(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement d’une telle autorisation.

(2)

Une préparation d’endo–1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma citrinoviride DSM 34663 [précédemment désigné par le nom taxinomique «Trichoderma citrinoviride Bisset» (IMI SD135)] a été autorisée pour une période de dix ans en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les poulets d’engraissement, les dindes d’engraissement, les poules pondeuses, les espèces mineures de volailles destinées à l’engraissement ou à la ponte, les porcelets sevrés et les porcs d’engraissement par le règlement d’exécution (UE) 2015/1043 de la Commission (2), pour les poulettes élevées pour la ponte et les espèces mineures de volailles élevées pour la ponte par le règlement d’exécution (UE) 2017/1906 de la Commission (3), ainsi que pour les carpes par le règlement d’exécution (UE) 2018/327 de la Commission (4).

(3)

Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été présentée en vue du renouvellement de l’autorisation de la préparation d’endo–1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma citrinoviride DSM 34663 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des dindes d’engraissement, des poules pondeuses, des espèces mineures de volailles destinées à l’engraissement ou à la ponte, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte, des espèces mineures de volailles élevées pour la ponte ainsi que des carpes, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques et dans le groupe fonctionnel des améliorateurs de digestibilité. Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, cette demande concernait également l’autorisation de nouvelles utilisations de ladite préparation en tant qu’additif pour l’alimentation des poules reproductrices, des dindons/dindes élevés pour la reproduction, des dindons/dindes reproducteurs, des oiseaux d’ornement, des porcelets non sevrés, des espèces porcines mineures d’engraissement, des espèces mineures de volailles élevées pour la reproduction et des espèces mineures de volailles reproductrices. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 14, paragraphe 2, et à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(4)

Dans son avis du 5 juillet 2023 (5), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a indiqué qu’il n’existe pas d’éléments nouveaux qui amèneraient à reconsidérer les conclusions antérieures selon lesquelles, dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées. la préparation d’endo–1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma citrinoviride DSM 34663 est sûre pour les espèces cibles, y compris les espèces pour lesquelles elle est autorisée actuellement, à savoir toutes les espèces de volailles destinées à l’engraissement ou à la ponte, ou élevées pour la ponte, les porcelets sevrés, les porcs d’engraissement et les carpes, ainsi que pour les consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu que, dans les conditions d’utilisation recommandées, l’additif est sûr pour toutes les espèces de volailles reproductrices, les dindons/dindes élevés pour la reproduction, les espèces mineures de volailles élevées pour la reproduction, les oiseaux d’ornement, les porcelets non sevrés et les espèces porcines mineures d’engraissement, ainsi que pour les consommateurs et l’environnement. L’Autorité a en outre indiqué que la préparation n’est pas corrosive pour la peau et qu’elle ne constitue pas un sensibilisant cutané. Elle a déclaré que la préparation est irritante pour les yeux et est considérée comme un sensibilisant respiratoire, et qu’il n’était pas possible de tirer de conclusion quant au fait que l’additif pouvait être irritant pour la peau. L’Autorité n’a pas jugé nécessaire d’évaluer l’efficacité de l’additif dans le cadre du renouvellement de l’autorisation, étant donné que la demande ne comporte pas de proposition visant à modifier ou à compléter les conditions d’utilisation applicables aux espèces ou catégories concernées par une autorisation. Elle a estimé que les conclusions formulées pour ces espèces peuvent être étendues et extrapolées à d’autres espèces, et en a conclu que l’additif peut se révéler efficace chez les espèces mineures de volailles élevées pour la reproduction, toutes les espèces de volailles reproductrices, les oiseaux d’ornement, les dindons/dindes élevés pour la reproduction, les porcelets non sevrés et les espèces porcines mineures d’engraissement. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

(5)

Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation effectuée en ce qui concerne la méthode d’analyse de l’endo–1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma citrinoviride DSM 34663 en tant qu’additif pour l’alimentation animale dans le cadre de la précédente autorisation restaient valables et s’appliquaient à la demande considérée. Conformément à l’article 5, paragraphe 4, points a) et c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (6), un rapport d’évaluation du laboratoire de référence n’est donc pas requis.

(6)

Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation d’endo–1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma citrinoviride DSM 34663 satisfait aux conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Par conséquent, il convient de renouveler l’autorisation de cet additif pour les poulets d’engraissement, les dindes d’engraissement, les poules pondeuses, les espèces mineures de volailles destinées à l’engraissement ou à la ponte, les porcelets sevrés, les porcs d’engraissement, les poulettes élevées pour la ponte, les espèces mineures de volailles élevées pour la ponte ainsi que les carpes, et d’autoriser l’utilisation de cette préparation pour les poules reproductrices, les dindons/dindes élevés pour la reproduction, les dindons/dindes reproducteurs, les oiseaux d’ornement, les porcelets non sevrés, les espèces porcines mineures d’engraissement, les espèces mineures de volailles élevées pour la reproduction et les espèces mineures de volailles reproductrices. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs. Ces mesures de protection devraient s’entendre sans préjudice d’autres exigences fixées dans la législation de l’Union en matière de sécurité des travailleurs.

(7)

À la suite du renouvellement de l’autorisation de la préparation d’endo–1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma citrinoviride DSM 34663 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des dindes d’engraissement, des poules pondeuses, des espèces mineures de volailles destinées à l’engraissement ou à la ponte, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte, des espèces mineures de volailles élevées pour la ponte ainsi que des carpes, il convient d’abroger les règlements d’exécution (UE) 2015/1043, (UE) 2017/1906 et (UE) 2018/327.

(8)

Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la préparation d’endo–1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma citrinoviride DSM 34663 pour les poulets d’engraissement, les dindes d’engraissement, les poules pondeuses, les espèces mineures de volailles destinées à l’engraissement ou à la ponte, les porcelets sevrés, les porcs d’engraissement, les poulettes élevées pour la ponte, les espèces mineures de volailles élevées pour la ponte ainsi que les carpes, il y a lieu de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de l’autorisation.

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,