RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1270 DE LA COMMISSION

du 7 mai 2024

rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2466 de la Commission portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 90 bis, paragraphe 6, point c), et son article 91, premier alinéa, points b), f) et g),

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement d’exécution (UE) 2023/2466 de la Commission (2), qui établit les règles de mise en œuvre des normes de commercialisation applicables à certains types d’œufs, contient plusieurs erreurs et omissions.

(2)

Dans toutes les versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2023/2466, l’article 8 et l’article 9, paragraphe 5, comportent une référence aux articles 4, 5 et 6 dudit règlement d’exécution. Comme l’article 4 de ce règlement d’exécution a trait au marquage des œufs et ne fait pas mention de registres, il convient que l’article 8 et l’article 9, paragraphe 5, du règlement d’exécution (UE) 2023/2466 renvoient aux articles 5, 6 et 7 dudit règlement.

(3)	Dans la version allemande du règlement d’exécution (UE) 2023/2466, la mention du règlement délégué (UE) 2023/2465 de la Commission (3) est manquante à l’article 9, paragraphe 1.

(4)	Dans la version italienne du règlement d’exécution (UE) 2023/2466, la mention du règlement délégué (UE) 2023/2465 est manquante aux considérants 1 et 6, ainsi qu’aux articles 2, 5, 7, 8, 9 et 10.

(5)	Dans toutes les versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2023/2466, la mention de la partie VI de l’annexe VII du règlement (UE) no 1308/2013 est manquante à l’article 10, paragraphe 3.

(6)	Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2023/2466 en conséquence.

(7)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2023/2466 est rectifié comme suit:

1)	(ne concerne pas la version française);

2)	(ne concerne pas la version française);

3)	(ne concerne pas la version française);

4)	(ne concerne pas la version française);

5)	(ne concerne pas la version française);

l’article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

Délais de conservation des registres

Les registres et les dossiers visés à l’article 7, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2023/2465 et aux articles 5, 6 et 7 du présent règlement sont conservés pendant une période minimale de douze mois à compter de leur date de création.»;

7)	(ne concerne pas la version française);

8)	(ne concerne pas la version française);

9)	à l’article 9, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant: «5. Les contrôles sont effectués de manière régulière et inopinée. Les registres visés aux articles 5, 6 et 7 sont mis, à première réquisition, à la disposition des services d’inspection.» ;

10)	(ne concerne pas la version française);

11)

à l’article 10, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3. Le service d’inspection qui a effectué le contrôle vérifie si le lot incriminé a été mis en conformité avec le présent règlement, le règlement délégué (UE) 2023/2465 ou la partie VI de l’annexe VII du règlement (UE) no 1308/2013, ou si cette opération est en cours.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 mai 2024.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1308/oj.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2023/2466 de la Commission du 17 août 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs (JO L, 2023/2466, 8.11.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2466/oj).

(3) Règlement délégué (UE) 2023/2465 de la Commission du 17 août 2023 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs et abrogeant le règlement (CE) no 589/2008 de la Commission (JO L, 2023/2465, 8.11.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/2465/oj).