DÉCISION (UE) 2023/2819 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 7 décembre 2023

concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro et abrogeant la décision (UE) 2020/138 (BCE/2020/4) (BCE/2023/32)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 28.3,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision (UE) 2020/138 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/4) (1) a déterminé le montant exigible et les modalités de libération du capital de la Banque centrale européenne (BCE) par les banques centrales nationales (BCN) des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «BCN de la zone euro») à compter du 1er février 2020.

(2)

La décision (UE) 2023/2811 de la Banque centrale européenne (BCE/2023/31) (2) prévoit l’ajustement de la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (ci-après la «clé de répartition du capital») conformément à l’article 29.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et établit, avec effet au 1er janvier 2024, les nouvelles pondérations attribuées à chaque BCN dans la clé ajustée de répartition du capital (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»).

(3)

L’ajustement quinquennal de la clé de répartition du capital de la BCE appelle l’adoption d’une nouvelle décision de la BCE abrogeant la décision (UE) 2020/138 (BCE/2020/4) avec effet au 1er janvier 2024 et déterminant le montant exigible et les modalités de libération du capital de la BCE par les BCN de la zone euro à compter du 1er janvier 2024,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Montant exigible et modalités de souscription et de libération du capital

Chaque BCN de la zone euro libère intégralement sa souscription au capital de la BCE à compter du 1er janvier 2024.

Compte tenu des pondérations dans la clé de répartition du capital décrites à l’article 2 de la décision (UE) 2023/2811 (BCE/2023/31), chaque BCN de la zone euro a un capital total souscrit et libéré du montant indiqué pour chacune d’elles dans le tableau suivant:

(EUR)
BCN de la zone euro
Banque nationale de Belgique	324 804 337,12
Deutsche Bundesbank	2 357 134 464,40
Eesti Pank	26 380 542,23
Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland	192 804 200,92
Banque de Grèce	199 981 180,60
Banco de España	1 046 669 933,56
Banque de France	1 770 700 531,41
Hrvatska narodna banka	68 511 469,74
Banca d’Italia	1 418 000 151,07
Central Bank of Cyprus/Banque centrale de Chypre	19 506 662,74
Latvijas Banka	34 304 447,40
Lietuvos bankas	52 241 484,12
Banque centrale du Luxembourg	32 215 221,04
Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta	11 398 732,44
De Nederlandsche Bank	522 912 791,50
Oesterreichische Nationalbank	261 694 545,91
Banco de Portugal	205 826 684,42
Banka Slovenije	43 743 853,57
Národná banka Slovenska	101 787 541,48
Suomen Pankki	160 783 830,00

Article 2

Ajustement du capital libéré

1. Étant donné que chaque BCN de la zone euro a déjà intégralement libéré sa part dans le capital souscrit de la BCE, tel qu’applicable jusqu’au 31 décembre 2023 en vertu de la décision (UE) 2020/138 (BCE/2020/4), chacune d’elles transfère à la BCE ou reçoit de celle-ci, selon le cas, un montant supplémentaire, afin d’atteindre les montants fixés dans le tableau figurant à l’article 1er.

2. Tous les transferts relevant du présent article sont effectués conformément à la décision (UE) 2023/2817 de la Banque centrale européenne (BCE/2023/33) (3).

Article 3

Abrogation

1. La décision (EU) 2020/138 (BCE/2020/4) est abrogée avec effet au 1er janvier 2024.

2. Les références à la décision (UE) 2020/138 (BCE/2020/4) s’entendent comme renvoyant à la présente décision.

Article 4

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 7 décembre2023.

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE

(1) Décision (UE) 2020/138 de la Banque Centrale Européenne du 22 janvier 2020 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro et abrogeant la décision (UE) 2019/44 (BCE/2020/4) (JO L 27I du 1.2.2020, p. 6)

(2) Décision (UE) 2023/2811 de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2023 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne et abrogeant la décision (UE) 2020/137 (BCE/2023/31) (JO L, 2023/2811, 18.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2811/oj).

(3) Décision (UE) 2023/2817 de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2023 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l’ajustement du capital libéré et abrogeant la décision (UE) 2020/139 (BCE/2020/5) (BCE/2023/33) (JO L, 2023/2817,18.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2817/oj).