasnoarmeiskaya Str., 6, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42

Site internet: http://aviaremont.ru/company/plants/720rzsop/

Courriel: 720rz@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 6725015051 (Tax ID/INN)

16.12.2022

264.

Open Joint Stock Company Volgograd Radio-Technical Equipment Plant (VZ RTO)

Nom local: Акционерное Общество "Волгоградский Завод Радиотехнического Оборудования" (АО "ВЗРТО")

Autre(s) dénomination(s): JSC VZRTO

Adresse(s): 400010, Volgograd Oblast, Volgograd, Novodvinskaya Str., 60, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42

Site internet: http://aviaremont.ru/company/plants/vzrto/

Courriel: vzrto@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 3443073324 (Tax ID/INN)

16.12.2022

265.

Public Joint Stock Company Agregat (PJSC Agregat)

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Агрегат" (ПАО "Агрегат")

Adresse(s): 456020, Chelyabinsk Oblast, Sim, Ashinsky District, Pushkin Str. 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (35159) 79-022

Site internet: https://www.agregat-avia.ru/

Courriel: info@agregat-avia.ru

Numéro d'enregistrement: 7401000191 (Tax ID/INN)

16.12.2022

266.

Salute Gas Turbine Research and Production Center

Nom local: Производственный комплекс "Салют" АО "ОДК" (ПК "Салют" АО "ОДК")

Autre(s) dénomination(s): Salyut Production Complex of UEC JSC; Scientific Production Center for Gas Turbine Engineering "Salyut" JSC

Adresse(s): 105118, Moscow, Budyonnogo Avenue 16, Building 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 785-81-19; + 7 (499) 785-80-01

Site internet: http://www.salut.ru/; https://www.uecrus.com/about/structure/ao-odk-pk-salyut/

Courriel: info@salut.ru

16.12.2022

267.

Scientific-Production Association Vint of Zvezdochka Shipyard (SPU Vint)

Nom local: Головной филиал "Научно-Производственное Объединение "Винт" Акционерное Общество "Центр Судоремонта "Звездочка" (Головной филиал "НПО "Винт" АО "ЦС "Звездочка")

Autre(s) dénomination(s): NPO Vint; Head Branch "Scientific and Production Association "Vin"" of Joint Stock Company "Shiprepair Centre "Zvezdochka"

Adresse(s): 121099, Moscow, Novinsky Boulevard, 11, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 255-49-04

Site internet: http://vintnpo.ru/

Courriel: msk@vintnpo.ru

16.12.2022

268.

Scientific Research Institute of Applied Acoustics (NIIPA)

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Научно-Исследовательский Институт Прикладной Акустики" (ФГУП "НИИПА")

Autre(s) dénomination(s): FSUE "Research Institute of Applied Acoustics"; FGUP NIIPA

Adresse(s): 141980, Moscow, Dubna, 9 May Str., 7A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (49621) 276-37

Site internet: http://niipa.ru/

Courriel: info@niipa.ru

Numéro d'enregistrement: 5010007607 (Tax ID/INN)

16.12.2022

269.

Siberian Scientific-Research Institute of Aviation N.A. S.A. Chaplygin (SibNIA)

Nom local: Федеральное Автономное Учреждение "Сибирский Научно-Исследовательский Институт Авиации им. С.А. Чаплыгина" (ФАУ "СибНИА им. С.А. Чаплыгина")

Autre(s) dénomination(s): S.A. Chaplygin Siberian Research Institute of Aviation; Federal Autonomous Institution "Siberian Research Institute of Aviation named after S. A. Chaplygin"; FAU SibNIA im. S.A. Chplygina

Adresse(s): 630051, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Polzunova Str., 21, Russian Federation

Téléphone: + 7 (383) 278-70-10

Site internet: https://www.sibnia.ru/

Courriel: sibnia@sibnia.ru

Numéro d'enregistrement: 5405071094 (Tax ID/INN)

16.12.2022

270.

Software Research Institute

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Программных Средств" (АО "НИИ ПС")

Autre(s) dénomination(s): JSC Research Institute of Software Tools; JSC NII PS

Adresse(s): 194021, St. Petersburg, Politekhnicheskaya Str., 22, Letter H, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 313-78-00

Site internet: http://www.nii-ps.ru/

Courriel: office@nii-ps.ru

Numéro d'enregistrement: 7804454896 (Tax ID/INN)

16.12.2022

271.

Subsidiary Sevastopol Naval Plant of Zvezdochka Shipyard (Sevastopol Naval Plant)

Nom local: Акционерное Общество "Севастопольский Морской Завод имени Серго Орджоникидзе" (АО "СМЗ"); Филиал "Севастопольский морской завод" АО "Центр Судоремонта "Звездочка"

Autre(s) dénomination(s): Sevastopol Naval Plant N.A. Sergo Ordzhonikidze; Sevastopol Marine Plant Branch of JSC "Ship Repair Center "Zvezdochka"; JSC "Sevastopolskiy Morskoy Zavod Imeni Sergo Ordjonikidze"

Adresse(s): 299001, Sevastopol, Geroev Sevastopol Str., 13

Téléphone: + 7 (8692) 55-99-50

Site internet: https://aosmz.ru/

Courriel: info@aosmz.ru

Numéro d'enregistrement: 9200010443 (Tax ID/INN)

16.12.2022

272.

Russian Institute of Radio Navigation and Time

Nom local: Акционерное Общество "Российский Институт Радионавигации и Времени" (АО "РИРВ")

Autre(s) dénomination(s): RIRT; AO RIRV

Adresse(s): 192012, St. Petersburg, Obukhovskaya Oborona Prospekt, 120, Letter ETs, Russian Federation; 105066, Moscow, Staraya Basmannaya Str., 19, Building 12, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 665-58-77; + 7 (812) 665-58-80; + 7 (495) 098-0213

Site internet: https://rirt.ru/

Courriel: office@rirt.ru; osp_rirt@mail.ru

16.12.2022

273.

Federal Technical Regulation and Metrology Agency (Rosstandart)

Nom local: Федеральное Агентство по Техническому Регулированию и Метрологии (Росстандарт)

Autre(s) dénomination(s): Federal Agency for Technical Regulation and Metrology

Adresse(s): 123112, Moscow, Presnenskaya Naberezhnaya, 10, Building 2, Floors 7, 29, 39, Russian Federation; 123112, Moscow, Presnenskaya Naberezhnaya, 10, Building 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 547-51-51

Site internet: https://www.rst.gov.ru/

Courriel: info@rst.gov.ru

Numéro d'enregistrement: 7706406291 (Tax ID/INN)

16.12.2022

274.

Federal State Budgetary Institution of Science P.I. K.A. Valiev RAS of the Ministry of Science and Higher Education of Russia (FTIAN)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Физико-Технологический Институт имени К.А. Валиева Российской Академии Наук (ФТИАН им. К.А.Валиева РАН)

Autre(s) dénomination(s): FTIAN im. K.A. Valiev RAS; FRI RAS

Adresse(s): 117218, Moscow, Nakhimovsky Prospekt, 34, Russian Federation; 117218, Moscow, Nakhimovsky Prospekt, 36, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 129-54-92

Site internet: https://www.rst.gov.ru/

Courriel: ftian.director@bk.ru; lukichev@ftian.ru

Numéro d'enregistrement: 7727084140 (Tax ID/INN)

16.12.2022

275.

Federal State Unitary Enterprise All-Russian Research Institute of Physical, Technical and Radio Engineering Measurements (VNIIFTRI)

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Физико-Технических и Радиотехнических Измерений" (ФГУП "ВНИИФТРИ")

Autre(s) dénomination(s): FGUP VNIIFTRI; VNIIFTRI - State Scientific Center of the Russian Federation

Adresse(s): 141570, Moscow Oblast, Solnechnogorsk, Mendeleevo Village, Industrial Zone of FGUP VNIIFTRI, Building 11, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 526-63-63

Site internet: https://vniiftri.ru/

Courriel: office@vniiftri.ru

Numéro d'enregistrement: 5044000102 (Tax ID/INN)

16.12.2022

276.

Institute of Physics Named After P.N. Lebedev of the Russian Academy of Sciences (LPI)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Физический Институт им. П.Н. Лебедева Российской Академии Наук (ФИАН)

Autre(s) dénomination(s): Lebedev Physical Institute; LPI RAS; FIAN; R.N. Lebedev Physical Institute of the Russian Academy of Sciences

Adresse(s): 119991, Moscow, Leninsky Prospekt, 53, Russian Federation

Téléphone: + 7(495) 668-88-88

Site internet: https://lebedev.ru/

Courriel: office@vniiftri.ru

Numéro d'enregistrement: 7736037394 (Tax ID/INN)

16.12.2022

277.

The Institute of Solid-State Physics of the Russian Academy of Sciences (ISSP)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Институт Физики Твердого Тела имени Ю.А. Осипьяна Российской Академии Наук (ИФТТ РАН)

Autre(s) dénomination(s): IFTT RAS; Federal State Budgetary Institution of Science Institute of Solid-State Physics N.A. Yu. A. Osipyan of the Russian Academy of Sciences; Osipyan Institute of Solid-State Physics RAS

Adresse(s): 142432, Moscow Oblast, Chernogolovka, Akademika Osipyana Str., 2, Russian Federation

Téléphone: +7 906 095 4402; 8(496)52 219-82

Site internet: http://issp.ac.ru/

Courriel: adm@issp.ac.ru

Numéro d'enregistrement: 5031003120 (Tax ID/INN)

16.12.2022

278.

Rzhanov Institute of Semiconductor Physics, Siberian Branch of Russian Academy of Sciences (IPP SB RAS)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Институт Физики Полупроводников им. А.В. Ржанова Сибирского Отделения Российской Академии Наук (ИФП СО РАН)

Autre(s) dénomination(s): IPP SB RAS; Institute of Semiconductor Physics NA A.V. Rzhanov; IFP SO RAN

Adresse(s): 630090, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Akademika Lavrenteva Prospekt, 13, Russian Federation

Téléphone: + 7(383)330-90-55; + 7(383)333-29-65

Site internet: https://www.isp.nsc.ru/

Courriel: ifp@isp.nsc.ru

Numéro d'enregistrement: 5408100057 (Tax ID/INN)

16.12.2022

279.

UEC-Perm Engines, JSC

Nom local: Акционерное Общество "ОДК-Пермские Моторы" (АО "ОДК-ПМ")

Autre(s) dénomination(s): Permsky Motorny Zavod; AO ODK-PM; Perm Motors; Perm Engine Plant

Adresse(s): 614010, Perm Krai, Perm, Komsomolsky Prospekt, 93, Building 61, Russian Federation

Téléphone: + 7 (342) 211-39-39

Site internet: http://pmz.ru/; https://perm-motors.ru/

Numéro d'enregistrement: 5904007312 (Tax ID/INN)

16.12.2022

280.

Ural Works of Civil Aviation, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Уральский Завод Гражданской Авиации" (АО "УЗГА")

Autre(s) dénomination(s): UZGA; Ural Civil Aviation Factory

Adresse(s): 620025, Sverdlovsk Oblast, Ekaterinburg, Bakhchivandzhi Str., 2G, Russian Federation; 123308, Moscow, Marshala Zhukova Prospekt, 1, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (343) 295-51-51; + 7 (495) 122-25-33

Site internet: https://uwca.ru/

Numéro d'enregistrement: 6664013640 (Tax ID/INN)

16.12.2022

281.

Central Design Bureau for Marine Engineering "Rubin", JSC

Nom local: Акционерное Общество "Центральное Конструкторское Бюро Морской Техники "Рубин" (АО "ЦКБ МТ "Рубин ")

Autre(s) dénomination(s): "Rubin" Design Bureau; JSC Tsentralnoye Konstruktorskoye Byuro Morskoy Tekhniki Rubin; JSC TsKB MT Rubin; CDB ME "Rubin"

Adresse(s): 191119, St. Petersburg, Marata Str., 90, Russian Federation

Téléphone: +7 812 407-51-32

Site internet: https://ckb-rubin.ru/

Courriel: neptun@ckb-rubin.ru

Numéro d'enregistrement: 7838418751 (Tax ID/INN)

16.12.2022

282.

"Aeropribor-Voskhod", JSC

Nom local: Акционерное Общество "Аэроприбор-Восход" (АО "АП Восход")

Autre(s) dénomination(s): AO AP-Voskhod

Adresse(s): 105318, Moscow, Tkatskaya Str. 19, Floor 4, Room 400, Russian Federation

Téléphone: +7 495 363-23-01

Site internet: http://aeropribor.ru/

Courriel: ext@aeropribor.ru

Numéro d'enregistrement: 7719021450 (Tax ID/INN)

16.12.2022

283.

Aerospace Equipment Corporation, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Корпорация "Аэрокосмическое Оборудование" (АО "КАО")

Autre(s) dénomination(s): Aerospace Equipment JSC; KAO JSC

Adresse(s): 198095, St. Petersburg, Marshala Govorova Str., 40, Building 11, Office 407., Russian Federation; 197101, St. Petersburg, Kropotkina Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 8 (495) 926-66-77

Site internet: http://aequipment.ru

Courriel: info@aequipment.com

Numéro d'enregistrement: 7813132895 (Tax ID/INN)

16.12.2022

284.

Central Research Institute of Automation and Hydraulics (CNIIAG), JSC

Nom local: Акционерное Общество "Центральный Научно-Исследовательский Институт Автоматики И Гидравлики" (АО "ЦНИИАГ")

Autre(s) dénomination(s): TsNIIAG

Adresse(s): 127018, Moscow, Sovetskaya Armiya Str., 5, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 631-29-44

Site internet: http://cniiag.ru/

Courriel: cniiag@cniiag.ru

Numéro d'enregistrement: 7715900066 (Tax ID/INN)

16.12.2022

285.

Aerospace Systems Design Bureau, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Опытно-Конструкторское Бюро "Аэрокосмические Системы" (АО "ОКБ "Аэрокосмические Системы")

Autre(s) dénomination(s): JSC "OKB "Aerospace Systems"

Adresse(s): 141983, Moscow Oblast, Dubna, Programistov Str., 4, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 526-69-77

Site internet: https://aerospace-systems.ru/

Courriel: info@aerospace-systems.ru

Numéro d'enregistrement: 5010041950 (Tax ID/INN)

16.12.2022

286.

Afanasyev Technomac, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Техномаш" имени С.А. Афанасьева" (АО "НПО "Техномаш" им. С.А. Афанасьева")

Autre(s) dénomination(s): JSC Scientific and Production Association "Tekhnomash" named after S.A. Afanasiev; Afanasyev Research and Production Enterprise Technomac, JSC; AO NPO Technomash

Adresse(s): 127018, Moscow, Maryina Roshcha 3rd Proezd, 40, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 8 (495) 689-50-66

Site internet: https://tmnpo.ru/

Courriel: info@tmnpo.ru

Numéro d'enregistrement: 9715411975 (Tax ID/INN)

16.12.2022

287.

Ak Bars Shipbuilding Corporation, CJSC

Nom local: Акционерное Общество "Судостроительная Корпорация "Ак Барс" (АО "СК "Ак Барс")

Autre(s) dénomination(s): Shipbuilding Corporation "Ak Bars"

Adresse(s): 422546, Republic of Tatarstan, Zelenodolsk District, Zelenodolsk, Zavodskaya Str., 5, Russian Federation; 422546, Republic of Tatarstan, Zelenodolsk District, Zelenodolsk, Zavodskaya Str., 9a, Russian Federation

Téléphone: + 7 (84-371) 2-11-66

Site internet: https://sk-akbars.ru/

Courriel: info@sk-akbars.ru

Numéro d'enregistrement: 1648040380 (Tax ID/INN)

16.12.2022

288.

AGAT, Gavrilov-Yaminskiy Machine-Building Plant, JSC

Nom local: Акционерное Общество Гаврилов-Ямский Машиностроительный Завод "АГАТ" (АО ГМЗ "АГАТ")

Autre(s) dénomination(s): AO GMZ AGAT

Adresse(s): 152240, Yaroslavl Oblast, Gavrilov-Yamsky District, Gavrilov-Yam, Mashinostroiteley Proezd, 1, Russian Federation

Téléphone: + 7(48534)2-54-34

Site internet: http://gmzagat.ru/

Courriel: tnpmag@gmzagat.ru

Numéro d'enregistrement: 7616002417 (Tax ID/INN)

16.12.2022

289.

Almaz Central Marine Design Bureau, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Центральное Морское Конструкторское Бюро "Алмаз" (АО "ЦМКБ "Алмаз")

Autre(s) dénomination(s): JSC TsMKB Almaz; St. Petersburg Naval Design Bureau Almaz

Adresse(s): 196128, St. Petersburg, Varshavskaya Str. 50, Russian Federation

Téléphone: +7 812 373 70 53; +7 812 373 28 00

Site internet: http://almaz-kb.ru/

Courriel: office@almaz-kb.ru

Numéro d'enregistrement: 7810537558 (Tax ID/INN)

16.12.2022

290.

Joint Stock Company Eleron

Nom local: Акционерное Общество "Федеральный центр науки и высоких технологий "Специальное научно-производственное объединение "Элерон" (АО "ФЦНИВТ "СНПО "Элерон")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Federal Center for Science and High Technologies "Special Research and Production Association "Aileron"; AO FZNIVT SNPO Eleron

Adresse(s): 115563, Moscow, Generala Belova Str., 14, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 725-02-06

Site internet: https://www.eleron.ru/

Courriel: support.atss@eleron.org

Numéro d'enregistrement: 7724313681 (Tax ID/INN)

16.12.2022

291.

AO Rubin

Nom local: Акционерное Общество "Рубин" (АО "Рубин")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company Rubin

Adresse(s): 191119, St. Petersburg, Marata Str., 86, Letter A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 320 26 40

Site internet: https://rubingroup.ru/

Courriel: rubin@rubingroup.ru

Numéro d'enregistrement: 7809002741 (Tax ID/INN)

16.12.2022

292.

Branch of PAO II – Aviastar

Nom local: Филиал Публичного Акционерного Общества "Авиационный Комплекс Им. С.В. Ильюшина" - Авиастар (Филиал ПАО "Ил" - Авиастар)

Autre(s) dénomination(s): Aviastar-SP; Branch of the Public Joint Stock Company "S.V. Ilyushin Aviation Complex" – Aviastar; Branch of PJSC "IL" – Aviastar

Adresse(s): 432072, Ulyanovsk, Antonova Avenue, 21, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8422) 28-09-09; + 7 (8422) 28-12-81

Site internet: https://aviastar-sp.ru/

Courriel: mail@aviastar-sp.ru

16.12.2022

293.

Branch of RSK MiG Nizhny Novgorod Aircraft-Construction Plant Sokol

Nom local: Нижегородский Авиастроительный Завод "Сокол" – Филиал АО "Российская Самолетостроительная Корпорация "МиГ" (РСК "МиГ"); Филиал ПАО "Объединенная Авиастроительная Корпорация" – Нижегородский Авиастроительный завод "Сокол"

Autre(s) dénomination(s): SOKOL NAZ; Nizhny Novgorod Aviation Plant Sokol; Sokol Aircraft Plant; United Aircraft Corporation PJSC Branch – Nizhny Novgorod Aircraft Building Plant Sokol

Adresse(s): 603035, Nizhny Novgorod, Chaadaeva Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (831) 222-19-25

Site internet: http://www.migavia.ru/index.php/ru/o-korporatsii/struktura; http://www.sokolplant.ru/o-nas/

Courriel: nazsokol@rsk-mig.ru

16.12.2022

294.

Chkalov Novosibirsk Aviation Plant

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Новосибирское Авиационное Производственное Объединение им. В.П. Чкалова" (ОАО "НАПО им. В.П. Чкалова"); Новосибирский Авиационный Завод имени В.П. Чкалова - Филиал ПАО "Компания "Сухой"

Autre(s) dénomination(s): Novosibirsk Aircraft Production Association Plant; OAO NAPO im. V. P. Chkalova; JSC Novosibirsk Aircraft Production Plant named after V.P. Chkalov; V.P. Chkalov Novosibirsk Aviation Plant - Branch of PJSC Sukhoi Company

Adresse(s): 630051, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Polzunova Str., 15, Russian Federation

Téléphone: (383) 278-85-01; + 7 (499) 550-01-06

Site internet: http://www.napo.ru/

Courriel: info@naz.sukhoi.org

16.12.2022

295.

Joint Stock Company All-Russian Scientific-Research Institute Gradient

Nom local: Акционерное Общество "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт "Градиент" (АО "ВНИИ "Градиент")

Autre(s) dénomination(s): AO VNII Gradient

Adresse(s): 344000, Rostov Oblast, Rostov-on-Don, Sokolov Avenue, 96, Russian Federation

Téléphone: 8 (863) 232-47-70; + 7 (863) 204-20-31

Site internet: http://gradient-rnd.ru/; https://gradient.kret.com/

Courriel: rostov@gradient-rnd.ru

Numéro d'enregistrement: 6163111477 (Tax ID/INN)

16.12.2022

296.

Joint Stock Company Almatyevsk Radiopribor Plant (JSC AZRP)

Nom local: Акционерное Общество "Альметьевский Завод "Радиоприбор" (АО "Альметьевский Завод "Радиоприбор")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Alymetyevsk Plant "Radiopribor"

Adresse(s): 423457, Republic of Tatarstan, Almetyevsk District, Almetyevsk, 2, Stroiteley Prospekt, 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8553) 22-19-09

Site internet: https://radiopribor-zavod.kret.com/

Courriel: azrp@mail.ru; azrp@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 1644018390 (Tax ID/INN)

16.12.2022

297.

Joint Stock Company Experimental-Design Bureau Elektroavtomatika named after P.A. Efimov

Nom local: Акционерное Общество "Опытно-Конструкторское Бюро "Электроавтоматика" Имени П.А.Ефимова" (АО "ОКБ "Электроавтоматика")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Development аnd Design Bureau "Elektroavtomatika" named after P. A. Efimov"; AO OKB Elektroavtomatika

Adresse(s): 198095, St. Petersburg, Marshala Govorova Str., 40, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 252-1398

Site internet: http://electroavtomatica.kret.com/

Courriel: postmaster@elavt.spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7805326230 (Tax ID/INN)

16.12.2022

298.

Joint Stock Company Industrial Controls Design Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторское Бюро Промышленной Автоматики" (АО "КБПА")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Design Bureau of Industrial Automatics"; AO KBPA; Design Bureau for Industrial Automatics

Adresse(s): 410005, Saratov Oblast, Saratov, Bolshaya Sadovaya Str., 239, Russian Federation

Téléphone: +7 845 247-86-70

Site internet: https://kbpa.kret.com/

Courriel: pilot@kbpa.ru

Numéro d'enregistrement: 6452099998 (Tax ID/INN)

16.12.2022

299.

Joint Stock Company Kazan Instrument-Engineering and Design Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Казанское Приборостроительное Конструкторское Бюро" (АО "КПКБ")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Kazan Instrument Design Bureau"; AO KPKB

Adresse(s): 420061, Republic of Tatarstan, Kazan, Sibirskiy Trakt Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (843) 202-0502 (112)

Site internet: https://kpkb.kret.com/

Courriel: kpkb@mail.ru; office@kpkb.ru

Numéro d'enregistrement: 1660151791 (Tax ID/INN)

16.12.2022

300.

Joint Stock Company Microtechnology

Nom local: Акционерное Общество "Микротехника" (АО "Микротехника")

Autre(s) dénomination(s): JSC Microtechnology; AO Mikrotechnica

Adresse(s): 197110, St. Petersburg, Pionerskaya Str., 44, Letter R, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 230-45-33

Site internet: http://microt.ru

Courriel: info@microt.ru

Numéro d'enregistrement: 7813183628 (Tax ID/INN)

16.12.2022

301.

Phasotron Scientific-Research Institute of Radio-Engineering

Nom local: Акционерное Общество "Корпорация "Фазотрон - Научно-Исследовательский Институт Радиостроения" (АО "Корпорация "Фазотрон-НИИР")

Autre(s) dénomination(s): Phasotron NIIR; Corporation "Fazotron – Research Institute of Radio Engineering" JSC

Adresse(s): 115516, Moscow, Kavkazsky Boulevard, 59, Floor 3, Space XIV, Room 21, Russian Federation; 123557, Moscow, Elektrichesky Lane, 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 927-0777

Site internet: http://phazotron.kret.com/; http://www.phazotron.com/

Courriel: info@phazotron.com

Numéro d'enregistrement: 7710037914 (Tax ID/INN)

16.12.2022

302.

Joint Stock Company Radiopribor

Nom local: Акционерное Общество "Радиоприбор" (АО "Радиоприбор")

Autre(s) dénomination(s): AO Radiopribor

Adresse(s): 420021, Republic of Tatarstan, Kazan, Fatkullina Str., 2, Russian Federation

Téléphone: +7 843 293-38-00

Site internet: https://radiopribor.kret.com/

Courriel: rp@mi.ru

Numéro d'enregistrement: 1659034109 (Tax ID/INN)

16.12.2022

303.

Joint Stock Company Ramensk Instrument-Engineering Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Раменское Приборостроительное Конструкторское Бюро" (АО "РПКБ")

Autre(s) dénomination(s): Joint-Stock Company Ramenskoye Instrument-Making Design Bureau; Ramenskoye Engineering Design Office, JSC; Ramenskoye Instrument-Making Design Bureau, JSC; RPKB

Adresse(s): 140103, Moscow Oblast, Ramenskoye, Guriev Street, 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 992-56-96; + 7 (496) 463-21-07

Site internet: https://rpkb.kret.com/

Courriel: rpkb@rpkb.ru

Numéro d'enregistrement: 5040007594 (Tax ID/INN)

16.12.2022

304.

Joint Stock Company Research and Production Center SAPSAN

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственный Центр "САПСАН" (АО НПЦ "САПСАН")

Autre(s) dénomination(s): AO NPTs SAPSAN; NPC SAPSAN

Adresse(s): 115280, Moscow, Avtozavodskaya Str., 25, Building 2, Russian Federation; 115280, Moscow, Avtozavodskaya Str., 23, Building 15, Russian Federation

Téléphone: + 7-(495)-225-60-88; + 7 (495) 674-63-28

Site internet: http://www.sapsan.org.ru; http://npc-sapsan.ru/

Courriel: sapsan@systud.msk.su

16.12.2022

305.

Joint Stock Company Rychag

Nom local: Акционерное Общество "Рычаг" (АО "Рычаг")

Adresse(s): 420075, Republic of Tatarstan, Kazan, Lipatova Str., 37, Russian Federation

Téléphone: +7 843 235-80-70; +7 917 273-79-40

Site internet: http://oaorychag.narod2.ru/

Courriel: info@ao-rychag.ru

Numéro d'enregistrement: 1660170995 (Tax ID/INN)

16.12.2022

306.

Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Izmeritel

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Измеритель" (АО "НПП "Измеритель")

Autre(s) dénomination(s): NPP Izmeritel.; NPP Meter; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Izmeritel"

Adresse(s): 214031, Smolensk Oblast, Smolensk, Babushkina Str., 5, Russian Federation

Téléphone: + 7(4812) 62-11-99; + 7(4812) 31-30-88

Site internet: http://npp-izmeritel.ru/

Courriel: izmerit@smoltelecom.ru

Numéro d'enregistrement: 6731036814 (Tax ID/INN)

16.12.2022

307.

Joint Stock Company Scientific-Production Union for Radioelectronics named after V.I. Shimko

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Радиоэлектроника" имени В.И. Шимко" (АО "НПО "Радиоэлектроника" им. В.И. Шимко")

Autre(s) dénomination(s): NPO Radioelectronics N.A. V.I. Shimko

Adresse(s): 420029, Republic of Tatarstan, Kazan, Zhurnalistov Str., 50, Russian Federation

Téléphone: + 7 (843) 272-55-00

Site internet: http://shimko.rostechn.org/; https://radioelectronika.kret.com/

Courriel: info@nposhimko.ru

Numéro d'enregistrement: 1660155764 (Tax ID/INN)

16.12.2022

308.

Joint Stock Company Taganrog Communications Scientific-Research Institute

Nom local: Акционерное Общество "Таганрогский Научно-Исследовательский Институт Связи" (АО "ТНИИС")

Autre(s) dénomination(s): AO TNIIS; JSC "Taganrog Scientific-Research Institute of Communication"

Adresse(s): 347900, Rostov Oblast, Taganrog, Sedova Str., 3, Russian Federation

Téléphone: + 8 (8634) 65-71-61

Site internet: https://tniis.ru/

Courriel: niis@pbox.ttn.ru

Numéro d'enregistrement: 6154573235 (Tax ID/INN)

16.12.2022

309.

Joint Stock Company Urals Instrument-Engineering Plant

Nom local: Акционерное Общество "Уральский Приборостроительный Завод" (АО "УПЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO UPZ; JSC "Ural Instrument-Making Plant"

Adresse(s): 624000, Sverdlovsk Oblast, Sysertsky District, 25 Km Chelyabinskiy Trakt, Russian Federation

Téléphone: + 7 (343) 359-93-76; + 8 (800) 222-58-40

Site internet: https://upz.ru/

Courriel: mail@upz.ru

Numéro d'enregistrement: 6660000400 (Tax ID/INN)

16.12.2022

310.

Joint Stock Company Vzlet Engineering Testing Support

Nom local: Акционерное Общество "Инженерное Сопровождение Испытаний "Взлет" (АО "ИСИ "Взлет")

Autre(s) dénomination(s): AO ISI Vzlet

Adresse(s): 416511, Astrakhan Oblast, Aktyubinsk District, Territory № 1, Building 5, Russian Federation; 476507, Astrakhan Oblast, Aktyubinsk District, Aktyubinsk-7, ISI Vzlet Room, Russian Federation

Téléphone: + 7 (85141) 4-03-23; + 7 (85141) 3-02-01

Site internet: https://vzlet.kret.com/

Courriel: isi.vzlet@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 3022001050 (Tax ID/INN)

16.12.2022

311.

Joint Stock Company Zhiguli Radio Plant

Nom local: Акционерное Общество "Жигулевский Радиозавод" (АО "ЖРЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO ZhRZ

Adresse(s): 445359, Samara Oblast, Zhigulevsk, Radiozavodskaya Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (84862) 2-17-24

Site internet: https://zhigulevskiyradiozavod.kret.com/

Courriel: radioplant@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 6345012304 (Tax ID/INN)

16.12.2022

312.

Joint Stock Company Bryansk Electromechanical Plant

Nom local: Акционерное Общество "Брянский Электромеханический Завод" (АО "БЭМЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO BEMZ

Adresse(s): 241017, Bryansk Oblast, Bryansk, Vokzalnaya Str., 136, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4832)53-01-01

Site internet: http://aobemz.ru/

Courriel: mail@aobemz.ru

Numéro d'enregistrement: 3255517577 (Tax ID/INN)

16.12.2022

313.

Public Joint Stock Company Moscow Institute of Electro-Mechanics and Automation

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Московский Институт Электромеханики и Автоматики" (ПАО "МИЭА")

Autre(s) dénomination(s): PAO MIEA, Moscow Institute of Electromechanics and Automatics PJSC, Moskovskiy Institut Elektromekhaniki i Avtomatiki

Adresse(s): 125167, Moscow, Aviatsionny Pereulok, 5, Russian Federation

Téléphone: +7 499 152-48-74

Site internet: https://aomiea.ru/; https://miea.kret.com/

Courriel: aomiea@aviapribor.ru

Numéro d'enregistrement: 7714025469 (Tax ID/INN)

16.12.2022

314.

Public Joint Stock Company Stavropol Radio Plant Signal

Nom local: Публичное Акционерное Общество Ставропольский Радиозавод "Сигнал" (ПАО "Сигнал")

Autre(s) dénomination(s): Signal Radio Plant; PJSC Signal; Public Joint Stock Company Stavropol Radioplant "Signal"

Adresse(s): 355014, Stavropol Krai, Stavropol, 2nd Yugo-Zapadny Proezd, 9A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8652) 77-98-35

Site internet: http://signalrp.ru/

Courriel: info@signalrp.ru

Numéro d'enregistrement: 2635000092 (Tax ID/INN)

16.12.2022

315.

Public Joint Stock Company Techpribor

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Техприбор" (ПАО "Техприбор")

Autre(s) dénomination(s): PAO Techpribor

Adresse(s): 196128, St. Petersburg, Varshavskaya Str., 5A, Russian Federation

Téléphone: (812) 648-85-82; +7 812 648-84-76

Site internet: http://techpribor.ru/

Courriel: info@techpribor.ru

Numéro d'enregistrement: 7810237177 (Tax ID/INN)

16.12.2022

316.

Joint Stock Company Ramensky Instrument-Engineering Plant

Nom local: Акционерное Общество "Раменский Приборостроительный Завод" (АО "РПЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO RPZ

Adresse(s): 140100, Moscow Oblast, Ramenskoye, Mikhalevicha Str., 39, Building 20, Floor 2, Room 124, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495)995-94-03

Site internet: https://rpz.kret.com/

Courriel: pochta@rpz.ru

Numéro d'enregistrement: 5040001426 (Tax ID/INN)

16.12.2022

317.

V.V. Tarasov Avia Avtomatika

Nom local: Акционерное Общество "Авиаавтоматика" имени В.В. Тарасова" (АО "Авиаавтоматика" им. В.В. Тарасова")

Autre(s) dénomination(s): Kursk Pribor; Joint Stock Company Aviaavtomatika named after V.V. Tarasov

Adresse(s): 305040, Kursk Oblast, Kursk, Zapolnaya Str., 47, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4712) 72-24-83; + 7 (4712) 72-28-83

Site internet: http://www.aviaavtomatika.ru/; https://www.privodpribor.ru/

Courriel: plant@aviaavtomatika.ru

Numéro d'enregistrement: 4629019412 (Tax ID/INN)

16.12.2022

318.

Design Bureau of Chemical Machine Building KBKhM

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторское Бюро Химического Машиностроения имени А.М. Исаева" (АО "КБхиммаш им. А.М. Исаева")

Autre(s) dénomination(s): A.M. Isayev Chemical Engineering Design Bureau; KB KhimMash; Joint Stock Company "Chemical Machine Building Design Bureau named after A.M. Isaev"

Adresse(s): 141070, Moscow Oblast, Korolev, Bogomolova Str., 12, Russian Federation

Téléphone: + 8 (499) 429-03-02

Site internet http://kbhmisaeva.ru/

Courriel: kbhimmash@korolev-net.ru

Numéro d'enregistrement: 5018202198 (Tax ID/INN)

16.12.2022

319.

Far Eastern Shipbuilding and Ship Repair Center

Nom local: Акционерное Общество "Дальневосточный Центр Судостроения и Судоремонта" (АО "ДЦСС")

Autre(s) dénomination(s): AO DTSSS

Adresse(s): 690001, Primorsky Krai, Vladivostok, Svetlanskaya Str., 72, Russian Federation

Téléphone: + 8 (423) 2651736

Site internet https://dcss.ru/

Courriel: dcss@dcss.ru

Numéro d'enregistrement: 2536196045 (Tax ID/INN)

16.12.2022

320.

Ilyushin Aviation Complex Branch: Myasishcheva Experimental Mechanical Engineering Plant

Nom local: Филиал ПАО "Авиационный Комплекс им С.В. Ильюшина" – "Экспериментальный Машиностроительный Завод им. В.М. Мясищева"

Autre(s) dénomination(s): Myasishcheva EMZ; V.M. Мyasishchev Experimental Mechanical Engineering Plant PJSC; Branch of S.V. Ilyushin Aviation Complex PJSC – lV.M. Myasishchev Experimental Machine-Building Plant

Adresse(s): 140182, Moscow Oblast, Zhukovsky, Narkomvod Str., 7, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 664-76-76

Site internet: http://www.emz-m.ru/

Courriel: mdb@emz-m.ru

16.12.2022

321.

Institute of Marine Technology Problems Far East Branch Russian Academy of Sciences

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Институт Проблем Морских Технологий им. Академика М.Д. Агеева Дальневосточного Отделения Российской Академии Наук (ИПМТ ДВО РАН)

Autre(s) dénomination(s): Federal State Budgetary Institution of Science M.D. Ageev Institute of Marine Technology Problems Far East Branch Russian Academy of Sciences; IPMT DVO RAN; IPMT FEB RAS

Adresse(s): 690091, Primorsky Krai, Vladivostok, Sukhanova Str., 5A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (423) 243-24-16

Site internet: http://imtp.febras.ru

Courriel: imtp@marine.febras.ru

Numéro d'enregistrement: 2536007749 (Tax ID/INN)

16.12.2022

322.

Irkutsk Aviation Plant

Nom local: Филиал ПАО "Яковлев" — Иркутский Авиационный Завод

Autre(s) dénomination(s): Branch of PJSC Yakovlev – Irkutsk Aviation Plant; Irkutsk Aircraft Factory

Adresse(s): 664020, Irkutsk Oblast, Irkutsk, Novatorov Str., 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3952) 21-16-75

Site internet: https://www.yakovlev.ru/structure/aviation-factory/; http://www.irkut.com/ru/corporation/iaz/

Courriel: iaz@irkut.ru

16.12.2022

323.

Joint Stock Company Aerocomposit Ulyanovsk Plant

Nom local: Акционерное Общество "АэроКомпозит" — Ульяновский Завод; Филиал АО "АэроКомпозит" в городе Ульяновск

Autre(s) dénomination(s): Branch of AeroKomposit JSC in the city of Ulyanovsk

Adresse(s): 432072, Ulyanovsk Oblast, Ulyanovsk, Antonov Prospekt, 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8422) 59-06-00

Site internet: http://aerocomposit.ru

Courriel: info@u-composit.ru

16.12.2022

324.

Joint Stock Company Experimental Design Bureau named after A.S. Yakovlev

Nom local: Акционерное Общество "Опытно-Конструкторское Бюро им. А.С. Яковлева" (АО "ОКБ ИМ. А.С. Яковлева")

Autre(s) dénomination(s): Joint-Stock Company "A. S. Yakovlev Design Bureau"; A.S Yakovlev EDB

Adresse(s): 125315, Moscow, Leningradsky Prospekt, 68, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 787-28-77

Site internet: http://www.yak.ru/

Courriel: okb@yak.ru

Numéro d'enregistrement: 7714039849 (Tax ID/INN)

16.12.2022

325.

Joint Stock Company Federal Research and Production Center Altai

Nom local: Акционерное Общество "Федеральный Научно-Производственный Центр "Алтай" (АО "ФНПЦ "Алтай")

Autre(s) dénomination(s): AO FNPZ Altai

Adresse(s): 659322, Altai Krai, Biysk, Socialisticheskaya Str., 1, Russian Federation

Téléphone: 8-800-300-8379

Site internet: http://frpc.secna.ru/

Courriel: post@frpc-altay.ru

Numéro d'enregistrement: 2204051487 (Tax ID/INN)

16.12.2022

326.

Joint Stock Company "Head Special Design Bureau Prozhektor"

Nom local: Акционерное Общество "Головное Особое Конструкторское Бюро "Прожектор" (АО "ГОКБ "Прожектор")

Autre(s) dénomination(s): AO GOKB Prozhektor

Adresse(s): 111123, Moscow, Enthusiastov Highway, 56, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 305-59-25

Site internet: https://projektor.su/

Courriel: info@projektor.su

Numéro d'enregistrement: 7720699480 (Tax ID/INN)

16.12.2022

327.

Joint Stock Company Ilyushin Aviation Complex

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Авиационный Комплекс им. С.В. Ильюшина" (ПАО "Ил")

Autre(s) dénomination(s): Ilyushin; Ilyushin Design Bureau; PJSC Aviation Complex named after S. V. Ilyushin; PAO "Il"

Adresse(s): 125190, Moscow, Leningradsky Prospekt, 45G, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 943-81-17; + 7 (499) 943-81-21

Site internet: http://ilyushin.org/

Courriel: info@ilyushin.net

Numéro d'enregistrement: 7714027882 (Tax ID/INN)

16.12.2022

328.

Joint Stock Company Lazurit Central Design Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Центральное Конструкторское Бюро "Лазурит" (АО "ЦКБ "Лазурит")

Autre(s) dénomination(s): AO TsKB Lazurit

Adresse(s): 603003, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Svobody Str., 57, Russian Federation

Téléphone: + 7 (831) 273-84-00; + 7 (831) 273-00-69

Site internet: https://cdb-lazurit.ru/

Courriel: cdb@cdb-lazurit.ru

Numéro d'enregistrement: 5263000105 (Tax ID/INN)

16.12.2022

329.

Joint Stock Company Research and Development Enterprise Protek

Nom local: Акционерное Общество Научно-Внедренческое Предприятие "Протек" (АО НВП "Протек")

Autre(s) dénomination(s): AO NVP Protek

Adresse(s): 394028, Voronezh Oblast, Voronezh, Basovaya Str., 6, Russian Federation

Téléphone: + 7 (473) 220-47-22; + 7 (473) 220-47-23

Site internet: http://www.protek-vrn.ru/

Courriel: protek@protek-vrn.ru

Numéro d'enregistrement: 3665017521 (Tax ID/INN)

16.12.2022

330.

Joint Stock Company SPMDB Malachite

Nom local: Акционерное Общество "Санкт-Петербургское Морское Бюро Машиностроения "Малахит" (АО "СПМБМ "Малахит")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "St. Petersburg Marine Bureau of Machine Building "Malakhit"; Malakhit Marine Engineering Bureau; St. Petersburg Marine Bureau of Machine Building Malakhit; AO SPMBM Malakhit

Adresse(s): 196135, St. Petersburg, Frunze Str., 18, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 242-85-85

Site internet: http://malachite-spb.ru/

Courriel: info-ckb@malachite-spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7810537540 (Tax ID/INN)

16.12.2022

331.

Kalyazinsky Machine Building Factory – Branch of RSK MiG

Nom local: Филиал АО "РСК "МиГ" "Калязинский Машиностроительный Завод "; Филиал Публичного Акционерного Общества "Объединенная Авиастроительная Корпорация" - Калязинский Машиностроительный Завод (Филиал ПАО "ОАК" - Калязинский Машиностроительный Завод)

Autre(s) dénomination(s): Branch of Public Joint Stock Company "United Aircraft Corporation" – Kalyazinskiy Machine Building Factory; Kalyazinskiy Machine Building Plant

Adresse(s): 171573, Tver Oblast, Kalyazin District, Kalyazin, Industrialnaya Str. 5, Russian Federation

Téléphone: + 7 (48249) 2-07-50; + 7 (48249)-2-30-57

Site internet: http://www.migavia.ru/index.php/ru/o-korporatsii/struktura/proizvodstvennyj-klaster/kalyazinskij-mashinostroitelnyj-zavod-filial-ao-rsk-mig

Courriel: kmz@kalazin.tver.ru; kmz@rsk-mig.ru

16.12.2022

332.

Main Directorate of Deep-Sea Research of the Ministry of Defense of the Russian Federation

Nom local: Главное Управление Глубоководных Исследований Министерства Обороны Российской Федерации (ГУГИ)

Autre(s) dénomination(s): Main Directorate of Deep-Sea Research; GUGI; Hydrographic Service of the Navy; Department of Navigation and Oceanography of the Ministry of Defence of the Russian Federation

Adresse(s): 125413, Moscow, Onezhskaya Str., 26A / 119019, Russian Federation; 199034, St. Petersburg, 8, 11 line of Vasilievsky Island, Russian Federation

16.12.2022

333.

NPP Start

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Старт" им. А.И. Яскина" (АО "НПП "Старт" им. А. И. Яскина")

Autre(s) dénomination(s): AO NPP Start im. A. I. Yaskina; JSC Research and Production Enterprise "Start" named after A.I. Yaskin

Adresse(s): 620007, Sverdlovsk Oblast, Ekaterinburg, Pribaltiyskaya Str., 24, Russian Federation

Téléphone: + 7 (343) 228-92-22

Site internet: https://nppstart.ru/

Courriel: nppstart@tdhc.ru

Numéro d'enregistrement: 6662054224 (Tax ID/INN)

16.12.2022

334.

OAO Radiofizika

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Радиофизика" (ПАО "Радиофизика")

Autre(s) dénomination(s): PJSC Radiophysics; PAO Radiofizika

Adresse(s): 125480, Moscow, Geroev Panfilovtsev Str., 10, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 272-48-01

Site internet: https://radiofizika.ru/

Courriel: mail@radiofizika.ru

Numéro d'enregistrement: 7733022671 (Tax ID/INN)

16.12.2022

335.

P.A. Voronin Lukhovitsk Aviation Plant, Branch of RSK MiG

Nom local: Филиал Публичного Акционерного Общества "Объединенная Авиастроительная Корпорация" – Луховицкий Авиационный Завод имени П.А. Воронина (Филиал ПАО "ОАК" - Луховицкий Авиационный Завод)

Autre(s) dénomination(s): Branch of Public Joint Stock Company "United Aircraft Corporation" – Lukhovitsky Aviation Plant named after P. A. Voronin; LAZ im. P. A. Voronina

Adresse(s): 140500, Moscow Oblast, Lukhovitsky District, Territory LAZ imeni Pavla Andreevicha Voronina, Russian Federation

Téléphone:

Site internet: https://www.uacrussia.ru/ru/corporation/company/lukhovitskiy-aviatsionnyy-zavod/

Courriel: laz@rsk-mig.ru

16.12.2022

336.

Public Joint Stock Company Bryansk Special Design Bureau

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Брянское Специальное Конструкторское Бюро" (ПАО "БСКБ")

Autre(s) dénomination(s): PAO BSKB

Adresse(s): 241017, Bryansk Oblast, Bryansk, Vokzalnaya Str., 136, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4832) 53-16-82

Site internet: https://bckb.ru/

Courriel: mail@bckb.ru

Numéro d'enregistrement: 3232001722 (Tax ID/INN)

16.12.2022

337.

Public Joint Stock Company Voronezh Joint Stock Aircraft Company

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Воронежское Акционерное Самолетостроительное Общество" (ПАО "ВАСО")

Autre(s) dénomination(s): PJSC "VASO"; PAO VASO; Voronezh Aircraft Production Association

Adresse(s): 394029, Voronezh Oblast, Voronezh, Tsiolkovskogo Str., 27, Russian Federation

Téléphone: +7 473 244-88-00

Site internet: https://www.vaso.ru/

Courriel: admin@air.vrn.ru

16.12.2022

338.

Radio Technical Institute named after A. L. Mints

Nom local: Акционерное Общество "Радиотехнический Институт имени Академика А.Л. Минца" (АО РТИ)

Autre(s) dénomination(s): Concern Radio-Technical Information Systems; AO RTI; Academician A.L. Mints Radio Engineering Institute

Adresse(s): 127083, Moscow, 8 Marta Str., 10, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 612-99-99

Site internet: https://www.rti-mints.ru/

Courriel: info@rti-mints.ru

Numéro d'enregistrement: 7713006449 (Tax ID/INN)

16.12.2022

339.

Russian Federal Nuclear Center – All-Russian Research Institute of Experimental Physics

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Российский Федеральный Ядерный Центр - Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Экспериментальной Физики" (ФГУП "РФЯЦ - ВНИИЭФ"); Филиал Федерального Государственного Унитарного Предприятия "Российский Федеральный Ядерный Центр – Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Экспериментальной Физики"; Федеральное Государственное Унитарное Предприятие Федеральный Научно-Производственный Центр "Научно-Исследовательский Институт Измерительных Систем им.Ю.Е.Седакова" (ФГУП "ФНПЦ НИИИС им. Ю. Е. Седакова")

Autre(s) dénomination(s): Federal State Unitary Enterprise Yu. E. Sedakov Scientific Research Institute of Measuring Systems; FGUP RFYaTs VNIIEF; FGUP FNPTs NIIS; Sedakov Research Institute of Measuring Systems

Adresse(s): 603137, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Tropinina Str., 47, Russian Federation; 607188, Nizhny Novgorod Oblast, Sarov, Prospekt Mira, 37, Russian Federation

Téléphone: + 7 (831) 466-59-90; 8 (83130) 2-48-02

Site internet: https://vniief.ru/; https://www.niiis.nnov.ru/

Courriel: niiis@niiis.nnov.ru; staff@vniief.ru

Numéro d'enregistrement: 5254001230 (Tax ID/INN)

16.12.2022

340.

Shvabe JSC

Nom local: Акционерное Общество "Швабе" (АО "Швабе")

Autre(s) dénomination(s): Shvabe

Adresse(s): 129366, Moscow, Prospekt Mira, 176, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 951-48-32

Site internet: https://shvabe.com/

Courriel: mail@shvabe.com

Numéro d'enregistrement: 7717671799 (Tax ID/INN)

16.12.2022

341.

Special Technological Center LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Специальный Технологический Центр" (ООО "СТЦ")

Autre(s) dénomination(s): STC LLC; Special Technology Center Ltd.; Special Technology Centre Limited Liability Company; OOO STTs

Adresse(s): 195220, St. Petersburg, Gzhatskaya Str., 21, Office 53, Letter B, Russian Federation; 195220, St. Petersburg Piskarevsky Prospekt, 150, Building 5, Russian Federation

Téléphone: + 8 (812) 244-33-13

Site internet: https://www.stc-spb.ru/

Numéro d'enregistrement: 7802170553 (Tax ID/INN)

16.12.2022

342.

St. Petersburg Shipbuilding Institution Krylov

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Крыловский Государственный Научный Центр" (ФГУП "Крыловский Государственный Научный Центр")

Autre(s) dénomination(s): Federal State Unitary Enterprise Krylov State Scientific Centre; Krylov State Research Centre; FSUE Krylov State Scientific Centre

Adresse(s): 196158, St. Petersburg, Moskovskoye Highway, 44, Russian Federation; 109240, Moscow, Slavyanskaya Square, 2/5/4, Building 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 415-46-07; + 7 (499) 502-76-62

Site internet: https://krylov-centre.ru/

Courriel: krylov@ksrc.ru; mpkrylov@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 7810213747 (Tax ID/INN)

16.12.2022

343.

Strategic Control Posts Corporation

Nom local: Акционерное Общество "Корпорация "Стратегические Пункты Управления" (АО "Корпорация "СПУ-ЦКБ ТМ")

Autre(s) dénomination(s): CCB TM; AO SPU-TsKB TM; Central Design Bureau of Heavy Machine Building; JSC Corporation SPU-CCB TM

Adresse(s): 109052, Moscow, Podyomnaya Str., 12A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 673-62-46

Site internet: https://ckbtm.org/

Courriel: mail@corpspu.ru

Numéro d'enregistrement: 7722775458 (Tax ID/INN)

16.12.2022

344.

V.A. Trapeznikov Institute of Control Sciences of the Russian Academy of Sciences

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Институт Проблем Управления им. В.А. Трапезникова Российской Академии Наук (ИПУ РАН)

Autre(s) dénomination(s): ICS RAS; IPU RAN; Institute of Control Sciences RAS

Adresse(s): 117997, Moscow, Profsoyuznaya Str., 65, Russian Federation

Téléphone: +7 495 334-89-10

Site internet: http://ipu.ru/

Courriel: novikov@ipu.ru

Numéro d'enregistrement: 7728013512 (Tax ID/INN)

16.12.2022

345.

Vladimir Design Bureau for Radio Communications OJSC

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Владимирское Конструкторское Бюро Радиосвязи" (ОАО "ВКБР")

Autre(s) dénomination(s): OAO VKBR

Adresse(s): 600017, Vladimir Oblast, Vladimir, Baturina Str., 28, Russian Federation; 600009, Vladimir, P.O. Box 68, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4922) 43-15-54

Site internet: http://elcom.ru/~vkbrs/

Courriel: vkbrs@vkbrs.elcom.ru

Numéro d'enregistrement: 3328412561 (Tax ID/INN)

16.12.2022

346.

Voentelecom JSC

Nom local: Акционерное Общество "Воентелеком" (АО "Воентелеком")

Adresse(s): 107014, Moscow, Bolshaya Olenya Str. 15A, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 609-50-05, + 7 (985) 900-50-05

Site internet: https://voentelecom.ru

Courriel: info@voentelecom.ru

Numéro d'enregistrement: 7718766718 (Tax ID/INN)

16.12.2022

347.

A.A. Kharkevich Institute for Information Transmission Problems (IITP), Russian Academy of Sciences (RAS)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Институт Проблем Передачи Информации им. А.А. Харкевича Российской Академии Наук (ИППИ РАН)

Autre(s) dénomination(s): IPPI RAN; IITP RAS

Adresse(s): 127051, Moscow, Bolshoy Karetny Pereulok, 19, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 650-42-25

Site internet: http://iitp.ru/

Courriel: director@iitp.ru

Numéro d'enregistrement: 7707020131 (Tax ID/INN)

16.12.2022

348.

Ak Bars Holding

Nom local: Акционерное Общество "Холдинговая Компания "Ак Барс" (АО "Холдинговая Компания "Ак Барс")

Autre(s) dénomination(s): "Ak Bars" Holding Company JSC

Adresse(s): 420094, Kazan, Korolenko Str., 58a, Russian Federation

Téléphone: + 7 (843) 511-45-50

Site internet: http://abh.ru/

Courriel: abh@abh.ru

Numéro d'enregistrement: 1657049075 (Tax ID/INN)

16.12.2022

349.

Special Research Bureau for Automation of Marine Researches of the Far East Branch of the Russian Academy of Sciences

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Специальное Конструкторское Бюро Средств Автоматизации Морских Исследований Дальневосточного Отделения Российской Академии Наук (СКБ САМИ ДВО РАН)

Autre(s) dénomination(s): SKB SAMI DVO RAN; Federal State Budgetary Institution of Science Special Design Bureau of Marine Research Automation Means of the Far Eastern Branch of the Russian Academy of Sciences; SKB SAMI FEB RAS

Adresse(s): 693023, Sakhalin Oblast, Yuzhno-Sakhalinsk, Aleksei Maksimovich Gorky Str., 25, Russian Federation

Téléphone: + 8 (4242) 23-69-66; + 8 (4242) 75-05-70

Site internet: https://skbsami.ru/

Courriel: skb@skbsami.ru

Numéro d'enregistrement: 6501084820 (Tax ID/INN)

16.12.2022

350.

Systems of Biological Synthesis LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Системы Биологического Синтеза" (ООО "СБС")

Autre(s) dénomination(s): SBS LLC; OOO SBS

Adresse(s): 129515, Moscow, Akademika Koroleva Str., 13, Building. 1, Floor 2, Premises II, Room 60, 61, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 674-70-08

Site internet: https://sysbiosyn.ru/

Courriel: infor@sysbiosyn.ru

Numéro d'enregistrement: 7736314136 (Tax ID/INN)

16.12.2022

351.

Borisfen, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Борисфен" (АО "Борисфен")

Adresse(s): 125252, Moscow, 2nd Peschanaya Str., 4, Premises 1a, Rooms 1-4, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 411-51-11

Site internet: https://bf-avia.ru/

Courriel: info@bf-avia.ru

Numéro d'enregistrement: 7743754385 (Tax ID/INN)

16.12.2022

352.

Barnaul Cartridge Plant, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Барнаульский Патронный Завод" (АО "БПЗ")

Autre(s) dénomination(s): BCP

Adresse(s): 656002, Altai Krai, Barnaul, Kulagina Str., 28, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3852) 77-55-65

Site internet: https://www.barnaulpatron.ru/

Courriel: ammo@bszholding.ru

Numéro d'enregistrement: 2224080239 (Tax ID/INN)

16.12.2022

353.

Concern Avrora Scientific and Production Association, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Научно-Производственное Объединение "Аврора" (АО "Концерн "НПО "Аврора")

Autre(s) dénomination(s): JSC Avrora; AO Kontsern NPO Avrora"

Adresse(s): 194021, St. Petersburg, Karbyshev Str. 15, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 297-23-11

Site internet: http://avrorasystems.com/

Courriel: mail@avrorasystems.com

Numéro d'enregistrement: 7802463197 (Tax ID/INN)

16.12.2022

354.

Bryansk Automobile Plant, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Брянский Автомобильный Завод" (АО "БАЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO BAZ; Joint Stock Company "Bryansk Automobile Factory"

Adresse(s): 241035, Bryansk Oblast, Bryansk, Staleliteynaya Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 4832 221500

Site internet: http://www.baz32.ru/

Courriel: info@baz32.ru

Numéro d'enregistrement: 3255502838 (Tax ID/INN)

16.12.2022

355.

Burevestnik Central Research Institute, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Центральный Научно-Исследовательский Институт "Буревестник" (АО "ЦНИИ "Буревестник")

Autre(s) dénomination(s): AO TsNII Burevestnik

Adresse(s): 603950, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Sormovskoye Shosse, 1A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (831) 241-12-42

Site internet: https://www.burevestnik.com/

Courriel: mail@burevestnik.com

Numéro d'enregistrement: 5259075468 (Tax ID/INN)

16.12.2022

356.

Research Institute of Space Instrumentation, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Космического Приборостроения" (АО "НИИ КП")

Autre(s) dénomination(s): AO NII KP

Adresse(s): 111024, Moscow, Aviamotornaya Str., 53, Building. 1, Floor 2, Premises VII, Room 12-14, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 517-92-00

Site internet: https://orkkniikp.ru/

Courriel: info@orkkniikp.ru

Numéro d'enregistrement: 7722488005 (Tax ID/INN)

16.12.2022

357.

Arsenal Machine-Building plant, OJSC

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Машиностроительный Завод "Арсенал" (ОАО "МЗ "Арсенал")

Autre(s) dénomination(s): OAO MZ Arsenal

Adresse(s): 195009, St. Petersburg, Komsomola Str., 1-3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 292 40 11

Site internet: http://www.mzarsenal.spb.ru/

Courriel: arsenal@mzarsenal.com

Numéro d'enregistrement: 7804040302 (Tax ID/INN)

16.12.2022

358.

Zelenodolsk Design Bureau, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Зеленодольское Проектно-Конструкторское Бюро" (АО "Зеленодольское ПКБ")

Autre(s) dénomination(s): AO Zelenodolskoe PKB; ZPKB

Adresse(s): 422540, Republic of Tatarstan, Zelenodolsk, Lenin Str., 41a, Russian Federation

Téléphone: + 7 (84371) 530-66

Site internet: https://zpkb.com/

Courriel: info@zpkb.com

Numéro d'enregistrement: 1648024290 (Tax ID/INN)

16.12.2022

359.

Zavod Elecon, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Завод Элекон" (АО "Завод Элекон")

Autre(s) dénomination(s): OA Zavod Elekon

Adresse(s): 420094, Republic of Tatarstan, Kazan, Korolenko Str., 58, Russian Federation

Téléphone: + 7 (843) 510-10-10

Site internet: https://zavod-elecon.ru/

Courriel: office@zavod-elecon.ru

Numéro d'enregistrement: 1657032272 (Tax ID/INN)

16.12.2022

360.

VMP "Avitec", JSC

Nom local: Акционерное Общество "Вятское Машиностроительное Предприятие "Авитек" (АО "ВМП "Авитек")

Autre(s) dénomination(s): AO VMP Avitek; Joint Stock Company Vyatka Machine-Building Enterprise Avitek; Joint Stock Company Vyatskoye Mashinostroitelnoye Predpriyatiye Avitek

Adresse(s): 610047, Kirov Oblast, Kirov, Oktyabrsky Prospekt, 1A, Russian Federation

Téléphone: + 7-800-222-43-43, + 7 (8332) 232-522

Site internet: https://vmpavitec.ru/

Courriel: info@vmpavitec.ru

Numéro d'enregistrement: 4345047310 (Tax ID/INN)

16.12.2022

361.

JSC V. V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Приборостроения имени В.В. Тихомирова" (АО "НИИП имени В.В. Тихомирова")

Autre(s) dénomination(s): JSC "V.V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Engineering"; AO NIIP imeni V. V. Tikhomirova; Joint Stock Company "Scientific Research Institute of Instrument Engineering named after V.V. Tikhomirov"

Adresse(s): 140180, Moscow Oblast, Zhukovsky, Gagarina Str., 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 556-23-48

Site internet: https://niip.ru

Courriel: niip@niip.ru

Numéro d'enregistrement: 5013045054 (Tax ID/INN)

16.12.2022

362.

Tulatochmash, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Тулаточмаш" (АО "Тулаточмаш")

Adresse(s): 300041, Tula Oblast, Tula, Kominterna Str., 24, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4872) 32-93-38

Site internet: https://tulatochmash.ru/

Courriel: info@tulatochmash.ru

Numéro d'enregistrement: 7106002829 (Tax ID/INN)

16.12.2022

363.

PJSC "I.S. Brook" INEUM

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Институт Электронных Управляющих Машин им. И.С. Брука" (ПАО "ИНЭУМ им. И.С. Брука")

Autre(s) dénomination(s): Public Joint Stock Company Institute of Electronic Control Computers named after I.S. Bruk; JSC INEUM; AO INEUM im. I.S. Bruka

Adresse(s): 119334, Moscow, Vavilova Str., 24, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 135 33 21

Site internet: http://ineum.ru/

Courriel: ineum@ineum.ru

Numéro d'enregistrement: 7736005096 (Tax ID/INN)

16.12.2022

364.

SPE "Krasnoznamenets", JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Краснознамёнец" (АО "НПП "Краснознамёнец")

Autre(s) dénomination(s): Scientific and Production Enterprise Krasnoznamenets; Research and Production Enterprise "Krasnoznamyonets"; AO NPP Krasnoznamenets

Adresse(s): 195043, St. Petersburg, Chelyabinskaya Str., 95, Russian Federation

Téléphone: + 7(812)677-04-48

Site internet: http://npp-krzn.ru/

Courriel: vpetrov@krzn.ru

Numéro d'enregistrement: 7806469104 (Tax ID/INN)

16.12.2022

365.

SPA Pribor named after S.S. Golembiovsky, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Прибор" имени С.С. Голембиовского" (АО "НПО "Прибор" имени С.С. Голембиовского")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Scientific and Production Association "Pribor" named after S.S. Golembiovsky"; AO NPO Pribor imeni S. S. Golumbiovskogo

Adresse(s): 117587, Moscow, Kirovogradskaya Str., 1, Russian Federation

Téléphone: +8 991 626 39 22

Site internet: https://www.militarypribor.ru/

Courriel: s.kluev@ao-pribor.ru

Numéro d'enregistrement: 7726700943 (Tax ID/INN)

16.12.2022

366.

SPA "Impuls", JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Импульс" (АО "НПО "Импульс")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Research and Production Association "Impulse"; AO NPO Impuls

Adresse(s): 195299, St. Petersburg, Kirishskaya Str., 2, Letter A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 590-38-33

Site internet: http://npoimpuls.ru/

Courriel: kanz@npoimpuls.ru

Numéro d'enregistrement: 7804478424 (Tax ID/INN)

16.12.2022

367.

RusBITech

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение Русские Базовые Информационные Технологии" (АО "НПО РусБИТех")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Scientific and Production Association Russian Basic Information Technologies"; AO NPO RusBITech; RPA RusBITech

Adresse(s): 117105, Moscow, Varshavskoe Shosse, 26, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 648-06-40

Site internet: https://rusbitech.ru/

Courriel: mail@rusbitech.ru

Numéro d'enregistrement: 7726604816 (Tax ID/INN)

16.12.2022

368.

ROTOR 43

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Ротор-43" (ООО "Ротор-43")

Autre(s) dénomination(s): Rotor-43 LLC; OOO Rotor-43

Adresse(s): 344056, Rostov Oblast, Rostov-on-Don, Kombaynostroiteley Str., 4A, Russian Federation

Téléphone: + 7-928-105-81-67

Site internet: https://rotor43.ru/

Courriel: rotor-43@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 6166117477 (Tax ID/INN)

16.12.2022

369.

Rostov Optical and Mechanical Plant, PJSC

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Ростовский Оптико-Механический Завод" (ПАО "РОМЗ")

Autre(s) dénomination(s): PJSC "ROMZ"; PAO ROMZ; Public Joint Stock Company "Rostov Optical-Mechanical Plant"

Adresse(s): 152150, Yaroslavl Oblast, Rostov, Savinskoye Shosse, 36, Russian Federation

Téléphone: + 7 (48536) 9-52-03

Site internet: http://romz.ru/

Courriel: priem@romz.ru

Numéro d'enregistrement: 7609000881 (Tax ID/INN)

16.12.2022

370.

RATEP, JSC

Nom local: Акционерное Общество "РАТЕП" (АО "РАТЕП")

Autre(s) dénomination(s): AO RATEP

Adresse(s): 142205, Moscow Oblast, Serpukhov, Dzerzhinskogo Str., 11, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4967) 78-64-00

Site internet: https://www.ratep.ru/

Courriel: ratep@ratep.ru

Numéro d'enregistrement: 5043000212 (Tax ID/INN)

16.12.2022

371.

PLAZ

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ПЛАЗ" (ООО "ПЛАЗ")

Autre(s) dénomination(s): PLAZ LLC; OOO PLAZ

Adresse(s): 194021, St. Petersburg, Politekhnicheskaya Str., 22, Letter V, Room 1-H, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 363-33-67

Site internet: https://www.plazlink.com/

Courriel: plaz@plazlink.com

Numéro d'enregistrement: 7816388172 (Tax ID/INN)

16.12.2022

372.

OKB "Technika"

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Опытно-Конструкторское Бюро "Техника" (ООО "ОКБ "Техника")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company Experimental Design Bureau Technika; OOO OKB Tekhnika

Adresse(s): 115191, Moscow, Novaya Zarya Str., 6, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 954-51-51

Site internet: https://www.plazlink.com/

Courriel: plaz@plazlink.com

Numéro d'enregistrement: 7725568298 (Tax ID/INN)

16.12.2022

373.

Ocean Chips

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Океан Электроники" (ООО "Океан Электроники")

Autre(s) dénomination(s): Ocean Electronics Limited Liability Company; OOO Okean Elektroniki

Adresse(s): 198099, St. Petersburg, Kalinina Str., 2, Building 4, Letter A, Premises 1N, Room 10, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 309-75-97

Site internet: https://oceanchips.ru/

Courriel: ocean@oceanchips.ru

Numéro d'enregistrement: 7813525631 (Tax ID/INN)

16.12.2022

374.

Nudelman Precision Engineering Design Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторское Бюро Точного Машиностроения имени А.Э. Нудельмана" (АО "КБточмаш им. А.Э. Нудельмана")

Autre(s) dénomination(s): KB Tochmash; Joint Stock Company "Design Bureau of Precision Engineering named after A.E. Nudelman"; AO KBTochmash im. A. E. Nudelmana

Adresse(s): 117342, Mosocow, Vvedenskogo Str., 8, Russian Federation

Téléphone: +7 495 333 01 65

Site internet: http://kbtochmash.ru/

Courriel: mail@kbtochmash.ru

Numéro d'enregistrement: 7728789425 (Tax ID/INN)

16.12.2022

375.

Angstrem JSC

Nom local: Акционерное Общество "Ангстрем" (АО "Ангстрем")

Adresse(s): 124498, Moscow, Zelenograd, Shokina Square, 2, Building 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 720-84-44

Site internet: http://angstrem.ru/

Courriel: general@angstrem.r

Numéro d'enregistrement: 7735010706 (Tax ID/INN)

16.12.2022

376.

NPCAP

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственный Центр Автоматики и Приборостроения имени Академика Н.А. Пилюгина" (АО "НПЦАП")

Autre(s) dénomination(s): JSC NPCAP; AO NPTsAP; Joint Stock Company "Academician Piyugin Scientific-Production Center of Automatics and Instrument Making"; Joint Stock Company Scientific Production Center of Automatics and Instrument Building named after Academician N.A. Pilyugin

Adresse(s): 117342, Moscow, Vvedenskogo Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 330-65-70

Site internet: https://npcap.ru/

Courriel: info@npcap.ru

Numéro d'enregistrement: 9728050571 (Tax ID/INN)

16.12.2022

377.

Novosibirsk Plant of Artificial Fibre

Nom local: Акционерное Общество "Новосибирский Завод Искусственного Волокна" (АО "НЗИВ")

Autre(s) dénomination(s): AO NZIV; JSC NPAF

Adresse(s): 633208, Novosibirsk Oblast, Iskitim, Yuzhny District, 101, Russian Federation

Téléphone: + 7 (383) 254-77-74

Site internet: http://nziv.ru/

Courriel: smirnovan@nziv.ru

Numéro d'enregistrement: 5446013327 (Tax ID/INN)

16.12.2022

378.

Novosibirsk Cartridge Plant, JSC (SIBFIRE)

Nom local: Акционерное Общество "Новосибирский Патронный Завод" (АО "НПЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO NPZ

Adresse(s): 630108, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Stantsionnaya Str., 30A, Office 307, Russian Federation

Téléphone: + 7 (383) 364-01-33; + 7 (383) 341-35-55

Site internet: https://sibfire.com/; http://lveplant.ru/

Courriel: otdel_prodag@lveplant.ru; n-v-a@lveplant.ru

Numéro d'enregistrement: 5445115799 (Tax ID/INN)

16.12.2022

379.

Novator DB

Nom local: Акционерное Общество "Опытное Конструкторское Бюро "Новатор" (АО "ОКБ "Новатор")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Experimental Design Bureau "Novator"; Novator Design Bureau JSC; AO OKB Novator

Adresse(s): 620091, Sverdlovsk Oblast, Yekaterinburg, Kosmonavtov Prospekt, 18, Russian Federation

Téléphone: + 7 (343) 264-13-00

Site internet: http://okb-novator.ru/ (offline)

Courriel: main@okb-novator.ru

Numéro d'enregistrement: 6673092045 (Tax ID/INN)

16.12.2022

380.

NIMI named after V.V. Bakhirev, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Машиностроительный Институт имени В.В. Бахирева" (АО "НИМИ им. В.В. Бахирева")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "V.V. Bakhirev Research and Development Machine Building Institute"; Joint Stock Company Mechanical Engineering Research Institute; Joint Stock Company "Scientific Research Mechanical Engineering Institute named after V.V. Bakhirev"; AO NIMI im. V. V. Bakhireva

Adresse(s): 125212, Moscow, Leningradskoye Shosse, 58, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 459-97-78

Site internet: https://nimi.su/

Courriel: nimi@nimi.su

Numéro d'enregistrement: 7743873015 (Tax ID/INN)

16.12.2022

381.

Nevskoe Design Bureau, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Невское Проектно-Конструкторское Бюро" (АО "Невское ПКБ")

Autre(s) dénomination(s): AO Nevskoe PKB; Joint Stock Company "Nevskoye Design Bureau"

Adresse(s): 199226, St. Petersburg, Galerny Proezd, 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 635-05-66

Site internet: http://www.npkb.ru/

Courriel: info@npkb.ru

Numéro d'enregistrement: 7801074335 (Tax ID/INN)

16.12.2022

382.

Neva Electronica JSC

Nom local: Акционерное Общество "Нева Электроника" (АО "Нева Электроника")

Adresse(s): 196105, St. Petersburg, Yuri Gagarin Prospekt, 2, Letter A, Room 20-N, Russian Federation

Téléphone: +7 812 646-50-50

Site internet: https://nevael.ru/

Courriel: info@nevael.ru

Numéro d'enregistrement: 7813389280 (Tax ID/INN)

16.12.2022

383.

ENICS

Nom local: Акционерное Общество "ЭНИКС" (АО "ЭНИКС")

Autre(s) dénomination(s): AO ENIKS; JSC ENICS

Adresse(s): 420094, Republic of Tatarstan, Kazan, Korolenko Str., 120, Russian Federation

Téléphone: + 7 (843) 212-07-08

Site internet: https://enics.aero/

Courriel: uav@enics.ru

Numéro d'enregistrement: 1661009974 (Tax ID/INN)

16.12.2022

384.

JSC Makeyev Design Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Государственный Ракетный Центр имени Академика В.П.Макеева" (АО "ГРЦ Макеева")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Academician V.P.Makeyev State Rocket Centre"; JSC "Makeyev State Rocket Centre"; Joint Stock Company "State Missile Center named after Akademika V.P. Makeyeva"; Makeyev OKB; Makeyev SRC; AO GRTs Makeyeva

Adresse(s): 456313, Chelyabinsk Oblast, Miass, Turgoyakskoye Shosse, 1, Russian Federation

Téléphone: 8 (3513) 28-63-70

Site internet: https://makeyev.ru/

Courriel: src@makeyev.ru

Numéro d'enregistrement: 7415061109 (Tax ID/INN)

16.12.2022

385.

Kurganpribor, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Курганприбор" (АО "НПО "Курганприбор")

Autre(s) dénomination(s): Joint-Stock Company "Scientific and Production Association "Kurganpribor"; AO NPO Kurganpribor

Adresse(s): 640007, Kurgan Oblast, Kurgan, Yastrzhembskogo Str., 41a, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3522) 443-529

Site internet: https://kurganpribor.ru/

Courriel: kp@kurganpribor.ru

Numéro d'enregistrement: 4501129676 (Tax ID/INN)

16.12.2022

386.

Ural Optical-Mechanical Plant E.S. Yalamova, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Производственное объединение "Уральский оптико-механический завод" имени Э. С. Яламова" (АО "ПО "УОМЗ")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Production Association "Ural Optical and Mechanical Plant" named after E. S. Yalamov"; JSC "PA "UOMP", AO PO UOMZ

Adresse(s): 620100, Yekaterinburg, Vostochnaya Str., 33 B, Russian Federation

Téléphone: + 7 (343) 229-80-75

Site internet: http://www.uomz.ru/; https://уомз.рф/

Courriel: mail@uomz.com

Numéro d'enregistrement: 6672315362 (Tax ID/INN)

25.2.2023

387.

Vologda Optical and Mechanical Plant, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Вологодский Оптико-Механический Завод" (АО "ВОМЗ")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company Vologda Optical and Mechanical Plant; OA VOMZ; JSC VOMP

Adresse(s): 160009, Vologda Oblast, Vologda, Maltseva Str., 54, Russian Federation

Téléphone: +7 817 221-58-15

Site internet: https://vomz.ru/; https://pilad-vomz.ru/

Numéro d'enregistrement: 3525023010 (Tax ID/INN)

25.2.2023

388.

Videoglaz Project

Nom local: ООО "Видеоглаз Проект"

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company "Videoglaz Project"

Adresse(s): 105118, Moscow, Volnaya Str., 35, Russian Federation; 117041, Moscow, Admiral Rudnev Str., 4, Floor 6, Premises 6, Office 6G

Téléphone: + 7 (495) 278-09-56

Site internet: https://project.videoglaz.ru/; https://vgproekt.ru/

Numéro d'enregistrement: 7719828389 (Tax ID/INN)

25.2.2023

389.

Innovative Underwater Technologies, LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Инновационные Подводные Технологии" (ООО "ИПТ")

Autre(s) dénomination(s): IPT LLC; OO IPT

Adresse(s): 198035, St. Petersburg, Mezhevoy Canal Str., 4, Premises 58A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 713 03 94

Site internet: https://ipt.spb.ru/

Courriel: mail@ipt.spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7805315905 (Tax ID/INN)

25.2.2023

390.

Ulyanovsk Mechanical Plant

Nom local: Акционерное Общество "Ульяновский Механический Завод" (АО "УМЗ")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company Ulyanovsk Mechanical Plant; AO UMZ; JSC UMP

Adresse(s): 432008, Ulyanovsk Oblast, Ulyanovsk, Moskovskoe Shosse, 94, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8422) 40-74-50; + 7 (8422) 42-03-70; + 7 (8422) 32-61-63

Site internet: http://aoumz.ru/; http://ump.mv.ru/

Courriel: ump@aoumz.ru

Numéro d'enregistrement: 7303026762 (Tax ID/INN)

25.2.2023

391.

All-Russian Research Institute of Radio Engineering

Nom local: Акционерное Общество "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Радиотехники" (АО "ВНИИРТ")

Autre(s) dénomination(s): AO VNIIRT, AO Vserossiyskiy Nauchno-Issledovatelskiy Institut Radiotekhniki

Adresse(s): 105082, Moscow, Bolshaya Pochtovaya Str. 22, Russian Federation

Téléphone: +7 499 267-66-04

Site internet: http://vniirt.ru/

Numéro d'enregistrement: 7701315700 (Tax ID/INN)

25.2.2023

392.

PJSC "Scientific and Production Association "Almaz" named after Academician A.A. Raspletin"

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Алмаз" имени Академика А.А.Расплетина" (ПАО "НПО "Алмаз" имени Академика А. А. Расплетина)

Autre(s) dénomination(s): NPO Almaz; Almaz Scientific Production Association; JSC NPO Almaz named after A.A. Raspletin; AO NPO Almaz imeni Akademika A. A. Raspletina

Adresse(s): 125190, Moscow, Leningradskiy Prospekt, 80, Building 16, Russian Federation

Téléphone: +7 499 940 02 22

Site internet: https://www.raspletin.com/

Numéro d'enregistrement: 7712040285 (Tax ID/INN)

25.2.2023

393.

OJSC Concern Kizlyar Electro-Mechanical Plant

Nom local: Акционерное Общество "Концерн Кизлярский Электромеханический Завод" (АО "Концерн КЭМЗ")

Autre(s) dénomination(s): Concern KEMZ, AO Kontsern KEMZ; Joint-Stock Company "Concern Kizlyar Electromechanical Plant"

Adresse(s): 368832, Republic of Dagestan, Kizlyar, Kutuzov Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (87239) 2-31-48

Site internet: https://kizlyar-kemz.ru/

Courriel: koncern_kemz@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 0547003781 (Tax ID/INN)

25.2.2023

394.

Concern Oceanpribor, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Океанприбор" (АО "Концерн "Океанприбор")

Autre(s) dénomination(s): AO Kontsern Okeanpribor

Adresse(s): 197376, St. Petersburg, Chkalovsky Prospekt, 4, Russian Federation; 187341, Leningrad Oblast, Kirovsk, Severnaya Str., 1, Russian Federation; 186734, Republic of Karelia, Lahdenpokhsky District, Lasanen Village, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 320-80-40

Site internet: http://www.oceanpribor.ru/

Courriel: mfp@mail.wplus.net; mail@oceanpribor.ru

Numéro d'enregistrement: 7813341546 (Tax ID/INN)

25.2.2023

395.

JSC Zelenogradsky Nanotechnology Center

Nom local: Акционерное Общество "Зеленоградский Нанотехнологический Центр" (АО "ЗНТЦ")

Autre(s) dénomination(s): AO ZNTC; Joint Stock Company "Zelenograd Nanotechnology Center"

Adresse(s): 124527, Moscow, Zelenograd, Solnechnaya Alleya, 6, Room IX, Office 17, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 720 6944; + 7 (499) 720 6969

Site internet: https://zntc.ru/

Courriel: sales@zntc.ru

Numéro d'enregistrement: 7735570680 (Tax ID/INN)

25.2.2023

396.

JSC Elektronstandart Pribor

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Электроприбор" (ОАО "Электроприбор")

Autre(s) dénomination(s): OJSC Elektropribor

Adresse(s): 428020, Chuvash Republic – Chuvashia, Cheboksary, I.Y. Yakovlev Prospekt, 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8352) 39-99-18, 39-99-71

Site internet: https://www.elpribor.com/

Courriel: op@elpribor.ru

Numéro d'enregistrement: 2128002051 (Tax ID/INN)

25.2.2023

397.

Vest Ost Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Вест – Ост" (ООО "Вест – Ост")

Autre(s) dénomination(s): OOO Vest Ost; West Ost Company

Adresse(s): 620107, Sverdlovsk Oblast, Yekaterinburg, Gotvalda Str., 21, Building 2, Premises 17, Russian Federation

Numéro d'enregistrement: 6670249749 (Tax ID/INN)

25.2.2023

398.

Trade-Component LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Трейд-Компонент" (ООО "Трейд-Компонен")

Autre(s) dénomination(s): OOO Tried-Komponent; OOO Treyd-Komponent

Adresse(s): 12705511, Moscow, Tihvinskii Pereulok, 11, Building 2, Room 29, Russian Federation

Téléphone: +7 916 858-78-51; +7 495 280-15-12

Site internet: http://trade-component.ru/

Courriel: info@trade-component.ru

Numéro d'enregistrement: 7707366122 (Tax ID/INN)

25.2.2023

399.

Radiant Electronic Components JSC

Nom local: Акционерное Общество "Радиант-ЭК" (АО "Радиант-ЭК")

Autre(s) dénomination(s): AO Radiant-EK

Adresse(s): 117246, Moscow, Profsoyuznaya Str., 65, Building 1, Russian Federation; 196006, St. Petersburg, Tashkentskaya Str. 1, Building. A, Room 30N, Business Centre "Davidov", Russian Federation; 630132; Novosibirsk, Narymskaya Str, 8A, Office 304, Russian Federation

Téléphone: 7 495 602-04-71; +7 495 725-04-04; +7 495 981-49-91

Site internet: https://radiant.su/

Courriel: radiant@ranet.ru

Numéro d'enregistrement: 7728792756 (Tax ID/INN)

25.2.2023

400.

JSC ICC Milandr

Nom local: Акционерное Общество "ПКК Миландр" (АО "ПКК Миландр")

Autre(s) dénomination(s): Milandr EK OOO; Milandr ICC JSC; Milur IS, OOO; Mikroelectronic Production Complex (MPK) Milandr; AO PLL Milandr

Adresse(s): 124498, Moscow, Zelenograd, Georgievskiy Prospekt, 5, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 981-54-33

Site internet: https://www.milandr.com/

Courriel: export@milandr.com

Numéro d'enregistrement: 7735040690 (Tax ID/INN)

25.2.2023

401.

SMT iLogic LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "СМТ-Айлогик" (ООО "СМТ-Айлогик")

Autre(s) dénomination(s): SMT-iLogic, SMT-Ailogic; SMT Aylogik

Adresse(s): 195220, St. Petersburg, Nepokorennykh Prospekt, 17, Building 4, Letter B, Room 5-N, Russian Federation

Téléphone: +7 981 893-20-01; +7 812 244-33-13

Site internet: https://smtilogic.ru/

Courriel: smt.ilogic@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 7804552300 (Tax ID/INN)

25.2.2023

402.

Device Consulting

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Девайс Консалтинг" (ООО "Девайс Консалтинг")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company Device Consulting; OOO Devais Konsalting

197348, St. Petersburg, Aerodromnaya Str.., 6, Letter A, Room 45, Russian Federation

Téléphone: + 8 (800) 777-18-79

Site internet: https://device.consulting/

Courriel: info@device.consulting

Numéro d'enregistrement: 7814128203 (Tax ID/INN)

25.2.2023

403.

Concern Radio-Electronic Technologies

Nom local: Акционерное Общество "Концерн Радиоэлектронные Технологии" (АО "КРЭТ")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company Concern Radio-Electronic Technologies; AO KRET

Adresse(s): 109240, Moscow, Goncharnaya Str., 20/1, Building. 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 587-70-7

Site internet: https://kret.com

Courriel: info@kret.com

Numéro d'enregistrement: 7703695246 (Tax ID/INN)

25.2.2023

404.

Technodinamika, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Технодинамика" (АО "Технодинамика")

Autre(s) dénomination(s): AO Tekhnodinamika, JSC Aviation Equipment, JSC Technodynamics

Adresse(s): 115184, Moscow, Bolshaya Tatarskaya Str., 35, Building 5, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 627-10-99

Site internet: https://technodinamika.ru/

Courriel: info@tdhc.ru

Numéro d'enregistrement: 7719265496 (Tax ID/INN)

25.2.2023

405.

OOO "Unitek"

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Юнитек" (ООО "Юнитек")

Autre(s) dénomination(s): Unitek LLC, Limited Liability Company "Unitech"; OOO Yunitek

Adresse(s): 121596, Moscow, Gorbunova Str., 2, Building 3, Premises 238, Russian Federation

Téléphone: +7 496 547-35-05; +7 916 537-78-16

Numéro d'enregistrement: 7731414560 (Tax ID/INN)

25.2.2023

406.

Closed Joint Stock Company TPK Linkos

Nom local: Закрытое Акционерное Общество "Технологический Парк Космонавтики "Линкос" (ЗАО "ТПК "Линкос")

Autre(s) dénomination(s): Linkos Space Technology Park Company; ZAO TPK Linkos; Closed Joint Stock Company "Technological Park of Cosmonautics "Linkos"

Adresse(s): 142172, Moscow, Shcherbinka, Dorozhnaya Str., 5, Russian Federation

Téléphone: +7 906 455-48-10; +7 499 944-24-53; +7 495 780-68-55

Site internet: www.linkos-tcp.ru

Courriel: info@linkos-tcp.ru

Numéro d'enregistrement: 7733061279 (Tax ID/INN)

25.2.2023

407.

Closed Joint Stock Company TPK Linkos, Subdivision in Astrakhan

Nom local: Закрытое Акционерное Общество "Технологический Парк Космонавтики "Линкос" – Филиал в Ахтубинске

Adresse(s): Astrakhan Oblast, Akhtubinsk, Velichko Str. 6, Russian Federation

Téléphone: +7 906 455-48-10; +7 499 944-24-53; +7 495 780-68-56

Site internet: www.linkos-tcp.ru

25.2.2023

408.

Design and Manufacturing of Aircraft Engines (DAMA)

Nom local: طراحی و ساخت موتور هواپیما

Autre(s) dénomination(s): Iranian Turbine Manufacturing Industries; Design and Manufacturing of Aero-Engine Company; Turbine Engine Manufacturing Co.

Adresse(s): Shishesh Mina Street, Karaj Special Road, Tehran, Islamic Republic of Iran

Numéro d'enregistrement: 14005160213 (ID)

25.2.2023

409.

Islamic Revolutionary Guard Corps Aerospace Force

Nom local: نیروی هوافضای سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

Autre(s) dénomination(s): IRGC-ASF; Aerospace Division of IRGC; Aerospace Force of the Army of the Guardians of the Islamic Revolution; AFAGIR; Air Force, IRGC; IRGC Aerospace Force; IRGC Air Force; IRGCAFSepah Pasdaran Air Force

Adresse(s): Damavand Tehran Highway, Tehran Province, Islamic Republic of Iran

25.2.2023

410.

Islamic Revolutionary Guard Corps Research and Self-Sufficiency Jihad Organization (IRGC SSJO)

Nom local: سازمان تحقیقات و جهادخودکفایی سپاه پاسداران · سازمان جهاد خودکفایی و تحقیقات سپاه

Adresse(s): Teheran and Isfahan, Islamic Republic of Iran

Numéro d'enregistrement: 5083678967 (ID)

25.2.2023

411.

Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado)

Nom local: شرکت اوج پرواز ما دو نفر

Autre(s) dénomination(s): Mado; Owj Parvaz Mado Nafar Company LLC; Oje Parvaz Mado Nafar Co

Adresse(s): Qom, No. 1106, 11 Hemmat Corner, Hemmat Square, Hemmat Boulevard, Shokuhieh Industrial Town, Qom Province, 3718116354, Islamic Republic of Iran

Numéro d'enregistrement: 10590042155 (ID)

25.2.2023

412.

Paravar Pars Company

Nom local: شرکت پراور پارس

Autre(s) dénomination(s): Paravar Pars Aerospace Research and Engineering Services; Paravar Pars Aerospace Research Institute; Paravar Pars Engineering and Services Aerospace Research Company; Paravar Pars; ParavarPars; Pravarpars Engineering Research and Design Company

Adresse(s): 13 km of Shahid Babaei Highway, after Imam Hossein University, next to Telo Road, Tehran, Islamic Republic of Iran

Téléphone: + 982177000031

Courriel: info@paravar-pars.com

Site internet: www.paravar-pars.com

Numéro d'enregistrement: 10101373495 (ID)

25.2.2023

413.

Qods Aviation Industries

Nom local: شرکت صنایع هوایی قدس · صنایع هوایی قدس

Autre(s) dénomination(s): Qods Aeronautics Industries; Company for Designing and Manufacturing Light Aircraft; Ghods Aviation Industries

Adresse(s): Unit (or Suite) 207, Saleh Blvd, Tehran, Islamic Republic of Iran; Unit 207, Tarajit Maydane Taymori (or Teimori) Square, Basiri Building, Tarasht, Tehran, Islamic Republic of Iran; P.O. Box 15875-1834, Km 5 Karaj Special Road, Tehran, Islamic Republic of Iran

Numéro d'enregistrement: 14005441856 (ID)

25.2.2023

414.

Shahed Aviation Industries

Nom local: صنایع هوایی شاهد · مرکز تحقیقات صنایع هوایی شاهد

Autre(s) dénomination(s): Shahed Aviation Industries Research Centre

Adresse(s): Shahid Lavi Street, Sajad Street, Isfahan, Islamic Republic of Iran

Site internet: www.shahedaviation.com

25.2.2023

415.

Concern Morinformsystem–Agat

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Моринформсистема – Агат" (АО "Концерн "Моринсис – Агат")

Autre(s) dénomination(s): Morinsis-Agat Concern JSC; JSC Kontsern Morinformsistema Agat; AO Kontsern Morinsis-agat

Adresse(s): 105275, Moscow, Shosse Entuziastov, 29, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 673-4063

Site internet: http://concern-agat.ru

Courriel: info@concern-agat.ru

Numéro d'enregistrement: 7720544208 (Tax ID/INN)

25.2.2023

416.

AO Papilon

Nom local: Акционерное Общество "Папилон" (АО "Папилон")

Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo Papilon

Adresse(s): 456320, Chelyabinsk Oblast, Miass, Makeeva Prospekt, 48, Russian Federation; 117418, Moscow, Novocheremushkinskaya Str., 63, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3513) 54-64-33; + 7 (495) 718-22-77

Site internet: https://papillonsystems.com/

Courriel: info@papillon.ru

Numéro d'enregistrement: 7415020254 (Tax ID/INN)

25.2.2023

417.

IT-Papillon OOO

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Информационные технологии Папилон" (ООО "ИТ-Папилон")

Autre(s) dénomination(s): Papillon Information Technologies LLC

Adresse(s): 456320, Chelyabinsk Oblast, Miass, Makeeva Prospekt, 48, Premises 222, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3513) 54-64-33; + 7 (495) 718-22-77

Site internet: https://papillonsystems.com/

Courriel: info@papillon.ru

Numéro d'enregistrement: 7415099399 (Tax ID/INN)

25.2.2023

418.

OOO Adis

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Адис" (ООО "Адис")

Autre(s) dénomination(s): Adis LLC

Adresse(s): 456320, Chelyabinsk Oblast, Miass, Makeeva Prospekt, 48, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3513) 54-65-88

Numéro d'enregistrement: 7415068591 (Tax ID/INN)

25.2.2023

419.

Papilon Systems Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Системы Папилон" (ООО "Системы Папилон")

Autre(s) dénomination(s): OOO Sistemy Papilon

Adresse(s): 456320, Chelyabinsk Oblast, Miass, Makeeva Prospekt, 48, Russian Federation

Téléphone: +7 351 352-04-31; +7 351 354-65-88

Site internet: https://www.papillon.ru/

Courriel: info@papillon.ru

Numéro d'enregistrement: 7415002030 (Tax ID/INN)

25.2.2023

420.

Advanced Research Foundation

Nom local: Фонд Перспективных Исследований (ФПИ)

Autre(s) dénomination(s): Russian Foundation for Advanced Research Projects; Fond Perspektivnykh Issledovaniy; FPI

Adresse(s): 121059, Moscow, Berezhkovskaya Embankment, 22, Building 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 418-00-25

Site internet: https://www.fpi.gov.ru/

Courriel: fpi@fpi.gov.ru

Numéro d'enregistrement: 7710480347 (Tax ID/INN)

25.2.2023

421.

Federal Service for MilitaryTechnical Cooperation

Nom local: Федеральная Служба по Военно-Техническому Сотрудничеству (ФСВТС России)

Autre(s) dénomination(s): Federalnaya Sluzhba po VoennoTekhnicheskomu Sotrudnishestvu, FSMTC, FSVTS, FSVTS Rossii

Adresse(s): 115324, Moscow, Ovchinnikovskaya Embankment, 18/1, Russian Federation

Téléphone: + 8 (495) 950-98-08

Site internet: https://en.fsvts.gov.ru/

Courriel: zapros@fsvts.gov.ru

Numéro d'enregistrement: 7705513237 (Tax ID/INN)

25.2.2023

422.

Federal State Budgetary Scientific Institution Research and Production Complex Technology Center

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Научное Учреждение "Научно-Производственный Комплекс "Технологический Центр" (НПК "Технологический Центр")

Autre(s) dénomination(s): Federalnoe Gosudarstvennoe Byudzhetnoe Nauchnoe Uchrezhdenie Nauchno-Proizvodstvenny Kompleks Tekhnologicheskiy Tsentr; NPK Technological Center; NPKTS; Scientific Manufacturing Complex Technological Center; SMC Technological Center

Adresse(s): 124498, Moscow, Zelenograd, Shokina Square, 1, Building 7, Room 7237, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 734-45-21

Site internet: http://www.tcen.ru/

Courriel: market@tcen.ru

Numéro d'enregistrement: 7735096460 (Tax ID/INN)

25.2.2023

423.

Federal State Institution Federal Scientific Center Scientific Research Institute for System Analysis of the Russian Academy of Sciences

Nom local: Федеральное государственное учреждение "Федеральный научный центр Научно-исследовательский институт системных исследований Российской академии наук" (ФГУ ФНЦ НИИСИ РАН)

Autre(s) dénomination(s): Federalnoe Gosudarstvennoe Uchrezhdenie Federalnyy Nauchnyy Tsentr NauchnoIssledovatelskiy Institut Sistemnykh Issledovaniy Rossiyskoy Akademii Nauk, FGU FNTS NIISI RAN, FSI FSC SRISA RAS, Scientific Research Institute of System Analysis, Russian Academy of Science

Adresse(s): 117218, Moscow, Nakhimovsky Prospekt, 36, Building 1, Russian Federation

Téléphone: +7 495 718 21 10

Site internet: https://www.niisi.ru/

Courriel: niisi@niisi.msk.ru

Numéro d'enregistrement: 7727086772 (Tax ID/INN)

25.2.2023

424.

Joint Stock Company All-Russian Research Institute Signal

Nom local: Акционерное Общество "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт "Сигнал" (АО "ВНИИ "Сигнал")

Autre(s) dénomination(s): AO Vserossiyskiy NauchnoIssledovatelskiy Institut Signal, AO VNII Signal, JSC VNII Signal, OJSC All-Russian Research Institute Signal

Adresse(s): 601903, Vladimir Oblast, Kovrov, Krupskoy Str., 57, Russian Federation

Téléphone: + 7 (49232) 9-03-34

Site internet: https://vniisignal.ru/

Courriel: mail@vniisignal.ru

Numéro d'enregistrement: 3305708964 (Tax ID/INN)

25.2.2023

425.

Joint Stock Company Center of Research and Technology Services Dinamika

Nom local: Акционерное Общество "Центр Научно-Технических Услуг "Динамика" (АО ЦНТУ "Динамика")

Autre(s) dénomination(s): AO TSNTU Dinamika, AO Tsentr NauchnoTekhnicheskikh Uslug Dinamika, JSC Center for Scientific and Technical Services Dinamika.

Adresse(s): 140184, Moscow Oblast, Zhukovsky, Shkolnaya Str., 9/18, Room 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 276-000-9

Site internet: http://dinamika-avia.ru/

Courriel: info@dinamika-avia.ru

Numéro d'enregistrement: 5013026936 (Tax ID/INN)

25.2.2023

426.

Joint Stock Company Concern Avtomatika

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Автоматика" (АО "Концерн "Автоматика")

Autre(s) dénomination(s): AO Kontsern Avtomatika, JSC Concern Automation, OJSC Kontsern Avtomatika

Adresse(s): 127106, Moscow, Botanicheskaya Str. 25, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 250-33-33

Site internet: https://www.ao-avtomatika.ru/

Courriel: mail@ao-avtomatika.ru

Numéro d'enregistrement: 7715906332 (Tax ID/INN)

25.2.2023

427.

Joint Stock Company Design Center Soyuz

Nom local: Акционерное Общество "Дизайн Центр "Союз" (АО "Дизайн Центр "Союз")

Autre(s) dénomination(s): AO Dizain Tsentr Soyuz

Adresse(s): 124482, Moscow, Zelenograd, Konstruktora Lukina Str., 14, Building 1, Russian Federation; 124681, Moscow, Zelenograd, Building 100, Room 205, Russian Federation

Téléphone: + 8 (499) 995-25-18

Site internet: https://dcsoyuz.ru/

Courriel: mail@dcsoyuz.ru

Numéro d'enregistrement: 7735143270 (Tax ID/INN)

25.2.2023

428.

Joint Stock Company Design Technology Center Elektronika

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторско-Технологический Центр "Электроника" (АО "КТЦ "Электроника")

Autre(s) dénomination(s): AO KTTs Elektronika, AO KonstruktorskoTekhnologicheskiy Tsentr Elektronika, JSC Electronics EDC, JSC Electronics Engineering and Design Center, JSC Elektronika Engineering and Design Center

Adresse(s): 394033, Voronezh Oblast, Voronezh, Leninskiy Prospekt, 119A, Letter 17a, Floor 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (473) 202-00-22

Site internet: http://edc-electronics.ru/

Courriel: market@edc-electronics.ru

Numéro d'enregistrement: 3661033667 (Tax ID/INN)

25.2.2023

429.

Joint Stock Company Institute for Scientific Research Microelectronic Equipment Progress

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Микроэлектронной Аппаратуры "Прогресс" (АО "НИИМА "Прогресс")

Autre(s) dénomination(s): AO NIIMA Progress, Microelectronics Research Institute Progress JSC, Nauchno-Issledovatelskiy Institut Mikroelektronnoiy Apparatury Progress, Progress MRI JSC

Adresse(s): 125183, Moscow, Cherepanovkh Proezd, 54, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 281-7057; + 7 (499) 153-0161

Site internet: https://i-progress.tech/

Courriel: niima@i-progress.tech

Numéro d'enregistrement: 7743869192 (Tax ID/INN)

25.2.2023

430.

Joint Stock Company Machine-Building Engineering Office Fakel Named After Akademika P.D. Grushina

Nom local: Акционерное Общество "Машиностроительное Конструкторское Бюро "Факел" Имени Академика П.Д.Грушина" (АО "МКБ "Факел")

Autre(s) dénomination(s): AO MKB Fakel, -Engineering Design Bureau Fakel, JSC EBD Fakel; Mashinostroitelnoe Konstruktorskoe Byuro Fakel imeni Akademika P.D. Grushina; Joint Stock Company "Machine-Building Design Bureau "Fakel" named after Academician P.D. Grushin"

Adresse(s): 141401, Moscow Oblast, Khimki, Akademika Grushina Str., 33, Russian Federation

Téléphone: + 8 (495) 781-05-73

Site internet: https://www.mkbfakel.ru/

Courriel: info@mkbfakel.ru

Numéro d'enregistrement: 5047051923 (Tax ID/INN)

25.2.2023

431.

Joint Stock Company North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant

Nom local: Акционерное Общество "Северо-Западный Региональный Центр Концерна ВКО "Алмаз-Антей" - Обуховский Завод" (АО "Обуховский Завод")

Autre(s) dénomination(s): AO GOZ, AO Severo-Zapadny Regionalny Tsentr Kontserna VKO Almaz-Antei Obukhovsky Zavod, JSC GOZ Obukhov Plant, AO Obukhovsky Zavod, JSC SOP Obukhovskiy Plant

Adresse(s): 192012, St. Petersburg, Obukhovskaya Oborona Avenue, 120, Building 19, Room1-Н № 708, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 363-93-40; + 7 (812) 363-95-23

Site internet: https://www.goz.ru/

Courriel: dou@goz.ru

Numéro d'enregistrement: 7811144648 (Tax ID/INN)

25.2.2023

432.

Joint Stock Company Obninsk Research and Production Enterprise Technologiya Named After A.G. Romashin

Nom local: Акционерное Общество "Обнинское Научно-Производственное Предприятие "Технология" им. А.Г.Ромашина" (АО "ОНПП "Технология" им. А.Г.Ромашина")

Autre(s) dénomination(s): AO Obninskoe NPP Tekhnologiya IM. A.G. Romashina, AO ONPP Tekhnologiya im. A.G. Romashina, JSC ORPE Technology Named After A.G. Romashin

Adresse(s): 249031, Kaluga Oblast, Obninsk, Kievskoe Shosse, 15, Russian Federation

Téléphone: +7 484 399 68 68; +7 484 396 39 87

Site internet: https://technologiya.ru/

Courriel: info@technologiya.ru

Numéro d'enregistrement: 4025431260 (Tax ID/INN)

25.2.2023

433.

Joint Stock Company Penza Electrotechnical Research Institute

Nom local: Акционерное Общество "Пензенский Научно-Исследовательский Электротехнический Институт" (АО "ПНИЭИ")

Autre(s) dénomination(s): AO Penzenskiy NauchnoIssledovatelskiy Elektrotekhnicheskiy Institut, JSC Penza, JSC PNIEI

Adresse(s): 440026, Penza Oblast, Penza, Sovetskaya Str., 9, Russia

Téléphone: + 7 (8412)59-33-35

Site internet: http://pniei.ru/

Courriel: info@pniei.ru; info@pniei.penza.ru

Numéro d'enregistrement: 5836649358 (Tax ID/INN)

25.2.2023

434.

Joint Stock Company Production Association Sever

Nom local: Акционерное Общество "Производственное Объединение "Север" (АО "ПО "Север")

Autre(s) dénomination(s): AO PO Sever; JSC PA North; Proizvodstvennoe Obedinenie Sever

Adresse(s): 630020, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Obedineniya Str., 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (383) 27-44-500

Site internet: https://posever.ru/

Courriel: info@posever.ru

Numéro d'enregistrement: 5410079229 (Tax ID/INN)

25.2.2023

435.

Joint Stock Company Research Center ELINS

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Технический Центр ЭЛИНС" (АО "НТЦ ЭЛИНС")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchnyy Tsentr ELINS; ELINS STC JSC; AO NTs ELINS; JSC Scientific and Technical Center ELINS; NTTS ELINS; Scientific-Technical Center ELINS; CJSC NTC Elins

Adresse(s): 124460, Moscow, Zelenograd, Panfilovsky Propsekt, 10, Russian Federation; 124460, Moscow, Zelenograd, Panfilovsky Prospekt, 4, Building 1, Premises V, Room 1-9, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 651-08-86; + 7 (495) 532-22-62

Site internet: https://elins.ru/; https://elins-journal.ru/

Courriel: info@elins.ru

Numéro d'enregistrement: 7735064324 (Tax ID/INN)

25.2.2023

436.

Joint Stock Company Research and Production Association of Measuring Equipment

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение Измерительной Техники" (АО "НПО ИТ")

Autre(s) dénomination(s): AO NPO IT; AO Nauchno Proizvodstvennoe Obedinenie Izmeritelnoi Tekhniki, JSC NPO IT

Adresse(s): 141074, Moscow Oblast, Korolev, Pionerskaya Str., 2, Building 4, Floor 2, Office 344, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 750-40-50

Site internet: https://russianspacesystems.ru/holding/struktura/npo-it/

Courriel: npoit@npoit.ru

Numéro d'enregistrement: 5018139517 (Tax ID/INN)

25.2.2023

437.

Joint Stock Company Research and Production Enterprise Radar MMS

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Радар ММС" (АО "НПП "Радар ММС")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Proizvodstvennoe Predpriyatie Radar MMS; JSC Radar MMS; NPP Radar MMS; Scientific Production Association Radar MMS JSC

Adresse(s): 197375, St. Petersburg, Novoselkovskaya Str., 37, Letter A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 777-50-51

Site internet: https://radar-mms.com/

Courriel: radar@radar-mms.com

Numéro d'enregistrement: 7814027653 (Tax ID/INN)

25.2.2023

438.

Joint Stock Company Research and Production Enterprise Sapfir

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Сапфир" (АО "НПП "Сапфир")

Autre(s) dénomination(s): AO NPP Sapfir; AO Nauchno-Proizvodstvennoe Predpriyatie Sapfir, JSC NPP Sapphire; Joint Stock Company "Research and Production Company "Sapfir"

Adresse(s): 105187, Moscow, Shcherbakovskaya Str., 53, Room 304А, Russian Federation

Téléphone: +8 499 290 05 41; +8 967 061 32 32

Site internet: https://sapfirbusiness.ru/

Courriel: Uventa22@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 7719007689 (Tax ID/INN)

25.2.2023

439.

Joint Stock Company RT-Tekhpriemka

Nom local: Акционерное Общество "РТ-Техприемка" (АО "РТ-Техприемка")

Autre(s) dénomination(s): AO RT-Techpriemka; JSC Aviatekhpriemka; JSC RT-Tekhpriemka, RTTEC

Adresse(s): 123557, Moscow, Elektrichesky Lane, 1, Building 12, Russian Federation

Téléphone: +7 495 927 07 55

Site internet: https://rttec.ru/

Courriel: info@rt-techpriemka.ru

Numéro d'enregistrement: 7714710760 (Tax ID/INN)

25.2.2023

440.

Joint Stock Company Russian Research Institute Electronstandart

Nom local: Акционерное Общество "Российский Научно-Исследовательский Институт "Электронстандарт" (АО "РНИИ "Электронстандарт")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Proizvodtvennoe Predpriyatie Elektronstandart; AO RNII Elektronstandart, JSC NPP Elektrostandart, RNII Electronstandard

Adresse(s): 196006, St. Petersburg, Tsvetnaya Str., 25, Building 3, Letter R, Russian Federation

Téléphone: +7 812 676-29-29

Site internet: http://elstandart.spb.ru/

Courriel: info@elstandart.spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7810196298 (Tax ID/INN)

25.2.2023

441.

Joint Stock Company Ryazan Plant of Metal Ceramic Instruments

Nom local: Акционерное Общество "Рязанский Завод Металлокерамических Приборов" (АО "РЗМКП")

Autre(s) dénomination(s): AO Ryazanski Zavod Metallokeramicheskikh Priborov, AO RZMKP, JSC Ryazan Metal Ceramics Instrumentation Plant, Ryazan Plant of Ceramic Devices, RMCIP

Adresse(s): 390027, Ryazan Oblast, Ryazan, Novaya Str., 51v, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4912) 24 97 57

Site internet: http://rmcip.ru/; https://rzmkp.com/

Courriel: rzmkp@rmcip.ru

Numéro d'enregistrement: 6230006400 (Tax ID/INN)

25.2.2023

442.

Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Digital Solutions

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Цифровые Решения" (АО "НПП "Цифровые Решения")

Autre(s) dénomination(s): ASIC; Electronic Engineering Design Center Digital Solutions JSC; AO NPP Tsifrovye Resheniya; DSol NPP; JSC Digital Solutions; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Digital Solutions"

Adresse(s): 111020, Moscow, 2nd Sinichkina Str., 9A, Building 7, Floor 3, Office I, Room 4, Russian Federation; 111020, Moscow, 2nd Sinichkina Str., 9a, Building 7, Business Centre Sinitsa Plaza, Russian Federation; 105066, Moscow, P.O. Box 18, Russian Federation; 111250, Moscow, Zavoda Serp i Molot Drive, 10, Business Centre Integral, Russian Federation; 440026, Penza, Kirov Str., 56, Business Centre Atrium, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 978-28-70

Site internet: https://dsol.ru/

Courriel: mail@dsol.ru

Numéro d'enregistrement: 7722471770 (Tax ID/INN)

25.2.2023

443.

Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Kontakt

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Контакт" (АО "НПП "Контакт")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Scientific Production Enterprise "Contact"; AO NPP Kontakt; AO Nauchno-Proizvodstvennoe Predpriyatie Kontakt; JSC NPP Kontakt; JSC SPE Contact

Adresse(s): 410086, Saratov Oblast, Saratov, Spitsyna Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8452) 35-76-76

Site internet: http://kontakt-saratov.ru/

Courriel: office@kontakt-saratov.ru

Numéro d'enregistrement: 6453097665 (Tax ID/INN)

25.2.2023

444.

Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Topaz

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Топаз" (АО "НПП "Топаз")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Proizvodstvennoe Predpriyatie Topaz; JSC NPP Topaz; Closed Joint-Stock Company Scientific Production Enterprise Topaz; JSC Research and Production Enterprise Topaz

Adresse(s): 129626, Moscow, 3rd Mytishchinskaya Str., 16, Building 34, Floor 2, Office III, Room 25, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 909-84-82; + 7 (495) 909-84-83

Site internet: https://topazlab.ru

Courriel: mail@topazlab.ru

Numéro d'enregistrement: 5008011331 (Tax ID/INN)

25.2.2023

445.

Joint Stock Company Scientific Research Institute Giricond

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт "Гириконд" (АО "НИИ "Гириконд")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Issledovatelskiy Institut Girikond; AO NII Girikond; Research Institute Girikond

Adresse(s): 194223, St. Petersburg, Kurchatova Str., 10, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 247-14-50

Site internet: https://giricond.ru/

Courriel: 5526057@giricond.ru

Numéro d'enregistrement: 7802144144 (Tax ID/INN)

25.2.2023

446.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computer Engineering NII SVT

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Средств Вычислительной Техники" (АО "НИИ СВТ")

Autre(s) dénomination(s): AO NII SVT; AO Nauchno Issledovatelskii Institut Sredstv Vychislitelnoi Tekhniki; JSC NII SVT; NII SVT PAO; Joint Stock Company "Research Institute for Computer Hardware"; Joint Stock Company "Scientific Research Institute of Computer Technology"

Adresse(s): 610025, Kirov Oblast, Kirov, Melnichnaya Str., 31, Russian Federation

Téléphone: + 8 (8332) 67-99-75

Site internet: https://niisvt.ru/

Courriel: niisvt@niisvt.ru

Numéro d'enregistrement: 4345309407 (Tax ID/INN)

25.2.2023

447.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electrical Carbon Products

Nom local: Акционерное Общество "Научно - Исследовательский и Проектно-Технологический Институт Электроугольных Изделий" (АО "НИИЭИ")

Autre(s) dénomination(s): AO NIIEI; AO Nauchno Issledovatelskii I ProektnoTekhnologicheskii Institut Elektrougolnykh Izdelii; JSC NIIEI; JSC Scientific Research and Project-Technical Institute of Electrical Carbon Products

Adresse(s): 142455, Moscow Oblast, Noginsk, Elektrougli, Gorki Lane, 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 270-64-11

Site internet: https://niiei.ru/

Courriel: info@niiei.ru

Numéro d'enregistrement: 5031099373 (Tax ID/INN)

25.2.2023

448.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electronic and Mechanical Devices

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Электронно-Механических Приборов" (АО "НИИЭМП")

Autre(s) dénomination(s): AO NII Elektronno-Mekhanicheskikh Priborov; AO NIIEMP; JSC SRIEMI; Penza Scientific Research Institute of Electromechanical Devices; Joint Stock Company "Scientific Research Institute of Electronic and Mechanical Devices"

Adresse(s): 440600, Penza Oblast, Penza, Karakozova Str., 44, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8412) 47-71-01

Site internet: https://niiemp.ru/

Courriel: niiemp@niemp.ru

Numéro d'enregistrement: 5834054179 (Tax ID/INN)

25.2.2023

449.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electronic Engineering Materials

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Материалов Электронной Техники" (АО "НИИМЭТ")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Issledovatelskiy Institut Materialov Elektronnoi Tekhniki; AO NIIMET; JSC NIIMET

Adresse(s): 248650, Kaluga Oblast, Kaluga, Gagarina Str., 1, Russian Federation; 248033, Kaluga Oblast, Kaluga, 2nd Akademichesky Drive, 17, Building 3G, Rooms 27-40, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4842) 74-44-38, + 7 (4842) 75-11-48, + 7 (495) 601-71-50

Site internet: http://www.ruselectronics.ru/enterprises/niimet/

Courriel: niimet@kaluga.net

Numéro d'enregistrement: 4026008516 (Tax ID/INN)

25.2.2023

450.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Gas Discharge Devices Plasma

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Газоразрядных Приборов "Плазма" (АО "Плазма")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Issledovatelskiy Institut Gazorazriyadnikh Priborov Plazma; AO Plasma; JSC Plasma

Adresse(s): 390023, Ryazan Oblast, Ryazan, Tsiolkovskogo Str., 24, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4912) 24-90-02

Site internet: https://plasmalabs.ru/

Courriel: market@plasmalabs.ru

Numéro d'enregistrement: 6230005886 (Tax ID/INN)

25.2.2023

451.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Industrial Television Rastr

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Промышленного Телевидения "Растр" (АО "НИИПТ "Растр")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno Issledovatelskii Institut Promyshlennogo Televideniya Rastr; AO NIIPT Rastr

Adresse(s): 173003, Novgorod Oblast, Veliky Novgorod, Bolshaya Sankt-Peterburgskaya Str., 39, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8162) 77-43-31, + 7 (8162) 77-41-06

Site internet: http://www.rastr.natm.ru/

Courriel: market@rastr.natm.ru

Numéro d'enregistrement: 5321144204 (Tax ID/INN)

25.2.2023

452.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Precision Mechanical Engineering

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Точного Машиностроения" (АО "НИИТМ")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Issledovatelskiy Institut Tochnogo Mashinostroeniya; AO NIITM; NIITM PAO; OJSC Scientific and Research Institute of Precision Engineering; Research Institute of Precision Machine Manufacturing; Scientific and Research Institute of Precision Mechanical Engineering

Adresse(s): 124460, Moscow, Zelenograd, Panfilovsky Avenue, 10, Russian Federation

Téléphone: + 7(495)229-75-01

Site internet: http://niitm.ru/

Courriel: info@niitm.ru

Numéro d'enregistrement: 7735043966 (Tax ID/INN)

25.2.2023

453.

Joint Stock Company Special Design Bureau of Computer Engineering

Nom local: Акционерное Общество "Специальное Конструкторское Бюро Вычислительной Техники" (АО "СКБ ВТ")

Autre(s) dénomination(s): AO Spetsialnoe Konstruktorskoe Byuro Vychislitelnoi Tekhniki; AO SKB VT; Joint Stock Company "Special Design Bureau of Computer Technology"

Adresse(s): 180007, Pskov Oblast, Pskov, Maksima Gorkogo Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8112) 57 35 22

Site internet: http://www.skbvt.ru/

Courriel: info@skbvt.ru

Numéro d'enregistrement: 6027075580 (Tax ID/INN)

25.2.2023

454.

Joint Stock Company Special Design Bureau of Control Means

Nom local: Акционерное Общество "Специальное Проектно-Конструкторское Бюро Средств Управления" (АО "СПКБ СУ")

Autre(s) dénomination(s): AO Spetsialnoe Proektno-Konstruktorskoe Byuro Sredstv Upravleniya; AO SPKB SU; Joint Stock Company "Special Design Bureau of Control Facilities"

Adresse(s): 170100, Tver Oblast, Tver, Vagzhanovski Lane, 9, Office 315, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4822) 35-96-76, + 7 (4822) 41-53-41

Site internet: https://spkbsu.ru/

Courriel: mail@spkbsu.ru

Numéro d'enregistrement: 6950087667 (Tax ID/INN)

25.2.2023

455.

Joint Stock Company Special Design Bureau Turbina

Nom local: Акционерное Общество "Специальное Конструкторское Бюро "Турбина" (АО СКБ "Турбина")

Autre(s) dénomination(s): AO SKB Turbina; AO Spetsialnoe Konstrucktorskoe Byuro Turbina; JSC Turbina SDB

Adresse(s): 454085, Chelyabinsk Oblast, Chelyabinsk, Lenina Avenue, 2B, Russian Federation

Téléphone: + 7 (351) 775-10-37, + 7 (351) 775-10-36

Site internet: http://www.skb-turbina.com/

Courriel: info@skb-turbina.com

Numéro d'enregistrement: 7452033815 (Tax ID/INN)

25.2.2023

456.

Joint Stock Company State Scientific Research Institute Kristall

Nom local: Акционерное Общество "Государственный Научно-Исследовательский Институт "Кристалл" (АО "ГОСНИИ "Кристалл")

Autre(s) dénomination(s): AO GOSNII Kristall; AO Gosudarstvenny Nauchno-Issledovatelski Institut Kristall; OAO GOSNII Kristall; OJSC Kristall State Research Institute; GosNII "Kristall" OJSC; State-Owned Scientific-Research Institute "Crystal"

Adresse(s): 606007; Nizhny Novgorod Oblast; Dzerzhinsk; Zelenaya Str.; 6; Russian Federation

Téléphone: + 7 (8313) 24-39-05

Site internet: http://niikristall.ru/

Courriel: kristall@niikristall.ru

Numéro d'enregistrement: 5249116549 (Tax ID/INN)

25.2.2023

457.

Joint Stock Company Svetlana Semiconductors

Nom local: Акционерное Общество "Светлана-Полупроводники" (АО "Светлана-Полупроводники")

Autre(s) dénomination(s): AO Svetlana Poluprovodniki

Adresse(s): 124460, Moscow, Zelenograd, Akademika Valieva Str., 6, Building 2 Floor/Premises 1/I, Room 28, Russian Federation; 194156, St. Petersburg, Engelsa Avenue, 27, Letter AM, Room 18-H, Russian Federation

Téléphone: +7 812 554-03-85, + 7 (812) 646-85-66

Site internet: https://svetpol.ru/

Courriel: office@svetpol.ru

Numéro d'enregistrement: 7802002037 (Tax ID/INN)

25.2.2023

458.

Joint Stock Company Voronezh Semiconductor Devices Factory Assembly

Nom local: Акционерное Общество "Воронежский Завод Полупроводниковых Приборов - Сборка"" (АО "ВЗПП-С")

Autre(s) dénomination(s): AO Voronezhsky Zavod Poluprovodnikovykh PriborovSborka; AO VZPP-S; JSC VZPP-S

Adresse(s): 394033, Voronezh Oblast, Voronezh, Leninsky Avenue, 119A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (473) 223-03-55

Site internet: https://vzpp-s.ru/

Courriel: ceo@vzpp-s.ru

Numéro d'enregistrement: 3661033635 (Tax ID/INN)

25.2.2023

459.

KAMAZ Publicly Traded Company

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Камаз" (ПАО "Камаз")

Autre(s) dénomination(s): KAMAZ PJSC; KAMAZ PAO; KAMAZ PTC; Kamskoe Obedinenie po Proizvodstvu Bolshegruznykh Avtomobilei Kamaz

Adresse(s): 423827, Republic of Tatarstan, Naberezhnye Chelny, Avtozavodskiy Prospekt, 2, Russian Federation

Téléphone: + 8-800-555-00-99

Site internet: https://kamaz.ru/

Courriel: callcentre@kamaz.org

Numéro d'enregistrement: 1650032058 (Tax ID/INN)

25.2.2023

460.

Keldysh Institute of Applied Mathematics of the Russian Academy of Sciences

Nom local: Федеральное Государственное Учреждение "Федеральный Исследовательский Центр Институт Прикладной Математики Им. М.В. Келдыша Российской Академии Наук" (ИПМ ИМ. М.В. Келдыша РАН)

Autre(s) dénomination(s): Federalnoe Gosudarstvennoe Uchrezhdenie Federalny Issledovatelski Tsentr Institut Prikladnoi Metematiki I.M. Keldysha Rossiiskoi Akademii Nauk; IPM IM. M.V. Keldisha RAN; KIAM RAS; Federal State Institution "Federal Research Center Institute of Applied Mathematics named after. M.V. Keldysh of the Russian Academy of Sciences"

Adresse(s): 125047, Moscow, Miusskaya Square, 4, Russian Federation

Téléphone: +7 499 978-13-14

Site internet: https://keldysh.ru/

Courriel: office@keldysh.ru

Numéro d'enregistrement: 7710063939 (Tax ID/INN)

25.2.2023

461.

Limited Liability Company Research and Production Association Radiovolna

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Научно-Производственное Объединение "Радиоволна" (ООО "НПО "Радиоволна")

Autre(s) dénomination(s): LLC NPO Radiovolna, OOO Nauchno-Proizvodstvennoe Obedinenie Radiovolna, OOO NPO Radiovolna

Adresse(s): 199106, St. Petersburg, 22nd Liniya, 3, Building 1, Letter M, Premises 1N, Office 618, Russian Federation; 199106, St. Petersburg, Kozhevennaya Liniya, 1-3, Letter P, Premises 1N, Russian Federation; 198320, St. Petersburg, Avotovo District, Kingiseppskoe Highway, 55, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 640-78-32

Site internet: https://nporadiovolna.ru/

Courriel: mail@nporadiovolna.ru

Numéro d'enregistrement: 7838478782 (Tax ID/INN)

25.2.2023

462.

Limited Liability Company RSB-Group

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "РСБ-ГРУПП" (ООО "РСБ-ГРУПП")

Autre(s) dénomination(s): LLC Intelligence Technologies; OOO RSB-Grupp; Razvedyvatelnye Tekhnologii OOO; Russian Security Systems

Adresse(s): 117525, Moscow, Dnepropetrovskaya Str., 3, Building 5, Floor 1, Premises III, Room 8, Office 6-6, Russian Federation

Téléphone: +7 499 124-78-53; +7 495 500-62-84

Site internet: http://rsb-group.ru/

Courriel: office@rsb-group.ru

Numéro d'enregistrement: 7726531639 (Tax ID/INN)

25.02.2023

463.

Mitishinskiy Scientific Research Institute of Radio Measuring Instruments

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Радиоэлектроники" (ФГБУ "ВНИИР")

Autre(s) dénomination(s): Federalnoe Gosudarstvennoe Byudzhetnoe Uchrezhdenie Vserossiiskii Nauchno-Issledovatelskii Institut Radioelektroniki; Federal State Unitary Enterprise MNIIRIP; FGBU VNIIR; FGBU Vserossiiskii Nauchno-Issledovatelskii Institut Radioelektroniki; FGUP MNIIRIP; FSBI VNIIR; Mytishchi Research Institute for RF Measurement Instruments; Federal State Budgetary Institution All-Russian Scientific Research Institute of Radio Electronics

Adresse(s): 141002, Moscow Oblast, Kolpakova Str., 2A, Building B1, Floor 3, Offices 66, 87, Russian Federation

Téléphone: +7 906 784-95-25; +7 495 586-17-21

Site internet: https://vniir-m.ru/

Courriel: info@mniirip.ru; vniir@vniir-m.ru

Numéro d'enregistrement: 5029267743 (Tax ID/INN)

25.2.2023

464.

Open Joint Stock Company Khabarovsk Radio Engineering Plant

Nom local: Акционерное Общество "Хабаровский Радиотехнический Завод" (АО "ХРТЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO Khabarovskiy Radiotekhnicheskiy Zavod; AO KhRTZ, JSC Khabarovsk Radio Engineering Plant; KHRTZ PAO; OAO KHRTZ

Adresse(s): 680041, Khabarovsk Krai, Khabarovsk, Kedrovy Lane, 8, Building V, Russian Federation

Téléphone: +7 421 253-02-52; +7 421 253-00-91

Site internet: https://khrtz.ru/

Courriel: khrtz@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 2723118304 (Tax ID/INN)

25.2.2023

465.

Open Joint Stock Company Mariyskiy Machine-Building Plant

Nom local: Акционерное Общество "Марийский Машиностроительный Завод" (АО "ММЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO Mariyskiy Mashinostroitelnyi Zavod; AO MMZ; JSC Mari Machine Building Plant; MARI MMZ; OAO Mariyskiy Mashinostroitelnyy Zavod; OAO MMZ

Adresse(s): 424003, Republic of Mari-El, Yoshkar-Ola, Suvorova Str., 15, Russian Federation

Téléphone: (8362) 45-27-77

Site internet: https://marimmz.ru/

Courriel: mmz@marimmz.ru

Numéro d'enregistrement: 1200001885 (Tax ID/INN)

25.2.2023

466.

Open Joint Stock Company Scientific and Production Enterprise Pulsar

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Пульсар" (АО "НПП "Пульсар")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Proizvodstvennoe Predpriyatie Pulsar; AO NPP Pulsar; Enterprise SPE Pulsar JSC; JSC NPP Pulsar; JSC SPC Pulsar; OAO NPP Pulsar; SPE Pulsar

Adresse(s): 105187, Moscow, Okruzhnoy Proezd, 27, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 365-12-30

Site internet: https://pulsarnpp.ru/

Courriel: administrator@pulsarnpp.ru

Numéro d'enregistrement: 7719846490 (Tax ID/INN)

25.2.2023

467.

Open Joint Stock Company Megafon

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Мегафон" (ПАО "Мегафон")

Autre(s) dénomination(s): Megafon; PAO Megafon; PJSC Megafon

Adresse(s): 127006, Moscow, Oruzheiny Lane, 41, Russian Federation

Téléphone: 8-800-550-05-00; +7 922-111-05-00

Site internet: http://megafon.ru/

Numéro d'enregistrement: 7812014560 (Tax ID/INN)

25.02.2023

468.

Public Joint Stock Company Tutaev Motor Plant

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Тутаевский Моторный Завод" (ПАО "ТМЗ")

Autre(s) dénomination(s): OAO Tutaevski Motorny Zavod; PAO TMZ; and PAO Tutaevski Motorny Zavod

Adresse(s): 152303, Yaroslavl Oblast, Tutaevsky District, Tutaev, Stroiteley Str., 1, Russian Federation

Téléphone: +7 800-234-12-21

Site internet: https://paotmz.ru/

Courriel: info@paotmz.ru

Numéro d'enregistrement: 7611000399 (Tax ID/INN)

25.2.2023

469.

Public Joint Stock Company Vympel Interstate Corporation

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Межгосударственная Акционерная Корпорация "Вымпел" (ПАО "МАК "Вымпел")

Autre(s) dénomination(s): JSC MAC Vympel; PAO MAK Vympel; PAO Mezhgosudarstvennaya Aktsionernaya Korporatsiya Vympel; Vympel Interstate Commercial Corporation

Adresse(s): 125480, Moscow, Geroev Panfilovtsev Str. 10, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 152 98 08

Site internet: https://macvympel.ru/

Courriel: info@macvympel.ru

Numéro d'enregistrement: 7714041693 (Tax ID/INN)

25.2.2023

470.

RT-Inform Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "РТ-Информ" (ООО "РТ-Информ")

Autre(s) dénomination(s): OOO RT-Inform

Adresse(s): 119048, Moscow, Turchaninov Lane, 6, Building 2, Office 105, Russian Federation; 119435, Moscow, Savvinskaya Embankment, 23, Building 2, Room 613, Russian Federation; 125424, Moscow, Volokolamskoe Highway, 75A, Russian Federation; 420021, Republic of Tatarstan, Kazan, Tatarstan Str., 11, P.O. Box 107, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 557-06-52

Site internet: http://rtinform.ru/

Courriel: info@rtinform.ru

Numéro d'enregistrement: 7704810710 (Tax ID/INN)

25.2.2023

471.

Skolkovo Foundation

Nom local: Некоммерческая Организация Фонд Развития Центра Разработки и Коммерциализации Новых Технологий (Фонд "Сколково")

Autre(s) dénomination(s): Foundation for the Development of the Center for Elaboration and Commercialization of New Technologies; Fond Skolkovo; Fund Skolkovo; and Nekommercheskaya Organizatsiya Fond Razvitiya Tsentra Razrabortki I Kommertsializatsii Novykh Tekhnologii; Non-profit Organization Development Fund of the Center for Development and Commercialization of New Technologies

Adresse(s): 121205, Moscow, Skolkovo Innovation Centre, Lugovaya Str., 4, Russian Federation; 121205, Skolkovo Innovation Centre, Nobelya Str., 5, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 956 0033; + 7 (800) 250 0921

Site internet: https://sk.ru/

Courriel: skfoundation@sk.ru

Numéro d'enregistrement: 7701058410 (Tax ID/INN)

25.2.2023

472.

Skolkovo Institute of Science and Technology

Nom local: Автономная Некоммерческая Образовательная Организация Высшего Образования "Сколковский Институт Науки и Технологий" (Сколковский Институт Науки И Технологий, Сколтех)

Autre(s) dénomination(s): Autonomous Non-Profit Organization for Higher Education Skolkovo Institute of Science and Technology; Skolkovskiy Institut Nauki I Tekhnologii; and Skoltech

Adresse(s): 121205, Moscow, Skolkovo Innovation Centre, Bolshoi Boulevard, 30, Building 1, Russian Federation

Téléphone: +7 495 280-14-81

Site internet: http://skoltech.ru/

Courriel: inbox@skoltech.ru

Numéro d'enregistrement: 5032998454 (Tax ID/INN)

25.2.2023

473.

State Flight Testing Center Named After V.P. Chkalov

Nom local: 929-й Государственный лётно-испытательный центр Министерства обороны Российской Федерации имени В. П. Чкалова (929 ГЛИЦ ВВС)

Autre(s) dénomination(s): 929 GLITS; 929 State Flight Test Center; 929 GLITS VVS; 929 Gosudarstvenniy Letno-Ispytatelniy Tsentr Ministerstvo Oboroni Rossiiskoi Federatsii IM. V.P. Chkalova; and GLITS MO RF IM. V.P. Ckhalova

Adresse(s): 416500, Astrakhan Oblast, Akhtubinsk, Russian Federation; Chkalovsky Airfield, Russian Federation; Astrakhan Oblast, Akhtubinsk-7, Military Unit 15650, Russian Federation

25.2.2023

474.

Joint Stock Company Research and Production Association Named After S.A. Lavochkina

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение им. С.А.Лавочкина" (АО "НПО Лавочкина")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Proizvodstvennoe Obedinenie IM. S.A. Lavochkina; JSC Lavochkin Science and Production Association; NPO imeni S.A. Lavochkina; NPO Lavochkin; S.A. Lavochkin Scientific Production Association

Adresse(s): 141402, Moscow Oblast, Khimki, Leningradskaya Str., 24, Russian Federation

Téléphone: + 7(495) 286-60-00

Site internet: https://www.laspace.ru/

Courriel: npol@laspace.ru

Numéro d'enregistrement: 5047196566 (Tax ID/INN)

25.2.2023

475.

VMK Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ВМК" (ООО "ВМК")

Autre(s) dénomination(s): VMK LLC; OOO VMK

Adresse(s): 443050, Samara Oblast, Samara, Zubchaninovka Village, Smyshlyaevskoe Shosse, 1a, Office 258, Russian Federation

Téléphone: +7 846 972-94-22; +7 987 987-60-64; +7 846 224-07-25

Courriel: rebus@vmksamara.ru

Numéro d'enregistrement: 6312121234 (Tax ID/INN)

23.6.2023

476.

Testkomplekt LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Тесткомплект" (ООО "Тесткомплект")

Autre(s) dénomination(s): OOO TestKomplekt

Adresse(s): 107140, Moscow, Upper Krasnoselskaya Str., 2/1, Building 1, Floor 3, Room 317, Russian Federation; 141008, Moscow Oblast, Mytishchi, Kolpakova Str., 24A, Office 5.06,Business Centre "Atrium", Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 409-05-95

Site internet: http://test-komplekt.ru/

Courriel: info@test-komplekt.ru

Numéro d'enregistrement: 5029208152 (Tax ID/INN)

23.6.2023

477.

Radiopriborsnab LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Радиоприборснаб" (ООО "Радиоприборснаб ")

Autre(s) dénomination(s): OOO Radiopriborsnab; AO Radiopriborsnab

Adresse(s): 141014, Moscow Oblast, Mytischi, Trudovaya Str., 31 Building 1, Office 111, Russian Federation

Téléphone: +7 495 926-07-78; +7 925 556-28-45

Site internet: http://www.crpribor.ru/

Courriel: mail@crpribor.ru

Numéro d'enregistrement: 5029221971 (Tax ID/INN)

23.6.2023

478.

CJSC Radiotekhkomplekt

Nom local: Акционерное Общество "Радиотехкомплект" (АО "РТКТ")

Autre(s) dénomination(s): AO RTKT; JSC Radiotekhkomplekt

Adresse(s): 115184, Moscow, Bolshaya Tatarskaya Str., 35, Building 7-9, Floor 4, Russian Federation

Téléphone: +7 495 741-65-80

Site internet: https://www.rtkt.ru/

Courriel: radio@rtkt.ru

Numéro d'enregistrement: 7713122621 (Tax ID/INN)

23.6.2023

479.

Asia Pacific Links Ltd.

Autre(s) dénomination(s): Asia Pacific Links Limited

Adresse(s): Office E, 8/F., Shing Hing Commercial Building, 21-27 Wing Kut Street, Central District, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 2182045 (CR No.)

23.6.2023

480.

Tordan Industry Limited

Autre(s) dénomination(s): Tordan Industry Ltd.

Adresse(s): Unit 617, 6/F, 131-132 Connaught Road West, Solo Workshops, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 2687207 (CR No.)

23.6.2023

481.

Alpha Trading Investments Limited

Autre(s) dénomination(s): Alpha Trading Investments; Alpha Trading Investments Ltd

Adresse(s): Unit 617, 6/F, 131-132 Connaught Road West, Solo Workshops, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 3014289 (CR No.)

23.6.2023

482.

A-CONTRAKT

Nom local: Холдинг А-Контракт

Autre(s) dénomination(s): A-Kontrakt

Adresse(s): 115419, Moscow, 2nd Roshchinskiy Prospekt, 8, Business Centre "Serpukhovskoy Dvor", Russian Federation; 197022, St. Petersburg, Aptekarsky Prospekt, 6, Russian Federation; 194044, St. Petersburg, Gelsingforskaya Str., 3, Letter "3", Premises 411-416, Russian Federation; St. Petersburg, Business Centre "Krasnaya Nitya", Russian Federation; 197022, St. Petersburg, Medikov Prospekt, 5, Letter "V", Russian Federation

Téléphone: +7 812 703-00-55

Site internet: https://a-contract.ru/

Courriel: info@acont.ru

23.6.2023

483.

JCS Izhevsk Motozavod Axion-Holding

Nom local: Акционерное Общество "Ижевский Мотозавод "Аксион-Холдинг" (АО "Ижевский Мотозавод "Аксион-Холдинг")

Autre(s) dénomination(s): JSC Izhevsk Motor Plant Aksion-Holding

Adresse(s): 426008, Udmurt Republic, Izhevsk, Maksim Gorkogo Str., 90, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3412) 56-08-99; + 7 (3412) 783–074

Site internet: http://axion.ru/

Courriel: office@axion.ru

Numéro d'enregistrement: 1826000616 (Tax ID/INN)

23.6.2023

484.

Gorky Plant of Communication Equipment (GZAS)

Nom local: Акционерное Общество "Горьковский Завод Аппаратуры Связи им. А.С. Попова" (АО "ГЗАС им. А.С. Попова")

Autre(s) dénomination(s): Popov Communications Equipment Plant; JSC "GZAS"; Joint Stock Company "Gorky Communications Equipment Plant named after. A.S. Popova"; AO GZAS im. A. S. Popova

Adresse(s): 603951, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Internatsionalnaya Str., 100, Russian Federation

Téléphone: + 7 (831) 260-01-01; + 7 (831) 245-61-74

Site internet: https://gzas.ru/

Courriel: info@gzas.ru

Numéro d'enregistrement: 5257008145 (Tax ID/INN)

23.6.2023

485.

Nizhny Novgorod Research Institute of Radio Engineering (NNIIRT)

Nom local: Акционерное Общество "Федеральный Научно-Производственный Центр "Нижегородский Научно-Исследовательский Институт Радиотехники" (АО "ФНПЦ "ННИИРТ")

Autre(s) dénomination(s): Federal Research and Production Center "Nizhny Novgorod Scientific Research Institute of Radio Engineering"; AO FNPTs NNIIRT

Adresse(s): 603152, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Shaposhnikova Str., 5, Russian Federation

Téléphone: + 7 (831) 465 63 79; + 7 (831) 465 20 28

Site internet: https://nniirt.ru/

Courriel: nniirt@nniirt.ru

Numéro d'enregistrement: 5261064047 (Tax ID/INN)

23.6.2023

486.

Nizhegorodskiy Televizionnyy Zavod (NITEL JSC)

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Нижегородский Телевизионный Завод им. В. И. Ленина" (ПАО "НиТел")

Autre(s) dénomination(s): PAO NITEL; Public Joint Stock Company "Nizhny Novgorod Television Plant named after. V. I. Lenin"

Adresse(s): 603009, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Gagarina Prospekt, 37, Russian Federation

Téléphone: + 7 (831) 469-71-83

Site internet: https://nitel-oao.ru/

Courriel: nitel-nnov@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 5261001745 (Tax ID/INN)

23.6.2023

487.

LLC Rezonit

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Резонит" (ООО "Резонит")

Autre(s) dénomination(s): OOO Rezonit

Adresse(s): 124527, Moscow, Zelenograd, Solnechnaya Alleya, 6, Premises III, Floor 2, Room 3, Russian Federation; 197022, St. Petersburg, Instrumentalnaya Str., Building 3, Letter K, Door No. 4, Kantemirovsky Business Centre, Russian Federation; 620137, Ekaterinburg, Botanicheskaya Str., 19, Office 4, Russian Federation

Téléphone: 8 800 777-81-18; + 7 (495) 777-80-80

Site internet: http://rezonit.ru/

Courriel: pcb@rezonit.ru

Numéro d'enregistrement: 5044031157 (Tax ID/INN)

23.6.2023

488.

ZAO Promelektronika

Nom local: Закрытое Акционерное Общество "Промэлектроника" (ЗАО "Промэлектроника")

Autre(s) dénomination(s): Closed Joint Stock Company "Promelectronica"; Promelektronika

Adresse(s): 620034, Sverdlovsk Oblast, Ekaterinbourg, Kolmogorova Str.,70, Russia

Téléphone: +8 800 1000-321

Site internet: https://www.promelec.ru/

Courriel: info@promelec.ru

Numéro d'enregistrement: 6659002145 (Tax ID/INN)

23.6.2023

489.

TD Promelektronika LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью Торговый Дом "Промэлектроника" (ООО ТД "Промэлектроника")

Autre(s) dénomination(s): OOO TD Promelektronika; Trading House Promelektronica

Adresse(s): 620034, Sverdlovsk Oblast, Ekaterinburg, Kolmogorova Str.,70, Office 209 Russia; Ekaterinburg, Kolmogorova Str., 73/2, Russia; Ekaterinburg, Sukhodolskaya Str., 197, Russia

Téléphone: +8 800 1000-321; + 7 (343) 372-92-28

Site internet: https://www.promelec.ru/

Courriel: order@promelec.ru

Numéro d'enregistrement: 6659197470 (Tax ID/INN)

23.6.2023

490.

Tako LLC

Nom local: "ՏԱԿՈ" ՍՊԸ; ООО "ТАКО"

Autre(s) dénomination(s): Taco LLC; OOO TAKO

Adresse(s): 17 Garegin Nzhdehi Street, Shengavit, Yerevan, 0026, Republic of Armenia

Numéro d'enregistrement: 269.110.1228684 (Registration No.)

23.6.2023

491.

Art Logistics LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Искусство Логистики" (ООО "Искусство Логистики")

Autre(s) dénomination(s): Art of Logistics LLC

Adresse(s): 117519, Moscow, Kirovogradskaya Str., 32, Russian Federation

Téléphone: +7 499 501-00-92

Numéro d'enregistrement: 7726745648 (Tax ID/INN)

23.6.2023

492.

GFK Logistics LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Джиэфкей Логистикс" (ООО "Джиэфкей Логистикс")

Autre(s) dénomination(s): OOO Dzhiefkei Logistiks

Adresse(s): 117519, Moscow, Kirovogradskaya Str., 32, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 340-11-69; + 8 (495) 506-74-10

Site internet: https://gfklog.ru/

Courriel: info@gfklog.ru

Numéro d'enregistrement: 7701970257 (Tax ID/INN)

23.6.2023

493.

Novastream Limited

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Новастрим" (ООО "Новастрим")

Autre(s) dénomination(s): Novastream LTD; OOO Novastrim

Adresse(s): 600007, Vladimir Oblast, Vladimir, Severnaya Str., 2A, Room 51, Russian Federation

Téléphone: +7 999 516-75-09

Courriel: novastream@bk.ru

Numéro d'enregistrement: 3329101270 (Tax ID/INN)

23.6.2023

494.

SKS Elektron Broker

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "СКС Электрон Брокер" (ООО "СКС Электрон Брокер")

Autre(s) dénomination(s): OOO SKS Elektron Broker; LLC SKS Electron Broker

Adresse(s): 117218, Moscow, Krzhizhanovskogo Str., 15, Building. 5, Floor 5, Office 517B, Russian Federation; 129301, Moscow, Kosmonavtov Street, 18, Block 2, Russian Federation; 141400, Moscow Oblast, Khimki, Sheremetyevo-2 Business, Floor 3, Office 316, Russian Federation; 142015, Moscow Oblast, Domodedovo Airport Territory, Building 8, Russian Federation; 692941, Primorsky Krai, Nakhodka, Vnutriportovaya Str., Office 301, Russian Federation; 150054, Yaroslavl Oblast, Yaroslavl, Lenina Avenue, 61A, Office 701, Russian Federation; 196210, St. Petersburg, Pulkovskoe Highway, 37, Building 4, Floor 3n1, Office 3.076, Russian Federation; 194292, St. Petersburg, 5th Verkhniy Lane, Industrial Zone Pamas, Letter Zh, Office 117, Russian Federation; 196084, St. Petersburg, Tsvetochnaya Str., 16, Business Centre Osipoff, Office 415, Russian Federation

Téléphone: +7 495 682-21-35

Site internet: http://eps-customs.ru/; http://sks-broker.ru/

Courriel: support@eps-customs.ru

Numéro d'enregistrement: 7704548269 (Tax ID/INN)

23.6.2023

495.

Trust Logistics

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Логистика Доверия" (ООО "Логистика Доверия")

Autre(s) dénomination(s): OOO Logistika Deveriya; Trust Logistics LLC

Adresse(s): 141402, Moscow Oblast, Khimki, Engels St., 27, Floor 2, Room. 89, Russian Federation; 141402, Moscow Oblast, Khimki, Territory of Sheremetyevo Airport, Property 5, 3rd Floor, Office 321, Russian Federation

Téléphone: +7 499 505-50-48; +7 495 796-27-68

Site internet: https://www.trust-logistics.ru/

Courriel: p.akifev@trust-logistics.ru

Numéro d'enregistrement: 7721758555 (Tax ID/INN)

23.6.2023

496.

Trust Logistics LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Траст Лоджистикс Групп" (ООО "Траст Лоджистикс Групп")

Autre(s) dénomination(s): Trust Logistics Group LLC; OOO Trast Lodzhistiks Grupp

Adresse(s): 125368, Moscow, Baryshikha Str., 32, Building 1, Room 1/1, Russian Federation; 141402, Samara; Yelizarova Str., 23, Russian Federation; 125466, Yurovskaya Str., 92, Suite I, Room 40, Russian Federation; 141402, Moscow Oblast, Khimki, Territory of Sheremetyevo Airport, Property 5, 3rd Floor, Office 321, Russian Federation

Téléphone: +7 499 505-50-48; +7 499 505 5048; +7 937 184-49-77

Site internet: https://www.trust-logistics.ru/

Numéro d'enregistrement: 7733899720 (Tax ID/INN)

23.6.2023

497.

Alfa Beta Creative LLC

Nom local: "ALFA BETA CREATIVE" mas`uliyati cheklangan jamiyati

Adresse(s): 16A Navoi Street, Shaykhantakhur District, Tashkent, 100011, Republic of Uzbekistan

Téléphone: + 999 8 10409

Courriel: seva4505@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 309628784 (Tax ID/INN)

23.6.2023

498.

GFK Logistics Asia LLC

Nom local: "GFK LOGISTIC ASIA" mas`uliyati cheklangan jamiyati

Adresse(s): 16A Navoi Street, Shaykhantakhur District, Tashkent, 100011, Republic of Uzbekistan

Téléphone: + 977 4 67546

Courriel: lady.k.yu.a31@gmail.com

Numéro d'enregistrement: 305439019 (Tax ID/INN)

23.6.2023

499.

I Jet Global DMCC

Autre(s) dénomination(s): iJet

Adresse(s): Damascus, Syrian Arab Republic

23.6.2023

500.

I Jet Global DMCC

Nom local: آي جت غلوبال م.د.م.س

Autre(s) dénomination(s): iJet

Adresse(s): Unit No: 3504, 1 Lake Plaza, Plot No: JLT-PH2-T2A, Jumeirah Lakes Towers, P.O. Box-211764, Dubai, United Arab Emirates

Téléphone: + 971 4 553 04 02

Site internet: http://www.ijet.aero/

Numéro d'enregistrement: 11464425 (CBLS No.)

23.6.2023

501.

Success Aviation Services FZC

Nom local: ساكسيس افييشن سيرفيسز ش م ح

Autre(s) dénomination(s): Sucess Aviation; Success Aviation Services FZCO

Adresse(s): 608, The Apricot Tower, Dubai Silicon Oasis, P.O.BOX-341999, Dubai, United Arab Emirates; Building L1, Sharjah International Airport, Sharjah, United Arab Emirates

Téléphone: + 971 4 3020 444

Site internet: https://success.aero/

Numéro d'enregistrement: 11442981 (CBLS No.)

23.6.2023

502.

LLC CST (Zala Aero Group)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ЦСТ" (ООО "ЦСТ")

Autre(s) dénomination(s): Zala Aero Group; Zala Aero

Adresse(s): 127030, Moscow, Institutskiy Lane, 2, Floor 5, Room 7, Russian Federation; 426011, Izhevsk, UR, P.O. 9050, Russian Federation; 127055, Moscow, Perunovsky Lane, 3, Building 2, Floor 3, Room 21, Russian Federation

Téléphone: +7 495 665-51-20; +7 341 243-05-05; + 7 (800) 550-421-4

Site internet: https://zala-aero.com/

Courriel: info@zala.ru; info@zala.aero; info@zala-aero.com

Numéro d'enregistrement: 1841015504 (Tax ID/INN)

23.6.2023

503.

Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation

Nom local: شرکت صنایع هواپیماسازی ایران

Autre(s) dénomination(s): HESA; Iran Aircraft Manufacturing Industrial Company; Hava Peyma Sazi-e Iran; Havapeyma Sazhran; Havapeyma Sazi Iran; IAMI; IAMCO; HTC

Adresse(s): P.O. Box 8140, No. 107 Sepahbod Gharany Ave, Tehran, Islamic Republic of Iran; Esfahan, P.O. Box 83145-311, 28 km Esfahan – Tehran Freeway, Shahin Shahr, Islamic Republic of Iran; Box 14155-5568, No 27 Ahahamat Ave, Vallie Asr Square, Teheran, Islamic Republic of Iran

Téléphone: + 98 31 45224910-20

Site internet: http://www.hesa.ir

Courriel: info@hesaco.com

Numéro d'enregistrement: 10100722073 (ID)

23.6.2023

504.

Closed Joint Stock Company Special Design Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Специальное Конструкторское Бюро" (АО "СКБ")

Autre(s) dénomination(s): ZAO SKB; AO SKB

Adresse(s): 614014, Perm Krai, Perm, 1905 Goda Str., 35/Zh, Russian Federation

Téléphone: + 7(342) 260-76-98

Site internet: http://mz.perm.ru

Courriel: sdg@mz.perm.ru

Numéro d'enregistrement: 5906034720 (Tax ID/INN)

23.6.2023

505.

Federal State Enterprise Kazan State Gunpowder Plant

Nom local: Федеральное Казенное Предприятие "Казанский Государственный Казенный Пороховой Завод" (ФКП "КГКПЗ")

Autre(s) dénomination(s): FKP KGKPZ

Adresse(s): 420032, Republic of Tatarstan, Kazan, Pervogo Maya Str., 14, Russian Federation

Téléphone: + 7 (843) 554-45-73

Site internet: http://kazanpowder.ru/

Courriel: odp@kgpp.ru

Numéro d'enregistrement: 1656025681 (Tax ID/INN)

23.6.2023

506.

Federal State Unitary Enterprise Central Scientific Research Institute of Chemistry and Mechanics

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Центральный Научно-Исследовательский Институт Химии и Механики" (ФГУП "ЦНИИХМ")

Autre(s) dénomination(s): FGUP TSNIIKHM

Adresse(s): 115487, Moscow, Nagatinskaya Str., 16A, Russian Federation

Téléphone: + 8 (499) 611-51-29

Site internet: http://cniihm.ru/

Courriel: mail@cniihm.ru

Numéro d'enregistrement: 7724073013 (Tax ID/INN)

23.6.2023

507.

Federal State Unitary Enterprise Rostov-On-Don Research Institute of Radio Communications

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Ростовский-На-Дону Научно-Исследовательский Институт Радиосвязи" (ФГУП "РНИИРС" или ФГУП "Федеральный Научно-Производственный Центр РНИИРС")

Autre(s) dénomination(s): FGUP RNIIRS; Federal Research and Production Centre RNIIRS

Adresse(s): 344038, Rostov Oblast, Rostov-on-Don, Nansen Str., 130, Russian Federation

Téléphone: + 7 (863) 2000-555,+7 (863) 2555-311

Site internet: https://www.rniirs.ru/

Courriel: rniirs@rniirs.ru

Numéro d'enregistrement: 6152001024 (Tax ID/INN)

23.6.2023

508.

Informtest Firm Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью Фирма "Информтест" (ООО Фирма "Информтест")

Autre(s) dénomination(s): Informtest Firm LLC; OOO Firma Informtest

Adresse(s): 124482, Moscow, Zelenograd, Savyolkinsky Proezd, 4, Apartment 6, Floor XIV, Room 8, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 983-10-73

Site internet: http://inftest.ru/

Courriel: inftest@inftest.ru

Numéro d'enregistrement: 7735075319 (Tax ID/INN)

23.6.2023

509.

Joint Stock Company 150 Aircraft Repair Plant

Nom local: Акционерное Общество "150 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "150 Авиационный Ремонтный Завод")

Autre(s) dénomination(s): JSC 150 ARZ

Adresse(s): 238347, Kaliningrad Oblast, Svetly, Lublino Village, Garrisonnaya Str., 4, Russian Federation

Téléphone: + 7 (40152) 2 41 72

Site internet: http://150-arz.ru/; https://rhc.aero/structure/150-aviacionnyy-remontnyy-zavod

Courriel: inform@150-arz.ru

Numéro d'enregistrement: 3913501370 (Tax ID/INN)

23.6.2023

510.

Joint Stock Company 810 Aircraft Repair Plant

Nom local: Акционерное Общество "810 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "810 Авиационный Ремонтный Завод")

Autre(s) dénomination(s): 810 ARZ

Adresse(s): 672003, Trans-Baikal Krai, Chita, Vertoletnaya Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3022) 28 34 11

Site internet: https://810arz.ru/; https://rhc.aero/structure/ao-810-aviacionnyy-remontnyy-zavod

Courriel: 810to@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 7536080716 (Tax ID/INN)

23.6.2023

511.

Joint Stock Company Arzamas Instrument-Making Plant named after P.I. Plandin

Nom local: Акционерное Общество "Арзамасский Приборостроительный Завод имени П.И. Пландина" (АО "АПЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO APZ; Joint Stock Company Plandin Arzamas Instrument Manufacturing Plant

Adresse(s): 607220, Nizhny Novgorod Oblast, Arzamas, 50 Let VLKSM Str., 8-А, Russian Federation

Téléphone: + 7 (83147) 7-91-33

Site internet: https://aoapz.ru/

Courriel: apz@aoapz.ru

Numéro d'enregistrement: 5243001742 (Tax ID/INN)

23.6.2023

512.

Joint Stock Company Concern Central Institute for Scientific Research Elektropribor

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Центральный Научно-Исследовательский Институт "Электроприбор" (АО "Концерн "ЦНИИ "Электроприбор")

Autre(s) dénomination(s): Concern TsNII Elektropribor; State Research Center of the Russian Federation Concern CSRI Elektropribor, JSC; Elektropribor

Adresse(s): 197046, St. Petersburg, Malaya Posadskaya Str., 30, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 232-59-15

Site internet: http://www.elektropribor.spb.ru/

Courriel: office@eprib.ru

Numéro d'enregistrement: 7813438763 (Tax ID/INN)

23.6.2023

513.

Joint Stock Company Dux

Nom local: Акционерное Общество "Дукс" (АО "Дукс")

Autre(s) dénomination(s): AO DUKS

Adresse(s): 125124, Moscow, Pravdy Str. 8, Building 3, Room 1/2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 257-10-93

Site internet: http://duks.su/

Courriel: info@duks.su

Numéro d'enregistrement: 7714077682 (Tax ID/INN)

23.6.2023

514.

Joint Stock Company Eastern Shipyard

Nom local: Акционерное Общество "Восточная Верфь" (АО "Восточная Верфь")

Autre(s) dénomination(s): AO Vostochnaya Verf; JSC Vostochnaia Verf; AO V-VERF

Adresse(s): 690017, Primorsky Krai, Vladivostok, Geroev Tikachestsev Str., 1, Russian Federation

Téléphone: +7 423 265-88-10

Site internet: https://vverf.ru/

Courriel: Info@vverf.ru

Numéro d'enregistrement: 2537009643 (Tax ID/INN)

23.6.2023

515.

Joint Stock Company Information Satellite Systems Named After Academician M.F. Reshetnev

Nom local: Акционерное Общество "Нформационные Спутниковые Системы" имени Академика М.Ф. Решетнёва" (АО "Решетнёв")

Autre(s) dénomination(s): AO ISS, AO Reshetnev; Satellite Information Systems Reshetnev

Adresse(s): 662972, Krasnoyarsk Krai, Zheleznogorsk, Lenina Str., 52, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3919) 72-24-39

Site internet: http://iss-reshetnev.ru/

Courriel: office@iss-reshetnev.ru

Numéro d'enregistrement: 2452034898 (Tax ID/INN)

23.6.2023

516.

Joint Stock Company Izhevsk Electromechanical Plant Kupol

Nom local: Акционерное Общество "Ижевский Электромеханический Завод "Купол" (АО "ИЭМЗ "Купол")

Autre(s) dénomination(s): AO IEMZ Kupol

Adresse(s): 426033, Udmurt Republic, Izhevsk, Pesochnaya Str., 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3412) 72-22-09

Site internet: https://kupol.ru/

Courriel: iemz@kupol.ru

Numéro d'enregistrement: 1831083343 (Tax ID/INN)

23.6.2023

517.

Joint Stock Company Kazan Optical-Mechanical Plant

Nom local: Акционерное Общество "Казанский Оптико-Механический Завод" (АО "КОМЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO KOMZ; JSC Kazan Optical and Mechanical Plant

Adresse(s): 420075, Republic of Tatarstan, Kazan, Lipatova Str., 37, Russian Federation

Téléphone: + 7(843) 235-80-01

Site internet: https://komzrt.ru/

Courriel: Info@komzrt.ru

Numéro d'enregistrement: 1660004229 (Tax ID/INN)

23.6.2023

518.

Joint Stock Company Khabarovsk Shipbuilding Yard

Nom local: Акционерное Общество "Хабаровский Судостроительный Завод" (АО "ХСЗ")

Autre(s) dénomination(s): Joint-Stock Company Khabarovskiy Shipyard; Joint-Stock Company Khabarovsky Shipbuilding Plant; AO KhSZ

Adresse(s): 680003, Khabarovsk Krai, Khabarovsk, Suvorova Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4212) 458-535

Site internet: https://aohsz.com/

Courriel: aohsz@aohsz.ru

Numéro d'enregistrement: 2723112662 (Tax ID/INN)

23.6.2023

519.

Joint Stock Company Machine Building Company Vityaz

Nom local: Акционерное Общество "Машиностроительная Компания "Витязь" (АО "МК "Витязь")

Autre(s) dénomination(s): MK Vityaz AO; JSC Vityaz

Adresse(s): 453203, Republic of Bashkortostan, Ishimbay District, Ishimbay, Industrialnoye Shosse, 2, Russian Federation

Téléphone: 8(34794)2-47-87

Site internet: http://bolotohod.ru/

Courriel: vityaz@vtz.uvz.ru

Numéro d'enregistrement: 0261013879 (Tax ID/INN)

23.6.2023

520.

Joint Stock Company Management Company Radiostandard

Nom local: Акционерное Общество "Управляющая Компания "Радиостандарт" (АО "УК "Радиостандарт")

Autre(s) dénomination(s): JSC MC Radiostandard; AO UK Radiostandart

Adresse(s): 198097, St. Petersburg, Marshala Govorova Str., 29, Letter N, Russian Federation

Téléphone: +7 812 336-70-55; + 7 (812) 319-67-82

Site internet: http://www.radio-standart.ru/

Courriel: info@radio-standart.ru

Numéro d'enregistrement: 7805242397 (Tax ID/INN)

23.6.2023

521.

Joint Stock Company Marine Instrument Engineering Corporation

Nom local: Акционерное Общество "Корпорация Морского Приборостроения" (АО "КМП")

Autre(s) dénomination(s): AO KMP; JSC Marine Instrumentation Corporation

Adresse(s): 197046, St. Petersburg, Malaya Posadskaya Str., 30, Letter A, Russian Federation

Téléphone: + 8 (800)222-86-68

Site internet: https://aokmp.ru/

Courriel: mail@ao-kmp.ru

Numéro d'enregistrement: 7813649764 (Tax ID/INN)

23.6.2023

522.

Joint Stock Company NII Gidrosvyazi Shtil

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Гидросвязи "Штиль" (АО "НИИ Гидросвязи "Штиль")

Autre(s) dénomination(s): JSC Research Institute of Hydrocommunication "Shtil"

Adresse(s): 400081, Volgograd Oblast, Volgograd, Angarskaya Str., 17, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8442) 49-98-52

Site internet: http://shtil.org/

Courriel: shtil@shtil.org

Numéro d'enregistrement: 3443055050 (Tax ID/INN)

23.6.2023

523.

Joint Stock Company Nizhny Novgorod Plant of the 70th Anniversary of Victory

Nom local: Акционерное Общество "Нижегородский Завод 70-Летия Победы" (АО "НЗ 70-Летия Победы")

Autre(s) dénomination(s): AO Nizhegorodskiy Zavod 70 Letiya Pobedy; NZSLP; AO NZ 70-Letiya Pobedy

Adresse(s): 603052, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Sormovskoe Highway, 21, Russian Federation

Téléphone: + 7 (831) 249-82-38

Site internet: https://nzslp.ru/

Courriel: 70Pobeda@nzslp.ru

Numéro d'enregistrement: 5259113339 (Tax ID/INN)

23.6.2023

524.

Joint Stock Company Northern Production Association Arktika

Nom local: Акционерное Общество "Северное Производственное Объединение "Арктика" (АО "СПО "Арктика")

Autre(s) dénomination(s): JSC SPO Arktika

Adresse(s): 164500, Arkhangelsk Oblast, Severodvinsk, Arkhangelskoye Shosse, 34

Téléphone: + 7 8184 58-75-99

Site internet: https://spoarktika.ru/

Courriel: arktika@spoarktika.ru

Numéro d'enregistrement: 2902057930 (Tax ID/INN)

23.6.2023

525.

Joint Stock Company Perm Machine Building Plant

Nom local: Акционерное Общество "Пермский Завод "Машиностроитель" (АО "ПЗ "Маш", АО "Пермский Завод "Машиностроитель")

Autre(s) dénomination(s): JSC PZ Mash; AO PZ Mash; AO Permskiy Zavod Mashinostroitel; JSC PP Mash; JSC Perm Plant Mashinostroitel

Adresse(s): 614014, Perm Krai, Perm, Novozvyaginskaya Str., 57, Russian Federation

Téléphone: + 7 (342) 263-17-24

Site internet: http://pzmash.ru/

Courriel: pzmash@perm.ru

Numéro d'enregistrement: 5906075029 (Tax ID/INN)

23.6.2023

526.

Joint Stock Company Production Complex Akhtuba

Nom local: Акционерное Общество "Производственный Комплекс "Ахтуба" (АО "ПК "Ахтуба")

Autre(s) dénomination(s): JSC PC Akhtuba; AO PK Akhtuba

Adresse(s): 400081, Volgogradskaya Oblast, Volgograd, Angarskaya Str., 17, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8442) 37-69-48

Site internet: http://akhtuba.ru/

Courriel: pk@akhtuba.ru

Numéro d'enregistrement: 3443048328 (Tax ID/INN)

23.6.2023

527.

Joint Stock Company Project Design Bureau RIO

Nom local: Акционерное Общество "Проектно-Конструкторское Бюро "РИО" (АО "ПКБ "РИО")

Autre(s) dénomination(s): JSC PKB RIO; RIO Design Bureau; Joint Stock Company "Design and Engineering Bureau RIO"

Adresse(s): 199155, St. Petersburg, Uralskaya Str., 19, Building 9, Letter Zh, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 313-61-81

Site internet: https://pkb-rio.com/

Courriel: rio@pkb-rio.com

Numéro d'enregistrement: 7805069865 (Tax ID/INN)

23.6.2023

528.

Joint Stock Company Scientific Production Association Orion

Nom local: Акционерное Общество "НПО "Орион" (АО "НПО "Орион")

Autre(s) dénomination(s): JSC SPA Orion; AO NPO Orion; Orion Research Production Association

Adresse(s): 111538, Moscow, Kosinskaya Str., 9, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 374-94-00

Site internet: https://orion-ir.ru/

Courriel: orion@orion-ir.ru

Numéro d'enregistrement: 7720770380 (Tax ID/INN)

23.6.2023

529.

Joint Stock Company Scientific Production Association Volna Plant

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение Завод "Волна" (АО "НПО Завод "Волна")

Autre(s) dénomination(s): AO NPO Zavod Volnaб AO Nauchno-Proizvodstvennoe Obedinenie Zavod Volna; JSC SPA Volna Plant; Volna SPB

Adresse(s): 198095, St. Petersburg, Marshal Govorova Str., 29, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 448-69-60

Site internet: https://volnaspb.ru/

Courriel: info@volnaspb.ru

Numéro d'enregistrement: 7805047646 (Tax ID/INN)

23.6.2023

530.

Joint Stock Company Scientific Research Engineering Institute

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Инженерный Институт" (АО "НИИИ")

Autre(s) dénomination(s): AO NIII; AO Nauchno-Issledovatelskiy Inzhenerniy Institut; JSC SREI

Adresse(s): 143900, Moscow Oblast, Balashikha, Enthusiastov Shosse (Territory of the Western Industrial Zone), 6, Russian Federation

Téléphone: 8 (495) 524-91-12

Site internet: http://oaoniii.ru/

Courriel: pochta@aoniii.ru

Numéro d'enregistrement: 5001086137 (Tax ID/INN)

23.6.2023

531.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Вычислительных Комплексов им. М.А. Карцева" (АО "НИИВК им. М. А. Карцева")

Autre(s) dénomination(s): AO NIIVK N.A. M.A. Kartsev; AO NIIVK im. M.A. Kartsev; AO Nauchno-Issledelvatelsky Institut Vychislitelnykh Kompleksov imeni M.A. Kartseva

Adresse(s): 17437, Profsoyuznaya Str., 108, Russian Federation

Téléphone: + 74953300929

Site internet: https://niivk.ru/

Courriel: postoffice@niivk.ru

Numéro d'enregistrement: 7728032882 (Tax ID/INN)

23.6.2023

532.

Joint Stock Company Scientific Technical Institute Radiosvyaz

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Технический Институт "Радиосвязь" (АО "НТИ "Радиосвязь")

Autre(s) dénomination(s): AO NTO Radiosvyaz

Adresse(s): 198097, St. Petersburg, Marshala Govorova Str., 29, Letter N, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 714-28-54; + 7 (812) 305-25-20; + 7 (812) 305-25-28

Site internet: https://ntiradio.ru/

Courriel: ntiradio@ntiradio.ru

Numéro d'enregistrement: 7812011739 (Tax ID/INN)

23.6.2023

533.

Joint Stock Company Taganrog Plant Priboy

Nom local: Акционерное Общество "Таганрогский Завод "Прибой" (АО "ТЗ "Прибой")

Autre(s) dénomination(s): AO TZ Priboy

Adresse(s): 347913, Rostov Oblast, Taganrog, Bolshaya Bulvarnaya Str., 13, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 313-61-81

Site internet: https://pkb-rio.com/

Courriel: rio@pkb-rio.com

Numéro d'enregistrement: 6154093944 (Tax ID/INN)

23.6.2023

534.

Joint Stock Company Tula Cartridge Works

Nom local: Акционерное Общество "Тульский Патронный Завод" (АО "ТПЗ")

Autre(s) dénomination(s): Tula Cartridge Plant JSC; TulAmmo; JSC "Tula Ammunition Plant"; AO TPZ

Adresse(s): 300004, Tula Oblast, Tula, Marata Str., 47B, Russian Federation

Téléphone: + 7 4872 46 90 43

Site internet: https://tulammo.ru/

Courriel: tpz@tulammo.ru

Numéro d'enregistrement: 7105008338 (Tax ID/INN)

23.6.2023

535.

Joint Stock Company Tula Machine-Building Plant

Nom local: Акционерное Общество "Акционерная Компания "Туламашзавод" (АО "АК "Туламашзавод")

Autre(s) dénomination(s): AO AK Tulamashzavod

Adresse(s): 300002, Tula Oblast, Tula, Mosina Str., 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4872) 32-10-09; + 7 (4872) 55-87-13

Site internet: http://www.tulamash.ru/

Courriel: sekretar@tulamash.ru

Numéro d'enregistrement: 7106002836 (Tax ID/INN)

23.6.2023

536.

Joint Stock Company Ulan-Ude Aviation Plant

Nom local: Акционерное Общество "Улан-Удэнский Авиационный Завод" (АО "У-УАЗ")

Autre(s) dénomination(s): JSC UUAP; U-UAP JSC; AO U-UAZ; Ulan-Ude Aircraft Aviation Plant; Ulan-Ude Aviation Factory

Adresse(s): 670009, Republic of Buryatia, Ulan-Ude, Khorinskaya Str., 1, Russian Federation; 670009, Republic of Buryatia, Ulan-Ude, Tchaikovsky Str., 5, Office 35, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3012) 58-11-95; + 7 (3012) 25 33 86

Site internet: http://uuaz.ru/; https://www.rhc.aero/structure/ulan-udenskiy-aviacionnyy-zavod

Courriel: uuaz@uuaz.ru

Numéro d'enregistrement: 0323018510 (Tax ID/INN)

23.6.2023

537.

Joint Stock Company Ulyanovsk Cartridge Works

Nom local: Акционерное Общество "Ульяновский Патронный Завод" (АО "УПЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO UPZ; JSC "Ulyanovsk Ammunition Plant"

Adresse(s): 432007, Ulyanovsk Oblast, Ulyanovsk, Shoferov Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 8 (8422) 26-95-55

Site internet: https://ulnammo.ru/

Courriel: info@ulnammo.ru

Numéro d'enregistrement: 7328500127 (Tax ID/INN)

23.6.2023

538.

Joint Stock Company Ural Automotive Plant

Nom local: Акционерное Общество "Автомобильный Завод "Урал" (АО "АЗ "УРАЛ", АО "Автомобильный Завод "Урал")

Autre(s) dénomination(s): Ural AZ; JSC Automobile Plant URAL; AO AZ Ural

Adresse(s): 456304, Chelyabinsk Oblast, Miass, Avtozavodtsev Prospekt, 1, Russian Federation

Téléphone: 8-800-100-11-74; + 7 (3513) 55-49-83

Site internet: https://uralaz.ru/

Courriel: SecrUral@uralaz.ru

Numéro d'enregistrement: 7415029289 (Tax ID/INN)

23.6.2023

539.

Joint Stock Company Vodtranspribor

Nom local: Акционерное Общество "Водтрансприбор" (АО "Водтрансприбор")

Adresse(s): 197342, St. Petersburg,Serdobolskaya Str?, 64, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 416-55-39

Site internet: https://vodtranspribor.ru/

Courriel: vtp@vtp.ru

Numéro d'enregistrement: 7814010307 (Tax ID/INN)

23.6.2023

540.

Joint Stock Company Zavolzhskiy Plant of Caterpillar Tractors

Nom local: Акционерное Общество "Заволжский Завод Гусеничных Тягачей" (АО "ЗЗГТ")

Autre(s) dénomination(s): AO ZZGT; AO Zavolzhskiy Zavod Gusenichnikh Tyagachey; JSC ZCVP; Joint Stock Company "Zavolzhsky Crawler Vehicle Plant"

Adresse(s): 606522, Nizhny Novgorod Oblast, Gorodetsky District, Zavolzhye, Zheleznodorozhnaya Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (83161) 2-14-03; + 7 (916) 033-87.60

Site internet: https://zzgt.ru/

Courriel: SergeyGZ@main-group.ru

Numéro d'enregistrement: 5248031980 (Tax ID/INN)

23.6.2023

541.

Joint Stock Company Zelenodolsk Plant Named After A.M. Gorky

Nom local: Акционерное Общество "Зеленодольский Завод имени А.М. Горького" (АО "Зеленодольский Завод имени А.М. Горького")

Autre(s) dénomination(s): JSC Zelenodolsk Shipyard; AO Zelenodolsky Zavod imeni A.M. Gorkogo

Adresse(s): 422546, Republic of Tatarstan, Zelenodolsk District, Zelenodolsk, Zavodskaya Str., 5, Russian Federation

Téléphone: +7 843 715-76-10

Site internet: https://zdship.ru/

Courriel: zdship@nimb.ru

Numéro d'enregistrement: 1648013442 (Tax ID/INN)

23.6.2023

542.

Machine Building Group Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Машиностроительная Группа" (ООО "МГ")

Autre(s) dénomination(s): Machine Building Group; OOO Mashinostroitelnaya Gruppa; OOO MG; MG LLC

Adresse(s): 123376, Moscow, Rochdelskaya Str., 15, Building 1, Russian Federation; 123022, Moscow, Rochdelskaya Str., 15, Building 8, Floor 2, Premises II, Room 45, Russian Federation

Courriel: manoshkinaoi@umg.ru

Numéro d'enregistrement: 7722469147 (Tax ID/INN)

23.6.2023

543.

Military Industrial Company Limited Liability Company

Nom local: Общество С Ограниченной Ответственностью "Военно-Промышленная Компания" (ООО "ВПК")

Autre(s) dénomination(s): LLC Voenno-Promyshlennaya Kompaniya; OOO VPK; VPK Military Industrial Company

Adresse(s): 123376, Rochdelskaya Str., 15, Building 8, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 662-10-57

Site internet: http://www.milindcom.ru

Courriel: SecrVPK@hq.basel.ru

Numéro d'enregistrement: 7703602065 (Tax ID/INN)

23.6.2023

544.

Open Joint Stock Company Degtyaryov Plant

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Завод им. В.А. Дегтярева" (ОАО "ЗИД")

Autre(s) dénomination(s): OJSC Plant im. V.A. Degtyareva; Degtyaryov Factory; OAO ZiD; Open Joint Stock Company "Plant named after. V.A. Degtyarev"; Open Joint Stock Company "V.A. Degtyarev Plant"

Adresse(s): 601900, Vladimir Oblast, Kovrov, Truda Str., 4, Russian Federation

Téléphone: + 8 (49232) 9-12-09

Site internet: https://zid.ru/

Courriel: zid@zid.ru

Numéro d'enregistrement: 3305004083 (Tax ID/INN)

23.6.2023

545.

Promtekhnologiya Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Промтехнология" (ООО "Промтехнология")

Autre(s) dénomination(s): LLC "Promtechnology"; Limited Liability Company Promtechnologia; OOO Promtekhnologiya; ORSIS

Adresse(s): 109052, Moscow, 14 Podyomnaya Str.,14, Building 8; Russian Federation; 117218, Moscow, Krzhizhanovskogo Str., 29, Building 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 647-88-66

Site internet: http://www.orsis.com/company/contacts/factory

Courriel: promtechnologies@gmail.com; info@orsis.com

Numéro d'enregistrement: 7708696860 (Tax ID/INN)

23.6.2023

546.

Public Joint Stock Company Kurganmashzavod

Nom local: Акционерное Общество "Курганский Машиностроительный Завод" (АО "Курганмашзавод")

Autre(s) dénomination(s): AO Kurganmashzavod; Joint Stock Company "Kurgan Machine-Building Plant"

Adresse(s): 640021, Kurgan Oblast, Kurgan, Mashinostroiteley Prospekt, 17, Office Letter 1Zh, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3522) 471-999

Site internet: https://www.kmz.ru/

Courriel: ok@kmz.ru

Numéro d'enregistrement: 4501008142 (Tax ID/INN)

23.6.2023

547.

Public Joint Stock Company Motovilikha Plants

Nom local: Публичное Акционерное Общество Специального Машиностроения и Металлургии "Мотовилихинские Заводы" (ПАО "Мотовилихинские Заводы")

Autre(s) dénomination(s): PJSC Motovilikha Plants; Public Joint Stock Company of Special Machine Building and Metallurgy Motovilikhinskie Zavody; PJSC Motovilikhinskie Zavody;

Adresse(s): 614014, Perm Krai, Perm, 1905 Goda Str., 35, Building 245, Russian Federation

Téléphone: + 7(342) 260-73-01

Site internet: https://mz.perm.ru/

Courriel: mz1@mz.perm.ru

Numéro d'enregistrement: 5906009273 (Tax ID/INN)

23.6.2023

548.

Public Joint Stock Company Proletarsky Plant

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Пролетарский Завод" (ПАО "Пролетарский Завод")

Autre(s) dénomination(s): PJSC Proletarsky Factory; PAO Proletarsky Zavod

Adresse(s): 192029, St. Petersburg, Dudko Str., 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 640-11-69

Site internet: https://proletarsky.ru/

Courriel: info@proletarsky.ru

Numéro d'enregistrement: 7811039386 (Tax ID/INN)

23.6.2023

549.

Public Joint Stock Company Rostvertol

Nom local: Ростовский Вертолетный Производственный Комплекс Публичное Акционерное Общество "Роствертол" имени Б.Н.слюсаря (ПАО "Роствертол")

Autre(s) dénomination(s): Rostov Helicopter Production Complex; Rostvertol PJSC; PAO Rosvertol; Rostov Helicopter Production Complex Public Joint Stock Company "Rostvertol" named after B.N. Slyusar

Adresse(s): 344038, Rostov Oblast, Rostov-on-Don, Novatorov Str., 5, Russian Federation

Téléphone: + 7 (863) 272-72-21

Site internet: https://www.rostvertolplc.ru/

Courriel: g.bunyaeva@rostvert.ru

Numéro d'enregistrement: 6161021690 (Tax ID/INN)

23.6.2023

550.

Scientific Production Association Izhevsk Unmanned Systems Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Научно-Производственное Объединение "Ижевские Беспилотные Систем" (ООО "НПО "ИжБС")

Autre(s) dénomination(s): Izhevsk Unmanned Systems Research and Production Association LLC; Limited Liability Company "Research and Production Association "Izhevsk Unmanned Systems"; OOO NPO IzhBS

Adresse(s): 115432, Moscow, Trofimova Str., 2A, Room. 221, Russian Federation; 426063, Udmurt Republic, Izhevsk, Ordzhunikidze Str., 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3412) 43-01-11; + 7 (939) 875-00-17

Site internet: http://www.izh-bs.ru/

Courriel: info@izh-bs.ru

Numéro d'enregistrement: 1831117433 (Tax ID/INN)

23.6.2023

551.

Scientific Production Enterprise Prima Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Научно-Производственное Предприяти "Прима" (ООО НПП "Прима")

Autre(s) dénomination(s): NPP Proma; OOO Nauchno-Proizvodstvennoe Predpriyatie Prima; Research & Production Company Prima; Prima Systems; SPE Prima LLC

Adresse(s): 603003, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Svobody Str., 63, Russian Federation; 603950, Nizhny Novgorod, Sormovskoye Shosse, 1Zh

Téléphone: + 7 (831) 233-19-03

Site internet: https://prima-systems.ru/

Courriel: info@prima.nnov.ru

Numéro d'enregistrement: 5257013402 (Tax ID/INN)

23.6.2023

552.

United Machine Building Group Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Объединенная Машиностроительная Группа" (ООО "ОМГ"); Общество с Ограниченной Ответственностью "Производственное Объединение "Уралаз" (ООО "ПО "Уралаз")

Autre(s) dénomination(s): OOO OMG; OOO Obedinennaya Mashinostroitelnaya Gruppa; UMG LLC; Limited Liability Company "Production Association "Uralaz"; OOO PO Uralaz

Adresse(s): 123376, Moscow, Rochdelskaya Str., 15, Building 1, Russian Federation; 123022, Moscow, Rochdelskaya Str., 15, Building 8, Floor 2, Premises II, Room 45, Russian Federation

Téléphone: 8 (800) 250-49-55; +7 495 653-85-76; +7 482 241-54-31

Site internet: https://umg-sdm.com/

Courriel: info@umg.ru

Numéro d'enregistrement: 7722469161 (Tax ID/INN)

23.6.2023

553.

Volgograd Machine Building Company Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Волгоградская Машиностроительная Компания "ВГТЗ" (ООО "ВМК "ВГТЗ")

Autre(s) dénomination(s): OOO VMK VGTZ; Volgograd Tractor Plant

Adresse(s): 400006, Volgograd Oblast, Volgograd, Dzerzhinsky Square, 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8442) 77-10-04; + 7 (8442) 74-60-01

Site internet: https://vgtz.com/

Courriel: info@vgtz.com

Numéro d'enregistrement: 3441023695 (Tax ID/INN)

23.6.2023

554.

VXI-Systems Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "VXI-Системы" (ООО "VXI-Системы")

Autre(s) dénomination(s): InformTest Holdings

Adresse(s): 124482, Moscow, Zelenograd, Savyolkinsky Proezd, 4, Apartment 6, Floor XIV, Room 1, Russian Federation; 124482, Moscow, Zelenograd, Savyolkinsky Proezd, 4, Floor 11, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 983-10-73

Site internet: http://www.vxisystems.ru/

Courriel: 4send@vxisystems.ru

Numéro d'enregistrement: 7735126740 (Tax ID/INN)

23.6.2023

555.

LLC Yadro

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Группа Компаний Ядро" (ООО "ГК Ядро")

Autre(s) dénomination(s): Yadro Group of Companies; Limited Liability Company "Yadro Group of Companies"; OOO GK Yadro

Adresse(s): 123376, Moscow, Rochdelskaya Str. 15, Building. 13, Technical Floor/IV, Room 1, Russian Federation

Téléphone: +7 495 540 50 55; +7 901 599-47-57; +7 495 262-14-93

Site internet: https://yadro.com/ru

Courriel: info@yadro.com

Numéro d'enregistrement: 7703399790 (Tax ID/INN)

23.6.2023

556.

Perm Powder Plant

Nom local: Федеральное Казенное Предприятие "Пермский Пороховой Завод" (ФКП "Пермский Пороховой Завод")

Autre(s) dénomination(s): Federal State Enterprise "Perm Powder Plant"; FPK Perm Powder Plant; FKP Permsky Porokhovoy Zavod

Adresse(s): 614042, Perm Oblast, Perm, Galperina Str., 11, Russian Federation

Téléphone: + 7 (342) 250-19-01; + 7 (342) 250-19-10; + 7 (342) 250-19-50

Site internet: http://www.fkpppz.ru/

Courriel: ppz@perm.ru

Numéro d'enregistrement: 5908006119 (Tax ID/INN)

23.6.2023

557.

RPA Kazan Machine Building Plant

Nom local: Акционерное Общество "Казанское Моторостроительное Производственное Объединение" (АО "КМПО")

Autre(s) dénomination(s): Kazan Engine Building Production Association; AO KMPO

Adresse(s): 420036, Republic of Tatarstan, Kazan, Dementiev Str, 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (843) 221-26-00

Site internet: https://www.kmpo.ru/

Courriel: kmpo@oao.kmpo.ru

Numéro d'enregistrement: 1657005416 (Tax ID/INN)

23.6.2023

558.

Proton JSC

Nom local: Акционерное Общество "Протон" (АО "Протон")

Autre(s) dénomination(s): AO Proton

Adresse(s): 302040, Orel Oblast, Orel, Leskova Str., 19, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4862) 41-44-10; + 7 4862 498634; + 7 4862 414403

Site internet: https://www.proton-orel.ru/

Courriel: priem@proton-orel.ru

Numéro d'enregistrement: 5753018359 (Tax ID/INN)

23.6.2023

559.

Grant Instrument

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Грант Инструмент" (ООО "Грант Инструмент")

Autre(s) dénomination(s): OOO Grant Instrument; Grant Tools

Adresse(s): 196006, St. Petersburg, Tsvetochnaya Str., 16, Building 1, Premises 425, Russian Federation

Téléphone: +7 812 309 94 73

Site internet: http://grant-tools.ru/

Courriel: info@grant-tools.ru

Numéro d'enregistrement: 7807042570 (Tax ID/INN)

18.12.2023

560.

Streloy

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Стрелой" (ООО "Стрелой")

Autre(s) dénomination(s): LLC Streloy; Limited Liability Company Streloy; Limited Liability Company Streloi; Obshchestvo S Ogranichennoi Otvetstvennostyu Streloi; Streloi OOO; Streloy OOO

Adresse(s): 191025, St. Petersburg, Dmitrovsky Per. 13, Office 7, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 670-50-50

Site internet: https://streloy.ru/

Courriel: hello@streloy.ru

Numéro d'enregistrement: 7840498176 (Tax ID/INN)

18.12.2023

561.

LLC Research and Production Enterprise Itelma

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Научно-Производственное Предприятие "ИТЭЛМА" (ООО "НПП "ИТЭЛМА"); Итэлма Электронные Решения

Autre(s) dénomination(s): Research and Production Enterprise Itelma LLC; Itelma; LLC "RK-ITELMA"; Itelma Electronics; Nauchno Proizvodstvennoe Predpriyatie Itelma; LLC NPP Itelma

Adresse(s): 115230, Moscow, 1st Nagatinsky Proyezd, 10, Building 1, Office 25, Russian Federation; 600017, Vladimir, Baturina Str., 39/1, Russian Federation; 433513, Dimitrovgrad, Avtostroiteley Avenue, 87, Russian Federation; 156961, Kostroma, P. Shcherbina Str., 23, Russian Federation; 142671, Likino-Dulevo, Kalinina Str., 1, Russian Federation; 423823, Naberezhnye Chelny, Pushkina Str., 4, Russian Federation; 445044, Togliatti, Voroshilova Str., 17, Russian Federation; 347900, Taganrog, Oktyabrskaya Str., 19, Russian Federation; 413105, Engels, Ploschad Lenina Str., 40, Russian Federation

Téléphone: +7 495 775-07-48; +7 495 280-11-10; +7 495 230-11-11; +7 495 280-11-11

Site internet: https://itelma.ru/

Courriel: npp@itelma.ru

Numéro d'enregistrement: 7724685256 (Tax ID/INN)

18.12.2023

562.

TTK Kammarket LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью Торгово-Техническая Компания "Каммаркет" (ООО ТТК "Каммаркет")

Autre(s) dénomination(s): Kammamarket Company; Limited Liability Company Trade and Technical Company "Kammarket"

Adresse(s): 423600, Republic of Tatarstan, Elabuga, Kazanskaya Str., 41, Office 1, Russian Federation; Naberezhnye Chelny, Trubny Proyezd, Building 4, Industrial and Communal Zone "Promzona", Russian Federation; Republic of Tatarstan, Kazan, Sibgata Khakima Str., 52, Russian Federation; Republic of Bashkiria, Ufa, Mendeleeva Str., 156/2, Russian Federation; Udmurt Republic, Zavyalovsky District, Pervomayskoye, Vesennaya Str., 6, Office 7, Russian Federation; Ulyanovsk Oblast, Dimitrovgrad, Dimitrova Str., 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8552) 25-30-20; + 7 (843) 580-11-11; + 7 (347) 286-10-58; + 7 (3412) 57-07-99; + 7 (84235) 3-13-51; + 7 (917) 128-03-13

Site internet: https://www.kammarket.ru/

Courriel: inskam@list.ru

Numéro d'enregistrement: 1646038762 (Tax ID/INN)

18.12.2023

563.

JSC Kompel

Nom local: Акционерное Общество "Компэл" (АО "Компэл")

Autre(s) dénomination(s): Kompel; Kompel Joint Stock Company; AO Kompel

Adresse(s): 109316, Moscow, Volgogdradsky Avenue, 28A, Building I, Room 6, Russian Federation; 109052, Moscow, Novokhokhlovskaya Str. 23, Building 1 (Ring Park Business Park), 3rd Floor, Russian Federation; 199034, St. Petersburg, VO, Bolshoy Prospekt, 18, lit. A (Andriyivskyi Shopping and Office Center), Russian Federation

Téléphone: +7 495 995-09-01; +7 495 620-93-55; +7 495 221-78-05

Site internet: https://www.compel.ru/

Courriel: msk@compel.ru; spb@compel.ru

Numéro d'enregistrement: 7713005406 (Tax ID/INN)

18.12.2023

564.

LLC MBR-Avia

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "МБР-АВИА" (ООО "МБР-АВИА")

Autre(s) dénomination(s): MBR Avia

Adresse(s): 125167, Moscow, Vosmova Marta Str. 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 613-35-35; + 8 (495) 999-30-28

Courriel: mbravia2001@gmail.com

Numéro d'enregistrement: 7714210550 (Tax ID/INN)

18.12.2023

565.

LLC NeoTech

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "НЕОТЕХ" (ООО "НЕОТЕХ")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company NeoTech; OOO Neotekh

Adresse(s): 194044, St. Petersburg, Chugunnaya Str., 20, Letter A, Note 25H (No. 8), Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 640-19-10, + 7 (921) 910-31-32

Site internet: https://neoteh.com.ru/

Courriel: sales@neoteh.com.ru

Numéro d'enregistrement: 7806486029 (Tax ID/INN)

18.12.2023

566.

JSC Sozvezdie Concern

Nom local: Акционерное Общество Концерн "Созвездие" (АО Концерн "Созвездие")

Autre(s) dénomination(s): Joint-Stock Company Concern Sozvezdie; AO Kontsern Sozvezdie

Adresse(s): 394018, Voronezh, Plekhanovskaya Str. 14, Russian Federation

Téléphone: + 7 (473) 252 52 52

Site internet: https://www.sozvezdie.su

Courriel: office@sozvezdie.su

Numéro d'enregistrement: 3666127502 (Tax ID/INN)

18.12.2023

567.

Serov Machine-Building Plant JSC

Nom local: Акционерное Общество "Серовский Механический Завод" (АО "СМЗ")

Autre(s) dénomination(s): Serov Mechanical Plant JSC; SMZ; Joint Stock Company "Serov Mechanical Plant"; JSC SMP; AO CM3

Adresse(s): 624981, Sverdlovsk Oblast, Serov, Aglomeratchikov Str. 10, Russian Federation

Téléphone: + 7 (34385) 736-88

Site internet: https://www.serovmp.ru/

Courriel: info@sverovmp.ru

Numéro d'enregistrement: 6680000479 (Tax ID/INN)

18.12.2023

568.

Aeroscan LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Аэроскан" (ООО "Аэроскан")

Autre(s) dénomination(s): Aeroscan; Aeroskan LLC, Aeroscan Limited Liablity Company; Limited Liability Company Aeroskan; OOO Aeroskan

Adresse(s): 127055, Moscow, Perunovskiy Pereulok, 3, Building 2, Floor 2, Room 11, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 673-05-05

Site internet: https://scan.aero/

Courriel: info@scan.aero

Numéro d'enregistrement: 5603045794 (Tax ID/INN)

18.12.2023

569.

STC Orion LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью Научно-Технический Центр "Орион" (ООО НТЦ "Орион")

Autre(s) dénomination(s): LLC Scientific and Technical Center Orion; Limited Liability Company Scientific and Technical Center Orion; OOO NTTS Orion; OOO Nauchno-Tekhnicheski Tsentr Orion

Adresse(s): 127106, Moscow, Gostinichnaya Str. 7A, Room 1/1, Office 1/B-08, Russian Federation

Téléphone: + 7 (929) 210-3408; + 7 (499) 705-75-62; + 7 (495) 914-99-55

Site internet: https://orioncom.ru/

Courriel: info@orioncom.ru

Numéro d'enregistrement: 9715302790 (Tax ID/INN)

18.12.2023

570.

Technical Center Windeq LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Технический Центр "Виндэк" (ООО "Технический Центр "Виндэк")

Autre(s) dénomination(s): Windek Technical Center; LLC "Technical Center "Vindek"; Limited Liability Company Technical Center Windeq

Adresse(s): 142116, Moscow Oblast, Podolsk, Selkhoztekhnika Village, Pokrovskaya Str. 1B/3, Office 69, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 419-24-11; + 8 (800) 30282-21

Site internet: https://windeq.ru/

Courriel: info@windeq.ru

Numéro d'enregistrement: 7726551240 (Tax ID/INN)

18.12.2023

571.

OrelMetallPolimer LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Орелметаллполимер" (ООО "ОМП")

Autre(s) dénomination(s): ORELMETALLPOLYMER; Limited Liability Company Orelmetallpolymer; OOO "OMP"

Adresse(s): 303032, Oryol Region, Mtsensk, Avtomagistral Str., 1Yu, Russian Federation; 105066 Moscow, Olkhovskaya Str., 45, Building 3, Floor 1, Room 1, Office 10, Russian Federation

Téléphone: + 8 (800) 550-93-88

Site internet: https://orel-mp.com/

Courriel: info@orelmp.ru

Numéro d'enregistrement: 5249143334 (Tax ID/INN)

18.12.2023

572.

OMP LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ОМП" (ООО "ОМП")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company OMP; OOO "OMP"

Adresse(s): 630079, Novosibirsk, Stanislavskogo Str., 3, Building 31/1, Floor 1, Office 2, Russian Federation

Numéro d'enregistrement: 5403049953 (Tax ID/INN)

18.12.2023

573.

Spetstehnotreyd LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Спецтехнотрейд" (ООО "Спецтехнотрейд")

Autre(s) dénomination(s): LLC "SpetsTechnoTrade"; OOO Spetstekhnotreid

Adresse(s): 1. 426028, Udmurt Republic, Izhevsk, Mekhanizatorskyi Lane 11, Office 105, Russian Federation

Téléphone: +7 912 856-76-23

Numéro d'enregistrement: 1832137908 (Tax ID/INN)

18.12.2023

574.

BIC-inform

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "БИК-Информ" (ООО "БИК-Информ")

Autre(s) dénomination(s): BIK Inform OOO; Limited Liability Company BIK Inform; BIK Inform LLC

Adresse(s): 190020, St. Petersburg, Bumazhnaya Str. 9, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 447-95-55, + 7 (495) 645-23-92

Site internet: https://bic-inform.ru/

Courriel: bic@bic-inform.ru; msk@bic-inform.ru

Numéro d'enregistrement: 7805109081 (Tax ID/INN)

18.12.2023

575.

Spel LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Спэл" (ООО "Спэл")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company Spel; OOO Spel

Adresse(s): 199106, St. Petersburg, Gavanskaya Str., 12, Building 2, lit. B, Room 1-H, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 401-44-78

Site internet: https://sp-el.ru/

Courriel: sales@sp.el.ru

Numéro d'enregistrement: 7801339983 (Tax ID/INN)

18.12.2023

576.

Alfakomponent LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Альфакомпонент" (ООО "Альфакомпонент")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company Alfacomponent; Limitied Liability Company Alfakomponent

Adresse(s): 198216, St. Petersburg, Leninsky Prospekt, 140, Letter E, Office 307, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 425-66-55

Site internet: https://akomponent.ru/

Courriel: zakaz@akomponent.ru

Numéro d'enregistrement: 7804607729 (Tax ID/INN)

18.12.2023

577.

ID Solution LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Айди Солюшн" (ООО "Айди Солюшн")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company ID Solution; IDI Solution LLC; OOO Aydi Solyushn

Adresse(s): 117405, Moscow, Dorozhnaya St. 60B, Office 421, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 545-32-83

Site internet: http://www.idsolution.ru/

Courriel: info@idsolution.ru

Numéro d'enregistrement: 5003091492 (Tax ID/INN)

18.12.2023

578.

Inelso LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Инелсо" (ООО "Инелсо")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company Inelso; OOO Inelso

Adresse(s): 194044, St. Petersburg, Gelsingforsskaya Str., 3, Letter Z, Office 412, Russian Federation; Moscow, 2nd Roshchinsky Proezd, 8, Building 6, Business Centre "Serpukhovskoy Dvor", Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 628-00-16

Site internet: https://inelso.ru/

Courriel: sales@inelso.ru

Numéro d'enregistrement: 7813635698 (Tax ID/INN)

18.12.2023

579.

Elitan Trade LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Элитан Трейд" (ООО "Элитан Трейд")

Autre(s) dénomination(s): OOO Elitan Treid; Limited Liability Company Elite Trade

Adresse(s): 426063, Udmurt Republic, Izhevsk, Melnichnaya Str., 34A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 649-84-45

Site internet: https://www.elitan.ru/

Courriel: info@elitan.ru

Numéro d'enregistrement: 1831096455 (Tax ID/INN)

18.12.2023

580.

Hartis DV LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Хартис ДВ" (ООО "Хартис ДВ")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company "Charteris DV"; LLC "Charteris DV"; Limited Liability Company Hartis DV; OOO Khartis DV

Adresse(s): 125362, Moscow, Svobody Str., 35, Building 5, Floor 1, Premises 1, Room 4, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495 364-01-42

Site internet: https://hartisdv.ru/

Courriel: info@hartisdv.ru

Numéro d'enregistrement: 7733753978 (Tax ID/INN)

18.12.2023

581.

SFT LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "СФТ" (ООО "СФТ")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company SFT; CFT; OOO SFT; Obshchestvo s Organzichennoi Otvetstvennostyu SFT

Adresse(s): 115114, Moscow, Zamoskvorechye Municipal District, Kozhevnicheskaya Str., 10, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 956-1000

Site internet: https://www.sftgroup.ru/

Courriel: info@sftgroup.ru

Numéro d'enregistrement: 7725842590 (Tax ID/INN)

18.12.2023

582.

Kami Group LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Ками-Групп" (ООО "Ками-Групп")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company Kami Group; Obshchestvo s Ogranichennoi Otvetstvennostyu Kami Grupp; Kami Group OOO

Adresse(s): 107023, Moscow, Bolshaya Semenovskaya Str., 40, Building 13, Floor 3, Room 307, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 781-55-11

Site internet: https://www.stanki.ru/

Courriel: kami@stanki.ru

Numéro d'enregistrement: 7719429480 (Tax ID/INN)

18.12.2023

583.

AGT Systems LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "АГТ Системс" (ООО "АГТ Системс")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company AGT Systems

Adresse(s): 125445, Moscow, Smolnaya Str., 24/A, Office 1420, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 232-07-86

Site internet: https://agtsys.ru/

Courriel: sales@agtsys.ru

Numéro d'enregistrement: 7743032118 (Tax ID/INN)

18.12.2023

584.

Entep LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Энтеп" (ООО "Энтеп")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company Entep

Adresse(s): 108811, Moscow, Bianchi Str., 12, Building 2, Office 112, Russian Federation; 113039, Moscow, B. Serpukhovskaya Str., 30, Building 7, Russian Federation

Numéro d'enregistrement: 7721809577 (Tax ID/INN)

18.12.2023

585.

Mvizion LLC

Nom local: "MVIZION" mas`uliyati cheklangan jamiyati

Autre(s) dénomination(s): OOO Mvizion

Adresse(s):100096, Tashkent, Tursunkulova Street 8, Uzbekistan; 100161, Tashkent, Gaydar Alieev Kuchasi 313, Republic of Uzbekistan; 10113, Chilanzarskiy District, Tashkent, Katartal Street 8, 7th Block, Republic of Uzbekistan

Téléphone: 917962925

Site internet: https://mvizion.uz/

Courriel: ievlev_igor@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 309644860 (Tax ID/INN)

18.12.2023

586.

Design Bureau of Navigation Sytems (NAVIS)

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторское Бюро Навигационных Систем" (АО "КБ НАВИС")

Autre(s) dénomination(s): JSC "KB NAVIS"; Joint-Stock Company Design Bureau Navigation Systems; AO KB NAVIS; Navis Inc.

Adresse(s): 121170, Moscow, Kulneva Str. 3, Building 1, Room III/5, 6, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 665-61-53

Site internet: https://navis.ru/

Courriel: navi@navis.ru

Numéro d'enregistrement: 7725075060 (Tax ID/INN)

18.12.2023

587.

Deflog Technologies PTE LTD

Autre(s) dénomination(s): Deflog Tech

Adresse(s): 367957, Shaw Road 30, #06-01, Roche Building, Republic of Singapore

Téléphone: + 65 6383 1735; + 65 6 383 5084

Site internet: www.deflog-tech.com/

Courriel: tech@deflog-tech.com

Numéro d'enregistrement: 199508697K (UEN)

18.12.2023

588.

JSC VNIIR Progress

Nom local: Акционерное Общество "ВНИИР-Прогресс" (АО "ВНИИР-Прогресс")

Autre(s) dénomination(s): Joint-Stock Company "VNIIR-Progress"

Adresse(s): 428024, Chuvash Republic – Chuvashia, Cheboksary, I. Y. Yakovlev Prospekt, 4, Russian Federation; 197348, St. Petersburg, Bogatyrsky Prospekt, 18, Building 1, Letter A, Russian Federation; 109028, Moscow, Serebryanicheskaya Embankment, 29, Russian Federation

Téléphone: + 7 (85557) 5-90-06

Site internet: http://www.vniir-progress.ru/

Courriel: progress@vniir.ru

Numéro d'enregistrement: 2130094170 (Tax ID/INN)

23.2.2024

589.

Si2 Microsystems Pvt Ltd

Autre(s) dénomination(s): Si2 Microsystems; Si2; Si2 Microsystems Private Limited

Adresse(s): 84, Deep Towers, EPIP Industrial Area, Whitefield, Bangalore, Karnataka, 560066 Republic of India; 52/A, 1st Cross, 3rd Main KIADB Industrial Area, Hoskote, Bangalore, Karnataka, 562114, Republic of India

Téléphone: 080 6717 1100

Site internet: https://www.si2microsystems.com/

Courriel: Info-india@si2microsystems.com

Numéro d'enregistrement: U85110KA1993PTC015018 (CIN)

23.2.2024

590.

Spark TT

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Спарк ТТ" (ООО "Спарк ТТ")

Autre(s) dénomination(s): Spark TT LLC

Adresse(s): 428022, Chuvash Republic - Chuvashia, Cheboksary, Patrice Lumumba Str., 8, Building. 44B, Office 123B, Russian Federation

Téléphone: + 7(8352) 37-00-94; + 7(937) 015-00-94; + 7 (927) 995-32-3123

Site internet: https://sparktt.ru/

Courriel: sparktt10@gmail.com; traffic@sparktt.ru

Numéro d'enregistrement: 2130183574 (Tax ID/INN)

23.2.2024

591.

Euro Asia Cargo (Private) Ltd

Autre(s) dénomination(s): Euro Asia Group; Euro Asia Cargo

Adresse(s): 51/2, Ananda Coomaraswamy Mawatha, Colombo 00700, Democratic Socialist Republic of Sri Lanka; Bandaranaike International Airport Katunayake, 11450, Democratic Socialist Republic of Sri Lanka

Téléphone: (+94) 11 2574622

Site internet: https://www.euroasia.lk

Courriel: sam.wickramasinghe@euroasia.lk

23.2.2024

592.

Ultran Electronic Components LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Ультран Электронные Компоненты"

(ООО "Ультран ЭК")

Autre(s) dénomination(s): Ultran EC LLC; OOO Ultran EK

Adresse(s): 194021, St. Petersburg, Politekhnicheskaya Str., 22, Letter L, Premises 1-N, Room 8, Russian Federation; 194021, St. Petersburg, Politekhnicheskaya Str., 22, Letter L, Premises 9-N, Room 19, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 318-18-95

Site internet: https://ultran.ru/

Courriel: info@ultran.ru

Numéro d'enregistrement: 7802669110 (Tax ID/INN)

23.2.2024

593.

RG Solutions Limited

Adresse(s): Room 606, Celebrity Comm., Centre, 64 Castle Peak Road, Sham Shui Po, Hong Kong

Site internet: www.logistics-sgs.com; https://88hebing.site/

Numéro d'enregistrement: 2115045 (CR No.)

23.2.2024

594.

JSC SEZ Alabuga

Nom local: Акционерное Общество "Особая Экономическая Зона Промышленно-Производственного Типа "Алабуга" (АО "ОЭЗ ППТ "Алабуга")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Alabuga" Special Economic Zone of Industrial and Production Type; Alabuga Special

Economic Zone (SEZ); Yelabuga Special Economic Zone (SEZ); AO OEZ PPT Alabuga

Adresse(s): 423601, Republic of Tatarstan, Elabuga District, Sh-2 Str. (Territory of the Alabuga Special Economic Zone), 4/1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (85557) 5-90-06

Site internet: https://alabuga.ru/ru/

Courriel: post@alabuga.ru

Numéro d'enregistrement: 1646019914 (Tax ID/INN)

23.2.2024

595.

LLC Alabuga Development

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Алабуга Девелопмент" (ООО "Алабуга Девелопмент")

Autre(s) dénomination(s): Alabuga Development Company

Adresse(s): 423601, Republic of Tatarstan, Territory of the Alabuga Special Economic Zone, Sh-2 Str., Building 4, Rooms. 8, 9, 11, 12, 13, 14, Russian Federation

Téléphone: +7 916 414-76-72; + 7 (85557) 5-90-13

Site internet: https://development.alabuga.ru

Courriel: dnurkhametova@alabuga.ru

Numéro d'enregistrement: 1646043699 (Tax ID/INN)

23.2.2024

596.

AO Geomir

Nom local: Акционерное Общество "Геомир" (АО "Геомир")

Autre(s) dénomination(s): Inzhenerny Tsentr Geomir, AO; CJSC Engineering Center Geomir, JSC Geomir; ZAO Inzhenerny Tsentr Geomir

Adresse(s): 141006, Moscow Oblast, Mytishchi, Olimiyskiy Prospekt, 50, Russian Federation; 394030, Voronezh, Melnichny Pereulok, 24, Russian Federation; 350047, Krasnodar, Krasnykh Partizan Str., 249, Office 209/2, Russian Federation; 344029, Rostov-on-Don, Molodogvardeysky Pereulok, 39, Office 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 788 59 56

Site internet: https://www.geomir.ru/

Courriel: info@geomir.ru

Numéro d'enregistrement: 5029062908 (Tax ID/INN)

23.2.2024

597.

OOO Albatross

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Альбатрос" (ООО "Альбатрос")

Autre(s) dénomination(s): Albatross LLC; Limited Liability Company "Albatros"; OOO Albatros

Adresse(s): 423601, Republic of Tatarstan, Territory of the Alabuga Special Economic Zone, Sh-2 Str., 5/12, Premises 253, Russian Federation; 423601, Republic of Tatarstan, Yelabuga Municipal District, Elabuga Urban Settlement, Territory of the Alabuga Special Economic Zone, Sh-1 Str., 8/1, Russian Federation; 141206, Moscow Oblast, Pushkino, Zavodskaya Str., 33, Russian Federation

Téléphone: + 7 (85557) 5-90-06

Site internet: https://alb.aero/

Courriel: info@alb.aero

Numéro d'enregistrement: 5038127220 (Tax ID/INN)

23.2.2024

598.

AO SET-1

Nom local: Акционерное Общество "СЕТ-1"

(АО "СЕТ-1")

Autre(s) dénomination(s): Set-1 JSC

Adresse(s): 127287, Moscow, 2nd Khutorskaya Str., 38A, Building 1, Floor 6, Office 614, Russian Federation; 105264, Moscow, Pervomayskaya Verkhnaya Str., 43, Room 16, Office 6, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 223-22-05

Site internet: http://set-1.ru/

Courriel: set@set-1.ru

Numéro d'enregistrement: 7720166348 (Tax ID/INN)

23.2.2024

599.

OOO Alabuga Volokno

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Алабуга-Волокно" (ООО "Алабуга Волокно")

Autre(s) dénomination(s): Alabuga-Fiber LLC

Adresse(s): 423601, Republic of Tatarstan, Elabuga, Territory of the Alabuga Special Economic Zone, Sh-2 Str., 11/9, Russian Federation

Téléphone: +7 855 575 34 00

Site internet: https://en.umatex.com/company/alabugavolokno/

Courriel: alabuga-volokno@umatex.com

Numéro d'enregistrement: 1646031132 (Tax ID/INN)

23.2.2024

600.

SuperCam

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Беспилотные Системы" (ООО "Беспилотные Системы")

Autre(s) dénomination(s): LLC Unmanned Systems; Supercam.Aero; SuperCam Unmanned Systems Group; GK "Bespilontye Sistemy"; OOO Bespilotnye Sistemy

Adresse(s): 426011, Udmurt Republic, Izhevsk, 10 Let Oktyabrya Str.,10, 24, Appartment 62, Russian Federation; 426063, Udmurt Republic, Izhevsk, Melnichnaya Str., 34A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3412) 51-51-65; + 7 (912) 012-10-00

Site internet: https://supercam.aero/

Numéro d'enregistrement: 1831156383 (Tax ID/INN)

23.2.2024

601.

AviatestAero

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Авиационные Измерительные Технологии" (ООО "Авиационные Измерительные Технологии"); Авиатест.аэро

Autre(s) dénomination(s): Aviation Measurement Technologies LLC; Aviatest.aero

Adresse(s): 115432 Moscow, 2nd Kozhukhovsky Proezd, 29, Block 2, Building 16, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 308-90-60

Site internet: https://aviatest.aero/

Courriel: info@aviatest.aero

23.2.2024

602.

Conex Doo Beograd-Stari Grad

Nom local: Društvo Za Proizvodnju i Promet Conex Društvo Sa Ograničenom Odgovornošću Beograd-Stari Grad

Autre(s) dénomination(s): Conex Doo; CONEX D.O.O. BEOGRAD-STARI GRAD; Company for Production and Trade Conex Limited Liability Company Belgrade-Stari Grad

Adresse(s): Uzun Mirkova 7, 11102 Belgrade (Stari Grad), Republic of Serbia

Téléphone: + 381665779319

Site internet: https://conex-corporation.com/

Courriel: milica.milicevic@conex-corporation.com

Numéro d'enregistrement: 07986653 (ID)

23.2.2024

603.

Guangzhou Ausay Technology Co Limited

Nom local: 广州欧赛科技有限公司

Autre(s) dénomination(s): Ausay Pcb, HK Ausay Technology Co.,Limited

Adresse(s): 8e, Guangzhou, Baiyun District, Building C Mizi Industrial, Zone 5, Hebian, People's Republic of China; R301 Block A of No 3 building West Area of Tongda Industrial Zone Hebian 5 She Helong street Baiyun District Guangzhou GD, People's Republic of China

Téléphone: + 86 18988913933

Site internet: http://www.ausay.com/sy

Courriel: info@ausay.com

Numéro d'enregistrement: 91440101MA5ALQNR86 (USCC)

23.2.2024

604.

Shenzhen Biguang Trading Co. Ltd

Nom local: 深圳市比广贸易有限公司

Adresse(s): 18e, Block B, World Trade Square, Shenzhen, Guangdong, China, People's Republic of China

Site internet: http://biguang.en.alibaba.com

Numéro d'enregistrement: 91440300MA5GH3DL64 (USCC)

23.2.2024

605.

Yilufa Electronics Ltd.

Nom local: 深圳市亿路发科技有限公司

Autre(s) dénomination(s): Yilufa Electronics Limited

Adresse(s): 1806, Futian District, Shenzhen City, Guangdong Province, Hanguo Center, Shenzhen, People's Republic of China; Flat 419, 4/F, Block B, Sheung Shui Plaza, 3, Ka Fu Close, Sheung Shui, NT, Hong Kong; Unit 02, 21/F, Hip Kwan Commercial Building, 38 Pitt Street, Yau Ma Tei, Kowloon, Hong Kong

Téléphone: 0755-82532262

Site internet: http://www.ylfelectronics.com/

Courriel: info@ylfelectronics.com

Numéro d'enregistrement: 91440300769188559R (USCC);

0868520 (CR No.)

23.2.2024

606.

TOO Elem Group

Nom local: Товарищество с Ограниченной Ответственностью "ELEM GROUP (ЭЛЕМ ГРУПП)" (ТОО "ELEM GROUP (ЭЛЕМ ГРУПП)"); "ELEM GROUP (ЭЛЕМ ГРУПП)" Жауапкершілігі Шектеулі Серіктестігі

Autre(s) dénomination(s): Elem Group LLP, Limited Liability Partnership "Elem Group (Elem Grupp)"

Adresse(s): 05004, Almaty, Almalinsky District, Nauryzbay Batyra Str., 8, Republic of Kazakhstan

Téléphone: +7 778 913 47 56; +7 775 391-83-78

Site internet: https://elemgroup.kz/

Courriel: sales@elemgroup.kz

Numéro d'enregistrement: 220340015717 (BIN)

23.2.2024

607.

Thai IT Hardware Co., Ltd

Nom local: บริษัท ไทย ไอที ฮาร์ดแวร์ จำกัด

Autre(s) dénomination(s): Thai IT Hardware; Roll Up Co., Ltd.

Adresse(s): 315/85 Floor 3, Moo 12, Nongprue, Banglamung, Chonburi, Kingdom of Thailand

Téléphone: + 5396534771

Site internet: https://www.thai-it-hardware.co.th/

Courriel: sale@thai-it-hardware.co.th

Numéro d'enregistrement: 0205565028297 (Registered No.)

23.2.2024

608.

Yildiz Çip Teknoloji Elektronik Elektrik Bilgisayar Malzemeleri Ticaret Sanayi Limited Sirketi

Nom local: Yildiz Çip Teknoloji Elektronik Elektrik Bilgisayar Malzemeleri Ticaret Sanayi Limited Şirketi

Autre(s) dénomination(s): Yildiz Çip; Yildiz Çip Teknoloji Elektronik Elektrik Bilgisayar Malzemeleri Tic. San. Ltd. Şti.; Yildiz Chip Technology Electronic Electric Computer Materials Trade Industry Limited

Adresse(s): Kishla, cadde Şehit Binbaşı Cengiz Toytunj, Antelsan İş Merkezi No: 118, kat 5, İç kapı: 401 Muratpaşa/ Antalya, Republic of Türkiye; Kişla Mah. Şehit Binbaşi Cengiz Toytunç Cad. Antelsan İşmerkezi, 401/118, Antalya / Muratpasa, Republic of Türkiye

Téléphone: + 90 (546) 106 10 32; 0507 619 3070

Site internet: https://yildizchip.net/

Courriel: info@yildizchip.net; info@yildizchip.com.tr

23.2.2024

609.

LLC Fregat

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Фрегат" (ООО "Фрегат")

Autre(s) dénomination(s): Fregat LLC; OOO Fregat

Adresse(s): 197101, St. Petersburg, Petrogradskaya Embankment, 36, Letter A, Russian Federation; 191144, St. Petersburg, Moiseenko Str., 24A, Room 1-H, Office 404-404a, Russian Federation

Téléphone: +7 812 325-09-72; +7 495 128-88-55; 8 800 301-96-04

Site internet: https://fregat.ru/; http://www.fregat.spb.ru/

Courriel: info@fregat.ru

Numéro d'enregistrement: 7814533642 (Tax ID/INN)

23.2.2024

610.

IC Specpostavka

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ОЭС Спецпоставка" (ООО "ОЭС Спецпоставка")

Autre(s) dénomination(s): OES SPECPOSTAVKA; OOO OES Spetspostavka; OESSP

Adresse(s): 197183, St. Petersburg, Lipovaya Alley, 9, Letter A, Room 27N, Russian Federation; 197046, St. Petersburg, Petrogradskaya Embankment, 36, "Linkor" Business Centre, Russian Federation; 191144, St. Petersburg, Moiseenko Str., 24, Letter A, Premises 1-H, Office 101, Russian Federation; 119017, Moscow, Novokuznetskaya Str., 4/12, Building 1, Business Centre "Matrix Office", Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 7777-080; + 7 (495) 128-81-64; 8 (800) 707 41 35

Site internet: https://oessp.ru/

Courriel: contact@oessp.ru

Numéro d'enregistrement: 7840422875 (Tax ID/INN)

23.2.2024

611.

Nordlase LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью Нордлэйз (ООО Нордлэйз)

Autre(s) dénomination(s): NordLase; OOO Nordleyz

Adresse(s): 198205, St. Petersburg, Staro-Panovo, Tallinskoye Shosse, 206, Letter A, Premises 2126, Office 1, Russian Federation

Téléphone: 8 (800) 200-65-60

Site internet: https://nordlase.ru/

Courriel: info@nordlase.ru

Numéro d'enregistrement: 7801692772 (Tax ID/INN)

23.2.2024

612.

Leningrad Laser Systems

Nom local: Акционерное Общество "ЛЛС" (АО "ЛЛС"); Ленинградские Лазерные Системы

Autre(s) dénomination(s): AO LLS; LenLasers

Adresse(s): 197198, St. Petersburg, Yablochkova Str., 20, Letter Ya, Office 408, Russian Federation; 630090, Novosibirsk, Boris Bogatkova Str., 210, Russian Federation; 119019, Moscow, Filippovsky Pereulok, 13, Building 1, Russian Federation; 690088, Vladivostok, Zhigura Str., 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (964) 442-90-01; + 7 (812) 507-81-00

Site internet: http://lenlasers.ru/

Courriel: info@lenlasers.ru; lenlasers@gmail.com

Numéro d'enregistrement: 7813261308 (Tax ID/INN)

23.2.2024

613.

LLS Mark

Nom local: ЛЛС Марк

Autre(s) dénomination(s): LLS

Adresse(s): 197198, St. Petersburg, Yablochkova Str., 20, Letter Ya, Office 40, Russian Federation; 197198, St. Petersburg, Birzhevaya Liniya, 16, ITMO Technopark, Office 401, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 507-83-00; + 7 (812) 612-99-82; + 7 (499) 490-63-00

Site internet: http://www.lls-mark.ru/

Courriel: info@lls-mark.ru

23.2.2024

614.

OOO Staut

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Стаут" (ООО "Стаут")

Autre(s) dénomination(s): Staut Design Center

Adresse(s): 200961, St. Petersburg, BOX 1410, Russian Federation; 191144, St. Petersburg, Moiseenko Str., 41, Letter B, Room 4, Floor 2, Office 1, Russian Federation; 192029, St. Petersburg, Prospekt Obukhovsky Aborony, 123A, Premises 20, Russian Federation; 192029, St. Petersburg, Prospekt Elizarova, 10, Letter B, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 325-52-03, + 7 (812) 365-64-54, + 7 (812) 777-70-80

Site internet: https://staut.su/

Courriel: mail@staut.su

Numéro d'enregistrement: 7811401214 (Tax ID/INN)

23.2.2024

615.

MFK Fulcrum (Russia)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "МФК Точка Опоры" (ООО "МФК Точка Опоры")

Autre(s) dénomination(s): MFC Fulcrum; MFK Fulcrum LLC; OOO MFK Tochka Opory

Adresse(s): 117452, Moscow, Balaklavskiy Prospekt, 28B, Building 1, Russian Federation; 195027, St. Petersburg, Shaumyana Prospekt, 4, Building 1, Letter A, Office 414, Russian Federation; 119571, Moscow, Vernadskogo Prospekt, 119, Apartment 104, Russian Federation

Téléphone: + 7 (800) 200-3942; + 7 (495) 956-39-42

Site internet: https://fulcrum.ru

Courriel: sales@fulcrum.ru; ic@fulcrum.ru

Numéro d'enregistrement: 7729185232 (Tax ID/INN)

25.6.2024

616.

Power Telecom LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Пауэр Телеком" (ООО "Пауэр Телеком")

Autre(s) dénomination(s): Pauer Telekom; Ural Telecom Systems; OOO UTS

Adresse(s): 623630, Sverdlovsk Oblast, Alapaevsk, Vokzalnaya Str., 1, Russian Federation; 620014, Sverdlovsk Oblast, Yekaterinburg, Khokhryakova Str., 72, Office 306, Russian Federation; 620014, Sverdlovsk Oblast, Yekaterinburg, Khokhryakova Str., 74, (Business Centre "Kristal"), Office 1102, Russian Federation

Téléphone: + 7 (800) 200-3942; + 7 (495) 956-39-42; +8 800 302 6605

Site internet: https://www.utsbroker.com/

Courriel: sales@utsbroker.com

Numéro d'enregistrement: 6671025854 (Tax ID/INN)

25.6.2024

617.

Smart VIP LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Смарт ВИП" (ООО "Смарт ВИП")

Adresse(s): 115404, Moscow, 6th Radialnaya Str., 9, Premises XII, Floor 4, Room 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 403-37-42

Site internet: http://smart-sps.ru

Courriel: info@smart-sps.ru

Numéro d'enregistrement: 7724461922 (Tax ID/INN)

25.6.2024

618.

RX Electronics Limited

Nom local: 日新電子有限公司

Autre(s) dénomination(s): RX Electronics

Adresse(s): Flat/Rm C9, 9/F Wing Hing Industrial Building, No14 Hing Yip Str., Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong

Téléphone: + 852-3482 3889; + 852-9187-299363

Site internet: https://www.rxelectronics.com

Courriel: info@rxelectronics.com

Numéro d'enregistrement: 2813066 (CR No.)

25.6.2024

619.

Zixis Limited

Autre(s) dénomination(s): Zixis Ltd.

Adresse(s): Unit A22, Block A, 10/F, Prince Industrial Building, 706 Prince Edward Road East, San Po Kong, Kln, Hong Kong; 501–503 Castle Peak Road, Unit B090, International Industrial Building, Kowloon, Hong Kong; Unit D, 16/F One Capital Place, 18 Luard Rd, Wan Chai, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 2851412 (CR No.)

25.6.2024

620.

LLC NVS Navigation Technologies

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "НВС Навигационные Технологии" (ООО "НВС Навигационные Технологии")

Autre(s) dénomination(s): NVS Technologies; NVS Navigation Technologies Ltd; OOO NVS Navigatsionnye Tekhnologii

Adresse(s): 121170, Moscow, Kulneva Str., 3, Building 1, Office III, Room 25, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495660) 06-30

Site internet: www.nvs-gnss.ru

Courriel: info@nvs-gnss.ru

Numéro d'enregistrement: 7730637821 (Tax ID/INN)

25.6.2024

621.

JSC Navis Group

Nom local: Акционерное Общество "Навис Групп" (АО "Навис Групп")

Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo Navis Grupp

Adresse(s): 121170, Moscow, Kulneva Str., 3, Building 1, Office III, Room 15, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 665-61-54113

Site internet: https://group.navis.ru/

Numéro d'enregistrement: 7730671533 (Tax ID/INN)

25.6.2024

622.

JSC Navis-Electronics

Nom local: Акционерное Общество "Навис-Электроника" (АО "Навис-Электроника")

Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo Navis Elektronika

Adresse(s): 121170, Moscow, Kulneva Str., 3, Building 1, Office III, Room 15, Russian Federation; 127411, Moscow, Dimitrovskoe Shosse, 157, Building 8, Russian Federation; 127411, Moscow, P.O. Box 4, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 665-61-59

Site internet: https://navis-electronics.ru

Courriel: electronics@navis.ru

Numéro d'enregistrement: 7730702460 (Tax ID/INN)

25.6.2024

623.

ANO KB Korund-M

Nom local: Автономная Некоммерческая Организация Конструкторское Бюро "Корунд-М"

(АНО КБ "Корунд-М")

Autre(s) dénomination(s): Autonomous Nonprofit Organisation Design Bureau Korund-M; Autonomous NGO Design Bureau Korund-M

Adresse(s): 115280, Moscow, Avtozavodskaya Str., 23, Building 15, Russian Federation; 115280, Moscow, Danilovsky Municipal District, Leninskaya Sloboda Str., 9, Russian Federation; 115820, Moscow, Avtozavodskaya Str., 25, Building 2, Floor 6, Room 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 739-04-45; + 7 (495) 274-61-08; + 7 (903) 729-76-41

Site internet: http://korund-m.org

Courriel: mss@korund_m.ru

Numéro d'enregistrement: 7725047200 (Tax ID/INN)

25.6.2024

624.

JSC KB Korund-M

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторское Бюро "Корунд-М" (АО КБ "Корунд-М")

Autre(s) dénomination(s): JSC Design Bureau Korund-M

Adresse(s): 115230, Moscow, Elektrolitny Proezd, 9, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 719-76-51; +7 499 678-20-60

Site internet: https://korund-m.ru/

Courriel: oao_korund@korund-m.ru

Numéro d'enregistrement: 7725700394 (Tax ID/INN)

25.6.2024

625.

JSC Radio Engineering Concern "Vega" (Vega Konsern)

Nom local: Акционерное Общество "Концерн Радиостроения "Вега" (АО "Концерн "Вега") Autre(s) dénomination(s): Vega Radio Engineering Corporation

Adresse(s): 21170, Moscow, Kutuzovsky Prospekt, 34, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 753-40-04

Site internet: https://www.vega.su/ (offline)

Courriel: mail@vega.su

Numéro d'enregistrement: 7730170167 (Tax ID/INN)

25.6.2024

626.

LLC Optics.Signals.Antennas (O.S.A.)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Оптика.Сигналы.Антенны" (ООО "О. С. А.")

Autre(s) dénomination(s): LLC O.S.A.

Adresse(s): 197348, St. Petersburg, Kolomyazhsky Prospekt, 10, Letter E, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 930-07-03; + 7 (812) 986-81-57; + 7 (950) 013-3535

Site internet: https://osa.llc/; http://osa-spb.com/

Courriel: info@osa.llc

Numéro d'enregistrement: 7814515450 (Tax ID/INN)

25.6.2024

627.

Federal State Unitary Enterprise NPP Gamma

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Научно-Производственное Предприятие "Гамма" (ФГУП "НПП "Гамма")

Autre(s) dénomination(s): Federal State Unitary Enterprise Scientific and Production Enterprise Gamma; Federal State Unitary Enterprise "Research and Production Enterprise "Gamma"; FGUP NPP Gamma; FSUE NPP Gamma

Adresse(s): 117420, Moscow, Profsoyuznaya Str., 78, Building 4, Russian Federation; 630005, Novosibirsk, Pisareva Str., 53, Russian Federation; 344064, Rostov-on-Don, Vavilova Str., 54, Letter A, Russian Federation; 680013, Khabarovsk, Kulibina Str., 1, Russian Federation; 236022, Kaliningrad, Gvardeysky Prospekt, 15, Russian Federation; 197110, St. Petersburg, Pionerskaya Str., 44, Russian Federation; 620078, Yekaterinburg, Studencheskaya Str., 51, Russian Federation; 603104, Nizhny Novgorod, Nartova Str., 6, Russian Federation; 295017, Simferopol, Kievskaya Str., 34/2, Russian Federation; 400012, Volgograd, Onezhskaya Str., 30, Office 206, Russian Federation; 625000, Tyumen, Respubliki Str., 59, Office 829, Russian Federation, 690039, Vladivostok, Elseyskaya Str., 55, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 514-02-74

Site internet: https://nppgamma.ru/

Courriel: info@nppgamma.ru

Numéro d'enregistrement: 7728044373 (Tax ID/INN)

25.6.2024

628.

Dielcom LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Диэлком" (ООО "Диэлком") Autre(s) dénomination(s): OOO Dielkom

Adresse(s): 190000, St. Petersburg, Obuchovskoy Oborony Prospekt, 163, Russian Federation; 195196, St. Petersburg, Tallinskaya Str., 7, Letter O, Russian Federation

Téléphone: + 7 (960) 256-33-00; + 7 (921) 091-47-55; + 7 (812) 339-45-97

Site internet: http://dielcom.ru/

Courriel: spd@dielcom.ru

Numéro d'enregistrement: 7841484779 (Tax ID/INN)

25.6.2024

629.

Dielcom EK

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Диэлком-ЭК" (ООО "Диэлком-ЭК")

Autre(s) dénomination(s): OOO Dielkom-EK; Dielcom EC LLC

Adresse(s): 195196, St. Petersburg, Tallinskaya Str., 7, Letter O, Premises 4-N, Office 403-6, Room 117, Russian Federation

Téléphone: + 7 (921) 091-47-55; + 7 (812) 339-45-97

Site internet: https://dielcom-ec.ru/

Courriel: spb@dielcom.ru

Numéro d'enregistrement: 7806552930 (Tax ID/INN)

25.6.2024

630.

Telecommunications Technology (TKT)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Телекоммуникационные Технологии" (ООО "ТКТ")

Autre(s) dénomination(s): OOO TKT; Telecommunication Technologies LLC

Adresse(s): 121593, Moscow, Gorbunova Str., 2, Building 3, Foor 8, Premises II, Room 27235, Russian Federation; 121357, Moscow, Vereyskaya Str., 29, Building 134, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 494-72-83; + 7 (499) 372-59-09237

Site internet: https://telecom-tech.ru/

Courriel: info@telecom-tech.ru

Numéro d'enregistrement: 7733582433 (Tax ID/INN)

25.6.2024

631.

Azimut LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Азимут" (ООО "Азимут") Autre(s) dénomination(s): OOO Azimut

Adresse(s): 115230, Moscow, Varshavskoe Shosse, 42, Floor 7, Office 7122, Russian Federation

Numéro d'enregistrement: 5002005356 (Tax ID/INN)

25.6.2024

632.

Win Key Limited

Nom local:

Autre(s) dénomination(s): Win Key; Win Ket Ltd

Adresse(s): Room 1606, 16/F Workingbond Commercial Centre, 162-164 Prince Edward Road West, Mong Kok, Kowloon, Hong Kong; Unit 1008, 10/F, Sun Cheong Industrial Building, 2-4 Cheung Yee Street, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 2729587 (CR No.)

25.6.2024

633.

LLC Titan-Micro

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Титан-Микро" (ООО "Титан-Микро")

Autre(s) dénomination(s): Titan Mikro

Adresse(s): 125481, Moscow, Severnoye Tushino Municipal District, Svobody Str., 103, Building 8, Floor 2, Room 4265, Russian Federation; 390023, Ryazan, Yesenina Str, 41, Room N11, Russian Federation266; 125367, Moscow, Polessky Proezd, 16, Building 1, Russian Federation; 117246, Moscow, Profsoyuznaya Str., 6, Russian Federation

Téléphone: + 7 (925) 160-73-80; + 7 (495) 260-77-50268;

+ 7 (4912) 43-44-10269

Site internet: https://titan-micro.ru/

Courriel: info@titan-micro.ru270

Numéro d'enregistrement: 6230119259 (Tax ID/INN)

25.6.2024

634.

Streloi Ekommerts

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Стрелой Е-Коммерц" (ООО "Стрелой Е-Коммерц")

Autre(s) dénomination(s): LLC Streloy E-Commerce

Adresse(s): 191025, St. Petersburg, Vladimir Municipal District, Dmitrovsky Pereulok, 13, Letter A280, Russian Federation; 194292, St. Petersburg, Parnassus 1st Vekhny Pereulok, 10, Building 3, Hangar A3, Gate 10, Russian Federation; 123001, Moscow, Mamonovsky Pereulok 6, Russian Federation; 620014, Yekaterinburg, Sheinkman Str., 75, Office 7, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 670-50-50; + 7 (812) 670-50-59

Site internet: https://e-streloy.ru/

Courriel: info@e-streloy.ru

Numéro d'enregistrement: 7840068335 (Tax ID/INN)

25.6.2024

635.

LLC Chipdevice

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Чипдевайс" (ООО "Чипдевайс")

Autre(s) dénomination(s): OOO Chipdevais

Adresse(s): 195196, St. Petersburg, Malaya Oktha Municipal District, Rizhskaya Str., 5, Building 1, Letter A, Room 27, 28, Office 416291, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 352-74-56292; + 7 (812) 660-56-37

Site internet: https://chipdevice.ru/

Courriel: info@chipdevice.ru

Numéro d'enregistrement: 7806598766 (Tax ID/INN)

25.6.2024

636.

OOO Novelco

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Новелко" (ООО "Новелко") Autre(s) dénomination(s): Novelco LLC; OOO Novelko

Adresse(s): 141506, Moscow Oblast, Solnechnogorsk, Krasnaya Str., 58, Russian Federation; 141580, Moscow Oblast, Khimki, Dubrovki Village, Aeroportovskaya Str., 2, Building 2, Business Centre "Sherland", Office 210-1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 789-47-39307; + 8 (800) 600-42-30

Site internet: https://novelco.ru/

Courriel: order@novelco.ru308

Numéro d'enregistrement: 7733744331(Tax ID/INN)

25.6.2024

637.

Kvantek Limited

Autre(s) dénomination(s): Kvantek; Kvantek (HK) Limited

Adresse(s): Unit 704, 7/F, 135 Bonham Strand Trade Center, Sheung Wan, Hong Kong

Téléphone: + 852 6078 0744; + 852 5801 4778316

Site internet: www.kvantek-ltd.com

Courriel: info@kvantek-ltd.com

Numéro d'enregistrement: 2916042 (CR No.)

25.6.2024

638.

SuperChip Limited

Autre(s) dénomination(s): Superchip (HK) Limited; Superchip Ltd

Adresse(s): Unit 704, 7/F, 135 Bonham Strand Trade Center, Sheung Wan, Hong Kong

Téléphone: + 85239733866

Site internet: www.superchip-ltd.com

Courriel: info@superchip-ltd.com

Numéro d'enregistrement: 2724415 (CR No.)

25.6.2024

639.

Crynofist Aviation

Nom local: تسيفونيرك نشييفا ش.م.ح.

Autre(s) dénomination(s): Crynofist Aviation FZCO

Adresse(s): 9WB 159-SO-26, First Floor, 9WB, Dubai Airport Freezone, Dubai, United Arab Emirates

Téléphone: + 971 4 261 4263

Site internet: https://crynofistaviation.com/

Courriel: sales@crynofist.com

Numéro d'enregistrement: 11915819 (CBLS No.)

25.6.2024

640.

Kaili Industrial HK Limited

Nom local: 香港凱利實業有限公司

Autre(s) dénomination(s): Kaili Industrial H.K. Ltd

Adresse(s): Room 803, Chevalier House, 45-51 Chatham Road South, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong

Téléphone: + 7 (423) 242-85-03; + 7 (423) 261-46-41

Numéro d'enregistrement: 3030778 (CR No.)

25.6.2024

641.

Most Development Limited

Nom local: 莫斯特發展有限公司

Autre(s) dénomination(s): Most Development; Most Development Ltd

Adresse(s): 2–16 Fayuen Street, Office 4, 16/F, Ho King Commercial Center, Hong Kong; 9 Yin Chong Street, 21F, Room 01, Prosper Commercial Building, Hong Kong

Téléphone: + 852 21376113

Site internet: https://most-development.com/

Courriel: sale@most-development.com

Numéro d'enregistrement: 2694980 (CR No.)

25.6.2024

642.

Muller Markt LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Мюллер Маркт" (ООО "Мюллер Маркт"); "Мюллер Маркт" жоопкерчилиги чектелген коому

Autre(s) dénomination(s): Müller Markt; OOO Myuller Markt

Adresse(s): Bishkek, Leninsky District, 95, Kalyk Akieva Str., 3rd Floor, Kyrgyz Republic; 720005, Bishkek, Fatyanova Str., 43, Kyrgyz Republic

Téléphone: +996 507 220 048; +996 551 88 22 11364

Site internet: http://www.muller-markt.kg/

Courriel: info@muller-makrt.kg

Numéro d'enregistrement: 01805202210181 (Tax ID/INN)

25.6.2024

643.

Profflab LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ПроффЛаб" (ООО "ПроффЛаб"); "ПроффЛаб" жоопкерчилиги чектелген коому

Autre(s) dénomination(s): Profflab OSOO

Adresse(s): 720001, Bishkek, Leninsky District, Toktogula Str., 179/2, Kyrgyz Republic

Site internet: http://proff-lab.kg/

Numéro d'enregistrement: 01703202210047 (Tax ID/INN)

25.6.2024

644.

Megasan Elektronik Ticaret Ve Sanayi A S

Nom local: Megasan Elektronik Ticaret Ve Sanayi Anonim Şirketi

Autre(s) dénomination(s): Megasan

Adresse(s): 34771, Fatih Sultan Mehmet Mahallesi Poligon Caddesi OneBlock İş Merkezi No:16 Floor:11, Umraniye Istanbul, Republic of Türkiye; Perpa Trading Centers A Block Floor:11 No: 1409 34384 Sisli, Istanbul, Republic of Türkiye

Téléphone: 0212 293 5900; 0212 293 5903

Site internet: http://www.megasan.com

Courriel: info@megasan.com

Numéro d'enregistrement: 0613-0759-7600-0001 (Central Registration System No.)

25.6.2024

645.

Karasani Dis Ticaret Limited Sirketi

Nom local: Karasani Diş Ticaret Limited Şirketi

Autre(s) dénomination(s): Karasani Foreign Trade Limited Company

Adresse(s): Cumhuriyet Mah.Cevval Sk. No:1/3 İç Kapi No:180, Büyükçekmece, Istanbul, Republic of Türkiye; Bahcesehir 2. Kisim Mah. Waterfall Cad. 13e, Basaksehir, Istanbul, Republic of Türkiye; Bahçeşehir 2. Kısım Mah. Şelale Cad. Manolya Evleri 13E B1:48 Basaksehir, Istanbul, Republic of Türkiye

Téléphone: 532 062 57 24; +90 533 136 83 78

Site internet: http://karasani.com.tr/

Courriel: info@karasani.com.tr

Numéro d'enregistrement: 0079-0681-5280-0001 (Central Registration System No.)

25.6.2024

646.

CTL Dis Ticaret Limited

Nom local: CTL Diş Ticaret Limited Şirketi

Autre(s) dénomination(s): CTL Foreign Trade Limited; CTL Limited

Adresse(s): Nisbetiye Mah., Gazi Güçnar Sk. Uygur Iş Merkezi Blok No: 4, İc Kapı No: 2, Beşiktaş, Istanbul, Republic of Türkiye

Téléphone: + 905346311587

Site internet: https://www.ctl-limited-tr.com/

Courriel: office@ctl-limited-tr.com

Numéro d'enregistrement: 0215-0606-4670-0001 (Central Registration System No.)

25.6.2024

647.

Bion Group Ic Ve Dis Ticaret Limited

Nom local: Bion Group İç Ve Diş Ticaret Limited Şirketi

Autre(s) dénomination(s): Bion Trade Group Limited; Bion Group Ltd Sti

Adresse(s): Maslak Mah. Büyükdere Cad. Noramin İş Merkezi No: 237 İç Kapi No: 202, Sariyer, Istanbul, Republic of Türkiye

Téléphone: +90 212 438 3235

Site internet: https://www.biontrading.com/

Courriel: tr@biontrading.com

Numéro d'enregistrement: 0050-1012-6670-0001 (Central Registration System No.)

25.6.2024

648.

Ervacan Makina Ekipmanlari Ve San Ted Ltd

Nom local: Ervacan Makina Ekipmanlari Ve Sanayi Tedarik Limited Şirketi

Autre(s) dénomination(s): Ervacan Makina Ekipmanları ve Sanayi Tedarik Ltd Şti.

Adresse(s): Küçükbakkalköy Mah., Defne Sok., Flora Suite Office, KNo: 1, DNo: 365, PK: 34750, Atasehir, Istanbul, Republic of Türkiye

Téléphone: 532 317 72 99

Site internet: https://www.ervacan.com.tr/

Courriel: info@ervacan.com.tr

Numéro d'enregistrement: 0376-0151-3570-0001 (Central Registration System No.)

25.6.2024

649.

Smart Trading Tasimacilik Sanayi Ve Ticaret Limited

Nom local: Smart Trading Taşimacilik Sanayi Ve Ticaret Limited Şirketi

Adresse(s): Esentepe Mah., Harman 1, Sk.Duran İş Merkezi Blok No:4/8, Şişli, Istanbul, Republic of Türkiye

Téléphone: 555 604 38 91

Numéro d'enregistrement: 0772-1465-6280-0001(Central Registration System No.)

25.6.2024

650.

Orel Dis Tic. Ltd. Sti

Nom local: Orel Diş Ticaret Limited Şirketi

Autre(s) dénomination(s): Orel Dis Ticaret Ltd.; Orel Foreign Trade Limited Company

Adresse(s): Alaaddinbey Mah. 632. Sk. No: 6a İç Kapi No: 1 Nilüfer, Bursa, Republic of Türkiye

25.6.2024

651.

Chang Guang Satellite Technology Co. Ltd

Nom local: 长光卫星技术股份有限公司 (长光卫星)

Autre(s) dénomination(s): CGST; Changguang Setellite Co., Ltd; "Charming Globe"

Adresse(s): 1299, Mingxi Road, Beihu Technological Development Zone, Changchun City, Jilin Province, People's Republic of China

Téléphone: + 86-0431-81785191

Site internet: http://www.jl1.cn/EInternet/

Numéro d'enregistrement: 91220101310012867G (USCC)

25.6.2024

652.

China Head Aerospace Group

Nom local: 北京和德宇航技术有限公司

Autre(s) dénomination(s): China Head Aerospace Technology Co.; China Head Technology Co.; China Head Technology Company

Adresse(s): Room no 1, 13th floor, Building no 5, Defence Science and Technology Park, Compound A2, West 3rd Ring North Road, Haidian district, Beijing, People's Republic of China

Téléphone: + 86 10 82890470

Site internet: http://www.head-aerospace.com/

Courriel: info@head-aerospace.com

Numéro d'enregistrement: 91110108661572276L (USCC)

25.6.2024

653.

Changsha Tianyi Space Science and Technology Research (SpaceTy)

Nom local: 长沙天仪空间科技研究院有限公司

Autre(s) dénomination(s): Spacety China; Changsha Tianyi Space Science and Technology Research Institute Co. LTD; Spacety Co., Ltd.

Adresse(s): 25th floor, A Building, Lugu Science&Technology Innovation and Entrepreneurship Park, 1698 Yuelu West Avenue, High-tech development zone, Changsha, Hunan, People's Republic of China

Téléphone: + 86 0731-88712659

Site internet: https://cn.spacety.com/

Courriel: sales@spacety.cn; bd@spacety.cn; sar@spacety.cn

Numéro d'enregistrement: 914301003206989977 (USCC)

25.6.2024

654.

Shenzhen 5G High Tech Innovation Co., Ltd

Nom local: 深圳五力高科创新科技有限公司

Adresse(s): B502, Block B, Rongchao Yinglong Building, Longfu Road, Shangjing Community, Longcheng Sub-district, Longgang District, Shenzhen, People's Republic of China; 306 Garden Road, Pingxi Community, Pingdi Sub-district, Longgang District, Shenzhen, People's Republic of China

Numéro d'enregistrement: 91440300MA5HLP0L6L (USCC)

25.6.2024

655.

Afox Corporation

Nom local: 元富科技集團股份有限公司

Adresse(s): Ft F 10/F, Hung Cheung Ind Ctr Phs 1, 12 Tsing Yeung Circuit Tuen Mun Nt, Hong Kong; 807, Yan Hing Centre, 9-13 Wong Chuk Yeung St., Fo Tan, NT, Hong Kong; Pan-Asia, Australia, S. America countries and global sales 2F, No.3, Lane 5, Wu Kai Sha Village, Ma On Shan, Nt, Hong Kong

Téléphone: + 852 81930016

Site internet: http://afox-corp.com

Courriel: sales@afox-corp.com

Numéro d'enregistrement: 1385734 (CR No.)

25.6.2024

656.

DEXP International Limited

Adresse(s): Unit 7103, 7/F Yf Life Tower 33 Lockhart Road Wan Chai, Hong Kong; 7B, 1801-03, 18/F, East Town Building, 41 Lockhart Road, Wan Chai, Hong Kong

Téléphone: + 852 2760 2965

Site internet: https://dexp.org/

Courriel: info@dexp.org

Numéro d'enregistrement: 2745132 (CR No.)

25.6.2024

657.

Agu Information Technology Co Limited

Nom local: 麥克維爾工業貿易有限公司

Autre(s) dénomination(s): Makewell Industrial Trading Co., Limited

Adresse(s): Unit 22, 2/F, Foo To Building, 98 Argyle Street, Mongkok, Kowloon, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 3142653 (CR No.)

25.6.2024

658.

Grants Promotion Service Limited

Autre(s) dénomination(s): Catalano Limited; GPSL; Zhenao Co. Ltd.

Address: 430-436 Nathan Road, Nathan Commercial Building, 8th Floor, Room A, Yau Ma Tei, Hong Kong

Site internet: https://grantspsltd.com/

Courriel: clients@grantspsltd.com

Numéro d'enregistrement: 086468819 (CR No.)

25.6.2024

659.

Innovio Ventures

Adresse(s): 944 Block C Sushant Lok Phase 1, Gurugram, Haryana, 122001, Republic of India; Basai Road, Shop No. 141, Gurgaon, Haryana, 122001, Republic of India

Téléphone: + 91 9717344646

Site internet: https://innovioventures.com/

Courriel: contact@innovioventures.com

Numéro d'enregistrement: 06AAFFI1755F1ZL (GSTIN)

25.6.2024

660.

Imaxchip

Nom local: 愛瑪芯科技有限公司

Autre(s) dénomination(s): Imaxchip Technology Co Limited; Imaxchip Technology CO Ltd.; Emmaxin Technology Co., Ltd

Adresse(s): 18E, Building 2, China Phoenix Building, Shennan Road, Futian District, 518000, Shenzhen, People's Republic of China; No. 59 King Yip Street, King Yip Factory Building, 5th Floor, Unit D5, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong; Shennan Middle Road, International Culture Building, Room 2508B, Futian District, Shenzhen, Guangdong, People's Republic of China; Kwun Tong Industrial Center Phase 3, 3rd Floor, Unit L, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong; Nos. 436–446 Kwun Tong Road, 13th Floor, Unit A15, Kowloon, Hong Kong; Shennan Road, Phoenix Building 2, Room 18E, Futian District, Shenzhen, Guangdong, People's Republic of China; Lianqiu Building, No. 735 Renmin West Road, Wucheng District, Jinhua, Zhejiang, China; Shenfang Building B3109, Futian District, Shenzhen, Guangdong, People's Republic of China

Téléphone: +86 755 83257992

Site internet: www.imax-chip.com

Courriel: kris@imaxchip.com

Numéro d'enregistrement: 69392858 (USCC); 2697983 (CR No.)

25.6.2024

661.

M Star International Trading Company Limited

Nom local: 美星國際貿易(香港)有限公司; 美星國際貿易有限公司

Autre(s) dénomination(s): M-Star International Trading Co., Ltd.; Meixing International Trade Co., Ltd

Adresse(s): Room 2501, International Science & Technology Building, Futian District, Shenzhen, Guangdong, People's Republic of China; No. 52, Fu Hang Road, Tuen Mun, NT, Hong Kong; Flat/Rm D19 3/F, Wong King Industrial Building, No 2 Tai Yau Street, KL, Hong Kong

Téléphone: + 86 15818601197

Site internet: http://www.m-starit.com

Courriel: sales@m-starit.com

Numéro d'enregistrement: 61365134 (USCC); 2025579 (CR No.)

25.6.2024

662.

Ix Elektronik Ic Ve Dis Ticaret Limited

Nom local: Ix Elektronik İç Ve Diş Ticaret Limited Şirketi

Adresse(s): Summer Park Sitesi D Blok, No:8D-23 OBA Mahallesi, Antalya, Republic of Türkiye; 07450, Alanya/Antalya, Oba Mahallesi 225, Sok Summer Park Sitesi No:8 D BL, Republic of Türkiye

25.6.2024

663.

Allparts Trading Co, Limited

Autre(s) dénomination(s): All Parts Trading Company Limited

Adresse(s): 3 Garden Road Central, Hong Kong; Room 13, 27/F, Ho King Commercial Centre, 2-16 Fa Yuen, Street, Mongkok Kowloon, Hong Kong; Room 2901B, Bank of Communications, Futian District, Shenzhen, People's Republic of China; Room 803, Chevalier House, 45-51 Chatham Road South, Kowloon, Tsim Sha Tsui, Hong Kong 4/F Building 6 Deguan Lighting Factory, No. 2 South 1st, Guangzhou, People's Republic of China; Room 1901H Bank of Communications, Futian District, Shenzhen, People's Republic of China

Numéro d'enregistrement: 3168281 (CR No.)

25.6.2024

664.

Bee Insaat Mimarlik Anonim Sirketi

Nom local: Bee İnşaat Mimarlik Anonim Şirketi

Alsiases: Bee Insaat; Bee İnşaat Mimarlik A.Ş.

Adresse(s): Merkez Mah., Seckin Sok. Z Ofis 2-4 A, Kagithane, Istanbul, Republic of Türkiye

Site internet: https://beeinsaat.com/

Courriel: Info@beeinsaat.com

Numéro d'enregistrement: 0160-0722-3990-0001 (Central Registration System No.)

25.6.2024

665.

Dason HK Technology Co., Ltd.

Nom local: 達仕恩(香港)科技有限公司

Autre(s) dénomination(s): Dason (HK) Technology Co., Limited

Adresse(s): Unit 08, 15/F Witty Commercial Building 1A-1L Tung Choi St. KLN, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 1827596 (CR No.)

25.6.2024

666.

Da Group 22

Nom local: Товарищество с Ограниченной Ответственностью "DA GROUP 22" (ТОО "DA GROUP 22"); "DA GROUP 22" Жауапкершілігі Шектеулі Серіктестігі ("DA GROUP 22" ЖШС)

Adresse(s): Office 1309, ISKER Business Center, 13, Abay Avenue, Saryarka District, Astana, Republic of Kazakhstan

Téléphone: + 7 (705) 207-24-77

Site internet: https://da-group22.kz/

Numéro d'enregistrement: 220340015320 (BIN)

25.6.2024

667.

SERVIS-SN

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "СЕРВИС-СН" (ООО "СЕРВИС-СН")

Autrement connue sous le nom de: SERVIS-SN LLC

Adresse(s): 426065, Udmurt Republic, Izhevsk, Avotzavodskaya Str., 2A, Premises 162, Fédération de Russie

Téléphone: + 73412708888

Site internet: http://servicesn.ru/

Numéro d'enregistrement: 1840119099 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

668.

RTK LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "РТК" (ООО "РТК")

Autrement connue sous le nom de: OOO RTK; ou RTC LLC

Adresse(s): 107113, Moscou, Sokolniki Municipal District, Malenkovskaya Str. 14, Building 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 79855407740

Numéro d'enregistrement: 9715415169 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

669.

LLC GAUSS

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ГАУСС" (ООО "ГАУСС")

Autrement connue sous le nom de: OOO GAUSS

Adresse(s): 107113, Moscou, Marina Roshcha Municipal District, Perunovsky Pereulok, 3, Building 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 112-00-20

Site internet: https://gaussaero.ru/

Courriel: info@gaussaero.ru

Numéro d'enregistrement: 9715444498 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

670.

JSC Emergency Digital Solutions (EDS)

Nom local: Акционерное Общество "Эмердженси Диджитал Солюшенс" (АО "ЭДС")

Autrement connue sous le nom de: AO EDS

Adresse(s): 107113, Moscou, Marina Roshcha Municipal District, Perunovsky Pereulok, 3, Building 2, Fédération de Russie; 127055, Moscou, P.O. Box 132, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 796-78-79

Site internet: https://www.eds.ai/

Courriel: info@eds.ai

Numéro d'enregistrement: 9715475552 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

671.

48th Central Scientific Research Institute (TsNII)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "48 Центральный Научно-Исследовательский Институт" Министерства Обороны Российской Федерации (ФГБУ "48 ЦНИИ" Минобороны России)

Autrement connue sous le nom de: 48th TsNII; Federal State Budgetary Institution "48 Central Scientific Research Institute" of the Ministry of Defence of the Russian Federation; ou FGBU "48 Central Scientific Research Institute"

Adresse(s): 141306, Moscow Oblast, Sergeev Posad-6, Oktyabrskaya Str., 11, Fédération de Russie; 610017, Kirov Oblast, Kirov, Oktyabrsky Prospekt, 119, Fédération de Russie; 620085, Sverdlovsk Oblast, Yekaterinburg, Zvezdnaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (496) 552-12-00; + 7 (496) 552-12-06

Site internet: https://ens.mil.ru/science/SRI/information.htm?id=12024@morfOrgScience

Courriel: 48cnii@mil.ru

Numéro d'enregistrement: 9715475552 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

672.

27th Central Scientific Research Institute (TsNII)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "27 Центральный Научно-Исследовательский Институт" Министерства Обороны Российской Федерации (ФГБУ "27 ЦНИИ" Минобороны России)

Autrement connue sous le nom de: 27th TsNII; Federal State Budgetary Institution "27 Central Scientific Research Institute" of the Ministry of Defence of the Russian Federation; FGBU "27 Central Scientific Research Institute"; 27th Military Scientific Centre; ou 27th Research and Development Centre of the Ministry of Defence

Adresse(s): 123007, Moscou, 1st Khoroshevsky Proezd, 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 945-76-96; + 7 (495) 945-70-77

Site internet: https://ens.mil.ru/science/SRI/information.htm?id=10992@morfOrgScience

Courriel: fin27cnii@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 7714676767 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

673.

33rd Central Scientific Research Institute (TsNII)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "33 Центральный Научно-Исследовательский Испытательный Институт" Министерства Обороны Российской Федерации (ФГБУ "33 ЦНИИИ" Минобороны России)

Autrement connue sous le nom de: 33rd Scientific Research and Testing Institute; Institute of Chemical Defence; 33rd Central Scientific Research Institute; 33rd Central Experimental Institute for Scientific Research of the Ministry of Defence; 33rd Central Research and Testing Institute of the Ministry of Defence of the Russian Federation; 33rd Military Scientific Centre; ou 33rd Research and Development Centre of the Ministry of Defence

Adresse(s): 412918, Saratov Oblast, Shikhany, Volsk-18, Fédération de Russie; 412918, Saratov Oblast, Volsk, Shikhany-2, Krasnoznamennaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (84593) 5-38-37; + 7 (84593) 5-24-96; + 7 (845) 935-31-94

Site internet: https://ens.mil.ru/science/SRI/information.htm?id=12027@morfOrgScience

Courriel: 33cnii-fes@mil.ru

Numéro d'enregistrement: 6441013942 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

674.

Engineering Center of Innovative Technologies

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Центр Инновационных Технологий и Инжиниринга" (ООО "ЦИТИ")

Autrement connue sous le nom de: ECITECH; OOO TsITI; ou LLC "Centre of Innovative Technologies and Engineering"

Adresse(s): 141190, Moscow Oblast, Fryazino, Zavodskoy Proezd, 2, Office 632, Fédération de Russie

Téléphone: +7 499 390-19-63

Site internet: https://ecitech.ru/

Courriel: info@ecitech.ru

Numéro d'enregistrement: 5050127869 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

675.

Limited Liability Company Technology Flybridge

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью Технологическая Компания "Флай Бридж" (ООО ТК "Флай Бридж")

Autrement connue sous le nom de: OOO TK FLY BRIDGE; Limited Liability Company Technological Company Fly Bridge; ou LLC TC Fly Bridge

Adresse(s): 141707, Moscow Oblast, Dolgoprudny, Patsaeva Prospekt, 7, Building 1, Office 28/1, Fédération de Russie; 141700, Moscow Oblast, Dolgoprudny, Dirizhabelnaya Str., 15a, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (926) 319-44-28

Site internet: http://flybridge.cc/

Courriel: max@flybridge.cc

Numéro d'enregistrement: 5008054416 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

ANNEXE II

L'annexe VII du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE VII

Liste des produits et technologies visés à l'article 2 bis, paragraphe 1, et à l'article 2 ter, paragraphe 1

Partie A

Les remarques générales, acronymes, abréviations et définitions figurant dans l'annexe I du règlement (UE) 2021/821 s'appliquent à la présente annexe, à l'exception de "Partie I Remarques générales, acronymes et abréviations, et définitions, Remarques générales concernant l'annexe I, point 2.".

Les définitions des termes utilisés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne (2020/C 85/01) s'appliquent à la présente annexe.

Sans préjudice de l'article 12 du présent règlement, les articles non contrôlés contenant un ou plusieurs composants énumérés dans la présente annexe ne sont pas soumis aux contrôles prévus aux articles 2 bis et 2 ter du présent règlement.

Catégorie I – Électronique

X.A.I.001

Dispositifs et composants électroniques.

"Microcircuits microprocesseurs", "microcircuits microcalculateurs" et microcircuits de microcommande, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.	Vitesse de performance de 5 gigaFLOPS ou plus et unité arithmétique et logique d'une largeur d'accès de 32 bits ou plus;

2.	Fréquence d'horloge supérieure à 25 Mhz; ou

3.	Plus d'un bus de données ou d'instructions ou d'un port de communications série permettant une interconnexion externe directe entre des "microcircuits microprocesseurs" parallèles avec un taux de transfert supérieur à 2,5 Moctets/s;

Circuits intégrés mémoires, comme suit:

Mémoires mortes effaçables et programmables électriquement (EEPROM) dont la capacité de mémorisation:

a.	Dépasse 16 Mbits par paquet pour les mémoires de type flash; ou

Dépasse l'une des limites suivantes pour tous les autres types d'EEPROM:

1.	Dépasse 1 Mbit par paquet; ou

2.	Dépasse 256 kbit par paquet et un temps d'accès maximal inférieur à 80 ns;

Mémoires vives statiques (SRAM) dont la capacité de mémorisation:

a.	Dépasse 1 Mbit par paquet; ou

b.	Dépasse 256 kbit par paquet et un temps d'accès maximal inférieur à 25 ns;

Convertisseurs analogique-numérique, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.	Résolution de 8 bits ou plus mais inférieure à 12 bits, avec un débit de sortie supérieur à 200 méga échantillons par seconde (MSPS);

2.	Résolution de 12 bits avec un débit de sortie supérieur à 105 méga échantillons par seconde (MSPS);

3.	Résolution supérieure à 12 bits, mais égale ou inférieure à 14 bits, avec un débit de sortie supérieur à 10 méga échantillons par seconde (MSPS); ou

4.	Résolution supérieure à 14 bits avec un débit de sortie supérieur à 2,5 méga échantillons par seconde (MSPS);

d.	Dispositifs logiques programmables par l'utilisateur ayant un nombre maximal d'entrées/sorties numériques monofilaires compris entre 200 et 700;

e.	Processeurs de transformée de Fourier rapide (FFT), présentant une durée d'exécution nominale pour une transformée de Fourier rapide de 1 024 points complexe inférieure à 1 ms;

Circuits intégrés à la demande dont soit la fonction soit le statut de l'équipement dans lesquels ils seront utilisés n'est pas connu du fabricant, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.	Plus de 144 sorties; ou

2.	Temps de propagation de la porte de base typique de moins de 0,4 ns;

"Dispositifs électroniques à vide" à ondes progressives, à impulsions ou à ondes entretenues, comme suit:

1.	Dispositifs à cavités couplées ou leurs dérivés;

Dispositifs fonctionnant avec des hélices, des guides d'ondes repliés, des guides d'ondes en serpentin ou leurs dérivés, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.	"Bande passante instantanée" supérieure ou égale à une demi-octave et produit de la puissance de sortie moyenne nominale (exprimée en kW) par la fréquence maximale de fonctionnement (exprimée en GHz) supérieur à 0,2; ou

b.	"Bande passante instantanée" inférieure à une demi-octave et produit de la puissance de sortie moyenne nominale (exprimée en kW) par la fréquence maximale de fonctionnement (exprimée en GHz) supérieur à 0,4;

h.	Guides d'ondes souples conçus pour être utilisés à des fréquences supérieures à 40 GHz;

Dispositifs utilisant les ondes acoustiques de surface et les ondes acoustiques rasantes (peu profondes), présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.	Fréquence porteuse supérieure à 1 Ghz; ou

Fréquence porteuse de 1 GHz ou moins; et

a.	"Réjection de fréquence des lobes latéraux" supérieure à 55 dB;

b.	Produit du temps de propagation maximal (exprimé en μs) par la bande passante (exprimée en MHz) supérieur à 100; ou

c.	Temps de propagation dispersif supérieur à 10 μs;

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.i, on entend par "réjection de fréquence des lobes latéraux" la valeur de réjection maximale spécifiée dans la fiche technique.

"Éléments" comme suit:

1.	"éléments primaires" ayant une "densité d'énergie" inférieure ou égale à 550 Wh/kg à 293 K (20 oC);

2.	"éléments secondaires" ayant une densité d'énergie inférieure ou égale à 350 Wh/kg à 293 K (20 oC);

Note: L'alinéa X.A.I.001.j. ne vise pas les batteries, y compris les piles et batteries à élément unique.

Notes techniques:

Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.j., la densité d'énergie (Wh/kg) est calculée à partir du voltage nominal, multiplié par la capacité nominale en ampères heures (Ah), divisé par la masse en kilogrammes. Si la capacité nominale n'est pas indiquée, la densité d'énergie est calculée à partir du voltage nominal au carré puis multiplié par la durée de décharge exprimée en heures et divisé par la résistance de décharge en ohms et la masse en kilogrammes.

2.	Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.j., on entend par "élément" un dispositif électrochimique, doté d'électrodes positives et négatives et d'un électrolyte, qui constitue une source d'énergie électrique. Il s'agit du composant de base d'une pile ou batterie.

3.	Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.j.1., on entend par "élément primaire" un "élément" qui n'est pas conçu pour être chargé par une autre source.

4.	Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.j.2., on entend par "élément secondaire" un "élément" conçu pour être chargé par une source électrique externe.

Électro-aimants et solénoïdes "supraconducteurs", "spécialement conçus" pour un temps de charge/décharge complète inférieur à une minute et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

Note: L'alinéa X.A.I.001.k. ne vise pas les électro-aimants ou solénoïdes "supraconducteurs" conçus pour les équipements médicaux d'imagerie par résonance magnétique (IRM).

1.	Énergie maximale délivrée pendant la décharge divisée par la durée de la décharge supérieure à 500 kJ par minute;

2.	Diamètre intérieur des bobinages porteurs de courant supérieur à 250 mm; et

3.	Prévus pour une induction magnétique supérieure à 8 T ou une "densité de courant globale" à l'intérieur des bobinages de plus de 300 A/mm2;

Circuits ou systèmes pour le stockage d'énergie électromagnétique contenant des composants fabriqués à partir de matériaux "supraconducteurs" qui sont spécialement conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la "température critique" d'au moins un des constituants "supraconducteurs" et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.	Fonctionnant à des fréquences de résonance supérieures à 1 MHz;

2.	Ayant une densité d'énergie stockée de 1 MJ/m3 ou plus; et

3.	Ayant un temps de décharge inférieur à 1 ms;

m.	Thyratrons à hydrogène/isotopes de l'hydrogène dont la structure est en céramique et en métal et fonctionnant avec un courant nominal de crête égal ou supérieur à 500 A;

n.	Filtres de fréquence en céramique;

o.	Cellules solaires, ensembles de fenêtres d'interconnexion de cellules, panneaux solaires et générateurs photovoltaïques "qualifiés pour l'usage spatial" qui ne sont pas visés par l'alinéa 3A001.e.4 (1);

p.	Potentiomètres trimmers en cermet.

X.A.I.002

"Ensembles électroniques", modules et équipements à usage général.

a.	Équipements d'essais électroniques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

Enregistreurs numériques d'instrumentation de données, à bande magnétique, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.	Un débit de transfert d'interface numérique maximal supérieur à 60 Mbits/s et employant des techniques de balayage hélicoïdal;

2.	Un débit de transfert d'interface numérique maximal supérieur à 120 Mbits/s et employant des techniques à tête fixe; ou

3.	"Qualifiés pour l'usage spatial";

c.	Équipements ayant un débit de transfert d'interface numérique maximal supérieur à 60 Mbits/s, conçus pour transformer les enregistreurs vidéo numériques à bande magnétique en vue de l'emploi comme enregistreurs numériques d'instrumentation de données;

d.	Oscilloscopes analogiques non modulaires ayant une bande passante égale ou supérieure à 1 GHz;

Systèmes d'oscilloscopes analogiques modulaires possédant l'une des caractéristiques suivantes:

1.	Une unité centrale ayant une bande passante égale ou supérieure à 1 Ghz; ou

2.	Des unités enfichables ayant chacune une bande passante égale ou supérieure à 4 GHz;

f.	Oscilloscopes analogiques d'échantillonnage pour l'analyse de phénomènes récurrents possédant une bande passante réelle supérieure à 4 GHz;

Oscilloscopes numériques et enregistreurs de phénomènes transitoires faisant appel à des techniques de conversion analogique-numérique, capables d'enregistrer les phénomènes transitoires par échantillonnage séquentiel d'entrées uniques à des intervalles successifs inférieurs à 1 ns [plus d'1 giga-échantillon (GSPS) par seconde], opérant une conversion numérique avec une résolution égale ou supérieure à 8 bits et stockant au moins 256 échantillons.

Note: Le paragraphe X.A.I.002 vise les composants suivants spécialement conçus pour oscilloscopes analogiques:

1.	Unités enfichables;

2.	Amplificateurs externes;

3.	Préamplificateurs;

4.	Dispositifs d'échantillonnage;

5.	Tubes cathodiques.

X.A.I.003

Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit:

a.	Changeurs de fréquence et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux indiqués dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

b.	Spectromètres de masse autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

c.	Toutes les machines à rayons X éclair et les composants de systèmes de courant pulsé conçus à partir de celles-ci, y compris les générateurs Marx, les réseaux conformateurs d'impulsions à grande puissance, les condensateurs et déclencheurs haute tension;

d.	Amplificateurs d'impulsions autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

Équipements électroniques pour la génération de temps de retard ou la mesure d'intervalle de temps, comme suit:

1.	Générateurs de retard numériques avec une résolution de 50 ns ou moins pour des intervalles de temps d'1 μs ou plus; ou

2.	Compteurs multicanaux (trois canaux ou plus) ou d'intervalles de temps modulaires et équipements de chronométrie avec une résolution de 50 ns ou moins pour des intervalles de temps d'1 μs ou plus;

f.	Instruments d'analyse de la chromatographie et de la spectrométrie.

X.B.I.001

Équipements pour la fabrication de composants et de matériaux électroniques comme suit, et les composants et accessoires spécialement conçus à cette fin:

a.	Équipements spécialement conçus pour la fabrication de tubes à électrons, d'éléments optiques et de composants spécialement conçus à cette fin visés au paragraphe 3A001 (2) ou X.A.I.001;

Équipements spécialement conçus pour la fabrication de dispositifs semi-conducteurs, de circuits intégrés et d'"ensembles électroniques", comme suit, et systèmes incorporant ou présentant les caractéristiques de tels équipements:

Note: L'alinéa X.B.I.001.b vise également les équipements utilisés, ou modifiés pour être utilisés dans la fabrication d'autres dispositifs tels que les dispositifs d'imagerie, les dispositifs électro-optiques, les dispositifs à ondes acoustiques.

Équipements pour le traitement de matières destinées à la fabrication de dispositifs et de composants visés dans l'en-tête de l'alinéa X.B.I.001.b, comme suit:

Note: Le paragraphe X.B.I.001 ne vise pas les tubes de four en quartz, les revêtements de four, les aubes, les pales, les nacelles (sauf les nacelles à coquille spécialement conçues), les barboteurs, les cassettes ou les creusets spécialement conçus pour les équipements de traitement visés par l'alinéa X.B.I.001.b.1

a.	Équipements pour la production de silicium polycristallin et de matériaux visés par le paragraphe 3C001 (3);

b.	Équipements spécialement conçus pour la purification ou le traitement des matériaux semi-conducteurs III/V et II/VI visés par les paragraphes 3C001, 3C002, 3C003, 3C004, ou 3C005 (4) sauf les fours d'étirage de cristaux, pour lesquels il est renvoyé à l'alinéa X.B.I.001.b.1.c ci-dessous;

Fours d'étirage de cristaux et fours, comme suit:

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.1.c. ne vise pas les fours de diffusion et d'oxydation.

1.	Équipements de recuit ou de recristallisation autres que les fours à température constante utilisant des taux élevés de transfert d'énergie, capables de traiter des plaquettes à plus de 0,005 m2 par minute;

Fours d'étirage de cristaux à "commande par programme enregistré" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.	Rechargeables sans remplacement du creuset;

b.	Capables de fonctionner à des pressions supérieures à 2,5 x 105 Pa; ou

c.	Capables d'étirer des cristaux d'un diamètre supérieur à 100 mm;

Équipements à "commande par programme enregistré" pour la croissance épitaxiale, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.	Capables de produire une couche de silicium d'épaisseur uniforme avec une précision de ±2,5 % sur une distance de 200 mm ou plus;

2.	Capables de produire une couche de tout matériau autre que le silicium d'épaisseur uniforme sur toute la plaquette avec une précision égale ou supérieure à ±3,5 %; ou

3.	Rotation de chaque plaquette pendant le traitement;

e.	Équipements de croissance épitaxiale à jet moléculaire;

f.	Équipements de "pulvérisation" magnétique dotés de sas intégrés spécialement conçus capables de transférer des plaquettes dans un environnement isolé sous vide;

Équipements spécialement conçus pour l'implantation ionique, la diffusion facilitée par ions ou photo-initiée, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.	Capacité de structuration;

2.	Énergie de faisceau (tension d'accélération) de plus de 200 keV;

3.	Optimisés pour fonctionner à une énergie de faisceau (tension d'accélération) de moins de 10 keV; ou

4.	Capables d'implanter de l'oxygène à haute énergie dans un "substrat" chauffé;

Équipements à "commande par programme enregistré" pour l'abrasion sélective (gravure) par des méthodes sèches anisotropiques (par exemple, plasma), comme suit:

"Types de lots" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.	Détection au point d'équivalence, autres que les types de spectroscopie optique d'émission; ou

b.	Pression de fonctionnement du réacteur (gravure) égale ou inférieure à 26,66 Pa;

"Types de plaquette unique", présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.	Détection au point d'équivalence, autres que les types de spectroscopie optique d'émission;

b.	Pression de fonctionnement du réacteur (gravure) égale ou inférieure à 26,66 Pa; ou

c.	Manipulation des plaquettes à fonctionnement cassette à cassette et à sas;

Notes:

Les "types de lots" désignent les machines qui ne sont pas spécialement conçues pour la production de plaquettes uniques. Ces machines peuvent traiter deux plaquettes ou plus simultanément au moyen de paramètres de processus communs, tels que la puissance HF, la température, les sortes de gaz d'attaque, les débits.

Les "types de plaquette unique" désignent les machines qui sont "spécialement conçues" pour la production de plaquettes uniques. Ces machines peuvent utiliser des techniques automatiques de manipulation des plaquettes pour charger une plaquette unique dans les équipements utilisés pour le traitement. La définition inclut les équipements qui peuvent charger et traiter plusieurs plaquettes, mais dont les paramètres de gravure, par exemple la puissance HF ou le point d'équivalence, peuvent être déterminés indépendamment pour chacune des plaquettes.

Équipements pour le "dépôt chimique en phase vapeur" (CVD), par exemple CVD assisté par plasma (PECVD) ou CVD photo-initié, pour la fabrication de dispositifs semi-conducteurs, présentant l'une des caractéristiques suivantes, pour le dépôt d'oxydes, de nitrures, de métaux ou de silicium polycristallin:

1.	Équipements pour le "dépôt chimique en phase vapeur" fonctionnant à des pressions inférieures à 105 Pa; ou

Équipements pour le PECVD fonctionnant à des pressions inférieures à 60 Pa ou possédant une fonction automatique de manipulation des plaquettes à fonctionnement cassette à cassette et à sas;

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.1.i ne vise pas les systèmes de "dépôt chimique en phase vapeur" à basse pression (LPCVD) ou les équipements de "pulvérisation" cathodique.

Systèmes de faisceau d'électrons spécialement conçus ou modifiés pour la fabrication de masques ou le traitement de dispositifs semi-conducteurs, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.	Déviation électrostatique du faisceau;

2.	Profil du faisceau formé et non-gaussien;

3.	Taux de conversion numérique-analogique supérieur à 3 MHz;

4.	Précision de conversion numérique-analogique supérieure à 12 bits; ou

5.	Précision de la commande rétroactive de position cible à faisceau de 1 μm ou d'une finesse supérieure;

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.1.j ne vise pas les systèmes de dépôt par faisceau d'électrons ou les microscopes électroniques à balayage à usage général.

Équipements de finition de surface pour le traitement des plaquettes de semi-conducteurs, comme suit:

1.	Équipements spécialement conçus pour le traitement de la face arrière des plaquettes d'une épaisseur inférieure à 100 μm et leur séparation ultérieure; ou

2.	Équipements spécialement conçus pour obtenir une rugosité de surface de la surface active d'une plaquette traitée avec une valeur 2 sigma égale ou inférieure à 2 μm, unité de mesure inertielle (TIR);

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.1.k ne vise pas les équipements d'affûtage et de polissage à face unique pour la finition de surface des plaquettes.

l.	Équipements d'interconnexion comprenant des caissons sous vide communs uniques ou multiples spécialement conçus pour permettre l'intégration de tout équipement visé au paragraphe X.B.I.001 dans un système complet;

Équipements à "commande par programme enregistré" utilisant des "lasers" pour la réparation ou le détourage de "circuits intégrés monolithiques", présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.	Précision de positionnement inférieure à ± 1 μm; ou

2.	Dimension du spot (largeur de l'empreinte) inférieure à 3 μm.

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.B.I.001.b.1, on entend par"pulvérisation cathodique" un procédé de revêtement par recouvrement, par lequel des ions positifs sont accélérés par un champ électrique et projetés sur la surface d'une cible (matériau de revêtement). L'énergie cinétique dégagée par le choc des ions est suffisante pour que des atomes de la surface de la cible soient libérés et se déposent sur le substrat. (Note: Les pulvérisations par triode, magnétron ou à haute fréquence permettant d'augmenter l'adhérence du revêtement et la vitesse de dépôt constituent des variantes ordinaires du procédé.)

Masques, masques de substrat, équipements pour la fabrication de masques et équipements pour le transfert d'images destinés à la fabrication de dispositifs et de composants visés dans l'intitulé du paragraphe X.B.I.001, comme suit:

Note: Le terme "masques" désigne ceux utilisés dans les domaines de la lithographie par faisceau électronique, de la lithographie par rayons X et de la lithographie par rayonnement ultraviolet, ainsi que de la lithographie usuelle utilisant la lumière ultraviolette et visible.

Masques, réticules et conceptions finis à cette fin, sauf:

1.	Masques ou réticules finis pour la production de circuits intégrés non visés au paragraphe 3A001 (5); ou

Masques ou réticules, présentant les deux caractéristiques suivantes:

a.	Leur conception repose sur des géométries égales ou supérieures à 2,5 μm; et

b.	La conception n'intègre aucune caractéristique particulière visant à modifier l'utilisation prévue au moyen d'équipements ou de "logiciels" de production;

Masques de substrat, comme suit:

1.	"Substrats" revêtus d'une surface dure (par exemple, chrome, silicium, molybdène) (par exemple, verre, quartz, saphir) pour la préparation de masques dont les dimensions dépassent 125 mm x 125 mm; ou

2.	Substrats spécialement conçus pour les masques pour rayons X;

c.	Équipements, autres que les ordinateurs universels, spécialement conçus pour la conception assistée par ordinateur (CAO) de dispositifs semi-conducteurs ou de circuits intégrés;

Équipements ou machines, comme suit, pour la fabrication de masques ou de réticules:

1.	Photorépéteurs capables de produire des matrices de plus de 100 mm x 100 mm, ou capables de produire une exposition unique supérieure à 6 mm x 6 mm dans le plan image (c.-à-d. focal), ou capables de produire des largeurs de ligne inférieures à 2,5 μm dans la résine photosensible sur le "substrat";

2.	Équipements de fabrication de masques ou de réticules utilisant la lithographie par faisceau ionique ou "laser", capables de produire des largeurs de ligne inférieures à 2,5 μm; ou

3.	Équipements ou supports permettant de modifier les masques ou les réticules ou d'ajouter des pellicules pour éliminer les défauts;

Note: Les alinéas X.B.I.001.b.2.d.1 et b.2.d.2 ne visent pas les équipements de fabrication de masques utilisant des méthodes photo-optiques qui étaient disponibles dans le commerce avant le 1er janvier 1980, ou dont les performances ne sont pas meilleures que celles de ces équipements.

Équipements à commande par programme enregistré pour l'inspection des masques, réticules ou pellicules, présentant:

1.	Une résolution de 0,25 μm ou d'une finesse supérieure; et

2.	Une précision de 0,75 μm ou d'une finesse supérieure sur une distance exprimée en une ou deux coordonnées de 63,5 mm ou plus;

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.2.e ne vise pas les microscopes électroniques à balayage à usage général, sauf lorsqu'ils sont spécialement conçus et équipés pour l'inspection automatique de motifs.

Équipements d'alignement et d'exposition pour la production de plaquettes à l'aide de méthodes photo-optiques ou à rayons X, par exemple des équipements de lithographie, comprenant à la fois des équipements de transfert d'image par projection et des photo-répéteurs d'alignement (réduction directe sur la plaquette) ou des photo- répéteurs balayeurs (scanners), capables d'exécuter l'une des fonctions suivantes:

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.2.f ne vise pas les équipements d'alignement et d'exposition de masques par contact photo-optique ou proximité, ni les équipements de transfert d'images par contact.

1.	Production d'un motif de taille inférieure à 2,5 μm;

2.	Alignement avec une précision d'une finesse supérieure à ±0,25 μm (3 sigmas);

3.	Superposition de machine à machine pas meilleure que ±0,3 μm; ou

4.	Longueur d'onde de la source lumineuse inférieure à 400 nm;

g.	Équipements à faisceau d'électrons, à faisceau ionique ou à rayons X pour le transfert d'images par projection, capables de produire des motifs de moins de 2,5 μm; Note: Pour les systèmes à déflexion de faisceau focalisé (systèmes d'écriture directe), voir X.B.I.001.b.1.j.

h.	Équipements utilisant des "lasers" pour l'écriture directe sur plaquettes, capables de produire des motifs de moins de 2,5 μm.

Équipements pour l'assemblage de circuits intégrés, comme suit:

Microsoudeuses de puces à "commande par programme enregistré" présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.	Spécialement conçues pour les "circuits intégrés hybrides";

2.	Course de positionnement dans le plan X-Y supérieure à 37,5 x 37,5 mm; et

3.	Précision de placement dans le plan X-Y d'une finesse supérieure à ± 10 μm;

b.	Équipements à "commande par programme enregistré" destinés à produire des soudures multiples en une seule opération (par exemple, soudeuses de conducteur-poutre, soudeuses de support de puce, monteuses sur ruban porteur);

Thermoscelleuses semi-automatiques ou automatiques de couvercle, fonctionnant en chauffant localement le couvercle à une température supérieure au corps du boîtier, spécialement conçues pour les boîtiers de microcircuits céramiques visés au paragraphe 3A001 (6), et ayant un débit égal ou supérieur à un boîtier par minute.

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.3 ne vise pas les machines de soudage par points par résistance à usage général.

4.	Filtres pour salle blanche capables de fournir un air comportant au maximum 10 particules de 0,3 μm ou plus petites par volume de 0,02832 m3, et matériaux de filtre correspondants.

Note technique: Aux fins du paragraphe X.B.I.001, on entend par "commande par programme enregistré" une commande utilisant des instructions stockées dans une mémoire électronique qui peuvent être exécutées par un processeur afin de commander l'exécution de fonctions prédéterminées. Un équipement peut être à "commande par programme enregistré", que la mémoire électronique soit interne ou externe.

X.B.I.002

Équipements pour l'inspection ou l'essai de composants et de matériaux électroniques, et les composants et accessoires spécialement conçus à cette fin.

a.	Équipements spécialement conçus pour l'inspection ou l'essai de tubes à électrons, d'éléments optiques et de composants spécialement conçus visés au paragraphe 3A001 (7) ou X.A.I.001;

Équipements spécialement conçus pour l'inspection ou l'essai de dispositifs semi-conducteurs, de circuits intégrés et d'"ensembles électroniques", comme suit, et systèmes incorporant ou présentant les caractéristiques de tels équipements:

Note: L'alinéa X.B.I.002.b vise également les équipements utilisés, ou modifiés pour être utilisés dans l'inspection ou l'essai d'autres dispositifs tels que les dispositifs d'imagerie, les dispositifs électro-optiques, les dispositifs à ondes acoustiques.

Équipements d'inspection à "commande par programme enregistré" pour la détection automatique de défauts, d'erreurs ou de contaminants de 0,6 μm ou moins dans ou sur les plaquettes traitées, les "substrats", autres que les cartes de circuits imprimés ou les puces, utilisant des techniques d'acquisition d'images optiques pour la comparaison de motifs;

Note: L'alinéa X.B.I.002.b.1 ne vise pas les microscopes électroniques à balayage à usage général, sauf lorsqu'ils sont spécialement conçus et équipés pour l'inspection automatique de motifs.

Équipements de mesure et d'analyse à "commande par programme enregistré" spécialement conçus, comme suit:

a.	Spécialement conçus pour la mesure de la teneur en oxygène ou en carbone des matériaux semi-conducteurs;

b.	Équipements de mesure de largeur de ligne dotés d'une résolution de 1 μm ou d'une finesse supérieure;

c.	Instruments de mesure de planéité spécialement conçus capables de mesurer des écarts par rapport à la planéité de 10 μm ou moins avec une résolution de 1 μm ou d'une finesse supérieure.

Équipements de test de plaquettes à "commande par programme enregistré" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.	Précision de positionnement d'une finesse supérieure à 3,5 μm;

b.	Capables de tester des dispositifs comportant plus de 68 bornes; ou

c.	Capables de tester à une fréquence supérieure à 1 GHz;

Équipements d'essai, comme suit:

Équipements "à commande par programme enregistré" spécialement conçus pour l'essai de dispositifs semi-conducteurs discrets et de puces non encapsulées, capables de tester à des fréquences supérieures à 18 GHz;

Note technique: Les dispositifs semi-conducteurs discrets comprennent les cellules photoélectriques et les cellules solaires.

Équipements 'à commande par programme enregistré' spécialement conçus pour l'essai de circuits intégrés et de leurs "ensembles électroniques", capables d'effectuer des essais de base:

1.	À une "cadence de signal" supérieure à 20 Mhz; ou

À une "cadence de signal" supérieure à 10 MHz mais n'excédant pas 20 MHz et pouvant servir à tester des boîtiers comportant plus de 68 bornes.

Notes: L'alinéa X.B.I.002.b.4.b. ne vise pas les équipements de test spécialement conçus pour le test:

1.	De mémoires;

2.	D'"ensembles" ou de catégories d'"ensembles électroniques" pour applications domestiques ou grand public; et

3.	De composants, "ensembles" et circuits intégrés électroniques non visés aux paragraphes 3A001 (8) ou X.A.I.001, à condition que ces équipements d'essai ne comportent pas d'installations informatiques dotées d'une "programmabilité accessible à l'utilisateur".

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.B.I.002.b.4.b, on entend par "cadence de signal" la fréquence maximale de fonctionnement numérique d'un équipement de test. Elle est donc équivalente au débit de données le plus élevé que ledit équipement peut fournir dans un mode non multiplexé. On parle aussi de vitesse d'essai, de fréquence numérique maximale ou de vitesse numérique maximale.

Équipement spécialement conçu pour déterminer les performances des matrices de plan focal à des longueurs d'onde supérieures à 1 200 nm, utilisant des mesures à commande par 'programme enregistré' ou une évaluation assistée par ordinateur et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.	Utilise des diamètres de point lumineux de balayage inférieurs à 0,12 mm;

2.	Conçu pour mesurer les paramètres de photosensibilité et pour évaluer la réponse en fréquence, la fonction de transfert de modulation, l'uniformité de la réactivité ou du bruit; ou

3.	Conçu pour évaluer des matrices capables de créer des images comportant plus de 32 x 32 éléments de ligne;

Systèmes d'essai à faisceau d'électrons conçus pour fonctionner à une énergie de 3 keV ou inférieure, ou systèmes à faisceau "laser", pour l'essai sans contact de dispositifs semi-conducteurs sous tension, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.	Capacité stroboscopique avec effacement du faisceau ou balayage stroboscopique du détecteur;

b.	Spectromètre électronique pour les mesures de tension ayant une résolution inférieure à 0,5 V; ou

c.	Montages pour essais électriques pour l'analyse des performances des circuits intégrés;

Note: L'alinéa X.B.I.002.b.5 ne vise pas les microscopes électroniques à balayage sauf lorsqu'ils sont spécialement conçus et équipés pour l'essai sans contact d'un dispositif semi-conducteur sous tension.

Systèmes de faisceaux d'ions focalisés multifonctionnels à "commande par programme enregistré" spécialement conçus pour la fabrication, la réparation, l'analyse de la configuration physique et l'essai de masques ou de dispositifs semi-conducteurs et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.	Précision de la commande rétroactive de position cible à faisceau de 1 μm ou d'une finesse supérieure; ou

b.	Précision de conversion numérique-analogique supérieure à 12 bits;

Systèmes de mesure de particule employant des "lasers" conçus pour mesurer la taille des particules et leur concentration dans l'air, présentant les deux caractéristiques suivantes:

a.	Capables de mesurer des tailles de particule de 0,2 μm ou inférieures à un débit de 0,02832 m3 par minute ou supérieur; et

b.	Capables de déterminer une classe de pureté de l'air de 10 ou meilleure.

Note technique: Aux fins du paragraphe X.B.I.002, on entend par "commande par programme enregistré" une commande utilisant des instructions stockées dans une mémoire électronique qui peuvent être exécutées par un processeur afin de commander l'exécution de fonctions prédéterminées. Un équipement peut être à "commande par programme enregistré", que la mémoire électronique soit interne ou externe.

X.B.I.003

Équipements pour la fabrication de cartes de circuits imprimés comme suit, et les composants et accessoires spécialement conçus à cette fin:

a.	Équipements de traitement des films;

b.	Masques de soudure et équipements connexes;

c.	Phototraceurs et équipements connexes;

d.	Équipements de déposition pour placage ou galvanosoplastie;

e.	Caissons et presses sous vide;

f.	Laminoirs à rouleaux;

g.	Équipements d'alignement; ou

h.	Équipements de décapage.

X.B.I.004

Équipements de contrôle optique automatisé destinés à tester les cartes de circuits imprimés, basés sur des capteurs optiques ou électriques, et capables de détecter l'un quelconque des défauts de qualité suivants:

a.	Espacement, surface, volume ou hauteur;

b.	Montage de côté (bill boarding);

c.	Composants (présence, absence, inversion, décalage, inversion de polarité ou déviation);

d.	Soudure (chevauchement, joints de soudure insuffisants);

e.	Connecteurs (pâte à souder insuffisante, soulèvement);

f.	Tombstoning (soulèvement d'une extrémité); ou

g.	Électrique (courts-circuits, ouvertures, résistance, capacitance, puissance, performance du réseau).

X.C.I.001

Résines photosensibles (résists) positives pour lithographie des semi-conducteurs spécialement adaptées (optimisées) pour l'emploi à des longueurs d'onde comprises entre 370 et 193 nm.

X.C.I.002

Produits et matières chimiques des types utilisés dans la production de cartes de circuits imprimés, comme suit:

a.	Substrats composites pour cartes de circuits imprimés, en fibre de verre ou en coton (par exemple FR-4, FR-2, FR-6, CEM-1, G-10, etc.);

Substrats multicouches pour cartes de circuits imprimés, contenant au moins une couche de l'un quelconque des matériaux suivants:

1.	aluminium;

2.	polytétrafluoroéthylène (PTFE); ou

3.	matériaux céramiques (par exemple alumine, oxyde de titane, etc.);

Agents chimiques décapants;

1.	Chlorure ferrique (no CAS 7705-08-0);

2.	Chlorure cuprique (no CAS 7447-39-4);

3.	Persulfate d'ammonium (no CAS 7727-54-0);

4.	Persulfate de sodium (no CAS 7775-27-1); ou

5.	Préparations chimiques spécialement conçues pour le décapage et contenant l'un des produits chimiques visés aux alinéas X.C.I.002.c.1 à X.C.I.002.c.4.

Note: Le paragraphe X.C.I.002.c ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées au paragraphe X.C.I.002.c dans lesquels aucune des substances en question ne constitue plus de 10 % en poids du mélange.

d.	Feuilles de cuivre d'une pureté minimale de 95 % et d'une épaisseur inférieure à 100 μm;

Substances et films polymères, d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm, comme suit:

1.	polyimides aromatiques;

2.	parylènes;

3.	benzocyclobutènes (BCB); ou

4.	polybenzoxazoles.

X.D.I.001

"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de dispositifs électroniques ou de composants visés au paragraphe X.A.I.001, d'équipements électroniques à usage général visés au paragraphe X.A.I.002 ou d'équipements de fabrication et d'essai visés aux paragraphes X.B.I.001 et X.B.I.002; ou "logiciels" spécialement conçus pour l'"utilisation" des équipements visés aux alinéas 3B001.g et 3B001.h (9).

X.D.I.002

"Logiciels" spécialement conçus pour l'essai, le "développement" ou la "production" de cartes de circuits imprimés.

X.E.I.001

"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de dispositifs électroniques ou de composants visés au paragraphe X.A.I.001, d'équipements électroniques à usage général visés au paragraphe X.A.I.002 ou d'équipements de fabrication et d'essai visés aux paragraphes X.B.I.001 ou X.B.I.002, ou de matériels visés au paragraphe X.C.I.001.

X.E.I.002

"Technologie" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de cartes de circuits imprimés.

Catégorie II – Calculateurs

Note: La catégorie II ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

X.A.II.001

Calculateurs, "ensembles électroniques" et équipements connexes, non visés aux paragraphes 4A001 ou 4A003 (1), et leurs composants spécialement conçus à cette fin.

Note: Le statut des "calculateurs numériques" ou matériels connexes décrits au paragraphe X.A.II.001 est régi par le statut d'autres équipements ou systèmes, à condition que:

a.	les "calculateurs numériques" ou matériels connexes soient essentiels au fonctionnement de ces autres équipements ou systèmes;

les "calculateurs numériques" ou matériels connexes ne soient pas un "élément principal" de ces autres équipements ou systèmes; et

N.B.1: Le statut des matériels pour le "traitement de signal" ou le "renforcement d'image" spécialement conçus pour d'autres équipements, ayant des fonctions limitées à celles nécessaires au fonctionnement desdits équipements, est déterminé par le statut de ces équipements, même s'ils dépassent le critère d'"élément principal".

N.B.2: En ce qui concerne le statut des "calculateurs numériques" ou de leurs matériels connexes pour matériels de télécommunications, voir la catégorie 5, partie 1 (Télécommunications) (2).

c.	La "technologie" afférente aux "calculateurs numériques" et matériels connexes soit déterminée par la sous-catégorie 4E (3).

a.	Calculateurs électroniques et matériels connexes, et "ensembles électroniques" et leurs composants spécialement conçus, prévus pour fonctionner à une température ambiante supérieure à 343 K (70 oC);

b.	"Calculateurs numériques", y compris les équipements pour le "traitement de signal" ou le "renforcement d'image" ayant une "performance de crête corrigée" (PCC) égale ou supérieure à 0,0128 Teraflops pondérés (TP);

"Ensembles électroniques" qui sont spécialement conçus ou modifiés afin de renforcer les performances par agrégation de processeurs, comme suit:

1.	Conçus pour pouvoir être agrégés dans des configurations de 16 processeurs ou plus;

2.	Non utilisé;

Note 1: L'alinéa X.A.II.001.c. ne s'applique qu'aux "ensembles électroniques" et aux interconnexions programmables dont la "PCC" ne dépasse pas les limites définies à l'alinéa X.A.II.001.b, lorsqu'ils sont expédiés sous forme d'"ensembles électroniques" non intégrés. Il ne s'applique pas aux "ensembles électroniques" intrinsèquement limités par la nature de leur conception à servir comme matériel connexe visé par l'alinéa X.A.II.001.k.

Note 2: L'alinéa X.A.II.001.c. ne vise pas les "ensembles électroniques" spécialement conçus pour un produit ou une famille de produits dont la configuration maximale ne dépasse pas les limites définies à l'alinéa X.A.II.001.b.

d.	Non utilisé;

e.	Non utilisé;

f.	Équipements pour le "traitement de signal" ou le "renforcement d'image" ayant une "performance de crête corrigée" (PCC) égale ou supérieure à 0,0128 Teraflops pondérés (TP);

g.	Non utilisé;

h.	Non utilisé;

Équipements contenant des "équipements d'interface terminale" dépassant les limites fixées au paragraphe X.A.III.101;

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.A.II.001.i, on entend par "équipement d'interface terminale" un matériel par lequel les informations entrent dans le réseau de télécommunications ou en sortent, par exemple téléphone, dispositif de données, ordinateur, etc.

Équipements spécialement conçus pour permettre l'interconnexion externe de "calculateurs numériques" ou matériels associés autorisant des communications à des débits supérieurs à 80 Moctets/s.

Note: L'alinéa X.A.II.001.j. ne vise pas les équipements d'interconnexion interne (tels que fonds de panier ou bus), les équipements d'interconnexion passive, les "contrôleurs d'accès au réseau" ou les "contrôleurs de communication".

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.A.II.001.j, on entend par "contrôleur de communication" une interface matérielle réglant la circulation des informations numériques synchrones ou asynchrones. C'est un ensemble qui peut être intégré à des équipements informatiques ou de télécommunications pour assurer l'accès aux communications.

"Calculateurs hybrides" et "ensembles électroniques" et leurs composants spécialement conçus contenant des convertisseurs analogique-numérique présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.	Comportant 32 voies ou plus; et

2.	Ayant une résolution de 14 bits (plus le bit de signe) ou plus, avec un taux de conversion de 200 000 Hz ou plus.

X.D.II.001

"Logiciels" de vérification et de validation de "programme", "logiciels" permettant la génération automatique de "codes sources" et "logiciels" de système d'exploitation spécialement conçus pour les équipements de "traitement en temps réel".

a.	"logiciels" de vérification et de validation de "programme" faisant appel à des techniques mathématiques et analytiques et conçus ou modifiés pour des "programmes" comportant plus de 500 000 instructions de "code source";

b.	"Logiciels" permettant la génération automatique de "codes sources" à partir de données acquises en ligne provenant de capteurs externes décrits dans le règlement (UE) 2021/821; ou

c.	"Logiciels" de système d'exploitation spécialement conçus pour les équipements de "traitement en temps réel" garantissant un "temps de latence global de l'interruption" inférieur à 20 μs.

Note technique: Aux fins du paragraphe X.D.II.001, on entend par "temps de latence global de l'interruption" le temps nécessaire à un système informatique pour déceler une interruption due à un phénomène, pour pallier cette interruption et réaliser un changement de contexte vers une autre tâche de la mémoire locale prenant en charge l'interruption.

X.D.II.002

"Logiciels", autre que ceux visés au paragraphe 4D001 (4), spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe 4A101 (5).

X.E.II.001

"Technologie" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.II.001 ou "logiciels" visés aux paragraphes X.D.II.001 ou X.D.II.002.

X.E.II.002

"Technologie" pour le "développement" ou la "production" d'équipements conçus pour le "traitement de flots de données multiples".

Note technique: Aux fins du paragraphe X.E.II.002, on entend par "traitement de flots de données multiples" une technique de microprogrammes ou d'architecture de l'équipement permettant le traitement simultané d'un minimum de deux séquences de données sous la commande d'une ou de plusieurs séquences d'instructions par des moyens tels que:

1.	Les architectures de données multiples à instruction unique (SIMD) telles que les processeurs matriciels ou vectoriels;

2.	Les architectures de données multiples à instruction unique et instructions multiples (MSIMD);

3.	Les architectures de données multiples à instructions multiples (MIMD), y compris celles qui sont étroitement connectées, complètement connectées ou faiblement connectées; ou

4.	Des réseaux structurés d'éléments de traitement, y compris les réseaux systoliques.

Catégorie III. Partie 1 – Télécommunications

Note: La partie 1 de la catégorie III ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

X.A.III.101

Équipements de télécommunications

a.	Tout type d'équipement de télécommunications non visé à l'alinéa 5A001.a (6), spécialement conçu pour fonctionner en dehors de la gamme de températures comprise entre 219 K (-54o C) et 397 K (124o C).

Matériels de transmission pour les télécommunications ou systèmes de transmission pour les télécommunications, et leurs composants et accessoires spécialement conçus, présentant l'une des caractéristiques, réalisant l'une des fonctions ou comportant l'un des éléments suivants:

Note: Matériels de transmission pour les télécommunications:

Classés comme suit ou constitués de combinaisons des matériels suivants:

1.	Matériel radio (par exemple, émetteurs, récepteurs et émetteurs-récepteurs);

2.	Matériel terminal de ligne;

3.	Matériel amplificateur intermédiaire;

4.	Matériel répéteur;

5.	Matériel régénérateur;

6.	Codeurs de traduction (transcodeurs);

7.	Matériel multiplex (y compris le multiplex statistique);

8.	Modulateurs/démodulateurs (modems);

9.	Matériel transmultiplex (voir Rec. G. 701 du CCITT);

10.	Brasseurs numériques à "commande par programme enregistré";

11.	"Portes" et ponts;

12.	"Unités d'accès aux supports"; et

Conçus pour l'usage en télécommunications à voie unique ou à voies multiples par l'intermédiaire de:

1.	Fil (ligne);

2.	Câble coaxial;

3.	Câble de fibres optiques;

4.	Rayonnements électromagnétiques; ou

5.	Propagation d'ondes acoustiques sous-marines.

Employant des techniques numériques, y compris le traitement numérique de signaux analogiques, et conçus pour fonctionner au point de multiplex de niveau maximal à un "débit de transfert numérique" supérieur à 45 Mbits/s ou à un "débit de transfert numérique total" supérieur à 90 Mbits/s;

Note: L'alinéa X.A.III.101.b.1. ne vise pas les équipements spécialement conçus pour être intégrés et exploités dans un système de satellite pour usage civil.

2.	Modems utilisant la "largeur de bande d'une voie téléphonique" ayant un "débit binaire" supérieur à 9 600 bits/s;

3.	Étant des brasseurs numériques à "commande par programme enregistré" dont le "débit de transfert numérique" est supérieur à 8,5 Mbits/s par port;

Étant des équipements contenant l'un des éléments suivants:

a.	"Contrôleurs d'accès au réseau" et leur support commun connexe ayant un "débit de transfert numérique" supérieur à 33 Mbits/s; ou

b.	"Contrôleurs de communications" ayant une sortie numérique avec un "débit binaire" supérieur à 64 000 bits/s par canal;

Note: Si un équipement libre contient un "contrôleur d'accès au réseau", il ne peut avoir aucun type d'interface de télécommunications autre que celles décrites, mais non visées, à l'alinéa X.A.III.101.b.4.

Employant un "laser" et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.	Ayant une longueur d'onde de transmission supérieure à 1 000 nm; ou

b.	Employant des techniques analogiques et ayant une bande passante supérieure à 45 MHz;

c.	Employant des techniques de transmission optique cohérentes ou des techniques de détection optique cohérentes (également dénommées techniques optiques hétérodynes ou homodynes);

d.	Employant des techniques de multiplexage par répartition en longueur d'onde; ou

e.	Effectuant l'"amplification optique";

Équipements radio fonctionnant à des fréquences d'entrée ou de sortie supérieures:

a.	À 31 GHz pour des applications liées aux stations terriennes de satellites; ou

b.	À 26,5 GHz pour les autres applications;

Note: L'alinéa X.A.III.101.b.6. ne vise pas les équipements pour applications civiles lorsque ces derniers sont conformes aux répartitions de bandes de fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT) entre 26,5 GHz et 31 GHz.

Étant des équipements radio employant l'une des techniques suivantes:

a.	Des techniques de modulation d'amplitude en quadrature (QAM) au-delà du niveau 4 si le "débit de transfert numérique total" est supérieur à 8,5 Mbit/s;

b.	Des techniques QAM au-delà du niveau 16 si le "débit de transfert numérique total" est égal ou inférieur à 8,5 Mbit/s;

c.	D'autres techniques de modulation numériques et présentant une "efficacité spectrale" supérieure à 3 bits/s/Hz; ou

Fonctionnant dans la bande de 1,5 MHz à 87,5 MHz et comprenant des techniques adaptatives assurant une suppression de plus de 15 dB d'un signal d'interférence.

Notes:

1.	L'alinéa X.A.III.101.b.7. ne vise pas les équipements spécialement conçus pour être intégrés et exploités dans un système de satellite pour usage civil.

L'alinéa X.A.III.101.b.7. ne vise pas les équipements de relais radio fonctionnant dans une bande allouée par l'UIT:

Présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.	Ne dépassant pas 960 Mhz; ou

2.	Ayant un "débit de transfert numérique total" non supérieur à 8,5 Mbit/s; et

b.	Ayant une "efficacité spectrale" non supérieure à 4 bits/s/Hz.

Équipements de commutation à "commande par programme enregistré" et systèmes connexes de signalisation présentant l'une des caractéristiques, réalisant l'une des fonctions ou comportant l'un des éléments suivants et leurs composants et accessoires spécialement conçus:

Note: Les multiplexeurs statistiques avec entrée et sortie numériques assurant la commutation sont considérés comme "commutateurs à commande par programme enregistré".

1.	Équipements ou systèmes de commutation de données (de messages) conçus pour le "fonctionnement en mode paquet", leurs ensembles électroniques et leurs composants, autres que ceux visés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

2.	Non utilisé;

3.	Routage ou commutation de paquets "datagramme"; Note: L'alinéa X.A.III.101.c.3 ne vise pas les réseaux n'utilisant que des "contrôleurs d'accès au réseau" ni les "contrôleurs d'accès au réseau" eux-mêmes.

4.	Non utilisé;

5.	Priorité multiniveau et préemption pour la commutation de circuits; Note: L'alinéa X.A.III.101.c.5. ne vise pas la prise d'appel en priorité à un seul niveau.

6.	Conçus pour le transfert automatique d'appels de radios cellulaires à d'autres commutateurs cellulaires ou pour la connexion automatique à une base de données centralisée d'abonnés commune à plusieurs commutateurs;

7.	Contenant des brasseurs numériques à "commande par programme enregistré" avec un "débit de transfert numérique" supérieur à 8,5 Mbits/s par port;

8.	La "signalisation sur voie commune" fonctionnant en mode d'exploitation non associée ou quasi associée;

9.	"Routage adaptatif dynamique";

10.

Étant des commutateurs de paquets, commutateurs de circuits et routeurs dont les ports ou lignes dépassent soit:

a.	Un "débit binaire" de 64 000 bits/s par voie pour un "contrôleur de transmission"; ou Note: L'alinéa X.A.III.101.c.10.a. ne vise pas les liaisons composites multiplexes composées uniquement de voies de transmission non visées individuellement par l'alinéa X.A.III.101.b.1.

b.	Un "débit de transfert numérique" de 33 Mbit/s pour un "contrôleur d'accès au réseau" et les supports communs associés; Note: L'alinéa X.A.III.101.c.10. ne vise pas les commutateurs de paquets ou routeurs dont les ports ou lignes ne dépassent pas les limites définies à l'alinéa X.A.III.101.c.10.

11.	"Commutation optique";

12.	Employant des techniques de "mode de transfert asynchrone" (MTA).

d.	Fibres optiques et câbles de fibres optiques d'une longueur supérieure à 50 m conçus pour un fonctionnement monomode;

Commande centralisée de réseau présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.	Réception de données provenant des nœuds; et

2.	Traitement de ces données afin de contrôler le trafic sans nécessiter de décision de l'opérateur, effectuant ainsi un "routage adaptatif dynamique";

Note 1: L'alinéa X.A.III.101.e ne s'applique pas aux cas où le routage est décidé sur la base d'informations préalablement définies.

Note 2: L'alinéa X.A.III.101.e. n'interdit pas le contrôle du trafic en tant que fonction faisant appel aux prévisions statistiques du trafic.

Antennes à réseaux phasés fonctionnant au-dessus de 10,5 GHz, contenant des éléments actifs et des composants répartis, et conçues pour permettre la commande électronique de la forme et de l'orientation du faisceau, à l'exception des systèmes d'atterrissage aux instruments répondant aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (système d'atterrissage hyperfréquences ou MLS);

g.	Équipements de communications mobiles autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, leurs "ensembles électroniques" et leurs composants; ou

h.	Équipements de communications radiorelais conçus pour être utilisés à des fréquences égales ou supérieures à 19,7 GHz et leurs composants, autres que ceux visés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

Note technique: Aux fins du paragraphe X.A.III.101, on entend par:

1)	"Mode de transfert asynchrone ('MTA')": un mode de transfert dans lequel les informations sont organisées en cellules; il est asynchrone en ce sens que la récurrence des cellules dépend du débit binaire nécessaire ou instantané.

2)	"Largeur de bande d'une voie téléphonique": un équipement de transmission de données conçu pour fonctionner dans une voie téléphonique de 3 100 Hz, tel que défini dans la recommandation G.151 du CCITT.

3)	"Contrôleur de communication": une interface matérielle réglant la circulation des informations numériques synchrones ou asynchrones. C'est un ensemble qui peut être intégré à des équipements informatiques ou de télécommunications pour assurer l'accès aux communications.

"Datagramme": une entité de données, isolée et indépendante, contenant toutes les informations nécessaires pour son acheminement d'un équipement terminal de traitement de données (source) à un autre (destination), indépendamment d'un quelconque échange antérieur entre l'un des équipements terminaux de traitement de données source ou destination et le réseau de transport.

"Sélection rapide": un service applicable aux communications virtuelles, qui permet à un équipement terminal de traitement de données d'étendre la possibilité de transmission des données dans des "paquets" d'établissement et de libération de communication, au-delà des possibilités de base d'une communication virtuelle.

"Passerelle": une fonction réalisée par toute combinaison de matériel et de "logiciel" permettant d'effectuer la conversion des conventions de représentation, de traitement ou de communication des informations utilisées dans un système vers les conventions correspondantes mais différentes utilisées dans un autre système.

"Réseau numérique à intégration de services" (RNIS): un réseau numérique unifié de bout en bout, dans lequel des données provenant de tous types de communications (par exemple voix, texte, données, images fixes et mobiles) sont acheminées d'une porte (terminal) dans le central (commutateur) sur une seule ligne d'accès, vers l'abonné et à partir de celui-ci.

8)	"Paquet": un groupe d'éléments binaires comportant des données et des signaux de commande des communications et commuté en bloc. Les données, les signaux de communications et, éventuellement, l'information de protection contre les erreurs sont présentés selon un format spécifié.

9)	"Signalisation par canal commun": la transmission d'informations de contrôle (signalisation) par un canal distinct de celui utilisé pour les messages. Le canal de signalisation commande généralement plusieurs canaux de messages.

10)

"Débit binaire": le débit de chiffres binaires (bits) tel qu'il est défini dans la recommandation 53-36 de l'UIT, compte tenu du fait que, pour la modulation non binaire, les bauds et les bits par seconde ne sont pas équivalents. Les bits pour les fonctions de codage, de vérification et de synchronisation sont inclus.

11)	"Routage adaptatif dynamique": le réacheminement automatique du trafic fondé sur la détection et l'analyse des conditions présentes et réelles du réseau.

12)	"Unité d'accès aux supports": un équipement contenant une ou plusieurs interfaces de transmission ("contrôleur d'accès au réseau", "contrôleur de voies de transmission", modem ou bus d'ordinateur) destiné à relier l'équipement terminal à un réseau.

13)	"Efficience spectrale": la "fréquence de transfert numérique" [bits/s]/bande passante de spectre de 6 dB en Hz.

14)	"Commande par programme enregistré": une commande utilisant des instructions stockées dans une mémoire électronique qui peuvent être exécutées par un processeur afin de commander l'exécution de fonctions prédéterminées.

Note: Un équipement peut être à "commande par programme enregistré", que la mémoire électronique soit interne ou externe.

X.B.III.101

Équipements d'essais de télécommunications autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

X.C.III.101

Préformes de verre ou de tout autre matériau optimisées pour la fabrication des fibres optiques visées au paragraphe X.A.III.101.

X.D.III.101

"Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes X.A.III.101 et X.B.III.101 et logiciels de routage adaptatif dynamique, comme décrit ci-après:

a.	"Logiciel" sous forme autre qu'exécutable par la machine, spécialement conçu pour le "routage adaptatif dynamique";

b.	Non utilisé.

X.E.III.101

"Technologie" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements visés au paragraphe X.A.III.101 ou X.B.III.101, ou de "logiciels" visés au paragraphe X.D.III.101, et autres "technologies", comme suit:

"Technologies" spécifiques, comme suit:

1.	"Technologie" pour le traitement et l'application aux fibres optiques de revêtements spécialement conçus pour les adapter à l'usage sous-marin;

2.	"Technologie" pour le "développement" d'équipements employant des techniques de "hiérarchie numérique synchrone" (SDH) ou de "réseau optique synchrone" (SONET).

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.E.III.101, on entend par:

"Hiérarchie numérique synchrone" (SDH): une hiérarchie numérique fournissant un moyen de gérer, de multiplexer et d'accéder à diverses formes de trafic numérique en utilisant un format de transmission synchrone sur différents types de médias. Le format est basé sur le module de transport synchrone (STM) défini par les recommandations du CCITT G.703, G.707, G.708, G.709 et d'autres encore à publier. Le premier niveau de "SDH" est de 155,52 Mbits/s.

"Réseau optique synchrone" (SONET): un réseau fournissant un moyen de gérer, de multiplexer et d'accéder à diverses formes de trafic numérique en utilisant un format de transmission synchrone sur la fibre optique. Le format est la version nord-américaine de la "SDH" qui utilise également le module de transport synchrone (STM). Toutefois, il utilise le signal de transport synchrone (STS) comme module de transport de base avec un premier niveau de 51,81 Mbits/s. Les normes SONET sont intégrées dans celles de la SDH.

Catégorie III. Partie 2 – Sécurité de l'information

Note: La partie 2 de la catégorie III ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

X.A.III.201

Équipements comme suit:

a.	Non utilisé;

b.	Non utilisé;

c.	Marchandises classées comme cryptage destiné au marché grand public conformément à la note cryptographique – note 3 de la catégorie 5, partie 2 (7).

X.D.III.201

"Logiciel" de "sécurité de l'information", comme suit:

Note: Cette entrée ne vise pas les "logiciels" conçus ou modifiés pour protéger contre les dommages informatiques dus à une malveillance, par exemple les virus, lorsque l'utilisation de la "cryptographie" se limite à l'authentification, à la signature numérique et/ou au décryptage de données ou de fichiers.

a.	Non utilisé;

b.	Non utilisé;

c.	"Logiciel" classé comme logiciel de cryptage destiné au marché grand public conformément à la note cryptographique – note 3 de la catégorie 5, partie 2 (8).

X.E.III.201

"Technologie" de "sécurité de l'information", au sens de la note générale relative à la technologie, comme suit:

a.	Non utilisé;

b.	"Technologie", autres que celles visées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, pour l'"utilisation" des produits de masse visés à l'alinéa X.A.III.201.c ou des "logiciels" destinés au marché grand public visés à l'alinéa X.D.III.201.c.

Catégorie IV – Capteurs et lasers

X.A.IV.001

Équipements acoustiques marins ou terrestres capables de détecter ou de localiser des objets ou des éléments sous-marins ou de positionner des navires de surface ou des véhicules sous-marins; et leurs composants spécialement conçus autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

X.A.IV.002

Capteurs optiques, comme suit:

Tubes intensificateurs d'image et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

Tubes intensificateurs d'image présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.	Une réponse de crête dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 400 nm mais non supérieure à 1 050 nm;

b.	Une plaque à microcanaux pour l'amplification électronique de l'image, présentant un espacement des trous (espacement centre à centre) inférieur à 25 μm; et

Disposant:

1.	D'une photocathode S-20, S-25 ou multialcaline; ou

2.	D'une photocathode GaAs ou GaInAs;

Plaques à microcanaux spécialement conçues présentant les deux caractéristiques suivantes:

a.	15 000 tubes creux ou plus par plaque; et

b.	Espacement des trous (espacement entre les centres) de moins de 25 μm.

b.	Matériels d'imagerie à vision directe opérant dans le spectre visible ou l'infrarouge et comportant des tubes intensificateurs d'image présentant les caractéristiques énumérées à l'alinéa X.A.IV.002.a.1.

X.A.IV.003

Caméras, comme suit:

a.	Caméras répondant aux critères de la note 3 à l'alinéa 6A003.b.4. (9);

b.	Non utilisé;

X.A.IV.004

Matériaux optiques, comme suit:

Note: Le paragraphe X.A.IV.004. ne vise pas les filtres optiques à couches d'air fixes ni les filtres du type Lyot.

Filtres optiques:

Pour longueurs d'onde supérieures à 250 nm, comportant des revêtements optiques multicouches et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.	Des largeurs de bande inférieures ou égales à 1 nm (largeur totale – demi-intensité) et une transmission de crête de 90 % ou plus; ou

b.	Des largeurs de bande égales ou inférieures à 0,1 nm (largeur totale – demi-intensité) et une transmission de crête de 50 % ou plus;

Pour longueurs d'onde supérieures à 250 nm et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.	Accordables sur un domaine spectral de 500 nm ou plus;

b.	Passe-bande optique instantanée de 1,25 nm ou moins;

c.	Longueur d'onde réajustable en 0,1 ms avec une précision de 1 nm ou meilleure dans le domaine spectral accordable; et

d.	Transmission de crête simple de 91 % ou plus;

3.	Commutateurs d'opacité optiques (filtres) à champ de vision de 30o ou plus et temps de réponse égal ou inférieur à 1 ns;

Câbles à "fibres fluorurées" et leurs fibres optiques, présentant une atténuation de moins de 4 dB/km dans la gamme de longueurs d'onde supérieures à 1 000 nm mais non supérieures à 3 000 nm.

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.A.IV.004.b, les "fibres fluorurées" sont des fibres fabriquées à partir de fluorures bruts.

X.A.IV.005

"Lasers", comme suit:

"Lasers" à anhydride carbonique (CO2) présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.	Puissance de sortie en ondes entretenues supérieure à 10 kW;

Énergie émise en impulsions ayant une "durée d'impulsion" supérieure à 10 μs; et

a.	Puissance de sortie moyenne supérieure à 10 kW; ou

b.	"Puissance de crête" émise en impulsions supérieure à 100 kW; ou

Énergie émise en impulsions ayant une "durée d'impulsion" égale ou inférieure à 10 μs; et

a.	Énergie d'impulsion supérieure à 5 J par impulsion et "puissance de crête" supérieure à 2,5 kW; ou

b.	Puissance de sortie moyenne supérieure à 2,5 kW;

"Lasers" à semi-conducteurs, comme suit:

"Lasers" à semi-conducteurs monomodes transverses individuels présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.	Puissance de sortie moyenne supérieure à 100 mW; ou

b.	Longueur d'onde supérieure à 1 050 nm;

2.	"Lasers" à semi-conducteurs multimodes transverses individuels, ou réseaux de "lasers" à semi-conducteurs individuels, ayant une longueur d'onde supérieure à 1 050 nm;

c.	"Lasers" à rubis ayant une énergie émise en impulsions supérieure à 20 J par impulsions;

"Lasers pulsés" non "accordables" ayant une longueur d'onde de sortie supérieure à 975 nm mais non supérieure à 1 150 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

"Durée d'impulsion" égale ou supérieure à 1 ns mais ne dépassant pas 1 μs, et ayant l'un des ensembles de caractéristiques suivants:

Sortie monomode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

1.	"Rendement à la prise" supérieur à 12 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 10 W et pouvant fonctionner à une fréquence de répétition des impulsions supérieure à 1 kHz; ou

2.	"Puissance de sortie moyenne" supérieure à 20 W; ou

Sortie multimode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

1.	"Rendement à la prise" supérieur à 18 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 30 W;

2.	"Puissance de crête" supérieure à 200 MW; ou

3.	"Puissance de sortie moyenne" supérieure à 50 W; ou

"Durée d'impulsion" dépassant 1 μs et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

Sortie monomode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

1.	"Rendement à la prise" supérieur à 12 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 10 W et pouvant fonctionner à une fréquence de répétition des impulsions supérieure à 1 kHz; ou

2.	"Puissance de sortie moyenne" supérieure à 20 W; ou

Sortie multimode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

1.	"Rendement à la prise" supérieur à 18 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 30 W; ou

2.	"Puissance de sortie moyenne" supérieure à 500 W;

"Lasers" à ondes entretenues non "accordables" ayant une longueur d'onde de sortie supérieure à 975 nm mais non supérieure à 1 150 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

Sortie monomode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

a.	"Rendement à la prise" supérieur à 12 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 10 W et pouvant fonctionner à une fréquence de répétition des impulsions supérieure à 1 kHz; ou

b.	"Puissance de sortie moyenne" supérieure à 50 W; ou

Sortie multimode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

a.	"Rendement à la prise" supérieur à 18 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 30 W; ou

Puissance de sortie moyenne supérieure à 500 W;

Note: L'alinéa X.A.IV.005.e.2.b ne vise pas les "lasers" multimodes transverses industriels ayant une puissance de sortie inférieure ou égale à 2 kW et une masse totale supérieure à 1 200 kg. Aux fins de la présente note, la masse totale inclut tous les composants nécessaires au fonctionnement du "laser", par exemple le "laser", l'alimentation électrique, l'échangeur thermique, mais exclut l'optique externe pour le conditionnement du faisceau et/ou son acheminement.

"Lasers" non "accordables" ayant une longueur d'onde supérieure à 1 400 nm mais non supérieure à 1 555 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.	Énergie émise en impulsions supérieure à 100 mJ par impulsion et une "puissance de crête" émise en impulsions supérieure à 1 W; ou

2.	Puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W;

"Lasers" à électrons libres.

Note technique: Aux fins du paragraphe X.A.IV.005, le "rendement à la prise" est défini comme le rapport entre la puissance de sortie du "laser" (ou "puissance de sortie moyenne") et la puissance d'entrée électrique totale nécessaire au fonctionnement du "laser" y compris l'alimentation électrique/le conditionnement et le conditionnement thermique/l'échangeur de chaleur.

X.A.IV.006

"Magnétomètres", capteurs électromagnétiques "supraconducteurs" et leurs "composants" spécialement conçus, comme suit:

"Magnétomètres" autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, ayant une "sensibilité" inférieure à (meilleure que) 1,0 nT valeur efficace par racine carrée de Hertz.

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.A.IV.006.a, la "sensibilité" (niveau de bruit) est la valeur efficace du bruit de fond qui est le signal le plus faible pouvant être mesuré.

Capteurs électromagnétiques "supraconducteurs", composants fabriqués à partir de matériaux "supraconducteurs":

1.	Conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la "température critique" d'un au moins de leurs constituants "supraconducteurs" [y compris les dispositifs à effet Josephson ou les dispositifs "supraconducteurs" à interférence quantique (SQUIDS)];

2.	Conçus pour détecter des variations du champ électromagnétique à des fréquences de 1 kHz ou moins; et

Présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.	Comportant des dispositifs "supraconducteurs" à interférence quantique (SQUIDS) à film mince dont la dimension minimale d'élément est inférieure à 2 μm, avec leurs circuits connexes de couplage d'entrée et de sortie;

b.	Conçus pour fonctionner avec un taux d'oscillation du champ magnétique de plus de 1 x 106 quanta de flux magnétique par seconde;

c.	Conçus pour fonctionner dans le champ magnétique terrestre ambiant sans blindage magnétique; ou

d.	Ayant un coefficient de température de moins de (plus petit que) 0,1 quantum de flux magnétique par kelvin.

X.A.IV.007

Gravimètres pour l'usage terrestre autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit:

a.	Ayant une précision statique de moins de (meilleure que) 100 μGal; ou

b.	Étant du type à élément de quartz (Worden).

X.A.IV.008

Systèmes radar, matériels radar et composants radar importants autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, leurs composants spécialement conçus, comme suit:

a.	Matériels radar aéroportés autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, leurs composants spécialement conçus;

b.	Matériels radar à "laser" ou LIDAR "qualifiés pour l'usage spatial" spécialement conçus pour la topographie ou l'observation météorologique;

Systèmes d'imagerie radar à vision augmentée à ondes millimétriques spécialement conçus pour les aéronefs à voilure rotative et présentant l'ensemble des caractéristiques suivantes:

1.	Une fréquence de fonctionnement de 94 GHz;

2.	Une puissance moyenne de sortie inférieure à 20 mW;

3.	Une largeur de faisceau radar de 1 degré; et

4.	Une gamme de fonctionnement égale ou supérieure à 1 500 m.

X.A.IV.009

Équipements de traitement spécifiques, comme suit:

a.	Équipements de détection sismique non visés à l'alinéa X.A.IV.009.c;

b.	Caméras de télévision résistant aux radiations autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou

c.	Systèmes de détection d'intrusion sismique qui détectent, classent et déterminent l'incidence sur la source d'un signal détecté.

X.B.IV.001

Équipements, notamment outils, matrices, montages ou calibres, et autres composants et accessoires de ceux-ci, spécialement conçus ou modifiés pour l'une des finalités suivantes:

Pour la fabrication ou le contrôle:

1.	D'onduleurs magnétiques (wigglers) pour "lasers" à électrons libres;

2.	De photo-injecteurs pour "lasers" à électrons libres;

b.	Pour le réglage du champ magnétique longitudinal des "lasers" à électrons libres aux tolérances requises.

X.C.IV.001

Fibres de détection optiques modifiées structurellement pour avoir une "longueur de battement" inférieure à 500 mm (fibres à biréfringence élevée) ou matériaux de capteurs optiques non décrits à l'alinéa 6C002.b (10) et ayant une teneur en zinc égale ou supérieure à 6 % en "titre molaire".

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.C.IV.001, on entend par:

1)	"Titre molaire": le rapport du nombre de moles de ZnTe au nombre total de moles de CdTe et de ZnTe présents dans le cristal.

2)	"Longueur de battement": la distance que doivent parcourir deux signaux orthogonalement polarisés, initialement en phase, pour réaliser une différence de phase de 2 Pi radian(s).

X.C.IV.002

Matériaux optiques, comme suit:

Matériaux à faible absorption optique, comme suit:

1.	Fluorures bruts contenant des ingrédients d'une pureté égale ou supérieure à 99,999 %; ou Note: L'alinéa X.C.IV.002.a.1 vise les fluorures de zirconium ou d'aluminium et les variantes.

2.	Verre fluoruré brut obtenu à partir des composants visés par l'alinéa 6C004.e.1 (11);

b.	"Préformes de fibres optiques" faites de composés de fluorure brut contenant des ingrédients d'une pureté égale ou supérieure à 99,999 %, "spécialement conçus" pour la fabrication des "fibres fluorurées" visées par l'alinéa X.A.IV.004.b.

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.C.IV.002, on entend par:

1)	"Fibres fluorurées": des fibres fabriquées à partir de fluorures bruts.

"Préformes de fibres optiques": des barreaux, lingots ou baguettes de verre, matière plastique ou autres matériaux, qui ont été spécialement traités pour servir à la fabrication de fibres optiques. Les caractéristiques des préformes déterminent les paramètres de base des fibres optiques résultant de leur étirage.

X.D.IV.001

"Logiciels", autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, spécialement conçu pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des biens visés au paragraphe 6A002, 6A003 (12), X.A.IV.001, X.A.IV.006, X.A.IV.007 ou X.A.IV.008.

X.D.IV.002

"Logiciel" spécialement conçu pour le "développement" ou la "production" d'équipements visés au paragraphe X.A.IV.002, X.A.IV.004 ou X.A.IV.005.

X.D.IV.003

Autres "logiciels" comme suit:

"Programmes" d'application faisant partie du "logiciel" de contrôle de la circulation aérienne (ATC) utilisés sur des ordinateurs universels installés dans des centres de contrôle de la circulation aérienne, et capables de transmettre automatiquement des données relatives aux cibles de radars primaires [si ces données ne sont pas en corrélation avec des données de radars secondaires de surveillance (SSR)] du centre principal de contrôle de la circulation aérienne à un autre centre de contrôle de la circulation aérienne;

b.	"Logiciel" spécialement conçu pour les systèmes de détection d'intrusion sismique visés à l'alinéa X.A.IV.009.c; ou

c.	"Code source" spécialement conçu pour les systèmes de détection d'intrusion sismique visés à l'alinéa X.A.IV.009.c.

X.E.IV.001

"Technologie" relative au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" d'équipement visés au paragraphe ou à l'alinéa X.A.IV.001, X.A.IV.006, X.A.IV.007, X.A.IV.008 ou X.A.IV.009.c.

X.E.IV.002

"Technologie" relative au "développement" ou à la "production" d'équipements, de matériaux ou de "logiciels" visés au paragraphe X.A.IV.002, X.A.IV.004 ou X.A.IV.005, X.B.IV.001, X.C.IV.001, X.C.IV.002 ou X.D.IV.003.

X.E.IV.003

Autre "technologie" comme suit:

Techniques de fabrication optique permettant la production en série de composants optiques, à un taux de production annuel de plus de 10 m2 de surface sur toute broche individuelle, et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.	Surface supérieure à 1 m2; et

2.	Courbure de face supérieure à λ/10 (valeur efficace – RMS) à la longueur d'onde prévue;

b.	"Technologie" pour filtres optiques ayant une bande passante égale ou inférieure à 10 nm, un champ de vision supérieur à 40o et un pouvoir séparateur supérieur à 0,75 paire de lignes/mm;

c.	"Technologie" pour le "développement" ou la "production" de caméras visées au paragraphe X.A.IV.003;

"Technologie" nécessaire au "développement" ou à la "production" de sondes de "magnétomètres" non triaxiales ou de systèmes de sondes de "magnétomètres" non triaxiales présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.	"Sensibilité" inférieure à (meilleure que) 0,05 nT (RMS) par racine carrée de Hertz à des fréquences inférieures à 1 Hz; ou

2.	"Sensibilité" inférieure à (meilleure que) 1 x 10-3 nT (RMS) par racine carrée de Hertz à des fréquences égales ou supérieures à 1 Hz;

"Technologie" nécessaire au "développement" ou à la "production" de dispositifs de conversion ascendante infrarouge présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.	Une réponse dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 700 nm mais non supérieure à 1 500 nm; et

2.	La combinaison d'un photodétecteur infrarouge, d'une diode électroluminescente (OLED) et d'un nanocristal pour convertir la lumière infrarouge en lumière visible.

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.E.IV.003, la "sensibilité" (niveau de bruit) est la valeur efficace du bruit de fond qui est le signal le plus faible pouvant être mesuré.

Catégorie V – Navigation et avionique

X.A.V.001	Équipements embarqués de communication, tous les systèmes de navigation par inertie d'"aéronefs" et autres équipements avioniques, y compris les composants, autres que ceux visés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821. Note 1: Le paragraphe X.A.V.001 ne vise pas les casques ou microphones. Note 2: Le paragraphe X.A.V.001 ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.
X.B.V.001	Autres équipements spécialement conçus d'essai, d'inspection, ou de "production" d'équipements de navigation et avioniques.
X.D.V.001	"Logiciels", autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements de navigation, d'équipements embarqués de communication et d'autres équipements avioniques.
X.E.V.001	"Technologies", autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, conçues pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements de navigation, d'équipements embarqués de communication et d'autres équipements avioniques.

Catégorie VI – Marine

X.A.VI.001

Navires, systèmes ou équipements marins, et leurs composants spécialement conçus, composants et accessoires, comme suit:

Systèmes de vision sous-marins, comme suit:

1.	Systèmes de télévision (comprenant une caméra, des lumières, des équipements de surveillance et de transmission de signaux) ayant une résolution limite mesurée dans l'air supérieure à 500 lignes et spécialement conçus ou modifiés pour fonctionner à distance avec un véhicule submersible; ou

2.	Caméras de télévision sous-marines ayant une résolution limite mesurée dans l'air supérieure à 700 lignes;

Note technique: Dans le domaine de la télévision, la résolution limite est une mesure de la résolution horizontale, généralement exprimée par le nombre maximal de lignes par hauteur d'image distinguées sur une mire, en suivant la norme IEEE 208/1960 ou toute autre norme équivalente.

b.	Appareils photographiques spécialement conçus ou modifiés pour l'usage sous-marin, ayant un format de film de 35 mm ou plus, et dotés d'une mise au point automatique (autofocus) ou à distance spécialement conçue pour une utilisation sous-marine;

c.	Systèmes lumineux stroboscopiques, spécialement conçus ou modifiés pour une utilisation sous-marine, capables d'obtenir une énergie lumineuse de sortie supérieure à 300 J par flash;

d.	Autres équipements photographiques sous-marins, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

Chaudières marines spécialement conçues pour présenter l'une des caractéristiques suivantes:

1.	débit de chaleur (valeur maximale) égal ou supérieur à 1 966,4 kW/m3 de volume du four; ou

2.	rapport entre la vapeur générée, exprimée en kilogrammes par heure (valeur maximale), et le poids sec de la chaudière, exprimé en kilogrammes, égal ou supérieur à 37,6;

Navires (de surface ou sous-marins), y compris les bateaux gonflables, et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

Note: L'alinéa X.A.VI.001.f ne vise pas les navires en stationnement temporaire utilisés pour le transport privé ou pour le transport de personnes ou de marchandises en provenance du territoire douanier de l'Union ou transitant par celui-ci.

g.	Moteurs marins (en-bord et hors-bord) et moteurs sous-marins, et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

h.	Appareils de respiration sous-marins autonomes (équipements de plongée) et leurs accessoires, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

i.	Gilets de sauvetage, cartouches de gonflage, boussoles de plongée et ordinateurs de plongée; Note: L'alinéa X.A.VI.001.i ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

j.	Lumières sous-marines et équipement de propulsion; ou Note: L'alinéa X.A.VI.001.j ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

k.	Compresseurs et systèmes de filtration spécialement conçus pour le remplissage des bouteilles d'air.

X.D.VI.001

"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au point X.A.VI.001.

X.D.VI.002

"Logiciels" spécialement conçus pour l'exploitation de véhicules submersibles sans équipage utilisés dans l'industrie pétrolière et gazière.

X.E.VI.001

"Technologie" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements visés au paragraphe X.A.VI.001.

Catégorie VII – Aérospatiale et propulsion

X.A.VII.001

Moteurs Diesel et tracteurs et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

a.	Moteurs diesel, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, pour camions, tracteurs et applications automobiles, d'une puissance totale égale ou supérieure à 298 kW.

b.	Tracteurs sur roues hors route d'une capacité de transport égale ou supérieure à 9 tonnes; et leurs composants importants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

Tracteurs routiers pour semi-remorques, à essieux arrière simples ou tandem prévus pour 9 tonnes ou plus par essieu, et leurs composants importants spécialement conçus.

Note: Les alinéas X.A.VII.001.b et X.A.VII.001.c ne visent pas les véhicules en stationnement temporaire utilisés pour le transport privé ou pour le transport de personnes ou de marchandises en provenance du territoire douanier de l'Union ou transitant par celui-ci.

X.A.VII.002

Moteurs à turbine à gaz et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

a.	Non utilisé.

b.	Non utilisé.

c.	Moteurs à turbine à gaz aéronautiques et leurs composants spécialement conçus.

d.	Non utilisé.

e.	Équipements respiratoires d'aéronef sous pression et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

X.A.VII.003

Moteurs d'aéronefs, autres que ceux visés au paragraphe X.A.VII.002, dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit:

a.	Moteurs à piston alternatif ou rotatif; ou

b.	Moteurs électriques.

Note technique: Aux fins du paragraphe X.A.VII.003, on entend par "aéronefs": avions, UAV, hélicoptères, autogyroscopes, aéronefs hybrides ou modèles radiocommandés.

X.B.VII.001

Équipements d'essai aux vibrations et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

Note: Le paragraphe X.B.VII.001. ne vise que les équipements destinés au "développement" ou à la "production". Il ne vise pas les systèmes de contrôle de l'état.

X.B.VII.002

"Équipements", outillage ou montages spécialement conçus pour la fabrication ou la mesure des aubes mobiles, aubes fixes ou carénages d'extrémité moulés de turbine à gaz, comme suit:

a.	Équipements automatisés utilisant des méthodes non mécaniques pour la mesure de l'épaisseur des parois des aubages;

b.	Outillage, montages ou équipements de mesure pour procédés de perçage de trous à "laser", à jet d'eau ou à usinage électrochimique ou électroérosif, visés à l'alinéa 9E003.c (13);

c.	Équipements de lixiviation de noyaux en céramique;

d.	Équipements ou outils de fabrication de noyaux en céramique;

e.	Équipements de préparation de modèles de cire de carters en céramique;

f.	Équipements de fusion ou de brûlage de carters en céramique.

X.D.VII.001

"Logiciels", autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, conçus pour le "développement"ou la "production" des équipements visés aux paragraphes X.A.VII.001 ou X.B.VII.001.

X.D.VII.002

"Logiciels", pour le "développement" ou la "production" des équipements visés au paragraphe X.A.VII.002 ou au paragraphe X.B.VII.002.

X.E.VII.001

"Technologies", autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, conçues pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes X.A.VII.001 ou X.B.VII.001.

X.E.VII.002

"Technologies", pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.VII.002 ou au paragraphe X.B.VII.002.

X.E.VII.003

Autres "technologies", non décrites au paragraphe 9E003 (14), comme suit:

a.	Systèmes de commande du jeu d'extrémité des pales de rotor faisant appel à la "technologie" de compensation active du carter, qui est limitée à une base de données de conception et de développement; ou

b.	Paliers à gaz pour ensembles de rotors de moteurs à turbine à gaz.

Catégorie VIII – Divers

X.A.VIII.001

Équipements pour l'exploration ou la production de pétrole, comme suit:

a.	Équipements de mesure intégrés à la tête de forage, y compris les systèmes de navigation à inertie pour la mesure en cours de forage (MWD);

b.	Systèmes de surveillance des gaz et leurs détecteurs, conçus pour un fonctionnement continu et pour la détection du sulfure d'hydrogène;

c.	Équipements pour les mesures sismologiques, y compris la sismique réflexion et les vibrateurs sismiques;

d.	Échosondeurs de sédiments.

X.A.VIII.002

Équipements, "ensembles électroniques" et composants spécialement conçus pour les ordinateurs quantiques, l'électronique quantique, les capteurs quantiques, les unités de traitement quantique, les circuits qubits, les dispositifs qubits ou les systèmes radars quantiques, y compris les cellules de Pockels.

Note 1: Les ordinateurs quantiques effectuent des calculs qui exploitent les propriétés collectives des états quantiques, tels que la superposition, l'interférence et l'enchevêtrement.

Note 2: Les unités, circuits et dispositifs comprennent, sans s'y limiter, les circuits supraconducteurs, le recuit quantique, le piège ionique, l'interaction photonique, le silicium/spin, les atomes froids.

X.A.VIII.003

Microscopes et matériel connexe et détecteurs, comme suit:

a.	Microscopes à balayage à force atomique (SEM);

b.	Microscopes Auger à balayage;

c.	Microscopes électroniques à transmission (TEM);

d.	Microscopes à force atomique (AFM);

e.	Microscopes à balayage à force atomique (SFM);

Matériels et détecteurs, spécialement conçus pour être utilisés avec les microscopes visés aux alinéas X.A.VIII.003.a à X.A.VIII.0003.e, utilisant l'une des techniques d'analyse de matériaux suivantes:

1.	Spectroscopie photoélectronique par rayons X (XPS);

2.	Spectroscopie X à dispersion d'énergie (EDX, EDS); ou

3.	Spectroscopie électronique pour analyse chimique (ESCA).

X.A.VIII.004

Équipements pour l'extraction de minerais de métaux dans les grands fonds marins.

X.A.VIII.005

Équipements de fabrication et machines-outils, comme suit:

Équipements de fabrication additive pour la "production" de parties métalliques;

Note: L'alinéa X.A.VIII.005.a ne comprend que les systèmes suivants:

1.	Systèmes sur lit de poudres utilisant la fusion laser sélective (SLM), le lasercusing, le frittage laser direct de métal (DMLS) ou la fusion par faisceaux d'électrons (EBM); ou

2.	Systèmes à source de matière poudreuse utilisant le placage au laser, le dépôt d'énergie directe ou le dépôt de métal par laser.

b.	Équipements de fabrication additive pour "matières énergétiques", y compris les équipements utilisant l'extrusion par ultrasons;

c.	Équipements de fabrication additive par photopolymérisation en cuve (VVP) utilisant la stéréolithographie (SLA) ou le traitement numérique de la lumière (DLP).

X.A.VIII.006

Équipements pour la "production" d'électronique imprimée pour diodes électroluminescentes organiques (OLED), transistors organiques à effet de champ (OFET) ou cellules photovoltaïques organiques (OPVC).

X.A.VIII.007

Équipements pour la "production" de systèmes microélectromécaniques (MEMS) utilisant les propriétés mécaniques du silicium, y compris les membranes de pression, les faisceaux de flexion ou les dispositifs de microajustement.

X.A.VIII.008

Équipements spécialement conçus pour la production de carburants de synthèse (électrocarburants, carburants synthétiques) ou de piles solaires à haut rendement (rendement > 30 %).

X.A.VIII.009

Équipements à ultravide (UHV), comme suit:

a.	Pompes UHV (à sublimation, turbomoléculaire, à diffusion, cryogénique, ionique);

b.	Manomètres UHV.

Note: UHV signifie une pression de 100 nanopascals (nPa), ou inférieure.

X.A.VIII.010

"Systèmes de réfrigération cryogéniques" conçus pour maintenir des températures inférieures à 1,1 K pendant 48 heures ou plus et équipements de réfrigération cryogénique connexes, comme suit:

a.	Tubes à impulsions;

b.	Cryostats;

Dewars;

d.	Gas Handling System (GHS);

e.	Compresseurs; ou

f.	Modules de commande.

Note: Les "systèmes de réfrigération cryogéniques" comprennent, entre autres, la réfrigération par dilution, les réfrigérateurs adiabatiques et les systèmes de refroidissement laser.

X.A.VIII.011

Équipements de "décapsulation" pour dispositifs à semi-conducteurs.

Note: On entend par "décapsulation" l'élimination d'un capuchon, d'un couvercle ou d'un matériau encapsulant d'un circuit intégré emballé par des moyens mécaniques, thermiques ou chimiques.

X.A.VIII.012

Photodétecteurs à haute efficacité quantique (QE) ayant une QE supérieure à 80 % dans la gamme de longueurs d'onde dépassant 400 nm mais ne dépassant pas 1 600 nm.

X.AVIII.013

Machines-outils à commande numérique ayant un ou plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement supérieure à 8 000 mm.

X.A.VIII.014

Systèmes de canons à eau pour le contrôle des émeutes ou des foules, et leurs composants spécialement conçus.

Note: Les systèmes de canons à eau visés au paragraphe X.A.VIII.014 comprennent, par exemple: les véhicules ou les stations fixes équipés de canons à eau télécommandés, conçus pour protéger l'opérateur contre les attaques d'émeutiers et dotés de dispositifs tels que des vitres blindées, des plaques métalliques, des pare-buffles ou des pneus à affaissement limité. Les composants spécialement conçus pour les canons à eau peuvent comprendre, par exemple: buses d'eau pour canon de toit, pompes, réservoirs, caméras et éclairages trempés ou blindés contre les projectiles, mâts élévateurs et leurs systèmes de télécommande.

X.A.VIII.015

Armes à impact cinétique destinées aux activités répressives, y compris les matraques de cuir, les matraques de police, les matraques latérales, les tonfas, les cravaches et les fouets.

X.A.VIII.016

Casques et boucliers de police et leurs composants spécialement conçus autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

X.A.VIII.017

Dispositifs de contention destinés aux activités répressives, y compris les fers pour les pieds, les manilles, les chaînes et les menottes; camisoles de force; menottes incapacitantes; ceintures électriques; manches à décharge électrique; dispositifs de retenue multipoints tels que les chaises de contention, et leurs composants et accessoires spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

Note: Le paragraphe X.A.VIII.017 s'applique aux dispositifs de contention utilisés dans les activités répressives. Il ne s'applique pas aux dispositifs médicaux équipés pour limiter les mouvements des patients pendant les procédures médicales. Il ne s'applique pas aux dispositifs qui confinent les patients souffrant de troubles de la mémoire dans des installations médicales appropriées. Il ne s'applique pas aux équipements de sécurité tels que les ceintures de sécurité ou les sièges de sécurité pour enfants.

X.A.VIII.018

Équipements, "logiciels" et données d'exploration pétrolière et gazière, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.	Non utilisé.

Articles de fracturation hydraulique, comme suit:

1.	"Logiciels" et données de conception et d'analyse de la fracturation hydraulique;

2.	"Agent de soutènement" pour fracturation hydraulique, "fluide de fracturation hydraulique", et leurs additifs chimiques; ou

3.	Pompes à haute pression.

Note technique:

Un "agent de soutènement" est un matériau solide, généralement du sable traité ou un matériau céramique artificiel, conçu pour maintenir une fracture hydraulique induite ouverte pendant ou après un traitement par fracturation. Il est ajouté à un "fluide de fracturation hydraulique" dont la composition peut varier en fonction du type de fracturation utilisé, et peut être à base de gel, de mousse ou d'eau lisse.

X.A.VIII.019

Équipements de traitement spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.	Aimants annulaires;

b.	Non utilisé.

X.A.VIII.020

Armes et dispositifs conçus à des fins de lutte contre les émeutes ou d'autoprotection, à savoir:

Armes portatives à décharge électrique permettant de cibler une seule personne chaque fois qu'un choc électrique est administré, y compris, mais pas exclusivement, les matraques à décharge électrique, les boucliers à décharge électrique, les armes d'étourdissement et les armes à fléchettes à décharge électrique;

Kits contenant tous les composants essentiels pour l'assemblage des armes portatives à décharge électrique visées au point X.A.VIII.020.a; ou

Note: Les biens suivants sont considérés comme des composants essentiels:

1.	L'unité produisant une décharge électrique;

2.	L'interrupteur, qu'il se trouve ou non sur une télécommande; et

3.	Les électrodes ou, le cas échéant, les câbles par lesquels la décharge électrique doit être administrée.

c.	Armes à décharge électrique fixes ou montables qui couvrent une grande superficie et permettent de cibler de nombreuses personnes au moyen de décharges électriques.

X.A.VIII.021

Armes et équipements de projection d'agents chimiques incapacitants ou irritants utilisés à des fins de lutte contre les émeutes ou d'autoprotection et certains agents associés, à savoir:

Armes et équipements portatifs qui soit administrent une dose d'un agent chimique incapacitant ou irritant ciblant un seul individu, soit projettent une dose de cet agent touchant une petite superficie, par exemple sous la forme d'un brouillard ou d'un nuage de pulvérisation, lorsque l'agent chimique est administré ou projeté;

Note 1: Cet alinéa ne s'applique pas aux équipements visés par le point ML7.e de la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne.

Note 2: Cet alinéa ne s'applique pas aux équipements portatifs individuels lorsqu'ils accompagnent leur utilisateur à des fins d'autoprotection, même s'ils renferment un agent chimique.

Note 3: Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux alinéas X.A.VIII.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants.

b.	Vanillylamide de l'acide pélargonique (PAVA) (no CAS 2444-46-4);

c.	Capsicum oléorésine (OC) (no CAS 8023-77-6);

Mélanges contenant au moins 0,3 % en poids de PAVA ou d'OC et un solvant (tel que l'éthanol, le 1-propanol ou l'hexane), susceptibles d'être administrés comme tels en tant qu'agents incapacitants ou irritants, en particulier dans des aérosols et sous forme liquide, ou utilisés pour la fabrication d'agents incapacitants ou irritants;

Note 1: Cet alinéa ne s'applique pas aux préparations pour sauces et aux sauces préparées, aux préparations pour soupes et potages ou aux soupes et potages préparés ni aux condiments ou assaisonnements mélangés, pour autant que le PAVA ou l'OC n'en soit pas le seul arôme constitutif.

Note 2: Cet alinéa ne s'applique pas aux médicaments pour lesquels une autorisation de mise sur le marché a été accordée conformément au droit de l'Union.

Équipement fixe de projection d'agents chimiques incapacitants ou irritants, qui peut être attaché à un mur ou à un plafond à l'intérieur d'un bâtiment, comprend une boîte d'agents chimiques irritants ou incapacitants et est déclenché par un système de télécommande; ou

Note: Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux alinéas X.A.VIII.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants.

Équipement fixe ou montable de projection d'agents chimiques incapacitants ou irritants qui couvre une grande superficie et n'est pas destiné à être attaché à un mur ou à un plafond à l'intérieur d'un bâtiment.

Note 1: Cet alinéa ne s'applique pas aux équipements visés par le point ML7.e de la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne.

Note 2: Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux alinéas X.A.VIII.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants.

Autres agents chimiques irritants, et leurs mélanges contenant au moins 0,3 % en poids de la substance active, comme suit:

1.	Dibenzo[b,f][1,4]oxazépine (CR) (no CAS 257-07-8);

2.	8-méthyl-N-vanillyl-trans-6-nonénamide (capsaicine) (no CAS 404-86-4);

3.	8-méthyl-N-vanillylnonamide (dihydrocapsaicine) (no CAS 19408-84-5);

4.	N-vanillyl-9-méthyldéc-7-(E)-énamide (homocapsaicine) (no CAS 58493-48-4);

5.	N-vanillyl-9-méthyldécanamide (homodihydrocapsaicine) (no CAS 20279-06-5);

6.	N-vanillyl-7-méthyloctanamide (ordihydrocapsaicine) (no CAS 28789-35-7);

7.	4-nonanolylmorpholine (MPA) (no CAS 5299-64-9);

8.	Cis-4-acétylaminodicyclohexylméthane (no CAS 37794-87-9);

9.	N,N'-bis(isopropyl)éthylènediimine; ou

10.	N,N'-bis(tert-butyl)éthylènediimine.

X.A.VIII.022

Produits susceptibles d'être utilisés pour l'exécution d'êtres humains par injection létale, à savoir:

Agents anesthésiants barbituriques à action rapide et intermédiaire, à savoir, entre autres:

1.	Amobarbital (no CAS 57-43-2);

2.	Sel de sodium de l'amobarbital (no CAS 64-43-7);

3.	Pentobarbital (no CAS 76-74-4);

4.	Sel de sodium du pentobarbital (no CAS 57-33-0);

5.	Secobarbital (no CAS 76-73-3);

6.	Sel de sodium du secobarbital (no CAS 309-43-3);

7.	Thiopental (no CAS 76-75-5); ou

8.	Sel de sodium du thiopental (no CAS 71-73-8), également connu sous le nom de thiopentone sodique;

b.	Produits contenant l'un des agents anesthésiants énumérés à l'alinéa X.A.VIII.022.a.

X.A.VIII.023

Filets, chapiteaux, tentes, bâches et vêtements, spécialement conçus pour le camouflage.

X.A.VIII.024

"Véhicules tout-terrain".

Note technique:

On entend par "véhicule tout-terrain" tout véhicule motorisé conçu pour circuler sur des surfaces sans revêtement, à sur trois ou quatre roues munies de pneumatiques à basse pression (moins de 0,9 bar), généralement équipé d'un siège sur lequel l'opérateur s'assied à califourchon et d'un guidon permettant de commander la direction. Les véhicules tout-terrain comprennent par exemple les quads, les véhicules hors route, les véhicules utilitaires tout-terrain.

X.B.VIII.001

Équipements de traitement spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.	Cellules chaudes; ou

b.	Boîtes à gants pouvant être utilisées avec des matériaux radioactifs.

X.C.VIII.001

Poudres de métaux et poudres d'alliages métalliques pouvant être utilisées dans l'un des systèmes énumérés à l'alinéa X.A.VIII.005.a.

X.C.VIII.002

Matériaux avancés, comme suit:

a.	Matériaux pour le masquage ou le camouflage adaptatif;

b.	Métamatériaux, ayant par exemple un indice de réfraction négatif;

c.	Non utilisé;

d.	Alliages à haute entropie (HEA);

e.	Composés d'Heusler; ou

f.	Matériaux de Kitaev, y compris les liquides de Kitaev.

X.C.VIII.003

Polymères conjugués (conducteurs, semi-conducteurs, électroluminescents) pour l'électronique imprimée ou organique.

X.C.VIII.004

Matières énergétiques, comme suit, et leurs mélanges:

a.	picrate d'ammonium (CAS 131-74-8);

b.	poudre noire;

c.	hexanitrodiphénylamine (CAS 131-73-7);

d.	difluoroamine (CAS 10405-27-3);

e.	nitroamidon (CAS 9056-38-6);

f.	Non utilisé;

g.	tétranitronaphtalène;

h.	trinitroanisol;

i.	Trinitronaphtalène;

j.	trinitroxylène;

k.	N-pyrrolidinone; 1-méthyl-2-pyrrolidinone (CAS 872-50-4);

l.	maléate de dioctyle (CAS 142-16-5);

m.	acrylate d'éthylhexyle (CAS 103-11-7);

n.	triéthyl-aluminium (TEA) (CAS 97-93-8), triméthyl-aluminium (TMA) (CAS 75-24-1) et autres alkyles et aryles métalliques pyrophoriques de lithium, de sodium, de magnésium, de zinc ou de bore;

o.	nitrocellulose (no CAS 9004-70-0);

p.	nitroglycérine (ou trinitrate de glycérol, trinitroglycérine) (NG) (CAS 55-63-0);

q.	2,4,6-trinitrotoluène (TNT) (CAS 118-96-7);

r.	dinitrate d'éthylènediamine (EDDN) (CAS 20829-66-7);

s.	tétranitrate de pentaérythritol (PETN) (CAS 78-11-5);

t.	azoture de plomb (no CAS 13424-46-9), styphnate de plomb normal (no CAS 15245-44-0) et styphnate de plomb basique (no CAS 12403-82-6), et explosifs primaires ou compositions d'amorçage contenant des azotures ou des complexes d'azotures;

u.	Non utilisé;

v.	Non utilisé;

w.	diéthyldiphénylurée (CAS 85-98-3); diméthyldiphénylurée (no CAS 611-92-7); méthyléthyldiphénylurée;

x.	N,N-diphénylurée (diphénylurée asymétrique) (CAS 603-54-3);

y.	méthyle-N,N-diphénylurée (méthyl-diphénylurée asymétrique) (CAS 13114-72-2);

z.	éthyle-N,N-diphénylurée (éthyl-diphénylurée asymétrique) (CAS 64544-71-4);

aa.	Non utilisé;

bb.	4-nitrodiphénylamine (4-NDPA) (no CAS 836-30-6);

cc.	2,2-dinitropropanol (CAS 918-52-5); ou

dd.	Non utilisé.

X.D.VIII.001

"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes X.A.VIII.005 à X.A.VIII.0013.

X.D.VIII.002

"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements, des "ensembles électroniques" ou des composants visés au paragraphe X.A.VIII.002.

X.D.VIII.003

"Logiciels" pour jumeaux numériques de produits de fabrication additive ou pour la détermination de la fiabilité des produits de fabrication additive.

X.D.VIII.004

"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des marchandises visées au paragraphe X.A.VIII.014.

X.D.VIII.005

Logiciels spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.	"Logiciels" de calculs/modélisations neutroniques;

b.	"Logiciels" de calculs/modélisations de transfert de radiation; ou

c.	"Logiciels" de calculs/modélisations hydrodynamiques.

X.E.VIII.001

"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes X.A.VIII.001 à X.A.VIII.0013.

X.E.VIII.002

"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des matériaux visés aux paragraphes X.C.VIII.002 ou X.C.VIII.003.

X.E.VIII.003

"Technologies" pour jumeaux numériques de produits de fabrication additive, pour la détermination de la fiabilité des produits de fabrication additive ou pour les "logiciels" visés au paragraphe X.D.VIII.003.

X.E.VIII.004

"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des "logiciels" visés aux paragraphes X.D.VIII.001 à X.D.VIII.002.

X.E.VIII.005

"Technologie" "nécessaire" au "développement" ou à la "production" des marchandises visées au paragraphe X.A.VIII.014.

X.E.VIII.006

"Technologie" exclusivement relative au "développement" ou à la "production" des équipements visés au paragraphe X.A.VIII.017.

Catégorie IX – Matières spéciales et équipements apparentés

X.A.IX.001

Agents chimiques, y compris les gaz lacrymogènes contenant 1 % ou moins d'orthochlorobenzalmalononitrile (CS), ou 1 % ou moins de chloroacétophénone (NC), sauf en récipients individuels d'un poids net inférieur ou égal à 20 g; poivre liquide, sauf en récipients individuels d'un poids net inférieur ou égal à 85,05 g; torches, cartouches, grenades et charges fumigènes non irritantes; et autres articles pyrotechniques ayant un double usage militaire et commercial, et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

X.A.IX.002

Poudres, teintures et encres pour empreintes digitales.

X.A.IX.003

Matériel de protection et de détection non spécialement conçu pour un usage militaire et non visé aux paragraphes 1A004 ou 2B351 (15), comme suit (voir la liste des articles contrôlés), et composants non spécialement conçus pour un usage militaire et non visés aux paragraphes 1A004 ou 2B351:

a.	les dosimètres personnels de surveillance de l'irradiation; ou

les équipements limités par leur conception ou leur fonction à la protection contre les risques propres aux industries civiles telles que les exploitations minières, les carrières, l'agriculture, l'industrie pharmaceutique, le secteur médical et vétérinaire, l'environnement, la gestion des déchets ou l'industrie alimentaire.

Note: Le paragraphe X.A.IX.003 ne vise pas les articles destinés à la protection contre les agents chimiques ou biologiques qui sont des biens de consommation, conditionnés pour la vente au détail ou pour un usage personnel, ni les produits médicaux, tels que les gants d'examen en latex, les gants chirurgicaux en latex, les savons désinfectants liquides, les champs chirurgicaux jetables, les blouses chirurgicales, les chaussons chirurgicaux et les masques chirurgicaux.

X.A.IX.004

Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.	Équipements de détection, de surveillance et de mesure du rayonnement, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou

b.	Équipements de détection radiographique, tels que convertisseurs de rayons X, et plaques d'images de stockage au phosphore.

X.B.IX.001

a.	Cellules électrolytiques pour la production de fluor, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

b.	Accélérateurs de particules;

c.	Systèmes informatiques de contrôle de processus industriel conçus pour l'industrie énergétique, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

d.	Systèmes de refroidissement à eau glacée et au fréon ayant une capacité de refroidissement continu supérieure ou égale à 29,3 kW/h; ou

e.	Équipements pour la production de structures composites, de fibres, de préimprégnés ou de préformés.

X.C.IX.001

Composés de constitution chimique définie, présentés isolément, conformément à la note 1 des chapitres 28 et 29 de la nomenclature combinée:

À une concentration de 95 % ou plus, sauf indication contraire, comme suit:

1.	Dichlorure d'éthylène (no CAS 107-06-2);

2.	Nitrométhane (no CAS 75-52-5);

3.	Acide picrique (no CAS 88-89-1);

4.	Chlorure d'aluminium (no CAS 7446-70-0);

5.	Arsenic (no CAS 7440-38-2);

6.	Trioxyde d'Arsenic (no CAS 1327-53-3);

7.	Chlorhydrate de bis(2-chloroéthyl)éthylamine (no CAS 3590-07-6);

8.	Chlorhydrate de bis(2-chloroéthyl)méthylamine (no CAS 55-86-7);

9.	Chlorhydrate de tris(2-chloroéthyl)amine (no CAS 817-09-4);

10.	Phosphite de tributyle (no CAS 102-85-2);

11.	Isocyanate de méthyle (no CAS 624-83-9);

12.	Quinaldine (no CAS 91-63-4);

13.	Bromo-2-chloroéthane (no CAS 107-04-0);

14.	Benzyle (no CAS 134-81-6);

15.	Éther diéthylique (no CAS 60-29-7);

16.	Éther diméthilique (no CAS 115-10-6);

17.	Diméthyléthanolamine (no CAS 108-01-0);

18.	2-Méthoxyéthanol (no CAS 109-86-4);

19.	Butyrylcholinestérase (BCHE);

20.	Diéthylènetriamine (no CAS 111-40-0);

21.	Dichlorométhane (no CAS 75-09-2);

22.	Diméthylaniline (no CAS 121-69-7);

23.	Bromoéthane (no CAS 74-96-4);

24.	Chloroéthane (no CAS 75-00-3);

25.	Éthylamine (no CAS 75-04-7);

26.	Hexaméthylène tétramine (no CAS 100-97-0);

27.	Isopropanol (no CAS 67-63-0);

28.	Bromure d'isopropyle (no CAS 75-26-3);

29.	Éther isopropylique (no CAS 108-20-3);

30.	Méthylamine (no CAS 74-89-5);

31.	Bromure de méthyle (no CAS 74-83-9);

32.	Monoisopropylamine (no CAS 75-31-0);

33.	Chlorure d'obidoxime (no CAS 114-90-9);

34.	Bromure de potassium (no CAS 7758-02-3);

35.	Pyridine (no CAS 110-86-1);

36.	Bromure de pyridostigmine (no CAS 101-26-8);

37.	Bromure de sodium (no CAS 7647-15-6);

38.	Sodium métal (no CAS 7440-23-5);

39.	Tributylamine (no CAS 102-82-9);

40.	Triéthylamine (no CAS 121-44-8); ou

41.	Triméthylamine (no CAS 75-50-3).

À une concentration de 90 % ou plus, sauf indication contraire, comme suit:

1.	Acétone (no CAS 67-64-1);

2.	Acétylène (no CAS 74-86-2);

3.	Ammoniac (no CAS 7664-41-7);

4.	Antimoine (no CAS 7440-36-0);

5.	Benzaldéhyde (no CAS 100-52-7);

6.	Benzoïne (no CAS 119-53-9);

7.	1-Butanol (no CAS 71-36-3);

8.	2-Butanol (no CAS 78-92-2);

9.	Isobutanol (no CAS 78-83-1);

10.	Tert-butanol (no CAS 75-65-0);

11.	Carbure de calcium (no CAS 75-20-7);

12.	Monoxyde de carbone (no CAS 630-08-0);

13.	Chlore (no CAS 7782-50-5);

14.	Cyclohexanol (no CAS 108-93-0);

15.	Dicyclohexylamine (no CAS 101-83-7);

16.	Éthanol (no CAS 64-17-5);

17.	Éthylène (no CAS 74-85-1);

18.	Oxyde d'éthylène (no CAS 75-21-8);

19.	Fluorapatite (no CAS 1306-05-4);

20.	Chlorure d'hydrogène (no CAS 7647-01-0);

21.	Sulfure d'hydrogène (no CAS 7783-06-4);

22.	Acide mandélique (no CAS 90-64-2);

23.	Méthanol (no CAS 67-56-1);

24.	Chlorure de méthyle (no CAS 74-87-3);

25.	Iodure de méthyle (no CAS 74-88-4);

26.	Méthyl mercaptan (no CAS 74-93-1);

27.	Monoéthylène glycol (no CAS 107-21-1);

28.	Chlorure d'oxalyle (no CAS 79-37-8);

29.	Sulfure de potassium (no CAS 1312-73-8);

30.	Thiocyanate de potassium (no CAS 333-20-0);

31.	Hypochlorite de sodium (no CAS 7681-52-9);

32.	Soufre (no CAS 7704-34-9);

33.	Dioxyde de soufre (no CAS 7446-09-5);

34.	Trioxyde de soufre (no CAS 7446-11-9);

35.	Chlorure de thiophosphoryle (no CAS 3982-91-0);

36.	Phosphite de triisobutyle (no CAS 1606-96-8);

37.	Phosphore blanc (no CAS 12185-10-3);

38.	Phosphore jaune (no CAS 7723-14-0);

39.	Mercure (no CAS 7439-97-6);

40.	Chlorure de baryum (no CAS 10361-37-2);

41.	Acide sulfurique (no CAS 7664-93-9);

42.	3,3-diméthyl-1-butène (no CAS 558-37-2);

43.	2,2-dimethylpropanal (no CAS 630-19-3);

44.	2,2-dimethylpropylchloride (no CAS 753-89-9);

45.	2-methylbutene (no CAS 26760-64-5);

46.	2-chloro-3-methylbutane (no CAS 631-65-2);

47.	2,3-dimethyl- 2,3-butanediol (no CAS 76-09-5);

48.	2-methyl-2-butene (no CAS 513-35-9);

49.	Butyl lithium (no CAS 109-72-8);

50.	Bromo(methyl)magnesium (no CAS 75-16-1);

51.	Formaldéhyde (no CAS 50-00-0);

52.	Diéthanolamine (no CAS 111-42-2);

53.	Carbonate de diméthyle (no CAS 616-38-6);

54.	Methyldiethanolamine hydrochloride (no CAS 54060-15-0);

55.	Diethylamine hydrochloride (no CAS 660-68-4);

56.	Diisopropylamine hydrochloride (no CAS 819-79-4);

57.	3-Quinuclidinone hydrochloride (no CAS 1193-65-3);

58.	3-Quinuclidinol hydrochloride (no CAS 6238-13-7);

59.	(R)-3- Quinuclidinol hydrochloride (no CAS 42437-96-7);

60.	N,N-Diéthylaminoéthanol chlorhydrate (no CAS 14426-20-1);

61.	Dialkyl(≤C10) chlorophosphates;

62.	Dialkyl(≤C10) fluorophosphates;

63.	N,N-Méthylisopropylacétamidine (no CAS 1339185-57-7);

64.	N,N-Méthylethylacétamidine (no CAS 1339632-40-4);

65.	N,N-Éthylisopropylacétamidine (no CAS 1339156-10-3);

66.	N,N-Méthylpropylacétamidine (no CAS 1344238-28-3);

67.	N,N-Éthylpropylacétamidine (no CAS 1339737-43-7);

68.	N,N-Isopropylpropylacétamidine(no CAS 1341389-98-7);

69.	N,N-Méthyléthylpropanamidine (no CAS 1339424-26-8);

70.	N,N-Éthylisopropylpropanamidine (no CAS 1344354-09-1);

71.	N,N-Méthylpropylpropanamidine (no CAS 1340216-25-2);

72.	N,N-Éthylpropylpropanamidine (no CAS 1341493-60-4);

73.	N,N-Isopropylpropylpropanamidine (no CAS 1343225-93-3);

74.	N,N-Méthylisopropylpropanamidine (no CAS 1339042-55-5);

75.	N,N-Méthylethylbutanamidine (no CAS 1341049-51-1);

76.	N,N-Méthylpropylbutanamidine (no CAS 1343721-02-7);

77.	N,N-Éthylpropylbutanamidine (no CAS 1343806-12-1);

78.	N,N-Isopropylpropylbutanamidine (no CAS 1343316-02-8);

79.	N,N-Méthylisopropylbutanamidine (no CAS 1340219-94-4);

80.	N,N-Éthylisopropylbutanamidine (no CAS 1342204-10-7);

81.	N,N-Méthyléthylisobutanamidine (no CAS 1342365-47-2);

82.	N,N-Éthylpropylisobutanamidine (no CAS 1342566-58-8);

83.	N,N-Méthylpropylisobutanamidine (no CAS 1342270-21-6);

84.	N,N-Isopropylpropylisobutanamidine (no CAS 1342156-11-9);

85.	N,N-Méthylisopropylisobutanamidine (no CAS 1341992-96-8);

86.	N,N-Éthylisopropylisobutanamidine (no CAS 1339048-76-8);

87.	N,N-Diméthylacétamidine bromhydrate (CAS 1801188-12-4);

88.	N,N-Diméthylacétamidine chlorhydrate (no CAS 2909-15-1);

89.	N,N-Diéthylacétamidine chlorhydrate (no CAS 91400-32-7);

90.	N,N-Diéthylacétamidine bromhydrate (no CAS 78053-54-0);

91.	N,N-Diméthylpropanamidine dichlorhydrate (no CAS 79972-73-9); ou

92.	N,N-Diméthylpropanamidine chlorhydrate (CAS 56776-15-9).

X.C.IX.002

Fentanyl et ses dérivés Alfentanil, Sufentanil, Remifentanil, Carfentanil; sels de ces produits.

Note: le paragraphe X.C.IX.002 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d'un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel.

X.C.IX.003

Précurseurs chimiques de produits chimiques agissant sur le système nerveux central, comme suit:

a.	4-anilino-N-phénéthyl-pipéridine (no CAS 21409-26-7); ou

b.	N-phénéthyl-4-pipéridone (no CAS 39742-60-4).

Notes:

1.	Le paragraphe X.C.IX.003 ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées au paragraphe X.C.IX.003 dans lesquels aucune des substances en question ne constitue plus de 1 % en poids du mélange.

2.	Le paragraphe X.C.IX.003 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d'un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel.

X.C.IX.004

Matériaux fibreux ou filamenteux non visés au paragraphe 1C010 ou 1C210 (16), destinés à être utilisés dans des structures "composites" et ayant un module spécifique supérieur ou égal à 3,18 x 106 m et une résistance spécifique à la traction supérieure ou égale à 7,62 x 104 m.

X.C.IX.005

"Vaccins", "immunotoxines", "produits médicaux", "kits de diagnostic et de test de denrées alimentaires", comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.	"Vaccins" contenant des articles visés aux paragraphes 1C351, 1C353 ou 1C354 ou conçus pour être utilisés contre ces articles;

b.	"Immunotoxines" contenant des articles visés à l'alinéa 1C351.d; ou

"Produits médicaux" contenant l'un quelconque des éléments suivants:

1.	"Toxines" visées à l'alinéa 1C351.d (à l'exception des toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1, des conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3 ou des articles contrôlés en cas de guerre chimique en vertu des alinéas 1C351.d.4 ou.d.5); ou

2.	Organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques visés à l'alinéa 1C353.a.3 (à l'exception de ceux qui contiennent ou qui codent des toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1 ou des conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3);

"Produits médicaux" non visés à l'alinéa X.C.IX.005.c et contenant l'un quelconque des éléments suivants:

1.	Toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1;

2.	Conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3; ou

3.	Organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques visés à l'alinéa 1C353.a.3 qui contiennent ou qui codent des toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1 ou des conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3; ou

e.	"Kits de diagnostic et de test de denrées alimentaires" contenant des articles visés à l'alinéa 1C351.d (à l'exception des articles contrôlés en cas de guerre chimique en vertu des alinéas 1C351.d.4 ou.d.5).

Notes techniques:

On entend par "produits médicaux": 1) les formulations pharmaceutiques destinées à être administrées à l'homme (ou à l'animal) dans le cadre d'un traitement médical, 2) préemballées en vue de leur distribution en tant que produits cliniques ou médicaux, et 3) approuvées par l'Agence européenne des médicaments (EMA) pour être commercialisées en tant que produits cliniques ou médicaux ou pour être utilisées en tant que nouveaux médicaments de recherche.

Les "kits de diagnostic et de test de denrées alimentaire" sont spécialement conçus, emballés et commercialisés à des fins de diagnostic ou de santé publique. Le paragraphe 1C351 vise les toxines biologiques dans toute autre configuration, y compris les expéditions en vrac, ou pour toute autre utilisation finale.

X.C.IX.006

Charges et dispositifs commerciaux contenant des matières énergétiques, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821 et trifluorure d'azote à l'état gazeux (voir la liste des articles contrôlés):

Charges formées spécialement conçues pour l'exploitation de puits de pétrole, utilisant une charge unique fonctionnant le long d'un axe unique et produisant, lors de la détonation, un trou, et

1.	Contenant toute formulation de "matières contrôlées";

2.	Ayant uniquement un revêtement conique uniforme présentant un angle de 90 degrés ou moins;

3.	Contenant un poids de "matières contrôlées" supérieur à 0,010 kg mais inférieur ou égal à 0,090 kg; et

4.	D'un diamètre n'excédant pas 114,3 cm;

b.	Charges formées spécialement conçues pour l'exploitation de puits de pétrole, contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,010 kg;

c.	Cordeaux détonants ou tubes à choc contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,064 kg/m;

d.	Cartouches pour pyromécanismes contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,70 kg dans le matériau de déflagration;

e.	Détonateurs (électriques ou non électriques) et leurs assemblages contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,01 kg;

f.	Igniteurs contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,01 kg;

g.	Cartouches pour puits de pétrole contenant un poids de "matières énergétiques" contrôlées inférieur ou égal à 0,015 kg;

h.	Charges de renforcement commerciales, moulées ou pressées, contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 1,0 kg;

i.	Bouillies et émulsions préfabriquées commerciales contenant 10,0 kg au maximum et moins de 35 % en poids de "matières contrôlées" visées au paragraphe ML8;

j.	Outils de coupe et outils de découpage contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 3,5 kg;

k.	Dispositifs pyrotechniques conçus exclusivement à des fins commerciales (par exemple, pour scènes de théâtres, effets spéciaux cinématographiques et feux d'artifices de divertissement) et contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 3,0 kg;

Autres charges et dispositifs explosifs commerciaux non visés aux alinéas X.C.IX.006.a à X.C.IX.006.k, contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 1,0 kg; ou

Note: l'alinéa X.C.IX.006.l comprend les dispositifs de sécurité automobile; les dispositifs d'extinction; les cartouches pour pistolets à riveter; les charges explosives pour l'exploitation agricole, pétrolière ou gazière, pour les articles de sport, pour l'exploitation minière commerciale ou pour les travaux publics; et les tubes de retard utilisés dans l'assemblage d'engins explosifs commerciaux.

m.	Trifluorure d'azote (NF3) à l'état gazeux.

Notes:

1.	On entend par "matières contrôlées" des matières énergétiques contrôlées (voir paragraphes 1C011, 1C111, 1C239 ou ML8).

2.	Lorsqu'il n'est pas à l'état gazeux, le trifluorure d'azote est contrôlé par la liste commune des équipements militaires en vertu de l'alinéa ML8.d.

X.C.IX.007

Mélanges non visés au paragraphe 1C350 ou 1C450 (17) qui contiennent des substances chimiques visées au paragraphe 1C350 ou 1C450, et kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de tests de denrées alimentaires non visés au paragraphe 1C350 ou 1C450 qui contiennent des substances chimiques visées au paragraphe 1C350, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

Mélanges contenant les concentrations suivantes de précurseurs chimiques visés au paragraphe 1C350:

1.	Mélanges contenant en poids 10 % ou moins d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 2 de la CAC visée au paragraphe 1C350;

Mélanges contenant moins de 30 % en poids:

a.	D'une substance chimique quelconque relevant de la liste 3 de la CAC visée au paragraphe 1C350; ou

b.	D'un précurseur chimique quelconque ne relevant pas de la CAC visé au paragraphe 1C350;

Mélanges contenant les concentrations suivantes de produits chimiques toxiques ou de précurseurs chimiques toxiques visés au paragraphe 1C450:

Mélanges contenant les concentrations suivantes de substances chimiques relevant de la liste 2 de la CAC visées au paragraphe 1C450:

a.	Mélanges contenant en poids 1 % ou moins d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 2 de la CAC visée aux alinéas 1C450.a.1 et 1C450.a.2 (mélanges contenant de l'Amiton ou du PFIB); ou

b.	Mélanges contenant en poids 10 % ou moins d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 2 de la CAC visée aux alinéas 1C450.b.1, b.2, b.3, b.4, b.5 ou b.6;

2.	Mélanges contenant en poids moins de 30 % d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 3 de la CAC visée aux alinéas 1C450.a.4, a.5., a.6., a.7, ou 1C450.b.8;

c.	"Kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de test de denrées alimentaires" contenant des précurseurs chimiques visés au paragraphe 1C350 à raison d'une quantité n'excédant pas 300 grammes par produit chimique.

Note technique:

Aux fins du présent alinéa, les "kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de test de denrées alimentaires" sont des matériels préemballés de composition définie qui sont spécialement conçus, emballés et commercialisés à des fins médicales, d'analyse, de diagnostic ou de santé publique. Les réactifs de remplacement pour les kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de test de denrées alimentaires décrits à l'alinéa X.C.IX.007.c sont visés par le paragraphe 1C350 s'ils contiennent au moins un des précurseurs chimiques visés par ce paragraphe à des concentrations égales ou supérieures aux niveaux de contrôle applicables aux mélanges visés au paragraphe 1C350.

X.C.IX.008

Substances polymères non fluorées, non visées au paragraphe 1C008 (18), comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

Polyarylène éther cétones, comme suit:

1.	Polyéther éther cétone (PEEK);

2.	Polyéther cétone cétone (PEKK);

3.	Polyéther cétone (PEK); ou

4.	Polyéther cétone éther cétone cétone (PEKEKK);

b.	Non utilisé.

X.C.IX.009

Matériels spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.	Roulements à billes de précision en acier trempé et en carbure de tungstène (diamètre égal ou supérieur à 3 mm);

b.	Plaques d'acier inoxydable de type 304 et 316, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

c.	Plaques de Monel;

d.	Phosphate de tributyle (no CAS 126-73-8);

e.	Acide nitrique (no CAS 7697-37-2) à des concentrations égales ou supérieures à 20 % en poids;

f.	Fluor (no CAS 7782-41-4); ou

g.	Radionucléides à émission alpha, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

X.C.IX.010

Polyamides aromatiques (aramides) non visés aux paragraphes 1C010, 1C210 ou X.C.IX.004, présentés sous l'une quelconque des formes suivantes (voir la liste des articles contrôlés):

a.	Formes primaires;

b.	Fils de filaments ou monofilaments;

c.	Câbles de filaments;

d.	Stratifils (rovings);

e.	Fibres discontinues ou hachées;

Tissus;

g.	Pulpe ou flocons.

X.C.IX.011

Nanomatériaux, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.	Nanomatériaux semi-conducteurs;

b.	Nanomatériaux à base de composites; ou

L'un quelconque des nanomatériaux à base de carbone suivants:

1.	Nanotubes de carbone;

2.	Nanofibres de carbone;

3.	Fullerènes;

4.	Graphènes; ou

5.	Oignons de carbone.

Notes: Aux fins du paragraphe X.C.IX.011, on entend par "nanomatériau" un matériau qui répond au moins à l'un des critères suivants:

1.	Se composant de particules dont une ou plusieurs dimensions externes se situent dans la gamme de dimensions 1-100 nm pour plus de 1 % de leur distribution numérique par taille;

2.	Comprenant des structures internes ou de surface dont une ou plusieurs dimensions se situant dans la gamme de dimensions 1-100 nm; ou

3.	Ayant une surface spécifique en volume supérieure à 60 m2/cm3, à l'exclusion des matériaux constitués de particules d'une taille inférieure à 1 nm.

X.C.IX.012

Métaux et composés de terres rares, sous forme organique ou inorganique, y compris les mélanges, même mélangés ou alliés entre eux.

Note 1: Les métaux et composés de terres rares comprennent le scandium, l'yttrium, le lanthanum, le cerium, le praséodyme, le néodyme, le prométhium, le samarium, l'europium, le gadolinium, le terbium, le dysprosium, l'holmium, l'erbium, le thulium, l'ytterbium et le lutetium.

Note 2: Les minéraux contenant des métaux de terres rares sont exclus du contrôle prévu au paragraphe X.C.IX.012.

Note 3: Le paragraphe X.C.IX.012 ne vise pas les mélanges dans lesquels aucun des métaux ou composés mentionnés dans la présente rubrique ne constitue plus de 5 % en poids du mélange.

X.C.IX.013

Tungstène, carbure de tungstène et alliages contenant plus de 90 % de tungstène en poids, autres que ceux visés aux paragraphes 1C117 ou 1C226 (19).

Note 1: Les fils sont exclus du contrôle prévu au paragraphe X.C.IX.013.

Note 2: Les instruments chirurgicaux ou médicaux sont exclus du contrôle prévu au paragraphe X.C.IX.013.

X.C.IX.014

Lithium et ses composés, comme suit:

a.	Lithium (CAS 7439-93-2);

b.	Carbonate de lithium (CAS 554-13-2);

c.	Hydroxyde de lithium (CAS 1310-65-2 et CAS 1310-66-3);

d.	Oxyde de lithium (CAS 12057-24-8);

e.	Dioxyde de cobalt et de lithium (CAS 12190-79-3);

f.	Dioxyde de cobalt et de lithium (CAS 15365-14-7);

g.	Oxyde de manganèse et de lithium (CAS 12057-17-9);

h.	Oxyde de lithium-nickel-cobalt-manganèse (CAS 346417-97-8); ou

i.	Titanate de lithium (CAS 12031-82-2).

X.C.IX.015

Polyéthylène à masse moléculaire ultra-haute (UHMWPE), non visé aux paragraphes 1C010 ou 1C210 (20), présenté sous l'une des formes suivantes:

a.	Formes primaires;

b.	Fils de filaments ou monofilaments;

c.	Câbles de filaments;

d.	Stratifils (rovings);

e.	Fibres discontinues ou hachées;

Tissus;

g.	Pulpe ou flocons.

X.D.IX.001

"Logiciels" spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.	"Logiciels" spécialement conçus pour des systèmes informatiques de contrôle de processus industriel visés au point X.B.IX.001, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou

b.	"Logiciels" spécialement conçus pour les équipements de production de structures composites, de fibres, de préimprégnés ou de préformés visés au point X.B.IX.001, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

X.E.IX.001

"Technologies", pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des matériaux fibreux ou filamenteux visés aux paragraphes X.C.IX.004 et X.C.IX.010.

X.E.IX.002

"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de nanomatériaux visés au point X.C.IX.011.

Catégorie X – Traitement des matériaux

X.A.X.001

Équipements de détection d'explosifs (masse et traces) ou de détonateurs, constitués d'un dispositif automatisé ou d'une combinaison de dispositifs de prise de décision automatisée, conçus pour détecter la présence de différents types d'explosifs, de résidus explosifs ou de détonateurs; et leurs composants, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821:

Équipements de détection d'explosifs pour la "prise de décision automatisée" conçus pour détecter et identifier des explosifs présents en masse et utilisant notamment, mais pas exclusivement, les rayons X (par exemple: tomographie par ordinateur, double énergie ou dispersion cohérente), l'énergie nucléaire (par exemple: activation par neutrons thermiques, activation par neutrons rapides, spectroscopie par transmission de neutrons rapides et absorption de résonance gamma), ou des techniques électromagnétiques (par exemple: résonance quadripolaire et diélectrimètre);

b.	Non utilisé;

Équipements de détection de détonateurs pour la prise de décision automatisée conçus pour détecter et identifier les dispositifs d'amorçage (par exemple: détonateurs, amorces) utilisant notamment, mais pas uniquement, les rayons X (par exemple, double énergie ou tomographie par ordinateur) ou des techniques électromagnétiques.

Note: Les équipements de détection d'explosifs ou de détonateurs visés au paragraphe X.A.X.001 comprennent les équipements d'inspection/filtrage des personnes, des documents, des bagages, des autres effets personnels, du fret et/ou du courrier.

Notes techniques:

La prise de décision automatisée est la capacité de l'équipement à détecter la présence d'explosifs ou de détonateurs au niveau de sensibilité programmé lors de la conception ou sélectionné par l'opérateur et à émettre une alarme automatisée lorsque des explosifs ou des détonateurs sont détectés à ce niveau de sensibilité ou au-delà.

2.	Le présent paragraphe ne vise pas les équipements qui requièrent une interprétation par l'opérateur d'indicateurs tels que la classification par couleur du contenu inorganique/organique du ou des éléments scannés.

3.	Les explosifs et détonateurs comprennent les charges et dispositifs commerciaux visés aux paragraphes X.C.VIII.004 et X.C.IX.006 et les matières énergétiques visées aux paragraphes 1C011, 1C111 et 1C239 (21).

X.A.X.002

Équipements de détection d'objets dissimulés fonctionnant dans la gamme de fréquences comprises entre 30 GHz et 3 000 GHz et ayant une résolution spatiale allant de 0,1 mrad (milliradian) à 1 mrad (milliradian) à une distance de sécurité de 100 m; et leurs composants, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821:

Note: Les équipements de détection d'objets dissimulés comprennent, sans s'y limiter, les équipements d'inspection/filtrage des personnes, des documents, des bagages, des autres effets personnels, du fret et/ou du courrier.

Note technique:

La gamme des fréquences couvre ce qui est généralement considéré comme les bandes de fréquence des ondes millimétriques, submillimétriques et térahertz.

X.A.X.003

Roulements et systèmes de roulement non visés au paragraphe 2A001, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

Roulements à billes ou roulements à rouleaux massifs, ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées suivant ABEC 7, ABEC 7P, ABEC 7T ou norme ISO classe 4 (ou équivalents) ou meilleures, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.	Fabrication pour utilisation à des températures de fonctionnement supérieures à 573 K (300 oC) soit par utilisation de matériaux spéciaux, soit par traitement thermique spécial; ou

2.	Ayant des éléments lubrifiants ou des modifications des composants qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, sont spécialement conçus pour permettre aux roulements de fonctionner à des vitesses supérieures à 2,3 millions DN;

Roulements à rouleaux coniques massifs ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées selon ANSI/AFBMA classe 00 (pouce) ou classe A (métrique) (ou équivalents) ou meilleures; et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.	Ayant des éléments lubrifiants ou des modifications des composants qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, sont spécialement conçus pour permettre aux roulements de fonctionner à des vitesses supérieures à 2,3 millions DN; ou

2.	Fabrication pour utilisation à des températures de fonctionnement inférieures à 219 K (-54 oC) ou supérieures à 423 K (150 oC);

c.	Roulements à paliers à gaz fabriqués pour utilisation à des températures de fonctionnement égales ou supérieures à 561 K (288 oC) et ayant une capacité de charge unitaire supérieure à 1 MPa;

d.	Systèmes de paliers magnétiques actifs;

e.	Roulements à garniture de tissu à alignement automatique ou paliers de tourillons à glissement à garniture de tissu fabriqués pour utilisation à des températures de fonctionnement inférieures à 219 K (-54 oC) ou supérieures à 423 K (150 oC).

Notes techniques:

1.	"DN" représente le produit du diamètre d'alésage du roulement en mm par la vitesse de rotation du roulement en tours/minute.

2.	Les températures de fonctionnement comprennent les températures obtenues après l'arrêt d'un moteur à turbine à gaz.

X.A.X.004

Tubes et tuyaux, accessoires et vannes fabriqués à partir, ou doublés, d'aciers inoxydables, d'alliages cuivre-nickel ou d'autres aciers alliés contenant 10 % ou plus de nickel et/ou de chrome:

a.	Tubes et tuyaux de force et accessoires d'un diamètre intérieur égal ou supérieur à 200 mm et pouvant fonctionner à des pressions égales ou supérieures à 3,4 MPa;

Vannes de tuyauterie non visées à l'alinéa 2B350.g (22) et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.	Un raccord de tuyau d'un diamètre intérieur égal ou supérieur à 200 mm; et

2.	Prévues pour une pression de 10,3 MPa ou plus.

Notes:

1.	Voir le paragraphe X.D.X.005 pour les "logiciels" relatifs aux articles visés par le présent paragraphe.

2.	Voir les paragraphes 2E001 ("développement"), 2E002 ("production"), et X.E.X.003 ("utilisation") pour les technologies relatives aux articles visés par le présent paragraphe.

3.	Voir également les mesures de contrôle des paragraphes 2A226, 2B350 et X.B.X.010.

X.A.X.005

Pompes conçues pour déplacer des métaux en fusion au moyen de forces électromagnétiques.

Notes:

1.	Voir le paragraphe X.D.X.005 pour les "logiciels" relatifs aux articles visés par le présent paragraphe.

2.	Voir les paragraphes 2E001 ("développement"), 2E002 ("production"), et X.E.X.003 ("utilisation") pour les technologies relatives aux articles visés par le présent paragraphe.

3.	Les pompes conçues pour être utilisées dans des réacteurs refroidis par métal liquide sont visées au paragraphe 0A001.

X.A.X.006

"Générateurs électriques portables" et leurs composants spécialement conçus.

Note technique:

"Générateurs électriques portables" – Les générateurs visés au paragraphe X.A.X.006 sont portables – d'un poids maximal de 2 268 kg, sur roues ou transportables à bord d'un camion de 2,5 tonnes sans exigence d'installation spéciale.

X.A.X.007

a.	Vannes à soufflets;

b.	Non utilisé.

X.B.X.001

"Réacteurs à flux continu" et leurs "composants modulaires".

Notes techniques:

1.	Aux fins du paragraphe X.B.X.001, les "réacteurs à flux continu" sont constitués de systèmes plug-and-play dans lesquels les réactifs sont injectés en flux continu dans le réacteur et le produit obtenu est collecté à la sortie.

2.	Aux fins du paragraphe X.B.X.001, les "composants modulaires" sont les modules fluidiques, les pompes à liquide, les vannes, les modules à lit fixe, les modules mélangeurs, les manomètres, les séparateurs liquide-liquide, etc.

X.B.X.002

Assembleurs et synthétiseurs d'acide nucléique non visés à l'alinéa 2B352.i, partiellement ou totalement automatisés, conçus pour générer des acides nucléiques d'une longueur de plus de 50 bases.

X.B.X.003

Synthétiseurs de peptides automatisés pouvant fonctionner dans des conditions d'atmosphère contrôlée.

X.B.X.004

Unités de commande numérique pour machines-outils et machines-outils "à commande numérique", autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

Unités de "commande numérique" pour machines-outils:

1.	Ayant quatre axes pouvant être coordonnés simultanément par interpolation pour la commande de contournage; ou

2.	Ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage et un incrément minimal programmable meilleur que (inférieur à) 0,001 mm;

Unités de "commande numérique" pour machines-outils ayant deux, trois ou quatre axes pouvant être coordonnés simultanément par interpolation pour la commande de contournage et capables de recevoir en direct (en ligne) et de traiter des données de conception assistée par ordinateur (CAO) en vue de la préparation interne des instructions machines; ou

Cartes de commande de mouvement spécialement conçues pour des machines-outils et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.	Interpolation de plus de quatre axes;

Capables d'effectuer le "traitement en temps réel" de données afin de modifier, au cours de l'opération d'usinage, la trajectoire de l'outil, la vitesse d'avance et les données de la broche, par:

a.	Calcul et modification automatiques des données de programmes pièces pour l'usinage, selon deux axes ou plus, au moyen de cycles de mesures et de l'accès à des données de base; ou

b.	Commande adaptative avec plus d'une variable physique mesurée et traitement au moyen d'un modèle de calcul (stratégie) pour modifier une ou plusieurs instructions relatives à l'usinage afin d'optimaliser le processus; ou

3.	Capables de recevoir et de traiter des données de conception assistée par ordinateur (CAO) en vue de la préparation interne des instructions machines;

Machines-outils à "commande numérique" pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la commande de contournage simultanée sur deux axes ou plus et présentant les deux caractéristiques suivantes:

1.	Deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage; et

Précisions de positionnement conformes à la norme ISO 230/2 (2006), avec toutes les corrections disponibles:

a.	Meilleures que15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de rectification;

b.	Meilleures que15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de fraisage; ou

c.	Meilleures que15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de tournage; ou

Machines-outils, comme suit, pour l'enlèvement ou la découpe des métaux, céramiques ou matériaux composites pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la commande de contournage simultanée sur deux axes ou plus:

Machines-outils de tournage, de rectification, de fraisage, ou toute combinaison de celles-ci ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.	Une ou plusieurs "broches basculantes" de contournage; Note: L'alinéa X.B.X.004.d.1.a. vise uniquement les machines-outils de rectification et de fraisage.

b.	"Voile" (déplacement axial) en un tour de la broche inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR); Note: L'alinéa X.B.X.004.d.1.b. vise uniquement les machines-outils de tournage.

c.	"Faux-rond de rotation" en un tour de la broche inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR); ou

d.	"Précisions de positionnement", avec toutes les corrections disponibles, inférieures à (meilleures que): 0,001o sur l'un quelconque des axes de rotation.

2.	Machines à décharge électrique (MDE) de type à fil ayant cinq axes ou plus qui peuvent être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage".

X.B.X.005

Machines-outils non à "commande numérique" pour la production de surfaces de qualité optique (voir la liste des articles contrôlés), et leurs composants spécialement conçus:

Machines de tournage utilisant un outil de coupe à une seule pointe et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.	Précision de positionnement du chariot inférieure à (meilleure que) 0,0005 mm par 300 mm de déplacement;

2.	Répétabilité de positionnement bidirectionnelle du chariot inférieure à (meilleure que) 0,00025 mm par 300 mm de déplacement;

3.	"Faux-rond de rotation" et "voile" de la broche inférieurs à (meilleurs que) 0,0004 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR);

4.	Déviation angulaire du mouvement du chariot (lacets, roulis et tangage) inférieure à (meilleure que) 2 secondes d'arc, lecture complète de l'aiguille (TIR), sur tout le déplacement; et

5.	Perpendicularité du chariot inférieure à (meilleure que) 0,001 mm par 300 mm de déplacement.

Note technique:

La répétabilité de positionnement bidirectionnelle du chariot (R) d'un axe représente la valeur maximale de la répétabilité de positionnement en toute position le long ou autour de l'axe, déterminée en utilisant la procédure et dans les conditions spécifiées dans la partie 2.11 de la norme ISO 230/2: 1988.

Machines à tailler à volant, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.	"Faux-rond de rotation" et "voile" de la broche inférieurs à (meilleurs que) 0,0004 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR); et

2.	Déviation angulaire du mouvement du chariot (lacets, roulis et tangage) inférieure à (meilleure que) 2 secondes d'arc, lecture complète de l'aiguille (TIR), sur tout le déplacement.

X.B.X.006

Machines conçues pour fabriquer et/ou finir des engrenages, non visées au paragraphe 2B003, capables de produire des engrenages d'un niveau de qualité supérieur à AGMA 11.

X.B.X.007

Systèmes ou équipements de contrôle dimensionnel ou de mesure non visés aux paragraphes 2B006 ou 2B206, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

Machines de contrôle dimensionnel à commande manuelle, présentant les deux caractéristiques suivantes:

1.	Deux axes ou plus; et

2.	Une incertitude de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) (3 + L/300) μm pour tout axe (L étant la longueur mesurée en mm).

X.B.X.008

"Robots" non visés aux paragraphes 2B007 ou 2B207, ayant la capacité, en temps réel, d'utiliser des rétro-informations à partir d'un ou de plusieurs capteurs afin de créer ou de modifier des "programmes" ou des données de programmes numériques.

X.B.X.009

Ensembles, cartes de circuits imprimés ou éléments spécialement conçus pour les machines-outils visées au paragraphe X.B.X.004 ou pour les équipements visés aux paragraphes X.B.X.006, X.B.X.007 ou X.B.X.008:

a.	Ensembles de broches comportant au moins les broches et les paliers, dont le mouvement radial ("faux-rond de rotation") ou axial ("voile") de l'axe en un tour de la broche est inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR);

Éléments d'outils de coupe en diamant à une seule pointe, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.	tranchant sans défaut, sans éclats à un grossissement de 400 fois dans n'importe quelle direction;

2.	rayon de coupe compris entre 0,1 et 5 mm inclus; et

3.	variation du rayon de coupe inférieure à (meilleure que) 0,002 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR);

Cartes de circuits imprimés spécialement conçues avec composants, capables de renforcer, conformément aux spécifications du fabricant, des unités de "commande numérique", des machines-outils ou des dispositifs de rétroaction, de sorte qu'ils atteignent ou dépassent les limites fixées aux paragraphes X.B.X.004, X.B.X.006, X.B.X.007, X.B.X.008 ou X.B.X.009.

Note technique:

Le présent paragraphe ne s'applique pas aux systèmes de mesure à interférométrie, sans rétroaction à boucle ouverte ou fermée, comprenant un laser pour mesurer les erreurs de mouvements des chariots des machines-outils, des machines de contrôle dimensionnel ou équipements similaires.

X.B.X.010

a.	Presses isostatiques autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

b.	Équipements pour fabrication de soufflets, y compris équipements de formage hydraulique et matrices de formage de soufflets;

c.	Machines de soudage laser;

d.	Soudeurs MIG;

e.	Soudeurs à faisceau d'électrons;

f.	Équipements en Monel, y compris vannes, tuyaux, réservoirs et navires;

g.	Vannes, tuyaux, réservoirs et navires en acier inoxydable de type 304 et 316; Note: Les accessoires sont considérés comme parties de la tuyauterie aux fins de l'alinéa X.B.X.010.g.

Équipements d'extraction minière et de forage, comme suit:

1.	Gros équipements de forage capables de forer des trous d'un diamètre supérieur à 61 cm;

2.	Gros engins de terrassement utilisés dans l'industrie minière;

i.	Appareils de galvanoplastie conçus pour le revêtement de composants avec du nickel ou de l'aluminium;

j.	Pompes conçues pour un usage industriel et destinées à être utilisées avec un moteur électrique d'une puissance d'au moins 5 CV;

k.	Soupapes de dépression, tuyauteries, raccords, joints et matériels connexes spécialement conçus pour être utilisés dans les services de vide poussé, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

l.	Machines de tournage centrifuge ou de fluotournage, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

m.	Machines centrifuges d'équilibrage multiplans, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou

n.	Plaques, vannes, tuyaux, réservoirs et navires d'acier inoxydable austénitique.

X.B.X.011

Hottes de captation des fumées posées sur le sol (de type cabine) d'une largeur nominale d'au moins 2,5 mètres.

X.B.X.012

Enceintes de sécurité biologique et boîtes à gants de classe II.

X.B.X.013

Centrifugeuses à fonctionnement discontinu, avec rotor d'une capacité minimale de 4 l, pouvant être utilisées pour des matières biologiques.

X.B.X.014

Fermenteurs avec un volume interne de 10 à 20 litres et conçus pour être utilisés avec des matières biologiques.

X.B.X.015

Cuves de réaction, réacteurs, agitateurs, échangeurs de chaleur, condenseurs, pompes (y compris les pompes à joint unique), robinets, réservoirs de stockage, contenants, récipients de récupération et colonnes de distillation ou d'absorption qui répondent aux critères de performances fixés sous 2B350 (23), indépendamment du matériau de construction.

Note: Aux fins de l'alinéa X.B.X.015, les soupapes sanitaires et les réservoirs de stockage d'un volume (géométrique) interne total inférieur à 1 m3 (1 000 litres) conçus pour les réseaux domestiques d'eau ou de gaz sont exclus.

X.B.X.016

Pièces à atmosphère contrôlée classique ou à flux turbulent et unités à ventilateur autonomes à filtre HEPA pouvant être utilisées dans des laboratoires de confinement de type P3 ou P4 (BSL 3, BSL 4, L3 ou L4).

X.B.X.017

Pompes à vide avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 1 m3 par heure (dans les conditions de température et de pression standard), boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de matières contrôlées.

X.B.X.018

Équipements de laboratoire pour l'analyse (destructive ou non) ou la détection de substances chimiques, y compris les composants et accessoires pour ces équipements.

X.B.X.019

Cellules d'électrolyse chlore-soude entières – mercure, diaphragme et membrane.

X.B.X.020

Électrodes en titane (y compris celles dont le revêtement est obtenu à partir d'autres oxydes métalliques) spécialement conçues pour être utilisées dans les cellules chlore-soude.

X.B.X.021

Électrodes en nickel (y compris celles dont le revêtement est obtenu à partir d'autres oxydes métalliques) spécialement conçues pour être utilisées dans les cellules chlore-soude.

X.B.X.022

Électrodes bipolaires en nickel-titane (y compris celles recouvertes d'autres oxydes de métaux), spécialement conçues pour être utilisées dans les cellules chlore-soude.

X.B.X.023

Diaphragmes en amiante spécialement conçus pour être utilisés dans les cellules chlore-soude.

X.B.X.024

Diaphragmes à base de fluoropolymères spécialement conçus pour être utilisés dans les cellules de chlore-soude.

X.B.X.025

Membranes d'échange d'ions à base de fluoropolymères spécialement conçues pour être utilisées dans les cellules chlore-soude.

X.B.X.026

Compresseurs spécialement conçus pour comprimer le chlore humide ou sec, indépendamment du matériau de construction.

X.B.X.027

Réacteurs micro-ondes – Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage.

X.D.X.001

"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au point X.A.X.001.

X.D.X.002

"Logiciels" "nécessaire" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" des équipements de détection d'objets dissimulés visés au paragraphe X.A.X.002.

X.D.X.003

"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipement visés aux paragraphes X.B.X.004, X.B.X.006 ou X.B.X.007, X.B.X.008 et X.B.X.009.

X.D.X.004

Logiciels spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

"Logiciels" destinés à assurer la commande adaptative et présentant les deux caractéristiques suivantes:

1.	conçus pour les unités de fabrication flexibles (UFC); et

capables de créer ou de modifier, par "traitement en temps réel", des "programmes" ou données, en utilisant des signaux obtenus simultanément par l'intermédiaire d'au moins deux techniques de détection telles que:

a.	vision machine (visée optique);

b.	imagerie à infrarouges;

c.	imagerie acoustique (visée acoustique);

d.	mesure de contact;

e.	positionnement inertiel;

f.	mesure de la force; et

g.	mesure du couple.

Note: L'alinéa X.D.X.004.a. ne vise pas le "logiciel" assurant uniquement le réordonnancement d'équipements fonctionnellement identiques à l'intérieur d'"unités de fabrication flexibles" au moyen de programmes pièces préenregistrés et d'une stratégie préenregistrée de distribution desdits programmes.

b.	Non utilisé.

X.D.X.005

"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.X.004 ou X.A.X.005.

Note: Voir le paragraphe 2E001 ("développement") pour les "technologies" relatives aux "logiciels" visés par le présent paragraphe.

X.D.X.006

"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement" ou la "production" des générateurs électriques portables visés au paragraphe X.A.X.006.

X.E.X.001

"Technologie" "nécessaires" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.X.002 ou "nécessaires" au "développement" des "logiciels" visés au paragraphe X.D.X.002.

Note: Voir X.A.X.002 et X.D.X.002 pour les contrôles relatifs aux marchandises et logiciels afférents.

X.E.X.002

"Technologie" relative à l'"utilisation" d'équipement visés aux paragraphes X.B.X.004, X.B.X.006, X.B.X.007 ou X.B.X.008.

X.E.X.003

"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.X.004 ou X.A.X.005.

X.E.X.004

"Technologie" pour l'"utilisation" de générateurs électriques portables visés au paragraphe X.A.X.006.

Partie B

1. Dispositifs à semi-conducteur

Code NC	Désignation du produit
8541 10	Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière (LED)
8541 21	Transistors, autres que les phototransistors, à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W
8541 29	Autres transistors, autres que les phototransistors
8541 30	Thyristors, diacs et triacs (autres que les dispositifs photosensibles)
8541 49	Dispositifs photosensibles à semi-conducteur (sauf machines génératrices et cellules photovoltaïques)
8541 51	Autres dispositifs à semi-conducteur: Transducteurs à semi-conducteur
8541 59	Autres dispositifs à semi-conducteur
8541 60	Cristaux piézo-électriques montés
8541 90	Dispositifs à semi-conducteur: parties

2. Circuits intégrés électroniques, équipements de fabrication et d'essai

Code NC	Désignation du produit
3818 00	Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique
8486 10	Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes
8486 20	Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques
8486 40	Machines et appareils visés à la note 11 C) du présent chapitre
8534 00	Circuits imprimés
8537 10	Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517, pour une tension n'excédant pas 1 000 volts
8542 31	Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuits
8542 32	Mémoires
8542 33	Amplificateurs
8542 39	Autres circuits intégrés électroniques
8542 90	Circuits intégrés électroniques: parties
8543 20	Générateurs de signaux
9027 50	Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)
9030 20	Oscilloscopes et oscillographes
9030 32	Multimètres, avec dispositif enregistreur
9030 39	Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, avec dispositif enregistreur
9030 82	Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur

3. Appareils photographiques, capteurs et composants optiques

Code NC	Désignation du produit
8525 89	Autres caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes
8529 90	Autres parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8524 à 8528
9006 30	Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen médical d'organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire
9006 91	Pièces détachées et accessoires pour appareils photographiques
9013 10	Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI
9013 80	Autres dispositifs, appareils et instruments d'optique
9025 19	Autres thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments
9032 10	Thermostats

4. Autres composants électriques/magnétiques

Code NC	Désignation du produit
8501 32	Moteurs à courant continu et machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques, d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW
8504 31	Transformateurs d'une puissance ≤ 1 kVA (à l'exclusion des transformateurs à diélectrique liquide)
8504 40	Convertisseurs statiques
8505 11	Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; en métal
8529 10	Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles
8532 21	Autres condensateurs fixes au tantale
8532 22	Condensateurs électrolytiques à l'aluminium (autres que condensateurs de puissance)
8532 24	Condensateurs à diélectrique en céramique, multicouches
8533 21	Résistances électriques fixes, pour une puissance ≤ 20 W (à l'exclusion des résistances chauffantes et des résistances fixes au carbone)
8533 40	Résistances électriques variables, y compris les rhéostats et les potentiomètres (à l'exclusion des résistances variables bobinées et des résistances chauffantes)
8536 41	Relais pour une tension n'excédant pas 60 V
8536 49	Relais pour une tension excédant 60 V mais n'excédant pas 1 000 V
8536 50	Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs
8536 69	Fiches et prises de courant
8536 90	Autre appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 volts; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
8543 70 02	Amplificateurs hyperfréquence
8543 70 04	Enregistreurs numériques de données de vol
8543 70 30	Amplificateurs d'antennes
8548 00	Parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs au chapitre 85

5. Machines-outils, équipements de fabrication additive et articles connexes

Code NC	Désignation du produit
8205 59 80	Outils et outillages à main, y compris les diamants de vitrier, à l'exclusion des outils et outillages d'économie domestique, et des outils pour maçons, mouleurs, cimentiers, plâtriers et peintres
8456 11	Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière, opérant par laser
8457 10	Centres d'usinage pour le travail des métaux
8458 11	Tours horizontaux, y compris les centres de tournage, travaillant par enlèvement de métal, à commande numérique
8458 91	Autres tours à commande numérique
8459 61	Autres machines de fraisage à commande numérique
8466 10	Porte-outils pour machines-outils, y.c. l'outillage à main de tous types, et filières à déclenchement automatique
8466 93	Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des positions 8456 à 8461, n.d.a.
8485 20	Machines à fabrication additive pour dépôt plastic et caoutchouc
8485 30	Machines à fabrication additive pour dépôt plâtre, ciment, céramique et verre
8485 90	Parties pour machines à fabrication additive

6. Matières et précurseurs énergétiques

Code NC	Désignation du produit
2829 90	Perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates
4706 10	Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques: Pâtes de linters de coton

7. Dispositifs, modules et ensembles électroniques

Code NC	Désignation du produit
8471 50	Unités de traitement autres que celles des nos8471 41 ou 8471 49 , pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie
8471 70 98	Autres unités de mémoire
8471 80	Unités de machines automatiques de traitement de l'information (à l'exclusion des unités de traitement, unités d'entrée ou de sortie et unités de mémoire)
8517 62	Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage
8517 69	Autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil
8517 79	Parties de postes téléphoniques d'usagers, de téléphones pour réseaux cellulaires et d'autres réseaux sans fil ainsi que d'autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, à l'exclusion des antennes et réflecteurs d'antennes de tous types et leurs parties
8526 91	Appareils de radionavigation
9014 20	Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles)
9014 80	Autres instruments et appareils de navigation

8. Substances chimiques, métaux, alliages, matériaux composites et autres matériaux avancés

Code NC	Désignation du produit
8112 41	Rhénium sous forme brute et déchets, débris et poudres de rhénium
8112 49	Rhénium, autre que sous forme brute et que sous forme de déchets, débris et poudres

9. Parties, composants et assemblages de machines

Code NC	Désignation du produit
8482 10	Roulements à billes
8482 20	Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques
8482 30	Roulements à rouleaux en forme de tonneau
8482 50	Roulements à rouleaux cylindriques, y compris les assemblages de cages et de rouleaux

10. Divers

Code NC	Désignation du produit
8807 30	Autres parties d'avions, d'hélicoptères ou de véhicules aériens sans pilote

(1) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(2) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(3) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(4) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(5) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(6) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(7) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(8) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(9) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(1) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(2) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(3) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(4) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(5) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(6) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(7) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(8) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(9) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(10) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(11) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(12) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(13) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(14) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(15) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(16) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(17) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(18) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(19) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(20) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(21) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(22) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(23) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

"28042910	Hélium
284540	Hélium-3"

Champ d'application de la dérogation	Date d'application	Date d'expiration
Le transport par navire à destination du Japon, l'assistance technique, les services de courtage, le financement ou l'aide financière en rapport avec ce transport, de pétrole brut relevant du code NC 2709 00 mélangé à du condensat, et provenant du projet Sakhalin-2 (Сахалин-2), situé en Russie	5 décembre 2022	28 juin 2025

	Nom du navire	Numéro OMI	Motifs d'inscription	Date d'application
1.	M/V Angara	9179842	Article 3 vicies, paragraphe 2, point a): transportent des biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, aux fins d'une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine	25.6.2024
2.	M/V Maria	8517839	Article 3 vicies, paragraphe 2, point a): transportent des biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, aux fins d'une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine	25.6.2024
3.	Saam FSU	9915090	Article 3 vicies, paragraphe 2, point c): sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques	25.6.2024
4.	Koryak FSU	9915105	Article 3 vicies, paragraphe 2, point c): sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques	25.6.2024
5.	Hana	9353113	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale	25.6.2024
6.	Canis Power	9289520	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale	25.6.2024
7.	Andromeda Star	9402471	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale	25.6.2024
8.	NS Lotus	9339337	Article 3 vicies, paragraphe 2, point c): sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques	25.6.2024
9.	NS Spirit	9318553	Article 3 vicies, paragraphe 2, point c): sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques	25.6.2024
10.	NS Stream	9318541	Article 3 vicies, paragraphe 2, point c): sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques	25.6.2024
11.	SCF Amur	9333436	Article 3 vicies, paragraphe 2, point c): sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques	25.6.2024
12.	Lady R	9161003	Article 3 vicies, paragraphe 2, point a): transportent des biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, aux fins d'une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine	25.6.2024
13.	Maia-1	9358010	Article 3 vicies, paragraphe 2, point a): transportent des biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, aux fins d'une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine	25.6.2024
14.	Audax	9763837	Article 3 vicies, paragraphe 2, point c): sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques	25.6.2024
15.	Pugnax	9763849	Article 3 vicies, paragraphe 2, point c): sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques	25.6.2024
16.	Hunter Star	9830769	Article 3 vicies, paragraphe 2, point c): sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques	25.6.2024
17.	Hebe	9259185	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale	25.6.2024
18.	Enisey	9079169	Article 3 vicies, paragraphe 2, point d): sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l'Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l'Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques	25.6.2024
19.	Vela Rain	9331141	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers figurant à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale	25.6.2024
20.	Ocean AMZ	9394935	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers figurant à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale	25.6.2024
21.	Galian 2	9331153	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers figurant à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale	25.6.2024
22.	Robon	9144782	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers figurant à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale	25.6.2024
23.	Beks Aqua	9277735	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers figurant à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale	25.6.2024
24.	Kemerovo	9312884	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers figurant à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	25.6.2024
25.	Krymsk	9270529	Article 3 vicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit	25.6.2024
26.	Krasnoyarsk	9312896	Article 3 vicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit	25.6.2024
27.	Kaliningrad	9341067	Article 3 vicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit	25.6.2024