(1)

Le règlement (UE) no 576/2013 énonce les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie entre États membres, ou depuis un pays tiers et à destination d’un État membre, et prévoit les contrôles y afférents.

(2)

L’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 576/2013 prévoit les conditions dans lesquelles les animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, dudit règlement, à savoir les chiens, les chats et les furets de compagnie, peuvent être introduits à des fins non commerciales dans un État membre depuis un territoire ou un pays tiers. Conformément à l’article 10, paragraphe 1, point c), ces animaux de compagnie doivent avoir fait l’objet d’une épreuve de titrage des anticorps antirabiques répondant aux exigences de validité énoncées à l’annexe IV dudit règlement.

(3)

Par dérogation aux dispositions de l’article 10, paragraphe 1, point c), l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) no 576/2013, dispose que l’épreuve de titrage des anticorps n’est pas obligatoire pour les chiens, les chats et les furets de compagnie qui sont introduits dans un État membre depuis un territoire ou depuis un pays tiers figurant sur la liste établie entre autres, en vertu de l’article 13, paragraphe 2, dudit règlement.

(4)

Pour figurer sur la liste prévue à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) no 576/2013, un territoire ou un pays tiers présente une demande dans laquelle il prouve que, pour les chiens, les chats et les furets de compagnie, il remplit au moins les critères spécifiques énoncés à l’article 13, paragraphe 2, points a) à e), afin d’assurer un niveau de sécurité suffisant en ce qui concerne les risques pour la santé publique et animale liés à ces mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie.

(5)

La partie 2 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 577/2013 de la Commission (2) établit la liste des territoires et des pays tiers bénéficiant de la dérogation prévue à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) no 576/2013.

(6)

Les contrôles effectués ces dernières années aux points d’entrée dans l’Union par les autorités nationales conformément à l’article 34 du règlement (UE) no 576/2013 ont révélé des manquements répétés relatifs aux mesures sanitaires préventives contre la rage en ce qui concerne les chiens, les chats et les furets de compagnie introduits en provenance de Biélorussie et de Russie. Parmi ces manquements figurent l’absence de vaccination antirabique, l’administration inappropriée du vaccin antirabique, ainsi qu’une vaccination antirabique établie par des faux documents, dont la validité a toutefois été incorrectement certifiée dans les certificats zoosanitaires qui l’accompagnent.

(7)

Parmi les critères que doit remplir tout pays tiers lorsqu’il demande à être inscrit sur la liste prévue à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) no 576/2013, figure l’exigence prévue au point d) dudit article, selon laquelle les règles relatives à la prévention et à la lutte contre la rage doivent être en vigueur et mises en œuvre avec efficacité afin de limiter au minimum le risque de contamination des animaux de compagnie, et notamment celles relatives à la vaccination des animaux domestiques contre la rage.

(8)

En outre, les services de contrôle officiels sont tenus de veiller à ce que les chiens, chats et furets de compagnie soient transportés avec des certificats zoosanitaires dûment remplis et délivrés conformément à l’article 26 du règlement (UE) no 576/2013. Cela implique de vérifier et de certifier que ces animaux de compagnie ont reçu une vaccination antirabique qui respecte pleinement les dispositions de l’annexe III du règlement (UE) no 576/2013.

(9)

La Biélorussie et la Russie ont fourni des garanties à cet effet lorsqu’elles ont demandé à être inscrites sur cette liste. Les manquements répétés constatés par les autorités nationales aux points d’entrée dans l’Union en ce qui concerne les chiens, les chats et les furets de compagnie introduits en provenance de Biélorussie et de Russie révèlent toutefois de graves lacunes dans l’application de la loi à l’échelle de ces pays. Ces manquements soulèvent des doutes importants quant à l’application continue et à la mise en œuvre effective des règles relatives à la prévention et à la lutte contre la rage garanties par les autorités compétentes de ces pays tiers, ainsi qu’à l’exactitude de la certification officielle délivrée à leur niveau.

(10)

Compte tenu de la fréquence significative des manquements relatifs au statut en matière de vaccination antirabique des animaux de compagnie et à l’exactitude de la certification, le fait que les chiens, chats et furets de compagnie originaires de Biélorussie et de Russie soient exemptés d’épreuves de titrage des anticorps antirabiques avant leur entrée sur le territoire de l’Union suscite des inquiétudes considérables quant au risque d’introduction de la rage dans l’Union, par le mouvement non commercial de ces animaux de compagnie.

(11)

En outre, la situation épidémiologique défavorable en Biélorussie et en Russie, où la rage reste présente et est régulièrement détectée chez les chiens et les chats, comme en témoignent les informations recueillies à l’échelle internationale par l’Organisation mondiale de la santé animale, contribue à accroître encore le risque d’introduction de la rage dans l’Union.

(12)

Pour remédier à la situation et atténuer le risque d’introduction de la rage qui résulte de mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets en provenance de Biélorussie et de Russie, il y a lieu de réintroduire l’obligation de soumettre ces animaux de compagnie à une épreuve de titrage des anticorps antirabiques avant qu’ils n’entrent sur le territoire de l’Union.

(13)

Il est donc nécessaire de mettre à jour la liste des territoires et des pays tiers figurant dans la partie 2 de l’annexe II, du règlement d’exécution (UE) no 577/2013 et de retirer de cette liste les mentions relatives à la Biélorussie et à la Russie.

(14)

Afin d’éviter toute perturbation inutile des mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie des espèces répertoriées dans la partie A de l’annexe I du règlement (UE) no 576/2013 en provenance de Biélorussie et de Russie et de respecter le calendrier prévu à l’annexe IV du règlement (UE) no 576/2013 pour qu’une épreuve de titrage des anticorps antirabiques soit reconnue comme valide, le présent règlement devrait s’appliquer à partir du 16 septembre 2024.

(15)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,