(1)

L’annexe XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission (2) prévoit que les importations de volailles en provenance du Brésil dans le cadre de contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4211, 09.4214, 09.4217, 09.4251, 09.4252, 09.4253, 09.4410 et 09.4420 doivent être accompagnées d’un certificat d’origine délivré par les autorités brésiliennes compétentes. Ce certificat d’origine doit être conforme aux articles 57, 58 et 59 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (3). Conformément à l’article 57, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447, le certificat doit être délivré sur support papier au moyen du formulaire figurant à l’annexe 22-14 dudit règlement d’exécution.

(2)

Depuis le 1er mars 2023, le Brésil délivre ces certificats d’origine au format numérique, contrairement à ce qui est prévu à l’annexe 22-14 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447. Afin d’éviter des perturbations indues des échanges, il convient de prévoir une dérogation à l’article 57, paragraphe 1, dudit règlement d’exécution afin de permettre l’utilisation de certificats d’origine délivrés au format numérique.

(3)

Afin de garantir que la preuve de l’origine reste authentique, il convient de prévoir un modèle de certificat numérique dans le règlement d’exécution (UE) 2020/761. Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre dudit règlement d’exécution devrait être conforme au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (4). Le traitement des données est défini dans le règlement d’exécution (UE) 2020/761 uniquement dans le but de servir un intérêt public général, à savoir les questions fiscales et avec l’objectif d’assurer la fluidité et la sécurité des échanges de produits agricoles accompagnés de documents délivrés au format numérique.

(4)

La mise en libre pratique de produits accompagnés de ces certificats numériques devrait continuer d’être régie par les règles énoncées aux articles 57, 58 et 59 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

(5)

L’article 16, paragraphe 3, premier alinéa, point c), du règlement d’exécution (UE) 2020/761 impose aux États membres de notifier mensuellement les quantités couvertes par des certificats d’importation sur la base de documents délivrés par des pays tiers. Toutefois, cette notification n’est plus nécessaire pour la bonne gestion de ce type de contingents tarifaires. En effet, conformément à l’article 17, paragraphe 6, avant de délivrer un certificat sur la base de documents délivrés par des pays tiers, les États membres notifient à la Commission le numéro du certificat et la quantité sur laquelle il porte. Par conséquent, afin d’éviter de faire double emploi avec cette notification et de réduire la charge pesant sur les États membres, il convient de supprimer l’article 16, paragraphe 3, premier alinéa, point c), dudit règlement d’exécution.

(6)

L’article 16, paragraphe 5, du règlement d’exécution (UE) 2020/761 établit les modalités de communication des quantités utilisées et non utilisées couvertes par les certificats d’importation ou d’exportation. Le libellé actuel n’indique pas clairement que les notifications concernant les certificats d’importation doivent être envoyées quatre mois suivant l’expiration de la période de validité des certificats, tandis que celles relatives aux certificats d’exportation doivent être envoyées 210 jours civils suivant l’expiration de la période de validité. En outre, il convient de préciser que la notification des quantités inutilisées n’est pas nécessaire pour les certificats sur la base de documents délivrés par des pays tiers. Il convient donc de supprimer cette disposition.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

1)

L’article suivant est ajouté:

2)

L’article 16 est modifié comme suit:

3)

L’annexe XII est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

4)

Le texte figurant à l’annexe II du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XVII.