DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE No 8/2024

du 2 février 2024

modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2024/1565]

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2023/1042 de la Commission du 26 mai 2023 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de folpet présents dans ou sur certains produits (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement (UE) 2023/1049 de la Commission du 30 mai 2023 modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’huile de poisson, de pendiméthaline, de graisse ovine et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement (UE) 2023/1068 de la Commission du 1er juin 2023 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole présents dans ou sur certains produits (3) doit être intégré dans l’accord EEE.

(4)

Le règlement (UE) 2023/1069 de la Commission du 1er juin 2023 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bixafen, de cyprodinil, de fenhexamide, de fenpicoxamide, de fenpyroximate, de flutianil, d’isoxaflutole, de mandipropamide, de méthoxyfénozide et de spinetoram présents dans ou sur certains produits (4) doit être intégré dans l’accord EEE.

(5)

La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I et dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(6)	Il convient dès lors de modifier les annexes I et II de l’accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les tirets suivants sont ajoutés au point 40 [règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil] du chapitre II de l’annexe I de l’accord EEE:

«-	32023 R 1042: règlement (UE) 2023/1042 de la Commission du 26 mai 2023 (JO L 140 du 30.5.2023, p. 37),

-	32023 R 1049: règlement (UE) 2023/1049 de la Commission du 30 mai 2023 (JO L 141 du 31.5.2023, p. 1),

-	32023 R 1068: règlement (UE) 2023/1068 de la Commission du 1er juin 2023 (JO L 143 du 2.6.2023, p. 27),

-	32023 R 1069: règlement (UE) 2023/1069 de la Commission du 1er juin 2023 (JO L 143 du 2.6.2023, p. 40).»

Article 2

Les tirets suivants sont ajoutés au point 54zzy [règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil] du chapitre XII de l’annexe II de l'accord EEE:

«-	32023 R 1042: règlement (UE) 2023/1042 de la Commission du 26 mai 2023 (JO L 140 du 30.5.2023, p. 37),

-	32023 R 1049: règlement (UE) 2023/1049 de la Commission du 30 mai 2023 (JO L 141 du 31.5.2023, p. 1),

-	32023 R 1068: règlement (UE) 2023/1068 de la Commission du 1er juin 2023 (JO L 143 du 2.6.2023, p. 27),

-	32023 R 1069: règlement (UE) 2023/1069 de la Commission du 1er juin 2023 (JO L 143 du 2.6.2023, p. 40).»

Article 3

Les textes des règlements (UE) 2023/1042, (UE) 2023/1049, (UE) 2023/1068 et (UE) 2023/1069 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le 3 février 2024, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).

Article 5

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 2 février 2024.

Par le Comité mixte de l’EEE

Le président

Nicolas VON LINGEN

(1) JO L 140 du 30.5.2023, p. 37.

(2) JO L 141 du 31.5.2023, p. 1.

(3) JO L 143 du 2.6.2023, p. 27.

(4) JO L 143 du 2.6.2023, p. 40.

(*1) Pas de procédures constitutionnelles signalées.