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Journal officiel |
FR Séries L |
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2024/437 |
31.1.2024 |
DÉCISION (UE) 2024/437 DU CONSEIL
du 29 janvier 2024
portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d’Autriche
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu la proposition du gouvernement autrichien,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(2) |
Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. |
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(3) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Martin EICHTINGER avait été proposé. |
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(4) |
Le gouvernement autrichien a proposé M. Karl WILFING, représentant d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, Präsident des Niederösterreichischen Landtages, Land Niederösterreich (président du Parlement régional de Basse-Autriche, État fédéré de Basse-Autriche), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Karl WILFING, représentant d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral, Präsident des Niederösterreichischen Landtages, Land Niederösterreich (président du Parlement régional de Basse-Autriche, État fédéré de Basse-Autriche), est nommé en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 29 janvier 2024.
Par le Conseil
La présidente
H. LAHBIB
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
(2) Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/437/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)