(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2)

Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour une préparation d’endo–1,4-bêta-mannanase produite par Aspergillus niger CBS 120604 en tant qu’additif pour l’alimentation animale. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(3)

La demande concerne l’autorisation d’une préparation d’endo–1,4-bêta-mannanase produite par Aspergillus niger CBS 120604 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles d’engraissement, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques et dans le groupe fonctionnel des améliorateurs de digestibilité.

(4)

Dans son avis du 11 mai 2023 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’endo–1,4-bêta-mannanase produite par Aspergillus niger CBS 120604 était sûre pour toutes les espèces de volailles d’engraissement, les consommateurs et l’environnement. Elle a aussi conclu que la préparation d’endo–1,4-bêta-mannanase produite par Aspergillus niger CBS 120604 était considérée comme étant irritante pour la peau et les yeux et qu’elle constituait un sensibilisant cutané et respiratoire. De plus, l’Autorité a conclu que la préparation d’endo–1,4-bêta-mannanase produite par Aspergillus niger CBS 120604 pouvait être efficace pour toutes les espèces de volailles d’engraissement à une dose de 30 U d’endo–1,4-bêta-mannanase par kg d’aliments complets. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(5)

Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation d’endo–1,4-bêta-mannanase produite par Aspergillus niger CBS 120604 satisfait aux conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette préparation pour toutes les espèces de volailles d’engraissement. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes dudit additif sur la santé de ses utilisateurs.

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,