European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Séries L

2024/258

18.1.2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/258 DE LA COMMISSION

du 10 janvier 2024

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2024) 234]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),

considérant ce qui suit:

(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

(3)

La décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

(4)

La décision d’exécution (UE) 2023/2447 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2023/2913 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Belgique, au Danemark, en Allemagne, en France, en Hongrie et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe.

(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/2778 de la Commission (5), la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Hongrie, la Roumanie et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situés en Flandre occidentale en Belgique, en Basse-Saxe, Mecklembourg-Poméranie-du-Nord-Westphalie, Saxe-Anhalt et Schleswig-Holstein en Allemagne, dans les départements du Nord et de la Vendée en France, dans la région des Pouilles en Italie, dans les comtés de Békés, Győr-Moson-Sopron, Jász-Nagykun-Szolnok, Komárom-Esztergom et Szabolcs-Szatmár-Bereg en Hongrie, dans le comté d’Olt en Roumanie et dans les voïvodies de Cuyavian-Poméranie, de Basse-Silésie, de Masovie et de Poméranie occidentale en Pologne.

(7)

En outre, la Lituanie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP dans une exploitation détenant des volailles situé dans la municipalité de Marijampolė.

(8)

En outre, la Slovaquie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP dans une exploitation détenant des volailles situé dans la province de Nitra.

(9)

De plus, certains foyers confirmés par la Belgique et la France sont situés à proximité immédiate de leur frontière commune. En conséquence, les autorités compétentes de ces États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement des zones de protection et de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que l’une les zones de protection et les zones de surveillance s’étendent jusque sur le territoire de la France, de la Belgique et de la Slovaquie.

(10)

Les autorités compétentes de la Belgique, de l’Allemagne, de la France, de l’Italie, de la Lituanie, de la Hongrie, de la Pologne, de la Roumanie et de la Slovaquie ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour des foyers.

(11)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où des foyers d’IAHP ont été confirmés.

(12)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne mentionne actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Lituanie et la Slovaquie ni aucune zone répertoriée en tant que zone de protection pour la Roumanie.

(13)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union les nouvelles zones de protection et de surveillance dûment établies par la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie en collaboration avec ces États membres, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

(14)

C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 pour la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Hongrie et la Pologne, ainsi que les zones de surveillance indiquées dans cette même annexe pour la Roumanie.

(15)

En outre, il convient que des zones de protection et de surveillance soient énumérées pour la Lituanie et la Slovaquie et qu’une zone de protection pour la Roumanie figure à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.

(16)

Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.

(17)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence.

(18)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2023/2447 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

(19)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2024.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

(1)   JO L 84 du 31.3.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj.

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/687/oj).

(3)  Décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L, 2023/2447, 30.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/2447/oj).

(4)  Décision d’exécution (UE) 2023/2913 de la Commission du 20 décembre 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L, 2023/2913, 29.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/2913/oj).

(5)  Décision d’exécution (UE) 2023/2778 de la Commission du 7 décembre 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L, 2023/2778, 12.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/2778/oj).

ANNEXE

Partie A

Zones de protection dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 2:

État membre: Belgique

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BE-HPAI(P)-2023-00007

Les parties des communes de Alveringem et Veurne situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,63869, latitude 50,97859.

15.1.2024

BE-HPAI(P)-2023-00008

Les parties des communes de Alveringem et Veurne situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,58695, latitude 51,01184.

18.1.2024

État membre: Bulgarie

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Région de Dobritch

BG-HPAI(P)-2023-00007

BG-HPAI(P)-2023-00008

The following villages in Dobrich municipality:

—

Donchevo

—

Opanets

—

Bogdan

13.1.2024

BG-HPAI(P)-2023-00009

The following village in Dobrich municipality:

—

Stefanovo

8.1.2024

BG-HPAI(P)-2023-00010

The following village in General Toshevo municipality:

—

General Toshevo

12.1.2024

État membre: Allemagne

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

MECKLENBURG-VORPOMMERN

DE-HPAI(P)-2023-00051

Landkreis Mecklenburgische Seenplatte

die Gemeinde Lärz mit den Ortschaften Krümmel, Troja und Lärz Ausbau

12.1.2024

DE-HPAI(P)-2024-00002

Landkreis Vorpommern-Rügen

—

von der Gemeinde Gustow die Ortsteile Sissow und Benz

—

von der Gemeinde Poseritz die Ortsteile Poseritz, Poseritz Hof, Swantow, Neparmitz, Luppath, Grabow, Klein Grabow, Glutzow, Venzvitz, Üselitz und Mellnitz

27.1.2024

NIEDERSACHSEN

DE-HPAI(P)-2023-00050

Landkreis Oldenburg

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.504337/52.871058. Betroffen sind Teile der Gemeinden Colnrade, Winkelsett und der Stadt Wildeshausen

12.1.2024

DE-HPAI(P)-2023-00052

Landkreis Wittmund

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 7.712513/53.539876. Betroffen sind Teile der Stadt Wittmund

13.1.2024

SACHSEN-ANHALT

DE-HPAI(P)-2023-00049

Salzlandkreis

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 11.808586/51.898423.

Betroffen sind die Stadt Calbe (Saale) mit den dazugehörigen Ortsteilen Schwarz und Trabitz sowie der Ortsteil Wispitz der Stadt Nienburg (Saale).

12.1.2024

SCHLESWIG-HOLSTEIN

DE-HPAI(P)-2023-00048

Kreis Nordfriesland

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den Koordinaten 54.651670, 8.857086. Betroffen sind Teile der Gemeinden Reußenköge, Bordelum und Ockholm.

10.1.2024

DE-HPAI(P)-2023-00047

Kreis Plön

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten: 10.691814/54.269144

Betroffen sind Teile der Gemeinden Blekendorf und Kletkamp

11.1.2024

Kreis Ostholstein

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten: 10.691814/54.269144

Betroffen sind Teile der Gemeinde Wangels

11.1.2024

DE-HPAI(P)-2024-00001

Ostholstein

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

10.711241/54.288043

Teile der Gemeinde Wangels

28.1.2024

Plön

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

10.711241/54.288043

Teile der Gemeinde Blekendorf

28.1.2024

État membre: France

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Département: Nord (59)

FR-HPAI(P)-2023-00159

KILLEM

WARHEM

19.1.2024

FR-HPAI(P)-2023-00159

BE-HPAI(P)-2023-00007

BE-HPAI(P)-2023-00008

HONDSCHOOTE

19.1.2024

BE-HPAI(P)-2023-00008

GHYVELDE (au sud de l’A16 et à l’est de la D947)

19.1.2024

Département: Vendée (85)

FR-HPAI(P)-2024-00001

COMMEQUIERS (sud D82)

NOTRE DAME DE RIEZ

SAINT HILAIRE DE RIEZ (est D38 et D69)

SOULLANS (est D69 sud D82 ouest D32)

24.1.2024

État membre: Italie

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Puglia Region

IT-HPAI(P)-2023-00016

The area of the parts of Puglia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 40.34575, E 18.28523

11.1.2024

État membre: Lituanie

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

LT-HPAI(P)-2023-00001

Marijampolės sav.:

Liudvinavo sen. Liepynų k., Marčiukinio k., Nartelio k., Narto k., Narto Naujienos k., Netičkampio k.;

Marijampolės sen. Kumelionių k., Patašinės k., Steponiškių k., Trakiškių k., Triobiškių k.;

Marijampolės m.

13.1.2024

État membre: Hongrie

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Hajdú-Bihar vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00091

HU-HPAI(P)-2023-00113

HU-HPAI(P)-2023-00114

HU-HPAI(P)-2023-00129

HU-HPAI(P)-2023-00130

HU-HPAI(P)-2023-00141

Hajdúszoboszló és Nádudvar települések közigazgatási területének a 47.464808 és a 21.175267, a 47.468060 és a 21.171815, a 47.431587 és a 21.215711, a 47.442645 és a 21.143858, a 47.447533 és a 21.156754, a 47.423639 és a 21.121955 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

9.1.2024

Szabolcs-Szatmár-Bereg vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00146

HU-HPAI(P)-2023-00147

Nyírbátor, Nyírpilis, Nyírvasvári és Piricse települések közigazgatási területének a 47.800570 és a 22.150850, valamint a 47.802424 és a 22.150655 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

21.1.2024

HU-HPAI(P)-2023-00149

Hodász, Jármi, Mátészalka, Nyírcsaholy és Nyírmeggyes települések közigazgatási területének a 47.925646 és a 22.272295 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

25.1.2024

Jász-Nagykun-Szolnok vármegye

HU-HPAI(P)-2024-00002

Abádszalók, Tiszaderzs és Tiszaszentimre települések közigazgatási területének a 47.491020 és a 20.629770 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

27.1.2024

Csongrád-Csanád vármegye

HU-HPAI(P)-2024-00003

Földeák és Makó települések közigazgatási területének a 46.330589 és a 20.543152 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

30.1.2024

Békés vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00144

Kunágota, Magyarbánhegyes, Nagybánhegyes és Mezőkovácsháza települések közigazgatási területének a46.449248 és a 20.959963 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

10.1.2024

Komárom-Esztergom vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00140

HU-HPAI(P)-2023-00143

Mocsa és Naszály települések közigazgatási területének a 47.658101 és a 18.195787, valamint a 47.661810 és a 18.190894 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

13.1.2024

HU-HPAI(P)-2023-00145

HU-HPAI(P)-2023-00148

HU-HPAI(P)-2024-00001

Bana település közigazgatási területének a 47.637222 és a 17.881389, a 47.643880 és a 17.877500, valamint a 47.643500 és a 17.877580 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

27.1.2024

Győr-Moson-Sopron vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00145

HU-HPAI(P)-2023-00148

HU-HPAI(P)-2024-00001

Bőny, Pér és Rétalap települések közigazgatási területének a 47.637222 és a 17.881389, a 47.643880 és a 17.877500, valamint a 47.643500 és a 17.877580 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

27.1.2024

État membre: Pologne

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

PL-HPAI(P)-2023-00074

PL-HPAI(P)-2023-00076

W województwie mazowieckim:

1)

w powiecie siedleckim:

a)

w gminie Siedlce miejscowości: Chodów, Nowe Iganie, Nowe Opole, Opole-Świerczyna, Ostrówek, Stare Iganie, Stare Opole, Strzała, Żytnia,

b)

w gminie Kotuń miejscowość Gręzów,

c)

w gminie Suchożebry miejscowość Wola Suchożebrska,

d)

w gminie Mokobody miejscowości: Kisielany-Kuce, Niwiski, Wyłazy;

2)

miasto Siedlce obręb 1, 2, 3, 9, 10, 11, 123, 13, 4, 5, 53, 54, 6, 7, 8, 82, 83.

20.1.2024

PL-HPAI(P)-2023-00075

W województwie kujawsko – pomorskim

1.

powiat lipnowski:

a.

gmina Lipno: Białowieżyn, Biskupin, Borek, Ignackowo, Kłokock, Maliszewo, Ośmiałowo, Pólko, Radomice, Rumiankowo, Rumunki Głodowskie, Rumunki Podgłodowskie, Tomaszewo, Złotopole;

2.

miasto Lipno.

12.1.2024

PL-HPAI(P)-2023-00077

W województwie dolnośląskim:

1.

powiat legnicki:

a.

gmina Prochowice: Prochowice, Chwalkowice, Szczedrzykowice, Szczedrzykowice-Stacja, Dąbie, Cichobórz, Motyczyn, Golanka Dolna, część miejscowości Kawice położonej na północny zachód od linii wyznaczonej przez rzekę Cicha Woda, część miejscowości Rogów Legnicki położonej na zachód od linii wyznaczonej przez ciek wodny Dopływ spod Rogowa Legnickiego, Kwiatkowice, część miejscowości Lisowice położonej na południe od linii wyznaczonej przez rzekę Bobrek.

20.1.2024

PL-HPAI(P)-2024-00001

W województwie dolnośląskim:

1.

powiat trzebnicki:

a.

gmina Wisznia Mała: Wisznia Mała, Pierwoszów, Strzeszów, Ligota Piękna, Malin, Kalina, Małe Siedliczki, Wysoki Kościół, Piotrkowiczki, Machnice,

b.

gmina Trzebnica: Taczów Mały, Taczów Wielki, Brochocin;

2.

powiat wrocławski:

gmina Długołęka: Siedlec.

27.1.2024

PL-HPAI(P)-2024-00002

W województwie zachodniopomorskim:

1.

powiat goleniowski:

a.

część gmin: Osina, Nowogard, Maszewo

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 53.58037/15.06903

31.1.2024

État membre: Roumanie

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Comté: Olt

RO-HPAI(P)-2023-00006

 

Loc. Piscani – Oraș Scornicești

 

Loc. Jitaru – Oraș Scornicești

 

Loc. Scornicești – Oraș Scornicești

 

Loc. Mogoșești – Oraș Scornicești

 

Loc. Mihăilești Popești – Oraș Scornicești

 

Loc. Mărgineni Slobozia – Oraș Scornicești

 

Loc. Negreni – Oraș Scornicești

19.1.2024

État membre: Slovaquie

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

SK-HPAI(P)-2023-00004

Municiplatities: Slatina, Tupá, Horné Semerovce, Hokovce

18.1.2024

Partie B

Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 3:

État membre: Belgique

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BE-HPAI(P)-2023-00007

Les parties des communes de Alveringem, De Panne, Lo-Reninge, Poperinge, Veurne et Vleteren s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,63869, latitude 50,97859.

24.1.2024

Les parties des communes de Alveringem et Veurne situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,63869, latitude 50,97859.

16.1.2024-24.1.2024

BE-HPAI(P)-2023-00008

Les parties des communes de Alveringem, De Panne, Koksijde, Lo-Reninge, Poperinge et Veurne s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,58695, latitude 51,01184.

27.1.2024

Les parties des communes de Alveringem et Veurne situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,58695, latitude 51,01184.

19.1.2024-27.1.2024

État membre: Bulgarie

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Dobrich Region

BG-HPAI(P)-2023-00007

BG-HPAI(P)-2023-00008

The following villages in Dobrich municipality:

—

Dobrich

—

Draganovo

—

Novo Botevo

—

Dolina

—

Vedrina

—

Odrintsi

—

Branishte

—

Stefanovo

—

Plachidol

—

Malka Smolnitsa

—

Zlatia

22.1.2024

The following villages in Dobrich municipality:

—

Donchevo

—

Opanets

—

Bogdan

14.1.2024-22.1.2024

BG-HPAI(P)-2023-00009

The following village in Dobrich municipality:

—

Stefanovo

9.1.2024-17.1.2024

The following village in Dobrich municipality:

—

Dobrich

17.1.2024

The following villages in Dobrichka municipality:

—

Bogdan

—

Branishte

—

Plachidol

—

Donchevo

—

Opanets

—

Odartsi

—

Draganovo

—

Debrene

—

Stozher

—

Sokolnik

—

Slavevo

—

Prilep

—

Pchelino

—

Popgrigorovo

—

Primortsi

—

Polkovnik

—

Sveshtarovo

17.1.2024

 

The following village in Balchik municipality:

—

Bezvoditsa

17.1.2024

BG-HPAI(P)-2023-00010

The following village in General Toshevo municipality:

—

General Toshevo

13.1.2024-21.1.2024

The following village in General Toshevo municipality:

—

Snyagovo

—

Ograzhden

—

Yovkovo

—

Kardam

—

Chernookovo

—

Pisarovo

—

Lyulyakovo

—

Preselentsi

—

Malina

—

Petleshkovo

—

Prisad

—

Plenimir

—

Ravnets

—

Dabovik

—

Kapinovo

21.1.2024

État membre: Danemark

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

DK-HPAI(P)-2023-00009

The parts of Holbæk, Sorø and Ringsted municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 55.6024; E 11.6437

16.1.2024

The parts of Holbæk municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.6024; E 11.6438

8.1.2024-16.1.2024

État membre: Allemagne

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BRANDENBURG

DE-HPAI(P)-2023-00051

Landkreis Ostprignitz-Ruppin

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb:

—

Stadt Wittstock/Dosse mit den Gemarkungen Berlinchen, Sewekow, Dranse, Schweinrich und Zempow

—

Stadt Rheinsberg mit der Gemarkung Flecken Zechlin

21.1.2024

MECKLENBURG-VORPOMMERN

DE-HPAI(P)-2023-00051

Landkreis Mecklenburgische Seenplatte

die Gemeinde Lärz mit den Ortschaften Krümmel, Troja und Lärz Ausbau

13.1.2024-21.1.2024

Landkreis Mecklenburgische Seenplatte

die Gemeinde Mirow, Gemeinde Schwarz, Gemeinde Rechlin, Gemeinde Südwüritz, Gemeinde Priborn, Gemeinde Buchholz, Gemeinde Kieve, Gemeinde Melz mit den Ortschaften Melz und Friedrichshof, Gemeinde Lärz mit den Ortschaften Lärz, Neu Gaarz, Alt Gaarz und Gaarzer Mühle

21.1.2024

DE-HPAI(P)-2024-00002

Landkreis Vorpommern-Rügen

—

von der Gemeinde Gustow die Ortsteile Sissow und Benz

—

von der Gemeinde Poseritz die Ortsteile Poseritz, Poseritz Hof, Swantow, Neparmitz, Luppath, Grabow, Klein Grabow, Glutzow, Venzvitz, Üselitz und Mellnitz

27.1.2024-5.2.2024

Landkreis Vorpommern-Rügen

—

von der Gemeinde Gustow die Ortsteile Drigge, Gustow, Nesebanz, Prosnitz und Warksow

—

die gesamte Gemeinde Garz ausgenommen der Ortsteile Swine, Koldevitz und Tangnitz

—

von der Gemeinde Putbus die Ortsteile Strachtitz, Alt Lanschvitz, Krimvitz, Altkamp und Litzenhagen

—

von der Gemeinde Poseritz die Ortsteile Beihof, Datzow, Groß Stubben, Poseritz Ausbau, Puddemin, Renz, Wulfsberg und Zeiten

—

die gesamte Gemeinde Samtens ausgenommen der Ortsteile Sehrow und Stönkvitz

—

die gesamte Gemeinde Rambin ausgenommen der Ortsteile Bessin, Gurvitz, Breesen, Grabitz, Kasselvitz-Ausbau und Neuendorf Kate

—

von der Gemeinde Altefähr die Ortsteile Kransdorf, Jarkvitz, Groß Bandelvitz, Papenhagen, Grahlhof und Klein Bandelvitz

—

von der Hansestadt Stralsund der Ortsteil Devin

—

von der Gemeinde Sundhagen die Ortsteile Neuhof, Niederhof, Brandshagen, Woltershagen, Groß Miltzow, Schönhof, Oberhinrichshagen, Niederhinrichshagen, Reinberg, Stahlbrode, Falkenhagen, Hankenhagen, Dömnitzow, Tremt, Middelhagen, Neidelhof und Wittenberghof

5.2.2024

NIEDERSACHSEN

DE-HPAI(P)-2023-00046

Landkreis Diepholz

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.491990/52.858492. Betroffen sind Teile der Gemeinde Drentwede sowie der Städte Bassum und Twistringen.

17.1.2024

DE-HPAI(P)-2023-00050

Landkreis Diepholz

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.504337/52.871058. Betroffen sind Teile der Städte Bassum und Twistringen.

21.1.2024

DE-HPAI(P)-2023-00046

Landkreis Oldenburg

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.491990/52.858492. Betroffen sind Teile der Gemeinden Colnrade, Winkelsett und der Stadt Wildeshausen.

17.1.2024

Landkreis Oldenburg

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.491990/52.858492. Betroffen sind Teile der Gemeinden Beckeln, Colnrade, Dötlingen, Dünsen, Harpstedt, Prinzhöfte, Winkelsett und der Stadt Wildeshausen.

8.1.2024-17.1.2024

DE-HPAI(P)-2023-00050

Landkreis Oldenburg

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.504337/52.871058. Betroffen sind Teile der Gemeinden Colnrade, Winkelsett und der Stadt Wildeshausen.

13.1.2024-21.1.2024

Landkreis Oldenburg

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.504337/52.871058. Betroffen sind Teile der Gemeinden Beckeln, Colnrade, Dötlingen, Dünsen, Harpstedt, Prinzhöfte, Winkelsett und der Stadt Wildeshausen.

21.1.2024

DE-HPAI(P)-2023-00044

Landkreis Osnabrück

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.215956/52.046390.

Betroffen sind Teile der Gemeinden Bad Laer, Bad Rothenfelde, Dissen a.T.W. und Hilter am Teutoburger Wald.

12.1.2024

DE-HPAI(P)-2023-00045

Landkreis Osnabrück

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.215921/52.046723.

Betroffen sind Teile der Gemeinden Bad Laer, Bad Rothenfelde, Dissen a.T.W. und Hilter am Teutoburger Wald.

14.1.2024

DE-HPAI(P)-2023-00046

Landkreis Vechta

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.491990/52.858492. Betroffen sind Teile der Gemeinden Goldenstedt und Visbek.

17.1.2024

DE-HPAI(P)-2023-00050

Landkreis Vechta

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.504337/52.871058. Betroffen sind Teile der Gemeinden Goldenstedt und Visbek.

21.1.2024

DE-HPAI(P)-2023-00052

Landkreis Wittmund

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 7.712513/53.539876. Betroffen sind Teile der Stadt Wittmund.

14.1.2024-22.1.2024

Landkreis Wittmund

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 7.712513/53.539876. Betroffen sind Teile der Gemeinden Blomberg, Dunum, Friedeburg, Moorweg und Stedesdorf sowie der Stadt Wittmund.

22.1.2024

Landkreis Friesland

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 7.712513/53.539876. Betroffen sind Teile der Städte Schortens und Jever.

22.1.2024

Landkreis Aurich

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 7.712513/53.539876. Betroffen sind Teile der Städte Aurich und Wiesmoor.

22.1.2024

NORDRHEIN-WESTFALEN

DE-HPAI(P)-2023-00044

Kreis Gütersloh

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.215956/52.046390.

Betroffen sind Teile der Gemeinden Borgholzhausen, Halle (Westf.), Harsewinkel, Steinhagen und Versmold.

Kreis Warendorf

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.215956/52.046390.

Betroffen sind Teile der Gemeinde Sassenberg.

13.1.2024

Landkreis Gütersloh

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.215956/52.046390.

Betroffen sind Teile der Gemeinden Borgholzhausen, Halle (Westf.) und Versmold.

5.1.2024-13.1.2024

DE-HPAI(P)-2023-00045

Kreis Gütersloh

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.215921/52.046723.

Betroffen sind Teile der Gemeinden Borgholzhausen, Halle (Westf.), Harsewinkel, Steinhagen und Versmold.

Kreis Warendorf

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.215921/52.046723.

Betroffen sind Teile der Gemeinde Sassenberg.

14.1.2024

Landkreis Gütersloh

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.215921/52.046723.

Betroffen sind Teile der Gemeinden Borgholzhausen, Halle (Westf.) und Versmold.

6.1.2024-14.1.2024

SACHSEN-ANHALT

DE-HPAI(P)-2023-00049

Salzlandkreis

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 11.808586/51.898423.

Betroffen sind die Stadt Barby (Elbe) mit den dazugehörigen Ortsteilen Breitenhagen, Gnadau mit Döben, Groß Rosenburg mit Klein Rosenburg, Lödderitz mit Rajoch, Pömmelte, Sachsendorf mit Patzetz, Tornitz mit Werkleitz, Wespen, Zuchau mit Colno, «Betriebsgelände Schwenk Zement» sowie «Kalkteiche» der Stadt Bernburg (Saale), Stadt Calbe (Saale) mit den dazugehörigen Ortsteilen Schwarz, Trabitz und der Siedlung Damaschkeplan, die Stadt Nienburg (Saale) mit den dazugehörigen Ortsteilen Altenburg, Borgesdorf, Gerbitz, Gramsdorf, Grimschleben, Jesar, Latdorf, Neugattersleben, Pobzig, Wedlitz und Wispitz, die Stadt Staßfurt mit den dazugehörigen Ortsteilen Brumby, Glöthe, Löbnitz und Üllnitz

21.1.2024

Landkreis Anhalt-Bitterfeld

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 11.808586/51.898423.

Betroffen sind nachfolgende Ortschaften der Gemeinde Osternienburger Land: Bobbe, Diebzig und Dornbock.

21.1.2024

Salzlandkreis

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 11.808586/51.898423.

Betroffen sind die Stadt Calbe (Saale) mit den dazugehörigen Ortsteilen Schwarz und Trabitz sowie der Ortsteil Wispitz der Stadt Nienburg (Saale).

13.1.2024-21.1.2024

SCHLESWIG-HOLSTEIN

DE-HPAI(P)-2023-00048

Kreis Nordfriesland

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den Koordinaten 54.651670, 8.857086. Betroffen sind die Gemeinde Reußenköge und Teile der Gemeinden Bordelum, Ockholm, Dagebüll, Bredstedt, Breklum Stedesand, Risum-Lindholm, und die Hallig Oland.

19.1.2024

Kreis Nordfriesland

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den Koordinaten 54.651670, 8.857086. Betroffen sind Teile der Gemeinden Reußenköge, Bordelum und Ockholm.

10.1.2024-19.1.2024

DE-HPAI(P)-2023-00047

Plön

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten: 10.691814/54.269144.

Betroffen sind die gesamten Gemeinden Helmstorf, Högsdorf, Hohwacht, Kirchnücheln und Lütjenburg.

Betroffen sind Teile der Gemeinden Behrensdorf, Blekendorf, Dannau, Giekau, Klamp, Kletkamp, Panker und Rantzau.

20.1.2024

Kreis Plön

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten10.691814/54.269144.

Betroffen sind Teile der Gemeinden Blekendorf und Kletkamp.

12.1.2024-20.1.2024

Kreis Ostholstein

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten: 10.691814/54.269144.

Betroffen ist die Gemeinde Wangels, sowie Teile der folgenden Gemeinden: Harmsdorf, Kasseedorf, Malente und Schönwalde am Bungsberg sowie ein Teil der Stadt Eutin.

20.1.2024

Kreis Ostholstein

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten: 10.691814/54.269144.

Betroffen sind Teile der Gemeinde Wangels.

12.1.2024-20.1.2024

DE-HPAI(P)-2024-00001

Ostholstein

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

10.711241/54.288043

Die gesamte Gemeinde Wangels, sowie Teile der Gemeinden Harmsdorf, Kasseedorf, Lensahn, Malente, Schönwalde am Bungsberg und der Stadt Oldenburg

6.2.2024

Ostholstein

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

10.711241/54.288043

Teile der Gemeinde Wangels

29.1.2024-6.2.2024

Plön

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

10.711241/54.288043

Gesamtfläche der Gemeinden Högsdorf, Howacht, Kletkamp

Teile der Gemeinden Behrensdorf, Blekendorf, Dannau, Helmsdorf, Kirchnüchel, Klamp, Lütjenburg, Panker

6.2.2024

Plön

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

10.711241/54.288043

Teile der Gemeinde Blekendorf

29.1.2024-6.2.2024

État membre: France

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Département: Morbihan (56)

FR-HPAI(P)-2023-00154

FR-HPAI(P)-2023-00156

FR-HPAI(P)-2023-00157

FR-HPAI(P)-2023-00158

 

BIGNAN

 

BRANDIVY

 

COLPO - Partie Nord de la commune

 

ELVEN - Partie Ouest de la commune

 

GRAND-CHAMP

 

LOCMARIA-GRAND-CHAMP

 

LOCQUELTAS

 

MEUCON

 

MONTERBLANC

 

MOUSTOIR-AC

 

PLAUDREN

 

PLESCOP

 

PLUMELEC - Partie Ouest de la commune

 

PLUMERGAT - Partie Nord-Est de la commune

 

SAINT-AVÉ

 

SAINT-JEAN-BRÉVELAY

 

SAINT-NOLFF - Partie Nord de la commune

 

VANNES - Partie Nord de la commune

 

BULEON

 

CREDIN - Partie Sud de la commune

 

GUEGON - Partie Nord-Ouest de la commune

 

GUEHENNO - Partie Nord-Ouest de la commune

 

FORGES DE LANOUEE - Partie Ouest de la commune

 

LANTILLAC

 

LOCMINE

 

MOREAC

 

EVELLYS - Partie Est de la commune

 

PLEUGRIFFET

 

PLUMELIN - Partie Nord-Est de la commune

 

RADENAC

 

REGUINY

 

SAINT-ALLOUESTRE

10.1.2024

Département: Nord (59)

FR-HPAI(P)-2023-00159

BE-HPAI(P)-2023-00007

BE-HPAI(P)-2023-00008

 

BAMBECQUE

 

BERGUES

 

BIERNE Partie de la commune à l’est de la N225

 

BRAY-DUNES

 

GHYVELDE Partie de la commune hors ZP

 

HERZEELE

 

Partie de la commune au nord de la D17

 

HOUTKERQUE Partie de la commune au nord de la D17

 

HOYMILLE

 

LEFFRINCKOUCKE Partie de la commune au sud de la D601

 

QUAËDYPRE

 

SOCX

 

WEST-CAPPEL

 

WYLDER

 

ZUYDCOOTE

 

OOST-CAPPEL

 

REXPOËDE

 

TÉTEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE

 

UXEM

28.1.2024

 

KILLEM

 

WARHEM

 

HONDSCHOOTE

 

GHYVELDE (au sud de l’A16 et à l’est de la D947)

20.1.2024-28.1.2024

Département: Vendée (85)

FR-HPAI(P)-2024-00001

 

APREMONT (ouest D 21)

 

CHALLANS (sud D948)

 

COËX (nord D6 ouest D21)

 

COMMEQUIERS (nord D82)

 

LE FENOUILLER

 

GIVRAND

 

LE PERRIER

 

SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON (ouest D 21)

 

SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

 

SAINT HILAIRE DE RIEZ (ouest D38 et D69)

 

SAINT-JEAN-DE-MONTS (est D51, nord D38B, sud avenue Valentin)

 

SAINT-MAIXENT-SUR-VIE

 

SAINT-RÉVÉREND

 

SOULLANS (ouest D69 nord D82 est D32)

2.2.2024

 

COMMEQUIERS (sud D82)

 

NOTRE DAME DE RIEZ

 

SAINT HILAIRE DE RIEZ (est D38 et D69)

 

SOULLANS (est D69 sud D82 ouest D32)

25.1.2024-2.2.2024

État membre: Italie

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Puglia Region

IT-HPAI(P)-2023-00016

The area of the parts of Puglia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 40.34575, E 18.28523

20.1.2024

The area of the parts of Puglia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 40.34575, E 18.28523

12.1.2024-20.1.2024

État membre: Lituanie

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

LT-HPAI(P)-2023-00001

Kalvarijos sav.:

Kalvarijos sen. Gulbiniškių k., Juodųjų Šaltinių k., Stebuliškių k.

Marijampolės sav.:

Igliaukos sen. Kumečių k., Varnupių k.;

Liudvinavo sen. Armoniškių k., Avikilų k., Ąžuolyno k., Balaikų k., Bevardiškių k., Būdbalių k., Buktos k., Dalginės k., Danieliškių k., Dviratinės k., Geležinių k., Gyviškių k., Gustaičių k., Kūlokų k., Liucinavo k., Liudvinavo k., Liudvinavo mstl., Naujakaimio k., Norvertavo k., Pabuktės k., Padovinio k., Paežerėlių k., Pašešupių k., Petriškių k., Prodobolės k., Stebuliškių k., Šilavoto k., Šimulių k., Tarašiškių k., Užgirių k., Vaitiškių k., Vyšnialaukio k., Zviniškių k., Žaidogalos k.;

Marijampolės sen. Adomiškių k., Aleksandravo k., Bajarskų k., Baraginės k., Bieliūniškių k., Bukonių k., Dambraukos k., Dambuvkos k., Geležinių k., Grabavos k., Gudinės k., Gulbiniškių k., Igliškėlių k., Igliškėlių mstl., Kancavos k., Karalenkės k., Kermušinės k., Kirmėlinės k., Kižių k., Kuktiškių k., Kuktų k., Medeliškių k., Meškėnų k., Meškučių k., Mikalinės k., Milčiškių k., Nendriniškių k., Ožkasvilių k., Pabaigų k., Paikiškių k., Paluobiškių k., Panausupio k., Patilčių k., Pietarių k., Pridotkų k., Putriškių k., Ringovėlės k., Rudiškių k., Skaisčiūnų k., Skardupių k., Skriaudučio k., Svetlicos k., Turgalaukio k., Ungurinės k., Uosinės k., Uosupio k., Užkirčių k., Užupių k., Vidgirių k., Zuikiškių k., Žydronių k.;

Sasnavos sen. Būdviečių k., Dženčialaukos k., Navasodų k., Paraišupio k., Pasienių k., Puskelnėlių k., Puskelnių k., Raišupio k., Tautkaičių k., Voveriškių k.;

Šunskų sen. Barsukinės k., Bliūdžiškių k., Cykakalnio k., Dielinės k., Gustabūdžio k., Katiliškių k., Kidoliškių k., Lūginės k., Mokolų k., Mokolų Naujienos k., Obšrūtėlių k., Pakusinės k., Patašiškių k., Puskepurių k., Rudžių k., Samsoniškių k., Strazdiškių k., Svirnaviečių k., Tarpučių k., Vekeriotiškės k.

Vilkavišio r. sav.:

Gižų sen. Adamarinos k., Išlandžių k.

22.1.2024

Marijampolės sav.:

Liudvinavo sen. Liepynų k., Marčiukinio k., Nartelio k., Narto k., Narto Naujienos k., Netičkampio k.;

Marijampolės sen. Kumelionių k., Patašinės k., Steponiškių k., Trakiškių k., Triobiškių k.;

Marijampolės m.

14.1.2024-22.1.2024

État membre: Hongrie

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Hajdú-Bihar vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00091

HU-HPAI(P)-2023-00102

HU-HPAI(P)-2023-00113-00114

HU-HPAI(P)-2023-00125

HU-HPAI(P)-2023-00129

HU-HPAI(P)-2023-00130

HU-HPAI(P)-2023-00141

Báránd, Berettyóújfalu, Bihardancsháza, Derecske, Ebes, Földes, Hajdúszoboszló, Hajdúszovát, Hortobágy, Kaba, Nádudvar, Nagyhegyes, Nagyrábé, Püspökladány, Sáp, Tetétlen települések közigazgatási területének a 47.464808 és a 21.175267, a 47.333846 és a 21.355387, a 47.468060 és a 21.171815, a 47.431587 és a 21.215711, a 47.425655 és a 21.412997, a 47.442645 és a 21.143858, a 47.447533 és a 21.156754, a 47.423639 és a 21.121955 GPS-koordináták által által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

18.1.2024

HU-HPAI(P)-2023-00091

HU-HPAI(P)-2023-00113

HU-HPAI(P)-2023-00114

HU-HPAI(P)-2023-00129

HU-HPAI(P)-2023-00130

HU-HPAI(P)-2023-00141

Hajdúszoboszló és Nádudvar települések közigazgatási területének a 47.464808 és a 21.175267, a 47.468060 és a 21.171815, a 47.431587 és a 21.215711, a 47.442645 és a 21.143858, a 47.447533 és a 21.156754, a 47.423639 és a 21.121955 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

10.1.2024-18.1.2024

HU-HPAI(P)-2023-00137

Komádi település közigazgatási területének a 46.891137 és a 21.443622 pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

12.1.2024

Szabolcs-Szatmár-Bereg vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00146

HU-HPAI(P)-2023-00147

HU-HPAI(P)-2023-00149

Bátorliget, Encsencs, Fábiánháza, Hodász, Jármi, Kántorjánosi, Kisléta, Kocsord, Máriapócs, Mátészalka, Nagydobos, Nagyecsed, Nyírbátor, Nyírbéltek, Nyírbogát, Nyírcsaholy, Nyírcsászári, Nyírderzs, Nyírgyulaj, Nyírkáta, Nyírmeggyes, Nyírparasznya, Nyírpilis, Nyírvasvári, Ópályi, Ömböly, Őr, Papos, Piricse, Terem, Tunyogmatolcs és Vaja települések közigazgatási területének a 47.800570 és a 22.150850, a 47.802424 és a 22.150655, valamint a 47.925646 és a 22.272295 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

3.2.2024

HU-HPAI(P)-2023-00146

HU-HPAI(P)-2023-00147

Nyírbátor, Nyírpilis, Nyírvasvári és Piricse települések közigazgatási területének a 47.800570 és a 22.150850, valamint a 47.802424 és a 22.150655 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

22.1.2024-3.2.2024

HU-HPAI(P)-2023-00149

Hodász, Jármi, Mátészalka, Nyírcsaholy és Nyírmeggyes települések közigazgatási területének a 47.925646 és a 22.272295 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

26.1.2024-3.2.2024

Bács-Kiskun vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00142

Bácsborsód, Bácsszentgyörgy, Csátalja, Dávod, Gara, Hercegszántó és Katymár települések közigazgatási területének a 45.976787 és a 19.054900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

15.1.2024

Bácsszentgyörgy és Gara települések közigazgatási területének a 45.976787 és a 19.054900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

7.1.2024-15.1.2024

Csongrád-Csanád vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00093

HU-HPAI(P)-2023-00103

HU-HPAI(P)-2023-00105

HU-HPAI(P)-2023-00107

HU-HPAI(P)-2023-00112

HU-HPAI(P)-2023-00117

HU-HPAI(P)-2023-00122

HU-HPAI(P)-2023-00128

HU-HPAI(P)-2023-00131

HU-HPAI(P)-2023-00135

Árpádhalom, Eperjes, Fábiánsebestyén, Hódmezővásárhely, Nagymágocs és Székkutas települések közigazgatási területének a 46.523035 és a 20.739347, a 46.529328 és a 20.684390, a 46.531538 és a 20.687212, a 46.428759 és a 20.707461, a 46.442739 és a 20.726279, a 46.551706 és a 20.691064, a 46.443061 és a 20.727771, a 46.548385 és a 20.644511, a 46.309225 és a 20.800420, a 46.678940 és a 20.640159 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

19.1.2024

HU-HPAI(P)-2023-00134

HU-HPAI(P)-2023-00136

HU-HPAI(P)-2023-00138

Apátfalva, Csanádpalota, Királyhegyes, Kiszombor, Kövegy, Magyarcsanád és Makó települések közigazgatási területének a 46.33058929 és a 20.54315186 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön kívül eső teljes közigazgatási területe.

Ambrózfalva, Csanádalberti, Csanádpalota, Királyhegyes, Nagyér, Nagylak, Pitvaros települések közigazgatási területének a 46.30922318 és a 20.80042076 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön kívül eső teljes közigazgatási területe.

13.1.2024

HU-HPAI(P)-2024-00003

Apátfalva, Földeák, Hódmezővásárhely, Makó és Óföldeák települések közigazgatási területének 46.33058929 és a 20.54315186 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

8.2.2024

Földeák és Makó települések közigazgatási területének a 46.330589 és a 20.543152 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

31.1.2024-8.2.2024

Békés vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00093

HU-HPAI(P)-2023-00103

HU-HPAI(P)-2023-00105-00108

HU-HPAI(P)-2023-00112

HU-HPAI(P)-2023-00117-00118

HU-HPAI(P)-2023-00120-00122

HU-HPAI(P)-2023-00124

HU-HPAI(P)-2023-00126

HU-HPAI(P)-2023-00128

HU-HPAI(P)-2023-00131-00132

HU-HPAI(P)-2023-00135

HU-HPAI(P)-2023-00139

HU-HPAI(P)-2023-00144

Battonya, Békéssámson, Csabaszabadi, Csabacsűd, Csanádapáca, Csorvás, Dombegyház, Gádoros, Gerendás, Kardoskút, Kaszaper, Magyarbánhegyes, Medgyesbodzás, Medgyesegyháza, Mezőhegyes, Mezőkovácsháza, Nagybánhegyes, Nagyszénás, Orosháza, Pusztaföldvár, Pusztaottlaka, Tótkomlós, Újkígyós, Végegyháza, Ambrózfalva, Csanádalberti, Nagyér, Pitvaros települések védőkörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe.

Telekgerendás település közigazgatási területének a 46.546366 és a 20.885234 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

Dombegyház, Kisdombegyház, Kunágota és Magyardombegyház települések közigazgatási területének a 46.316123 és a 21.003962 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

Dombiratos és Nagykamrás települések közigazgatási területének a 46.449248 és a 20.959963 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

19.1.2024

HU-HPAI(P)-2023-00137

Geszt, Körösújfalu, Méhkerék, Mezőgyán, Okány, Sarkad, Sarkadkereszttúr, Újszalonta, Vésztő és Zsadány

12.1.2024

HU-HPAI(P)-2023-00144

Kunágota, Magyarbánhegyes, Nagybánhegyes és Mezőkovácsháza települések közigazgatási területének 46.449248 és a 20.959963 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

11.1.2024-19.1.2024

HU-HPAI(P)-2024-00003

Békéssámson és Tótkomlós Tótkomlós települések közigazgatási területének a a 46.330589 és a 20.543152 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

8.2.2024

Jász-Nagykun-Szolnok vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00141

Karcag és Kunmadaras települések közigazgatási területének a 47.423639 és a 21.121955 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

18.1.2024

HU-HPAI(P)-2024-00002

Abádszalók, Kunhegyes, Tiszabura, Tiszaderzs, Tiszaigar, Tiszaszentimre, Tiszaszőlős és Tomajmonostora települések közigazgatási területének a 47.491020 és a 20.629770 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

5.2.2024

Abádszalók, Tiszaderzs és Tiszaszentimre települések közigazgatási területének a 47.491020 és a 20.629770 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

28.1.2024-5.2.2024

Heves vármegye

HU-HPAI(P)-2024-00002

Kisköre, Sarud, Tiszanána és Újlőrincfalva települések közigazgatási területének a a 47.491020 és a 20.629770 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

5.2.2024

Komárom-Esztergom vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00140

HU-HPAI(P)-2023-00143

Ács, Almásfüzitő, Csém, Dunaalmás, Kisigmánd, Kocs, Komárom, Mocsa, Nagyigmánd, Naszály, Szákszend, Szomód és Tata települések közigazgatási területének a 47.658101 és a 18.195787, valamint a 47.661810 és a 18.190894 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

22.1.2024

Mocsa és Naszály települések közigazgatási területének a 47.658101 és a 18.195787 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

14.1.2024-22.1.2024

HU-HPAI(P)-2023-00145

HU-HPAI(P)-2023-00148

HU-HPAI(P)-2024-00001

Ács, Bábolna, Bana, Bársonyos, Kerékteleki és Tárkány települések közigazgatási területének a 47.637222 és a 17.881389, a 47.643880 és a 17.877500, valamint a 47.643500 és a 17.877580 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

5.2.2024

Bana település közigazgatási területének a 47.637222 és a 17.881389, a 47.643880 és a 17.877500, valamint a 47.643500 és a 17.877580 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

28.1.2024-5.2.2024

Győr-Moson-Sopron vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00145

HU-HPAI(P)-2023-00148

HU-HPAI(P)-2024-00001

Bőny, Gönyű, Győr, Győrság, Mezőörs, Nagyszentjános, Nyalka, Pázmándfalu, Pér, Rétalap, Táp és Töltéstava települések közigazgatási területének a 47.637222 és a 17.881389, a 47.643880 és a 17.877500, valamint a 47.643500 és a 17.877580 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

5.2.2024

Bőny, Pér és Rétalap települések közigazgatási területének a 47.637222 és a 17.881389, a 47.643880 és a 17.877500, valamint a 47.643500 és a 17.877580 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

28.1.2024-5.2.2024

État membre: Pologne

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

PL-HPAI(P)-2023-00072

PL-HPAI(P)-2023-00073

W województwie zachodniopomorskim:

1.

Część gmin Goleniów, Stepnica w powiecie goleniowskim

2.

Część gminy Police w powiecie polickim

3.

Część gminy Miasto Szczecin

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS 53.558823/14.758673

11.1.2024

W województwie zachodniopomorskim:

Część gminy Goleniów w powiecie goleniowskim zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS 53.558823/14.758673

3.1.2024-11.1.2024

PL-HPAI(P)-2023-00074

PL-HPAI(P)-2023-00076

W województwie mazowieckim:

1)

w powiecie siedleckim:

a)

w gminie Siedlce miejscowości: Białki, Golice, Golice-Kolonia, Grabianów, Jagodnia, Purzec, Rakowiec, Stok Lacki-Folwark, Topórek, Ujrzanów, Wołyńce, Wołyńce-Kolonia, Żabokliki, Żabokliki-Kolonia, Żelków-Kolonia,

b)

w gminie Mokobody miejscowości: Bale, Jeruzale, Kapuściaki, Kisielany-Żmichy, Mokobody, Osiny Dolne, Osiny Górne, Świniary, Wesoła, Wólka Żukowska, Zaliwie Brzozówka, Zaliwie-Piegawki, Zaliwie-Szpinki, Ziomaki, Żuków,

c)

w gminie Suchożebry miejscowości: Borki Siedleckie, Brzozów, Kopcie, Kownaciska, Krześlin, Podnieśno, Przygody, Sosna-Korabie, Sosna-Kozółki, Sosna-Trojanki, Suchożebry,

d)

w gminie Skórzec miejscowości: Boroszków, Czerniejew, Dąbrówka-Ług, Dąbrówka-Niwka, Dąbrówka-Stany, Dąbrówka-Wyłazy, Gołąbek, Nowaki, Skórzec, Stara Dąbrówka, Teodorów, Żelków,

e)

w gminie Kotuń miejscowości: Broszków, Chlewiska, Cisie-Zagrudzie, Czarnowąż, Kotuń, Nowa Dąbrówka, Pieróg, Polaki, Tymianka,

f)

w gminie Wiśniew miejscowości: Lipniak, Mościbrody, Myrcha, Wólka Wiśniewska, Wólka Wołyniecka, Stok Wiśniewski z wyjątkiem części miejscowości ograniczonej od wschodu ulicą Batalionów Chłopskich, kolejno wzdłuż drogi prowadzącej przez Stok Wiśniewski aż do pierwszego rozgałęziania dróg. Od północnego zachodu drogą ze Stoku Wiśniewskiego w kierunku miejscowości Lipniak. Następnie wzdłuż tej drogi do granicy miejscowości Lipniak, i dalej drogą biegnącą wzdłuż granicy miejscowości, następnie przedłużeniem tej drogi w kierunku południowym do aż do granic miejscowość Stok Wiśniewski;

2)

miasto Siedlce poza obrębem nr 1, 2, 3, 9, 10, 11, 123, 13, 4, 5, 53, 54, 6, 7, 8, 82, 83;

3)

w powiecie węgrowskim, w gminie Grębków miejscowości: Aleksandrówka, Chojeczno Sybilaki, Kopcie.

29.1.2024

W województwie mazowieckim:

1)

w powiecie siedleckim:

a)

w gminie Siedlce miejscowości: Chodów, Nowe Iganie, Nowe Opole, Opole-Świerczyna, Ostrówek, Stare Iganie, Stare Opole, Strzała, Żytnia,

b)

w gminie Kotuń miejscowość Gręzów,

c)

w gminie Suchożebry miejscowość Wola Suchożebrska,

d)

w gminie Mokobody miejscowości: Kisielany-Kuce, Niwiski, Wyłazy;

2)

miasto Siedlce obręb 1, 2, 3, 9, 10, 11, 123, 13, 4, 5, 53, 54, 6, 7, 8, 82, 83.

21.1.2024-29.1.2024

PL-HPAI(P)-2023-00075

W województwie kujawsko – pomorskim:

1.

powiat lipnowski:

a.

gmina Lipno: Komorowo, Żabieniec, Brzeźno, Jankowo, Trzebiegoszcz, Jastrzębie, Chlebowo, Chodorążek, Karnkowo, Karnkowskie Rumunki, Kolankowo, Okrąg, Wierzbick, Głodowo, Piątki, Huta Głodowska, Elzanowo, Ostrowite, Ostrowitko, Popowo, Wichowo, Karasiewo, Zbytkowo, Łochocin, Grabiny, Krzyżówki, Barany,

b.

gmina Kikół: Grodzeń, Konotopie, Kikół, Kikół Wieś, Kołat Rybniki, Buchowo Kikolskie, Wolęcin, Janowo, Boguchwała, Jarczechowo, Sumin,

c.

gmina Chrostkowo: Makówiec,

d.

gmina Skępe: Józefkowo, Żuchowo, Pokrzywnik, Wioska, Żagno,

e.

gmina Bobrowniki: Gnojno, Oparczyska, Bobrownickie Pole,

f.

gmina Wielgie: Wielgie, Witkowo, Rumunki Witkowskie, Podkłokock, Szczepanki, Suszewo, Chalinek, Czerskie Rumunki, Czarne, Bałdowo, Suradówek, Piaseczno, Nowa Wieś, Teodorowo;

2.

powiat toruński:

a.

gmina Czernikowo: Kiełpiny;

3.

powiat włocławski:

a.

gmina Fabianki: Lisek, Cyprianka, północna część miejscowości Chełmica Duża obejmująca Jezioro Chełmickie od południa wzdłuż drogi gminnej łączącej Cypriankę z Chełmicą Dużą, za jeziorem drogą gminną na północ do granicy administracyjnej z powiatem lipnowskim.

21.1.2024

W województwie kujawsko – pomorskim

1.

powiat lipnowski:

a.

gmina Lipno: Białowieżyn, Biskupin, Borek, Ignackowo, Kłokock, Maliszewo, Ośmiałowo, Pólko, Radomice, Rumiankowo, Rumunki Głodowskie, Rumunki Podgłodowskie, Tomaszewo, Złotopole;

2.

miasto Lipno.

13.1.2024-21.1.2024

PL-HPAI(P)-2023-00077

W województwie dolnośląskim:

1.

powiat legnicki:

a.

gmina Kunice: Miłogostowice, Szczytniki nad Kaczawą, Bieniowice, Pątnów Legnicki, Kunice, Szczytniki Małe, Spalona, Golanka Górna, Jaśkowice Legnickie, Ziemnice, Grzybiany, Rosochata, Piotrówek,

b.

gmina Legnickie Pole: Kłębanowice,

c.

gmina Prochowice: Gromadzyń, Mierzowice, część miejscowości Lisowice położonej na północ od linii wyznaczonej przez rzekę Bobrek, część miejscowości Rogów Legnicki położonej na wschód od linii wyznaczonej przez ciek wodny Dopływ spod Rogowa Legnickiego, część miejscowości Kawice położonej na południowy wschód od linii wyznaczonej przez rzekę Cicha Woda,

d.

gmina Ruja: Rogoźnik, Komorniki, Tyniec Legnicki, Ruja, Wągrodno, Lasowice;

2.

powiat lubiński:

a.

gmina Lubin: Raszowa Mała, Buczynka, Miłoradzice, część miejscowości Niemstów położonej na południowy wschód od linii wyznaczonej przez rzekę Niemstowska Młynówka, Miłosna, Gogołowice,

b.

gmina Ścinawa: Redlice, Wielowieś, Zaborów, Grzybów, Jurcz;

3.

powiat wołowski:

a.

gmina Wołów: Domaszków, Gliniany, Krzydlina Wielka, Lubiąż, Rataje, Prawików;

4.

powiat średzki:

a.

gmina Malczyce: Malczyce, Mazurowice, Rusko, Kwietno,

b.

gmina Środa Śląska:Rzeczyca.

29.1.2024

W województwie dolnośląskim:

1.

powiat legnicki:

a.

gmina Prochowice: Prochowice, Chwalkowice, Szczedrzykowice, Szczedrzykowice-Stacja, Dąbie, Cichobórz, Motyczyn, Golanka Dolna, część miejscowości Kawice położonej na północny zachód od linii wyznaczonej przez rzekę Cicha Woda, część miejscowości Rogów Legnicki położonej na zachód od linii wyznaczonej przez ciek wodny Dopływ spod Rogowa Legnickiego, Kwiatkowice, część miejscowości Lisowice położonej na południe od linii wyznaczonej przez rzekę Bobrek.

21.1.2024-29.1.2024

PL-HPAI(P)-2024-00001

W województwie dolnośląskim:

1.

powiat trzebnicki:

a.

gmina Wisznia Mała: Mienice, Ozorowice, Szewce, Szymanów, Psary, Krzyżanowice, Raków, Cienin, Kryniczno, Rogoż, Biskupice,

b.

gmina Oborniki Śląskie: Paniowice, Kotowice, Zajączków, Pęgów, Golędzinów, Wilczyn, Oborniki Śląskie, Kowale, Kuraszków, Borkowice, Swaratowice, Przecławice,

c.

gmina Trzebnica: Głuchów Górny, Skarszyn, Boleścin, Piersno, Raszów, Trzebnica, Będkowo, Węgrzynów, Droszów, Malczów, Rzepotowice, Marcinowo, Małuszyn, Nowy Dwór, Księginice, Kobylice, Szczytkowice, Ligota, Masłów, Jaszyce, Sulisławice, Świątniki, Cerekwica,

d.

gmina Zawonia: Kałowice, Sucha Wielka, Pstrzejowice, Zawonia, Sędzice, Sucha Mała, Tarnowiec, Cielętniki, Miłonowice, Skotniki, Radłów, Głuchów Dolny, Czachowo,

e.

gmina Prusice część obrębu geodezyjnego miejscowości Kosinowo, położony na południe od linii wyznaczonej przez rzekę Strugę i drogę ekspresową S5;

2.

powiat wrocławski:

a.

gmina Długołęka: Godzieszowa, Tokary, Pasikurowice, Ramiszów, Pruszowice, Domaszczyn, Domaszczyn Mały, Olszyca, Szczodre, Bukowina, Bąków, Budziwojowice, Łosice, Łozina, Bierzyce, Kępa, Michałowice, Zaprężyn, Krakowiany, Węgrów, część miasta Wrocławia położony na północ od linii wyznaczonej przez rzekę Odrę, Starą Odrę oraz linię kolejową Wrocław Nadodrze – Długołęka.

5.2.2024

W województwie dolnośląskim:

1.

powiat trzebnicki:

a.

gmina Wisznia Mała: Wisznia Mała, Pierwoszów, Strzeszów, Ligota Piękna, Malin, Kalina, Małe Siedliczki, Wysoki Kościół, Piotrkowiczki, Machnice,

b.

gmina Trzebnica: Taczów Mały, Taczów Wielki, Brochocin;

2.

powiat wrocławski: gmina Długołęka: Siedlec.

28.1.2024-5.2.2024

PL-HPAI(P)-2024-00002

W województwie zachodniopomorskim:

1.

powiat goleniowski:

a.

część gmin: Osina, Nowogard, Maszewo, Goleniów

2.

powiat łobeski:

a.

część gminy Dobra zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 53.58037/15.06903

9.2.2024

W województwie zachodniopomorskim:

1.

powiat goleniowski:

a.

część gmin: Osina, Nowogard, Maszewo zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 53.58037/15.06903

1.2.2024-9.2.2024

État membre: Roumanie

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Comté: Olt

RO-HPAI(P)-2023-00006

Loc. Piscani – Oraș Scornicești

Loc. Jitaru – Oraș Scornicești

Loc. Scornicești – Oraș Scornicești

Loc. Mogoșești – Oraș Scornicești

Loc. Mihăilești Popești – Oraș Scornicești

Loc. Mărgineni Slobozia – Oraș Scornicești

Loc. Negreni – Oraș Scornicești

20.1.2024-28.1.2024

Loc. Constantinești – Oraș Scornicești

Loc. Rusciori – Oraș Scornicești

Loc. Chițeasca – Oraș Scornicești

Loc. Bircii – Oraș Scornicești

Loc. Bălțați – Oraș Scornicești

Loc. Potcoava – Oraș Pocoava

Loc. Potcoava Fălcoeni – Oraș Pocoava

Loc. Trufinești - Oraș Pocoava

Loc. Optași-Măgura - Comuna Optași Măgura

Loc. Optași - Comuna Optași Măgura

Loc. Tătulești - Comuna Tătulești

Loc. Bărbălăi - Comuna Tătulești

Loc. Priseaca - Comuna Priseaca

Loc. Săltănești - Comuna Priseaca

Loc. Oporelu - Comuna Oporelu

Loc. Beria de Sus – Comuna Oporelu

Loc. Șuica - Oraș Scornicești

Loc. Teiuș - Oraș Scornicești

28.1.2024

État membre: Slovaquie

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

SK-HPAI(P)-2023-00004

Municiplatities: Slatina, Tupá, Horné Semerovce, Hokovce.

19.1.2024-27.1.2024

Municipalities: Plášťovce, Šahy, Domadice, Santovka, Demandice, Sazdice, Dolné Semerovce, Vyškovce nad Ipľom, Preseľany nad Ipľom, Hrkovce, Veľké Turovce, Horné Turovce, Ipeľské Úľany, Hontianske Trsťany, Hontianske Moravce, Súdovce, Lišov, Sudince, Terany, Hontianske Tesáre, Rykynčice.

Municipality of town Dudince.

27.1.2024

Partie C

Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point b), et à l’article 4:

État membre: Néant

Zone comprenant:

Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis

 

 

*

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/258/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)