(1)

En vertu de l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012, les préférences tarifaires accordées au titre du régime général du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG) doivent être suspendues en ce qui concerne les produits relevant d’une section du SPG originaires d’un pays bénéficiaire du SPG lorsque, pendant trois années consécutives, la valeur moyenne des importations de ces produits dans l’Union en provenance dudit pays excède les seuils fixés à l’annexe VI dudit règlement.

(2)

Conformément à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 978/2012, la Commission est tenue de réexaminer cette liste tous les trois ans et d’adopter un acte d’exécution afin de suspendre ou de rétablir les préférences tarifaires.

(3)

D’après l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 978/2012, sur la base des statistiques du commerce relatives aux années civiles 2018 à 2020, telles que disponibles au 1er septembre 2021, et compte tenu des importations en provenance de pays bénéficiaires du SPG énumérés à l’annexe II du règlement (UE) no 978/2012 tel qu’applicable à cette date, le règlement d’exécution (UE) 2022/1039 de la Commission (2) a dressé la liste des sections de produits pour lesquelles les préférences tarifaires ont été suspendues du 1er janvier au 31 décembre 2023.

(4)

Au moment de l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2022/1039, le règlement (UE) no 978/2012 devait expirer le 31 décembre 2023. Par conséquent, les préférences tarifaires ont été suspendues du 1er janvier au 31 décembre 2023, en ce qui concerne les pays bénéficiaires du SPG concernés, pour la liste révisée des produits relevant d’une section du SPG établie à l’annexe dudit règlement.

(5)

Afin d’assurer la continuité de l’application du schéma jusqu’à la fin de la procédure législative faisant suite à la proposition de la Commission, adoptée le 22 septembre 2021, d’un règlement SPG révisé, la période d’application du règlement (UE) no 978/2012 a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2027 par le règlement (UE) 2023/2663 du Parlement européen et du Conseil (3).

(6)

En conséquence, la suspension de certaines préférences tarifaires prévues par le règlement d’exécution (UE) 2022/1039 devrait être prolongée pendant la période standard de trois ans fixée à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 978/2012.

(7)

Pour garantir l’application continue du règlement (UE) no 978/2012, si le présent règlement est publié après le 31 décembre 2023, il convient qu’il s’applique rétroactivement à partir du 1er janvier 2024,