(1)

L’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/988 dispose que, lorsque les informations relatives au rappel d’un produit pour des raisons de sécurité sont communiquées par écrit aux consommateurs, elles prennent la forme d’un avis de rappel. L’article 35, paragraphe 4, dudit règlement prévoit quant à lui que, lorsque tous les consommateurs concernés ne peuvent pas être directement contactés, les opérateurs économiques et les fournisseurs de places de marché en ligne, conformément à leurs responsabilités respectives, diffusent un avis de rappel clair et visible.

(2)

Pour faire en sorte que les consommateurs réagissent rapidement aux rappels de produit pour des raisons de sécurité, l’avis de rappel doit être clair et transparent et décrire de manière explicite le risque encouru. Le règlement (UE) 2023/988 énonce les informations obligatoires qu’un avis de rappel doit contenir.

(3)

Pour faciliter et promouvoir une approche cohérente et uniforme en matière d’avis de rappel dans l’ensemble de l’Union, il y a lieu d’établir un modèle d’avis de rappel de produit pour des raisons de sécurité. Un modèle unique, standardisé, d’avis de rappel de produit pour des raisons de sécurité aidera les consommateurs à identifier et à comprendre les avis de rappel et doit permettre aux opérateurs économiques et aux fournisseurs de places de marché en ligne de se conformer plus facilement et de manière plus uniforme aux exigences énoncées aux articles 35 et 36 du règlement (UE) 2023/988.

(4)

En application du règlement (UE) 2023/988, la Commission est tenue d’établir le modèle d’avis de rappel en tenant compte des avancées scientifiques et de l’évolution du marché et de le mettre à disposition dans un format permettant aux opérateurs économiques de créer facilement un avis de rappel. La solution la plus appropriée sur le plan technique pour mettre ce modèle à disposition consiste à ce que la Commission le publie sur son site web.

(5)

L’article 36 du règlement (UE) 2023/988 dispose que l’avis de rappel doit être mis à disposition dans des formats accessibles aux personnes en situation de handicap. Cela implique, par exemple, que lorsqu’un avis de rappel est partagé en ligne, il tienne compte des normes et des bonnes pratiques en matière d’accessibilité de l’internet. Plus précisément, si des informations importantes concernant le produit faisant l’objet du rappel ou l’identification des produits concernés par le rappel sont contenues dans une image, il est essentiel que ces informations soient transcrites pour pouvoir être lues par une machine.

(6)

Afin de laisser aux opérateurs économiques un délai suffisant pour adapter leurs procédures internes en lien avec un avis de rappel, le présent règlement devrait entrer en vigueur à la même date que le règlement (UE) 2023/988,