RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/757 DU CONSEIL

du 26 février 2024

mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE:

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et en particulier son article 21, paragraphe 5,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.

(2)

Le 31 janvier 2024, le comité du Conseil de sécurité institué en vertu de la résolution 1970 (2011) concernant la Libye a décidé qu’une personne ne devrait plus être visée par l’interdiction de voyager imposée en vertu du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011). Cette personne continue à faire l’objet d’un gel des avoirs imposé en vertu du paragraphe 19 de la résolution 1973 (2011).

(3)	Il y a donc lieu de modifier l’annexe II du règlement (UE) 2016/44 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe II du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 février 2024.

Par le Conseil

Le président

D. CLARINVAL