(1)

L’article 8, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/2284 impose aux États membres d’élaborer et de mettre à jour tous les deux ans des projections nationales des émissions pour les polluants indiqués dans le tableau C de l’annexe I de ladite directive, conformément aux exigences énoncées dans cette même directive.

(2)

L’article 8, paragraphe 5, de la directive (UE) 2016/2284 prévoit que les projections nationales des émissions doivent être élaborées et mises à jour conformément aux exigences énoncées à l’annexe IV de ladite directive et qu’elles doivent être estimées et agrégées pour les secteurs sources concernés.

(3)

Les projections des émissions devraient être communiquées à la Commission et à l’Agence européenne pour l’environnement conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/2284. Ces déclarations doivent concorder avec les règles de déclaration prévues par la convention de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 (2) (convention PATLD).

(4)

Les exigences de déclaration au titre de la convention PATLD sont fixées dans les directives pour la communication des données d’émission et les projections des émissions au titre de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (directives pour la communication des données). L’organe exécutif de la convention a révisé ces directives pour la communication des données lors de sa 42e session, en décembre 2022 (3), en modifiant les exigences de déclaration des projections en matière d’émissions. Conformément aux points 27, 41 b) et 46 des directives révisées pour la communication des données, les projections des émissions devraient être communiquées à l’aide du modèle figurant à l’annexe IV desdites directives. Ce modèle correspond à la structure du modèle de communication des inventaires des émissions, ce qui signifie que les projections d’émissions devraient être communiquées en suivant les différentes catégories de sources de la nomenclature de notification des données (NND) définie par la convention PATLD.

(5)

Depuis la révision en 2022 des directives pour la communication des données, le niveau d’agrégation des projections des émissions requis au titre de la directive (UE) 2016/2284 n’est plus conforme aux exigences de déclaration énoncées dans la convention PATLD. Le modèle figurant à l’annexe IV des directives révisées pour la communication des données exige un niveau de détail accru, correspondant au niveau de communication des inventaires des émissions requis par l’annexe I de ces directives révisées et par l’article 8, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/2284. Pour améliorer la comparabilité et la cohérence, il convient d’adapter la déclaration des projections des émissions prévue dans la directive (UE) 2016/2284 à la déclaration des inventaires des émissions requise en vertu de ladite directive.

(6)

Il convient dès lors de modifier en conséquence les annexes I et IV de la directive (UE) 2016/2284,