DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE nO 328/2023

du 8 décembre 2023

modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2024/1445]

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement (UE) 2016/1625 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)	Il convient dès lors de modifier l’annexe XIII de l’accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le tiret suivant est ajouté au point 56o [règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil] de l’annexe XIII de l’accord EEE:

«—	32016 R 1625: règlement (UE) 2016/1625 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 (JO L 251 du 16.9.2016, p. 77).».

Article 2

Les textes du règlement (UE) 2016/1625 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 9 décembre 2023, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1), ou à la date d’entrée en vigueur de la décision du Comité mixte de l’EEE no 327/2023 du 8 décembre 2023 (2), si celle-ci intervient plus tard.

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2023.

Par le Comité mixte de l’EEE

Le président

Pascal SCHAFHAUSER

(1) JO L 251 du 16.9.2016, p. 77.

(*1) Pas de procédures constitutionnelles signalées.

(2) JO L, 2024/1423, 13.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1423/oj.

Déclaration commune des parties contractantes

relative à la décision no 328/2023 intégrant le règlement (UE) 2016/1625 dans l’accord

Le règlement (UE) 2016/1625 du Parlement européen et du Conseil contient des dispositions se référant au règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil et au règlement (CE) no 768/2005 du Conseil, qui concernent des questions ne relevant pas du champ d’application de l’accord EEE. L’intégration du règlement (UE) 2016/1625 dans l’accord EEE n’affecte pas la portée de ce dernier.