(1)

Par le règlement (UE) 2024/1392, le Parlement européen et le Conseil ont confirmé le soutien de l’UE à l’Ukraine en renouvelant pour une année supplémentaire les mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens. En vertu de l’article 1er, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2024/1392, tous les contingents tarifaires établis en vertu de l’annexe I-A de l’accord d’association ont été suspendus et il a été prévu que les produits couverts par ces contingents soient admis à l’importation dans l’Union en provenance d’Ukraine sans aucun droit de douane.

(2)

L’article 4, paragraphe 7, du règlement (UE) 2024/1392 prévoit une mesure de sauvegarde automatique pour les œufs, les volailles, le sucre, l’avoine, le maïs, les gruaux et le miel, qui doit être activée si les volumes d’importation cumulés pour l’un de ces produits depuis le 1er janvier 2024 atteignent la moyenne arithmétique respective des volumes d’importation enregistrés pour ce produit au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2021, en 2022 et en 2023.

(3)

Les volumes cumulés des importations d'avoine depuis le 1er janvier 2024 ont atteint la moyenne arithmétique respective visée à l’article 4, paragraphe 7, du règlement (UE) 2024/1392, qui est inférieure au volume du contingent tarifaire correspondant suspendu conformément à l’article 1er, paragraphe 1, point b), de ce règlement. Par conséquent, il convient de réintroduire ce contingent tarifaire suspendu portant le numéro d’ordre 09.6703, dès maintenant et jusqu’au 31 décembre 2024. Il convient que ce même contingent tarifaire, portant le numéro d’ordre 09.6703, soit introduit à compter du 1er janvier 2025.

(4)

Conformément à l’article 4, paragraphe 8, du règlement (UE) 2024/1392, il convient que la quantité importée au cours de l’année civile 2024 soit prise en compte dans la gestion de ce contingent tarifaire jusqu’au 31 décembre 2024.

(5)

Afin d’agir dans le délai prescrit à l’article 4, paragraphe 7, du règlement (UE) 2024/1392, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(6)

Le règlement (UE) 2024/1392 s’applique jusqu’au 5 juin 2025; il convient donc que le présent règlement s’applique jusqu’à la même date,