LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)	La directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) (refonte) (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)	La directive (UE) 2016/2341 abroge la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil (2), qui est intégrée dans l’accord EEE et doit dès lors en être supprimée.

(3)	Il convient donc de modifier l’annexe IX de l’accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe IX de l’accord EEE est modifiée comme suit:

Le tiret suivant est ajouté au point 1 (directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil):

«—	32016 L 2341: directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 (JO L 354 du 23.12.2016, p. 37).»

Le texte de l’adaptation q) du point 1 (directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil) est remplacé par le texte suivant:

«q)	À l’article 308 ter, paragraphe 15, en ce qui concerne les États de l’AELE, les termes “la présente directive” sont remplacés par les termes “la décision du Comité mixte de l’EEE no 78/2011 du 1er juillet 2011”.»

Le texte du point 31d (directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil) est remplacé par le texte suivant:

«31d.

32016 L 2341: directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) (refonte) (JO L 354 du 23.12.2016, p. 37).

Aux fins du présent accord, les dispositions de la directive sont adaptées comme suit:

(a)

À l’article 56, paragraphe 1, point c), en ce qui concerne les États de l’AELE, les termes “et, pour les informations transmises par les États de l’AELE ou concernant ces derniers, l’Autorité de surveillance AELE” sont insérés après les termes “l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil”.

(b)	À l’article 60, paragraphe 4, deuxième phrase, les termes “, l’Autorité de surveillance AELE, en ce qui concerne les États de l’AELE,” sont insérés après les termes “l’AEAPP”.»

Article 2

Les textes de la directive (UE) 2016/2341 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 6 février 2021, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.