(1)

Le 20 juillet 2023, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1505 (2), qui établit une liste actualisée de personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s’applique (ci-après dénommée «liste»).

(2)

Le 7 décembre 2023, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/2765 (3), qui ajoute deux personnes à la liste.

(3)

Le Conseil a fourni, lorsque cela a été possible en pratique, à l’ensemble des personnes, groupes et entités un exposé des motifs expliquant pourquoi ils étaient inscrits sur la liste.

(4)

Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, le Conseil a informé les personnes, groupes et entités figurant sur la liste qu’il avait décidé de les y maintenir. Le Conseil a également informé ces personnes, groupes et entités qu’il était possible de lui adresser une demande en vue d’obtenir l’exposé des motifs du Conseil justifiant leur inscription sur la liste, lorsqu’un tel exposé ne leur avait pas déjà été communiqué.

(5)

Le Conseil a procédé à une révision de la liste, comme l’exige l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001. Lors de cette révision, le Conseil a tenu compte des observations qui lui ont été présentées par les intéressés ainsi que des informations actualisées qui lui ont été communiquées par les autorités nationales compétentes concernant la situation des personnes et entités inscrites sur une liste au niveau national.

(6)

Le Conseil s’est assuré que les autorités compétentes au sens de l’article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC (4) ont pris des décisions à l’égard de toutes les personnes, de tous les groupes et de toutes les entités figurant sur la liste en raison de leur implication dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphe 3, de ladite position commune. Le Conseil a conclu que les mesures restrictives spécifiques prévues par le règlement (CE) no 2580/2001 devraient continuer à s’appliquer aux personnes, groupes et entités visés par la position commune 2001/931/PESC.

(7)

Le Conseil a établi qu’une autorité compétente au sens de l’article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC a adopté une décision à l’égard d’une personne supplémentaire impliquée dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphe 3, de ladite position commune. Le Conseil a conclu que les mesures prévues aux articles 2 et 3 de ladite position commune devraient être appliquées à cette personne.

(8)

La liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le règlement (CE) no 2580/2001 devrait être mise à jour en conséquence, et le règlement d’exécution (UE) 2023/1505 devrait être abrogé,