DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE no 348/2021

du 10 décembre 2021

modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2024/666]

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement délégué (UE) 2021/340 de la Commission du 17 décembre 2020 modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2013, (UE) 2019/2014, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016, (UE) 2019/2017 et (UE) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération, aux lave-vaisselle ménagers et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe (1), rectifié au JO L 84 du 11.3.2021, p. 30 et au JO L 355 du 7.10.2021, p. 147, doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)	Il convient dès lors de modifier les annexes II et IV de l’accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La mention suivante est ajoutée au point 4v [règlement délégué (UE) 2019/2013 de la Commission], au point 4w [règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission], au point 4x [règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission], au point 4y [règlement délégué (UE) 2019/2016 de la Commission], au point 4z [règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission] et au point 4za [règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission] du chapitre IV de l’annexe II de l’accord EEE:

«, modifié par:

—	32021 R 0340: règlement délégué (UE) 2021/340 de la Commission du 17 décembre 2020 (JO L 68 du 26.2.2021, p. 62), rectifié au JO L 84 du 11.3.2021, p. 30 et au JO L 355 du 7.10.2021, p. 147.»

Article 2

La mention suivante est ajoutée au point 11v [règlement délégué (UE) 2019/2013 de la Commission], au point 11w [règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission], au point 11x [règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission], au point 11y [règlement délégué (UE) 2019/2016 de la Commission], au point 11z [règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission] et au point 11za [règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission] de l’annexe IV de l’accord EEE:

«, modifié par:

—	32021 R 0340: règlement délégué (UE) 2021/340 de la Commission du 17 décembre 2020 (JO L 68 du 26.2.2021, p. 62), rectifié au JO L 84 du 11.3.2021, p. 30 et au JO L 355 du 7.10.2021, p. 147.» (2)

Article 3

Les textes du règlement délégué (UE) 2021/340, rectifié au JO L 84 du 11.3.2021, p. 30 et au JO L 355 du 7.10.2021, p. 147, en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le 11 décembre 2021, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).

Article 5

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2021.

Par le Comité mixte de l’EEE

Le président

Rolf Einar FIFE

(1) JO L 68 du 26.2.2021, p. 62.

(*1) Pas de procédures constitutionnelles signalées.