ANNEXE

L’annexe de la décision 2011/235/PESC ("Liste des personnes et entités visées aux articles 1er et 2") est modifiée comme suit:

1)	Dans la liste intitulée "Entités", la mention 11 [concernant Arvan Cloud (autrement connue sous le nom d’Abr Arvan; Noyan Abr Arvan Co.; Arwan Company; ArvanCloud)] est supprimée.

2)	Dans la liste intitulée "Personnes", les mentions concernant les dix-sept personnes suivantes sont remplacées par les mentions suivantes:

Personnes

	Nom	Information d’identification	Motifs	Date d’inscription
"4.	FAZLI Ali علی فضلی	Sexe: masculin Nationalité: iranienne Grade: général de brigade Fonction: commandant de l’université Imam Hossein (autrement connue sous le nom d’université Imam Hussein)	Depuis mai 2017, commandant de l’université Imam Hossein, sur ordre du commandant en chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Ancien chef de l’académie des cadets Imam Hussein (de 2018 à juin 2020). Ancien vice-commandant des Bassidjis (2009-2018). Ancien chef du Corps Seyyed al-Shohada de l’IRGC, province de Téhéran (jusqu’en février 2010). Le Corps Seyyed al-Shohada est chargé de la sécurité dans la province de Téhéran et a joué un rôle clé dans la répression brutale des manifestants en 2009.	12.4.2011
8.	MOTLAGH Bahram Hosseini بهرام حسینی مطلق	Sexe: masculin Nationalité: iranienne Grade: général de brigade Fonction: membre du personnel enseignant de l’université Imam Hussein (Gardiens de la révolution) (autrement connue sous le nom d’université Imam Hussein) et chef du département de la planification et des opérations de l’état-major général des forces armées	Membre du personnel enseignant de l’université Imam Hossein (gardiens de la révolution) et chef du département de la planification et des opérations de l’état-major général des forces armées. Ancien directeur du collège du commandement de l’armée et de l’état-major (DAFOOS). Ancien chef du Corps Seyyed al-Shohada du Corps des gardiens de la révolution islamique, province de Téhéran. Ce Corps a joué un rôle clé dans l’organisation de la répression des manifestations en 2009.	12.4.2011
10.	RADAN Ahmad-Reza احمدرضا رادان	Lieu de naissance: Ispahan (Iran) Date de naissance: 1963 Sexe: masculin Nationalité: iranienne Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes	Chef du centre d’études stratégiques des forces de l’ordre iraniennes, organisme lié aux forces de l’ordre. Chef adjoint des forces de l’ordre de 2008 à juin 2014. À ce titre, Ahmad-Reza Radan a été responsable des passages à tabac, meurtres, arrestations et détentions arbitraires de manifestants auxquels ont procédé les forces de police. En tant qu’ancien commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique, il était chargé d’entraîner les forces "anti-terroristes" iraquiennes.	12.4.2011
13.	TAEB Hossein حسین طائب	Lieu de naissance: Téhéran (Iran) Date de naissance: 1963 Sexe: masculin Nationalité: iranienne Fonction: conseiller du commandant en chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)	Depuis 2022, conseiller du commandant en chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), Hossein Salami. Ancien chef du service de renseignement de l’IRGC (d’octobre 2009 à juin 2022). Ses responsabilités ont été élargies en mai 2019 à la suite de la fusion du bureau de l’adjoint chargé du renseignement stratégique de l’IRGC et du service de renseignement de l’IRGC. Commandant des Bassidjis jusqu’en octobre 2009. Les forces sous son commandement ont participé à des passages à tabac massifs, à l’assassinat, à la mise en détention et à la torture de manifestants pacifiques.	12.4.2011
45.	JOKAR Mohammad Saleh محمد صالح جوکار	Lieu de naissance: Yazd (Iran) Date de naissance: 1957 Sexe: masculin Nationalité: iranienne Fonction: député de la province de Yazd et président de la commission des affaires intérieures et des conseils parlementaires	Député de la province de Yazd et président de la commission des affaires intérieures et des conseils parlementaires. Général du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et ancien délégué aux affaires parlementaires des Gardiens de l’IRGC. De 2011 à 2016, député pour la province de Yazd et membre de la commission parlementaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère. Ancien commandant des forces étudiantes bassidjies. À ce titre, il a participé activement à la répression des manifestations et à l’endoctrinement d’enfants et de jeunes, en vue d’une répression continue de la liberté d’expression et de la dissidence. En tant que membre de la commission parlementaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère, il a soutenu publiquement la répression exercée contre l’opposition au gouvernement ainsi que les politiques répressives de ce dernier. Après la mort de Mahsa Amini en 2022, il a joué un rôle central en proposant des amendements à la loi sur les élections législatives visant à renforcer les moyens d’action des partisans de la ligne dure lors des élections législatives et à étouffer les revendications des manifestants.	10.10.2011
51.	SALARKIA Mahmoud محمود سالار کیا	Sexe: masculin Nationalité: iranienne	Mahmoud Salarkia travaille actuellement en tant qu’avocat et continue de réprimer les droits individuels des citoyens iraniens pour défendre les politiques répressives du régime. Il figure sur la liste des avocats compétents en vertu de l’article 48 du code de procédure pénale iranien, sur la base duquel les accusés de certains crimes politiques et de sécurité se voient refuser le choix d’un avocat lors des phases d’interrogatoire et d’enquête menés par le parquet. Ancien chef de la commission du pétrole et des transports de la ville de Téhéran. Adjoint du procureur général de Téhéran chargé des questions pénitentiaires pendant la répression de 2009. À ce titre, il était directement responsable de nombreux mandats d’arrêt dirigés contre des manifestants et des militants innocents et pacifiques. De nombreuses informations fournies par des défenseurs des droits de l’homme montrent que presque toutes les personnes arrêtées ont été, sur instruction de Salarkia, détenues au secret sans possibilité de contacter leur avocat ou leur famille, sans avoir été informées des charges retenues contre elles et pour des durées variables, souvent dans des circonstances qui équivalent à celles d’une disparition forcée. Souvent, les familles des personnes arrêtées ont été laissées dans l’ignorance des arrestations.	10.10.2011
83.	JAFARI Asadollah اسدالله جعفری	Sexe: masculin Nationalité: iranienne Fonction: chef de l’administration judiciaire à Ispahan et chef du quartier général de l’économie de la résistance	Chef de l’administration judiciaire à Ispahan et chef du Quartier général de l’économie de la résistance. Ancien avocat général à Ispahan. Il a ordonné à ce titre des réactions violentes à l’encontre des manifestants qui se sont rendus dans les rues en novembre 2021 pour protester contre les pénuries d’eau. Selon certaines informations, Asadollah Jafari a annoncé la création d’un bureau spécial chargé d’enquêter sur les manifestants arrêtés et a ordonné la condamnation de certains manifestants ayant pris part aux manifestations de 2022. De 2017 à 2021, il a occupé le poste de procureur général dans la province du Khorasan du Nord. En tant qu’ancien procureur de la province de Mazandaran (2006-2017), M. Jafari a recommandé l’imposition de la peine de mort dans le cadre des poursuites qu’il a menées, qui ont ainsi donné lieu à un grand nombre d’exécutions, y compris des exécutions publiques, et à l’imposition de la peine de mort en violation du droit international relatif aux droits de l’homme, y compris comme sanction disproportionnée et excessive. Jafari est également responsable d’arrestations illégales et de violations des droits de prisonniers baha’is, depuis l’arrestation initiale jusqu’au maintien en cellule d’isolement au centre de détention des services de renseignement.	12.3.2013
86.	MUSAVI-TABAR Seyyed Reza سیدرضا موسوی تبار	Lieu de naissance: Jahrom (Iran) Date de naissance: 1964 Sexe: masculin Nationalité: iranienne Fonction: représentant du procureur disciplinaire des juges à Shiraz	Depuis 2014, Seyyed Reza Musavi-Tabar est représentant du procureur disciplinaire des juges à Shiraz. Ancien chef du ministère public révolutionnaire de Shiraz. Responsable d’arrestations illégales et de mauvais traitements à l’encontre d’activistes politiques, de journalistes, de défenseurs des droits de l’homme, de baha’is et de prisonniers d’opinion, qui ont été harcelés, torturés, interrogés, sans avoir droit à un avocat ni à un procès équitable. Seyyed Reza Musavi-Tabar a signé des décisions judiciaires au centre de détention n° 100 (une prison pour hommes) de sinistre réputation, y compris la décision d’emprisonner Raha Sabet, une femme baha’ie, en cellule d’isolement pour trois ans.	12.3.2013
93.	ZIAEI Gholamreza غلامرضا ضیایی	Sexe: masculin Nationalité: iranienne Fonction: ancien directeur de la prison d’Evin; ancien directeur d’autres centres de détention	Entre juillet 2019 et juin 2020, Gholamreza Ziaei a été directeur de la prison d’Evin à Téhéran. Au cours de son mandat, les conditions de détention déjà difficiles se sont encore dégradées, y compris pour Narges Mohammadi. Les femmes détenues se sont vu refuser tout contact téléphonique avec leurs enfants. Les prisonniers politiques se sont vu refuser les visites hebdomadaires de leur famille, qui n’étaient autorisées que tous les deux mois. Lors des manifestations de 2009, Gholamreza Ziaei dirigeait le centre de détention de Kahrizak, où au moins cinq détenus, qui avaient été arrêtés en lien avec les manifestations de masse à Téhéran en 2009, sont morts après avoir été torturés. Entre 2017 et 2019, avant d’entrer en fonction à la prison d’Evin, Gholamreza Ziaei était le directeur de la prison de Rajaee Shahr à Karaj, à l’ouest de Téhéran, où de nombreux mouvements de protestation ont été menés par des prisonniers politiques pour dénoncer les abus et les conditions de vie inhumaines.	12.4.2021
94.	SHAHVARPOUR Hassan حسن شاهوارپور	Lieu de naissance: Safi Abad, sud de Dezfoul, Khouzistan (Iran) Sexe: masculin Nationalité: iranienne Numéro de passeport: 2001624001 (numéro de pièce nationale d’identité) Fonction: commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Khouzistan (Corps Vali Asr) Grade: général de brigade	Le général de brigade Hassan Shahvarpour est le commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Khouzistan (Corps Vali Asr) depuis 2009. En 2023, le Corps Vali Asr a reçu un certificat délivré par le commandant en chef de l’IRGC pour avoir été le corps le plus performant en matière de gestion du cyberespace. Hassan Shahvarpour est chargé du commandement des forces qui ont utilisé des mitrailleuses contre des manifestants et d’autres civils dans la ville de Mahshahr au cours des manifestations de novembre 2019. Sous son commandement, 148 personnes ont été tuées par l’IRGC par des tirs de mitrailleuse lourde depuis des véhicules blindés qui encerclaient des manifestants en fuite se cachant dans un marais avoisinant.	12.4.2021
117.	KOCHZAEI Ebrahim (alias KOCHZAI Ebrahim, KOUCHAKZAEI Ebrahim) ابراهیم کوچزایی	Nationalité: iranienne Sexe: masculin Grade: colonel Fonction: ancien chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Chabahar, dans la province du Sistan-Baloutchistan	Le colonel Ebrahim Kochzaei a été, jusqu’au 3 décembre 2022, le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Chabahar, dans la province du Sistan-Baloutchistan. Les forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan, notamment à Chabahar, ont exercé une violence sans ménagement contre des manifestants pacifiques lors des manifestations de l’automne 2022, y compris contre des enfants. Ebrahim Kochzaei est également cité comme l’auteur du viol en septembre 2022 d’une fille de 15 ans, qui était placée en garde à vue à Chabahar. Ebrahim Kochzaei est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	14.11.2022
118.	TAHERI Ahmad احمد طاهرى	Nationalité: iranienne Sexe: masculin Grade: général de brigade Fonction: conseiller du chef des forces de l’ordre iraniennes; ancien chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan	Le général de brigade Ahmed Taheri est conseiller du chef des forces de l’ordre iraniennes (général de brigade Radan, inscrit sur la liste de l’UE) depuis l’automne 2023. Il était à la tête des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan lors des manifestations de 2022-2023. Les forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan ont exercé une violence sans ménagement contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l’automne 2022, y compris contre des enfants. En tant que chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan, Ahmed Taheri est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	14.11.2022
144.	SOURI Majid مجید سورى	Nationalité: iranienne Sexe: masculin Grade: général de brigade en second Fonction: chef de l’organisation de tourisme Rahian-e Noor; ancien commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Lorestan	Majid Souri est un général de brigade en second du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Il a été commandant adjoint de l’IRGC dans la province de Lorestan. Depuis décembre 2022, il est chef de l’organisation de tourisme Rahian-e Noor, affiliée à l’IRGC et aux Bassidjis. Il est responsable de la répression violente de manifestations perpétrée par les forces de sécurité en 2022, en particulier dans la ville de Khorramabad, où des personnes se sont rassemblées pour pleurer la mort de Nika Shakrami, une adolescente iranienne qui avait disparu peu après la mort de Mahsa Amini. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	12.12.2022
145.	KARIMI Mohsen محصن کریمی	Nationalité: iranienne Sexe: masculin Grade: général de brigade Fonction: commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Markazi	Le général de brigade Mohsen Karimi est commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Markazi, également connu sous le nom de "Corps Rouhollah". Le Corps Rouhollah est une unité militaire du corps des gardiens de la révolution islamique dont le quartier général est situé à Arak et qui est chargé du commandement et du contrôle de toutes les unités du Corps des gardiens de la révolution islamique et des Bassidjis situées dans la province de Markazi. Mohsen Karimi est responsable de la répression violente de manifestations perpétrée par les forces de sécurité en 2022, qui a entraîné la mort de Mehrshad Shahidi, âgé de 19 ans, dans un centre de détention de l’IRGC à Arak. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	12.12.2022
146.	HEYDARNIA Alireza علیرضا حیدرنیا	Nationalité: iranienne Sexe: masculin Grade: général de brigade Fonction: commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Alborz	Le général de brigade Alireza Heydarnia est commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Alborz, également connu sous le nom de "Corps Imam Hassan Mujtaba". L’IRGC est responsable de la répression violente de manifestants, en particulier dans la ville de Karaj (Alborz), en 2022. Les forces de sécurité y ont sévi contre les manifestants à l’occasion de rassemblements organisés pour honorer la mémoire de victimes des manifestations le quarantième jour après leur décès. Le 17 octobre 2022, les forces de sécurité de Karaj ont enlevé de l’hôpital où elle se trouvait et violé à plusieurs reprises Armita Abbasi, une fille de 20 ans. Alireza Heydarnia est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	12.12.2022
156.	SAJJADI Seyed Hamid Hazaveh سید حمید هزاوه سجادى	Date de naissance: 21.3.1969 Lieu de naissance: Iran Nationalité: iranienne Sexe: masculin Fonction: membre du Conseil suprême des sports; ancien ministre iranien des sports et de la jeunesse	Hamid Sajjadi est membre du Conseil suprême des sports depuis le 22 août 2023. Il a été ministre iranien des sports et de la jeunesse entre le 15 août 2021 et août 2023. Il est responsable d’exercer des pressions sur les athlètes iraniens pour les réduire au silence et de les empêcher de dénoncer au niveau international la répression en Iran. Il a été personnellement impliqué dans l’affaire concernant Elnaz Rekabi, une grimpeuse iranienne ayant participé sans porter de hijab aux championnats asiatiques d’escalade à Séoul à l’automne 2022. Après la compétition, Mme Rekabi a été emmenée, par la ruse, dans le bâtiment de l’ambassade iranienne à Séoul, où son passeport et son téléphone portable ont été confisqués sur ordre des autorités à Téhéran. Lors de son arrivée probablement contrainte à Téhéran, elle a été interrogée par deux des institutions politiques et sportives d’Iran et a rencontré M. Sajjadi. Lors de cette rencontre, elle a été contrainte de faire une déclaration dans laquelle elle s’est excusée d’avoir participé à la compétition sans hijab, et on l’a menacée de confisquer des terres appartenant à sa famille. En décembre 2022, il est apparu clairement que la maison familiale d’Elnaz Rekabi à Zanjan avait été démolie. Hamid Sajjadi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	23.1.2023
224.	NIKVARZ Mohsen محسن نیک ورز	Lieu de naissance: Iran Sexe: masculin Nationalité: iranienne Fonction: procureur de Sirjan	En tant que procureur de Sirjan, Mohsen Nikvarz a été responsable de plusieurs arrestations arbitraires d’avocats et de condamnations à mort à Sirjan au cours des manifestations de 2019. En 2023, il a été promu à la tête du centre pour la protection et le renseignement de l’appareil judiciaire de la province de Kerman. Dans le contexte des manifestations qui ont éclaté en septembre 2022, il a également été impliqué dans l’affaire Maryam Arvin, qu’il a poursuivie pour ses activités de défense de manifestants. À la suite de son arrestation, dont Mohsen Nikvarz porte personnellement la responsabilité, Maryam Arvin a été sauvagement torturée en prison. Mohsen Nikvarz est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	22.5.2023"