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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2024/941

25.4.2024

DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE no 198/2023

du 22 septembre 2023

modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2024/941]

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2023/341 de la Commission du 15 février 2023 concernant le renouvellement de l’autorisation de la vitamine E en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement (UE) no 26/2011 (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2023/366 de la Commission du 16 février 2023 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis ATCC PTA-6737 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces mineures de volailles à l’exception de celles destinées à la ponte, son autorisation pour les oiseaux d’ornement, modifiant le règlement d’exécution (UE) no 306/2013, le règlement d’exécution (UE) no 787/2013, le règlement d’exécution (UE) 2015/1020 et le règlement d’exécution (UE) 2017/2276, et abrogeant le règlement (UE) no 107/2010 et le règlement d’exécution (UE) no 885/2011 (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2023/341 abroge le règlement (UE) no 26/2011 (3), qui est intégré dans l’accord EEE et doit donc en être supprimé.

(4)

Le règlement d’exécution (UE) 2023/366 abroge le règlement (UE) no 107/2010 (4), qui est intégré dans l’accord EEE et doit donc en être supprimé.

(5)

Le règlement d’exécution (UE) 2023/366 abroge le règlement d’exécution (UE) no 885/2011 (5), qui est intégré dans l’accord EEE et doit donc en être supprimé.

(6)

La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(7)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le chapitre II de l’annexe I de l’accord EEE est modifié comme suit:

1.

Les points suivants sont insérés après le point 483 [règlement d’exécution (UE) 2023/61 de la Commission]:

«484.

32023 R 0341: règlement d’exécution (UE) 2023/341 de la Commission du 15 février 2023 concernant le renouvellement de l’autorisation de la vitamine E en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement (UE) no 26/2011 (JO L 48 du 16.2.2023, p. 19).

485.

32023 R 0366: règlement d’exécution (UE) 2023/366 de la Commission du 16 février 2023 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis ATCC PTA-6737 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces mineures de volailles à l’exception de celles destinées à la ponte, son autorisation pour les oiseaux d’ornement, modifiant le règlement d’exécution (UE) no 306/2013, le règlement d’exécution (UE) no 787/2013, le règlement d’exécution (UE) 2015/1020 et le règlement d’exécution (UE) 2017/2276, et abrogeant le règlement (UE) no 107/2010 et le règlement d’exécution (UE) no 885/2011 (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) (JO L 50 du 17.2.2023, p. 59).»

2.

La mention suivante est ajoutée au point 80 [règlement d’exécution (UE) no 306/2013 de la Commission]:

«, modifié par:

32023 R 0366: règlement d’exécution (UE) 2023/366 de la Commission du 16 février 2023 (JO L 50 du 17.2.2023, p. 59).»

3.

La mention suivante est ajoutée au point 99 [règlement d’exécution (UE) no 787/2013 de la Commission]:

«, modifié par:

32023 R 0366: règlement d’exécution (UE) 2023/366 de la Commission du 16 février 2023 (JO L 50 du 17.2.2023, p. 59).»

4.

La mention suivante est ajoutée au point 137 [règlement d’exécution (UE) 2015/1020 de la Commission]:

«, modifié par:

32023 R 0366: règlement d’exécution (UE) 2023/366 de la Commission du 16 février 2023 (JO L 50 du 17.2.2023, p. 59).»

5.

La mention suivante est ajoutée au point 234 [règlement d’exécution (UE) 2017/2276 de la Commission]:

«, modifié par:

32023 R 0366: règlement d’exécution (UE) 2023/366 de la Commission du 16 février 2023 (JO L 50 du 17.2.2023, p. 59).»

6.

Les textes du point 1zzzzzz [règlement (UE) no 107/2010 de la Commission], du point 2zk [règlement (UE) no 26/2011 de la Commission] et du point 2zl [règlement d’exécution (UE) no 885/2011 de la Commission] sont supprimés.

Article 2

Les textes des règlements d’exécution (UE) 2023/341 et (UE) 2023/366 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 23 septembre 2023, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2023.

Par le Comité mixte de l’EEE

Le président

Pascal SCHAFHAUSER


(1)   JO L 48 du 16.2.2023, p. 19.

(2)   JO L 50 du 17.2.2023, p. 59.

(3)   JO L 11 du 15.1.2011, p. 18.

(4)   JO L 36 du 9.2.2010, p. 1.

(5)   JO L 229 du 6.9.2011, p. 3.

(*1)  Pas de procédures constitutionnelles signalées.


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/941/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)