DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE No 336/2023

du 8 décembre 2023

modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2024/1462]

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement délégué (UE) 2023/1642 de la Commission du 14 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne la modernisation du fonctionnement du registre de l’Union (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)	Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le point 21anb [règlement délégué (UE) 2019/1122 de la Commission] de l’annexe XX de l’accord EEE est modifié comme suit:

Le tiret suivant est ajouté:

«-	32023 R 1642: règlement délégué (UE) 2023/1642 de la Commission du 14 juin 2023 (JO L 206 du 21.8.2023, p. 1).»

2.	À l’adaptation a), les termes «journal des transactions de l’Union européenne (EUTL)» sont remplacés par les termes «registre de l’Union».

Article 2

Les textes du règlement délégué (UE) 2023/1642 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 9 décembre 2023, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2023.

Par le Comité mixte de l’EEE

Le président

Pascal SCHAFHAUSER

(1) JO L 206 du 21.8.2023, p. 1.

(*1) Pas de procédures constitutionnelles signalées.