(1)

Le règlement (UE) 2019/1241 établit des mesures techniques régionales spécifiques pour les eaux de l’Union dans les eaux occidentales septentrionales et les eaux occidentales australes.

(2)

Le règlement (UE) 2019/1241 a été modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2023/56 de la Commission (2) en ce qui concerne des mesures techniques spécifiques relatives à la dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les sous-zones CIEM 6 à 8.

(3)

Les États membres ont convenu de réexaminer ces mesures pour le 31 décembre 2023 au plus tard, à la lumière des études scientifiques qu’ils mènent actuellement et de l’avis attendu du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) sur les possibilités de pêche pour la période 2023-2024. Le 10 juin 2022, le CIEM a formulé une recommandation selon laquelle, lorsque l’approche de précaution est appliquée, les captures de dorade rose devraient être nulles dans les sous-zones CIEM 6 à 8 pour la période 2023-2024 (3). Les études scientifiques menées par les États membres doivent encore être finalisées et, par conséquent, les mesures actuellement en vigueur au titre du règlement délégué (UE) 2023/56 devraient être prorogées d’un an afin de continuer à favoriser la reconstitution du stock de dorade rose.

(4)

Le règlement délégué (UE) 2023/56 expire à la fin de 2023. À la suite des demandes présentées par lettres officielles le 13 septembre 2023 et le 15 septembre 2023 respectivement par le groupe régional des États membres des eaux occidentales septentrionales et le groupe régional des États membres des eaux occidentales australes, il convient de proroger jusqu’à la fin de 2024 les mesures techniques actuellement en vigueur des annexes VI et VII du règlement (UE) 2019/1241 en ce qui concerne la dorade rose dans les sous-zones CIEM 6 à 8.

(5)

Étant donné que les mesures prévues dans le présent règlement ont une incidence directe sur la planification de la campagne de pêche des navires de l’Union et sur les activités économiques y afférentes, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication. Étant donné que la période d’application des mesures introduites par le règlement délégué (UE) 2023/56 expire le 31 décembre 2023, il convient que le présent règlement s’applique à compter du 1er janvier 2024 afin de garantir la continuité juridique.

(6)

Les mesures introduites par le présent règlement applicables aux eaux de l’Union poursuivent les objectifs énoncés à l’article 494, paragraphes 1 et 2, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (4), et tiennent compte des principes visés à l’article 494, paragraphe 3, dudit accord. Elles sont sans préjudice de toute mesure applicable dans les eaux du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

(7)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/1241 en conséquence,