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de l'Union européenne
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2024/41 |
11.1.2024 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE no 57/2021
du 5 février 2021
modifiant l’annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information) de l’accord EEE [2024/41]
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision d’exécution (UE) 2020/590 de la Commission du 24 avril 2020 modifiant la décision (UE) 2019/784 en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables à la bande de fréquences 24,25-27,5 GHz (1) doit être intégrée dans l’accord EEE. |
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(2) |
La décision d’exécution (UE) 2020/667 de la Commission du 6 mai 2020 modifiant la décision 2012/688/UE en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables aux bandes de fréquences 1 920-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz (2) doit être intégrée dans l’accord EEE. |
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(3) |
La décision d’exécution (UE) 2020/636 de la Commission du 8 mai 2020 modifiant la décision 2008/477/CE en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables à la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz (3) doit être intégrée dans l’accord EEE. |
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(4) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe XI de l’accord EEE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe XI de l’accord EEE est modifiée comme suit:
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1. |
La mention suivante est ajoutée au point 5cze (décision 2008/477/CE de la Commission): «, modifiée par:
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2. |
La mention suivante est ajoutée au point 5czi (décision d’exécution 2012/688/UE de la Commission): «, modifiée par:
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3. |
La mention suivante est ajoutée au point 5czp [décision d’exécution (UE) 2019/784 de la Commission]: «, modifiée par:
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Article 2
Les textes des décisions d’exécution (UE) 2020/590, (UE) 2020/636 et (UE) 2020/667 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 6 février 2021, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1) *.
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 5 février 2021.
Par le Comité mixte de l’EEE
La présidente
Clara GANSLANDT
(1) JO L 138 du 30.4.2020, p. 19.
(2) JO L 156 du 19.5.2020, p. 6.
(3) JO L 149 du 12.5.2020, p. 3.
(*1) Pas de procédures constitutionnelles signalées.
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/41/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)