Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série L
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/960 |
25.4.2024 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE No 223/2023
du 22 septembre 2023
modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2024/960]
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement d’exécution (UE) 2023/58 de la Commission du 5 janvier 2023 autorisant la mise sur le marché des formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus (petit ténébrion mat) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (1) doit être intégré dans l’accord EEE. |
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(2) |
Le règlement d’exécution (UE) 2023/65 de la Commission du 6 janvier 2023 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments, le règlement d’exécution (UE) 2018/1648 autorisant la mise sur le marché de xylo-oligosaccharides en tant que nouvel aliment, le règlement d’exécution (UE) 2019/1686 autorisant l’extension de l’utilisation de l’isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin en tant que nouvel aliment et le règlement d’exécution (UE) 2021/96 autorisant la mise sur le marché du sel de sodium de 3′-sialyllactose en tant que nouvel aliment (2) doit être intégré dans l’accord EEE. |
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(3) |
La présente décision concerne la législation relative aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein. |
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(4) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE est modifié comme suit:
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1. |
Les tirets suivants sont ajoutés au point 124b [règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission]:
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2. |
La mention suivante est ajoutée au point 149 [règlement d’exécution (UE) 2018/1648 de la Commission]: «, modifié par:
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3. |
La mention suivante est ajoutée au point 169 [règlement d’exécution (UE) 2019/1686 de la Commission]: «, modifié par:
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4. |
La mention suivante est ajoutée au point 191 [règlement d’exécution (UE) 2021/96 de la Commission]: «, modifié par:
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Article 2
Les textes des règlements d’exécution (UE) 2023/58 et (UE) 2023/65 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 23 septembre 2023, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2023.
Par le Comité mixte de l’EEE
Le président
Pascal SCHAFHAUSER
(1) JO L 5 du 6.1.2023, p. 10.
(*1) Pas de procédures constitutionnelles signalées.
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/960/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)