(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation.

(2)

Une préparation de 25-hydroxycholécalciférol produit par Saccharomyces cerevisiae CBS 146008 a été autorisée pour une période de dix ans en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des dindons d’engraissement, des autres volailles et des porcs par le règlement (CE) no 887/2009 de la Commission (2).

(3)

Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été introduite en vue du renouvellement de l’autorisation de la préparation de 25-hydroxycholécalciférol produit par Saccharomyces cerevisiae CBS 146008 pour les poulets d’engraissement, les dindons d’engraissement, les autres volailles et les porcs. Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une autre demande a été introduite pour une nouvelle utilisation de ladite préparation pour les ruminants. Ces demandes sollicitaient le classement de l’additif concerné dans la catégorie des «additifs nutritionnels» et dans le groupe fonctionnel des «vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies» et étaient accompagnées des informations et des documents requis respectivement à l’article 14, paragraphe 2, et à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(4)

Dans ses avis du 5 juillet 2023 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées, la préparation de 25-hydroxycholécalciférol produit par Saccharomyces cerevisiae CBS 146008 restait sûre pour les poulets d’engraissement, les dindons d’engraissement, les autres volailles et les porcs, et qu’elle était sûre pour tous les ruminants. Elle a également conclu que la préparation de 25-hydroxycholécalciférol produit par Saccharomyces cerevisiae CBS 146008 était sûre pour les consommateurs et l’environnement. Selon une autre conclusion, la préparation de 25-hydroxycholécalciférol produit par Saccharomyces cerevisiae CBS 146008 est une source efficace de vitamine D3 pour tous les ruminants et, étant donné que la demande de renouvellement de l’autorisation ne comporte pas de proposition visant à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation initiale qui aurait une incidence sur l’efficacité de l’additif, il n’est pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de l’additif dans le cadre du renouvellement de l’autorisation. L’Autorité a en outre conclu que le 25-hydroxycholécalciférol produit par Saccharomyces cerevisiae CBS 146008 n’était pas irritant pour la peau ou les yeux, mais en ce qui concerne son pouvoir de sensibilisation cutanée ou ses effets sur le système respiratoire, aucune conclusion ne peut être tirée en raison de l’absence de données. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

(5)

L’Autorité a également vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif alimentaire dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 dans le cadre de la demande de renouvellement de l’autorisation pour les poulets d’engraissement, les dindons d’engraissement, les autres volailles et les porcs. Conformément à l’article 5, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (4), le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation précédente concernant le même additif restaient valables et pouvaient s’appliquer à la demande actuellement examinée pour les ruminants.

(6)

Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation de 25-hydroxycholécalciférol produit par Saccharomyces cerevisiae CBS 146008 (5) satisfait aux conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il y a dès lors lieu de renouveler l’autorisation de l’additif en question pour les poulets d’engraissement, les dindons d’engraissement, les autres volailles et les porcs, et d’autoriser ledit additif pour les ruminants. Étant donné que l’activité de la 1α-hydroxylase rénale est inhibée par le 25-hydroxycholécalciférol, la Commission estime qu’il ne faut pas autoriser l’utilisation simultanée du 1,25-dihydroxycholécalciférol issu d’extrait de Solanum glaucophyllum avec cet additif. La Commission considère en outre qu’il y a lieu de limiter la combinaison de la préparation de 25-hydroxycholécalciférol et de cholécalciférol afin d’éviter tout dépassement de la dose journalière maximale de vitamine D3. La Commission estime qu’il convient de maintenir la restriction d’utilisation de l’additif sous forme de prémélanges. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.

(7)

En conséquence du renouvellement de l’autorisation de la préparation de 25-hydroxycholécalciférol, il convient d’abroger le règlement (CE) no 887/2009.

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,