(1)

Le 20 juillet 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1532 (1).

(2)

Dans ses conclusions des 21 et 22 mars 2024, le Conseil européen a déclaré qu’il faut limiter dans toute la mesure du possible l’accès de la Russie aux biens et technologies sensibles présentant un intérêt pour le champ de bataille, y compris en ciblant des entités dans les pays tiers qui rendent possible ce contournement des sanctions. Le Conseil européen a invité le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») et la Commission à préparer de nouvelles sanctions à l’encontre de la Biélorussie, de la Corée du Nord et de l’Iran. En outre, le Conseil européen a déclaré que l’Union européenne continuerait de travailler de façon intensive avec les partenaires régionaux et internationaux pour empêcher une nouvelle escalade régionale, notamment au Liban et en mer Rouge. Le Conseil européen a invité tous les acteurs, en particulier l’Iran, à s’abstenir de toute escalade.

(3)

Le 14 avril 2024, dans la déclaration du haut représentant au nom de l’Union, l’Union a condamné avec la plus grande fermeté les attaques de drones et de missiles iraniens perpétrées contre Israël le 13 avril 2024 comme constituant une escalade sans précédent et une menace pour la sécurité régionale.

(4)

Dans ses conclusions du 17 avril 2024, le Conseil européen a condamné fermement et sans équivoque l’attaque menée par l’Iran contre Israël, et il a réaffirmé sa pleine solidarité avec la population israélienne et son attachement à la sécurité d’Israël et à la stabilité régionale. Le Conseil européen a appelé l’Iran et ses auxiliaires à cesser toutes les attaques, et il a demandé instamment à toutes les parties de faire preuve de la plus grande retenue et de s’abstenir de tout acte susceptible d’exacerber les tensions dans la région. En outre, dans ses conclusions, le Conseil européen a déclaré que l’Union prendrait de nouvelles mesures restrictives à l’encontre de l’Iran, notamment en ce qui concerne les aéronefs sans pilote (UAV) et les missiles. Enfin, le Conseil européen a réaffirmé que l’Union demeurait pleinement résolue à contribuer à la désescalade et à la sécurité dans la région.

(5)

La Russie utilise des UAV produits par l’Iran pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine, qui viole la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de ce pays, y compris contre les civils et les infrastructures civiles. Le programme de développement et de production d’UAV soutenu par l’État iranien contribue donc à des violations de la charte des Nations unies et des principes fondamentaux du droit international.

(6)

L’Union est extrêmement préoccupée par les informations selon lesquelles l’Iran pourrait transférer des missiles à la Russie pour être utilisés par celle-ci dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

(7)

La prolifération des UAV et des missiles produits par l’Iran, ainsi que de technologies connexes, au profit de groupes armés non étatiques au Moyen-Orient et au-delà est un sujet de préoccupation majeur. L’Iran a transféré des UAV et des missiles produits par l’Iran à des groupes armés et à des entités, dont le Hamas, le Hezbollah, les Houthistes, et des milices en Syrie et en Iraq, ainsi que des parties au conflit au Soudan.

(8)

Le programme de missiles iranien, qui s’appuie sur des entreprises publiques et privées et bénéficie de capacités de recherche nationales, est géré par le ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées de l’Iran ainsi que par le Corps des gardiens de la révolution islamique, deux organismes faisant l’objet de sanctions de l’Union. Le programme de missiles iranien couvre l’acquisition, le développement, la production et le transfert de missiles.

(9)

L’Iran entretient des relations de longue date avec des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, y compris des organisations terroristes telles que les branches militaires du Hezbollah et du Hamas, et leur a fourni des missiles produits par l’Iran et des moyens de production.

(10)

Le fait que l’Iran continue de fournir des armes et du matériel connexe aux Houthistes constitue une violation de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies.

(11)

Les attaques des Houthistes contre les routes maritimes centrales au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge constituent une préoccupation majeure en ce qui concerne les intérêts de l’Union et des États membres. La décision (PESC) 2024/632 du Conseil (2) a lancé l’opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES). Il est dans l’intérêt de l’Union et des États membres d’adopter des mesures dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune afin d’empêcher les Houthistes d’avoir davantage accès à des armes produites par l’Iran telles que des missiles et des UAV.

(12)

Compte tenu de la gravité de la situation et en réponse au soutien militaire apporté par l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à la fourniture par l’Iran d’UAV et de missiles à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, qui portent atteinte à la paix et à la sécurité, ainsi qu’à la souveraineté des États, il convient d’introduire de nouvelles mesures restrictives en ce qui concerne l’Iran. Ces mesures devraient être régulièrement réexaminées et devraient pouvoir être suspendues ou retirées, ou complétées par d’autres mesures restrictives, à la lumière de l’évolution de la situation sur le terrain.

(13)

En particulier, le titre de la décision (PESC) 2023/1532 devrait être modifié et des restrictions en matière de déplacements et des mesures de gel des avoirs devraient être imposées à l’encontre des personnes responsables du programme de missiles iranien, ou qui fournissent, vendent ou participent d’une autre manière au transfert de missiles ou d’UAV iraniens ou de technologies connexes à la Russie afin de soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine, ou à des groupes armés et des entités portant atteinte à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ou en violation de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies.

(14)

Il convient également d’interdire l’exportation de l’Union vers l’Iran de composants supplémentaires qui pourraient être utilisés dans le développement et la production d’UAV.

(15)

Une nouvelle action de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures.

(16)

Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2023/1532 en conséquence,

1)

Le titre est remplacé par le texte suivant:

«Décision (PESC) 2023/1532 du Conseil du 20 juillet 2023 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge».

2)

À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

3)

À l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: