DÉCISION (UE) 2024/829 DU CONSEIL

du 4 mars 2024

relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v),

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l’approbation du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

(1)	Conformément à la décision (UE) 2023/2209 du Conseil (2), l’accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola (ci-après dénommé «accord») a été signé le 17 novembre 2023, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

(2)	Conformément à son article 55, l’accord, au sein de l’Union, ne confère pas de droits ni n’impose d’obligations à des personnes autres que ceux créés entre les parties en vertu du droit international public.

(3)	Il convient d’approuver l’accord,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola (ci-après dénommé «accord») (3) est approuvé au nom de l’Union.

Article 2

Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à procéder, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 57, paragraphe 2, de l’accord (4).

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 4 mars 2024.

Par le Conseil

La présidente

A. VERLINDEN

(1) Approbation du 7 février 2024 (non encore parue au Journal officiel).

(2) Décision (UE) 2023/2209 du Conseil du 9 octobre 2023 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola (JO L, 2023/2209, 17.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2209/oj).

(3) Le texte de l’accord est publié au JO L, 2024/830, 8.3.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree/2024/830/oj.

(4) La date d’entrée en vigueur de l’accord sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.