RÈGLEMENT (UE) 2024/1595 DE LA COMMISSION

du 5 juin 2024

rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) 2023/1783 en ce qui concerne la disposition transitoire relative à l’applicabilité du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil à certaines substances actives

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Les versions en langues allemande, espagnole, italienne et tchèque du règlement (UE) 2023/1783 de la Commission (2) contiennent une erreur à l’article 2 en ce qui concerne la liste des substances actives présentes dans et sur certains produits auxquels s’applique la disposition transitoire prévue audit article.

(2)	Le considérant 10 du règlement (UE) 2023/1783 expose les raisons justifiant la disposition transitoire prévue à l’article 2 de ce règlement. Les versions allemande et espagnole dudit considérant contiennent la même erreur qu’à l’article 2 du règlement (UE) 2023/1783.

(3)	Il convient donc de rectifier les versions allemande, espagnole, italienne et tchèque du règlement (UE) 2023/1783 en conséquence. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(4)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, rendu avant l’adoption du règlement (UE) 2023/1783,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 juin 2024.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(2) Règlement (UE) 2023/1783 de la Commission du 15 septembre 2023 modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benzoate de dénatonium, de diurone, d’étoxazole, de méthomyl et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits (JO L 229 du 18.9.2023, p. 63, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1783/oj).