Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série L
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/1253 |
29.4.2024 |
DÉCISION (UE) 2024/1253 DU CONSEIL
du 12 juin 2023
relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements ONU nos 13, 16, 24, 41, 49, 51, 54, 75, 78, 79, 83, 85, 94, 95, 101, 109, 110, 117, 127, 129, 134, 135, 137, 153 et 155, sur une proposition de nouveau règlement ONU relatif aux émissions en conditions de conduite réelles au niveau mondial, sur une proposition de modification du RTM ONU no 13 et sur une proposition de nouveau RTM ONU sur la mesure en laboratoire des émissions de frein pour les véhicules légers
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de la décision 97/836/CE du Conseil (1), l’Union a adhéré à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés et/ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (ci-après dénommé «l’accord de 1958 révisé»). L’accord de 1958 révisé est entré en vigueur le 24 mars 1998. |
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(2) |
En vertu de la décision 2000/125/CE du Conseil (2), l’Union a adhéré à l’accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (ci-après dénommé «l’accord parallèle»). L’accord parallèle est entré en vigueur le 15 février 2000. |
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(3) |
Le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil (3) établit des dispositions administratives et des prescriptions techniques relatives à la réception par type et à la mise sur le marché de tous les nouveaux véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes. Ledit règlement intègre des règlements adoptés en vertu de l’accord de 1958 révisé (ci-après dénommés «règlements ONU») dans le système de réception UE par type, soit en tant que prescriptions pour la réception par type, soit en tant qu’alternatives à la législation de l’Union. |
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(4) |
En vertu de l’article 1er de l’accord de 1958 révisé et de l’article 6 de l’accord parallèle, le Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU (ci-après dénommé «WP.29») peut adopter des propositions de modifications des règlements ONU, des RTM ONU et des résolutions ONU, ainsi que des propositions de nouveaux règlements ONU, de nouveaux RTM ONU et de nouvelles résolutions ONU concernant l’homologation des véhicules. De plus, conformément à ces dispositions, le WP.29 peut adopter des propositions d’autorisations pour l’élaboration d’amendements à des RTM ONU ou pour l’élaboration de nouveaux RTM ONU, et peut adopter des propositions d’extension de mandats pour des RTM ONU. |
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(5) |
Du 20 au 22 juin 2023, lors de sa 190e session, le WP.29 pourrait adopter: des propositions de modifications à apporter aux règlements ONU no 13, 16, 24, 41, 49, 51, 54, 75, 78, 79, 83, 85, 94, 95, 101, 109, 110, 117, 127, 129, 134, 135, 137, 153 et 155; une proposition de nouveau règlement ONU sur les émissions en conditions de conduite réelles au niveau mondial; une proposition de modification du RTM ONU no 13; et une proposition de nouveau RTM ONU sur la mesure en laboratoire des émissions de frein pour les véhicules légers. |
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(6) |
Les règlements ONU seront contraignants pour l’Union. Avec la RTM ONU, ils influenceront de manière décisive le contenu de la législation de l’Union dans le domaine de la réception par type des véhicules. Il convient dès lors d’établir la position à prendre au nom de l’Union au sein du WP.29 concernant l’adoption de ces propositions. |
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(7) |
Compte tenu de l’expérience acquise et de l’évolution technique, il est nécessaire de modifier ou de compléter les prescriptions relatives à certains éléments ou caractéristiques faisant l’objet des règlements ONU no 13, 16, 24, 41, 49, 51, 54, 75, 78, 79, 83, 85, 94, 95, 101, 109, 110, 117, 127, 129, 134, 135, 137, 153 et 155 et du RTM ONU no 13. |
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(8) |
Afin de permettre le progrès technique et de réduire l’empreinte environnementale, un nouveau règlement ONU sur les émissions en conditions de conduite réelles au niveau mondial et un nouveau RTM ONU sur la mesure en laboratoire des émissions de frein pour les véhicules utilitaires légers doivent être adoptés, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La position à prendre au nom de l’Union lors de la 190e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU, qui se tiendra du 20 au 22 juin 2023, est de voter en faveur des propositions énumérées à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 12 juin 2023.
Par le Conseil
Le président
J. PEHRSON
(1) Décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord de 1958 révisé») (JO L 346 du 17.12.1997, p. 78).
(2) Décision 2000/125/CE du Conseil, du 31 janvier 2000, relative à la conclusion de l’accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle») (JO L 35 du 10.2.2000, p. 12).
(3) Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (JO L 151 du 14.6.2018, p. 1).
ANNEXE
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Règlement no |
Titre du point de l’ordre du jour |
Référence du document (1) |
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13 |
Proposition de série 13 d’amendements au règlement ONU no 13 (freinage des véhicules lourds) (ECE/TRANS/WP.29/GRVA/15, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2023/2, tel que modifié par GRVA-15-56) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/66 |
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16 |
Proposition de complément 4 à la série 08 d’amendements au règlement ONU no 16 (ceintures de sécurité) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/72, paragraphes 11 et 13, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/20 tel que modifié par l’annexe III au rapport, et de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/25, non modifié) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/46 |
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24 |
Proposition de complément 10 à la série 03 d’amendements au règlement ONU no 24 [polluants visibles, mesure de la puissance des moteurs à allumage par compression (fumée diesel)] (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/87, paragraphe 20, sur la base de GRPE-87-07-Rev.1, tel que modifié par l’annexe VIII) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/58 |
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41 |
Proposition de complément 2 à la série 05 d’amendements au règlement ONU no 41 (émissions sonores des motocycles) (ECE/TRANS/WP.29/GRBP/75, paragraphe 3, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2023/6) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/72 |
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49 |
Proposition de complément 8 à la série 06 d’amendements au règlement ONU no 49 [émissions des moteurs à allumage par compression et à allumage commandé [GPL et GNC)] (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/87, paragraphe 49, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2023/5) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/59 |
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49 |
Proposition de complément 2 à la série 07 d’amendements au règlement ONU no 49 [émissions des moteurs à allumage par compression et à allumage commandé (GPL et GNC)] (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/87, paragraphes 54, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2023/6, GRPE-87-30 et GRPE-87-53, tel que modifié par l’annexe X) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/60 |
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51 |
Proposition de complément 9 à la série 03 d’amendements au règlement ONU no 51 (bruit des véhicules des catégories M et N) (ECE/TRANS/WP.29/GRBP/75, paragraphe 9, sur la base de GRBP-77-13-Rev.1) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/71 |
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54 |
Proposition de complément 26 au règlement ONU no 54 (pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques) (ECE/TRANS/WP.29/GRBP/75, sur la base de base GRBP77-24, tel que modifié par ECE/TRANS/WP.29/GRBP/75) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/73 |
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75 |
Proposition de complément 20 au règlement ONU no 75 (pneumatiques pour véhicules de catégorie L) (ECE/TRANS/WP.29/GRBP/75, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2023/7, tel que modifié par GRBP-77-21) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/74 |
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78 |
Proposition de série 06 d’amendements au règlement ONU no 78 (freinage des véhicules de catégorie L) (ECE/TRANS/WP.29/GRVA/15, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2023/4, tel que modifié par GRVA-15-57) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/67 |
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79 |
Proposition de complément 9 à la série 03 d’amendements au règlement ONU no 79 (équipement de direction) (ECE/TRANS/WP.29/GRVA/15, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2023/6, tel que modifié par GRVA-15-54) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/68 |
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79 |
Proposition de complément 4 à la série 04 d’amendements au règlement ONU no 79 (équipement de direction) (ECE/TRANS/WP.29/GRVA/15, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2023/6, tel que modifié par GRVA-15-54) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/69 |
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83 |
Proposition de nouvelle série 08 d’amendements au règlement ONU no 83 (émissions des véhicules légers) (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/87, paragraphe 35, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2023/2, GRPE-87-26-Rev.1, tel que modifié par l’addendum 1) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/57 |
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83 |
Proposition de complément 17 à la série 05 d’amendements au règlement ONU no 83 (émissions des véhicules M1 et N1) (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/87, paragraphe 14, sur la base de GRPE-87-13-Rev.2, tel que modifié par l’annexe IV) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/61 |
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83 |
Proposition de complément 19 à la série 06 d’amendements au règlement ONU no 83 (émissions des véhicules M1 et N1 (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/87, paragraphe 15, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2023/10, GRPE-87-13-Rev.2, tel que modifié par l’annexe V) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/62 |
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83 |
Proposition de complément 16 à la série 07 d’amendements au règlement ONU no 83 (émissions des véhicules M1 et N1) (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/87, paragraphe 16, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2023/10, GRPE-87-13-Rev.2, tel que modifié par l’annexe VI) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/63 |
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85 |
Proposition de complément 12 au règlement ONU no 85 (mesure de la puissance nette et de la puissance maximale sur 30 min.) (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/87, paragraphe 60, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2023/7, tel que modifié par GRPE-87-16-Rev.1, tel que reproduit dans l’annexe XI) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/64 |
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94 |
Proposition de complément 2 à la série 04 d’amendements au règlement ONU no 94 (collision frontale) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/72, paragraphe 43, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2022/22, non modifié) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/47 |
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95 |
Proposition de complément 3 à la série 05 d’amendements au règlement ONU no 95 (collision latérale) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/72, paragraphe 43, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2022/23, non modifié) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/48 |
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101 |
Proposition de complément 12 à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 101 (émissions de CO2/consommation de carburant) (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/87, paragraphe 19, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2023/11, ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2023/13 et GRPE-87-07-Rev.1, tel que modifié par l’annexe VII) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/65 |
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109 |
Proposition de complément 12 au règlement ONU no 109 (pneumatiques rechapés pour véhicules utilitaires et leurs remorques) (ECE/TRANS/WP.29/GRBP/75, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2023/4, GRBP-77- 22, tel que modifié par ECE/TRANS/WP.29/GRBP/75) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/75 |
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110 |
Proposition de complément 4 à la série 04 d’amendements au règlement ONU no 110 (véhicules roulant au GNC ou au GPL) (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/103, paragraphe 21, sur la base de GRSG-124-32, tel que reproduit à l’annexe II du rapport) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/78 |
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117 |
Proposition de complément 1 à la série 04 d’amendements du règlement ONU no 117 (résistance au roulement, bruit de roulement et adhérence sur sol mouillé des pneumatiques) (ECE/TRANS/WP.29/GRBP/75, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2023/5, tel que modifié par GRBP-77-32, et ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2023/8) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/76 |
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127 |
Proposition de complément 2 à la série 03 d’amendements au règlement ONU no 127 (sécurité des piétons) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/72, paragraphe 26, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2022/18, tel que modifié par l’annexe IV du rapport) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/49 |
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127 |
Proposition de complément 1 à la série 04 d’amendements au règlement ONU no 127 (sécurité des piétons) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/72, paragraphe 26, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2022/19, tel que modifié par l’annexe IV du rapport) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/50 |
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129 |
Proposition de complément 9 à la série 03 d’amendements au règlement ONU no 129 (dispositifs améliorés de retenue pour enfants) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/72, paragraphes 27 — 29, sur la base de GRSP-72-01 et GRSP-72-16, tel que reproduit à l’annexe V du rapport, ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/26, tel que modifié par l’annexe V du rapport et ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2022/25, non modifié) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/51 |
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134 |
Proposition de complément 5 à la version originale du règlement ONU no 134 (véhicules à hydrogène et à pile à combustible (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/72, paragraphe 32, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2022/15, non modifié) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/52 |
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134 |
Proposition de complément 2 à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 134 (véhicules à hydrogène et à pile à combustible) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/72, paragraphe 32, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2022/15, non modifié) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/53 |
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135 |
Proposition de complément 1 à la série 02 d’amendements au règlement ONU no 135 (choc latéral contre un poteau) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/72, paragraphe 43, sur la base de GRSP-72-46, tel que reproduit à l’annexe VII du rapport) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/54 |
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137 |
Proposition de complément 4 à la série 02 d’amendements au règlement ONU no 137 (choc avant, l’accent étant mis sur les dispositifs de retenue) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/72, paragraphe 43, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2022/24, non modifié) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/55 |
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153 |
Proposition de complément 3 à la version originale du règlement ONU no 153 (intégrité du système d’alimentation en carburant et sécurité de la chaîne de traction électrique en cas de choc arrière) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/72, paragraphe 40, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/29, tel que modifié par l’annexe VI du rapport) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/56 |
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155 |
Proposition de complément 2 au texte original du règlement ONU no 155 (cybersécurité et système de gestion de la cybersécurité) (ECE/TRANS/WP.29/GRVA/15, annexe III (sur la base de GRVA-15-05) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/70 |
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Nouveau règlement |
Proposition de nouveau règlement ONU sur les émissions en conditions de conduite réelle mondiales (Global RDE) (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/87, paragraphe 45, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2023/3 et GRPE-87-49, tel que modifié par l’additif 2) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/77 |
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RTM |
Titre du point de l’ordre du jour |
Référence du document |
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13 |
Proposition d’amendement 1 au RTM ONU no 13 (véhicule à hydrogène et à pile à combustible) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/72, paragraphe 8, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2022/16, tel que modifié par l’annexe II du rapport) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/81 |
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Nouveau RTM |
Proposition de nouveau RTM ONU sur la mesure en laboratoire des émissions de frein pour les véhicules légers (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/87, paragraphe 66, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2023/4 et GRPE-87-40, tel que modifié par l’additif 3) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/79 |
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Divers |
Titre du point de l’ordre du jour |
Référence du document |
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Proposition d’autorisation révisée d’élaborer un nouveau RTM ONU sur les émissions en conditions de conduite réelles (RDE) au niveau mondial (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/87, paragraphe 47, sur la base de GRPE-87-51, tel que modifié par l’annexe IX) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/84 |
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Proposition de demande d’autorisation d’élaborer un nouveau RTM-ONU sur la durabilité des batteries embarquées pour les véhicules lourds électrifiés (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/87, paragraphe 75, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2023/8) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/85 |
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Amendement à ECE/TRANS/WP.29/2022/58 intitulé «New Assessment/Test Method for Automated Driving (NATM) Guidelines for Validating Automated Driving System (ADS)» (nouvelle méthode d’évaluation/essai concernant les lignes directrices relatives à la conduite automatisée, pour la validation d’un système de conduite automatisé) (ECE/TRANS/WP.29/1171, paragraphe 23) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/44/Rev.1 |
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Proposition d’amendement au document d’interprétation concernant le règlement ONU no 155 (ECE/TRANS/WP.29/GRVA/15, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2023/5, tel que modifié par by GRVA-15-21 ainsi que GRVA-15-06) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/45 |
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Proposition de rapport final sur l’état d’avancement d’un nouveau RTM ONU sur la mesure en laboratoire des émissions de frein pour les véhicules légers (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/87, paragraphe 66, sur la base de GRPE-87-41, tel que modifié par l’annexe XII) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/80 |
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Proposition de rapport final sur l’état d’avancement de l’amendement 1 au RTM ONU no 13 (véhicules à hydrogène et à pile à combustible) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/72, paragraphe 8, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2022/17, tel que modifié par l’annexe II du rapport) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/82 |
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Méthodologie japonaise concernant les émissions en conditions de conduite réelles (RDE) (re-confirmation) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/83 |
(1) Tous les documents auxquels il est fait référence dans le tableau sont disponibles à l’adresse: (WP.29) World Forum for the Harmonization of regulations (190th session), UNECE.
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1253/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)