DÉCISION (PESC) 2024/1247 DU CONSEIL

du 29 avril 2024

modifiant la décision (PESC) 2017/1869 relative à la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 16 octobre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1869 (1) qui a créé la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq).

(2)	Le 13 avril 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/635 (2) qui a modifié le mandat de l’EUAM Iraq et l’a prorogé jusqu’au 30 avril 2024.

(3)	À la suite du réexamen stratégique de l’EUAM Iraq, le Comité politique et de sécurité a recommandé que le mandat de l’EUAM Iraq soit modifié et prorogé jusqu’au 30 avril 2026.

(4)	Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2017/1869 en conséquence.

(5)	L’EUAM Iraq sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision (PESC) 2017/1869 est modifiée comme suit:

L’article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

Objectifs

Les objectifs stratégiques de l’EUAM Iraq sont les suivants:

1)	contribuer, par des conseils stratégiques et une assistance, aux aspects civils de la réforme du secteur iraquien de la sécurité, y compris la stratégie nationale de sécurité, les stratégies nationales associées et d’autres priorités en matière de sécurité nationale;

assurer la cohérence de l’action de l’Union à l’appui des efforts visant à répondre aux besoins de la réforme du secteur de la sécurité civile en recensant, en analysant et en évaluant de nouvelles possibilités au niveau national, régional et provincial et, en collaboration avec la délégation de l’Union, en orientant et en facilitant le soutien de l’Union et des États membres.».

2)	À l’article 14, paragraphe 1, l’alinéa suivant est inséré après le quatrième alinéa: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM Iraq pour la période allant du 1er mai 2024 au 30 avril 2026 est de 65 902 359,21 EUR.».

3)	À l’article 17, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle est applicable jusqu’au 30 avril 2026.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 29 avril 2024.

Par le Conseil

Le président

D. CLARINVAL

(1) Décision (PESC) 2017/1869 du Conseil du 16 octobre 2017 relative à la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) (JO L 266 du 17.10.2017, p. 12).

(2) Décision (PESC) 2022/635 du Conseil du 13 avril 2022 modifiant la décision (PESC) 2017/1869 relative à la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) (JO L 117 du 19.4.2022, p. 32).