Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série L
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/1656 |
7.6.2024 |
Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord relatif au soutien logistique mutuel entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique (ACSA)
L’accord relatif au soutien logistique mutuel entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique (1) (ACSA), signé à Bruxelles le 6 décembre 2016, est entré en vigueur le 6 décembre 2016, conformément à l’article X de l’accord.
ELI: http://data.europa.eu/eli/opin/2024/1656/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)